(Treize heures cinquante-cinq minutes)
M. Ouellet : Merci beaucoup.
Donc, aujourd'hui, on est réunis à la deuxième reprise suite à la séance de
travail sur le mandat d'initiative que le Parti québécois avait demandé au
gouvernement pour faire la lumière sur ce qui s'est passé tout d'abord chez Desjardins,
mais aussi faire la lumière sur ce qui s'était passé chez Capital One et
Revenu Québec.
Donc, je sors de la rencontre extrêmement
déçu. Je crois que le gouvernement de la Coalition avenir Québec fait de
l'entêtement législatif. Notre mandat était quand même assez large. On voulait
faire le tour, pas juste de ce qui s'est passé cet été, mais on voulait aussi
faire le tour d'autres organisations qui oeuvrent dans le domaine public. Nous
avions des experts. Bref, tout près de 22 groupes seraient venus nous
alimenter pour se poser les bonnes questions sur ce qui s'est passé... mais de
quelle façon on doit corriger les erreurs pour se projeter vers l'avenir. Donc,
malheureusement...
J'ai proposé une voie de compromis. Donc,
on a regroupé certains intervenants pour être plus succincts. Nous étions
passés de 22 groupes à tout près d'une dizaine de groupes. Notre focus
était quand même encore à la même place, c'est-à-dire essentiellement dans les
institutions privées et publiques, et malheureusement le gouvernement a voté
contre cette motion-là.
Pour lui, les institutions publiques, ce
n'est pas important, puis je m'explique. À la lumière de ce qu'on a compris ce
matin, c'est que, pour le gouvernement, d'aller faire la leçon ou de demander
des comptes à l'industrie et aux institutions privées, c'est légitime. Mais,
quand vient le temps de se regarder vers l'intérieur, quand vient le temps de
se poser des questions dans sa propre machine, bien, le gouvernement de la
Coalition avenir Québec ne veut rien entendre.
Donc, on comprend bien mal pourquoi. Puis on
avait toutes les bonnes intentions du monde ce matin pour faire le tour sur ce
qui s'est passé et comment, comme législateurs, mettre les lois et s'assurer
que nos organisations ont les ressources matérielles et physiques pour faire
face à cette problématique qui interpelle l'ensemble de nos Québécois et nos Québécoises.
Donc, on est à la case départ. Je suis extrêmement
déçu aujourd'hui. On n'avance pas. Donc, on ne fera pas la lumière sur ce qui s'est
passé chez Desjardins, et, malheureusement, on n'ira pas plus loin présentement
pour faire la lumière sur ce qui s'est passé au gouvernement. Donc, c'est de la
politique de tortue, c'est-à-dire : Je me cache dans ma carapace et, malheureusement,
je ne peux pas faire face aux enjeux. Donc, je suis prêt à prendre les questions.
Mme Plante (Caroline) : Vous
aviez demandé en clair, là, d'entendre Revenu Québec?
M. Ouellet : Oui, Revenu
Québec faisait partie des groupes, mais aussi le Secrétariat du Conseil du
trésor. Je vous dirais qu'on a essayé de tendre une approche en disant : Écoutez,
si le Secrétariat du Conseil du trésor était là, peut-être qu'on pourrait effectivement
avoir suffisamment d'informations. Mais, lorsqu'on a discuté avec les autres
partis d'opposition, Québec solidaire et le Parti libéral, Revenu Québec
faisait partie des discussions qu'on voulait avoir, donc on a tenté un
compromis, et malheureusement on se retrouve à la case départ. Et,
malheureusement, probablement qu'on va se faire encore taguer de ne pas être
capables de s'entendre entre politiciens pour faire la lumière sur une
situation qui interpelle l'ensemble des Québécois et des Québécoises.
M. Lacroix (Louis) : Mais M.
Chassin dit que c'est parce que vous voulez faire de la politique en utilisant Revenu
Québec, l'exemple de Revenu Québec, contre le gouvernement.
M. Ouellet : Non, absolument
pas. M. Chassin se trompe. On ne fait pas de la politique sur Revenu Québec, on
fait de la politique pour les Québécois et les Québécoises. Et je pense que la
fuite de données à Revenu Québec est un événement qui nous interpelle et qui
interpelle nos citoyens et citoyennes, donc, je pense qu'il est tout à fait
légitime pour nous de les entendre. Et, si le gouvernement avait un certain
malaise sur ce qui serait dit du côté de Revenu Québec, bien, on a fait une proposition
ce matin, le Parti libéral a fait une proposition pour les entendre à huis
clos. Donc, à ce moment-là, nous aurions pu avoir l'ensemble des informations
pertinentes pour les recommandations de la commission. Mais la Coalition avenir
Québec les a balayés du revers de la main et a battu cette motion.
M. Lacroix (Louis) : Donc,
l'idée, ce n'était pas de remettre dans la face de la CAQ, par exemple, son
projet d'infonuagique, là, d'entreposer des données des Québécois à l'étranger?
M. Ouellet : Non. Pour nous,
c'est une autre chose. Il y a un débat qui a lieu à ce sujet-là. On vient de
passer à travers le projet de loi n° 14. On va comprendre un peu plus tard
vers où le gouvernement veut s'en aller avec cette transformation numérique. Ce
débat-là existe. Mais, pour nous, Revenu Québec, ce qu'il a vécu et ce qu'il a
comme informations, moi, je veux avoir des sécurités, je veux être capable...
que les Québécois et Québécoises savent... sachent, pardon, que Revenu Québec a
l'ensemble des infrastructures et des moyens pour s'assurer que nos données
sont sécurisées. Et là, présentement, je n'ai pas cette certitude parce que je
ne peux pas les questionner. Et c'est uniquement le gouvernement qui a cette possibilité-là.
Et, pour notre démocratie, ce n'est pas la bonne chose à faire.
M. Lavallée (Hugo) : Est-ce
qu'il y a d'autres points d'achoppement, outre Revenu Québec?
M. Ouellet : Bien, l'autre
point d'achoppement, c'est que, nous, on voulait un mandat plus large, donc on
veut des institutions publiques et privées, et, pour ce qui est du gouvernement,
on veut se concentrer exclusivement sur le privé. Donc, on ne veut pas faire la
lumière dans notre propre cour de peur de lever des lapins pour se rendre
compte qu'effectivement il y a des problèmes qui seraient exposés au grand
jour. Ils veulent faire la lumière sur l'externe, et nous, on veut faire la
lumière sur l'ensemble de la situation, et malheureusement le gouvernement ne
veut pas aller dans ce sens-là.
M. Lavallée (Hugo) : Mais
donc, même s'il vous donnait Revenu Québec, ce ne serait pas suffisant pour
vous, là? Vous voulez aller plus loin avec d'autres institutions publiques.
M. Ouellet : Bien, moi, j'ai
proposé une motion qui incluait, je vous dirais, le Conseil du trésor, qui
incluait aussi Revenu Québec, mais, après ça, on avait l'AMF, et le reste,
c'étaient des experts et des groupes, exemple, comme l'Union des consommateurs
et Option Consommateurs. Donc, nous avions, je pense, un amalgame suffisant
pour avoir une bonne commission parlementaire, mais là, on ne les a pas.
M. Gagnon (Marc-André) :
Mais, juste pour revenir sur la question, tout à l'heure, de mon collègue, là,
si le Conseil du trésor s'était présenté, avait participé à cette
commission-là, vous allez me dire qu'assurément il n'y a aucun parti
d'opposition qui serait allé sur le terrain de l'infonuagique, franchement?
M. Ouellet : Bien, écoutez,
je ne peux pas présumer des discussions des autres parlementaires, mais
évidemment, nous, ce qu'on veut, c'est de poser les questions sur la façon dont
le gouvernement veut se gouverner. Alors, si, dans l'espace média, on lance un
ballon en disant : On s'en va vers l'infonuagique pour la sécurité des
données, évidemment j'aimerais avoir, je vous dirais, la perception ou la
volonté de Revenu Québec de prendre cette solution-là comme une solution
optimale. Mais j'ai 2 min 30 s en commission parlementaire,
alors j'ai deux questions à poser avec la réponse, donc je serais très succinct
et je ne suis pas convaincu que j'aurais exclusivement fait mon plaidoyer là-dessus
parce que les experts et même certains de vos collègues ont écrit à ce sujet,
et notre position est très claire, on est contre ça, donc il n'y aurait pas
rien de nouveau que je serais capable de sortir sur l'infonuagique. Mais
j'aimerais avoir certains détails, et là présentement je ne peux pas les
questionner parce que je n'ai pas de commission parlementaire. Donc, vous avez
raison, ça se pourrait, mais j'ai 2 min 30 s en commission
parlementaire, donc j'aurais focussé sur autre chose, et notre position, elle
est connue, concernant l'infonuagique.
M. Chouinard (Tommy) : Mais, pour
vous, est-ce que c'est terminé, là, les discussions, là, c'est fini?
M. Ouellet : Bien, écoutez,
nous, on a demandé un mandat, je pense que les Québécois et Québécoises
méritent un mandat sur la sécurité et la protection des données, donc j'espère
que le président va vouloir convoquer une autre rencontre. En tout cas, nous,
on va le demander, parce que là, moi, ça fait deux offres que je fais,
c'est-à-dire trois : la première lettre en juillet, une première
proposition à 22 groupes, une deuxième proposition amendée par les libéraux
aujourd'hui, donc j'aimerais connaître la proposition du gouvernement et
peut-être encore échanger. Est-ce que le libellé pourrait être moins large?
Peut-être, mais là on a juste des discussions. Mais je n'ai pas de proposition
du gouvernement, et, comme je disais tout à l'heure, on est entêtés.
Mme Crête (Mylène) :
Pourquoi vous ne revenez pas à votre première offre, première demande de mandat
d'initiative, qui était justement moins large et avec laquelle le gouvernement
était d'accord?
M. Ouellet : Bien, écoutez, à
la lumière des événements qui se sont passé cet été, je crois que d'avoir un
peu plus de joueurs autour de la table, ça serait effectivement la bonne chose
à faire. Les Québécois et Québécoises nous demandent de faire la lumière et de
prendre le temps de s'arrêter et de faire le tour sur la situation de la
protection et de la sécurité des données. Donc, évidemment, lorsqu'on a déposé
cette motion-là en juillet, on avait l'événement de Desjardins qui était
directement lié, mais Capital One nous interpelle et Revenu Québec
aussi, donc je pense qu'il est tout à fait légitime de voir cette motion-là
évoluer.
Est-ce que je me satisferais de seulement
ça? Bien, écoute, moi, je veux une commission parlementaire où on va analyser
la protection et la sécurité des données. Donc, il faut mettre un peu d'eau dans
son vin, et le gouvernement aussi, mais, à date, ce n'est que les partis
d'opposition qui ont essayé de restreindre le mandat, et, pour le moment, le gouvernement
nous arrive avec une fin de non-recevoir.
Mme Plante (Caroline) : À ce
stade-ci, est-ce que tous les partis d'opposition sont d'accord?
M. Ouellet : C'est-à-dire?
Mme Plante (Caroline) : C'est-à-dire,
est-ce qu'ils sont...
M. Ouellet : Bien, on a tous
voté contre... pour la motion.
Mme Plante (Caroline) : Est-ce
qu'ils sont tous sur la même longueur d'onde?
M. Ouellet : À quelques
détails près, oui, on est tous sur la même longueur d'onde, absolument :
un mandat élargi, l'importance du public, l'importance de Revenu Québec et l'importance
d'avoir des experts qui vont nous aider à alimenter la discussion. Parce que
moi, personnellement, je ne suis pas un expert de l'informatique, je ne suis
pas un expert de la sécurité, mais, quand je vais faire des lois, je veux être
capable de me référer à ce que les experts m'auront dit, et c'est pour ça qu'on
veut les entendre.
Mme Plante (Caroline) :
Comment réagissez-vous à la déclaration de M. Legault, la semaine
dernière, mercredi, qui a dit : De toute façon, ce n'est pas une
commission parlementaire qui va venir légiférer ou qui va venir agir à la place
du gouvernement?
M. Ouellet : Je vous dirais
que cette déclaration, elle est hasardeuse. Nous avons l'exemple de la
commission sur les médias, qui a siégé la semaine passée et qui va continuer de
siéger en région pour élaborer des recommandations qui, j'espère, vont inspirer
le gouvernement; même chose pour les violences sexuelles, même chose aussi pour
ce qui a trait à la DPJ. Donc, M. Legault dit une chose et son contraire. Dans
certains cas, il croit au bon vouloir et la bonne volonté des commissions
parlementaires de recommander des actions, qu'il pourrait s'en inspirer, et, de
l'autre côté, il nous dit : Non, dans le cas de la sécurité des données,
ce n'est pas important, on sait où est-ce qu'on s'en va, et c'est, à la limite,
peut-être, un temps perdu, puisqu'on va juste jaser des choses que,
personnellement, au gouvernement, on ne voudra pas faire. Merci.
(Fin à 14 h 5)