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Point de presse de M. Joël Arseneau, chef du troisième groupe d’opposition, et M. Sylvain Gaudreault, porte-parole du troisième groupe d’opposition en matière d’environnement et de lutte contre les changements climatiques

Version finale

Le jeudi 24 février 2022, 8 h 20

Hall principal de l'hôtel du Parlement, hôtel du Parlement

(Huit heures vingt-cinq minutes)

M. Arseneau : Alors, bonjour, tout le monde. Évidemment, difficile de ne pas mentionner aujourd'hui que c'est un jour sombre pour la démocratie de l'Occident, avec les images qu'on a vues hier soir en Ukraine. Une attaque, une invasion, en fait, du gouvernement de Vladimir Poutine envers une Ukraine souveraine qui craignait cette attaque. Donc, le pire des scénarios s'est produit, avec des attaques jusque dans la capitale. Évidemment, ce qu'on souhaite, c'est que l'OTAN et les pays d'Europe, comme de l'Amérique du Nord, se réunissent et imposent les sanctions les plus fortes, réagissent de façon à dénoncer, également, là, cette invasion qui va à l'encontre évidemment du droit international. On offre aujourd'hui notre solidarité au peuple ukrainien, comme on l'a fait hier en motion, et, également, là, à la communauté ukrainienne du Québec.

Par ailleurs, dans les dossiers québécois, on ne peut pas non plus être insensible, on ne peut pas ne pas être troublé par cet autre cas de maltraitance qui est encore révélé par les médias, aujourd'hui, dans un CHSLD privé, encore une fois, ici, au Québec en temps de pandémie. Il y a aussi cette réaction des autorités qui semble nonchalante. Il y a comme une espèce de banalisation de ces cas-là. Il n'y a pas une semaine qui se passe sans qu'on ait des révélations troublantes sur le traitement qu'on réserve aux aînés du Québec.

Je le rappelle, nous demandons, depuis des mois et des mois, une enquête publique et indépendante sur ce qui se passe dans la gestion de la pandémie, plus particulièrement dans les CHSLD, pour le traitement que subissent nos aînés. Nous demandons également la nomination d'un protecteur des aînés, ce à quoi le gouvernement fait toujours la sourde oreille.

En terminant, avant de laisser la parole à mon collègue député de Jonquière, je voudrais dire qu'on va déposer aujourd'hui une motion demandant au gouvernement de s'engager formellement à déposer le rapport d'événement prévu à l'article 129 de la Loi sur la santé publique qui doit suivre la fin de l'état d'urgence sanitaire et qu'il le fasse avant la fin de la période des travaux parlementaires. En fait, on souhaite que ce soit déposé pour le 31 mai, avant la période des travaux intensifs à l'Assemblée nationale. Sylvain.

M. Lacroix (Louis) : Jusqu'à quel... Ah!

M. Gaudreault : Retenez votre enthousiasme, M. Lacroix.

M. Lacroix (Louis) : ...

M. Gaudreault : Oui. Alors, aujourd'hui, trois nouvelles en matière d'environnement qui viennent confirmer que le Parti québécois est à la bonne place et fait les bonnes propositions et les bonnes recommandations. D'abord, vous avez vu, comme moi, un groupe d'experts et de scientifiques qui disent que l'entente entre Énergir et Hydro-Québec n'a pas d'espèce de bon sens, n'a pas d'espèce de bon sens. Et c'est une entente qui ne se qualifie ni sur le plan de la réduction des GES et ni d'un point de vue économique.

Un petit calcul rapide, là, pour un gouvernement de comptables, là, puis là, c'est un gars qui a fait sciences humaines sans maths au cégep qui vous le dit, on arrive à 200 $ la tonne, à peu près, pour réduire les GES, prétendument, avec cette entente, alors que présentement ça se transige sur le marché du carbone à 35 $, 40 $ la tonne. Alors, entre 200 $ puis 35 $, il me semble que le calcul est facile à faire.

Deuxième information, c'est concernant le sondage Léger qui est dévoilé ce matin et qui démontre que les Québécois, de façon majoritaire, ne souhaitent pas que le gouvernement indemnise les entreprises pétrolières et gazières dans le contexte du projet de loi sur la fin des hydrocarbures. C'est exactement ce qu'on dit depuis le mois de juin dernier.

Et troisième élément, bien, c'est les directeurs de santé publique de plusieurs régions du Québec qui demandent l'application du principe de précaution. Donc, quand on ne le sait pas, on ne prend pas de chance, en matière de normes sur le nickel, et c'est la position qu'on dit, nous, du côté du Parti québécois, depuis le début de ce dossier en matière de poussière ou de normes de nickel.

Alors, ce que nous demandons, aujourd'hui, deux choses : On demande encore une fois au ministre de l'Environnement de renoncer à son projet de règlement sur les normes de nickel et, deuxièmement, on lui demande de nous déposer les scénarios qu'il a analysés pour le transbordement de nickel. À ce que je sache, là, le fleuve Saint-Laurent est long, il n'y a pas que le port de Québec. Alors, quels sont les autres scénarios en milieu moins urbain? Il y a d'autres ports, le long du Saint-Laurent, est-ce que ça a été analysé? On veut le savoir. Et quelles sont les raisons qui font en sorte qu'elles ont été exclues pour le port de Québec? Alors, voilà.

La Modératrice : Une question et une sous-question.

M. Lacroix (Louis) : M. Arseneau, on voit ce qui se passe en Ukraine, en ce moment : une invasion massive et très rapide de la part de Vladimir Poutine et de ses troupes. Jusqu'à quel point est-ce que la communauté internationale doit défendre l'intégrité d'un territoire souverain?

M. Arseneau : Bien, en fait, jusqu'à quel point, avec tous les moyens qui sont à sa disposition, est-ce qu'on doit aller affronter Poutine sur le terrain avec des blindés? Là, évidemment, ça ne nous appartient pas de le choisir. On ne veut pas une escalade du conflit. On souhaite toujours que ce genre de situation se résorbe par la voie diplomatique. Alors, moi, je pense qu'à l'heure actuelle, c'est l'OTAN qui a la situation, évidemment, à analyser, mais je ne souhaite pas une escalade du conflit armé.

M. Lacroix (Louis) : Mais est-ce qu'on n'est pas rendu dépassé le stade de la diplomatie? Parce que le discours de M. Poutine, hier, était un discours belliqueux, était un discours d'envahisseur, c'était un discours violent, en fait, puis la réponse militaire est à la hauteur du discours. Est ce qu'on n'est pas passé la diplomatie?

M. Arseneau : Bien, évidemment, les efforts diplomatiques n'ont pas donné les résultats escomptés. Il y a plusieurs chefs d'État qui l'ont rencontré, au cours du dernier mois, évidemment. Il a fait la sourde oreille. Je pense qu'il se doute bien qu'il ne sera pas inquiété sur le plan militaire. Là, la question, c'est de savoir quelle est la réplique que les pays occidentaux et de l'OTAN, surtout, peuvent offrir. On sait qu'il y a d'autres pays qui craignent aussi la menace russe, notamment la Pologne, des pays qui sont membres de l'OTAN. Alors, évidemment, il y aura une décision à prendre, là, pour éviter que le conflit n'embrase une plus grande partie encore de l'Europe. Et pour l'Ukraine, évidemment, c'est difficile d'encourager les forces de l'OTAN à intervenir sur le terrain sans penser qu'on envenime le conflit.

M. Laforest (Alain) : ...on n'est pas en train de revivre exactement la même situation que la Deuxième Guerre mondiale, là, c'est-à-dire qu'on y va avec la politique d'apaisement? Et là ça devait juste être une partie de l'Ukraine. Là, il est en train d'envahir le pays. Est-ce que son objectif, ce n'est pas de s'étendre? Ça ne prend pas une position ferme pour dire qu'on n'acceptera pas ça, là?

M. Arseneau : Bien oui, ça prend une position ferme, absolument, et j'imagine qu'elle va venir d'ici la fin de la journée. Déjà, des déclarations ont été faites par plusieurs chefs d'État. Il y a également des sanctions économiques qui ont été annoncées. Notamment, l'Allemagne y est allée fort avec la question, là, du pipeline ou du gazoduc dont on va interrompre la construction, la mise en œuvre. Mais oui, il faut être ferme. Mais là, évidemment, ce qu'on veut éviter aussi, c'est un embrasement. Alors, c'est encore une fois une décision qui est hautement, là, délicate, je dirais.

M. Bergeron (Patrice) : La ministre des Relations internationales, hier, a dit que le Québec allait faire tous les efforts, bon. Sans doute que ça ne sera pas tous les efforts, là, mais est ce qu'il est à prévoir qu'il va y avoir beaucoup de réfugiés? Parce qu'on évoque même le chiffre de 5 millions. Est-ce que le Québec devrait aussi s'offrir pour accueillir, peut-être, des gens qui seront peut-être ballottés dans ces conflits-là, là?

M. Arseneau : Bien, je pense que le Québec, premièrement, a toujours fait preuve d'un sens, je dirais, de bienveillance et d'accueil envers les réfugiés dans des situations humanitaires évidemment hors de l'ordinaire. Et je pense qu'on sera encore au rendez-vous. Tout à fait.

    Mme Sioui (Marie-Michèle) : À propos de l'état d'urgence sanitaire, vous en avez parlé souvent, vous avez critiqué le renouvellement. Mais concrètement, là, est ce que vous seriez pour les modifications à la Loi sur la santé publique, pour qu'on ait des limites temporelles, par exemple, pour que le gouvernement soit obligé de consulter les oppositions après un nombre donné de renouvellements? Concrètement, là, est-ce qu'il y a des mécanismes qu'on pourrait changer dans la loi?

M. Arseneau : Bien, il faut absolument imposer des balises à quelque gouvernement que ce soit, là, dans l'avenir. On a vu les failles dans la Loi sur la santé publique. On n'avait pas imaginé qu'une crise puisse durer plus que 10 ou 30 jours, visiblement, là. C'est pour ça qu'on est sous le coup de l'état d'urgence depuis deux ans. Le Barreau lui-même, je vous le rappelle, a fait une sortie cette semaine qui va dans le sens d'une révision de la Loi sur la santé publique, justement, pour se donner des barèmes qui permettent de respecter l'État de droit au Québec, d'éviter les abus. Il y a encore un texte, ce matin, par une sommité dans le domaine du droit qui parle d'abus de pouvoir.

Alors, je pense qu'on doit entendre le message du point de vue du gouvernement. D'une part, lever l'état d'urgence sanitaire, ça va de soi, puisque toutes les mesures sanitaires ou presque seront levées au 14 mars. On déplore le fait que le gouvernement se soit traîné les pieds sans déposer son projet de loi de transition avant la pause, là, pour le travail de circonscription. On aurait pu régler la question et pouvoir commencer une nouvelle phase à partir de la mi-mars. Visiblement, le gouvernement, là, n'est pas enthousiaste à l'idée de se départir des pouvoirs extraordinaires dont il jouit depuis deux ans. C'est regrettable.

    Mme Sioui (Marie-Michèle) : Dans la mécanique, plus concrètement, vous avez pensé à quoi? À un maximum dans le nombre de renouvellements, une obligation de consulter? Qu'est-ce qui...

M. Arseneau : Bien, une obligation... Il y a plusieurs juridictions qui imposent de venir justifier ou, finalement, débattre de l'importance de maintenir des règles extraordinaires, ou plutôt des pouvoirs extraordinaires, dans les mains du gouvernement, en Chambre, au Parlement. C'est un minimum. Donc, que le gouvernement doive justifier.

Pourquoi ne pas faire des rapports d'étape, également? Pourquoi attendre la fin des deux ans de pandémie pour déposer son rapport d'événement? Il devrait y avoir des moments où, évidemment, la crise permet malgré tout de se réunir. On n'est pas toujours dans un degré d'intensité hautement critique. On a vu que la crise, essentiellement, là, il y a eu la première vague, il y a eu la période des fêtes de 2021‑2022 et encore la dernière période des fêtes. Essentiellement, on a eu trois moments où on aurait pu et on aurait... on aurait pu justifier, en fait, d'avoir l'urgence sanitaire pendant quelques semaines ou quelques mois. Périodes entre lesquelles on aurait pu revenir à une démocratie plus normale, une reddition de comptes, et puis des débats plus réguliers, et des décisions qui soient prises par l'Assemblée nationale.

M. Bossé (Olivier) : Est-ce que ça veut dire que la direction nationale de santé publique n'est pas crédible puis qu'il a été influencé par le politique? Parce qu'eux étaient favorables à ça, la hausse de la norme. Est-ce que vous remettez en cause leur... Ils ne connaissent pas ça, le…

M. Gaudreault : Bien, c'est effectivement la question qui est soulevée. Moi, je ne comprends pas la déconnexion entre la direction nationale et les directions régionales. Je ne comprends pas cette déconnexion-là. Il me semble que la direction nationale de santé publique doit être enracinée dans ses directions régionales, surtout quand il y a un dossier comme celui-là, qui est particulièrement dans une région, disons. Il devrait y avoir le même discours.

M. Gagnon (Marc-André) : Donc, selon vous, ça illustre que le Dr Arruda, il est déconnecté de ses directeurs régionaux, c'est ça?

M. Gaudreault : Bien, je pose la question, je pose la question. J'ai de la misère à comprendre ça, comment on peut avoir une direction nationale de la santé publique qui dit x puis des directeurs régionaux de santé publique qui disent y sur un dossier aussi sensible que celui-là. Donc, qu'est-ce qu'on fait quand on n'est pas sûr? On ne prend pas de chance. Et ça, ça s'appelle le principe de précaution, qui est inscrit au coeur même de la Loi sur le développement durable. Et nous, depuis le premier jour, dans ce dossier-là, c'est ce qu'on dit : Principe de précaution. Puis là c'est les directeurs régionaux de santé publique, des directeurs régionaux de santé publique qui nous disent ça. Ça fait que, là, il me semble que le ministre de l'Environnement n'a pas le choix d'appliquer, dans le fond, ce qui est dans sa loi dont il est en charge, qui est la Loi sur le développement durable.

M. Gagnon (Marc-André) : Concernant, peut-être, les cégeps anglophones, bon, on avait tous compris, là, que vous estimiez que le gouvernement n'allait pas assez loin. Les gestes que le ministre a posés hier, les amendements qu'il a apportés, est-ce que c'est, à tout le moins, un pas dans la bonne direction?

M. Arseneau : Bien, écoutez, on sait déjà que ces gestes-là ne permettront pas d'empêcher le déclin de la langue française. On voit que le gouvernement actuel, la CAQ, après avoir refusé d'adopter la loi no 15, si je me souviens bien, du Parti québécois, en 2014, aujourd'hui, il essaie de faire du rattrapage en se collant sur les libéraux, qui ont négligé le sort de la langue française pendant 15 ans. Alors, ce n'est pas crédible qu'on arrive avec un pis-aller, alors qu'il y a une mobilisation sur le terrain, là, dans les cégeps au Québec, une dizaine de cégeps, des profs qui vivent, là, la réalité, là, sur le terrain, qui disent : Ça n'a pas de bon sens. Il y a un mouvement qui va dépasser, je dirais, les maigres mesures que veut mettre en place le gouvernement. Et nous, on est certains que les mesures qui avaient été annoncées comme étant costaudes sont, en fait, des demi-mesures puis malheureusement ne donneront pas les résultats escomptés.

M. Gagnon (Marc-André) : ...concernant l'identité numérique, le recours à la reconnaissance faciale, est-ce que ça vous inquiète?

M. Arseneau : Bien, écoutez, il faut baliser tout ça, et je pense qu'il faut y aller de façon extrêmement graduelle, prudente. Et on ne peut pas imaginer que... Puis il va y avoir aussi, je dirais, une oeuvre de transparence à faire. Il y a déjà une suspicion des Québécois envers le contrôle qu'a pu prendre le gouvernement pendant la pandémie sur leur vie. On a aussi toute la question des fuites de données. Il y a encore un ministre, aujourd'hui, là, qui a eu des données personnelles usurpées. Donc, il faut faire preuve d'une très grande prudence.

Puis il y a aussi une partie du Québec et une partie des Québécois qui ne sont pas, je dirais, sur le plan numérique, là, équipés pour justement répondre à des demandes de cet ordre-là. Alors, moi, j'appelle le gouvernement à la prudence, à la transparence. Et on n'est pas pressés dans ce domaine-là.

Mme Gamache (Valérie) : M. Arseneau, concernant le cas de maltraitance dans ce CHSLD à Montréal, est-ce que la Loi, actuellement, sur la maltraitance sur les aînés aurait permis d'éviter qu'une situation comme ça dégénère et se rende jusque là?

M. Arseneau : Est-ce que la loi peut permettre d'éviter des cas de maltraitance, alors qu'il y a des gens sur le terrain qui n'ont peut-être pas, je dirais, le réflexe de bienveillance auquel on devrait s'attendre, qu'il y a des autorités qui ont été alertées et qui n'ont pas bougé jusqu'à ce que les médias s'intéressent à l'affaire? Et ça, c'est le propre du gouvernement du Québec, à l'heure actuelle, qui est extrêmement soucieux de son image et un peu moins du bien être des personnes aînées. Et lorsqu'un journaliste l'appelle, tout d'un coup, le sujet devient intéressant à leurs yeux.

Et moi, c'est ce qui me choque, c'est ce qui me révolte, c'est, en fait, qu'on puisse banaliser des cas comme ceux-là jusqu'à ce que les médias s'en emparent. Et je ne pense pas que la loi va changer l'approche du gouvernement ou des gestionnaires du CISSS. S'il y a quelqu'un qui a été appelé à la rescousse, de la Croix-Rouge, qui a dénoncé une situation innommable et qu'on n'a pas bougé, malheureusement, je ne pense pas que c'est la loi qui va changer ça, mais des espèces de pratiques à modifier et des directives extrêmement claires à l'effet que c'est inacceptable.

M. Bergeron (Patrice) : M. Gaudreault, vous avez parlé, tout à l'heure, du sondage qui est sorti ce matin sur les hydrocarbures. Donc, on y apprend qu'il y a un peu plus de la majorité des gens qui sont contre l'indemnisation et qui disent que la fermeture des puits doit être à la charge des entreprises. Est-ce que ça veut dire, donc, que, selon vous, le ministre doit simplement retirer les articles qui concernent, dans son projet de loi, donc, toute cette partie indemnisation? Et on laisse tout ça à la charge des entreprises déjà, actuellement, c'est ça?

M. Gaudreault : Bien, ce n'est pas retirer les articles comme les modifier pour s'assurer, d'une part, qu'il n'y a pas d'indemnités et, d'autre part, qu'on cape ou qu'on sécurise les puits et qu'on met en priorité également la sécurisation des puits qui sont laissés à l'abandon, les puits orphelins. Alors, il faut s'assurer que la loi exprime ça.

M. Bergeron (Patrice) : Mais donc entièrement à la charge des entreprises? Des puits orphelins, à ce moment-là, il n'y a plus de...

M. Gaudreault : Bien là, non, non, des puits orphelins, il faut que l'État s'en occupe, là. Mais les puits qui sont sous... qui ont présentement des permis, bien là, à ce moment-là, il faut que les entreprises sécurisent ça.

Mme Senay (Cathy) : Yes. Mr. Arseneau, I have actually three questions, if you don't mind.

M. Arseneau : OK, I'll take two.

Mme Senay (Cathy) : CHSLDs. What Radio-Canada published today, this senior who died in a CHSLD, but in disastrous circumstances, I mean, are we in a developing country and we don't know?

M. Arseneau : It's appalling, it's disgusting, and what is more is that some people from outside the network, the health network saw that and judged it absolutely unacceptable. And it seemed like no one had noticed. And then after, you know, reporting the case, it seemed like nothing changed, even up to the higher, you know, levels of decisions, until the Government was told that some reporters are interested in the story. And, all of a sudden, we seemed concerned about the situation. So, we have this Government that is concerned with his image, but not so much with the reality of the poor elderly, you know, dying in absolutely horrific conditions.

Mme Senay (Cathy) : What's your role, as an MNA, with what's happening in Ukraine in the last few hours? What's your role with your constituents? What's your role as an MNA?

M. Arseneau : Well, obviously, some people, you know, in our ridings and our families wonder, you know : What's going on? Where are we headed? We, as MNAs, have to, you know, support and encourage, you know, the population in saying that, you know, the authorities of our respective countries will respond to this invasion and that we will not be headed to, you know, the Third World War. We don't want an escalation of the conflict, but we need to send strong messages to Putin, that, you know, he cannot act as, you know, the imperial, you know, invader of Europe. But our actual powers on the ground are obviously limited. So, you know, we're just trying to reassure our population that, you know, we don't want any escalation.

Mme Senay (Cathy) : And Pascal Bérubé failed, on English CEGEPs, to extend Bill 101 to CEGEPs yesterday…

M. Arseneau : I would like to say that it's the Government that's failing in protecting the French language. Pascal Bérubé succeeded in saying that the Government is not going far enough. And we see on the ground, we see in Québec CEGEPs that the teachers know better than Simon Jolin-Barrette. And, unfortunately, we'll prove them right, and that's what's heart-wrenching. What's heart-wrenching is, like, we know that we're not doing enough, and the Government is trying to make some...

Mme Senay (Cathy) : What do you think about the Minister's late amendment yesterday about the freeze of the growth?

M. Arseneau : Bullshit. I mean, it doesn't help the situation. They're trying to cover up, they're trying to say they're doing stuff, but it won't change the decline in the French language, in Montréal in particular. And that's what's appalling : the Government is stating one thing, but is not putting, you know, the effort where it should.

M. Grillo (Matthew) : ...English CEGEPs is not a strong enough measure to make French CEGEPs flourish. I mean, that amendment is really dedicated to making sure that French CEGEPs succeed in...

M. Arseneau : But, I mean, the way I understand it is, like, now, in Québec, we have the conditions within which the French language will continue to decline. And the Government says : Wait, wait, I'll just freeze these conditions, you know, and I will make sure that the decline continues. That's the way I see it. This looks like : It's not going well, let's not change anything, we'll just freeze the situation and see what happens. I don't think it's a strong measure. The conditions now, that we're experimenting… We're faced with this situation that the decline will continue, and the Government says : Well, let's keep it that way. That's not acceptable. Merci.

La Modératrice : Merci beaucoup. Bonne journée.

(Fin à 8 h 48)

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