Point de presse de M. Amir Khadir, député de Mercier

Version finale

Le mardi 14 février 2012, 10 h

Salle Bernard-Lalonde (1.131), hôtel du Parlement

(Dix heures deux minutes)

M. Khadir: Alors, bonjour, tout le monde. Content de vous retrouver au début de cette nouvelle session.
Cet après-midi, lors de la période des travaux, Québec solidaire va présenter une motion, qui déjà a le soutien de plusieurs partis, pour que l'Assemblée nationale presse le gouvernement fédéral de réformer la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies, le LAAC, pour que les régimes complémentaires de retraite, qui vivent actuellement des difficultés majeures, tout le monde en convient, soient désormais considérés comme des créanciers prioritaires dans les cas de faillite et de restructuration d'entreprise.
Nous savons, nous constatons depuis nombre d'années, avec une accélération au cours des derniers mois... on a eu les cas de Nortel il y a quelques années, on a eu le cas d'AbitibiBowater qui avait des difficultés que le gouvernement a dû corriger, mais on a eu surtout le cas de White Birch tout dernièrement à Québec, et maintenant une entreprise de la région de Trois-Rivières, Silicium Bécancour, qui vivent des difficultés de restructuration, de possibles faillites avec des régimes de retraite qui sont... dans lesquels les compagnies en question ont des paiements à faire et qu'ils n'ont pas faits, des régimes complémentaires de retraite qui sont sous-financés. Et, dans ces restructurations et faillites, le problème, c'est que, dans plusieurs cas maintenant, on risque de faire face à des situations où les travailleurs vont tout perdre parce que, dans ces situations-là, leur caisse de retraite n'est pas considérée comme un créancier privilégié ou un créancier prioritaire.
Alors, la question qu'on peut se poser en société, c'est que, devant une situation qui va aller en s'aggravant, devant cette fragilité d'un régime complémentaire, est-ce qu'on accepte comme société de laisser à l'abandon ces caisses de retraite, de laisser les travailleurs sans protection, alors que ceux-ci, de bonne foi, depuis des années, parfois depuis 30 ans, ont investi patiemment dans leur fonds de retraite? La plupart de ces fonds ont été gérés par d'autres que les travailleurs, ont été gérés par les entreprises. Et maintenant, une fois devant les difficultés financières, ils risquent de tout perdre s'ils ne sont pas reconnus comme des créanciers prioritaires. Alors, la question qu'on peut se poser socialement, c'est: Est-ce qu'on veut privilégier la protection de ceux qui, de bonne foi, ont participé à ces régimes ou privilégier des créanciers, souvent des banques, qui nous annoncent, semestre après semestre, des profits faramineux?
Donc, je suis content de voir que, d'une voix unanime, enfin, j'espère... si le gouvernement libéral aussi accepte... bien, j'espère que M. Charest est conscient de ces difficultés et des attentes de la population. Maintenant que le Parti québécois et la CAQ ont approuvé, ont appuyé la motion de Québec solidaire, maintenant que les députés indépendants, M. Curzi, Mme Lapointe, Mme Beaudoin et M. Aussant ont aussi appuyé notre motion, il ne reste plus que le Parti libéral pour demander au gouvernement fédéral d'agir immédiatement pour protéger les travailleurs québécois, les travailleurs et les travailleuses québécois. Merci de votre attention.

M. Journet (Paul): Est-ce qu'il existe, M. Khadir, d'autres législations, dont vous pouvez nous parler, qui priorisent ainsi les régimes complémentaires de retraite, à votre avis?

M. Khadir: Je ne le sais pas, je ne sais pas s'il y a d'autres législations canadiennes qui le font. Rappelons que c'est un phénomène quand même nouveau, parce que, jusqu'au début des années 2000, la plupart de nos régimes complémentaires de retraite étaient même en surplus. Malheureusement, des gestionnaires de fonds de retraite imprudents ont agi sous le coup de toutes ces pressions exercées, là, surtout dans les gestionnaires de portefeuilles, d'aller chercher des rendements maximaux. Donc, beaucoup de législations sans doute, font face au même niveau de difficulté. Il faut innover, il faut, disons, refermer les brèches dans nos lois qui mettent à découvert les travailleurs. C'est dans cet esprit-là que nous faisons la proposition.
Je sais cependant qu'aux États-Unis et en Grande-Bretagne les gouvernements offrent des garanties en cas de faillite des entreprises jusqu'à... Par exemple, aux États-Unis, le gouvernement fédéral garantit jusqu'à 50 000 $ par année d'octroi aux travailleurs pour les protéger contre les aléas de ce genre de situation. Alors, on peut penser à toutes sortes de... par la suite, de solutions - nous reviendrons au cours de la semaine - des solutions que nous allons proposer pour mutualiser les risques, et que les gouvernements et la fiscalité en prennent une partie, de responsabilité. Mais la réalité est qu'il y a un geste urgent à poser, et souhaitons que, si le Québec, l'Assemblée nationale s'adresse au gouvernement fédéral, le gouvernement de M. Harper, d'autres législations provinciales vont aussi agir.

M. Plouffe (Robert): Les partis... Les indépendants sont d'accord avec vous. Lesquels qui ne sont pas encore...

M. Khadir: La CAQ et le PQ ont aussi donné leur appui. Il reste M. Charest.

M. Plouffe (Robert): Oui. Et, selon vous, est-ce que c'est normal? Avez-vous frappé à la porte?

M. Khadir: Bien, laissons-leur le temps. On va avoir une motion avec débat, et souhaitons que nous aurons l'appui aussi du Parti libéral. Je pense que le Québec a besoin de parler d'une seule voix.

M. Lavallée (Jean-Luc): Là, vous parlez des régimes de retraite, mais pensez-vous qu'on devrait étendre cette protection-là à d'autres avantages consentis aux employés, par exemple les indemnités de départ ou les vacances qui souvent s'accumulent dans l'année précédant une faillite?

M. Khadir: Bien, nous avons pensé que la question des régimes complémentaires de retraite revêtait un caractère urgent. Pour le moment, on se penche là-dessus. C'est sûr qu'un gouvernement Québec solidaire, en allant chercher les revenus légitimes dans bien des échappatoires, malheureusement, qui font en sorte qu'énormément de nos richesses nous échappent, pourra mutualiser ces risques-là et fiscaliser une partie de ces avantages en temps opportun. Mais, pour le moment, il y a une urgence.

M. Plouffe (Robert): Sur la rentrée parlementaire, M. Khadir, j'aimerais vous entendre. Il y aura débat aujourd'hui sur la reconnaissance de la CAQ, le fait que...

M. Khadir: Juste un moment, M. Plouffe parce que, peut-être, il y a d'autres questions sur le sujet. On termine puis on passe à... Are there any questions in English?

M. Plouffe (Robert): Comme vous le voyez, on est plusieurs à...

M. Duboyce (Tim): Moi, je vais revenir sur le sujet, mais en anglais après.

Une voix: En anglais.

M. Khadir: Après?

M. Duboyce (Tim): C'est ça.

M. Khadir: Ça va pour tout le monde?

M. Plouffe (Robert): Oui. Alors donc, rentrée parlementaire, reconnaissance de la CAQ. Donc, on a des députés qui ont été élus sous une autre bannière, le DGE a reconnu la fusion entre les deux entités, la CAQ et l'ADQ. Qu'est-ce que vous pensez?
M. Khadir: Québec solidaire est en faveur du pluralisme politique. Nous ne mettrons pas de bâtons dans les roues de la CAQ. Ceci dit, on n'a pas demandé vraiment notre opinion. Les deux partis qui se sont échangés le pouvoir, les deux partis dominants, le Parti québécois et le Parti libéral, depuis des années, contrôlent, disons, cet agenda, ces reconnaissances, les droits, à leur avantage bien sûr. Par exemple, Québec solidaire, qui, patiemment, de manière très démocratique, a été formé avec des pratiques démocratiques, disons, excessivement, je dirais, contemporaines, nouvelles et surtout qui sont témoins de l'évolution de nos mentalités et des attentes de la société, on se serait attendus qu'en l'absence de la réforme du mode de scrutin, pourtant promise par ces partis-là, une fois à l'Assemblée nationale, qu'on soit reconnus. On n'a pas été reconnu comme parti. Pourtant, nous... moi, j'ai gagné mon élection en me présentant sous cette bannière, dans un parti où il y avait des... Bon.
Donc, c'est sûr que, maintenant, il est difficile pour nous d'être très, comment je pourrais dire... bien que je compatisse avec la CAQ forcément, mais c'est quand même des députés, là, les... tous les gens de l'ADQ, tous les gens surtout... M. Legault lui-même était là, au pouvoir. Moi, je n'ai pas beaucoup entendu, quand nous sommes arrivés, déplorer le manque de reconnaissance démocratique de Québec solidaire. Pourtant, moi, je vais le faire. Si la CAQ nous demande notre collaboration pour faire reconnaître ses droits, nous ne nous objecterons pas. Mais disons que la première attente démocratique maintenant des Québécois, c'est que tout le monde, là, on passe aux élections, puis que le peuple juge qui il veut voir ici reconnaître.

M. Robitaille (Antoine): Vous, votre budget est de 90 000 $, si je ne m'abuse?

M. Khadir: Le chiffre, oui, c'est à peu près ça.

M. Robitaille (Antoine): Donc, 90 000 $. Ils sont... La CAQ, ils sont huit, si je ne m'abuse, donc ça ferait... Est-ce que vous croyez qu'ils devraient avoir, par tête de député...

M. Khadir: Non.

M. Robitaille (Antoine): ...un budget de 90 000 $?

M. Khadir: Non, ce n'est pas comme ça que c'est calculé. C'est pour le parti que, moi, j'ai 90 000 $, parce que je remplis les fonctions d'un porte-parole principal, chef de parti, si vous voulez, ici, avec toutes sortes d'activité. Bon.
Quand vous mettez ça en perspective, donc, pour la CAQ, ça ne veut pas dire nécessairement une règle de trois. Mais cependant, moi, je suis pour qu'on soit plus généreux, parce qu'actuellement non seulement il y a le grave déficit démocratique lié au mode de scrutin, mais les deux partis qui se sont échangés le pouvoir depuis 40 ans contrôlent tout le reste ici, à l'Assemblée nationale. Il y a une concentration des pouvoirs entre leurs mains.
Est-ce que la population du Québec est très d'accord avec ça, que ce soit le Parti libéral et le Parti québécois qui décident de tout puis qui se partagent le très, très, très gros bout de la tarte? Ça, c'est quelque chose qui doit être... mais...

M. Robitaille (Antoine): On sent chez vous une espèce de réticence à l'égard d'un ramassis de vire-capot, pour reprendre le terme de Mme Marois.

M. Khadir: De vire-capot. C'est sûr que les transfuges, c'est ceux qui... bon, ils ont le droit d'avoir des... Tu sais, on a le droit de changer d'opinion. Quand c'est fait de manière sincère, quand c'est fait non pas pour sauver un siège mais parce qu'on croit, moi, je pense que c'est... Maintenant, je ne suis pas...
Aujourd'hui, ce matin, je ne pense pas qu'on... je puisse, de manière honnête, vous offrir un tableau qui est vire-capot, qui le fait de manière sincère. Ce qui est certain, c'est qu'il y a un nouveau parti. D'accord? Ce qui est certain, c'est qu'il y a un nouveau parti, puis ce parti-là, qu'on le veuille ou qu'on ne le veuille pas, hein, vous savez à quel point nous sommes différents, reçoit un certain appui de la population. Ils ont le droit d'être représentés. C'est ce qu'on a invoqué, nous, quand on est venus ici, là. Et c'est pour ça que, nous, on prêche pour la réforme du mode de scrutin, pour que l'Assemblée nationale reflète le plus possible la variété des opinions qui existent dans notre société.
On n'est plus au XVIIe siècle, là. Le système actuel, c'est un système hérité du XVIIe siècle, c'est un système dépassé. C'est ça qui est le premier problème. Les histoires d'argent puis de budget et tout ça, là, c'est bien, bien mince par rapport au grave déficit démocratique qui fait que Québec solidaire n'a qu'un député, que le Parti vert n'a aucun député. Ça, c'est le vrai problème, le vrai drame.

M. Plouffe (Robert): Oui, mais c'est ça quand même sur lequel le président devra... parce que, moi, je pense que la décision revient quand même au président. Vous avez été élu sous la bannière Québec solidaire; il n'y a aucun de ces neuf députés qui ont été élus sous la bannière Coalition avenir Québec.

M. Khadir: C'est un questionnement et une considération légitime, à mon avis. Moi aussi, je suis d'accord que ça doit éclaircir et, disons, teinter la décision. Mais ça ne peut pas être le seul argument parce que, de l'autre côté, ça donne la partie belle aux deux partis au pouvoir qui ne se... ce n'est pas leur premier... Les deux partis au pouvoir, là, ce n'est pas leurs scrupules, ce n'est pas des questions démocratiques comme ça. Ils ont le contrôle puis ils veulent garder le contrôle. C'est ça, le gros problème.
Donc, je pense qu'on a vraiment hâte à ce que M. Charest, qui est sévèrement jugé par la population québécoise, aille en élection parce que, bien plus que la CAQ puis cette question de légitimité de ses députés, etc., il y a un gros problème lorsqu'on regarde le résultat de la consultation Léger Marketing du 15 janvier. Moi, là, j'ai été renversé quand j'ai vu ça, là. Tu sais, il y a bien des choses qui nous séparent de M. Charest, il y a bien des gens qui ont le droit de ne pas être d'accord avec M. Charest, ses politiques. Mais il y a une autre question qui a été posée... On a posé: Est-ce que vous croyez que le premier ministre du Québec est intègre? Et deux tiers de ceux qui ont répondu à cette question-là, qui ont voulu répondre, ont dit: Non, on ne le croit pas. Quand on en est rendus là, là, ces considérations sur bannières, etc., c'est bien peu par rapport à un grave déficit de légitimité et un grave déficit démocratique. Quand deux tiers de la population consultée disent qu'ils ne croient pas que le premier ministre du Québec soit intègre - je ne dis pas qu'ils disent qu'ils ne sont pas d'accord, ils disent qu'ils ne croient même pas qu'il soit intègre - on a un problème. Moi, je ne dis... je ne juge pas de M. Charest, mais, quand c'est comme ça, on a hâte que les gens aillent devant le jugement de la population.

M. Journet (Paul): Donc, le plus rapidement possible, c'est-à-dire vivement les élections?

M. Khadir: Vivement les élections. Puis on n'a pas besoin de la commission Charbonneau pour avoir une idée de ce que le gouvernement libéral a fait, on le sait déjà amplement.

M. Plouffe (Robert): O.K. Et vous vous attendez à quel genre de session parlementaire quand même? Vous la souhaitez brève, là, mais...

M. Khadir: Que la... disons, le supplice de la goutte pour M. Charest soit le plus court possible pour lui, pour sa, disons, son propre... sa propre postérité parce que, s'il continue, bien, il va le subir.

M. Lacroix (Louis): Mais est-ce que vous pensez que la... Vous dites qu'on n'a pas besoin de la commission Charbonneau pour savoir ce que le gouvernement Charest... Vous n'êtes pas en train de dire que la commission Charbonneau est inutile quand même?

M. Khadir: Non, non, parce qu'il faudra trouver maintenant d'autres personnes, les responsables. Toutes ces firmes d'ingénieurs, toutes ces entreprises de construction, tous ces responsables à l'interne du parti que M. Charest a cachés, a voulu protéger tout ce temps, bien, c'est sûr, on veut savoir. Mais, pour ce qui est de la, je dirais, du bilan du gouvernement, c'est clair que c'est quand même ce gouvernement-là qui a permis que cet État de corruption, de collusion, de trafic d'influence puisse prospérer, que ça soit, là, la nomination de juges, que ça soit l'octroi de permis de garderie jusqu'à l'octroi de permis de port d'arme. Tout ça, on sait que ça a été entaché d'irrégularités, puis on n'a même pas abordé tout le dossier informatique puis des contrats de services des firmes d'avocats.

M. Plouffe (Robert): Peut-être, justement, en terminant... Vous aviez promis une liste de libéraux, enfin, là, des gens qui avaient peut-être...

M. Khadir: On travaille fort là-dessus.

M. Plouffe (Robert): Ah! Elle n'est pas... vous ne l'avez pas encore?

M. Khadir: Ce matin, je ne suis pas prêt. On compte sur le travail aussi, patient et professionnel, des journalistes pour nous aider.

M. Duboyce (Tim): ...first, go back to the work place pensions. Have you costed how much that kind of protection might cost?

M. Khadir: We are just proposing that when an enterprise, a company is bankrupt, that the pension plans of the workers who, you know, in good faith, sometimes for 20, 30 years, have put their money there, that they don't be swept by the bankruptcy, that they be considered as priority creditors. In fact, we would want to see a society where we privilege the protection of workers than the banks. Actually, in the actual law, Canadian law of arrangements with the debtors... no, creditors, the worker pension plan is not accounted. So, that's what we want.
Further in time, we'll come with proposals for universal... with - amélioration - with improvement of the Québec pension plan so that we mutualize the risks and also the cotisations. That won't cost that much even... It will cost... We now that, you know, general protection, general insurances, when a lot of people mutualize the risk, usually cost less. We see it in the health, we see it in other sectors. We need to regard that in that sense.

M. Duboyce (Tim): So, you have this motion and you're trying to get a support of the other parties. You don't have the Liberals. But can this be done with provincial legislation? You will need the federal Government...

M. Khadir: Yes. We're asking the federal Government to change the law. The actual law is a federal law of arrangements with the creditors, and we ask Québec, you know, to speak with one voice, the National Assembly ask the federal Government to bring the improvements. And we hope that other legislatures, other provinces will join in, because we have a situation where, in the industry, there are a lot... we know, the crisis is in front of us, in the manufacturing sector. And a lot of these pension plans are now very, very unstable and they have low financement because they have been subject to the situation of the financial crisis.

M. Duboyce (Tim): I just want to ask you quickly about today and one of the main questions, the recognition of the coalition or not as a political formation in the National Assembly. The Liberals and the PQ pressed the Speaker to give that recognition to the ADQ, with seven seats in 2008, and they didn't do that with this party this time. Why do you think that is?

M. Khadir: Well, there is a legitimate, I think, consideration in the fact that these others now, these nine members of the CAQ didn't go in front of public and have a mandate given by the public, O.K.? They haven't been, in other words, elected under that banner. So, there is less, if you wish, democratic capacity for them to invoke the principle of democratic representation. You know, the CAQ did not exist.
Now, on the other hand, we are in favor, Québec solidaire is in favor of political pluralism, so we won't, you know, put any obstacle in front of that recognition, if they want that and others are agreeing. But we would then argue that it's a pity that Québec solidaire did not join... did not enjoy the same recognition. I was elected under that banner, and we represent 5% to 10% now of the popular voice. So, if it happens, we would want to be involved, on a democratic basis.

M. Duboyce (Tim): Thank you.

M. Khadir: Thank you very much.

(Fin à 10 h 20)