5 décembre 2019 Séance extraordinaire »
5 décembre 2019 La Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles entreprend un nouveau mandat intitulé : Étude du Plan stratégique 2020-2024 d’Hydro-Québec »
5 décembre 2019 Cérémonie de commémoration du 30e anniversaire de la tragédie de l’École Polytechnique »
5 décembre 2019 La Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles entreprend un nouveau mandat intitulé : Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 48, Loi visant principalement à contrôler le coût de la taxe foncière agricole et à simplifier l’accès au crédit de taxes foncières agricoles »
4 décembre 2019 La Commission de l'aménagement du territoire entreprend un nouveau mandat intitulé : Entendre les intéressés et procéder à l'étude détaillée du projet de loi d'intérêt privé n° 209, Loi concernant la Ville de Saint-Tite »
Projets de loi présentés récemment :
5 décembre 2019 N° 53 - Loi sur les agents d’évaluation du crédit »
4 décembre 2019 N° 209 - Loi concernant la Ville de Saint-Tite »
4 décembre 2019 N° 590 - Loi modifiant la Charte de la langue française afin d’instaurer la gratuité des services d’enseignement du français pour toute personne qui réside au Québec »
4 décembre 2019 N° 497 - Loi modifiant la Charte des droits et libertés de la personne dans le but de renforcer la protection des droits des personnes aînées et de créer la fonction de Protecteur des aînés »
4 décembre 2019 N° 54 - Loi concernant l’interdiction d’intenter certains recours liés à l’utilisation des véhicules hors route dans les sentiers faisant partie du réseau interrégional »
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