7 novembre 2019 La Commission de la culture et de l’éducation entreprend un nouveau mandat intitulé : Interpellation de la députée de Taschereau à la ministre de la Culture et des Communications sur le sujet suivant : L’incapacité du gouvernement d’agir pour la préservation de la qualité de l’information au Québec »
6 novembre 2019 L’ex-député Jean-Pierre Charbonneau se confie à Mémoires de députés »
6 novembre 2019 La Commission des institutions entreprend un nouveau mandat intitulé : Étude détaillée du projet de loi n° 32, Loi visant principalement à favoriser l’efficacité de la justice pénale et à établir les modalités d’intervention de la Cour du Québec dans un pourvoi en appel »
6 novembre 2019 L'appel de candidatures de la 18e édition des Prix du livre politique de l’Assemblée nationale est lancé »
5 novembre 2019 La Commission des finances publiques entreprend un nouveau mandat intitulé : Étude détaillée du projet de loi n° 37, Loi visant principalement à instituer le Centre d’acquisitions gouvernementales et Infrastructures technologiques Québec »
Projets de loi présentés récemment :
7 novembre 2019 N° 42 - Loi donnant suite à des mesures fiscales annoncées à l’occasion du discours sur le budget du 21 mars 2019 et à certaines autres mesures »
5 novembre 2019 N° 48 - Loi visant principalement à contrôler le coût de la taxe foncière agricole et à simplifier l’accès au crédit de taxes foncières agricoles »
5 novembre 2019 N° 399 - Loi instaurant une présomption de consentement au don d’organes ou de tissus après le décès »
5 novembre 2019 N° 47 - Loi assurant la mise en œuvre de certaines mesures du partenariat 2020-2024 entre le gouvernement du Québec et les municipalités »
31 octobre 2019 N° 41 - Loi concernant principalement la mise en œuvre de certaines dispositions des discours sur le budget du 17 mars 2016, du 28 mars 2017, du 27 mars 2018 et du 21 mars 2019 »
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