19 février 2019 La Commission de l'économie et du travail entreprend un nouveau mandat intitulé : Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 10, Loi modifiant la Loi sur l’équité salariale afin principalement d’améliorer l’évaluation du maintien de l’équité salariale »
15 février 2019 La Commission des relations avec les citoyens entreprend un nouveau mandat intitulé : Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 9, Loi visant à accroître la prospérité socio-économique du Québec et à répondre adéquatement aux besoins du marché du travail par une intégration réussie des personnes immigrantes »
14 février 2019 La Commission des finances publiques entreprend un nouveau mandat intitulé : Étude détaillée du projet de loi n° 3, Loi visant l’instauration d’un taux unique de taxation scolaire »
14 février 2019 La Commission des institutions entreprend un nouveau mandat intitulé : Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 8, Loi modifiant la Loi sur la sécurité civile concernant l’assistance financière »
14 février 2019 La Commission des relations avec les citoyens entreprend un nouveau mandat intitulé : Interpellation de la députée de Westmount−Saint-Louis au ministre de la Famille sur le sujet suivant : Les impacts négatifs de la promesse irréaliste du gouvernement caquiste d’implanter des maternelles 4 ans mur à mur sur le réseau des services de garde sans aucune évaluation ni planification du gouvernement »
Projets de loi présentés récemment :
21 février 2019 N° 194 - Loi visant à assurer le respect des obligations du Québec relatives aux changements climatiques »
21 février 2019 N° 12 - Loi visant à préciser la portée du droit à la gratuité scolaire et à permettre l’encadrement de certaines contributions financières pouvant être exigées »
14 février 2019 N° 5 - Loi modifiant la Loi sur l’instruction publique et d’autres dispositions à l’égard des services de l’éducation préscolaire destinés aux élèves âgés de 4 ans »
13 février 2019 N° 6 - Loi transférant au commissaire au lobbyisme la responsabilité du registre des lobbyistes et donnant suite à la recommandation de la Commission Charbonneau concernant le délai de prescription applicable à la prise d’une poursuite pénale »
12 février 2019 N° 10 - Loi modifiant la Loi sur l’équité salariale afin principalement d’améliorer l’évaluation du maintien de l’équité salariale »
Trouver un député par code postal, par nom ou par circonscription :
Le restaurant Le Parlementaire et le Café du Parlement sont ouverts à tous.
Vos compétences s'expriment ici !Soyez témoin et acteur d'événements marquants de l'actualité politique, sociale et culturelle du Québec en travaillant à l'Assemblée nationale. Visitez notre section Carrières et stages.
Ouvrir
L'utilisation du calendrier requiert que Javascript soit activé dans votre navigateur. Pour plus de renseignements