22 juin 2021 La Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles entreprend un nouveau mandat intitulé : Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 99, Loi modifiant principalement la Loi sur les produits alimentaires »
22 juin 2021 La Commission de l'économie et du travail entreprend un nouveau mandat intitulé : Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 100, Loi sur l’hébergement touristique »
11 juin 2021 Ajournement des travaux parlementaires »
11 juin 2021 La Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles entreprend un nouveau mandat intitulé : Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 97, Loi sur les normes d’efficacité énergétique et d’économie d’énergie de certains appareils fonctionnant à l’électricité ou aux hydrocarbures »
11 juin 2021 La Commission des institutions entreprend un nouveau mandat intitulé : Étude détaillée du projet de loi n° 793, Loi visant à reconnaître le papillon amiralen tant qu’insecte emblématique du Québec »
Projets de loi présentés récemment :
11 juin 2021 N° 592 - Loi modifiant la Loi sur le drapeau et les emblèmes du Québec afin d’accroître la présence du drapeau du Québec »
10 juin 2021 N° 99 - Loi modifiant principalement la Loi sur les produits alimentaires »
10 juin 2021 N° 694 - Loi encadrant la nomination de certains titulaires d’un emploi supérieur »
10 juin 2021 N° 593 - Loi modifiant l’âge requis pour posséder la qualité d’électeur »
10 juin 2021 N° 893 - Loi facilitant la mise en marché des produits des microdistillateurs et des microbrasseurs québécois »
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