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1791 - 1794

1791

10 juin 1791

Sanction royale de l'Acte constitutionnel. Il s'en dégage trois principaux points :

  • Le maintien de toutes les garanties édictées par l'Acte de Québec;
  • L'institution du régime électoral et parlementaire;
  • La division de la « Province de Québec » en deux parties : le Haut et le Bas-Canada. Les institutions parlementaires entrent en vigueur.

17 août 1791

Départ du gouverneur Guy Carleton, 1er baron Dorchester, pour l'Angleterre. Il sera de retour en 1793.

19 août 1791

Arrêté du Conseil privé divisant la province de Québec en provinces du Haut-Canada et du Bas-Canada.

25 août 1791

Prestation de serment d'Alured Clarke comme administrateur du Bas-Canada.

12 septembre 1791

Nomination d'Alured Clarke comme lieutenant-gouverneur de la nouvelle province du Bas-Canada.

16 septembre 1791

Instructions royales données à Lord Dorchester d'appeler au Conseil législatif : William Smith, juge en chef, Gaspard-Joseph Chaussegros de Léry, Hugh Finlay, François-Marie Picoté de Belestre, Thomas Dunn, Paul-Roch de Saint-Ours, Edward Harrison, François Baby, John Collins, Joseph-Dominique-Emmanuel Le Moyne de Longueuil, Adam Mabane, Charles-Louis Tarieu de Lanaudière, George Pownall, René-Amable Boucher de Boucherville et John Fraser. Ils faisaient tous partie du Conseil sous le régime antérieur.

Instructions royales à Lord Dorchester annonçant la nomination des membres du Conseil exécutif : William Smith, Paul-Roch de Saint-Ours, Hugh Finlay, François Baby, Thomas Dunn, Joseph de Longueuil, Adam Mabane, Pierre Panet et Adam Lymburner.

18 novembre 1791

Proclamation du lieutenant-gouverneur Alured Clarke en vertu de laquelle la nouvelle Constitution doit entrer en vigueur le 26 décembre.

26 décembre 1791

Entrée en vigueur de la nouvelle Constitution. Prestation de serment de Lord Dorchester comme gouverneur du Bas-Canada.

1792

3 janvier 1792

Décès d'Adam Mabane, membre du Conseil exécutif.

7 mai 1792

Proclamation divisant la province en 21 comtés, outre les villes de Québec et de Montréal et les bourgs des Trois-Rivières et de William Henry (Sorel). Cette dernière circonscription ainsi que celles de Gaspé, de Bedford et d'Orléans devront élire un député chacun. Le bourg des Trois-Rivières et les autres comtés devront en élire deux. Les villes de Québec et de Montréal devront être représentées chacune par quatre députés. Au total, il y aura 50 sièges à combler.

Proclamation annonçant les élections générales.

24 mai 1792

Émission des « brefs » des premières élections générales prévues en juin et en juillet.

10 juillet 1792

Retour des « brefs d'élection ».

Sur les 50 députés élus, 16 sont de langue anglaise, soit près du tiers, alors que la population britannique forme au plus un quinzième de la population totale du Bas-Canada.

31 octobre 1792

Proclamation du lieutenant-gouverneur convoquant les chambres pour le 17 décembre.

Décès du député de Leinster, François-Antoine La Rocque. Il n'a pas eu le temps de siéger.

15 décembre 1792

Nomination de William Smith comme orateur du Conseil législatif; de William Smith fils, comme greffier du Conseil législatif et de William Boutillier comme gentilhomme huissier de la verge noire.

17 décembre 1792

Ouverture de la 1re session du 1er Parlement par le lieutenant-gouverneur Alured Clarke.

L'Assemblée se réunit dans la chapelle du palais épiscopal, qui servira de salle de séances jusqu'à sa démolition en avril 1833.

Prestation de serment des députés.

18 décembre 1792

Jean-Antoine Panet, député de Québec (Haute-Ville), est élu orateur.

20 décembre 1792

L'orateur Jean-Antoine Panet (Québec, Haute-Ville) réclame, au nom de la Chambre, toutes les immunités et libertés dont jouit la Chambre des communes de Grande-Bretagne.

22 décembre 1792

Formation d'un comité spécial nommé pour préparer des règlements pour la Chambre, qui suivra, autant que possible, les « règles, ordres et usages » de la Chambre des communes de Grande-Bretagne.

1793

7 janvier 1793

Adoption d'une motion obligeant la personne élue dans deux circonscriptions à opter pour l'une ou l'autre circonscription en moins de trois semaines.

8 janvier 1793

Ignace-Michel-Louis-Antoine d'Irumberry de Salaberry, élu dans Québec et dans Dorchester, opte pour cette dernière circonscription.

11 janvier 1793

On fixe le quorum de l'Assemblée à 34 membres.

12 janvier 1793

Lecture d'une prière au début de la séance par l'orateur du Conseil législatif. Cette prière est semblable à celle que l'on récite au Parlement de Londres. À l'avenir, c'est le greffier qui fera la prière en attendant la nomination d'un chapelain.

21 janvier 1793

Résolution suivant laquelle l'Assemblée tiendra son journal dans les deux langues, avec la traduction des textes originalement faits dans l'une des deux langues. Rejet d'un amendement du député John Richardson (Montréal-Est) afin que l'anglais ait la primauté dans la législation.

22 janvier 1793

Le Conseil législatif décide de choisir la prière qui est récitée à la Chambre des communes de Londres.

Rejet par l'Assemblée de deux autres motions de députés anglophones visant à établir la primauté de la langue anglaise dans la législation.

23 janvier 1793

L'Assemblée adopte une résolution qui place les deux langues sur un pied d'égalité en les considérant comme langues officielles de la législation. Cependant, suivant que les lois relèveront du droit criminel ou du droit civil, l'anglais ou le français prévaudra. Par ailleurs, tous les projets de loi devront être présentés dans les deux langues dès la première lecture.

25 janvier 1793

Élection partielle : George McBeath est élu dans Leinster.

28 janvier 1793

Nomination d'un comité spécial chargé d'établir des règles à l'égard des élections contestées. Le rapport sera déposé le 2 février.

5 février 1793

Henry Caldwell est nommé conseiller législatif.

Nomination d'un comité permanent pour étudier les règles et règlements de la Chambre.

18 février 1793

Nomination de Thomas Dunn comme orateur suppléant du Conseil législatif.

Élection partielle : Michel-Amable Berthelot Dartigny est élu sans opposition dans Québec.

19 février 1793

Premier projet d'union des provinces du Bas-Canada et du Haut-Canada proposé par Guy Carleton, 1er baron Dorchester, au gouvernement britannique. En juillet, le secrétaire d'État à l'Intérieur Henry Dundas le rejette.

7 mars 1793

Adoption d'une proposition pour faire imprimer les règlements déjà adoptés par l'Assemblée.

30 mars 1793

Décès du conseiller législatif François-Marie Picoté de Belestre.

5 avril 1793

Premier litige entre les deux chambres. L'Assemblée rejette un projet de loi du Conseil législatif parce qu'il a pour effet d'imposer un fardeau au peuple (en infligeant des amendes), alors que c'est le privilège de l'Assemblée de prendre l'initiative en ce domaine. Le Conseil soutient le contraire. En janvier 1794, la question est soumise à Londres par le gouverneur Dorchester. En mai de la même année, Londres soutient la position du Conseil législatif.

19 avril 1793

Résolution de l'Assemblée demandant que toute aide financière ou tous subsides futurs soient le privilège de cette Chambre et que tout projet de loi en ce sens y prenne son origine.

26 avril 1793

Message du lieutenant-gouverneur Alured Clarke au Conseil législatif annonçant qu'il vient de recevoir une lettre du secrétaire d'État à l'Intérieur, Henry Dundas, en date du 9 février dernier, lui apprenant que la France a déclaré la guerre à l'Angleterre.

3 mai 1793

Impôt voté par l'Assemblée sur le vin importé pour payer le salaire des fonctionnaires des deux chambres et les dépenses contingentes.

Le quorum de l'Assemblée est réduit de 34 à 26 membres, les séances ayant été ajournées à plusieurs reprises faute de quorum.

8 mai 1793

L'orateur Jean-Antoine Panet (Québec, Haute-Ville) est autorisé à prendre les moyens pour effectuer les réparations nécessaires à la salle de l'Assemblée pendant l'interruption des travaux parlementaires.

9 mai 1793

Sanction d'une loi qui permet à l'exécutif de nommer des « officiers-rapporteurs » pour tenir des élections dans les circonscriptions électorales.

Une autre loi permettra d'établir un fonds pour payer le salaire des fonctionnaires du Parlement et les dépenses contingentes.

Prorogation de la 1re session du 1er Parlement par le lieutenant-gouverneur Alured Clarke.

17 juillet 1793

Le révérend Jacob Mountain est nommé conseiller législatif.

24 septembre 1793

Arrivée à Québec du gouverneur Lord Dorchester après un séjour de deux ans en Angleterre. Le lieutenant-gouverneur Alured Clarke lui remet le gouvernement.

11 novembre 1793

Ouverture de la 2e session du 1er Parlement par Lord Dorchester, gouverneur du Canada.

13 novembre 1793

Adoption d'une adresse de remerciements et de bons vœux au prince Édouard (père de la future reine Victoria), colonel des fusiliers royaux et commandant de la garnison de Québec, avant son départ du Canada pour les Antilles.

22 novembre 1793

Nomination de James McGill comme membre du Conseil exécutif.

27 novembre 1793

Le député John Young (Québec, Basse-Ville) se plaint d'une violation de privilèges qui aurait été commise à son égard. Le 23 novembre précédent, le shérif du district de Québec, James Shepherd, l'a fait arrêter en vertu d'une action intentée par James Hunt, marchand de Québec, et c'est l'orateur Jean-Antoine Panet (Québec, Haute-Ville) lui-même, qui comme avocat, s'est chargé de l'action contre lui. Un comité d'enquête est nommé pour étudier la question.

6 décembre 1793

Décès de William Smith, juge en chef et orateur du Conseil législatif.

9 décembre 1793

Résolution de l'Assemblée en vue de l'impression et de la publication des lois adoptées par le Parlement.

18 décembre 1793

Dépôt du rapport du comité spécial chargé d'étudier la question de privilège soulevée le 27 novembre précédent par le député John Young (Québec, Basse-Ville). On conclut qu'il y a eu violation de privilège de la part de quatre personnes : le marchand Samuel Hunt, l'orateur Jean-Antoine Panet (Québec, Haute-Ville), le shérif James Shepherd et l'huissier Philip Hooper.

1794

9 janvier 1794

Excuses de l'orateur Jean-Antoine Panet (Québec, Haute-Ville) à la Chambre. Il reconnaît s'être rendu involontairement coupable de violation de privilège en se chargeant comme avocat de l'action intentée contre le député John Young (Québec, Basse-Ville). Les excuses sont jugées suffisantes.

10 janvier 1794

Ordre est donné au sergent d'armes d'arrêter et de détenir le marchand James Hunt pour violation de privilège, jusqu'à ce que celui-ci aura fait libérer la caution fournie par le député John Young (Québec, Basse-Ville).

13 janvier 1794

Comparution à la barre de la Chambre du shérif James Shepherd, qui vient présenter des excuses pour s'être rendu coupable de violation de privilège. Le lendemain, l'huissier Philip Hooper fait de même.

15 janvier 1794

L'Assemblée demande au gouverneur de lui avancer une somme d'argent pour ses dépenses contingentes.

20 janvier 1794

Résolution pour que, dans les cas imprévus, on ait recours aux règles et usages du Parlement de Londres en attendant que la Chambre fasse des règles applicables à ces cas.

22 janvier 1794

Nomination de François Baby comme orateur suppléant du Conseil législatif.

28 janvier 1794

Démission de Jean-Antoine Panet comme orateur de l'Assemblée à la suite de sa nomination au poste de juge de la Cour des plaids communs. Le député d'York, Michel-Eustache-Gaspard-Alain Chartier de Lotbinière, est élu à sa place.

12 mars 1794

Le quorum de l'Assemblée est réduit de 26 à 18 membres, plusieurs séances ayant été ajournées faute de membres.

13 mars 1794

Aucun congé d'absence ne sera accordé pour le reste de la session, sauf pour les affaires les plus urgentes ou à moins qu'il y ait 30 députés présents en ville.

15 avril 1794

Ordre est donné à tous les députés absents d'être présents en Chambre le 1er mai ou de fournir la raison de leur absence, sinon ils y seront amenés par le sergent d'armes.

5 mai 1794

Nomination de William Osgoode au Conseil exécutif.

28 mai 1794

Adresse de l'Assemblée au gouverneur lui demandant de faire effectuer des réparations à l'édifice parlementaire.

29 mai 1794

Le révérend Jacob Mountain, conseiller législatif, reçoit le titre de Lord évêque de Québec.

31 mai 1794

Sanction d'une loi qui pourvoit à la publication, à l'impression et à la distribution des lois adoptées par le Parlement.

Prorogation de la 2e session du 1er Parlement.

30 juin 1794

Nomination des députés Pierre-Amable de Bonne (York), John Lees (Trois-Rivières), Antoine Juchereau Duchesnay (Buckingham) et John Young (Québec, Basse-Ville) comme membres honoraires du Conseil exécutif. Nomination du révérend Jacob Mountain, Lord évêque de Québec, comme membre du Conseil exécutif.

17 décembre 1794

Nomination de William Osgoode, juge en chef de la province, comme orateur du Conseil législatif.

18 décembre 1794

Nomination de Thomas Dunn comme orateur suppléant du Conseil législatif.