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1791 - 1794

1791

25 février 1791
Le premier ministre William Pitt (1783-1801) dépose à la Chambre des communes un nouveau message du roi relatif à la constitution de la Province de Québec.

14 mars 1791
Le gouverneur Dorchester inaugure la nouvelle session parlementaire par un discours du trône, en anglais, au château Saint-Louis. Il s’agit de la dix-septième et la dernière session du Conseil législatif de la Province de Québec.
Le lieutenant-gouverneur Alured Clarke préside les travaux du Conseil législatif. Le jour même, le Conseil législatif poursuit ses travaux dans la même salle. La suite de la session se déroulera au Palais épiscopal.
Après 4 ans d’absence, faisant suite à un congé en Grande-Bretagne en 1788-1789 et en raison d’une grave maladie en 1789-1790, Samuel Holland revient siéger au Conseil législatif.

16 mars 1791
Pour la première fois dans les annales parlementaires du Conseil législatif, l’adresse en réponse au discours du trône ne fait pas l’unanimité. D’abord, le rapport du comité chargé de la rédaction de cette adresse n’est pas endossé par Paul-Roch de Saint-Ours. Un débat sur l’adresse est ensuite recensé dans le Journal. La motion proposant l’adoption du texte de l’adresse est l’objet d’un vote enregistré. Les remerciements adressés au gouverneur Dorchester sont adoptés par un vote de 8 contre 6.

21 mars 1791
Le Conseil législatif étudie la pétition d’Angus Macdonell, de Sainte-Foy. Ayant expérimenté une nouvelle méthode pour la fabrication de la potasse et de la perlasse, il souhaite obtenir un brevet et des privilèges exclusifs. À noter que Macdonell sera nommé greffier de la Chambre d’assemblée du Haut-Canada, le 12 décembre 1792.

22 mars 1791
Le Conseil législatif étudie la pétition de Samuel Hopkins, de Philadelphie. Il demande des privilèges exclusifs dans la Province de Québec pour la fabrication de potasse et de la perlasse. À noter que Hopkins obtint le premier brevet américain pour une invention améliorant la fabrication de potasse et de la perlasse, le 31 juillet 1790.

29 mars 1791
L’inventeur américain Samuel Hopkins écrit au Conseil législatif de la Province de Québec. Il fait valoir qu’il a obtenu, aux États-Unis, l’exclusivité de son invention améliorant la fabrication de potasse pour une période de 14 ans.

5 avril 1791
Henry Caldwell, secondé par Thomas Dunn, propose que les officiers de justice du roi soient approchés pour qu’ils donnent leur avis sur les pouvoirs, ou non, du Conseil législatif d’accorder des privilèges exclusifs par des lois.

6 avril 1791
Par un vote de 13 contre 4, le Conseil législatif refuse d’entériner la motion de Henry Caldwell, afin que les officiers de justice du roi soient approchés pour qu’ils donnent leur avis sur les pouvoirs, ou non, du Conseil législatif d’accorder des privilèges exclusifs par des lois.
En comité législatif, Samuel Hopkins répond aux questions des conseillers législatifs.
 
11 avril 1791
Le gouverneur Dorchester sanctionne trois ordonnances au château Saint-Louis :
• Acte qui explique et amende l’Acte intitulé « Acte ou Ordonnance qui encourage la navigation intérieure et le commerce dans le pays du Ouest [sic].
• Acte qui continue et amende les Actes ou Ordonnances qui sont mentionnés concernant la pratique de la loi dans les causes civiles.
• Acte qui continue et amende un Acte passé dans la dix-septième année du règne de Sa Majesté, intitulée « Ordonnance qui autorise les commissaires de paix à régler la police dans les villes de Québec et de Montréal pour un temps limité ».
26 et 27 avril 1791
Pour la première fois dans les annales parlementaires, un comité plénier du Conseil législatif étudie simultanément deux projets d’ordonnance. Pour la première fois aussi, le 26 avril, des témoins sont questionnés par les conseillers législatifs en comité plénier. À terme, les deux projets d’ordonnance sont fusionnés et réécrits pour en former un seul.

30 avril 1791
Le gouverneur Dorchester sanctionne quatre ordonnances au château Saint-Louis :
• Acte qui continue un Acte intitulé « Ordonnance qui règle toutes et telles personnes qui tiennent des chevaux et voiture à louer, pour la facilité des voyageurs, communément connus sous le nom de maître de poste ».
• Acte qui lève les obstacles dans le commerce intérieur dans le cas de mort d’un surintendant.
• Acte ou Ordonnance qui concerne la construction et la réparation des églises, presbytères, et cimetières.
• Acte. Une Ordonnance pour récompenser Samuel Hopkins et Angus MacDonell et autres pour leur découverte de deux nouvelles méthodes améliorées au sujet de la fabrication de la potasse et de la perlasse.
La première ordonnance, adoptée une première fois en 1780, en 1782, en 1784, en 1786, en 1787 et en 1789, est prolongée jusqu’au 1er mai 1793.
Le gouverneur réserve cinq projets d’ordonnance : 1. Acte pour amender un Acte intitulé « Acte ou Ordonnance qui règle les pêches dans le fleuve Saint-Laurent, les baies de Gaspé et des Chaleurs, à l’île de Bonaventure Est sur le rivage vis-à-vis Percé »; 2. Acte concernant les tuteurs aux mineurs et les curateurs; 3. Acte pour réglementer les honoraires à prendre sur les voitures terrestres au port de Saint-Jean; 4. Acte qui explique et corrige une ordonnance, intitulée, « Ordonnance pour réparer, réformer et entretenir les grands chemins publics et les ponts dans la Province de Québec » passé dans la dix-septième année du règne de Sa Majesté; 5. Acte qui rappelle certains articles d’une Ordonnance intitulée, « Ordonnance qui concerne les avocats, procureurs, solliciteurs et les notaires, et qui rend plus aisé le recouvrement des revenus de Sa Majesté », passé la vingt-cinquième année du règne de Sa Majesté et aussi une Ordonnance passée dans la vingt-septième année du règne de Sa Majesté qui amende icelle. Au total, sous la constitution de 1774, le droit de réserve aura été appliqué à sept reprises.

Le gouverneur Dorchester proroge la session.
François Baby, René-Amable Boucher de Boucherville, Henry Caldwell, Gaspard-Joseph Chaussegros de Léry, John Collins, Thomas Dunn, Hugh Finlay, William Grant, Edward Harrison, Samuel Johannes Holland, Jean-Baptiste Le Comte Dupré, Joseph-Dominique-Emmanuel Le Moyne de Longueuil, Adam Mabane, François-Marie Picoté de Belestre, George Pownall, Paul-Roch de Saint-Ours, William Smith, Charles-Louis Tarieu de Lanaudière siègent pour la dernière fois au Conseil législatif de la Province de Québec.

8 juin 1791
Henry Dundas succède à William Wyndham Grenville à titre de secrétaire d’État aux colonies.

10 juin 1791

Le roi George III sanctionne l'Acte constitutionnel. Il s'en dégage trois principaux points :

  • Le maintien de toutes les garanties édictées par l'Acte de Québec;
  • L'institution du régime électoral et parlementaire;
  • La division de la « Province de Québec » en deux parties : le Haut et le Bas-Canada. Les institutions parlementaires entrent en vigueur.

17 août 1791

Départ du gouverneur Guy Carleton, 1er baron Dorchester, pour l'Angleterre. Il sera de retour en 1793.

19 août 1791

Arrêté du Conseil privé divisant la province de Québec en provinces du Haut-Canada et du Bas-Canada.

25 août 1791

Prestation de serment d'Alured Clarke comme administrateur du Bas-Canada.

12 septembre 1791

Nomination d'Alured Clarke comme lieutenant-gouverneur de la nouvelle province du Bas-Canada.

16 septembre 1791

Instructions royales données à Lord Dorchester d'appeler au Conseil législatif : William Smith, juge en chef, Gaspard-Joseph Chaussegros de Léry, Hugh Finlay, François-Marie Picoté de Belestre, Thomas Dunn, Paul-Roch de Saint-Ours, Edward Harrison, François Baby, John Collins, Joseph-Dominique-Emmanuel Le Moyne de Longueuil, Adam Mabane, Charles-Louis Tarieu de Lanaudière, George Pownall, René-Amable Boucher de Boucherville et John Fraser. Ils faisaient tous partie du Conseil sous le régime antérieur.

Adam Mabane, Samuel Johannes Holland et Jean-Baptiste Le Comte Dupré ne feront pas partie du Conseil législatif du Bas-Canada.

Instructions royales à Lord Dorchester annonçant la nomination des membres du Conseil exécutif : William Smith, Paul-Roch de Saint-Ours, Hugh Finlay, François Baby, Thomas Dunn, Joseph de Longueuil, Adam Mabane, Pierre Panet et Adam Lymburner.

18 novembre 1791

Proclamation du lieutenant-gouverneur Alured Clarke en vertu de laquelle la nouvelle Constitution doit entrer en vigueur le 26 décembre.

26 décembre 1791

Entrée en vigueur de la nouvelle Constitution. Prestation de serment de Lord Dorchester comme gouverneur du Bas-Canada.

1792

3 janvier 1792

Décès d'Adam Mabane, membre du Conseil exécutif.

7 mai 1792

Proclamation divisant la province en 21 comtés, outre les villes de Québec et de Montréal et les bourgs des Trois-Rivières et de William Henry (Sorel). Cette dernière circonscription ainsi que celles de Gaspé, de Bedford et d'Orléans devront élire un député chacun. Le bourg des Trois-Rivières et les autres comtés devront en élire deux. Les villes de Québec et de Montréal devront être représentées chacune par quatre députés. Au total, il y aura 50 sièges à combler.

Proclamation annonçant les élections générales.

24 mai 1792

Émission des « brefs » des premières élections générales prévues en juin et en juillet.

10 juillet 1792

Retour des « brefs d'élection ».

Sur les 50 députés élus, 16 sont de langue anglaise, soit près du tiers, alors que la population britannique forme au plus un quinzième de la population totale du Bas-Canada.

20 septembre 1792

Un comité du Conseil exécutif, présidé par le juge en chef William Smith, s'assemble pour décider de l'endroit où siégera le Parlement du Bas-Canada. Des représentants des deux chambres sont invités. Les conseillers législatifs Gaspard-Joseph Chaussegros De Léry, Edward Harrison, John Collins, Charles-François Tarieu de Lanaudière et George Pownall, ainsi que les députés John Young, William Grant, John Lees, Edward O'Hara, François Dambourgès et Mathew Macnider se prononcent sur une série de huit questions. La première question demande si la chapelle du palais épiscopal est l'endroit le plus propre pour la Chambre d'assemblée. Tous sont en faveur, sauf Chaussegros De Léry et Tarieu de Lanaudière qui s'abstiennent de répondre.

31 octobre 1792

Proclamation du lieutenant-gouverneur convoquant les chambres pour le 17 décembre.

Décès du député de Leinster, François-Antoine La Rocque. Il n'a pas eu le temps de siéger.

15 décembre 1792

Nomination de William Smith comme orateur du Conseil législatif; de William Smith fils, comme greffier du Conseil législatif et de William Boutillier comme gentilhomme huissier de la verge noire.

17 décembre 1792

Ouverture de la 1re session du 1er Parlement par le lieutenant-gouverneur Alured Clarke.

L'Assemblée se réunit dans la chapelle du palais épiscopal, qui servira de salle de séances jusqu'à sa démolition en avril 1833.

Prestation de serment des députés.

18 décembre 1792

Jean-Antoine Panet, député de Québec (Haute-Ville), est élu orateur.

20 décembre 1792

L'orateur Jean-Antoine Panet (Québec, Haute-Ville) réclame, au nom de la Chambre, toutes les immunités et libertés dont jouit la Chambre des communes de Grande-Bretagne.

22 décembre 1792

Formation d'un comité spécial nommé pour préparer des règlements pour la Chambre, qui suivra, autant que possible, les « règles, ordres et usages » de la Chambre des communes de Grande-Bretagne.

1793

7 janvier 1793

Adoption d'une motion obligeant la personne élue dans deux circonscriptions à opter pour l'une ou l'autre circonscription en moins de trois semaines.

8 janvier 1793

Ignace-Michel-Louis-Antoine d'Irumberry de Salaberry, élu dans Québec et dans Dorchester, opte pour cette dernière circonscription.

11 janvier 1793

On fixe le quorum de l'Assemblée à 34 membres.

12 janvier 1793

Lecture d'une prière au début de la séance par l'orateur du Conseil législatif. Cette prière est semblable à celle que l'on récite au Parlement de Londres. À l'avenir, c'est le greffier qui fera la prière en attendant la nomination d'un chapelain.

21 janvier 1793

Résolution suivant laquelle l'Assemblée tiendra son journal dans les deux langues, avec la traduction des textes originalement faits dans l'une des deux langues. Rejet d'un amendement du député John Richardson (Montréal-Est) afin que l'anglais ait la primauté dans la législation.

22 janvier 1793

Le Conseil législatif décide de choisir la prière qui est récitée à la Chambre des communes de Londres.

Rejet par l'Assemblée de deux autres motions de députés anglophones visant à établir la primauté de la langue anglaise dans la législation.

23 janvier 1793

L'Assemblée adopte une résolution qui place les deux langues sur un pied d'égalité en les considérant comme langues officielles de la législation. Cependant, suivant que les lois relèveront du droit criminel ou du droit civil, l'anglais ou le français prévaudra. Par ailleurs, tous les projets de loi devront être présentés dans les deux langues dès la première lecture.

25 janvier 1793

Élection partielle : George McBeath est élu dans Leinster.

28 janvier 1793

Nomination d'un comité spécial chargé d'établir des règles à l'égard des élections contestées. Le rapport sera déposé le 2 février.

5 février 1793

Henry Caldwell est nommé conseiller législatif.

Nomination d'un comité permanent pour étudier les règles et règlements de la Chambre.

18 février 1793

Nomination de Thomas Dunn comme orateur suppléant du Conseil législatif.

Élection partielle : Michel-Amable Berthelot Dartigny est élu sans opposition dans Québec.

19 février 1793

Premier projet d'union des provinces du Bas-Canada et du Haut-Canada proposé par Guy Carleton, 1er baron Dorchester, au gouvernement britannique. En juillet, le secrétaire d'État à l'Intérieur Henry Dundas le rejette.

7 mars 1793

Adoption d'une proposition pour faire imprimer les règlements déjà adoptés par l'Assemblée.

30 mars 1793

Décès du conseiller législatif François-Marie Picoté de Belestre.

5 avril 1793

Premier litige entre les deux chambres. L'Assemblée rejette un projet de loi du Conseil législatif parce qu'il a pour effet d'imposer un fardeau au peuple (en infligeant des amendes), alors que c'est le privilège de l'Assemblée de prendre l'initiative en ce domaine. Le Conseil soutient le contraire. En janvier 1794, la question est soumise à Londres par le gouverneur Dorchester. En mai de la même année, Londres soutient la position du Conseil législatif.

19 avril 1793

Résolution de l'Assemblée demandant que toute aide financière ou tous subsides futurs soient le privilège de cette Chambre et que tout projet de loi en ce sens y prenne son origine.

26 avril 1793

Message du lieutenant-gouverneur Alured Clarke au Conseil législatif annonçant qu'il vient de recevoir une lettre du secrétaire d'État à l'Intérieur, Henry Dundas, en date du 9 février dernier, lui apprenant que la France a déclaré la guerre à l'Angleterre.

3 mai 1793

Impôt voté par l'Assemblée sur le vin importé pour payer le salaire des fonctionnaires des deux chambres et les dépenses contingentes.

Le quorum de l'Assemblée est réduit de 34 à 26 membres, les séances ayant été ajournées à plusieurs reprises faute de quorum.

8 mai 1793

L'orateur Jean-Antoine Panet (Québec, Haute-Ville) est autorisé à prendre les moyens pour effectuer les réparations nécessaires à la salle de l'Assemblée pendant l'interruption des travaux parlementaires.

9 mai 1793

Sanction d'une loi qui permet à l'exécutif de nommer des « officiers-rapporteurs » pour tenir des élections dans les circonscriptions électorales.

Une autre loi permettra d'établir un fonds pour payer le salaire des fonctionnaires du Parlement et les dépenses contingentes.

Prorogation de la 1re session du 1er Parlement par le lieutenant-gouverneur Alured Clarke.

17 juillet 1793

Le révérend Jacob Mountain est nommé conseiller législatif.

24 septembre 1793

Arrivée à Québec du gouverneur Lord Dorchester après un séjour de deux ans en Angleterre. Le lieutenant-gouverneur Alured Clarke lui remet le gouvernement.

11 novembre 1793

Ouverture de la 2e session du 1er Parlement par Lord Dorchester, gouverneur du Canada.

13 novembre 1793

Adoption d'une adresse de remerciements et de bons vœux au prince Édouard (père de la future reine Victoria), colonel des fusiliers royaux et commandant de la garnison de Québec, avant son départ du Canada pour les Antilles.

22 novembre 1793

Nomination de James McGill comme membre du Conseil exécutif.

27 novembre 1793

Le député John Young (Québec, Basse-Ville) se plaint d'une violation de privilèges qui aurait été commise à son égard. Le 23 novembre précédent, le shérif du district de Québec, James Shepherd, l'a fait arrêter en vertu d'une action intentée par James Hunt, marchand de Québec, et c'est l'orateur Jean-Antoine Panet (Québec, Haute-Ville) lui-même, qui comme avocat, s'est chargé de l'action contre lui. Un comité d'enquête est nommé pour étudier la question.

6 décembre 1793

Décès de William Smith, juge en chef et orateur du Conseil législatif.

9 décembre 1793

Résolution de l'Assemblée en vue de l'impression et de la publication des lois adoptées par le Parlement.

18 décembre 1793

Dépôt du rapport du comité spécial chargé d'étudier la question de privilège soulevée le 27 novembre précédent par le député John Young (Québec, Basse-Ville). On conclut qu'il y a eu violation de privilège de la part de quatre personnes : le marchand Samuel Hunt, l'orateur Jean-Antoine Panet (Québec, Haute-Ville), le shérif James Shepherd et l'huissier Philip Hooper.

1794

9 janvier 1794

Excuses de l'orateur Jean-Antoine Panet (Québec, Haute-Ville) à la Chambre. Il reconnaît s'être rendu involontairement coupable de violation de privilège en se chargeant comme avocat de l'action intentée contre le député John Young (Québec, Basse-Ville). Les excuses sont jugées suffisantes.

10 janvier 1794

Ordre est donné au sergent d'armes d'arrêter et de détenir le marchand James Hunt pour violation de privilège, jusqu'à ce que celui-ci aura fait libérer la caution fournie par le député John Young (Québec, Basse-Ville).

13 janvier 1794

Comparution à la barre de la Chambre du shérif James Shepherd, qui vient présenter des excuses pour s'être rendu coupable de violation de privilège. Le lendemain, l'huissier Philip Hooper fait de même.

15 janvier 1794

L'Assemblée demande au gouverneur de lui avancer une somme d'argent pour ses dépenses contingentes.

20 janvier 1794

Résolution pour que, dans les cas imprévus, on ait recours aux règles et usages du Parlement de Londres en attendant que la Chambre fasse des règles applicables à ces cas.

22 janvier 1794

Nomination de François Baby comme orateur suppléant du Conseil législatif.

28 janvier 1794

Démission de Jean-Antoine Panet comme orateur de l'Assemblée à la suite de sa nomination au poste de juge de la Cour des plaids communs. Le député d'York, Michel-Eustache-Gaspard-Alain Chartier de Lotbinière, est élu à sa place.

12 mars 1794

Le quorum de l'Assemblée est réduit de 26 à 18 membres, plusieurs séances ayant été ajournées faute de membres.

13 mars 1794

Aucun congé d'absence ne sera accordé pour le reste de la session, sauf pour les affaires les plus urgentes ou à moins qu'il y ait 30 députés présents en ville.

15 avril 1794

Ordre est donné à tous les députés absents d'être présents en Chambre le 1er mai ou de fournir la raison de leur absence, sinon ils y seront amenés par le sergent d'armes.

5 mai 1794

Nomination de William Osgoode au Conseil exécutif.

28 mai 1794

Adresse de l'Assemblée au gouverneur lui demandant de faire effectuer des réparations à l'édifice parlementaire.

29 mai 1794

Le révérend Jacob Mountain, conseiller législatif, reçoit le titre de Lord évêque de Québec.

31 mai 1794

Sanction d'une loi qui pourvoit à la publication, à l'impression et à la distribution des lois adoptées par le Parlement.

Prorogation de la 2e session du 1er Parlement.

30 juin 1794

Nomination des députés Pierre-Amable de Bonne (York), John Lees (Trois-Rivières), Antoine Juchereau Duchesnay (Buckingham) et John Young (Québec, Basse-Ville) comme membres honoraires du Conseil exécutif. Nomination du révérend Jacob Mountain, Lord évêque de Québec, comme membre du Conseil exécutif.

17 décembre 1794

Nomination de William Osgoode, juge en chef de la province, comme orateur du Conseil législatif.

18 décembre 1794

Nomination de Thomas Dunn comme orateur suppléant du Conseil législatif.