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1819 - 1820

1819

12 janvier 1819

Ouverture de la 3e session du 9e Parlement par le gouverneur Charles Lennox, 4e duc de Richmond et de Lennox. La session est aussitôt ajournée au 22 janvier suivant, en signe de deuil pour la mort récente de la reine Sophie Charlotte.

30 janvier 1819

Plainte de George Vanfelson, député de Québec (Haute-Ville), contre un article du Canadien de ce jour, intitulé « Extraordinaire du Canadien  », qui aurait mal rapporté les débats du 27 janvier dernier. La question est envoyée au comité des privilèges.

5 février 1819

Charles Richard Ogden (Trois-Rivières) accuse le juge Pierre-Stanislas Bédard de malversations et de crimes divers. Ces accusations sont examinées par un comité spécial qui, le 22 avril, les déclare sans fondement. Ogden avait été condamné à la prison le 3 juin 1816 par le juge Bédard suite à une accusation de libelle.

12 février 1819

Nomination d'Andrew Willliam Cochran comme greffier en loi du Conseil législatif.

25 février 1819

Adresse du Conseil législatif au gouverneur Richmond le priant d'obtenir de Londres plus de pouvoirs pour le Conseil quant au droit d'accusation (« impeachment ») et quant à la détermination des taxes et des subsides, ceci dans le but de contrebalancer les privilèges de l'Assemblée.

10 mars 1819

Ordre est donné au sergent d'armes d'arrêter Joseph LeVasseur Borgia (Cornwallis) pour s'être rendu coupable de mépris de la Chambre et de violation de ses privilèges en insultant et en menaçant le député d'Effingham, Samuel Sherwood. Le 12, le sergent d'armes fait rapport que Le Vasseur Borgia est sous sa garde.

13 mars 1819

Rejet, par un vote de 17 contre 12, d'une motion pour une adresse au gouverneur le priant de bien vouloir réunir le Parlement à Québec et à Montréal alternativement.

19 mars 1819

Adoption en deuxième lecture d'un projet de loi pour accorder un salaire à l'orateur de l'Assemblée, mais l'étude en comité est remise au 1er août.

Élection partielle : Pierre Bureau est élu dans Saint-Maurice.

17 avril 1819

Pour la première fois, l'Assemblée vote, article par article, des subsides nécessaires à la liste civile. Deux jours plus tard, la Chambre adopte, en conformité avec ces résolutions, un « bill de subsides ».

21 avril 1819

Rejet par le Conseil législatif du « bill de subsides » de l'Assemblée parce que jugé inconstitutionnel et représentant une usurpation directe de la part de l'Assemblée des droits les plus importants de la couronne.

24 avril 1819

Prorogation de la 3e session du 9e Parlement par le gouverneur Richmond. Dans son discours, il exprime sa désapprobation à l'égard de l'attitude de l'Assemblée dans la question des subsides.

24 juin 1819

Décès du conseiller législatif John Blackwood.

19 août 1819

Décès de James Cockburn, député de Gaspé.

28 août 1819

Décès de Charles Lennox, 4e duc de Richmond et de Lennox, gouverneur du Canada.

14 septembre 1819

Décès de John Young, membre du Conseil exécutif.

20 septembre 1819

Entrée en fonction de James Monk comme administrateur.

30 octobre 1819

Décès de Jenkin Williams, conseiller législatif et membre du Conseil exécutif.

1820

11 janvier 1820

Décès du conseiller législatif William Scott.

29 janvier 1820

Décès du roi George III.

7 février 1820

Arrivée à Québec de sir Peregrine Maitland, lieutenant-gouverneur du Haut-Canada et gendre de Charles Lennox, 4e duc de Richmond et de Lennox, qui vient assurer l'intérim comme administrateur du Bas-Canada. Deux jours plus tard, il repart cependant pour le Haut-Canada, laissant l'administration à James Monk.

9 février 1820

Dissolution du 9e Parlement et annonce du scrutin par l'administrateur Monk.

22 février 1820

Émission des « brefs d'élection ».

18 mars 1820

Annonce à Québec du décès du roi George III survenu le 29 janvier.

De retour à Québec, Peregrine Maintland prend en main l'administration du Bas-Canada.

11 avril 1820

Retour des « brefs d'élection ». La majorité des élus appartient au Parti canadien.

Ouverture de 1re session du 10e Parlement par l'administrateur Maitland.

13 avril 1820

Décès de Pierre Bruneau, député de Kent.

Résolutions par lesquelles l'Assemblée se déclare incapable de procéder à la dépêche des affaires parce que la représentation de la province est incomplète, le jour fixé pour le retour du « bref d'élection » dans Gaspé n'étant pas encore arrivé. Le 20, l'administrateur Maitland déplore l'attitude de la Chambre et juge non fondées ces résolutions.

20 avril 1820

Refus de l'Assemblée de faire entrer un messager du Conseil législatif venu porter un projet de loi dont le Conseil a terminé l'étude. L'orateur Louis-Joseph Papineau (Montréal-Ouest) veut ainsi faire respecter la décision de l'Assemblée du 13 avril précédent de ne pas poursuivre les travaux.

Résolution de l'Assemblée rabrouant le Conseil législatif et l'administrateur Maitland et déclarant qu'elle seule est à même de juger de sa compétence.

24 avril 1820

Prorogation et dissolution du 10e Parlement par l'administrateur Maitland à la suite de l'annonce officielle du décès du roi George III survenu le 29 janvier dernier.

29 mai 1820

Proclamation annonçant la tenue de nouvelles élections générales, les secondes en moins de quatre mois.

6 juin 1820

Émission des « brefs d'élection ».

19 juin 1820

Entrée en fonction de sir George Ramsay, comte de Dalhousie, comme gouverneur. Il est arrivé à Québec la veille.

25 juillet 1820

Retour des « brefs d'élection ». Comme en avril dernier, la majorité des élus appartient au Parti canadien.

6 octobre 1820

Décès de François Baby, conseiller législatif et membre du Conseil exécutif.

14 décembre 1820

Ouverture de 1re session du 11e Parlement par le gouverneur Dalhousie.

19 décembre 1820

Refus de l'Assemblée de voter des subsides additionnels pour payer les dépenses de la liste civile de la province d'une manière permanente plutôt qu'annuellement, comme le gouverneur Dalhousie l'avait demandé dans son discours d'ouverture.

26 décembre 1820

Nomination d'un comité spécial pour s'enquérir des moyens de faire connaître les « votes et procédures » de la Chambre d'Assemblée à la population de la province. Le comité ne remettra pas de rapport.

28 décembre 1820

Nomination de John Hale, conseiller législatif, de Louis-Joseph Papineau (Montréal-Ouest), orateur de l'Assemblée, et de John Ready comme membres du Conseil exécutif.