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1835 - 1836

1835

20 janvier 1835

Décès de Louis Bourdages, député de Nicolet.

20 février 1835

Nomination d'Edward Bowen comme orateur suppléant du Conseil législatif.

21 février 1835

Ouverture de la 1re session du 15e Parlement par le gouverneur Matthew Whitworth-Aylmer, 5e baron Aylmer. L'Assemblée siège pour la première fois dans la salle des séances du nouveau parlement, située dans le corps central de l'édifice. À ce moment, deux des trois ailes projetées sont complétées.

23 février 1835

À l'Assemblée, formation du comité pour prendre en considération l'état de la province. Ce comité siégera pendant plusieurs séances et mettra en cause l'Administration.

Résolutions de l'Assemblée ayant pour objet de faire biffer de ses Journaux le discours prononcé par le gouverneur Aylmer à la clôture de la session précédente. Elle le considère comme une censure, une violation de ses privilèges et une atteinte dangereuse aux droits et libertés des citoyens.

27 février 1835

L'Assemblée adopte un nouveau projet de loi pour nommer un agent de la province en Grande-Bretagne. La personne proposée pour cette fonction est un député de la Chambre des communes de Londres, John Arthur Roebuck. Le Conseil législatif rejette ce projet de loi.

28 février 1835

L'Assemblée vote une adresse au roi et des pétitions au Parlement britannique dans lesquelles elle proteste contre le maintien du gouverneur Aylmer dans ses fonctions et contre les abus de l'Administration (nominations de partisans de l'Administration, indifférence au sujet des ravages causés par le choléra, dilapidation des revenus).

L'Assemblée adopte des résolutions nommant John Arthur Roebuck, député de la Chambre des communes de Londres, comme agent de l'Assemblée du Bas-Canada en Grande-Bretagne. On souhaite qu'il y soutienne les pétitions de cette Chambre dans l'éventualité où le projet de loi à cet effet adopté le 27 février précédent soit rejeté.

Résolution de l'Assemblée déclarant vacante la place du greffier en loi de cette Chambre, Hugues Heney, parce qu'il accepte de siéger au Conseil exécutif. Henry Jessopp, « collecteur » des douanes du port de Québec, est mis sous la garde du sergent d'armes et envoyé à la prison du district de Québec pour avoir refusé d'obtempérer à l'ordre de la Chambre de fournir le rapport de tous les vaisseaux qui sont entrés dans le port de Québec en 1834, commettant ainsi une violation des privilèges de la Chambre.

2 mars 1835

L'Assemblée adopte un projet de loi pour assurer davantage la liberté des élections en éloignant les troupes des lieux où se fait le vote. Il sera rejeté par le Conseil législatif.

7 mars 1835

Résolutions de l'Assemblée blâmant le gouverneur Aylmer pour son refus de faire les avances d'argent pour payer les dépenses contingentes de la Chambre. Elle considère ce refus comme un attentat à son honneur et à ses droits constitutionnels qui, de surcroît, l'empêche de pouvoir continuer les travaux de la session.

Les séances qui suivent sont presque aussitôt ajournées après leur ouverture, la plupart du temps faute de quorum, ce qui amènera le gouverneur Aylmer à clore bientôt la session.

Rapport des commissaires nommés pour l'érection de la nouvelle salle des séances de l'Assemblée, qui a été terminée à l'automne 1834.

10 mars 1835

Message du gouverneur Aylmer informant l'Assemblée de son refus de délivrer un mandat de 18 000 louis pour payer ses dépenses contingentes. Parmi les raisons de son refus, Aylmer estime que certains éléments des comptes contingents de la Chambre ne devraient pas être classés sous ce titre.

18 mars 1835

Prorogation de la 1re session du 15e Parlement par le gouverneur Aylmer. Celui-ci, dans son discours de prorogation, signale avec regret que la clôture prématurée de la session est devenue inévitable par suite du refus de l'Assemblée de poursuivre les travaux. Aucun projet de loi n'est sanctionné à cette session.

3 avril 1835

Élection partielle : Jean-Baptiste Hébert est élu dans Nicolet.

5 mai 1835

Démission d'Amable Dionne comme député de Kamouraska.

16 juin 1835

Élection partielle : Alexandre Fraser est élu dans Kamouraska.

20 juin 1835

Décès du conseiller législatif Jean Dessaulles.

1er juillet 1835

À Londres, nomination d'un commissaire royal, Lord Archibald Acheson, 2e comte de Gosford, et de deux assistants, sir Charles Grey et sir George Gipps, chargés de faire une enquête sur les plaintes relatives à l'administration du gouvernement du Bas-Canada. Ils arriveront à Québec le 23 août.

17 juillet 1835

Dépêche du secrétaire des colonies, Charles Grant, 1er baron Glenelg, au gouverneur Aylmer, lui exprimant le désir des autorités britanniques de voir le conseiller législatif John Caldwell démissionner de cette fonction par suite de l'accusation de concussion qui pèse contre lui.

24 août 1835

Prestation de serment du nouveau gouverneur, Lord Gosford, arrivé à Québec la veille.

27 octobre 1835

Ouverture de la 2e session du 15e Parlement par le gouverneur Gosford.

31 octobre 1835

L'Assemblée adopte un projet de loi pour nommer un agent en Grande-Bretagne. Le Conseil législatif le rejette le 16 novembre.

L'Assemblée adopte un projet de loi pour assurer davantage la liberté des élections, en éloignant les troupes des lieux où se fait le vote. Il est rejeté par le Conseil législatif le 1er mars 1836.

2 novembre 1835

Comparution de Louis-Flavien Dufresne à la barre du Conseil législatif. Il est jugé coupable d'avoir enfreint les privilèges du Conseil en interrompant le messager du Conseil législatif dans l'exercice de ses devoirs à l'ouverture de la session. Il est réprimandé par l'orateur et libéré après s'être excusé.

3 novembre 1835

Louis-Joseph Papineau, élu dans les circonscriptions de Montréal et de Montréal-Ouest, opte pour cette dernière.

6 novembre 1835

Résolutions en vue d'accorder une indemnité aux députés, établie à dix schellings courant par jour, et à quatre schellings courant par lieue, pour frais de voyage. Un projet de loi accordant cette indemnité sera sanctionné le 18 novembre.

9 novembre 1835

Vote de remerciements au conseiller législatif Denis-Benjamin Viger et au député Augustin-Norbert Morin (Bellechasse) pour avoir soutenu les pétitions de l'Assemblée devant le Parlement de Londres.

Plainte du député Edmund Bailey O'Callaghan (Yamaska) contre le journaliste Philippe Aubert de Gaspé fils, qui l'aurait injurié et menacé de violence à sa sortie de la Chambre. Aubert de Gaspé fils doit être mis sous la garde du sergent d'armes afin de répondre pour cette violation des privilèges de la Chambre.

10 novembre 1835

Le journaliste Philippe Aubert de Gaspé fils, sous la garde du sergent d'armes pour mépris et violation des privilèges de la Chambre, est envoyé à la prison du district de Québec pour y être détenu pendant un mois à compter de ce jour.

16 novembre 1835

Nomination de Georges-Barthélemi Faribault comme assistant-greffier de l'Assemblée en remplacement de Jean-Antoine Bouthillier, décédé.

18 novembre 1835

Sanction du projet de loi suivant : Acte pour accorder une allouance aux membres de l'Assemblée.

20 novembre 1835

Rapport du comité spécial nommé pour examiner le rapport des commissaires pour l'exécution d'une nouvelle salle des séances. On y examine certains comptes, le projet d'ériger un mur autour du parlement et les divers scénarios de démolition de la vieille aile du palais épiscopal.

24 novembre 1835

Démission de Pierre-Elzéar Taschereau comme député de Beauce.

25 novembre 1835

Élection partielle : André Jobin est élu dans Montréal.

12 décembre 1835

Élection partielle : Joseph-André Taschereau est élu dans Beauce.

24 décembre 1835

Décès de François-Xavier Tessier, député de Saguenay.

28 décembre 1835

Rejet d'une motion de Joseph-Narcisse Cardinal (Laprairie), qui demande un congé d'absence pour affaires urgentes.

1836

10 janvier 1836

Décès d'Adam Lymburner, membre du Conseil exécutif.

11 janvier 1836

Décès du conseiller législatif John Molson (père).

5 février 1836

Oliver Williams, huissier de la Cour du banc du roi du district de Québec, est déclaré coupable d'avoir violé les privilèges de la Chambre. Il a servi un mandat de saisie-arrêt à William Burns Lindsay, greffier de cette Chambre, pendant la tenue du Parlement. Il est confié à la garde du sergent d'armes. Le lendemain, il fait des excuses à la Chambre et est libéré en payant les frais.

6 février 1836

Florent-Édouard Bertrand est envoyé à la prison de Québec pour une période de huit jours, ayant été déclaré coupable d'une violation des privilèges de la Chambre pour avoir causé du bruit dans le vestibule de la Chambre et avoir résisté à l'un des portiers en le frappant.

Élection partielle : Charles Drolet est élu dans Saguenay.

13 février 1836

Les journalistes Philippe Aubert de Gaspé fils et Napoléon Aubin, ayant jeté la veille de l'assa-foetida sur le poêle de l'Assemblée, sont déclarés coupables d'une violation des privilèges de la Chambre. Le mandat émis contre eux par l'orateur Louis-Joseph Papineau (Montréal-Ouest) ne sera pas cependant exécuté, car les deux hommes demeureront introuvables.

Premier rapport du comité spécial nommé pour faire enquête sur les officiers du gouvernement exécutif. Le comité a décelé plusieurs cumuls de fonctions. Le 25 février, la Chambre adopte le rapport et les résolutions qui dénoncent ces cumuls.

L'orateur Louis-Joseph Papineau (Montréal-Ouest) communique à l'Assemblée des extraits d'instructions secrètes remises au gouverneur Archibald Acheson, 2e comte de Gosford, et aux autres commissaires royaux avant leur départ de l'Angleterre en juillet 1835. Contrairement au discours prononcé par Gosford à l'ouverture de la session, ces instructions démontrent que Londres n'accepte pour aucune raison le principe électif pour le Conseil législatif et que ces instructions s'opposent, sous plusieurs points, au discours prononcé par le gouverneur à l'ouverture de la session.

15 février 1836

Résolutions de l'Assemblée dénonçant certains passages du discours d'ouverture de la session de sir John Colborne, lieutenant-gouverneur du Haut-Canada, le 14 janvier précédent. Colborne déclarait que les affaires de la province du Bas-Canada et les projets de réforme de son Assemblée exerçaient une influence néfaste sur les intérêts du Haut-Canada et avaient pour effet d'en éloigner les capitaux.

22 février 1836

Elzéar Bédard (Montmorency) est nommé juge de la Cour du banc du roi pour le district de Québec. Son siège devient vacant.

26 février 1836

Adresse de l'Assemblée au roi et pétitions à la Chambre des lords et aux Communes sur l'état de la province. C'est le rappel de toutes les réformes politiques que l'Assemblée s'efforce d'obtenir depuis plusieurs années, à savoir : étendre le principe électif au Conseil législatif, rendre le Conseil exécutif responsable devant les représentants du peuple, placer sous le contrôle de la Chambre tous les revenus prélevés dans la province et abolir le cumul des emplois.

3 mars 1836

Résolution de l'Assemblée qui affirme l'opportunité de modifier l'Acte constitutionnel, en révoquant certaines parties de ses dispositions, en particulier celle qui a trait à la constitution et à la formation du Conseil législatif. Le projet de loi présenté à cet effet ne dépassera pas cependant la première lecture.

7 mars 1836

Démission de René-Édouard Caron comme député de Québec (Haute-Ville).

21 mars 1836

Sanction du projet de loi suivant : Acte pour mettre les commissaires pour l'érection d'une nouvelle salle de séances de l'Assemblée, en état de couvrir un excédent de dépenses et de faire exécuter certains ouvrages dudit bâtiment.

Prorogation de la 2e session du 15e Parlement par le gouverneur Gosford.

26 mars 1836

Élection partielle : Andrew Stuart est élu dans Québec (Haute-Ville).

28 mars 1836

Élection partielle : Nicolas Lefrançois est élu dans Montmorency.

6 juin 1836

Décès de Pierre Bureau, député de Saint-Maurice.

29 juin 1836

Démission de Valère Guillet comme député de Saint-Maurice.

12 août 1836

Élection partielle : François Lesieur Desaulniers et Alexis Bareil, dit Lajoie sont élus dans Saint-Maurice.

21 Août 1836

Décès d'Édouard Thibaudeau, député de Bonaventure.

22 septembre 1836

Ouverture de la 3e session du 15e Parlement par le gouverneur Gosford.

23 septembre 1836

Adresse de l'Assemblée au gouverneur Gosford lui demandant de lancer des mandats pour l'élection d'un membre additionnel pour chacun des comtés de Montmorency et de Drummond, étant donné que ces comtés ont obtenu ce droit d'après les « retours » du recensement.

24 septembre 1836

Vote d'une adresse en réponse au discours d'ouverture du gouverneur Gosford. L'Assemblée, malgré les dispositions conciliantes du gouverneur, décide de maintenir ses positions et de s'en tenir aux demandes contenues dans les quatre-vingt douze Résolutions.

30 septembre 1836

L'Assemblée adopte une adresse au gouverneur Gosford qui réitère les mêmes demandes qu'à la session précédente, par exemple l'établissement d'un Conseil législatif électif et le règlement de la question financière. Elle lui annonce en même temps sa décision d'ajourner ses délibérations « jusqu'à ce que le gouvernement de Sa Majesté ait commencé le grand ouvrage de justice et de réforme ». Cette décision de l'Assemblée équivaut, de fait, à une grève des députés.

3 octobre 1836

Réponse du gouverneur Gosford à l'adresse votée le 30 septembre précédent par l'Assemblée. Il croit que la décision de l'Assemblée aura pour effet de priver le pays d'une législature, une situation qu'il déplore.

4 octobre 1836

Prorogation de la 3e session du 15e Parlement par le gouverneur Gosford.

17 octobre 1836

Démission de John Grannis, député de Stanstead.

28 octobre 1836

Élection partielle : Vital Têtu est élu dans Montmorency.

29 novembre 1836

Élection partielle : Henry Menut est élu dans Drummond.

24 décembre 1836

Élection partielle : James McCracken est élu dans Bonaventure.