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1874 - 1875

1874

7 janvier 1874

Démission du député de Bonaventure, Théodore Robitaille (conservateur), à la suite de l'abolition du double mandat.

8 janvier 1874

Reprise de la session.

13 janvier 1874

Discours du budget.

14 janvier 1874

Démission du député de Yamaska, Charles-Ignace Gill (conservateur), qui se porte candidat aux élections fédérales.

16 janvier 1874

Démission du député de Montréal-Centre, Luther Hamilton Holton (libéral), à la suite de l'abolition du double mandat.

17 janvier 1874

Démission du député de Chicoutimi-Saguenay, Pierre-Alexis Tremblay (libéral), et du député de Beauce, Christian Henry Pozer (libéral), à la suite de l'abolition du double mandat.

19 janvier 1874

Démission du député de Drummond-Arthabaska, Wilfrid Laurier (libéral), qui se porte candidat aux élections fédérales.

20 janvier 1874

Démission du député de Montcalm, Firmin Dugas (conservateur), et du député de Québec-Est, Charles-Alphonse-Pantaléon Pelletier (libéral), à la suite de l'abolition du double mandat.

21 janvier 1874

À la suite de l’abolition du double mandat, démission des députés Joseph-Édouard Cauchon (conservateur) et Hector-Louis Langevin (conservateur), et des conseillers législatifs Isidore Thibaudeau (libéral) et Thomas McGreevy (conservateur).

28 janvier 1874

Abolition du double mandat par l'Assemblée (37 Vict., c. 4). En mai 1873, une loi fédérale avait le même effet.

Prorogation de la 3e session de la 2e législature.

5 février 1874

Louis Richard (conservateur) est nommé conseiller législatif.

6 février 1874

Élection partielle : Charles Alexander (libéral) est élu sans opposition dans Montréal-Centre.

10-11 février 1874

Élection partielle : Auguste-Réal Angers (conservateur) est élu dans Montmorency.

11-12 février 1874

Élection partielle : Joseph-Nestor Duguay (conservateur) est élu dans Yamaska.

20 février 1874

Élection partielle : William John Watts (conservateur) est élu dans Drummond-Arthabaska.

24 février 1874

Élection partielle : François-Xavier Dulac (conservateur) est élu dans Beauce.

27 février 1874

John Sharples (père) (conservateur) est nommé au Conseil législatif.

13 mars 1874

Élection partielle : Louis-Gustave Martin (conservateur) est élu dans Montcalm.

21 mars 1874

Décès de Thomas Sanders, député conservateur de Huntingdon.

16-17 avril 1874

Élections partielles : Rémi-Ferdinand Rinfret (conservateur) et Pierre-Vincent Valin (conservateur) sont élus respectivement dans Québec-Centre et Québec-Est.

2 mai 1874

Élection partielle : Michel-Guillaume Baby (conservateur) est élu dans Chicoutimi-Saguenay.

30 mai 1874

Élection partielle : Alexander Cameron (conservateur) est élu dans Huntingdon.

16 juillet 1874

Le Herald dévoile l'affaire des Tanneries. Le Conseil des ministres a approuvé l'échange d'un terrain du gouvernement à l'endroit appelé le village des Tanneries, près de Montréal, avec un terrain d'un particulier, la ferme Leduc, qui serait de valeur bien moindre. Cette transaction devient un objet de scandale et entraînera la démission graduelle des ministres et, par la suite, celle du premier ministre lui-même.

30 juillet 1874

Démission de George Irvine comme procureur général à la suite du scandale des Tanneries.

4-5 août 1874

Élection partielle : Pierre-Clovis Beauchesne (conservateur) est élu dans Bonaventure.

5 août 1874

John Jones Ross démissionne comme orateur du Conseil législatif et par le fait même du Cabinet en raison de l'affaire des Tanneries.

7 septembre 1874

Démission de deux autres ministres en raison de l'affaire des Tanneries : le trésorier, Joseph Gibb Robertson, et le commissaire des Terres de la couronne, Pierre Fortin.

8 septembre 1874

Démission du premier ministre Gédéon Ouimet et de deux autres ministres de son Cabinet, Louis Archambeault et Joseph-Adolphe Chapleau.

22 septembre 1874

Assermentation du nouveau Cabinet Boucher de Boucherville (conservateur) :

Le premier ministre Boucher de Boucherville, ne siégeant pas en Chambre mais au Conseil législatif, confie la direction des débats en Chambre à l'un de ses ministres, le plus souvent à Auguste-Réal Angers.

3 octobre 1874

Élection partielle : le nouveau ministre Henri-Gédéon Malhiot (conservateur) est réélu sans opposition dans Trois-Rivières.

5 octobre 1874

Élections partielles : les nouveaux ministres Pierre Garneau (conservateur) et Auguste-Réal Angers (conservateur) sont réélus sans opposition, respectivement dans Québec-Comté et Montmorency.

8 octobre 1874

Démission du député conservateur de Pontiac, John Poupore.

26 octobre 1874

Élection partielle : le nouveau ministre Levi Ruggles Church (conservateur) est élu sans opposition dans Pontiac.

3 décembre 1874

Ouverture de la 4e session de la 2e législature.

18 décembre 1874

Ajournement au 13 janvier.

1875

13 janvier 1875

Reprise de la session.

2 février 1875

Discours du budget.

3 février 1875

La Chambre demande à l'orateur de lancer un mandat d'arrestation contre Ludger Duvernay, de La Minerve, et Honoré Cotté, caissier de la Banque Jacques-Cartier, qui ont refusé de comparaître devant le comité spécial chargé d'étudier la transaction des Tanneries.

5 février 1875

La Chambre fait émettre un mandat enjoignant au sergent d'armes d'amener Clément-Arthur Dansereau, copropriétaire de La Minerve à la barre.

La séance de l'Assemblée se prolonge jusqu'à six heures du matin. On y discute des subsides à accorder aux compagnies de chemins de fer.

12 février 1875

Comparution à la barre de la Chambre de William Leslie Thom, journaliste au Quebec Morning Chronicle et « écrivain surnuméraire » de la Chambre. Dans un article de ce jour, il accuse Chapleau et Ouimet d'entraver la marche de l'enquête sur la transaction des Tanneries. Thom refuse de dire s'il est l'auteur de l'article et il est mis sous la garde du sergent d'armes.

17 février 1875

Dansereau échoue dans sa tentative d'obtenir un bref d'habeas corpus, et la Cour d'appel annule ceux que Cotté et Duvernay ont obtenus le 9. De nouveaux mandat sont émis.

18 février 1875

Dansereau est amené à la barre, mais refuse de répondre; il est « sévèrement réprimandé » par l'orateur et mis sous la garde du sergent d'armes. Cotté et Duvernay obtiennent de nouveau un bref d'habeas corpus.

19 février 1875

Dansereau est amené de nouveau à la barre; il répond aux questions et il est remis en liberté.

20 février 1875

Rapport du comité chargé d'enquêter sur l'affaire des Tanneries. Il recommande l'annulation de l'échange intervenu entre Arthur Dansereau et le gouvernement concernant le terrain litigieux.

La Cour d'appel juge que les mandats d'arrestation de Cotté et Duvernay sont illégaux, car ils ne pouvaient être arrêtés deux fois pour une même cause.

22 février 1875

Nouvelle comparution du journaliste Thom : il endosse la responsabilité de l'article. L'orateur le « réprimande », et il est rayé de la liste des employés de la Chambre.

23 février 1875

Première loi sur les dépenses électorales; le scrutin devient secret et se déroulera partout le même jour.

Prorogation de la 4e session de la 2e législature.

26 avril 1875

Décès du conseiller législatif Edward Hale (conservateur).

7 juin 1875

Dissolution des Chambres de la 2e législature et émission des « brefs d'élection ».

7 juillet 1875

Élections générales. Les électeurs reportent les conservateurs au pouvoir avec 43 députés et 51 % du vote, contre 19 députés libéraux, qui ont recueilli 39 % du vote. Il y a trois conservateurs indépendants.

7 octobre 1875

William Hoste Webb (conservateur) est nommé au Conseil législatif.

30 octobre 1875

La Cour provinciale déboute le gouvernement Boucher de Boucherville dans l'affaire des Tanneries et disculpe les membres du gouvernement précédent, celui de Gédéon Ouimet.

4 novembre 1875

Ouverture de la 1re session la 3e législature.

Pierre Fortin est élu orateur de l'Assemblée législative.

6 décembre 1875

Discours du budget.

22 décembre 1875

Adoption, par une voix de majorité (29 contre 28), d'une motion demandant que le député de Témiscouata, Georges-Honoré Deschênes, soit « réprimandé » par l'orateur pour avoir déclaré que Charles Bertrand, lors de l'élection d'Élie Mailloux en 1872, s'était vendu pour 500 $. Le député Deschênes ayant pris son siège est « réprimandé » aussitôt par l'orateur.

24 décembre 1875

Une loi crée la Commission de l'économie intérieure (devenue plus tard la Commission de régie interne) formée de l'orateur et de trois ministres nommés par le gouvernement. Cette commission sera chargée de l'administration de l'Assemblée. La loi fixe certaines règles administratives (budget annuel, gestion du personnel) et prescrit un serment d'allégeance pour les employés.

Prorogation de la 1re session de la 3e législature.