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Retrait du droit de parole

Terme(s) anglais :
Naming of Member

Définition

Interdiction faite par le président à un député de prendre la parole au cours d'une séance. Le président peut retirer la parole à un député lorsque celui-ci ne se soumet pas à deux rappels à l'ordre consécutifs.

Le député ne peut alors s'exprimer pour le reste de la séance. Il peut cependant demeurer en Chambre, mais sans prendre la parole. S'il ne respecte pas cette interdiction, le président l'avertit une dernière fois. En cas de récidive, il peut ordonner son exclusion.

Par ailleurs, la perte du droit de parole en Chambre n'entraîne pas la perte du droit de voter ni de participer aux séances des commissions parlementaires.

Pour citer cet article

« Retrait du droit de parole », Encyclopédie du parlementarisme québécois (en ligne), Assemblée nationale du Québec, 7 janvier 2014.

Faites-nous part de vos commentaires à : encyclopedie@assnat.qc.ca

Pour en savoir plus

Bonsaint, Michel (dir.). La procédure parlementaire du Québec, 3e éd., Québec, Assemblée nationale, p. 364.