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1834

7 janvier 1834

Ouverture de la 4e session du 14e Parlement par le gouverneur Matthew Whitworth-Aylmer, 5e baron Aylmer. L'Assemblée siège dans une salle de séances temporaire, aménagée dans la première des trois ailes projetées du nouveau parlement qui est destinée à abriter la Bibliothèque.

Rejet de la motion de Louis Bourdages (Nicolet) demandant que la Chambre condamne l'administration de la province par l'exécutif. Ce débat reprendra en février avec la formation du comité sur l'état de la province et avec la discussion sur les quatre-vingt douze Résolutions.

13 janvier 1834

Reprise de l'enquête en comité sur les événements du 21 mai 1832 lors de l'élection partielle de Montréal-Ouest. Le comité se réunira à plusieurs reprises durant la session sans terminer ses travaux.

Message du gouverneur Aylmer communiquant à l'Assemblée un extrait d'une dépêche de Lord Edward George Geoffrey Smith Stanley, le nouveau secrétaire colonial. Ce dernier conteste le droit de l'Assemblée de rendre vacant par simple résolution (24 novembre 1832) le siège de Dominique Mondelet, parce que celui-ci a accepté d'entrer au Conseil exécutif. Stanley approuve le gouverneur d'avoir refusé de lancer un mandat d'élection afin de remplir cette vacance.

14 janvier 1834

Nouveau message du gouverneur Aylmer à propos d'une dépêche de Lord Stanley, secrétaire colonial. Celui-ci manifeste son étonnement au sujet de l'adresse par laquelle la Chambre a demandé la convocation d'une convention nationale pour prendre en considération l'abolition ou l'élection du Conseil législatif. Il rejette cette mesure comme étant incompatible avec l'existence des institutions monarchiques.

15 janvier 1834

Adoption par l'Assemblée d'un projet de loi pour assurer davantage la liberté des élections, en éloignant les troupes des lieux où se fait le vote. Il est rejeté par le Conseil législatif le 21 janvier.

23 janvier 1834

Un incendie détruit le château Saint-Louis, résidence officielle du gouverneur.

26 janvier 1834

Élection partielle  : Augustin-Norbert Morin est réélu dans Bellechasse.

3 février 1834

Adoption par l'Assemblée d'un nouveau projet de loi pour nommer un agent de la province en Grande-Bretagne. Le Conseil législatif n'y donne pas suite.

5 février 1834

Élection partielle : Alexis Godbout est élu dans Orléans.

10 février 1834

Résolutions de l'Assemblée en vue de rendre inaptes à siéger au Conseil législatif et au Conseil exécutif certains officiers publics (judiciaires ou ministériels). Un projet de loi en ce sens sera présenté et adopté au cours de la session.

17 février 1834

Début du débat à l'Assemblée sur les quatre-vingt douze Résolutions qui sont présentées par Elzéar Bédard (Montmorency). En plus de griefs contre le pouvoir, les revendications portent sur le Conseil législatif, le contrôle des subsides par l'Assemblée et l'administration de la justice.

18 février 1834

Résolutions du comité des privilèges et élections de l'Assemblée déclarant Marcus Child élu député de Stanstead à la place de Wright Chamberlin, dont l'élection est annulée. Le comité ordonne de mettre sous la garde du sergent d'armes William Ritchie, l'« officier-rapporteur » à cette élection, ainsi qu'André-Rémi Hamel, officier de la Couronne.

19 février 1834

Comparution devant l'Assemblée du greffier de la couronne en chancellerie, Thomas Douglas, qui amende le certificat de l'élection du comté de Stanstead, en biffant le nom de Wright Chamberlin au profit de celui de Marcus Child, comme député élu de Stanstead.

Comparution à la barre de la Chambre de William Ritchie, « officier-rapporteur » du comté de Stanstead, et d'André-Rémi Hamel, officier de la Couronne, à la suite d'une infraction aux droits et privilèges de la Chambre. Ils sont réprimandés par l'orateur, puis libérés de la garde du sergent d'armes en payant les frais.

21 février 1834

Adoption par l'Assemblée des quatre-vingt douze Résolutions (par 56 voix contre 24), après cinq jours de débats orageux. Cette adoption déclenchera par la suite une série d'assemblées populaires convoquées par des députés favorables ou opposés à ces résolutions.

22 février 1834

Rejet par l'Assemblée d'un projet de loi émanant du Conseil législatif en vue d'établir une cour pour juger les accusations (« impeachments ») dans cette province.

1er mars 1834

Augustin-Norbert Morin (Bellechasse) est nommé pour aller en Angleterre remettre à Denis-Benjamin Viger, conseiller législatif et agent de la province en ce pays, les résolutions et adresses de l'Assemblée sur l'état de la province, et pour les présenter devant les deux chambres du Parlement britannique.

18 mars 1834

Sanction des projets de loi suivants :

  • Acte pour autoriser Sa Majesté à acquérir, pour les usages publics de la province, une certaine maison et emplacement joignant l'aile nord-ouest du bâtiment dans lequel se tiennent actuellement les séances de la législature et pour d'autres fins y mentionnées;
  • Acte pour indemniser François Fortier, à l'égard de certains ouvrages d'augmentation faits par lui en érigeant la nouvelle salle de l'Assemblée;
  • Acte pour régler la manière de procéder sur les contestations relatives aux élections des membres pour servir dans la Chambre d'Assemblée, et pour révoquer certains actes y mentionnés. Cette loi enlevait le droit de vote aux femmes, mais elle sera désavouée en février 1837.

Lecture du titre des projets de loi suivants qui, après avoir été adoptés par les deux chambres, sont réservés par le gouverneur :

  • Acte pour assurer la dignité et l'indépendance du Conseil législatif et du Conseil exécutif de cette province, et du corps judiciaire en icelle;
  • Acte pour rendre vacants les sièges des membres de l'Assemblée, en certains cas y mentionnés. Ce dernier projet de loi sera sanctionné par Sa Majesté le 15 août 1834.

Prorogation de la 4e session du 14e Parlement par le gouverneur Aylmer. Ce dernier, dans son discours de prorogation, signale que le ton des quatre-vingt douze Résolutions s'éloigne de la modération et de l'urbanité du caractère canadien et contraste avec la tranquillité du peuple.

11 avril 1834

Décès d'Horatio Gates, membre du Conseil législatif.

3 juillet 1834

À Londres, dépôt du rapport du comité spécial de la Chambre des communes chargé d'établir si les recommandations, déposées le 22 juillet 1828 par le comité chargé d'étudier les griefs du Bas-Canada, ont été suivies et si les plaintes additionnelles formulées depuis sont bien fondées. Le rapport invite chacun à la réflexion et à la conciliation.

15 août 1834

Sanction par Sa Majesté du projet de loi suivant qui a été réservé en mars dernier : Acte pour rendre vacants les sièges des membres de l'Assemblée, en certains cas y mentionnés.

9 octobre 1834

Dissolution du 14e Parlement.

11 octobre 1834

Émission des « brefs d'élection ». La campagne électorale portera presque uniquement sur les quatre-vingt douze Résolutions. Dans quelques comtés, la lutte sera violente et, à Montréal en particulier, elle occasionnera des émeutes.

16 octobre 1834

Joseph Masson est nommé conseiller législatif.

17 octobre 1834

Décès du conseiller législatif George Pownall.

5 novembre 1834

Violences dans le comté de William Henry en raison de la lutte entre les deux candidats aux élections, John Pickle et Isaac Jones. Ce dernier décharge son arme à feu sur un électeur, Louis Marcoux, venu manifester et qui, avant de mourir, a le temps de faire une déclaration assermentée incriminant Isaac Jones.

11 novembre 1834

Dépêche du secrétaire colonial, Thomas Spring Rice, au gouverneur, donnant avis de la destitution du juge James Kerr, qui est également conseiller législatif depuis 1821.

Décès du conseiller législatif Charles de Saint-Ours.

22 novembre 1834

Retour des « brefs d'élection ». La plupart des députés qui se sont prononcés contre les quatre-vingt douze Résolutions sont battus. Les candidats « résolutionnaires » remportent 77 des 88 sièges.