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2003

21 janvier 2003

Début des séances de la Commission des institutions portant sur l'« Entente de principe d'ordre général entre les premières nations de Mamuitun et de Natashquan et le gouvernement du Québec et le gouvernement du Canada ». Le mandataire spécial du gouvernement, Guy Chevrette, dépose le rapport sur sa mission.

20 février 2003

Le député de LaFontaine, Jean-Claude Gobé, annonce qu'il quitte le Parti libéral du Québec et qu'il siègera dorénavant comme député indépendant.

23 février 2003

Fin des travaux des États généraux sur les institutions démocratiques. Les participants veulent majoritairement que les Québécois soient consultés par référendum sur les questions majeures et demandent l'introduction d'éléments de proportionnalité dans le mode de scrutin. Ils se sont aussi prononcés à 82 % en faveur d'élections à date fixe. Le président des États généraux, Claude Béland, remettra son rapport final avant la mi-mars.

10 mars 2003

Le Comité directeur des États généraux sur la réforme des institutions démocratiques recommande un mode de scrutin selon la représentation proportionnelle régionale. Le rapport Béland propose aussi la rédaction d'une constitution du Québec, la tenue d'élections à date fixe aux quatre ans, le maintien de l'âge requis pour voter à 18 ans et l'étude, par un groupe indépendant formé de non-parlementaires, d'un régime selon lequel le chef du gouvernement serait élu au suffrage universel.

11 mars 2003

Reprise de la 2e session de la 36e législature. Dépôt du budget et des crédits budgétaires. Ce budget ne sera pas adopté en raison du déclenchement des élections le 12 mars 2003.

12 mars 2003

Dissolution de la 36e législature pour tenir des élections générales le 14 avril 2003. Au moment de la dissolution, la composition de l'Assemblée nationale était la suivante : Parti québécois, 67; Parti libéral, 50; Action démocratique du Québec, 5; Indépendants, 2 et un siège vacant.

14 avril 2003

Élections générales. Le Parti libéral du Québec remporte la victoire avec 76 députés (45,9 % des voix). Le Parti québécois fait élire 45 députés (33,2 %) et l'Action démocratique, 4 (18,2 %).

23 avril 2003

Le dépouillement judiciaire s'étant soldé par une égalité des voix entre les candidats du Parti québécois et du Parti libéral, il y aura une nouvelle élection dans la circonscription de Champlain le 20 mai.

29 avril 2003

Jean Charest, premier ministre, présente son Conseil des ministres :

  • Jean Charest, premier ministre, responsable des dossiers jeunesse;
  • Monique Gagnon-Tremblay, vice-première ministre, ministre des Relations internationales, ministre responsable de la Francophonie et ministre responsable de la région de l'Estrie;
  • Monique Jérôme-Forget, présidente du Conseil du trésor, ministre responsable de l'Administration gouvernementale et ministre responsable de la région de Montréal;
  • Yves Séguin, ministre des Finances;
  • Philippe Couillard, ministre de la Santé et des Services sociaux et président du Comité ministériel du Développement social;
  • Pierre Reid, ministre de l'Éducation;
  • Michel Audet, ministre du Développement économique et régional et président du Comité ministériel de la prospérité économique et du développement durable;
  • Jean-Marc Fournier, ministre des Affaires municipales, du Sport et du Loisir et ministre responsable de la région de la Montérégie;
  • Marc Bellemare, ministre de la Justice et Procureur général et président du Comité de législation;
  • Jacques Chagnon, ministre de la Sécurité publique;
  • Yvon Marcoux, ministre des Transports;
  • Claude Béchard, ministre de l'Emploi, de la Solidarité sociale et de la Famille et ministre responsable de la région du Bas-Saint-Laurent et de la région de la Côte-Nord;
  • Line Beauchamp, ministre de la Culture et des Communications et ministre responsable de l'application de la Charte de la langue française;
  • Thomas J. Mulcair, ministre de l'Environnement et leader parlementaire adjoint;
  • Sam Hamad, ministre des Ressources naturelles, de la Faune et des Parcs et ministre responsable de la région de la Capitale-Nationale;
  • Françoise Gauthier, ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation et ministre responsable de la région du Saguenay_Lac-Saint-Jean;
  • Michelle Courchesne, ministre des Relations avec les citoyens et de l'Immigration, présidente du Comité ministériel de la citoyenneté et de la culture et ministre responsable de la région de Laval;
  • Michel Després, ministre du Travail;
  • Lawrence S. Bergman, ministre du Revenu;
  • Benoît Pelletier, ministre délégué aux Affaires intergouvernementales canadiennes et aux Affaires autochtones;
  • Jacques P. Dupuis, ministre délégué à la Réforme des institutions démocratiques, leader parlementaire du gouvernement et ministre responsable de la région des Laurentides et de la région de Lanaudière;
  • Nathalie Normandeau, ministre déléguée au Développement régional et au Tourisme et ministre responsable de la région de la Gaspésie_Îles-de-la-Madeleine;
  • Julie Boulet, ministre déléguée à la Santé et à la Condition des aînés et ministre responsable de la région de la Mauricie et de la région du Centre-du-Québec;
  • Carole Théberge, ministre déléguée à la Famille et ministre responsable de la région de la Chaudière-Appalaches;
  • Pierre Corbeil, ministre délégué aux Forêts, à la Faune et aux Parcs et ministre responsable de la région de l'Abitibi-Témiscamingue et de la région du Nord-du-Québec.

Participent également aux séances du Conseil des ministres :

20 mai 2003

Noëlla Champagne est élue députée du Parti québécois dans la circonscription de Champlain lors de la reprise de l'élection à la suite d'une égalité des voix à l'élection générale.

30 mai 2003

Julie Boulet, députée du Parti libéral dans la circonscription de Laviolette et ministre déléguée à la Santé, aux Services sociaux et à la Condition des Aînés, démissionne de ses fonctions de ministre.

3 juin 2003

L'Assemblée nationale se réunit, mais ne peut ouvrir la 1re session de la 37e législature, l'Action démocratique du Québec ayant refusé son consentement pour déroger aux règles de procédure et permettre l'élection du président de l'Assemblée nationale au scrutin secret.

4 juin 2003

Ouverture de la 1re session de la 37e législature. L'Assemblée nationale élit Michel Bissonnet, député de Jeanne-Mance_Viger, à titre de président de l'Assemblée nationale. Christos Sirros, député de Laurier-Dorion, a été élu premier vice-président, Diane Leblanc, députée de Beauce-Sud, deuxième vice-présidente, et François Gendron, député d'Abitibi-Ouest, troisième vice-président.

Le premier ministre, Jean Charest, prononce le discours d'ouverture.

12 juin 2003

Le ministre des Finances, Yves Séguin, dépose le budget.

13 juin 2003

Monique Jérôme-Forget, présidente du Conseil du trésor, dépose les crédits budgétaires pour l'année 2003-2004.

20 juin 2003

Ajournement de la 1re session de la 37e législature.

16 juillet 2003

L'Assemblée nationale se réunit en séance extraordinaire dans le but d'adopter les crédits budgétaires du gouvernement qui ont été étudiés en commissions parlementaires au début du mois.

10 septembre 2003

Le premier ministre du Québec nomme la députée de Laviolette, Julie Boulet, ministre déléguée aux Transports et ministre responsable de la région de la Mauricie.

11 septembre 2003

Un nouveau plan d'organisation administrative de l'Assemblée est adopté par le Bureau de l'Assemblée nationale. Cette structure administrative comprend, entre autres, deux directions générales - affaires parlementaires et affaires institutionnelles - et le Secrétariat général adjoint aux affaires administratives.

29 septembre 2003

Décès de Lucien Caron, député de Verdun de 1970 à 1985. Il a été le dernier député-maire à siéger à l'Assemblée nationale.

21 octobre 2003

Reprise de la 1re session de la 37e législature.

L'Assemblée nationale adopte une motion pour souligner le 25e anniversaire de la télédiffusion intégrale des débats de l'Assemblée nationale.

30 octobre 2003

L'Assemblée nationale adopte, à l'unanimité, une motion réaffirmant que le peuple québécois forme une nation.

30 octobre 2003

La Collection Pierre-Olivier-Chauveau de la Bibliothèque de l'Assemblée nationale, qui comprend plus de 3000 titres, dont des incunables, a été classée à titre de bien historique.

12 novembre 2003

Une motion est adoptée à l'Assemblée nationale pour souligner le 25e anniversaire de la Fondation Jean-Charles-Bonenfant.

2 décembre 2003

À la suite des actes de violence perpétrés par les syndiqués de la Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec (FTQ) au bureau de comté du président de l'Assemblée nationale, Michel Bissonnet, l'Assemblée nationale adopte de façon unanime la motion suivante : « Que l'Assemblée nationale condamne vigoureusement et sans nuances les actes de vandalisme et d'intimidation survenus le 1er décembre 2003 et rappelle, comme la Loi sur l'Assemblée nationale l'édicte, qu'un député doit jouir d'une complète indépendance dans l'exercice de ses fonctions ».

16 décembre 2003

L'Assemblée nationale adopte une motion de suspension des règlesbâillon ») permettant ainsi l'adoption de huit projets de loi : la loi 31 révisant le Code du travail pour faciliter la sous-traitance, la loi 25 sur les fusions d'établissements dans le réseau de la santé; la loi 30 fusionnant des syndicats dans les hôpitaux; la loi 32 permettant la hausse des tarifs dans les garderies; les lois 7 et 8 empêchant la syndicalisation des personnes qui font de l'hébergement en milieu familial, la loi 34 accordant aux seuls élus municipaux le contrôle du développement régional et la loi 9 permettant la défusion des villes constituées en 2001.

18 décembre 2003

Ajournement de la 1re session de la 37e législature.