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Documents tabled under the order to the committee « Examination of the 2017-2018 estimates of expenditure »

A tabled document is a document an MNA makes public during a sitting of the Assemblée nationale or a parliamentary committee.

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Briefs
Date Tabled by Title Number
2017-04-27 Matte, Michel
Vice-chair of the Committee on Citizen Relations 		Ministère du Conseil exécutif. Cahier explicatif des crédits du programme Jeunesse. Réponses aux demandes de renseignements généraux et particuliers de l’opposition officielle et du deuxième groupe d’opposition. Étude des crédits 2017-2018 (PDF, 908 KB)  CRC-061
2017-04-27 Matte, Michel
Vice-chair of the Committee on Citizen Relations 		Ministère de l’Immigration, de la Diversité et de l’Inclusion. Cahier explicatif des crédits 2017-2018. Réponses aux demandes de renseignements généraux et particuliers de l’opposition officielle et du deuxième groupe d’opposition. Études des crédits 2017-2018 (PDF, 15 MB)  CRC-066
2017-04-28 Picard, Marc
Chair of the Committee on Citizen Relations 		Notes portant sur les enjeux des aînés (PDF, 115 KB)  CRC-067
2017-04-28 Picard, Marc
Chair of the Committee on Citizen Relations 		Ministère de la Famille. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l’opposition officielle et de la deuxième opposition liées au volet « Aînés et Lutte contre l’intimidation ». Étude des crédits 2017-2018 (PDF, 2 MB)  CRC-069
2017-04-27 Matte, Michel
Vice-chair of the Committee on Citizen Relations 		Tableaux illustrant l’évolution des dépenses consacrées à la francisation des immigrants (en milliers de dollars) (PDF, 127 KB)  CRC-062
2017-04-27 Matte, Michel
Vice-chair of the Committee on Citizen Relations 		Ministère de l’Immigration, de la Diversité et de l’Inclusion. Fiche d’information ayant pour objet une reddition de compte du ministère de la Santé et des Services sociaux relative à une entente entre ce ministère et le ministère de l’Immigration, de la Diversité et de l’Inclusion (PDF, 120 KB)  CRC-063
2017-04-27 Matte, Michel
Vice-chair of the Committee on Citizen Relations 		Ministère de l’Immigration, de la Diversité et de l’Inclusion. Fiche d’information ayant pour objet une reddition de compte du ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur relative à une entente entre ce ministère et le ministère de l’Immigration, de la Diversité et de l’Inclusion (PDF, 98 KB)  CRC-064
2017-04-27 Matte, Michel
Vice-chair of the Committee on Citizen Relations 		Ministère de l’Immigration, de la Diversité et de l’Inclusion. Fiche d’information ayant pour objet une reddition de compte du ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale relative à une entente entre ce ministère et le ministère de l’Immigration, de la Diversité et de l’Inclusion (PDF, 95 KB)  CRC-065
2017-04-28 Matte, Michel
Vice-chair of the Committee on Citizen Relations 		Lettre de la présidente provinciale du Regroupement interprofessionnel des intervenants retraités des services de santé au ministre de la Santé et des Services sociaux (PDF, 74 KB)  CRC-068
2017-05-02 Thériault, Lise
Minister responsible for the Status of Women 		Lettre de la ministre responsable de la Condition féminine adressée au premier ministre concernant une stratégie visant à favoriser l’égalité entre les femmes et les hommes (PDF, 136 KB)  CRC-070
2017-05-02 Thériault, Lise
Minister responsible for the Status of Women 		Lettre de la sous-ministre associée chargée du Secrétariat à la condition féminine adressée à la sous-ministre associée responsable d’Emploi-Québec concernant une stratégie visant à favoriser l’égalité entre les femmes et les hommes (PDF, 156 KB)  CRC-071
2017-05-02 Thériault, Lise
Minister responsible for the Status of Women 		Secrétariat à la condition féminine. Guide d’information sur un appel de projets 2016-2017 (PDF, 3 MB)  CRC-072
2017-05-02 Jean, Mireille
Member for Chicoutimi 		Ministère de la Santé et des Services sociaux. Réponse à la question particulière de l’opposition officielle n° 375, liée à la violence conjugale, présentant un tableau de mesures financées dans le cadre de la mise en œuvre 2016 (PDF, 148 KB)  CRC-073
2017-05-02 Picard, Marc
Chair of the Committee on Citizen Relations 		Secrétariat à la condition féminine. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l’opposition officielle. Étude des crédits 2017-2018 (PDF, 884 KB)  CRC-074
2017-05-02 Picard, Marc
Chair of the Committee on Citizen Relations 		Secrétariat à la condition féminine. Réponses aux demandes de renseignements particuliers du deuxième groupe d’opposition. Étude des crédits 2017-2018 (PDF, 256 KB)  CRC-075
2017-05-02 Picard, Marc
Chair of the Committee on Citizen Relations 		Secrétariat à la condition féminine. Réponses aux demandes de renseignements généraux de l’opposition officielle. Étude des crédits 2017-2018 (PDF, 1 MB)  CRC-076
2017-05-02 Picard, Marc
Chair of the Committee on Citizen Relations 		Conseil du statut de la femme. Réponses aux demandes de renseignements généraux et particuliers de l’opposition officielle et du deuxième groupe d’opposition. Étude des crédits 2017-2018 (PDF, 5 MB)  CRC-077
2017-05-03 Picard, Marc
Chair of the Committee on Citizen Relations 		Ministère de la famille. Réponses aux demandes de renseignements généraux de l’opposition. Étude des crédits 2017-2018 (PDF, 2 MB)  CRC-078
2017-05-03 Picard, Marc
Chair of the Committee on Citizen Relations 		Ministère de la famille. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l’opposition officielle et du deuxième groupe d’opposition relativement à la famille et aux services de garde. Étude des crédits 2017-2018 (PDF, 5 MB)  CRC-079
2017-05-03 Picard, Marc
Chair of the Committee on Citizen Relations 		Curateur public du Québec. Réponses aux demandes de renseignements généraux de l’opposition. Étude des crédits 2017-2018 (PDF, 633 KB)  CRC-080
 

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