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Point de presse de M. Jacques Duchesneau, porte-parole du deuxième groupe d’opposition en matière de sécurité publique

Version finale

Le jeudi 13 février 2014, 9 h 47

Salle Bernard-Lalonde (1.131), hôtel du Parlement

(Neuf heures quarante-sept minutes)

M. Duchesneau : Alors, bonjour, tout le monde, merci d'être là ce matin. Je viens vous parler de notre réaction concernant le projet de loi n° 73, sur l'inspecteur général. D'entrée de jeu, je vais vous dire que c'est un excellent projet de loi qui vient répondre à un besoin… je pense qu'on ne peut pas dire autre chose qu'un besoin très important, compte tenu de tout ce qu'on a entendu dans les cinq dernières années. C'est de bonne guerre, hier le Parti québécois s'est donné la paternité de ce projet-là, mais je pense qu'en toute honnêteté ce projet de loi là est l'oeuvre de plusieurs personnes. Oui, M. Coderre, qui a amené le projet, mais il y a toute une série de personnes, parce que je pense que c'est une course à relais qu'on a faite au cours des six dernières années. D'abord, Ken Pereira, qui part, si vous voulez, le bal en dénonçant, en ayant le courage de dénoncer une situation qui perdurait depuis trop longtemps; poursuivi par le travail des journalistes, qui, s'ils n'avaient pas mis la lumière, justement, sur cette situation-là, bien, on n'en serait pas où on est aujourd'hui; l'Unité anticollusion; l'UPAC; la commission Charbonneau; et aujourd'hui, un jalon de plus, c'est l'inspecteur général. Alors, vous pouvez vous imaginer comment je suis ravi de cet effort-là.

Quant au choix de l'inspecteur général, je vous dis, c'est plus qu'un excellent choix. Qu'on ait quelqu'un de la trempe de M. Gallant me donne confiance quant à la bonne suite ou au bon déroulement de l'activité de l'inspecteur général au cours des prochaines années. Je pense qu'il y a peu de gens au Québec qui ont l'expertise de M. Gallant en matière de corruption. Je pense que le travail qui a été fait au cours des trois dernières années à la commission Charbonneau est garant, justement, de l'avenir. C'est un homme qui ne fait pas juste parler, mais qui passe à l'action, alors vous m'en voyez ravi.

Et j'entends tout de suite votre question : Êtes-vous déçu de ne pas l'avoir eu? Bien au contraire. J'ai donné l'impression, lors d'un point de presse ou de plusieurs points de presse, que j'étais intéressé par la fonction. En fait, ce que je voulais, c'est que le travail se continue. Mais, si j'avais à me comparer, là : M. Gallant joue dans la Ligue nationale, moi, je suis dans le junior AA, et je pense qu'il va, je vous dis, nous en mettre plein la vue.

Maintenant, un homme seul ne peut pas faire le travail, il va être important d'avoir une bonne équipe autour de lui, et j'imagine qu'il va s'atteler à la tâche très rapidement.

Contrairement à ce que vous pourriez penser, je pense que l'inspecteur général… ne doit pas être composé essentiellement d'enquêteurs. Ça, c'est le travail de l'UPAC ou de l'EPIM. Là, ce dont on a besoin, c'est des experts en contrats, hein? Je l'ai dit, la porte d'entrée à la collusion, c'est le contrat. Alors, quand on fait sciemment des trous dans un contrat, c'est là qu'on est capables, par la suite, d'aller chercher des extras, et ça, je pense que tous ceux qui sont venus témoigner à la commission Charbonneau vous l'ont expliqué. Donc, juriscomptables, experts en droit, justement, des contrats, des gens qui vont être capables aussi d'aller chercher de l'information au sein même de l'appareil municipal. Parce que ce qu'on a vu, chaque fois qu'on a fait enquête, c'est qu'il y a des employés qui voyaient qu'il y avait des choses qui ne fonctionnaient pas et jamais ils n'ont eu droit de venir, sous peine, justement, d'être sanctionnés.

Ce qui était aussi intéressant dans le cas de l'inspecteur général, c'est que, contrairement à l'UPAC, qui enquête une fois que le crime a été commis, dans le cas de l'inspecteur général, on va anticiper, on va faire des actes de dissuasion, on va regarder les contrats avant même que la ville ne donne l'autorisation d'accorder un contrat ou pas. Donc, ce sont deux fonctions qui sont complètement différentes.

Maintenant, est-ce qu'il peut y avoir des bonifications? Absolument. Je pense que... Hier, M. Bergeron a amené un excellent point — M. Bergeron... Richard, qui est à l'opposition officielle à la ville de Montréal — en nous parlant de l'article 57.1.12, où on permet à un conseil de rejeter ou de repousser temporairement une décision de l'inspecteur général. Bien moi, j'en suis parce qu'imaginez-vous, là, des travaux d'urgence au centre-ville et on a des difficultés avec un contrat; l'inspecteur général dit : On ne devrait pas donner le contrat. Je pense que le pouvoir et le devoir doit revenir aux autorités municipales de dire : On entend votre message, mais là, pour le moment, il faut restaurer le centre-ville de Montréal le plus rapidement possible.

Là où j'ai un peu de difficulté, c'est qu'on donne le même pouvoir à des paramunicipales et… exemple : parc Jean-Drapeau ou… Est-ce qu'il y a vraiment urgence? Et ces décisions ultimes là doivent ne pas être laissées à des gens d'un conseil d'administration, mais beaucoup plus à des élus. Alors, il faudra motiver les décisions, et les élus sont, ultimement, les grands responsables. Donc, oui à l'indépendance de l'inspecteur général, mais il ne faut pas aussi évacuer complètement les responsabilités qui incombent aux élus.

Il y avait aussi la question, l'article 57.1.23 : prendre 29 jours avant de donner le rapport au conseil. Ça aussi, ça peut être regardé, mais c'est quand même assez mineur comme problème.

Quant à son mandat de cinq ans, un peu de difficulté. Je trouve ça très court, hein? Vous savez, les vérificateurs généraux au Canada ou au Québec sont nommés pour 10 ans. Ici, je pense que... surtout pour un premier inspecteur général, je pense qu'on devrait au moins échelonner ça pour sept ans, le temps, là, que tout cet appareil se mette en place.

Il y a d'autres points qui vont être amenés en commission parlementaire. Je pourrais vous les lister, mais simplement pour vous dire que la Coalition avenir Québec ne fera pas obstruction, pour que ce projet de loi là soit entériné le plus rapidement possible. On va soulever des points pour voir si on est capables de bonifier. Ce qu'on aimerait aussi mettre dans le projet de loi, c'est que, dans un an, on puisse revoir l'inspecteur général et le maire pour venir nous dire : Est-ce que l'outil qu'on vous a donné à la hâte mériterait d'être amélioré? Et tout ça dans le but de faire, justement, un bon travail.

Ça résume à peu près, et j'imagine que vous avez des questions.

M. Journet (Paul) : Est-ce que c'est possible de l'adopter d'ici jeudi prochain pour le...

M. Duchesneau : Oui. On a clairement indiqué... M. Coderre a appelé les trois chefs de parti pour s'assurer qu'on soit capables de le faire rapidement. Moi, avec tout ce qu'on entend à la commission Charbonneau, je pense qu'il est temps qu'on arrive avec un inspecteur général. Alors, il n'y aura pas d'obstruction. S'il faut travailler jour et nuit, on va le faire.

M. Journet (Paul) : Et pas de menace, donc, avec un possible déclenchement d'élections?

M. Duchesneau : Non. Je pense qu'on doit faire ça avant le déclenchement des élections. C'est pour ça que je vous dis, là, il ne faut pas en faire... il ne faut pas y donner une saveur électorale, là. C'est un outil que la ville a demandé et dont elle a besoin. Et, vous vous rappelez, je vous ai déjà présenté un projet de loi qui était Commissaire à l'intégrité politico-administrative; en fait, c'est son clone, mais au niveau municipal. L'inspecteur général, c'est le clone de ce qu'on avait déjà discuté ici, ensemble, avec vous. Là, la plus grande ville du Québec qui a été victime de vol — M. Coderre le disait hier, les contrats ont baissé de 30 % — je pense qu'il y a urgence en la demeure. Et éventuellement ce que j'aimerais, c'est voir un inspecteur général au niveau de la province.

M. Ouellet (Martin) : M. Duchesneau, maintenant que l'inspecteur est nommé, est-ce que vous avez des choix d'avenir, là, d'arrêtés? Est-ce que vous allez vous représenter...

M. Duchesneau : Oui. J'ai dit hier à quelqu'un : Je m'en vais journaliste. Non, non, mais à la blague. Je comprends, je vous ai même lu, durant le temps des fêtes… je vous ai donné l'impression que je voulais cette job-là. Je voulais juste qu'on... ça ne termine pas en queue de poisson. Je voulais qu'on continue.

Là, j'ai plus... Là, j'ai eu un sundae à trois boules puis une cerise en entendant la nomination de M. Gallant. Il va faire la job, puis c'est ce qui m'intéressait.

M. Ouellet (Martin) : Mais, pour le prochain scrutin, ce ne sera pas un sundae avec trois boules pour la CAQ. Est-ce que vous allez être candidat dans Saint-Jérôme?

M. Duchesneau : Ah! Bien, ça, c'est la 158e fois qu'on me pose la question : Est-ce que... Madame… Moi, je crois beaucoup la première ministre, qui... Il faut toujours croire les premières ministres qui nous disent qu'il n'y a pas d'élections en vue. Alors, je ne répondrai pas à cette question hypothétique. Quand elle annoncera des élections — parce qu'on a été élus pour quatre ans — bien, je pourrai répondre à votre question.

M. Dutrisac (Robert) : M. Legault a dit que vous alliez annoncer votre décision le jour du scrutin... le jour du déclenchement des élections.

M. Duchesneau : Est-ce que c'est aujourd'hui?

M. Dutrisac (Robert) : Non. Non, mais vous allez attendre, là, à la dernière minute pour nous annoncer ça?

M. Duchesneau : Je vais répondre la même chose : Je me réserve le droit d'attendre qu'une élection... Moi, je suis venu pour un mandat de quatre ans, et ça fait juste un an et demi. Pour le moment, je viens vous faire de bonnes annonces, alors c'est... j'ai beaucoup de plaisir...

M. Ouellet (Martin) : Mais qu'est-ce que vous pensez des propos de votre ancien collègue, Daniel Ratthé, qui, dans un élan de sauve-qui-peut, essaie de réintégrer les rangs du PQ?

M. Duchesneau : Bien, on a exclu M. Ratthé de notre caucus. J'ai été mandaté par M. Legault de voir ce qu'on pouvait aller chercher pour, justement, vérifier les allégations qui ont été faites, et j'ai eu plusieurs rencontres avec M. Ratthé et il ne nous a jamais donné soit une preuve testimoniale, nous a permis de rencontrer des gens, une preuve documentaire qui nous aurait permis de changer la décision. Donc, la décision prise par M. Legault tient encore, et, pour le moment, il n'est pas question que M. Ratthé réintègre…

M. Gentile (Davide) : Il n'a pas fait ses devoirs, c'est ce que vous nous dites.

M. Duchesneau : Exactement.

M. Journet (Paul) : Mais il n'est pas… Pouvez-vous préciser? Parce qu'il n'a pas été accusé directement, donc qu'est-ce qu'il doit prouver? Pourquoi est-ce qu'il doit fournir des documents?

M. Duchesneau : Bien, notamment, il y a justement quelqu'un parmi vous qui avait posé la question au moment où l'allégation est sortie et il ne pouvait pas donner de réponse. Alors, d'où vient l'argent? Comment l'argent a été dépensé? Quelles sont les personnes qu'il a rencontrées? Nous autres, on ne pouvait tout simplement pas rester insensibles à l'allégation qui a été faite. Si on avait eu des réponses, bien, on serait revenus la tête bien haute pour vous dire : On a fait notre travail, on a vérifié, puis M. Ratthé a réintégré. Là, on a eu des rencontres, même, il y a deux semaines puis on n'a pas eu ces réponses-là, alors on s'en tient à la décision prise à l'époque.

M. Lecavalier (Charles) : Qu'est-ce que vous pensez de ce qu'on a entendu hier à propos de Gérard Cyr, des pots-de-vin?

M. Duchesneau : Ça, ça me renverse. Mais ce qui me renverse encore plus, là, c'est que des personnes en autorité entendent des choses comme ça… en tout cas, les allégations sont à l'effet qu'ils entendent des choses comme ça et n'agissent pas. J'ai un problème avec l'aveuglement volontaire. Et ce qui est un peu paradoxal dans le cas de M. Lessard, dont on a parlé hier, c'est que le Parti libéral cogne sur Mme Zakaïb pour ne pas avoir agi lorsqu'elle était au Fonds de solidarité.Mais en fait on ne peut pas avoir deux poids, deux mesures, c'est la même chose. Il y a quelqu'un qui, lui, était ministre… Mme Zakaïb n'était pas ministre, elle est devenue ministre, on la questionne — et je vous laisse le soin de juger de la pertinence de ça — là M. Lessard, lui, était ministre à ce moment-là, et là on dit : Bien, non, il n'y a pas de problème, je ne me rappelle pas de ça. Moi, je pense qu'à tout le moins, là… surtout qu'hier il a été nommé président de la Commission des transports, moi, ça me fait frémir, je pense que… Moi, j'interpelle M. Couillard ce matin pour dire : Écoutez, soyez conséquent avec les questions que vous avez posées en Chambre puis retirez M. Lessard de ses fonctions pour le moment, et faisons la lumière. Je pense que, s'il y a une chose qui est sûre dans l'esprit de tout le monde, on est tannés d'être toujours assis entre deux chaises. Ou on prend des actions quand on est informés ou bien on change d'emploi.

M. Gentile (Davide) : Donc, vous pensez qu'il n'est pas apte, lui, à remplir autres fonctions que celle de simple député, là, en ce moment.

M. Duchesneau : Bien, pour le moment. Sa collègue, je pense, qui est assise un peu plus… à côté de lui en Chambre a posé des questions à Mme Zakaïb pour dire : Écoutez, pourquoi que vous n'avez pas rien fait, pourquoi que vous n'avez pas appelé la police? Bien, sortez de là. Comment peut-il rester assis à côté, justement, de ceux qui posent des questions?

Moi, je suis pour la justice pour tout le monde. Si c'est bon pour un, il faut que ce soit bon pour l'autre. Si on a posé les questions à Mme Zakaïb, moi, je pense qu'on doit poser des questions à M. Lessard puis suivre la même logique.

M. Bélair-Cirino (Marco) : Doit-il être exclu du caucus libéral, selon vous?

M. Duchesneau : Bien, monsieur... En fait, je ne prendrai pas la décision pour M. Couillard, mais que M. Couillard nous réponde aujourd'hui sur ce qu'il doit faire avec M. Lessard. Ce ne sont pas des accusations qui sont légères. Écoutez, on parle de 1,2 million de dollars qui a été donné à quelqu'un qui faisait la pluie et le beau temps sur les chantiers de construction. J'ai trop vu de personnes honnêtes qui se sont vues tasser parce qu'il y avait des matamores dans l'industrie. Et ces gens-là n'ont jamais eu droit au chapitre. Mais parlons pour ceux qui sont sans voix, et que nos gens qui sont en autorité se tiennent debout puis prennent les mesures qui s'imposent.

M. Gentile (Davide) : Mais, M. Duchesneau, vous qui étiez policier, pensez-vous que quelqu'un pourrait porter des accusations d'extorsion, dans ce dossier-là, à rebours ou est-ce que c'est trop vieux? Vous excuserez mon ignorance, mais...

M. Duchesneau : Bien, à rebours...

M. Gentile (Davide) : Parce que c'est un peu ça, c'est...

M. Duchesneau : Dans le cas d'un acte criminel, ça, on peut retourner 30, 40 ans, 50 ans en arrière. Concrètement, c'est un peu plus difficile.

M. Gentile (Davide) : Mais un homme d'affaires qui...

M. Duchesneau : Je conviens, parce que la question m'a aussi déjà été posée, ce n'est pas un genre d'appel où tu appelles le 9-1-1 pour dire : Envoyez-moi deux policiers qui vont prendre un rapport; il faut vraiment aller voir des enquêteurs. Si on avait eu plus de dénonciations comme ça, je pense qu'on aurait pu voir venir la situation qu'on traite actuellement à la commission Charbonneau. C'est que tout le monde gardait le silence. Ce qu'on se donne comme moyen...

M. Gentile (Davide) : Mais ce cas-là, là, ce cas-là, est-ce que cet homme-là pourrait aujourd'hui… ou est-ce que la police pourrait dire : Woups! On a assez d'indications, on va aller voir M. Cyr puis on va l'accuser d'extorsion?

M. Duchesneau : Ce serait la parole d'un contre l'autre, mais c'est déjà arrivé. Dans des cas d'agression sexuelle, c'est souvent une personne contre une autre personne, on est capables de porter des accusations. Notamment les retraits bancaires dont M. Larouche a parlé hier, ça, ça peut être un élément de preuve.

Donc, votre réponse : Oui, ça peut se faire. Et, si on est capables de le faire, on doit le faire parce que c'est inacceptable.

Le Modérateur : On va en prendre une dernière en français.

M. Dougherty (Kevin) : M. Duchesneau, today, you sound like someone who is still interested in your job. Are you going to stay around for at least another 2 years in politics?

M. Duchesneau : Well, the eternal question. Yes, I like my job. Sometimes, I wonder if I'm getting old for the job. I signed, 18 months back, for a four-year mandate and I was there to complete my mandate. The question is : Will there be a next election? Once we know about what... Premier Marois will come forward with a date, then, you know, from there on, I will...

M. Dougherty (Kevin) : But you seem to be saying… There's still work to be done, from what you're saying today.

M. Duchesneau : Yes, but today, the inspector general, to me, is a step in the right direction, and I think we're moving forward. I mean, we've been talking about corruption and collusion for the last five, six years, and I think we've come a long way and I'm very happy.

Mme Plante (Caroline) : Was it too hasty to name Mr. Gallant, Me Gallant when the bill isn't even adopted yet?

M. Duchesneau : But it shows that we are committed in making sure that this will come forward pretty soon. It only shows that there is an urgency to bring the inspector general in place as soon as we can. You know, probably Mr. Coderre is very optimistic, and I like that. I mean, you know… You know, asking the question… Mr. Dougherty asked the question about me going back to election or not… on an election or not. The thing that I really hate in my job is, sometimes, you have the feeling that you talk, talk and talk, never come up with actions, and I hate that. Today, they've come up with action, and, yes, I'm pleased. I'm pleased by two decisions, I'm sorry : the bill itself and the person who's been named.

Mme Plante (Caroline) : Can you explain what you think should happen to Mr. Lessard?

M. Duchesneau : You know, the Liberals have been asking the resignation of Minister Zakaïb for something she did when she was not even a minister. I don't have a problem with that. She needs to explain why she… according to their questioning, she closed an eye on a situation. But the allegation that was made yesterday shows that Mr. Lessard was then a minister and didn't do anything about it. If this is true, we have a big problem and we need to go to the bottom of it. And that's why I would be ashamed, if I was a colleague, to stand up and ask a question along the same way. You cannot, you know, have it both ways.

Mme Plante (Caroline) : And what do you have against Mr. Ratthé? Why can't he reintegrate your…

M. Duchesneau : Well, there was an allegation, and I think Mr. Legault, you know, made the right decision. We wanted to know what was behind the allegation, so we asked Mr. Ratthé to come forward with documents to show that the allegation wasn't true. I remember meeting Mr. Ratthé three to four times, and we were never able to meet people whom he was in contact with back then, never got any documents to support it, and we are still back to where we were the day the allegation came out.

Le Modérateur : Max Harrold, last question.

M. Harrold (Max) : On the inspector general bill, can you tell me what are the changes you'd like to see and talk a little bit about the veto powers that the city council…

M. Duchesneau : Yes. I think the five-year mandate is kind of short for a first term. I think he should have at least seven years in order to put the team together then start working. You know, Mr. Gallant has got about 20 years experience, he's quitting a job with the federal Government. You know, what will happen with Mr. Gallant when his term is over is one thing. That's one important thing. There's a provision in the bill where the decision from the inspector general can be turned down if the elected officials or members of the board of administration think that it's not proper. I don't have a problem with that, with the elected official component of that provision, but I have a problem when nonelected people could turn down what the inspector general is coming with, so…

M. Harrold (Max) : And you mentioned something about the importance of contract specialists and that he is one. Can you talk a little bit about why that matters?

M. Duchesneau : Yes. You know, a lot of people think that the new team will be made of, mostly, detectives. I don't think so. I think what we need here is our specialists, especially lawyers, you know, who specialize in contracting because contracts are the way, you know, to open corruption and collusion. If we are teamed together, I can put holes in my contract so that you get the extras.That we've been hearing about at the Charbonneau Commission for the last two years. So this is important. We also need to make sure that the employees need to, you know, come out with information. They remained silent because the system allowed them to remain silent for too long, so we want them to come out. So yes, there's going to be a bit of the team that's going to be, you know, focused on doing some investigation, but there's more to it than that.

M. Daigle (Thomas) : Can I ask you what M. Legault has told you or offered you to try to get you to run again?

M. Duchesneau : It has nothing to do with Mr. Legault. From day one, I have been more than pleased, you know, to working with Mr. Legault, it has nothing to do with that. I'm getting old and, mainly, it's a family question and we need to… But just remember that I decided to run because I had declined the offers three times in the past when Mr. Legault asked me and the tipping point was when I heard Mr. Charest who gave himself an eight-on-10 mark for his fight on corruption; and that was my tipping point. We'll see what happens in the coming weeks, we'll see, first, if there's going to be an election. But, like I said, Premier Marois never lies; she says that they won't be an election anytime soon, so I'm still the representative of Saint-Jérôme and happy to be.

(Fin à 10 h 10)

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