Cette transcription est une version préliminaire : elle peut donc contenir des erreurs.
M. Moreau
: …Moi,
j'estime que ça mérite au moins l'explication des députés avant d'exprimer le
vote. Et je vous dirais, sur le projet de loi n° 52, que, dans ma propre circonscription,
moi, j'ai demandé aux gens de me tenir informé de leur intention parce que je
souhaite que le vote que je vais faire reflète l'opinion de mes commettants. Et
je dois vous dire qu'il y a beaucoup d'information qui rentre au bureau de
circonscription sur ce projet de loi là et il y en a qui rentre dans les deux
sens. Alors, les gens souhaitent qu'on s'exprime.
Mme Lajoie (Geneviève)
:
…il reste six heures de travaux, de temps pour adopter. Si vous aviez à
prioriser un des projets de loi dont vous avez parlé, lequel…
M. Moreau
: Bien, celui
qui me semble le plus facile, certainement, c'est le Code de procédure civile.
Les travaux sont complétés en commission parlementaire. C'est un code, ce n'est
pas une loi, donc c'est un travail de très longue haleine qui part d'un avant-projet
de loi qui a fait l'objet de 100 heures de discussions; c'est trois fois plus
que le projet de loi n° 52. C'est une législation de fond. Si le gouvernement
le ramène, ce n'est pas le genre de projet de loi sur lequel il peut y avoir de
nombreux débats à l'étape de la prise en considération du rapport ou de son adoption.
Le projet de loi n° 73, écoutez, il n'y a pas une seconde de fait dessus
encore, puis on vient de perdre une journée de commission, hier. Moi, je ne
veux pas faire d'obstruction, mais, encore une fois, je vous le dis :
Qu'est-ce qui motive l'urgence, là? Nous, là, on suspend jeudi, il y a deux
semaines de circonscription et la session continue après, là, normalement. Et,
nous, on doit jouer un peu comme le gardien de but ou le défenseur au hockey,
qui regarde venir l'attaquant, puis qui dit : Bon, bien, il s'en va-tu à
gauche ou à droite? On essaie de s'adapter. C'est ce que je dis. Mais cet
agenda-là et la justification de faire mourir au feuilleton les projets de loi
que le gouvernement lui-même dit trouver importants, bien, il faut qu'on en
fasse l'équilibre, et c'est Mme Marois qui va devoir supporter les
conséquences.
Mme Lajoie (Geneviève)
:
…à votre travail, idéalement, il faudrait revenir en Chambre après la relâche
parlementaire pour terminer d'adopter ces projets de loi là importants.
M. Moreau
: Bien,
calculez six heures de travail — vous savez comment on travaille
ici — calculez six heures de travail, puis, là, vous mettez, là… sans
compter les autres projets de loi, là. Il y en a d'autres projets de loi qui
ont été déposés et sur lesquels on n'a pas travaillé. Mais calculez six heures
de travail et demandez-vous si on peut passer un projet de loi de vingt et quelques
articles qui n'a pas eu encore 30 secondes de travail d'effectué dessus, alors qu'il
y a une journée de passée, un projet de loi où les députés souhaitent
s'exprimer, puis un projet de loi qui est, je dirais, plus ficelé, dans le sens
où il a fait l'objet de travaux encore plus importants en amont.
M. Bélair-Cirino (Marco) :
Donc, vous seriez prêts à reporter le débat sur le budget qui est
habituellement prioritaire.
M. Moreau
: Non. Bien
non. Le débat sur le budget…
M. Bélair-Cirino (Marco) :
Mais, au retour là, si vous revenez en Chambre le 11 mars, vous
souhaiteriez…
M. Moreau
: Non. Nous,
on ne veut pas court-circuiter… on ne veut pas court-circuiter le processus
normal d'adoption du budget si on revient en Chambre le 11 mars. Si elle
choisit de faire un dépôt sur le budget, le travail sur le budget est un
travail qui est prioritaire dans la procédure…
M. Moreau
: …to pass the Bill 14 dealing with the CAQ, but this deal
failed. So the problem is that she's facing the idea of what a minority
government is all about. But we did not block any other bill, and we are not
blocking the bill we are talking… we are discussing this morning. We are
working for more than 100 hours on the Code of Civil Procedure. We worked more
than 60 hours on Bill 52. So far, we didn't work one minute on Bill 73,
which is the one providing the General Inspector for the city of Montréal.
Mme Plante (Caroline)
:But, for 52 and 28, they have been years into making
these bills, so what difference does it make if they're adopted, let's say,
next session?
M. Moreau
: I don't think that they would be any difference and, basically,
that's why I don't understand Mme Marois' or the government's pretension that
we are blocking those bills. We're not blocking those bills at all. On Bill 52,
for instance, there will be a vote according to the conscience of the Members.
It is therefore normal for them to expose the reason why they will vote for or
against the bill. This is what we call democracy. When you vote representing
your riding, you have the right to explain to the people of your riding the
reason why you are voting for or against. It will be the first time since I'm
in politics that we will have the opportunity to vote according to our
conscience, without any party line.
Mme Plante (Caroline)
: But there won't be much impact on Quebeckers if these bills are not
adopted this week.
M. Moreau
: I think that Bill 52 could have a very impact on the Quebec society,
because it is unusual for a society to decide on those topics, and it is
basically something that brings back to your own personal feeling. I don't
think that the, you know, the reform of the civil procedure… I'm a lawyer
myself. I've been practicing with the last revision of the Code of Civil
Procedure since 1965. I've been appointed to the Bar in 1981, and we survived
until 2014, and I don't think that there's a big difference between this code
being adopted now and being adopted next spring or next fall. It won't change
one thing. Specifically, on this bill, it won't be coming into force before one
and a half year after its adoption, because you need to explain to the lawyers
that will have to practice with this new code what it's all about.
On Bill 73, I don't see
any other issue that… We want this bill to be adopted, but we won't adopt it
with a gun on our head, because of electoral vision of Mme Marois.
Mme Montgomery
(Angelica)
: What does that say about
the PQ's priorities, right, if we go to elections?
M. Moreau
: Well, it says that it's always the same say concerning the PQ. They
say one thing, and do other things. They say that Bill 52 is very important,
and they are ready to make it die because they think that there is an electoral
possibility for them. It's the same thing about Bill 73. They are saying…