Assemblée nationale du Québec - Retour à l'accueil

Assemblée nationale du Québec - Retour à l'accueil

L'utilisation du calendrier requiert que Javascript soit activé dans votre navigateur.
Pour plus de renseignements

Accueil > Actualités et salle de presse > Conférences et points de presse > Point de presse de M. Martin Coiteux, ministre responsable de l'Administration gouvernementale et de la Révision permanente des programmes, et président du Conseil du trésor

Recherche avancée dans la section Actualités et salle de presse

La date de début doit précéder la date de fin.

Point de presse de M. Martin Coiteux, ministre responsable de l'Administration gouvernementale et de la Révision permanente des programmes, et président du Conseil du trésor

Version finale

Le mardi 25 novembre 2014, 13 h

Hall principal de l'hôtel du Parlement, hôtel du Parlement

(Treize heures douze minutes)

M. Coiteux : Alors, d'abord, simplement de m'excuser pour le petit délai. Alors, mesdames, messieurs, bonjour à tous. Depuis plusieurs semaines déjà, j'observe et j'entends des voix qui s'élèvent. Elles s'inquiètent d'un redressement des finances publiques qui pourrait exempter l'appareil d'État lui-même, ce que nous avons appelé souvent la machine gouvernementale, des efforts que l'on demande à tous.

Hier, j'ai dit aux Québécoises et aux Québécois que rapidement, au cours de la semaine, le gouvernement poursuivra l'annonce de décisions qui auront un impact majeur pour l'avenir du Québec. Plus précisément, je me suis adressé à ceux qui souhaitent qu'on fasse d'abord le ménage dans notre cour, dans la cour du gouvernement. Nous voici aujourd'hui à ce rendez-vous. Et, comme le premier ministre l'a dit et répété, l'heure n'est plus aux changements cosmétiques. Tous seront mis à contribution, et, au-delà d'une révision en profondeur des programmes administrés par l'État, d'autres décisions majeures structurantes pour l'avenir du Québec doivent être prises.

Avant même de vous faire part des annonces d'aujourd'hui, je vais revenir, eh oui, encore une fois sur le pourquoi de ce que nous faisons. Cette année, notre service de la dette sera de 10,6 milliards de dollars, un intérêt que l'on paie sur une dette globale qui atteint maintenant les 200 milliards de dollars. Et, qui plus est, nous générons de nouveaux déficits chaque année. Si rien n'avait été fait cette année et si rien n'était engagé pour l'année prochaine, le déficit aurait été, cette année, de plus de 5,8 milliards de dollars et il aurait augmenté, par la suite, pour dépasser les 7 milliards de dollars en 2015‑2016. Je remets constamment l'accent sur ces chiffres parce que c'est pour cela que le gouvernement prend les décisions. Dans le contexte actuel, nous n'avons pas la marge de manoeuvre nécessaire pour financer nos priorités en santé, en éducation, et nous demeurons toujours les plus endettés au Canada.

Aujourd'hui, j'en appelle au sens des responsabilités des partis d'opposition et aussi des centrales syndicales. Appuyez-nous pour le retour à l'équilibre budgétaire car la pensée magique ne suffit plus. Générer déficit sur déficit ne peut être une avenue. Je ne peux pas croire que vous n'accordez pas, comme nous, une importance prépondérante à l'équité entre les générations, à ce que nous allons laisser à nos enfants et nos petits-enfants.

Cela dit, depuis notre élection, le gouvernement s'est lancé dans un repositionnement du rôle de l'État. Il a posé des gestes concrets. Il a mis en place la commission permanente de révision des programmes et prend d'autres décisions structurantes pour l'avenir du Québec.

Au cours des années, les programmes se sont empilés sans qu'aucune véritable remise en question ne soit effectuée. L'État a pris des proportions démesurées, et il est souvent devenu difficile d'en contrôler tous les paramètres. Alors, le gouvernement a décidé d'agir. Pour citer Francis Vailles dans sa chronique parue dans LaPresse ce matin : «Année après année, le gouvernement a des cibles ambitieuses de contrôle des dépenses, mais rarement les atteint-il. Or, depuis le début de l'année, il y parvient.»

La révision de programmes suit son cours, et d'autres décisions gouvernementales vont suivre. Mais, puisque de nombreuses personnes prendront leur retraite au cours des prochaines années, il devient impératif de rénover la maison qui habite l'ensemble de ces rouages administratifs.

J'annonce aujourd'hui que le gouvernement du Québec est déterminé à réduire la taille de l'État. Nous allons rénover l'État québécois. Les changements en profondeur que nous allons opérer permettront aux Québécoises et aux Québécois de se doter d'un État moderne mieux adapté aux réalités du XXIe siècle. Nous allons nous offrir un État du XXIe siècle qui respecte la capacité de payer des Québécoises et des Québécois et qui répondra d'autant à leurs besoins. En d'autres termes, nous allons rénover la maison.

C'est ainsi que j'annonce aujourd'hui que le gouvernement amorce un plan de réduction des effectifs pour les ministères et organismes dès l'année 2015‑2016. Le gouvernement enclenche ainsi un processus de planification des effectifs pour les ministères et les organismes afin d'optimiser la répartition des ressources humaines sur la base d'un examen des activités réalisées par chacun des ministères et organismes et en lien avec les résultats liés à la révision des programmes. Cet exercice pourrait solliciter, au besoin, une expertise externe.

Dans un premier temps, chaque ministère devra faire le bilan du nombre d'effectifs dont la rémunération est provisionnée, mais dont les postes ne sont pas comblés. Une évaluation de pertinence de ces postes sera effectuée, et des postes seront abolis.

Tous les ministres ont reçu hier le mandat de définir de nouvelles cibles d'effectifs afin de réduire la base actuelle de chacun de leur ministère. L'ensemble de cette opération sera coordonné par le Conseil du trésor.

Entre-temps, comme mesure de transition, une pression à la baisse sera maintenue sur le niveau des effectifs afin de toujours améliorer la performance de l'appareil public et de dégager une marge de manoeuvre pour répondre aux besoins prioritaires sans compromettre l'atteinte de l'équilibre budgétaire et sans compromettre l'atteinte de la cible globale de réduction des effectifs. Il sera donc demandé globalement aux ministères et organismes de réduire d'au minimum 2 % leurs niveaux d'effectifs en 2015‑2016. Une redistribution se fera en fonction des priorités. Également, tous les ministères devront identifier le nombre de contrats, de consultants et d'occasionnels à leur emploi.

Le gouvernement souhaite aussi réduire de façon significative la dépendance contractuelle donnée à l'externe. Je demande aux centrales syndicales d'en prendre bonne note. Ici, je vous mets en garde. Certains penseront qu'il s'agit d'une démarche contradictoire que de vouloir réduire la taille de l'État et de réduire la dépendance à l'externe, mais les deux opérations vont de pair. Nous aurons une vision globale des besoins, et l'État réajustera le déploiement de ses effectifs en conséquence. Nous allons faire plus avec moins et mieux à l'interne, avec de meilleurs moyens. Afin d'appuyer cet effort de réduction des effectifs, le gouvernement posera d'autres gestes.

J'annonce également aujourd'hui que le gouvernement va s'attaquer aux structures de l'État. Le gouvernement compte entamer un vaste chantier sur la révision et l'optimisation des structures et des organismes étatiques. Plusieurs possibilités sont à l'étude. Les ministres sont déjà à l'ouvrage. Une première série de décisions sera annoncée au prochain budget, et, s'il y a lieu, d'ici la fin de l'année 2015, une deuxième vague sera annoncée. Vous comprendrez que non seulement cette démarche réduira globalement l'ensemble des effectifs du gouvernement, mais qu'elle permettra aussi de réduire les dépenses de rémunération.

À cet effet, je rappelle qu'en vertu des conventions collectives 2010‑2015, le gouvernement devrait avoir à majorer de 1 %, ce qui correspond à 390 millions de dollars, la rémunération des employés de l'État au 31 mars 2015. Afin de notamment réaliser cet engagement, j'annonce aujourd'hui que le gouvernement limitera d'autres facteurs pouvant contribuer à augmenter les dépenses de rémunération de manière à dégager des économies de 689 millions de dollars en 2015‑2016.

En outre, le gouvernement a déposé à l'Assemblée nationale le projet de loi sur la gestion et le contrôle des effectifs des ministères, des organismes et des réseaux du secteur public ainsi que des sociétés d'État, qui prévoit un gel global des effectifs dans les secteurs public et parapublic du 1er janvier 2015 au 31 mars 2016. Dans le cadre des discussions entourant le renouvellement des conventions collectives, un terrain d'entente devra être trouvé pour concilier les demandes des employés de l'État et le respect de l'équilibre budgétaire du gouvernement.

Vous n'êtes pas sans savoir que la rémunération représente près de 60 % des dépenses de programmes. Sans remettre en question l'importance de rémunérer justement les employés de l'État, il est nécessaire d'aborder cette question si nous voulons être cohérents et responsables. J'aurai l'occasion, au cours des prochaines semaines, avant la fin de l'année, de présenter les offres salariales du gouvernement dans le contexte des négociations. Mais, comme je l'ai dit à plusieurs reprises, tous devront mettre l'épaule à la roue. Non seulement avec les prochaines négociations qui s'amorcent, nous souhaiterons apporter des modifications à l'organisation du travail dans le but de toujours améliorer la performance du secteur public, mais également le gouvernement souhaitera revoir l'ensemble des paramètres administratifs de l'État.

Ici, je veux m'adresser à tous les employés de l'État et réitérer l'un des messages que j'ai livrés hier à l'ensemble des Québécoises et des Québécois : Il n'y a pas de recette magique. Toute transformation d'organisation suscite des inquiétudes, et ce sont là des réactions tout à fait normales, liées au changement. Notre gouvernement est conscient des efforts qu'il demande à tous, mais c'est le passage nécessaire pour assurer notre prospérité collective, celle de nos enfants et celle de nos petits-enfants. L'heure est à prendre nos responsabilités. Il faut reconstruire le lien de confiance entre les citoyens et l'État, et, par conséquent, le gouvernement se doit d'être cohérent et d'appliquer, à tous les niveaux, les mêmes efforts.

Les décideurs et gestionnaires ne peuvent être épargnés. Aidez-nous à faire le ménage. Il en va aussi de l'estime des Québécoises et des Québécois envers la fonction publique.

Le gouvernement du Québec annonce son intention de suspendre les bonis du personnel de direction et d'encadrement des ministères, des organismes gouvernementaux, des cabinets ministériels. Le gouvernement souhaite suspendre à nouveau, en 2015‑2016, le versement de primes, allocations, bonis, compensations ou autres rémunérations additionnelles fondées sur le rendement personnel ou sur celui d'un organisme atteint en 2014‑2015. Cette mesure, qui représente des économies de 42 millions de dollars, s'applique au personnel d'encadrement des organismes gouvernementaux, au personnel de direction et au personnel d'encadrement des organismes de l'administration, des organismes du réseau de la santé et des services sociaux, des organismes du réseau de l'éducation et des universités ainsi qu'au personnel politique.

Concernant les sociétés d'État, elles devront identifier des mesures dont les effets sont au moins comparables à ce qui est exigé de l'ensemble du personnel de direction et d'encadrement des ministères, des organismes gouvernementaux et des cabinets ministériels. Ici, je demande aux gestionnaires de l'État de bien comprendre cette décision. Il nous serait difficile, comme gouvernement, d'expliquer aux Québécoises et aux Québécois qu'alors que tout le monde doit faire sa part nous verserions des bonis aux cadres et gestionnaires. Il s'agit d'un effort national auquel, vous comprendrez, vous êtes tous conviés. Je vous invite toujours à avoir foi en l'opération, à nous aider à atteindre l'objectif collectif qui redorera l'image de la haute fonction publique, une fonction publique efficace et au service du peuple québécois. Cela dit, il s'agit là de décisions importantes, structurantes, notamment pour l'année 2015‑2016 et l'avenir à plus long terme.

Mais permettez-moi maintenant de parler du court terme. J'aimerais rappeler que la première décision de notre gouvernement, le 24 avril dernier, mettait en oeuvre des compressions administratives assez costaudes. Je rappelle que nous avons annoncé des mesures de rationalisation pour l'ensemble de l'appareil gouvernemental, des gains de productivité représentant 2 % de la masse salariale, des efforts équivalents à une réduction de 3 % des dépenses de fonctionnement, un resserrement de la promesse et de l'octroi de nouvelles subventions, un gel du recrutement et le cran d'arrêt dans le développement des programmes. Et le gouvernement a aussi adopté des mesures visant à limiter à l'essentiel le temps supplémentaire, l'octroi des contrats, les dépenses de publicité, de formation et de déplacement, la tenue de réunions et de rencontres à l'extérieur des lieux du travail ainsi que des achats.

Qui plus est, au dernier budget, le gouvernement a maintenu la pression. Les ministères ont dû répondre à de nouvelles directives de rationalisation. Nous avons réduit les coûts de fonctionnement dans les bureaux d'immigration du Québec à l'étranger et rationalisé le réseau des représentations du Québec à l'étranger. Nous avons aboli les directions régionales du ministère de l'Éducation, du Loisir et du Sport, ce qui représente dans ce cas une économie de 8 millions. Nous avons optimisé les ressources dans le réseau de la santé et des services sociaux avec l'objectif de réduire la bureaucratie et d'augmenter l'efficience clinique, et ceci générera des économies de 55 millions en 2014‑2015, 165 millions en 2015‑2016 et 200 millions en 2016‑2017. Et également, à l'été 2014, nous avons mis en application une directive additionnelle qui visait la réduction, dans les ministères et organismes budgétaires, des déplacements hors Québec non essentiels et l'abolition des contrats reliés aux plantes ornementales.

Une fois cela dit, pour l'année 2014‑2015, la machine gouvernementale devra se serrer un peu plus la ceinture. En ajout à ces efforts déjà significatifs, j'annonce aujourd'hui de nouvelles mesures administratives exceptionnelles qui seront en application jusqu'à la fin de l'année 2014‑2015.

Ces mesures sont les suivantes. Le gouvernement aux ministères et organismes budgétaires de seulement autoriser le remboursement des dépenses de fonction du personnel d'encadrement et de la haute direction, ce qui inclut des titulaires d'un emploi supérieur aux cas jugés incontournables; également de ne pas autoriser, au-delà du 1 % exigé par la Loi favorisant le développement et la reconnaissance des compétences de la main-d'oeuvre, les dépenses de formation et requérir leur autorisation par le sous-ministre ou le dirigeant d'organisme; de seulement autoriser les demandes d'autorisation au Conseil du trésor aux cas jugés indispensables; de requérir l'autorisation du plus haut dirigeant pour les frais de déplacement et l'octroi de contrats, qui doivent d'ailleurs se limiter aux cas jugés incontournables. Et le gouvernement souhaite appliquer des mesures équivalentes à celles imposées aux ministères et organismes budgétaires, aux organismes autres que budgétaires et aux fonds spéciaux, et cela inclut un gel du recrutement jusqu'au 31 mars 2015.

Concernant les sociétés d'État, le gouvernement va demander également à celles-ci de réduire une partie de leurs budgets de commandites et de publicité. Le gouvernement resserre les dépenses des sociétés d'État, d'ici la fin de l'année, aux financements jugés essentiels et incontournables, en tenant compte du contexte actuel. Les ministres devront aussi faire leur part en limitant leurs déplacements à l'extérieur du Québec aux cas jugés essentiels. Ceux-ci devront d'ailleurs faire l'objet d'une autorisation par le cabinet du premier ministre.

Les ministres devront aussi limiter les nouveaux engagements provenant de leurs budgets discrétionnaires. Nous allons fermer le robinet jusqu'à 15 % des soldes restants dans les enveloppes actuelles, et seul le ministre de la Santé conservera 50 % de son solde restant pour des cas jugés exceptionnels. Quant à l'avenir des budgets discrétionnaires, une réflexion en profondeur sera conduite afin, certes, de ne pas abandonner des organismes plus vulnérables dépendant de cette source de financement. Toutefois, une reddition de comptes et un resserrement des critères seront mis en oeuvre.

Voilà donc les directives administratives fermes qui nous permettront de garder le cap sur le redressement des finances publiques, et, je le réitère, l'État doit se serrer la ceinture. Comme vous voyez, tout le monde fera un effort. La machine gouvernementale va faire sa part, la taille de l'État sera réduite de façon responsable, nous allons rénover l'État. Nous allons mettre en place des actions structurantes qui auront un impact sur l'avenir. Nous allons nous doter d'un État du XXIe siècle.

En terminant, je réitère qu'au Québec il est temps de faire face à la réalité. Cela n'a rien, mais absolument rien d'idéologique. Se mettre la tête dans le sable ne peut plus être une avenue. Saisissons donc la situation, tournons-la à notre avantage, par exemple en transformant l'État à la lumière des besoins des Québécoises et des Québécois, et ce, dans le respect de la capacité de payer des contribuables. C'est ce que la population attend de nous et c'est le chantier que nous allons piloter ensemble au cours de la prochaine année.

La Modératrice : Merci, M. le ministre. On va maintenant prendre les questions en français, ensuite en anglais. Juste vous identifier aux deux micros. On va prendre quelques questions en français. Véronique Prince.

Mme Prince (Véronique) : Oui. Bonjour, M. Coiteux. Alors que vous annoncez ces mesures et que les négociations sont à peine commencées avec le syndicat, est-ce que ce n'est pas, à ce moment-là, une manière de les placer devant le fait accompli?

M. Coiteux : Je crois, au contraire, qu'il faut discuter dans le cadre de la réalité. Les négociations vont se faire dans le cadre des paramètres qui sont les mêmes pour tous, pour l'ensemble des Québécois, incluant les employés de l'État. J'ai déjà eu l'occasion d'en discuter avec eux, mais il y a une chose qui est absolument certaine : il est hors de question de reporter l'atteinte de l'équilibre budgétaire, il est hors de question de retourner en déficit après avoir réussi à atteindre l'équilibre budgétaire avec les efforts de tout le monde, incluant, bien entendu, notre secteur public.

Mme Prince (Véronique) : J'avais une autre question sur… ce ne sera pas bien long. De quelle manière comptez-vous réduire les effectifs de 2 %? De quelle façon allez-vous abolir ces postes-là?

M. Coiteux : Alors, dans un premier temps, tous les postes qui sont actuellement provisionnés, mais non occupés, vont être rapatriés pour considération pour abolition de poste. Ça, c'est la première étape.

Ensuite, tous les ministres vont faire l'examen de leur dotation en ressources humaines pour juger des cibles de réduction des effectifs qui leur sont propres, en fonction notamment de la révision des programmes. Et, comme mesure transitoire, on vise une réduction, au cours de la prochaine année, d'au moins 2 %.

Mme Prince (Véronique) : Environ combien de postes, d'après vous?

M. Coiteux : Alors, pour l'univers fonction publique et organismes budgétaires, on parle de 1 150 employés.

Mme Prince (Véronique) : J'aurais juste une dernière question. En tout et partout, toutes les mesures au complet que vous venez d'annoncer, ça représente des économies de combien?

M. Coiteux : Alors, ça dépend si vous parlez des mesures de resserrement, de contrôle des dépenses pour l'année 2014‑2015 ou si vous parlez des gestes qu'on pose pour l'avenir. Donc, les économies récurrentes, pour l'avenir, d'une réduction des effectifs sont importantes. Les mesures qu'on va prendre pour être capables notamment de faire face à ce 1 % d'augmentation prévu par les conventions collectives de 2010‑2015 nécessitent des efforts qui vont donner des économies de l'ordre de 689 millions.

Et il y a d'autres gestes également. Dans le resserrement des dépenses administratives, pour l'année en cours, ça serait difficile de vous donner un chiffre exact. On est en train de se bâtir un petit peu plus de sécurité autour de l'atteinte des objectifs, mais, par ailleurs, on progresse très bien, comme j'y ai fait allusion tout à l'heure.

Journaliste : M. Coiteux, est-ce qu'un gel des salaires, ce serait une bonne idée pour régler plusieurs problèmes en même temps?

M. Coiteux : Je n'ai pas tout à fait exprimé les choses dans ces termes-là. J'ai exprimé les choses dans les termes suivants : l'objectif de retour à l'équilibre budgétaire en 2015‑2016, il est absolument incontournable, absolument incontournable. On va le faire. Le maintien de l'équilibre doit être là aussi au rendez-vous à partir de 2016‑2017, 2017‑2018. Donc, on ne va rien faire qui va compromettre cet acquis-là qu'on aura gagné tous ensemble, avec des efforts de tout le monde. Alors, on va ne jamais négocier quelque chose qui pourrait mettre ça en doute, qui pourrait compromettre ça. Alors, il y a de la place pour des discussions constructives avec nos partenaires syndicaux, mais il faut que ça se fasse sur la base de la réalité, pas de la pensée magique.

Journaliste : Donc, s'il le faut, vous proposeriez un gel?

M. Coiteux : Nos offres seront déposées prochainement, prochainement.

Mme Richer (Jocelyne) : Bonjour, M. Coiteux. Jocelyne Richer, LaPresse canadienne. Si je comprends bien, le secteur parapublic, donc les hôpitaux, les infirmières, médecins, c'est épargné pour l'instant.

M. Coiteux : Bien, on est en train de discuter, en commission parlementaire, du projet de loi n° 15, qui, nous l'espérons vivement… nous souhaitons qu'il soit adopté d'ici la fin de la session. Il vise le gel des effectifs. Un gel des effectifs, ce n'est pas exactement la même chose qu'une réduction, mais là on parle du réseau de la santé, du réseau de l'éducation. Mais, pour l'univers fonction publique, organismes budgétaires, les employés qui sont nommés en vertu de la loi, engagés en vertu de la Loi sur le fonction publique, on vise une réduction ordonnée, structurée, basée sur les besoins, notamment en fonction de la révision des programmes, ministère par ministère, mais… pour être capables d'accomplir nos missions, mais la réduction ne peut pas être inférieure à 2 %.

Mme Richer (Jocelyne) : Mais est-ce que, dans un deuxième temps, ce sera le parapublic, à ce moment-là, les hôpitaux, infirmières, tout ça?

M. Coiteux : On parle de gel des effectifs qui serait en oeuvre à partir du 1er janvier jusqu'au 31 mars…

Mme Richer (Jocelyne) : Secteur public uniquement.

M. Coiteux : Oui, c'est parce que là, on est dans l'univers des réseaux, hein? On n'est pas en train d'annoncer une réduction des effectifs dans le secteur de la santé, dans le secteur de l'éducation. On a un projet de loi qui, s'il est adopté, va nous permettre de mieux contrôler, de mieux encadrer, de mieux connaître nos effectifs dans les réseaux, et c'est le gel qui est considéré dans ce cas-ci.

Mme Richer (Jocelyne) : Vous fonctionnez par départs volontaires? Vous allez fonctionner comment pour…

M. Coiteux : Bien, on a une opportunité qui est quand même assez historique. Il y a des inconvénients à avoir une population qui vieillit, mais il y a aussi certains avantages lorsqu'il s'agit d'avoir certaines flexibilités pour gérer une opération comme celle-ci. Donc, bien entendu, on va utiliser les départs à la retraite pour, justement, être capables de faire cette restructuration du secteur public…

Une voix :

M. Coiteux : Oui. Oui, oui, tout à fait, tout à fait. Mais on va le faire de manière décisive, mais on va le faire avec les paramètres qui sont des paramètres qui sont réels, là. Les départs à la retraite vont être très nombreux.

M. Chouinard (Tommy) : Bonjour, M. Coiteux. Tommy Chouinard, La Presse. D'abord, le 2 % s'applique seulement pour les ministères et organismes. C'est bien ce que je comprends?

M. Coiteux : Oui, tout l'univers…

M. Chouinard (Tommy) : La fonction publique québécoise.

M. Coiteux : Tout l'univers des employés qui sont engagés en vertu de la Loi sur la fonction publique, effectivement.

M. Chouinard (Tommy) : D'accord. Et on parle de combien de personnes en tout?

M. Coiteux : Bien là, un 2 %, sur cette base-là, ça fait 1 150 employés.

M. Chouinard (Tommy) : De ces 1 150, il y a combien de départs à la retraite?

M. Coiteux : Écoutez, il y a environ 15 000 départs à la retraite par année, là, dans le secteur public. Donc, il y a quand même une marge avec laquelle on peut travailler pour faire les choses de façon, je dirais, en douceur, là, c'est-à-dire en tenant compte des conventions collectives notamment, et puis on va se servir de cette flexibilité-là.

M. Chouinard (Tommy) : Et donc il y a combien de départs à la retraite? Sur les… Ce que je cherche à savoir, au fond, les 1 150, est-ce que c'est lié aux départs à la retraite?

M. Coiteux : Ah! il y a plus de départs à la retraite à chaque année que 1 150 personnes. On parle de 15 000 départs à la retraite par année.

M. Chouinard (Tommy) : Oui, mais, vous savez, 15 000, ça, ça inclut beaucoup plus que juste la fonction publique. Donc, ce que je cherche à savoir, c'est : le 1 150, est-ce que c'est que des départs à la retraite, donc des postes qui ne seront pas comblés?

M. Coiteux : Il y aura une réduction des effectifs qui va être opérée dans cette transition, là, le 2 %. Mais ultimement, qu'est-ce qu'on est en train de faire? On est en train de regarder, ministère par ministère, mission par mission, une réduction des effectifs qui ne peut pas être inférieure à 2 %.

M. Chouinard (Tommy) : …parallèle avec la politique de non-remplacement d'un départ à la retraite sur deux. J'essaie de voir dans quelle mesure est-ce que le plan que vous annoncez est plus ambitieux que ce qui était en vigueur auparavant.

M. Coiteux : Oui. Bien, on est en train d'établir des cibles, qui sont très ambitieuses, de réduction des effectifs puisqu'elles sont accompagnées d'une révision en profondeur des programmes. Ce n'est pas une mesure paramétrique, c'est une mesure qui va nécessiter une planification stratégique, des ressources humaines, ministère par ministère, mission par mission. Ce n'est pas du paramétrique.

M. Chouinard (Tommy) : Maintenant, sur les économies que vous voulez dégager, de 689 millions de dollars, hein, que vous voulez dégager, vous dites : En outre, ça se fera par le gel des effectifs, que vous avez déjà annoncé, jusqu'en mars 2016. J'aimerais savoir : les autres facteurs pouvant contribuer ou augmenter les dépenses de rémunération, c'est quoi les autres facteurs… quels autres éléments allez-vous toucher pour arriver à des économies, dans la rémunération, de 689 millions?

M. Coiteux : Le gel des effectifs, c'est un autre aspect. Le gel des effectifs dans les réseaux, ça a un autre rendement budgétaire que ça. Ce dont je parle ici, c'est de dégager, par d'autres mesures, des économies dans la rémunération qui nous permettent notamment de faire face à ce 1 % d'augmentation au 1er avril.

M. Chouinard (Tommy) : Par exemple?

M. Coiteux : Ça s'en vient très prochainement. On fera des annonces.

M. Caron (Régys) : Bonjour, M. Coiteux. Régys Caron du Journal de Québec. Les syndicats ont dit : On est habitués aux discours restrictifs du gouvernement à chaque négociation, donc c'est «business as usual». Pourquoi en serait-il autrement aujourd'hui?

M. Coiteux : On n'est pas dans une situation où on va payer, par des augmentations d'impôt généralisées sur l'ensemble des Québécois, des choses qu'on serait incapables de payer avec les moyens qu'on a actuellement, avec les impôts actuels. On ne va pas reporter à plus tard le retour et le maintien de l'équilibre budgétaire.

Alors, voici les paramètres dans lesquels on va discuter. Est-ce que ces paramètres-là sont inédits? Ce qui est certain, c'est qu'on n'a pas l'intention de bouger sur ces deux principes-là, ni sur le report de l'équilibre budgétaire, on ne le fera pas — ça ne sert à rien d'en discuter, on ne le fera pas — ni non plus sur une augmentation des impôts qui serait une façon de contourner. L'opération qu'on fait actuellement, c'est une opération de recentrage qui respecte la capacité de payer des contribuables, et c'est dans ce contexte-là qu'on va négocier de manière constructive avec les centrales syndicales.

M. Caron (Régys) : Je reviens sur la réduction des effectifs de 2 %. Vous dites : Les employés qui ont la sécurité d'emploi sont à l'abri de cette opération-là?

M. Coiteux : On va respecter les conventions collectives. On va respecter les conventions collectives.

M. Caron (Régys) : Mais les employés qui sont à statut précaire, donc ces gens-là doivent être inquiets au moment où on se parle.

M. Coiteux : Il y a aussi des départs à la retraite. Il y a des employés occasionnels, il est vrai, mais il y a aussi beaucoup de départs à la retraite. Alors on va faire les choses de manière cohérente, structurée, réfléchie, responsable, mais on va diminuer les effectifs de l'État. Ça, on va le faire, c'est nécessaire.

Journaliste : Bonjour, M. Coiteux. Avec ce type de mesures là, vous n'êtes en train de confirmer le préjugé de la population à l'effet que les fonctionnaires ne font rien?

M. Coiteux : Non, c'est exactement le contraire, et je pense que vous avez certainement pris note de certains passages de mon allocution aujourd'hui, où j'ai dit à quel point ce lien de confiance, il est important, à quel point on valorise le travail de la fonction publique, qui est une fonction publique extraordinaire, très efficace, mais on doit passer à travers ce… on doit faire ensemble ce passage obligé. La rémunération représente 60 % des dépenses de programmes. Il serait illusoire de penser qu'on puisse équilibrer le budget de manière durable si on ne regarde pas aussi ce poste qui est très, très, très important. On doit le faire de façon responsable, on doit le faire de façon ordonnée, et c'est exactement ce qu'on va faire.

Journaliste : Vous aviez des questions, deux questions de nature plutôt technique. Vous aviez déjà annoncé un objectif de gain de productivité de 2 % de la masse salariale, donc ça, ça pouvait laisser supposer aussi une réduction du nombre de postes essentiellement. Donc, ce 2 % là que vous annoncez se rajoute déjà à un 2 % qui a déjà été annoncé?

M. Coiteux : Oui. Il est à effet récurrent, c'est-à-dire, le 2 % de l'exercice 2014‑2015, on ne le récupère pas en 2015‑2016, là, c'est un changement permanent. Donc, c'est une nouvelle base à partir de laquelle on travaille.

Journaliste : Un 4 %, là, grosso modo, là, qu'on a demandé depuis le début. Les contrats à l'extérieur maintenant, quel est votre objectif, là, pour la réduction de ces contrats-là? Est-ce que c'est un maintien, c'est une réduction réelle, c'est…

M. Coiteux : Alors, l'idée, c'est que, chaque fois que ça va avoir du sens, et je pense que ça va avoir du sens dans de nombreux cas, il va falloir rapatrier à l'interne ce qu'on fait à l'externe quand ça a du sens, quand ça a du sens. Mais globalement, globalement, l'ensemble de l'enveloppe de rémunération ou de quasi-rémunération dans certains cas, bien, on doit être capables de la diminuer avec les économies qu'on va aller faire du point de vue de la réduction des effectifs.

Alors, tout ça, là, ce sont des vases communicants qu'on va devoir regarder ensemble. Ce n'est pas l'un qui est opposé à l'autre, les deux vont ensemble.

La Modératrice : Je vous remercie.

M. Laforest (Alain) : M. Coiteux, Alain Laforest, TVA. Il y a eu la politique du un sur deux. Avec les conventions collectives, la taille de l'État a grossi. Qu'est-ce qui prouve aux Québécois que, cette fois, c'est vrai?

M. Coiteux : Bien, je pense que les objectifs que j'annonce aujourd'hui, que le gouvernement met en oeuvre aujourd'hui, sont très précis quant à ce qu'on veut atteindre comme objectif. Vous n'avez jamais eu, par le passé, un gouvernement qui se donnait, par le biais d'un projet de loi comme le projet de loi comme le projet de loi n° 15, la capacité de suivre ses effectifs dans l'ensemble du secteur public et parapublic et d'être capable de prendre des mesures de contrôle.

La mesure du un sur deux n'est pas nécessairement une mauvaise mesure, c'est simplement que c'est de nature plutôt paramétrique, ça s'applique à tout le monde indifféremment. On est en révision des programmes. On a aussi besoin d'une révision stratégique de nos besoins en main-d'oeuvre pour l'ensemble du secteur public, bien entendu, mais ça ne se joue pas de la même façon dans chacun des ministères. Alors, on va le faire de façon stratégique, ministère par ministère, mais ayant en tête : le résultat global ne peut pas être une réduction de moins de 2 %.

M. Laforest (Alain) : Dans un dossier connexe, le chef de l'opposition officielle et le chef de la deuxième opposition ont parlé du rapport de la commission Robillard. M. Bédard a parlé des Québécois qui étaient invités à un dîner de cons pour faire avaler une pilule aux Québécois parce que ce que vous annoncez, bon, est difficile. Et, M. Legault a dit que M. Couillard était un visage à deux faces, qu'il n'a pas été élu en faisant ce que vous faites actuellement.

M. Coiteux : Regardez, à un certain stade, s'ils sont d'accord avec le retour à l'équilibre budgétaire, il va falloir qu'ils soient d'accord avec au moins une mesure. Qu'ont-ils à proposer aux Québécois pour ramener l'équilibre budgétaire avec lequel ils se disent en accord? Qu'ont-ils à proposer? Rien. Absolument rien. Alors, quand on dit qu'on est pour l'équilibre budgétaire, bien, on accompagne le gouvernement dans, au moins, un certain nombre de mesures.

Alors, j'attends d'eux une opposition constructive, là aussi, et c'est vrai aussi des centrales syndicales. C'est vrai aussi des centrales syndicales. Elles comprennent l'objectif du gouvernement. Elles ont droit de ne pas le partager, mais elles savent que c'est l'objectif de l'ensemble de la collectivité à l'heure actuelle, et je les invite à travailler aussi de manière constructive avec nous.

M. Laforest (Alain) : Est-ce que c'est le message que vous envoyez pour samedi?

M. Coiteux : C'est le message que les Québécois souhaitent que l'on envoie à tout le monde. Pour qui on fait ça? On ne fait pas l'équilibre budgétaire pour le gouvernement, on ne fait pas l'équilibre budgétaire pour les membres de l'équipe ministérielle, on fait l'équilibre budgétaire pour l'ensemble des Québécois puis, en particulier, les enfants de l'ensemble des Québécois et les petits-enfants qui vont suivre.

11 milliards d'intérêts sur la dette, c'est 11 milliards de dollars qui ne va dans aucune école primaire, dans aucune école secondaire et qui ne soigne personne dans nos hôpitaux.

Journaliste : Bonjour, M. Coiteux.

M. Coiteux : Bonjour.

Journaliste : Comment allez-vous?

M. Coiteux : Très bien.

Journaliste : Grosse journée. Dites-moi, donc, ce sera une diminution, en chiffres réels, en chiffres absolus, une diminution du nombre d'employés qui dépendent… qui relèvent du Conseil du trésor, en fait, donc la fonction publique réelle.

M. Coiteux : Oui, oui, oui.

Journaliste : Et on va la voir quand, à ce moment-là?

M. Coiteux : Dès l'exercice 2015‑2016, on met le plan en oeuvre.

Journaliste : D'accord, très bien. Est-ce que le 2 %... Est-ce qu'il n'y a pas un petit côté paramétrique, quand même, à ça, même si je ne veux pas jouer sur les mots ici, là, mais… Vous dites : 2 % minimum…

M. Coiteux : Pas 2 % partout, pas 2 % partout. Au minimum, 2 % pour l'ensemble, mais pas 2 % partout. Il y a peut-être des endroits où ça va augmenter. Il s'agit…

Journaliste : Donc, ce n'est pas 2 % chacun et plus dans certains cas, non?

M. Coiteux : Non, puisqu'on a parlé de révision stratégique de la dotation en ressources humaines de chacun des ministères en fonction des besoins réels, en tenant compte, notamment, de la révision des programmes. Ça ne peut pas être paramétrique.

Journaliste : J'avais l'impression que vous aviez demandé au ministre… que le Conseil des ministres avait demandé aux ministres 2 % chacun et plus peut-être. Non, ce n'est pas le… J'ai mal compris, donc.

M. Coiteux : Les ministres ont à identifier leurs cibles de réduction en fonction des besoins qu'ils sont à même d'identifier, et ils ont toute la compétence requise pour le faire. Mais globalement, globalement, pour l'ensemble, la réduction ne peut pas être de moins de 2 %.

La Modératrice : O.K. Une dernière question en français, après ça, on passe en anglais.

M. Corbeil (Michel) : Bonjour, M. Coiteux. Michel Corbeil du Soleil. Vous avez parlé de la suspension des primes dans la fonction publique et vous dites que, pour les sociétés d'État, ça va être quelque chose de semblable, en tout cas, bref, ce n'est pas très précis. Est-ce que ça veut dire que la prime qu'obtient, par exemple, Thierry Vandal chez Hydro-Québec va être suspendue? Souvent, ce sont des primes beaucoup plus importantes.

M. Coiteux : Oui. Dans le cas des sociétés d'État, on leur demande aussi des rendements, et les primes sont associées à des exigences de rendement qui sont très élevées.

Néanmoins, néanmoins, il y aura des restrictions sévères qui vont être mises sur le versement des bonis, en fonction, justement, de l'atteinte de ces rendements. Si on n'atteint pas les rendements qui sont demandés par le ministère des Finances...

Une voix :

M. Coiteux : Bien, tout le monde travaille très fort, et on attend les résultats.

La Modératrice : On passe maintenant en anglais.

M. Corbeil (Michel) : Une dernière question sur les offres pour les départs à la retraite. Est-ce que votre opération s'accompagne en même temps d'offres de préretraite comme l'avait fait le gouvernement de Lucien Bouchard?

M. Coiteux : On n'en est pas là aujourd'hui, là. Je n'ai pas d'annonce à faire, à l'heure actuelle, autre que celle que j'ai déjà annoncée.

Écoutez, on s'en va en négociation, on va faire des offres bientôt. On va avoir des discussions avec les centrales syndicales et on va discuter de l'ensemble de l'offre.

M. Hicks (Ryan) : Ryan Hicks, CBC News. Can you just set up why did you decide today to make this announcement and take these decisions?

M. Coiteux : Well, I think it is important, first of all, to remind Quebeckers all that has been done since we've been elected. Many of the measures that I just summed up in a few sentences, sometimes we just forget them, maybe because of the… what happens every day, so… we are discussing other things. So I wanted to remind that, but I also wanted to insist on what our objective is.

So, if we are to balance, on a sustainable basis, the budget, here, in Québec, we have to work also, we have to act on, well, the cost of the public sector. And, in the cost of the public sectors, there is a 60%, which is basically remuneration. So we have to act on that front too, and I wanted to remind everybody that we are as decided there as we are in everything else.

M. Hicks (Ryan) : Now, in the past, the Premier has said… I believe he has said that they are not going to be looking at making cuts, parametric cuts. But, in this case, it sounds like you are making parametric cuts, at least 2% in each department. Why, in this case, are you deciding to make that kind of parametric cuts?

M. Coiteux : Well, parametric would be if I had said that this 2% will apply indiscriminately across all ministries and organizations. This is not going to be the case. The overall objective cannot be less than 2%, but the actual situation would be different across the ministries, because their missions are different, because it's going to be based on their strategic review of their needs in human resources. And this is this exam, this strategic examination that we are starting now.

M. Hicks (Ryan) :But, if someone… if the department wants to cut minimum… or less than 2%, can they or they have to cut at least 2%?

M. Coiteux : It depends on the needs. It depends on the needs.

Journaliste : Mr. Coiteux, what makes you say that you'll succeed when we've seen other Liberal Governments in the past fail and buckle under the pressure from unions?

M. Coiteux : Well, we will succeed because we are determined to succeed, and I think that… You see all that we've done since we've been elected, we're being extremely active on several fronts at the same time. I think it is one of the governments that has been most active at making reforms in so short a period of time. We're decided, and I think that everybody knows that. People see that and people ask us to continue to do the job, not to abandon, not to give up. And you know what? We're not going to give up.

Journaliste : Beyond the determination, I mean, the pressure is going to get pretty intense from people who are going to take to the streets and unions.

M. Coiteux : Yes, but the pressure is also from the people of Québec, who want the job to be done, who want their Government to have the courage to take the actions that are needed, and this is exactly what we are doing right now.

La Modératrice : Thank you. Last question in English.

Journaliste : So it's 1,100, 1,150 jobs out of how many in the public service?

M. Coiteux : Well, it's almost 60,000 but slightly less than that. You know that we want to be able to count better our employees.

Journaliste : So why do you think that a reduction of 1,100 employees out of 60,000 is going to be enough for…

M. Coiteux : I said : It cannot be less than that. This is what I said. So we are starting a strategic review of our needs in human resources, ministries by ministries, organizations by organizations. This is what we're doing, but overall, they cannot be less than 2%.

Journaliste : What is your message to unions today about this additional layer of cutbacks?

M. Coiteux : My message is that we want to work constructively with them. We want to work constructively with everybody. Everybody has to make an effort. Our employees also have to make an effort. The leaders of Québec have to make an effort. Everybody in Québec society is making an effort, so we are working together to get the job done for our children and the ones that will follow.

La Modératrice : Thank you. Merci. Merci beaucoup.

M. Coiteux : Thank you. Merci.

(Fin à 13 h 54)

Participants


Document(s) associé(s)