(Onze heures douze minutes)
Mme
Ouellet
:
Donc, bonjour. Donc, aujourd'hui, sur l'abolition de l'AMT… En fait, le ministre
Poëti double les structures en abolissant l'AMT, et crée deux nouvelles
structures, et la composition de son conseil d'administration contrevient à la
Loi sur la gouvernance, et il politise tout le système de décision sur le
transport collectif sur l'île de Montréal.
Donc, c'est assez clair, dans le rapport
du Vérificateur général, dans le rapport de la Commission sur l'administration
publique — parce que nous avons rencontré l'AMT l'automne passé — les
recommandations allaient dans le même sens, d'augmenter la présence des
indépendants sur le conseil d'administration, et là le ministre Poëti va exactement
à l'encontre des recommandations du Vérificateur général, va à l'encontre des
recommandations de la Commission sur l'administration publique, et je tiens à
rappeler que, sur cette commission, il y a une majorité libérale, donc à
l'encontre de ses collègues libéraux, et, alors que les villes de Vancouver et
de Toronto ont dépolitisé au maximum la gouvernance des sociétés de transport,
le ministre Poëti va exactement à l'encontre de l'ensemble de ces
recommandations-là.
Et même, je dirais pire, hier il a été
incapable de nous confirmer que ça permettrait… que ça n'empêcherait pas des…
ça n'entraînerait pas des augmentations de tarifs, et il a été incapable de
nous confirmer qu'il y aurait amélioration des services.
Donc, du brassage de structures, un jeu de
chaises musicales, et qui politise l'ensemble du transport collectif à Montréal,
et qui risque, à ce moment-là, d'immobiliser les décisions dans le transport
collectif à Montréal.
M. Gentile (Davide) : Est-ce
que vous vous expliquez pourquoi il a décidé de faire ça?
Mme
Ouellet
: Écoutez,
c'est difficilement explicable parce que ça ne va pas du tout dans les
recommandations qui ont été faites, même par ses propres collègues. Peut-être à
la demande de la CMM, peut-être à la demande de M. Coderre.
M. Gentile (Davide) : Donc,
vous avez l'impression qu'il y a une motivation politique qui est sous-jacente.
Mme
Ouellet
: On
a l'impression qu'effectivement qu'il y a des demandes qui ont été faites,
particulièrement de M. Coderre. Moi, j'ai eu, moi-même, l'occasion de
rencontrer M. Coderre et je sentais sa volonté d'avoir plus de contrôle
sur le transport collectif à Montréal. Et donc la formule présentée par
M. Poëti va exactement dans ce sens-là, mais ça va à l'encontre de la Loi
sur la gouvernance, ça va à l'encontre des recommandations du Vérificateur
général et de la Commission sur l'administration publique.
M. Lessard (Denis)
:
Lorsqu'on regarde, dans l'histoire, le nombre de fois où le Vérificateur
général est intervenu pour dire : Bien, ça ne fonctionne pas bien à l'AMT,
il y a des erreurs qui se font, de l'inefficacité évidente, tout ça, est-ce
qu'il n'y a pas lieu de rebrasser tout ça? Parce que ce n'est pas… Si ça allait
bien, il me semble qu'on n'aurait pas eu cette série de recommandations, là,
défavorables pendant aussi longtemps.
Mme
Ouellet
:
Vous avez raison, le statu quo à l'AMT n'est pas acceptable, et c'est pour ça
qu'on l'a rencontrée à la Commission de l'administration publique. Il y a eu
des dérapages importants, avec le Train de l'Est en particulier, mais il y a eu
un redressement qui a été effectué depuis ce temps-là. Mais, vous savez, des
nouvelles structures ne sont aucunement une garantie que les choses vont se
faire mieux. On a l'impression, là, qu'il jette un peu le bébé avec l'eau du bain.
Et, oui, ça prend des améliorations à
l'AMT. Et d'ailleurs l'AMT était elle-même d'accord et a elle-même demandé des modifications
au niveau de son conseil d'administration, au niveau du poste de
président-directeur général, que ce soit scindé en deux pour, justement,
respecter la Loi sur la gouvernance.
Mais il faut aussi se dire que l'AMT a
aussi des grands succès : au-dessus de 96 % de temps sur le transport
collectif… est reconnue en Amérique du Nord comme le meilleur opérateur de
transport collectif, devant Toronto, Boston, New York. Ce n'est pas rien,
là.
Donc, oui, il y a des améliorations à
faire. On ne dit pas que le statu quo est acceptable, mais je pense qu'il y a
un redressement qui avait déjà été mis en place. Puis il faut toujours rester
vigilants, et c'est pour ça qu'on dit qu'au niveau du conseil d'administration
ça prenait plus de représentants indépendants.
M. Lessard (Denis)
:
J'ai posé la question au ministre Poëti : Vous dites : Bon, bien, sur
la gouvernance, est-ce que ça prend des indépendants, nommés par qui, puis tout
ça?, puis il dit : Bien, ce n'est pas une structure municipale et puis ce
n'est pas une agence gouvernementale, donc ce n'est pas soumis aux mêmes
règles. Est-ce que c'est votre avis aussi?
Mme
Ouellet
:
Bien, effectivement, ils utilisent une structure supramunicipale, semble-t-il,
pour contourner la Loi sur la gouvernance et, de faire…
M. Lessard (Denis)
:
…illégalité, actuellement…
Mme
Ouellet
: Je
ne dis pas que c'est dans l'illégalité, j'ai dit que ça contrevient à la loi et
qu'ils font indirectement ce qu'ils ne peuvent pas faire directement, et donc
c'est là le gros problème. On a dit que, du côté… Toutes les recommandations
disent que l'AMT doit être moins politique et plus indépendante : le
Vérificateur général, la CAP. La loi sur la gouvernance, ce n'est pas pour rien
qu'elle va dans ce sens-là, et c'est même la loi du Parti libéral, là. Ce n'est
même pas si c'était la loi de quelqu'un d'autre, c'est même la loi du Parti
libéral. Et là le ministre Poëti va complètement à contresens de l'ensemble des
recommandations effectuées et des pratiques de gestion qui ont été mises en place
au fil des ans.
M. Lessard (Denis)
:
Vous êtes d'accord que ces lois-là ne s'appliquent pas à une société
supramunicipale.
Mme
Ouellet
: Est-ce
qu'elle devrait s'appliquer? La question pourrait se poser. Mais, de ce que
j'ai lu de la loi, là, il y a un certain nombre d'organismes, et, lorsqu'on
voit les montants en jeu avec l'AMT et qui seraient en jeu, donc, dans les
nouvelles structures qui seraient créées, c'est des montants suffisamment
importants pour qu'une loi comme sur la gouvernance s'applique à ce genre de
structure là, là.
Regardez la liste, là… Je l'ai ici, la Loi
sur la gouvernance, là, la liste des sociétés d'État auxquelles elle
s'applique, là, il y en a plusieurs qui sont quand même pas mal plus petites en
termes de gestion de montants que l'AMT, là — tu sais, vous avez la
Société de la Place des Arts de Montréal, vous avez la Société des traversiers
du Québec, la Société du Grand Théâtre de Québec, la Société du Palais des
congrès de Montréal — donc la Loi de la gouvernance s'applique, à ce
moment-là.
M. Gentile (Davide) : Donc,
vous, votre scénario idéal, ça aurait été quoi, une AMT élargie?
Mme
Ouellet
:
Bien, c'est sûr que, là, la Commission sur l'administration publique, on avait
des recommandations sur la composition du conseil d'administration, d'avoir
plus d'indépendants, et qui permettait aussi d'avoir des comités techniques pour
le suivi des grands projets. Ça prenait un suivi plus serré des grands projets,
la division du poste de directeur général avec celui de président, mais il y
avait aussi une réflexion, c'est sûr, qui est en cours — et ça, on ne
nie pas ça — sur l'ensemble des réseaux et la tarification, la
complexité de la tarification dans la région métropolitaine. Donc, c'est une
question qui est effectivement en place, mais actuellement on n'a pas de
solution non plus, qui nous est proposée par rapport à cette problématique-là.
Ça prend une meilleure intégration, et ce
qu'on a vu à Vancouver et à Toronto, avec les organismes qu'ils ont mis en
place, avec vraiment… dans un cas, c'est totalement des indépendants qui
siègent, et, dans l'autre cas, il y a un ou deux élus, là, sur l'ensemble des
membres du conseil d'administration. Ils ont réussi à dégager cette vision
globale là et avoir une intégration des tarifs plus intéressante que ce qu'on a
ici.
(Fin à 11 h 20)