(Quinze heures deux minutes)
Mme
Ouellet
:
Bien, bonjour. Ça me fait plaisir de venir vous rencontrer concernant
l'industrie du taxi. Donc, je voulais sortir aujourd'hui parce que... vous le
savez, tous les mouvements qui se sont passés dernièrement et rappeler les
déclarations de l'ancien ministre des Transports, M. Poëti, qui a
clairement dit qu'UberX, c'est du taxi illégal, et ça, c'est en vertu de la loi
actuelle, Loi concernant les services de transport par taxi, l'article 4,
l'article 117. C'est très clair que c'est du transport illégal.
Et je voudrais inviter M. Daoust à
aller plus loin que ce qu'a fait M. Poëti, parce que, oui, il y a eu des
saisies de véhicules, mais clairement ce n'est pas suffisant. Il faut aller
plus loin que ça, et le gouvernement a déjà des pouvoirs entre ses mains à
travers la loi sur le taxi. Et d'ailleurs, dans ce sens-là, au niveau du Parti
québécois, là, on déposera un projet de loi en début de session parlementaire
pour pouvoir, justement, donner au gouvernement plus d'outils.
Et je voulais intervenir aussi sur
l'annonce de M. Daoust d'aujourd'hui, qui est prêt à convoquer une
commission parlementaire. Donc, il va avoir toute ma collaboration pour la
commission parlementaire, et je l'invite même à ce qu'on puisse siéger tout de
suite la semaine prochaine parce que c'est urgent. Actuellement, il y a une
hémorragie du côté des revenus des chauffeurs de taxi. Et, vous savez, les
chauffeurs de taxi, là, ce n'est pas des gros revenus, et ça touche directement
leurs familles.
Et je pense que, dans l'intervalle où on
va faire la commission parlementaire, parce que ça peut prendre quelques
semaines, il faudrait que M. Daoust agisse quand même pour bloquer le taxi
illégal d'UberX. Et, si après ça il y a des ententes sur des façons de
fonctionner... et ce qui sera important, c'est que ce soit équitable, que ce
soient les mêmes règles du jeu pour tout le monde parce qu'il existe des règles
du jeu, actuellement, qu'UberX refuse de suivre. Bien, si on veut rediscuter
des règles du jeu, on peut rediscuter des règles du jeu, mais il faut qu'en
attendant on arrête l'hémorragie pour les revenus des chauffeurs de taxi, tant
pour leurs revenus, là, hebdomadaires que pour ce qui est leurs pensions ou
leurs permis de taxi.
M. Vigneault (Nicolas)
:
Vous voulez carrément qu'on interdise UberX, même avant la commission
parlementaire?
Mme Ouellet : Bien, en fait,
UberX est clairement illégal, et c'est clair dans la loi. Dans quel autre
secteur d'activité est-ce que vous acceptez des professionnels... Est-ce que
vous acceptez qu'un médecin qui n'est pas membre, par exemple, de l'ordre des
médecins fasse la profession de médecin? Non, on n'accepte pas ça au Québec. On
n'accepte pas non plus qu'un ingénieur signe des plans s'il n'est pas membre de
l'Ordre des ingénieurs. Et, dans toutes les... dans plusieurs métiers, c'est la
même chose. Du côté du taxi, ça prend un permis de taxi, ça prend une licence
de conduite de taxi, ça prend aussi des assurances, ça prend des inspections,
il faut payer la TPS, la TVQ, il faut payer ses impôts, et UberX ne fait rien
de tout ça. C'est complètement inimaginable.
Et je veux juste être claire :
l'application technologique, la plateforme technologique d'UberX, c'est une
belle application, mais ça ne les dispense pas de respecter les règles, sur le
terrain, de comment faire le transport des personnes par taxi. Et ces
applications-là technologiques, maintenant, les taxis en ont aussi développé,
Taxi Coop ici à Québec, il y a Taxi Diamond à Montréal qui en a développé, et
je pense qu'il y en a d'autres qui sont en train d'en développer, des
plateformes technologiques. Mais les plateformes technologiques ne dispensent
pas de l'application des lois et règlements au Québec.
M. Bélair-Cirino (Marco) :
M. Daoust entend régulariser la situation. Pour ce faire, est-ce qu'ils
doivent seulement compenser les chauffeurs de taxi qui détiennent actuellement
un permis, notamment en achetant ces permis-là à des montants qui oscillent
autour de 200 000 $? S'il veut faire de la place à des chauffeurs
d'UberX, est-ce qu'il doit absolument leur acheter des permis?
Mme Ouellet : Bien, la
question, effectivement, se pose. Moi, quand je dis : Il faut que ce soit équitable...
Actuellement... et ça, ça a été décidé parce qu'avant ça il n'y en avait pas,
de permis de taxi au Québec, et c'était le «free-for-all», et c'était une
industrie qui était sauvage. On a décidé, à une certaine époque, de mettre des
permis justement pour sécuriser... au niveau de la sécurité des consommateurs
aussi, des clients, et avoir un peu plus de suivi. Là, les gens fonctionnent
dans cet environnement-là, respectent… Parce que c'est obligé par la loi, là, hein,
c'est obligé par la loi, ça a été imposé. Donc, si on veut changer les règles
du jeu, effectivement il y a toute la question des permis. Si UberX veut
fonctionner sans permis, bien, on dit : Bon, O.K., est-ce qu'on décide
qu'au Québec on fonctionne sans permis? Si c'est le cas, il faut racheter les
permis. Est-ce que c'est au gouvernement, donc aux citoyens à payer pour ça? Il
me semble que ça n'aurait pas de bon sens. Il me semble que ce serait à UberX
pour payer pour l'ensemble des permis. Et là faites la multiplication,
180 000 $, 200 000 $ par permis fois le nombre de permis au
Québec, vous allez voir que la facture est assez salée. Je serais très surprise
qu'UberX accepte ça. Ça, c'est un des éléments.
L'autre élément,
c'est le coût d'une course. UberX, là, c'est allé jusqu'à 500 $,
800 $ pour une course entre Montréal et Laval ou Montréal et
Saint-Jean-sur-Richelieu parce qu'ils ne respectent pas les prix qui sont
édictés par la Commission des transports du Québec. C'est comme l'électricité,
au Québec, on ne peut pas charger n'importe quoi; le gaz naturel, on ne peut
pas charger n'importe quoi, c'est régi par la Régie de l'énergie. Bien, le prix
de la course de taxi, c'est régi par la Commission des transports du Québec.
Les taxis ne peuvent pas charger n'importe quoi n'importe comment; il y a un
montant de base plus tant le kilomètre, plus tant la minute, et c'est ça qui
détermine le prix. Si on veut changer ça, il faut le changer pour tout le
monde. Et là est-ce que va être à l'avantage des consommateurs puis des
clients? C'est loin d'être certain.
Ça fait que,
oui, il y a tout un débat à faire, et on peut très bien le faire, ce débat-là,
mais, pendant qu'on va faire ce débat-là, les chauffeurs de taxi et leurs
familles ont déjà beaucoup payé de l'inaction du PLQ depuis un an. Leurs
revenus hebdomadaires ont diminué de façon importante, la valeur de leurs
permis… Qui est leur fonds de pension, hein, c'est ça qu'il faut dire, là. Ça,
c'est leur fonds de pension. Leur fonds de pension a diminué de façon
extrêmement importante, et donc, là, il faut arrêter l'hémorragie. Ça fait que,
oui, on peut bien faire les discussions, et j'invite même le ministre Daoust à
commencer dès la semaine prochaine — on commence à siéger, là,
mardi — donc, dès mardi à convoquer la commission parlementaire, bien,
ça me fera plaisir de participer, mais, en attendant que ces discussions se
fassent, qu'il s'arrange pour que… arrêter la concurrence pas juste déloyale,
la concurrence illégale.
M.
Bélair-Cirino (Marco) : Les représentants d'Uber seront sans doute
convoqués et entendus lors de la commission parlementaire. Qu'est-ce que vous
souhaitez qu'ils disent? À quelles questions doivent-ils répondre?
Mme
Ouellet
:
Bien, on les a déjà entendus en commission parlementaire, vous vous
rappellerez, là, fin de l'été, début de l'automne l'année passée. Moi, je
souhaiterais qu'ils soient moins arrogants, et qu'ils acceptent de respecter
les lois et règlements qui sont au Québec, et qu'ils participent comme tous les
autres intervenants. S'ils veulent faire évoluer l'industrie du taxi et qu'ils
puissent participer aux décisions… aux discussions, bien, qu'en attendant ils
respectent les lois et règlements du Québec, ce qu'ils ne font pas du tout. Et
ils travaillent dans… avec une attitude — et c'est ce qu'ils font, je
crois, un peu partout, d'ailleurs, sur la planète — très arrogante et
très agressive, et, je pense, ce n'est pas la bonne façon de pouvoir changer
une industrie.
Il y a des règles qui existent. Et Uber
s'est fait sortir de plusieurs pays à travers la planète, ce n'est pas pour
rien, là. Donc, moi, je pense qu'ils doivent respecter les lois et règlements
du Québec, et, s'ils veulent faire évoluer les lois et règlements, bien, comme tout
le monde, en attendant que la loi, elle change, c'est la loi actuelle qui
s'applique, et ils doivent respecter la loi.
M. Bélair-Cirino (Marco) : Vous
dites que, dans certaines villes, Uber a été chassée. Pourquoi le gouvernement
du Québec et les corps policiers ne chassent pas Uber?
Mme
Ouellet
:
Bien, ça, c'est la bonne question, parce qu'ils ont les pouvoirs, avec la loi
actuelle, de pouvoir chasser Uber, de pouvoir arrêter le taxi illégal, et ils
ne le font pas. Ils se sont limités à faire des saisies qui sont clairement
insuffisantes parce qu'Uber paie... qui est une multinationale, là,
milliardaire, là, qui paie les chauffeurs illégaux. Et d'ailleurs Uber, là,
c'est très malsain, elle incite d'honnêtes citoyens, pour arrondir supposément
leurs fins de semaine, à devenir des illégaux. C'est effrayant, ça, comme
entreprise, comme attitude d'entreprise. Uber incite d'honnêtes citoyens à
devenir des illégaux.
Donc, moi... Ils peuvent, le gouvernement
du Québec, faire appliquer les lois, là. Vous savez, il y a actuellement, d'ailleurs,
un groupe... Ce n'est pas normal que ce soient les chauffeurs de taxi qui
soient obligés de s'organiser pour exiger du gouvernement qu'il applique sa
loi. Avez-vous déjà vu ça dans d'autres secteurs? Et comment ça se fait que le
PLQ est en train de tolérer, entre guillemets — à part les saisies,
là, mais ça ne change pas grand-chose, hein, Uber est quand même en croissance
au Québec — tolère une activité illégale dans l'industrie du taxi? Il
n'y a aucun autre secteur industriel où ils tolèrent des activités illégales.
Ils agissent. Donc, pourquoi ils tolèrent ça? Et ça, c'est inadmissible, c'est
inacceptable. Et là il y a des familles, des chauffeurs de taxi qui sont en
train de payer pour ça, et je peux vous dire, là, qu'ils sont désespérés.
Et moi, j'invite le ministre Daoust à agir
avant que ça dégénère, avant que ça dégénère parce que les gens, c'est
directement leurs revenus, leur capacité à subvenir aux besoins de leur famille
qui est en jeu. Donc, vous comprenez à quel point ça les touche dans leur
quotidien, là. Et, quand les gens deviennent désespérés, ce n'est jamais une
bonne chose. Et moi, j'invite le ministre Daoust à agir, à aller plus loin que
le ministre Poëti, qui avait déjà posé le jalon que c'était illégal, mais
maintenant de bloquer le taxi illégal d'UberX.
M. Bélair-Cirino (Marco) : Vous
craignez que ça dégénère?
Mme
Ouellet
:
Bien, c'est ce que les chauffeurs ont indiqué, qu'ils étaient vraiment tannés
et qu'ils regardaient toute une série de mesures qu'ils pouvaient prendre. Et
donc pourquoi est-ce que le gouvernement libéral ne fait pas de la prévention
en agissant maintenant juste pour faire appliquer la loi? Ils ont juste besoin
d'appliquer la loi. Ce n'est pas compliqué.
La Modératrice
:
Questions en anglais.
Mme Plante (Caroline)
: Mrs. Ouellet, maybe a
couple of questions in English. This conflict has been going on for months and
months, it's been pitting taxi drivers against Uber drivers. What do you think
should happen? Do you think that special committee hearings are the solution?
Mme Ouellet : Well, actually, I think… What I'm asking, I'm asking Mr. Daoust
to go further than what Mr. Poëti did. Mr. Poëti declared that the
UberX was illegal in front of the law, and it is. And now Mr. Daoust has
to stop UberX. And he wants to do a «commission
parlementaire». That's fine and I agree with that, and
I'm available next week if he wants to talk about it. But I think, in the
meantime, he has to stop UberX because it's directly the revenues of the taxi
drivers and their families that are affected, and he has to stop that bleeding
because it's hurting a lot.
It's not only their
revenue, it's also, I would say, their pension, because the permits is like
their pension. And the value of the permit is going down now, and it will
affect all their revenue. So, I think it's really important that the Liberal Government has to move on that issue
to be able to protect the taxi drivers, and they just have to apply the law.
M. Hicks (Ryan) : Is there a middle ground here? Because, on the one hand, you said — you're right — there are taxi drivers, it's
their livelihoods; on the other hand, this is a phenomenon that is quite large,
this is also something that's really popular with people under 40. Is there
some way to…
Mme Ouellet : I think, actually, what is popular is the Web application. And I
think that it's probably a great application, and I think it can be used, but
in respect of the law. The application is not a problem. The problem is not the
application, it's not the Web application, the problem is really the
application of the law, which is illegal taxi. So, this application can be
available within taxi drivers, and it is, here in Québec, with Taxi Coop, I
think, in Montréal, with Taxi
Diamond, and I think that's not
a problem.
And the other part :
Where is the tariff of the… when a person takes UberX? But they do not respect
the rule of the Commission des
transports du Québec. And this
tariff is not… A taxi driver cannot decide how much will cost the ride, it's
all reglemented. So, UberX has to apply that kind of reglementation too. If
they don't want that kind of reglementation, they can talk with the Government, they can ask, but, in the
meantime, they have to apply the law. And, if we decide that we don't want that
kind of reglementation for the tariff of a ride, we can think about it, but the
new grid will be applicable also for the taxi driver. And I'm not sure, if we
change the grid, that it would be very good for the client, for the consumer.
So, we just have to careful… because we've seen what happened in New Year's Eve :
it cost $500 between Montréal and Laval, which is, you
know, insane. So, I'm not sure that the customer will gain from that. So we
have to be sure that the new grid will be also good for the customer and will
be correct for the taxi driver too.
Le Modérateur
:
Merci.
(Fin à 15 h 16)