L'utilisation du calendrier requiert que Javascript soit activé dans votre navigateur.
Pour plus de renseignements

Accueil > Actualités et salle de presse > Conférences et points de presse > Point de presse de Mme Françoise David, députée de Gouin, M. Amir Khadir, député de Mercier, et Mme Manon Massé, députée de Sainte-Marie–Saint-Jacques

Recherche avancée dans la section Actualités et salle de presse

La date de début doit précéder la date de fin.

Point de presse de Mme Françoise David, députée de Gouin, M. Amir Khadir, député de Mercier, et Mme Manon Massé, députée de Sainte-Marie–Saint-Jacques

Version finale

Le mercredi 6 avril 2016, 9 h 31

Salle Bernard-Lalonde (1.131), hôtel du Parlement

(Neuf heures trente et une minutes)

Mme David (Gouin) : Bonjour. Alors, écoutez, ce matin, Québec solidaire propose à l'ensemble des partis politiques une motion importante. Cette motion vise à créer, suivant l'article 178 du règlement de l'Assemblée nationale... donc, cette motion vise à créer une commission spéciale transpartisane — ça, c'est très important — pour accompagner le gouvernement, s'assurer que les recommandations de la commission Charbonneau sont mises en oeuvre, mais pas seulement ça, une commission transpartisane pour vraiment apporter des solutions, faire des recommandations dans tout ce qui peut avoir trait à la collusion et la corruption. Je vous rappelle que la commission Charbonneau ne s'est penchée que sur le monde de la construction. Nous savons déjà et, à Québec solidaire, nous l'avons déjà démontré, il y a des problèmes aussi dans les contrats donnés par le gouvernement à des firmes informatiques, à des firmes comptables, à des firmes d'avocats, et nous voulons aussi faire la lumière dans ces questions-là.

Donc, l'idée, c'est vraiment une commission transpartisane. Cela existe, cela peut être nommé. Les membres de cette commission devraient paritairement appartenir aux quatre partis présents à l'Assemblée nationale. Ils nommeront leur présidence et doivent faire rapport, selon notre proposition, à tous les trois mois à l'Assemblée nationale. C'est une commission qui relève de l'Assemblée nationale.

Pourquoi cette proposition? Bien, écoutez, c'est assez simple. Je pense que nous vivons en ce moment une grave crise de confiance. Le Parti libéral, le gouvernement libéral ne peut absolument plus prétendre gérer à lui seul la crise actuelle. C'est une crise institutionnelle. C'est un bris de confiance grave. La population n'a plus confiance à l'égard du gouvernement libéral. Nous ne pensons pas qu'il est capable de mettre en oeuvre, de façon claire et conséquente, non seulement les recommandations de la commission Charbonneau, mais aussi faire la lumière dans d'autres secteurs.

Je vous donne seulement un exemple. La commission Charbonneau, recommandation n° 8, proposait qu'une loi protège l'ensemble des lanceurs d'alerte. Le gouvernement libéral dépose le projet de loi n° 87, propose de ne protéger que les lanceurs d'alerte qui lancent l'alerte, effectivement, dénoncent des pratiques frauduleuses au sein même de l'appareil d'État. Alors, ce qu'il aurait fallu dès le début, c'est que le gouvernement dise : On va couvrir l'ensemble des employés, qu'ils soient de firmes privées, qu'ils soient de municipalités. Ça, c'est l'esprit de la commission Charbonneau.

Alors, vous voyez, si on se fie seulement au gouvernement, là, bien, on fait juste la moitié du chemin. Nous autres, ce que nous voulons, c'est que tout le chemin soit fait. Nous avons regardé attentivement l'ensemble des recommandations de la commission Charbonneau. Plusieurs sont intéressantes. Évidemment, compte tenu de son mandat, ça ne couvre que le monde de la construction. Il va falloir aller plus loin, mais on ne peut plus se fier au gouvernement libéral pour mettre tout ça en oeuvre.

Voilà pourquoi nous proposons cette commission spéciale transpartisane. C'est possible, c'est permis, ça peut se faire. Il n'y manque que de la volonté politique. Nous saurons, d'ici la fin de période de questions, si le gouvernement souscrit à l'idée de cette motion et s'il l'appuie. Pour l'instant, nous n'avons pas encore de réponse.

M. Laforest (Alain) : Il y a eu la commission Charbonneau, 33 millions. Le Commissaire à l'éthique est sous enquête, le Directeur général des élections est sous enquête, le Commissaire au lobbyisme est sous enquête, 45 personnes sont sous enquête de l'UPAC. Vous trouvez que ce n'est pas assez?

Mme David (Gouin) : Non, parce que, regardez, nous, nous ne proposons pas qu'une commission spéciale de députés, là, de l'Assemblée nationale commence à faire des enquêtes, là. Ce n'est absolument pas ça, notre but. Notre but, c'est qu'une commission transpartisane où les quatre partis présents à l'Assemblée nationale sont représentés paritairement fasse le suivi, justement, de ces enquêtes, fasse le suivi de ce que le gouvernement entend faire, prenne le rapport de la commission...

M. Laforest (Alain) : Vous voulez vous ingérer dans les décisions du Directeur des poursuites criminelles et pénales?

Mme David (Gouin) : Mais non, pas du tout.

M. Laforest (Alain) : Bien oui. Vous dites : qu'ils fassent le suivi...

Mme David (Gouin) : Regardez, fassent le suivi une fois que l'UPAC fait des arrestations, une fois que le Commissaire au lobbyisme rend une décision, que le Commissaire à l'éthique rend une décision. Une fois que nous avons le rapport de la commission Charbonneau, ça nous prend absolument une commission transpartisane de députés pour s'assurer que ça soit mis en oeuvre. Parce que là, pour l'instant, je vous ai donné un seul exemple, je pourrais vous en donner d'autres. Il y a plein de recommandations, dans le rapport de la commission Charbonneau, là, qui ne sont pas mises en oeuvre. On ne sait pas si elles le seront et comment se fier au gouvernement libéral pour s'assurer qu'elles le soient? Ce gouvernement, je le répète, n'a plus la confiance de la population.

Alors, il faut travailler ça de façon transpartisane. C'est l'ensemble de la classe politique qui doit s'en mêler, pas aller faire le travail à la place des institutions, comprenons-nous bien, faire un suivi.

M. Vigneault (Nicolas) : Mais l'institution en soi, par exemple, je prends le Commissaire au lobbyisme ou le Commissaire à l'éthique, lorsqu'il rendra une décision, il y aura des choses rattachées à ça. Par exemple, si on donne une sanction à Sam Hamad pour les choses qui n'ont pas été correctes, en quoi une commission peut aller plus loin? La décision, elle est claire.

M. Khadir : L'exemple le plus clair, c'est, que parmi les 60 recommandations de la commission Charbonneau, une très grande majorité flottent en l'air. Il n'y a aucune garantie que ce ne soit jamais appliqué, il n'y a aucun suivi qui a été assuré. Ça presse. Il faut que l'Assemblée nationale s'en saisisse, parce que, là, on comprend pourquoi le Parti libéral traîne des pattes, pourquoi, quand il veut appliquer une recommandation, il ne le fait que, comme Françoise l'a dit, à moitié. Donc...

M. Vigneault (Nicolas) : Donc, c'est principalement pour appliquer les recommandations de la commission Charbonneau?

M. Khadir : Appliquer, pour l'essentiel, puis on verra à l'usage parce qu'il y en aura d'autres, hein? Parfois, le Commissaire au lobbyisme ou le...

Une voix : Le DGE?

M. Khadir : Non, même le Commissaire à l'éthique et à la déontologie fait enquête puis, de toute évidence, dans son avis, arrive à des impossibilités parce que le cadre réglementaire et des pouvoirs qu'on lui donne lui semblent insuffisants. C'est bien réel, il y a une réelle volonté d'aller plus loin, mais le cadre qu'on lui a conféré ne lui permet pas. Cette commission-là pourra, à ce moment-là, s'assurer qu'on agit rapidement puis, compte tenu de ce qui nous aura été recommandé, le pouvoir législatif s'active pour que ça soit rapide, qu'on ne traîne pas les pieds deux ans, trois ans, quatre ans.

Mme David (Gouin) : Je vous donne un autre exemple : recommandation 54 de la commission Charbonneau, la nomination d'un Commissaire à l'éthique et au lobbyisme par les deux tiers de l'Assemblée nationale pour un mandat de sept ans. Fort intéressant, parce que, là, l'Assemblée nationale tout entière se sent interpellée. C'est elle qui a du pouvoir sur ces institutions-là. C'est vraiment intéressant.

Est-ce que ça va être fait? Est-ce que ça va être mis en oeuvre rapidement? C'est ça que la commission transpartisane peut surveiller, et il faut qu'elle soit transpartisane, il faut qu'elle soit paritaire, que tous les partis y aient leur place également. On ne peut plus laisser... Moi, je pense que c'est ça notre message principal ce matin, là, on ne peut plus laisser au seul Parti libéral du Québec, au seul gouvernement libéral du Québec, le pouvoir de mettre en oeuvre les recommandations de la commission Charbonneau ou toute autre recommandation. Il n'a plus la crédibilité pour le faire, ni à nos yeux, ni aux yeux de la population. C'est le message qu'on veut lancer ce matin. Donc, on a besoin de serrer les rangs de toute la classe politique et d'être collectivement responsables de la mise en application des recommandations.

M. Vigneault (Nicolas) : Et le gouvernement a quand même dit, concernant notamment, bon, que ce soit les lanceurs d'alerte, ça va s'appliquer au secteur privé. Ça, ils ont fait un pas dans cette direction-là. Est-ce que c'est...

Mme David (Gouin) : Il a dit : Ça va s'appliquer aux municipalités, mais on n'est pas encore rendus au secteur privé.

M. Khadir : Mais c'est pour éviter, à chaque fois, de faire la bataille, là. Là, ils arrivent avec une demi-mesure puis là il faut mettre de l'énergie pour rectifier... Au lieu de faire ça, on fait les choses comme il faut, de manière non partisane, de manière plus cohérente et surtout déterminer à rapidement mettre en oeuvre les choses.

Mme David (Gouin) : Merci.

Une voix : En anglais, s'il vous plaît.

Mme Johnson (Maya) : Maybe... commencer avec une déclaration et juste... answering questions specifically.

Mme David (Gouin) : So what we want is to...

M. Khadir :Implement.

Mme David (Gouin) : Implement, yes, a transpartisan commission, with deputies... with deputies, yes, members of Parliament of different parties, political parties, as ourselves, and together implement the recommendations of the Charbonneau Commission, but any recommendation will be important to address the question of corruption and collusion. That is our main purpose this morning, and we hope the Government will answer yes to that proposal, because this government, for now, doesn't have the confidence of the population. The population sees what happened and really the population, the Quebec population has a big problem, at this moment, with the Liberal Government.

Mme Johnson (Maya) : And you describe this as a crisis, an institutional crisis?

M. Khadir : Crisis of confidence among the population. The Government has lost credibility. I don't think anybody, sincerely, has faith that the Couillard Government has the ability and the credibility to act alone in implementing the recommendations that have flown into the commission Charbonneau report, but only a few of them have been taken into account by the Liberal Government and only half-heartedly. And the example was given about the protection of whistleblowers. The Charbonneau Commission recommends to offer, you know, convincing protection for all whistleblowers, but the Government comes up with a law which only protects those who are the whistleblowers from within the Government administration.

It's clear that, during the five, six last years, the main whistleblowers were coming from the private sector. So this has rendered us more convinced that there is a need, that the Government doesn't be left alone because every time, we have to going on and battle for correcting the measures.

Mme Johnson (Maya) : OK, so just to clarify, I can call this a multi-party commission? Is that a...

Mme David (Gouin) : Excuse me?

Mme Johnson (Maya) : A multi-party commission?

Mme David (Gouin) : Yes, exact.

Mme Fletcher (Raquel) : …to ask one question, because today is the last day of the Bill 86 hearings, and again yesterday we heard groups testify that they're denouncing this bill because it doesn't address student success, the words «student success» don't appear anywhere in the bill. Do you have a comment on your position or where you guys stand on Bill 86?

Mme David (Gouin) : Oh! 86, OK. That is really another question, and, if you don't mind, we will address that question another time.

M. Khadir : If you wish, we'll come back in the following hours.

Mme David (Gouin) : Thank you.

(Fin à 9 h 43)

Participants


Document(s) associé(s)