(Onze heures quatre minutes)
Mme
Maltais
:
Alors, écoutez, quelques réactions à ce qui se dit depuis quelques jours, en
fait depuis deux jours, sur les suivis au décès de cette dame qui était une Témoin
de Jéhovah et qui est décédée évidemment à bout de souffle, à bout de sang et
sur le consentement éclairé.
Nous avons d'abord, nous, vérifié. Nous ne
sommes pas d'accord, ni avec la position du Parti libéral ni avec la position
de la Coalition avenir Québec. Nous demandons toutefois, nous demandons que le
ministère de la Santé et des Services sociaux nomme un expert externe qui fasse
enquête sur l'impact de l'endoctrinement exercé par des groupes religieux
structurés sur les patients en situation médicale d'urgence.
Nous ne sommes pas d'accord avec la
position de la CAQ qui dit qu'on a besoin d'un juge là-dessus. Des décisions
sur le consentement libre et éclairé des patients, il s'en prend
quotidiennement par les médecins, et ça fait face, en général, à ce genre de
situation. Nous ne sommes pas non plus d'accord avec la position qui dit qu'ils
puissent attaquer les médecins. Les médecins font leur travail. Dans ce cas-ci
particulièrement, nous savons très bien qu'il y a eu des avocats, il y a eu un
comité d'éthique et il y a eu des médecins qui sont intervenus.
Le problème, c'est que les règles actuelles
et la jurisprudence font que tout le monde est encarcané dans une position.
Nous devons maintenant regarder la situation différemment. Nous devons la
regarder sous l'angle qu'il ne s'agit pas seulement du consentement d'une
personne, mais il s'agit de groupes structurés. Il se donne des cours,
paraît-il, à New York, pour apprendre comment influencer le personnel médical
de l'hôpital. Il n'y a pas de règle, d'espèce de règle de protection de la
famille. Il y a des gens externes qui s'avancent jusque dans les salles
d'hôpital, jusque dans les chambres d'hôpital quand il y a des gens qui sont en
situation médicale d'urgence et qui pourraient avoir exercé une influence
indue.
On ne veut pas une enquête seulement du
coroner. L'enquête du coroner va vraiment nous décrire ce qui s'est passé dans
ce cas-là, et la mécanique habituelle s'est exercée. Il faut regarder
l'ensemble des situations qui se sont passées et les regarder sous l'angle
d'influences de l'extérieur, de groupes religieux qui sont structurés et qui
veulent délibérément influencer et le patient et le personnel médical. C'est le
personnel médical qui, à ce moment-là, est sous la visée de ces gens-là. Alors,
voici notre demande au ministère de la Santé et Services sociaux.
M. Robillard (Alexandre) : Qu'est-ce
qui fait que vous êtes restés un peu à l'écart de ce dossier-là, mais
qu'aujourd'hui vous vous en saisissez davantage?
Mme
Maltais
:
Parce que nous avons pesé et soupesé les possibilités d'intervenir.
Deuxièmement, nous sommes allés voir qu'est-ce qui avait pu se passer, on a eu
des informations sur ce qui a pu se passer à l'interne. On ne veut pas attaquer
les médecins, on sait qu'il se prend plein de décisions quotidiennement sur le
consentement libre et éclairé. Mais c'est aussi les informations sur le fait qu'il
y a des comités de liaison — on commençait d'ailleurs à avoir cette
information — qu'il y avait des comités, qu'il y avait une influence
structurée. Ce n'est plus seulement la famille, c'est une influence structurée.
Le devoir qu'on a, c'est de protéger le
consentement libre et éclairé des patients. Alors, on ne voulait pas attaquer
le consentement libre et éclairé des patients, mais ce qui semble ressortir de
cette situation-là, et nous pensons qu'il y en a eu avant, c'est qu'il
faut repenser à comment protéger le consentement libre et éclairé des patients.
La façon de le protéger, c'est de vérifier à ce que des influences de groupes
religieux organisés, structurés ne s'exercent pas indûment sur des familles, sur
des patients.
M. Robillard (Alexandre) :
Est-ce que vous pensez que c'est juste de décrire ça comme une police du sang?
Mme
Maltais
: Je
ne vais pas... Je n'ai pas à commenter là-dessus, là. Moi, c'est : groupes
religieux structurés qui veulent influencer et les patients et le personnel
médical.
M. Foisy (Philippe-Vincent) : Mais
comment on fait? Vous allez mettre une police dans les hôpitaux pour vous
assurer qu'il n'y ait pas ces groupes-là? Comment on fait, concrètement?
Mme
Maltais
:
Non. Ça va nous prendre d'abord... Bien, justement, vous posez une bonne
question. Mais nous, nous disons que la première réponse, c'est d'abord que quelqu'un...
Je pense, par exemple, quand il y a eu des situations à la DPJ de Laval, on a
envoyé André Lebon, qui est un spécialiste reconnu, qui a remis un rapport puis
qui a dit : Il faut poser des gestes.
Dans ce cas-ci, ça nous prend absolument
un expert externe qui aille voir ce qui s'est passé pas seulement cette
fois-là, dans plusieurs situations et qui examine s'il n'y a pas des influences
indues qui aillent toucher au consentement libre et éclairé. Comme société, il
faut protéger le consentement libre et éclairé. Je ne suis pas d'accord avec
François Legault qui a dit hier : On aurait dû obliger le traitement à
cette personne-là. On ne sait pas aujourd'hui, on n'est pas sûr qu'il n'y a pas
eu consentement libre et éclairé. Il faut vérifier ça. Il faut valider s'il y a
des influences extérieures qui se sont organisées et qui maintenant utilisent
les failles du système pour s'introduire dedans. C'est ça qu'il faut aller
voir. Ça nous prend un rapport.
M. Foisy (Philippe-Vincent) :
Mais qu'un juge se penche là-dessus pour s'assurer...
Mme
Maltais
:
Pas un juge, un expert externe. On ne s'en va pas devant la justice, parce que
la justice, elle travaille en fonction de la jurisprudence. Là, ce que ça nous
prend, c'est un expert externe qui aille examiner ce qui se passe et dans les
groupes structurés et dans les hôpitaux, comment ils réagissent à cette
influence-là. C'est ça qu'il faut aller voir.
M. Gagnon (Marc-André) : Mais
donc, comme la CAQ, vous craignez qu'il y ait une espèce de police du sang, là,
dans les hôpitaux du Québec, là.
Mme
Maltais
:
Nous craignons qu'il y ait des groupes religieux structurés qui essaient
d'influencer le consentement des personnes ainsi que le personnel de l'hôpital,
parce que c'est ça aussi qui est en question.
M. Gagnon (Marc-André) : Mais
donc, vous ne voulez pas emprunter les termes «police du sang».
Mme
Maltais
:
Non. Je ne suis pas là.
M. Gagnon (Marc-André) : Vous
ne craignez pas ça.
Mme
Maltais
: Ce
n'est pas que je ne le crains pas, mais je trouve le terme… C'est parce que ce
n'est que là-dessus. Moi, je parle de groupes religieux structurés. C'est exactement
ce qu'on vise, parce qu'on ne sait pas non plus ce qui se passe dans les hôpitaux.
Et je ne sais pas s'il n'y a pas d'autres situations. Je sais que, dans ce
cas-ci, c'est des Témoins de Jéhovah et c'est ce… les principales situations
visent les Témoins de Jéhovah, mais on pourrait découvrir d'autres influences
extérieures.
M. Lavoie (Gilbert) : Mme
Maltais, je ne suis pas un expert non plus en Témoins de Jéhovah, là, mais
quand on joint la secte, on signe une carte, là, dans laquelle, semble-t-il, on
accepte le fait qu'il n'y aura pas de transmission sanguine, là, hein? Enfin, c'est
ce que j'ai lu. Est-ce que cette signature-là, qui peut se faire plusieurs
années avant qu'on se retrouve, là, dans un lit d'hôpital, est-ce que cette
signature-là constitue un consentement libre et éclairé applicable cinq, 10, 15
ans plus tard, lorsque vous êtes à moitié dans le coma à l'hôpital?
Mme
Maltais
: Évidemment,
c'est pour ça qu'il y a des médecins qui ont sûrement… Il y a un comité
d'éthique, il y a des avocats, il y a des médecins qui ont sûrement éloigné une
partie du monde pour essayer de parler et d'avoir une relation directe avec la
patiente. Vous comprenez, il s'est passé quelque chose dans l'hôpital à ce
moment-là. Les médecins, là, ils ont une responsabilité d'aller chercher…
M. Lavoie (Gilbert) : Mais est-ce
que la carte… Bref, c'est la signature…
Mme
Maltais
: Ils
ne se fient pas seulement à la carte, là, les médecins. Mais est-ce que la
pression est devenue… Mais les organisations comme celle-là se structurent en
fonction des règles actuelles. Est-ce qu'ils ont trouvé une faille qui leur
permet d'intervenir? Il faut protéger le consentement libre et éclairé des
patients.C'est ça, l'esprit.
M. Lavoie (Gilbert) : Est-ce
que ça veut dire, Mme Maltais, qu'il faudrait bannir l'accès à l'hôpital de ces
groupes-là. Et là on ne parle pas de la famille, on parle de ces connotations…
peu importe, là. Dans certains cas, ce sont des avocats. C'est documenté, ça.
Mme
Maltais
: C'est
le genre de question que je me pose et c'est à ce genre de question pour
lesquelles on a besoin de quelqu'un d'externe. On a besoin de quelqu'un
d'externe.
M. Lavoie (Gilbert) : Mais aujourd'hui,
vous ne diriez pas qu'il faut leur interdire l'accès à…
Mme
Maltais
: On
veut un rapport. On veut comprendre ce qui s'est passé, mais il ne faut pas seulement
comprendre ce qui s'est passé à ce moment-là, il faut comprendre ce qui se
passe dans le cas de décès de personnes qui meurent parce qu'elles ont choisi
de ne pas avoir de transfusion ou d'autres, je vous dis, je vise aussi peut-être
d'autres pratiques, mais dont on n'est pas sûr qu'il n'y a pas une influence
indue qui aurait agi sur le consentement. Était-il libre et éclairé?
M. Gagnon (Marc-André) : Mme
Maltais, sur un autre sujet, mais dans les dossiers qui vous concernent comme porte-parole
de la Capitale-Nationale, on a vu hier Sam Hamad essayer de voler la vedette à François
Blais entouré de ses collègues du caucus de Québec. Il a pris la parole au nom
du caucus de Québec. Ça vous fait sourire, donc?
Mme
Maltais
:
Oui, ça me fait sourire. Je comprends que Sam Hamad était un peu paniqué parce
qu'hier on a déposé une motion du mercredi, donc il l'a vue, dans laquelle on
réclamait des gens, au moins deux personnes, des gens des régions et au moins
deux personnes de la capitale sur le comité. Sam sait très bien ce que ça veut
dire. J'ai déjà dit que c'était une gifle, moi, à la région, le fait qu'il n'y
ait personne. Donc, il y a eu une petite surenchère puis il a monté ça à
quatre. C'est parfait, je suis bien fière pour la région. Mais Sam est
insatisfait de son rôle. M. Blais ne remplit pas, je pense... dans la région,
n'est pas considéré comme un leader fort. Alors, c'est ça que ça donne :
bisbille au Parti libéral.
M. Gagnon (Marc-André) : Mais
donc, vous n'avez pas l'impression que c'est François Blais qui mène, dans la
région, autrement dit. Vous dites : Ce n'est pas un leader fort...
Mme
Maltais
: Je
ne sais plus qui mène dans la région, parce que M. Hamad n'est pas au Conseil
des ministres et ne doit pas retourner au Conseil des ministres. Pour moi, il a
franchi quelque chose, une barrière qu'il ne faut pas franchir, il a contrevenu
aux valeurs de l'Assemblée nationale. On attend aussi le rapport du Commissaire
au lobbyisme, mais M. Blais véritablement n'arrive pas à prendre le contrôle de
la région. C'est impossible. Moi, quand j'ai vu les 27, je n'en revenais pas.
27, pas un de la capitale.
M. Gagnon (Marc-André) : M.
Couillard, malgré les soupçons qu'il y avait, a réhabilité Julie Boulet. Pourquoi
il ne le ferait pas pour M. Hamad?
Mme
Maltais
:
Parce que M. Hamad a un rapport incriminant qui dit qu'il y a véritablement...
il a manqué aux valeurs de l'Assemblée nationale. Écoutez, M. Hamad a tellement
manqué de jugement qu'il a été petit-déjeuner avec M. Marc-Yvan Côté, puis ça
s'est traduit par 1 million de dollars de plus dans une subvention
inexpliquée. Je pense qu'en soi il y a un problème.
M. Lavoie (Gilbert) : Mme
Maltais, je suis un petit peu surpris de voir que, bon, vous dénoncez avec
raison le fait qu'il n'y ait pas de représentants de la Capitale-Nationale sur
ce conseil consultatif là, mais il n'y a personne même dans votre parti qui
parle de représentants des régions, Côte-Nord, Saguenay—Lac-Saint-Jean,
Abitibi. C'est comme s'il n'y avait que la ville de Québec et la ville de
Montréal qui existaient pour le Parti québécois aussi.
Mme
Maltais
: La
motion que nous avons déposée hier demande des représentants des régions du
Québec, dont de la Capitale-Nationale.
M. Lavoie (Gilbert) :
Permettez-moi de faire amende honorable.
M. Gagnon (Marc-André) : Mais
là, finalement, la solution qu'ils ont mis de l'avant, c'est quatre
représentants de la Capitale-Nationale. Il n'y en a pas deux des régions comme
vous avez demandé.
Mme
Maltais
:
Oui, c'est ça. Moi, comme porte-parole de la Capitale-Nationale, je suis très
contente de l'espèce de surenchère qu'on a faite, qui fait que maintenant il y
en a quatre. Bravo pour la région de la Capitale-Nationale. Maintenant, pour
les régions, ce n'est pas réglé, puis c'est pour ça que la motion est encore
débattue cet après-midi.
M. Gagnon (Marc-André) :
Donc, il faudrait, en plus des quatre personnes de la Capitale-Nationale, au
moins deux personnes des régions.
Mme
Maltais
: Au
moins ou plus que deux. Nous autres, c'était au moins trois, puis l'autre chose,
c'est... Écoutez, ils en ont déjà 27, là, en ajouter quatre, cinq, ce n'est pas
un problème, là.
M. Lavoie (Gilbert) : Ça va
faire une tour de Babel, vous ne pensez pas?
Mme
Maltais
:
Bien, ils sont déjà dans une tour de Babel.
M. Gagnon (Marc-André) : Mais
M. Dutil de Canam, ça, c'est quelqu'un de la Beauce, là, quand même, c'est
quelqu'un des régions.
Mme
Maltais
:
Oui, c'est ça. Oui, mais c'est un des rares. On me dit qu'il y La Coop fédérée,
mais j'attends... Nous, on s'attend à plus que ça.
M. Gagnon (Marc-André) : Est-ce
que ça vous inquiète de voir que quelqu'un comme Dominique Brown, par exemple,
n'a même pas été approché. Êtes-vous étonnée que de voir que...
Mme
Maltais
:
Dominique Brown, la direction d'Ultramar, il y en a... J'ai une pile comme ça,
moi.
M. Lavoie (Gilbert) : Il y
aurait des bons chocolats...
Mme
Maltais
: J'ai,
dans mon dossier... J'ai, dans mon bureau, le nom de 50 femmes d'affaires
prêtes à exercer des rôles...
(Fin à 11 h 15)