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Point de presse de M. Jean-François Roberge, porte-parole du deuxième groupe d'opposition en matière d'éducation, d'enseignement supérieur, de recherche et de science , et Mme Lise Lavallée, porte-parole du deuxième groupe d’opposition pour la famille et lutte contre l’intimidation

Version finale

Le mardi 29 novembre 2016, 13 h 10

Salle Bernard-Lalonde (1.131), hôtel du Parlement

(Treize heures onze minutes)

M. Roberge : Alors, bonjour. Aujourd'hui, la CAQ est là pour dénoncer un problème et proposer une solution. On va proposer aujourd'hui de revoir le fonctionnement du protecteur de l'élève pour le rendre réellement efficace, arrêter d'avoir un protecteur du système pour réellement avoir un protecteur de l'élève au Québec.

Il y a énormément de plaintes qui sont formulées par les parents et les élèves dans les commissions scolaires, que ce soit pour le transport, les diagnostics, le manque de services dans les écoles, aussi des changements d'école et aussi l'intimidation. Beaucoup de jeunes sont victimes d'intimidation, soit par d'autres élèves, même, des fois, par du personnel de l'école. Dans tous les cas, les gens qui portent plainte sont très souvent insatisfaits du mécanisme.

Les gens portent plainte à la direction d'école. Ensuite, quand ils ne sont pas satisfaits, souvent, ça va à la commission scolaire. Et très souvent ça s'arrête là. Les gens ne sont pas aiguillés vers le mécanisme d'appel qu'est le protecteur de l'élève. C'est méconnu. Je vous en parle, je suis certain, plusieurs sont en train d'apprendre que ça existe, le mécanisme du protecteur de l'élève. Et ils sont insatisfaits quand ils y ont accès parce que c'est un système qui est mal organisé. Les protecteurs de l'élève ont un lien de dépendance avec les commissions scolaires. Ça n'a pas de bon sens! Ils sont un mécanisme d'appel à une décision de la commission scolaire, mais eux-mêmes sont en dépendance avec la commission scolaire, sont nommés par la commission scolaire.

Il y a énormément de disparités régionales parce qu'il y a beaucoup, beaucoup de protecteurs de l'élève, chaque commission scolaire a son protecteur de l'élève, qui prennent des décisions très différentes, d'une commission scolaire à l'autre, pour des situations qui sont semblables. Il y a aussi des disparités dans le temps parce qu'il n'y a pas de jurisprudence. Donc, dans une même commission scolaire, une plainte pour un dossier pourrait être accueillie dans deux ans, dans un an, supposons, sur un jeune qui a un trouble du spectre de l'autisme. Deux ans plus tard, la même plainte pourrait être rejetée. Et finalement, quand le protecteur de l'élève prend acte de quelque chose, qu'il se rend compte qu'il y a vraiment une injustice, qu'il appuie les parents, son seul pouvoir, c'est de faire une recommandation au conseil des commissaires. Puis le conseil des commissaires peut balayer le rapport du revers de la main et ne pas tenir compte du protecteur de l'élève. On le voit bien, ça ne marche pas.

Ce qu'on propose, c'est de briser le lien de dépendance entre les protecteurs de l'élève et les commissions scolaires. On veut un protecteur de l'élève totalement indépendant. Pour ça, il faut qu'il y ait un bureau national, un seul protecteur de l'élève, avec des dizaines de gens partout au Québec disponibles pour accueillir les plaintes des parents, même pour se rendre jusque dans les maisons pour écouter ce qu'ont à dire les parents et les élèves, mais tout le monde relevant d'un protecteur de l'élève national, ce qui va assurer une grande indépendance des commissions scolaires, ce qui va assurer aussi une jurisprudence, une cohérence sur tout le territoire du Québec. Et, si une commission scolaire ne tenait pas compte des recommandations du protecteur de l'élève, on veut que la commission scolaire rende des comptes, qu'elle justifie son refus directement au ministère de l'Éducation, ce qui n'est absolument pas le cas en ce moment.

Il faut arrêter de défendre le système, il faut arrêter de défendre les mauvaises décisions puis il faut défendre les élèves. C'est pour ça qu'on veut un vrai protecteur de l'élève. Les cas sont très, très graves, je pense particulièrement aux cas d'intimidation, on en entend parler beaucoup, et les protecteurs d'élève sont très souvent impuissants dans ces cas-là. On va avoir d'ailleurs un témoignage de M. Pettersen dans quelques minutes. Mais je vais d'abord laisser la parole à Mme Lise Lavallée, députée de Repentigny, critique en matière de famille et de lutte à l'intimidation.

Mme Lavallée : Bonjour, tout le monde. Comme mon collègue vient de le mentionner, nous sommes ici ce matin pour vous parler d'un sujet qui nous tient tous à coeur, la protection des élèves et la lutte à l'intimidation. Récemment, j'ai fait une rencontre qui m'a beaucoup touchée. M. Pettersen a perdu sa fille suite à ce qui semble être un cas d'intimidation ayant perduré plusieurs mois. Lors de notre rencontre, M. Pettersen a clairement manifesté sa volonté de donner un sens à ce qui n'en avait pas. Effectivement, perdre un enfant, c'est perdre une partie importante de sa vie, que ce soit suite à une maladie, un accident ou un suicide. C'est intolérable et inacceptable.

En parlant avec mon collègue, nous en sommes venus à la conclusion que le protecteur de l'élève devait être envisagé pour intervenir dans les cas d'intimidation, mais un protecteur de l'élève en dehors de la structure scolaire. Le gouvernement organisait, en 2014, un forum sur l'intimidation auquel j'ai participé, initiative que je salue, mais, sur la question précise du protecteur de l'élève, je crois que le gouvernement doit et peut faire plus.

Les parents confient leur enfant à l'école en ayant l'assurance que, durant leur présence, cet enfant sera en sécurité, à l'abri de tout geste de violence et d'intimidation et qu'il pourra parfaire ses connaissances en toute quiétude. Comme parents, nous ne pouvons douter de l'encadrement offert à notre progéniture afin de leur offrir un environnement de qualité et sécuritaire. Un enfant victime d'intimidation de la part d'un adulte est grandement dommageable car il va perdre confiance en l'adulte qui est censé le protéger. Ses repères seront profondément touchés. Un enfant victime d'intimidation va voir ses résultats scolaires décliner, va peut-être devenir un futur décrocheur, car il n'aura plus de plaisir à aller en classe, ou faire comme la fille de M. Pettersen, commettre l'irréparable.

Dénoncer l'intimidation n'est pas chose facile. D'ailleurs, certains adultes eux-mêmes victimes d'intimidation hésitent à dénoncer, alors imaginez pour une enfant. Il m'apparaît que nous devons protéger nos enfants et leur donner l'assurance qu'ils seront pris au sérieux. Un enfant qui décroche parce qu'il est victime d'intimidation est inacceptable. Un enfant qui met fin à ses jours pour les mêmes raisons est indigne.

Comme société, nous devons participer à une culture du savoir-vivre ensemble, et ça doit commencer dans les écoles. Nous devons nous préoccuper du sort de nos jeunes, ce sont nos adultes de demain. Nos gestes et nos paroles peuvent détruire et même tuer. Il faut en mesurer les conséquences, que ce soit un jeune ou un adulte qui exerce toute forme d'acte d'intimidation. Nous devons être vigilants et dire : Non, ça suffit.

Maintenant, je cède la parole à M. Pettersen.

M. Pettersen (Éric) : Bonjour, mon nom est Éric Pettersen, je suis le papa de Kim Pettersen, qui s'est enlevé la vie le 18 mars 2014. Elle avait tout juste 18 ans. Au début, on n'y croit pas, on cherche le pourquoi. Kim n'a pas laissé de mot la nuit de sa mort. Assez vite, les pièces du puzzle nous permettent de comprendre, comme ses dernières paroles en arrivant de l'école cette journée-là : L'école, c'est à mourir. Tout s'est confirmé avec son poème qu'elle m'a laissé et les témoignages de ses amis. Je suis alors convaincu que les gestes d'intimidation que ma fille a vécus à l'école ont contribué à son geste fatal. Avant cette pénible année là, Kim, une première de classe, rêvait de devenir enseignante. Après ce secondaire V là, c'était : L'école, le moins possible. L'ambition était morte en elle.

Les plaintes dans les commissions scolaires ont leurs limites. Dans mon cas, ce fut fastidieux comme processus. On ne voulait pas croire ma fille. Il y a même eu des attaques personnelles à mon endroit. Donc, dès ses funérailles, je me suis mis à dénoncer. Ensuite, sur les médias sociaux et dans les médias, on a essayé de me faire taire. Et, quand il y en a un qui parle, c'est souvent un effet boule de neige qui se produit. Des centaines de personnes m'ont alors écrit pour me raconter leur histoire à eux, des centaines d'histoires d'intimidation, souvent avec des gens en autorité. Beaucoup venaient de ma région.

Au début, les médias étaient sceptiques sur le phénomène, mais, avec les nombreux cas qui sont sortis depuis, ce constat troublant est maintenant reconnu. Je me suis demandé un matin de mai 2014, deux mois après la mort de Kim : Qu'est-ce que moi, je peux faire pour changer les choses? Bouleversé par tous les témoignages que je recevais, ce matin-là, j'ai décidé de faire mon combat pour l'obtention d'un vrai protecteur de l'élève pour nos écoles du Québec. Le protecteur doit cesser de protéger le système, l'élève doit être au coeur de ses priorités. Le protecteur de l'élève doit être indépendant et avoir plus de pouvoirs.

J'ai commencé par une vidéo dans laquelle j'expliquais ma vision d'un réel protecteur d'élève. Elle a été partagée des milliers de fois sur Facebook. Elle s'est rendue, même, à l'époque, jusqu'à la ministre responsable de la lutte à l'intimidation. J'ai même tenté d'être invité au sommet organisé en 2014, sans succès. En novembre 2015, je suis revenu à la charge, cette fois avec une pétition présentée à l'Assemblée nationale demandant un réel protecteur de l'élève. Le gouvernement libéral n'a jamais daigné me répondre. Toutes mes lettres, depuis, au ministre de l'Éducation du Québec n'ont rien donné. Le premier ministre, à qui j'ai écrit, me réfère à son ministre, qui, lui, ne me répond pas.

Nos malades ont un protecteur du malade joignable en première instance. Les étudiants universitaires ont un ombudsman. Nos jeunes sont ce que nous avons de plus précieux. Ils sont notre avenir. Kim était ce que j'avais de plus précieux. Pourtant, le gouvernement libéral semble se foutre que les élèves de nos écoles primaires et secondaires n'aient pas de véritable protecteur.

Aujourd'hui, je suis ici pour vous dire que j'appuie la proposition de la CAQ de créer un véritable protecteur de l'élève indépendant des commissions scolaires, avec des pouvoirs accrus. Que l'héritage de ma fille Kim soit l'instauration d'un véritable protecteur de l'élève pour éviter d'autres drames comme le sien, qui est aussi le mien. Merci.

Le Modérateur : Bravo! Merci, M. Pettersen, Mme Lavallée, M. Roberge. Des questions?

Mme Prince (Véronique) : Oui, moi, j'aurais une question. Alors que, justement, souvent, on demande — pas nécessairement sur cette question-là, mais d'autres questions — de régionaliser au lieu de nationaliser, vous, vous demandez le contraire. Parce que les gens, quand ils demandent de régionaliser, c'est pour améliorer la proximité. Est-ce que vous n'avez pas peur de perdre cette proximité-là si vous nationalisez le protecteur des élèves?

M. Roberge : Je pense que c'est une excellente question. On voudrait qu'il y ait une cohérence nationale de toutes les décisions, donc une centralisation de l'information. Mais attention! On ne veut pas qu'il y ait un seul protecteur de l'élève au Québec. On pense qu'il pourrait y avoir vraiment des antennes régionales, à la grandeur du Québec, avec des gens qui sont bien implantés dans leur région, qui connaissent bien leur milieu, qui habitent, supposons, à Saguenay, à Gatineau, à Montréal, à Sherbrooke et qui jouent leur rôle dans les régions. C'est très important de le mentionner. Par contre, ils relèveront d'un bureau central, ne relèveront plus des commissions scolaires. Ils relèveront d'un bureau central qui pourra faire un rapport annuel, un seul, pour tous les protecteurs de l'élève pour voir le nombre de plaintes, la nature des plaintes, est-ce qu'elles ont été accueillies ou pas, etc. Donc, on aurait une cohérence, mais sans les dangers de la centralisation à outrance. Ça, c'est important de le mentionner.

Mme Prince (Véronique) : Au lieu de s'attaquer, justement, à... puis y aller avec une centralisation, est-ce qu'on ne devrait pas plutôt s'attaquer au fait que les commissions scolaires peuvent justement balayer du revers de la main les recommandations? Est-ce que ce n'est pas à ce niveau-là, s'attaquer plutôt à la reddition de comptes des commissions scolaires?

M. Roberge : Mais je pense que les deux problèmes doivent être réglés dans les deux cas. Donc, il y a un manque de cohérence d'une région à l'autre. C'est pour ça qu'on voudrait avoir une cohérence nationale. Ensuite, en ce moment, les commissions scolaires qui refusent les recommandations du protecteur de l'élève n'ont pas de compte à rendre. Ils reçoivent le rapport, ils disent : Ah! bon, bien, finalement, désolé, vous avez pris le parti de l'élève, pas nous. Et voilà. Ça se termine là.

Nous, ce qu'on propose, c'est qu'avec notre protecteur de l'élève une commission scolaire qui n'accueillerait pas favorablement les propositions du protecteur de l'élève devrait s'en justifier directement au ministère. Donc, je pense que ça donnerait des dents au protecteur de l'élève, ça viendrait renverser vraiment le fardeau de la preuve.

Mme Cloutier (Patricia) : Oui. Pourquoi ne pas confier cette tâche-là au Protecteur du citoyen? Parce qu'il entend déjà toutes sortes de doléances, de plaintes de la société.

M. Roberge : Bien, il y a une certaine expertise à avoir quand on traite des questions du réseau scolaire. Donc, on pense qu'il y a des gens qui peuvent se spécialiser un petit peu dans le domaine scolaire, tout ce qui est question de l'éducation, de programmes, d'enfants en difficulté. Si je vous sors toutes les lettres, là, EHDAA, TSA, TSA-TED, il y a une espèce d'expertise à acquérir, je crois.

Ensuite, le rôle est peut-être différent. Le Protecteur du citoyen fait des rapports directement au gouvernement, tandis que notre protecteur de l'élève, enfin les protecteurs de l'élève qui seront dans les régions, les représentants, eux, ils agissent localement aussi pour régler des problèmes des citoyens un à la fois : un jeune qui n'a pas de services, un jeune qui est victime d'intimidation, un autre qu'on séparerait... Des fois, on sépare des frères et des soeurs, comme ça, au milieu du parcours scolaire. Bien, le protecteur de l'élève pourrait intervenir directement. C'est peut-être un petit peu différent du Protecteur du citoyen.

Mme Cloutier (Patricia) : Il y a plusieurs recours juridiques, là, ces derniers mois, dans les dernières années. Il y a eu des gens qui ont poursuivi certaines commissions scolaires justement parce qu'ils n'étaient pas des parents d'élèves. Est-ce que vous pensez que ça pourrait justement ne pas judiciariser? Ça permettrait de garder ça à un niveau plus de plainte au lieu de judiciariser les causes?

M. Roberge : Mais je pense que, si on prend mieux soin de nos élèves, les parents n'auront pas à avoir recours à un avocat. Quand on est rendu à avoir recours à un avocat contre la commission scolaire, c'est parce qu'il y a quelque chose qui n'a pas marché quelque part, puis on veut régler les problèmes à la base. Je pense qu'on pourrait le faire avec le modèle qu'on propose.

Mme Bouchard (Catherine) : En quoi le protecteur, là, de l'élève indépendant d'une commission scolaire aurait plus de pouvoirs, là, à faire réagir les commissions scolaires s'il y a une intervention qui ne fait pas bouger les choses? Je veux juste savoir c'est quoi, le pouvoir qu'il aurait de plus.

M. Roberge : Bien, en ce moment, on se questionne, des fois, sur l'indépendance des protecteurs de l'élève. Il y a certains parents qui nous appellent, parce qu'on a M. Pettersen qui est venu témoigner, mais, dans la dernière année, j'ai dû recevoir une vingtaine de témoignages de parents, moi, et il y a des parents qui disent : Le protecteur de l'élève a tout simplement refusé d'accueillir ma plainte. Le parent ne s'expliquait pas pourquoi la direction d'école avait refusé, la commission scolaire avait refusé. Il va au protecteur de l'élève, qui dit : Non, il n'y en a pas, de problème. Et là le parent dit : Pour moi, c'est parce que ces gens-là travaillent trop ensemble, là. Le protecteur de l'élève, qui est dépendant de la commission scolaire et qui est supposé d'être un mécanisme d'appel à la commission scolaire... Voyez-vous qu'il y a quelque chose qui ne fonctionne pas, là? De créer l'indépendance, déjà, je pense que ça va donner confiance aux parents dans le mécanisme. Et la deuxième chose, pour répondre à votre question, c'est vraiment le fait que les commissions scolaires doivent se justifier auprès du ministre si elles n'appliquent pas les recommandations du protecteur de l'élève. Ça, c'est une modification importante qu'on apporte aujourd'hui, très importante.

Mme Bouchard (Catherine) : Est-ce qu'il y en a, des chiffres, justement, sur des plaintes, des interventions qui ont été sans réponse, sans intervention, qui ont juste été refusées, là, par le protecteur de l'élève ou encore de la commission scolaire?

M. Roberge : C'est assez opaque parce qu'en ce moment les protecteurs de l'élève ont le devoir de faire un rapport annuel. La vérité, c'est qu'ils ne le font pas tous. On cherche. On ne les trouve pas. On fouille sur les sites des commissions scolaires. Parfois, c'est accessible, parfois pas. Des fois, le seul rapport, c'est : Nous avons reçu 15 plaintes cette année.

Mme Bouchard (Catherine) : Sans les interventions?

M. Roberge : C'est très, très, très mince. Il y a un nuage d'opacité autour de ça. C'est pour ça qu'on dit que le protecteur de l'élève protège davantage le système que l'élève actuellement. Puis c'est pour ça que, pour nous, c'est urgent de changer.

Mme Plante (Caroline) : When we talk about... Avez-vous terminé en français?

Mme Cloutier (Patricia) : Juste...

Mme Plante (Caroline) : Oui, vas-y.

Mme Cloutier (Patricia) : Juste une petite chose. Tantôt, vous avez dit : Il y a une décision qui se prend, mettons, pour un élève, je ne sais pas, autiste ou quelque chose, puis, deux ans plus tard, c'est une autre décision. Pouvez-vous nous donner un exemple précis? Dans ce que vous avez recherché, là, il y a-tu une décision comme ça, d'une région à l'autre, là, qui a changé?

M. Roberge : Bien, je sais que, pour des élèves qui ont été victimes d'intimidation, des cas très, très semblables... mais on ne pouvait pas avoir tous les parents ici aujourd'hui. On aurait pu avoir facilement une dizaine de témoignages. Mais je ne peux pas vous dire le nombre, mais je vous dirai que j'ai une mère, notamment, dans ma région, là... Parce que les parents se parlent entre eux parce qu'ils ne comprennent pas comment le système peut être aussi mauvais. Et c'est une mère dont le fils a été battu par plusieurs autres puis, après ça, intimidé pendant des mois, qui a porté plainte au protecteur de l'élève. Le protecteur de l'élève a dit : Ah! il n'y en a plus, de problème. Votre fils a changé d'école, donc il n'y a plus de problème. C'est la victime qui change d'école. L'intimidateur, lui, il n'est pas inquiété. Et cette mère-là a parlé à d'autres parents, et, on ne sait pas pourquoi, mais, dans l'autre cas, la plainte avait été accueillie, et l'école avait pris acte, avait posé des gestes. Donc, on se demande où est la cohérence. Il n'y en a pas en ce moment dans le système. Il n'y a aucune cohérence. Chaque protecteur de l'élève y va selon l'humeur du jour, j'imagine.

Mme Cloutier (Patricia) : Est-ce que vous avez l'impression que ça décourage les parents puis les élèves à justement faire des plaintes?

M. Roberge : Mais je pense que, dans un mécanisme de plainte comme dans un système de justice, il faut qu'il y ait justice et apparence de justice, puis, en ce moment, il n'y a pas apparence de justice. Beaucoup de gens ne savent même pas que le mécanisme existe. Et, pour ceux qui le savent, si on fouille un peu sur Internet, si on lit les témoignages, on voit bien que beaucoup de gens sont insatisfaits.

Alors, moi, je pense qu'il y a beaucoup de gens qui ne portent même pas plainte au protecteur de l'élève parce qu'ils n'ont pas confiance, en ce moment, dans le mécanisme.

Mme Lavallée : Si je pourrais ajouter une chose, c'est qu'un enfant qui doit dénoncer l'intimidation, c'est beaucoup. Donc, il faut qu'il s'assure qu'il ait la garantie que la personne à qui il va dénoncer, il n'y a pas de lien de proximité entre le protecteur et les commissaires. Donc, actuellement, c'est cette proximité-là qui fait en sorte que les enfants ne sont pas nécessairement à l'aise pour dénoncer s'ils voient les personnes se voir, manger ensemble, ou tout ça.

Donc, je pense qu'en sortant le protecteur de l'élève de la structure, bien, on va au moins assurer une cohérence, une indépendance. Puis, pour les enfants, pour moi, c'est hyperimportant qu'ils se sentent rassurés dans la démarche qu'ils vont faire.

Mme Plante (Caroline) : I'm just wondering, when we talk about bullying in school, do you think that this could be a job for police? Because, already, officers are patrolling the hallways of some schools. Do you think that complaints should be made to police?

M. Roberge : Sometimes, sometimes, I know that principals call the police, but, sometimes, it's just like laughing at each other. But laughing at each other weeks after weeks, days after days, months after months, it's an important matter, but, you know, the principal won't call the police for kids who are just pushed away and isolated.

Mme Plante (Caroline) : Even if it's police just… the officers were… I don't remember whether cops or the officers were patrolling the hallways, who are there to help the students, even if it's not, let's say, criminal or physical violence, you don't think that they should be included in that complaint process?

M. Roberge : I think that, sometimes, police should take action, but it's not because the police could take action sometimes that we shouldn't review the student Ombudsman, I think. Let's do both actions.

Mme Plante (Caroline) : O.K. And I'm just wondering, Mr. Pettersen… peut-être que je pourrais vous poser la question en français, mais aimeriez-vous nous dire un peu quelle sorte d'intimidation votre fille vivait à l'école?

M. Pettersen (Éric) : Je pense qu'aujourd'hui je suis plus... pas vraiment pour parler du cas particulier de ma famille mais vraiment venir parler pour l'adoption d'un réel protecteur de l'élève. Je crois que l'histoire de ma fille est quand même assez bien documentée si on fouille dans certains médias, médias sociaux. Depuis deux ans que j'en parle. Aujourd'hui, je pense que j'aimerais laisser la place au processus de protecteur de l'élève pour ceux qui suivent. Je ne voudrais pas rentrer dans les détails de l'histoire de ma fille. Je pense que le but aujourd'hui, il n'est pas ça.

Mme Plante (Caroline) : O.K. Je posais simplement la question parce que, des fois, ce n'est pas tout à fait évident ce qu'est de l'intimidation, ce que c'est, ce que ce n'est pas. En tout cas, il y a des parents qui peuvent se poser la question.

And, I just wanted to, Mr. Roberge, have your reaction to what is going on at EMSB, English Montréal School Board, and Lester-B.-Pearson. There is a lot political and fighting, I don't know if you have a reaction to, especially at Lester-B., we are seeing that the chair contravene to or broke the ethics code three times. And what do you have to say to that? What should happen?

M. Roberge : I think it's an important matter and that the Minister, Mr. Proulx, should take action. For us, for the CAQ, nobody could hide behind a supposed democratic legitimacy and continue to rule even though they break the ethic code. So, it's really important for us to respect the ethic code. And, if you broke the ethic code, you have to face consequences. And the matter… I'ts the responsibility to the Minister, Mr. Proulx, to take action.

Mme Plante (Caroline) : You think that the chair should go ahead and step out?

M. Roberge : I'll let that decision to Mr. Proulx.

Mme Plante (Caroline) : And I don't know if you have a question about that, but I had another question about autism. I just spoke to Mrs. Charlebois this morning, and she says… I asked her about the autism plan which she promised back in February. She promised she would table it before Christmas. Now, she is saying it may take longer.

M. Roberge : She is really good to promise something. I hope she will deliver something.

Une voix : Merci.

(Fin à 13 h 35)

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