(Neuf heures seize minutes)
La Modératrice
: Alors,
bonjour. Mme Ouellet va s'adresser à vous au sujet de la motion qu'elle
déposera ce matin en Chambre au sujet des paradis fiscaux. Mme Ouellet.
Mme Ouellet : Merci. On
est en pleine période des impôts, préparation des impôts. Tous les
contribuables doivent préparer leurs impôts. On est aussi en période de
préparation des budgets, tant au niveau fédéral qu'au niveau ici, provincial,
donc le budget du gouvernement du Canada et le budget du gouvernement du
Québec, la semaine prochaine et la semaine suivante. Il est donc important que
le gouvernement lance un message important à l'élite ultra-riche et leurs
complices, élite ultra-riche et leurs complices dans le cas de KPMG, qui
bénéficient de petites passe-passe, pour dire que c'est terminé.
Nous, les contribuables de la classe
moyenne, on doit faire nos impôts, et, quand il y a des difficultés, les
contribuables de la classe moyenne passent dans le tordeur tandis que les
élites ultra-riches, elles, bénéficient de passe-passe, bénéficient de
privilèges. Et donc c'est pour ça que je dépose cette motion ce matin. Puis je
vous lis motion :
«Que l'Assemblée nationale note que le
dossier de KPMG démontre que le gouvernement du Canada, à travers l'Agence du
revenu du Canada, a fait une entente pour éviter des pénalités aux clients
fautifs de KPMG.
«Qu'elle exige que l'Agence du revenu du
Canada informe en temps réel Revenu Québec de toutes informations, tant
nationales qu'internationales, sur les enquêtes qui concernent des individus et
des compagnies québécoises afin de lui permettre de mieux lutter contre les
paradis fiscaux.
«Que l'Assemblée nationale demande au
gouvernement fédéral de cesser de contracter avec la firme KPMG.
«Que l'Assemblée nationale demande au
gouvernement du Québec de ne plus contracter avec la firme KPMG.»
C'est assez clair que tous les problèmes
de fraude fiscale et d'évitement fiscaux font perdre plus d'un milliard de
dollars au gouvernement du Québec. C'est le temps que les gouvernements
agissent. On a besoin de revenus supplémentaires au gouvernement pour être
capable d'offrir des meilleurs services aux citoyens du Québec, et là, on le
voit dans le cas des paradis fiscaux, ça profite à une élite ultra-riche qui
refuse, en utilisant ces stratagèmes fiscaux là, de payer leur part. On a un
problème de justice fiscale, et c'est le temps que les gouvernements agissent
en conséquence.
M. Vigneault (Nicolas) :
Mme Ouellet, est-ce que, pour le gouvernement du Québec, ce n'est quand même
pas mieux de récupérer certaines sommes? On sait que Revenu Québec a récupéré
près de 100 millions de dollars, là, justement dans un programme de
recouvrement, de dénonciation volontaire de la part des entreprises. Est-ce que
ce n'est pas mieux de récupérer ces sommes-là que d'échapper totalement les
sommes si on ne réussit pas à les attraper par la méthode d'enquête?
Mme Ouellet : Bien, le
problème avec l'entente secrète qui a été conclue avec KPMG, c'est que ça donne
le message à l'élite ultra riche : Bien, vous pouvez vous essayer parce
que, si vous vous faites pogner, bien, ça ne vous coûtera pas cher. On ne vous
fera pas payer de pénalité puis, en plus, l'intérêt qui doit s'appliquer, on va
vous le réduire, on vous donne un privilège. Je peux vous dire que la classe
moyenne, quand elle se fait vérifier, que ce soit par l'Agence du revenu du
Canada ou par Revenu Québec, eux autres passent dans le tordeur, puis les
pénalités sont là, et les taux d'intérêt sont à la hauteur de ce qui est
affiché.
Donc, c'est un très mauvais message que ça
annonce, le fait de justement pouvoir bénéficier d'exemptions de pénalités. Il
faut que les pénalités... Oui, il peut y avoir la dénonciation, mais il faut
que les pénalités s'appliquent puis il faut que les taux d'intérêt
s'appliquent.
M. Vigneault (Nicolas) :
Sur la crise aux Transports, comment vous l'évaluez? Vous avez été dans un
gouvernement qui a vécu quand même deux crises majeures, on parle de
L'Isle-Verte et de Lac-Mégantic. De l'intérieur, sans dévoiler les secrets du
Conseil des ministres, bien sûr, mais, quand même, comment vous avez vécu ces
crises-là et comment vous analysez la situation actuelle?
Mme Ouellet : Écoutez,
ce qu'on observe, là, depuis la tempête, là, c'est inconcevable. C'est
inconcevable de voir qu'au Québec — on est en 1900... on est en 2017,
on n'est pas en 1900, justement, on est en 2017 — que, sur l'autoroute
13, il y a plus de 300 personnes qui sont restées, pendant des heures,
immobilisées sans secours, sans rien. C'est incroyable, là. Je pense que c'est
très clair que... Puis même Philippe Couillard, qui n'a d'ailleurs pas agi en
premier ministre, qui agit en commentateur de la situation, alors que c'est
lui, le grand responsable, il a même désavoué indirectement ses deux ministres.
Je pense que, très clairement, Laurent Lessard doit démissionner, tant pour
incompétence que pour insouciance parce que, juste par son attitude depuis
hier, on voit qu'il y a beaucoup d'insouciance de sa part.
M. Vigneault (Nicolas) :
Et, quand vous étiez au gouvernement, est-ce que ces situations de crise là ont
été gérées de façon plus adéquate?
Mme Ouellet : Bien, je
pense que vous les avez vues. Il y a eu des situations de crise qui se sont
passées, on n'a qu'à penser à Lac-Mégantic, où ça a été géré, là, je vous
dirais, d'une main de fer dans un gant de velours directement par Pauline
Marois comme première ministre. Et elle a agi en femme d'État, ce qui n'est pas
le cas actuellement de Philippe Couillard.
Une voix
: Merci.
Mme Ouellet : Merci.
(Fin à 9 h 20)