(Onze heures huit minutes)
Mme Ouellet : Bonjour. Aujourd'hui,
j'ai déposé une motion à l'Assemblée nationale concernant l'indivisibilité du territoire
du Québec lors de l'indépendance du Québec, conjointement avec le Parti
québécois, conjointement avec Québec solidaire et avec le consentement de la
CAQ.
Mais aujourd'hui, Philippe Couillard
déshonore le titre de premier ministre du Québec. Il va plus bas que bas dans
son aveuglement fédéraliste. Pour des raisons strictement partisanes, Philippe
Couillard, aujourd'hui, est allé à l'encontre du droit international. Le droit international,
qui est très clair, c'est la règle de celle qu'on appelle, et vous
excuserez mon latin, de l'uti possidetis juris, qui signifie que tu posséderas
ce que tu possèdes déjà. Le droit international qui s'est appliqué pour les
pays qui sont devenus indépendants et qui sont maintenant membres de l'Organisation
des Nations unies, c'est ce droit-là qui s'est appliqué, et Philippe Couillard,
aujourd'hui, est allé à l'encontre du droit international.
Philippe Couillard est allé aujourd'hui à l'encontre
de la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones, parce
que oui, les peuples autochtones ont des droits, des droits reconnus par la
communauté internationale et par le droit international. Mais tous les textes
juridiques, tous concordent sur le fait que ces droits s'exercent au sein même
des États souverains.
Et même l'article 46.1 de la
Déclaration des Nations unies sur le droit des peuples autochtones le dit très
clairement qu'on ne peut... «...ni considérée comme autorisant ou encourageant
aucun acte ayant pour effet de détruire ou d'amoindrir, totalement ou
partiellement, l'intégrité territoriale ou l'unité politique d'un État
souverain et indépendant.» L'article 46.1 de la Déclaration des Nations
unies sur les droits des peuples autochtones.
Philippe Couillard, avec des arguments
fourbes… des arguments fourbes, pourquoi? Parce qu'en brandissant le spectre de
la partition, par les nations autochtones, en disant : La seule façon de
garantir l'intégrité territoriale du Québec, c'est l'appartenance à la
fédération canadienne, bien, c'est totalement faux. C'est totalement faux et
dans tous les sens. Premièrement, ça va strictement à l'encontre du droit
international. Mais si, si, et je dis seulement si, la partition autochtone
était possible au Québec, ce qui n'est pas le cas, bien, elle le serait
également aussi pour le Canada, ce qui n'est d'ailleurs pas le cas non plus.
Donc, son argument de dire que c'est
seulement que l'appartenance à la fédération canadienne qui permet l'intégrité
du territoire, l'appartenance à la nation canadienne, ça ne change rien
pantoute parce que, dans les deux cas, c'est faux. Donc, des arguments
complètement fallacieux pour faire peur à la population. Il utilise des
sophismes pour faire peur à la population.
Et moi, je vous le dis, c'est totalement
indigne, indigne du titre de premier ministre. Et avant lui, il n'y a aucun
premier ministre au Québec, qu'il ait été du Parti québécois ou du Parti
libéral, que ce soit Robert Bourassa, Daniel Johnson ou Jean Charest, qui a été
à l'encontre du droit international. Il n'y a aucun premier ministre du Québec
qui a ouvert une porte à la divisibilité du territoire québécois.
Le seul qui l'a fait jusqu'à présent est
Philippe Couillard, et aujourd'hui il a refusé de refermer cette porte-là. Il a
refusé d'appuyer une motion qui n'est que du droit international très, très
factuel, et ça, je vous le dis, c'est indigne de la fonction d'un premier
ministre du Québec et c'est un mépris envers la population du Québec.
(Fin à 11 h 13)