(Quinze heures vingt minutes)
M. Tanguay
: Merci
beaucoup. Alors, vous savez, aujourd'hui, nous avons eu, comme à tous les
jours, la présence des motions. Nous, donc, avons décidé de faire un point de
presse sur la motion qui a été présentée par la collègue de Marie-Victorin, qui
visait à ce que le gouvernement soit mandaté pour qu'il rédige, avec l'aide de
la société civile, une constitution du Québec. Nous, du Parti libéral du
Québec, nous avons dit pas de consentement à cette constitution-là, et
pourquoi? D'abord, essentiellement, deux choses.
La première. Sur le fond, une constitution
du Québec au sein de la fédération canadienne, nous sommes pour. Au Parti
libéral du Québec, nous sommes pour une constitution du Québec au sein de la
fédération canadienne. Et la motion faisait même référence à ce que la
Colombie-Britannique, la province, Colombie-Britannique, s'est dotée, depuis
plusieurs années maintenant, d'une constitution qui, de façon générale, vient
délimiter l'exercice du pouvoir par l'Exécutif, traite également de la fonction
législative, mais sans plus.
Or, dans la motion qui était présentée par
la collègue de Marie-Victorin, à laquelle la ministre de la Justice de la CAQ a
donné son appui, mais on n'a pas vu d'appui du Parti québécois et de Québec
solidaire, on les laissera préciser leur pensée, nous précisons la nôtre, à
l'intérieur de cette motion-là, il était dit qu'une constitution du Québec viendrait
ni plus ni moins définir les droits des Québécois, définir les valeurs et
définir les institutions.
Prenons juste le premier aspect, sur les
droits. Il y a déjà un texte législatif, parce qu'une constitution du Québec,
ce serait une loi qui serait votée à l'Assemblée nationale, mais définir... On
n'a pas besoin d'une constitution... Et on est pour une constitution du Québec,
mais ce n'est pas dans ce document-là où on viendrait, en 2019, définir nos
droits. Depuis 1976, entre autres par Robert Bourassa, ils sont définis dans la
charte québécoise des droits et libertés.
Également, définir les valeurs. Nous
savons que ce n'est pas dans une constitution, et surtout pas dans un mandat
donné au gouvernement de la CAQ, de définir les valeurs et nos institutions.
Lorsque l'on sait, entre autres, par le débat qui a lieu présentement sur le
projet de loi n° 21, les valeurs de la CAQ, lorsque l'on dit qu'on va
rajouter ça avec une clause «nonobstant», plus une menace de bâillon, bien, on
ne veut pas s'inscrire là-dedans.
Donc, en somme et en conclusion, il est important
pour nous de préciser pourquoi il n'y avait pas de consentement. De un, oui,
nous sommes pour une constitution du Québec, mais de façon très définie et non
pas la constitution telle qu'elle a été présentée ce matin, où on viendrait
presque, sur une page blanche, définir, entre autres, les droits et libertés
des Québécoises, Québécois. Il y a un document central qui est la charte
québécoise des droits et libertés, et il faut la respecter. Et je faisais la
référence avec le projet de loi n° 21 parce qu'on en parle présentement
dans le projet de loi n° 21, la loi sur la laïcité de la Coalition avenir
Québec. Ils veulent amender la charte québécoise des droits et libertés, et ça,
sans chercher la nécessaire unanimité. Ce n'est pas une obligation
sacro-sainte, mais la nécessaire unanimité, c'est toujours ce qui doit être
recherché, et ce n'est pas ce qu'on voit du tout.
Alors, non à ce type de constitution là,
et surtout pas menée par le gouvernement actuel de la Coalition avenir Québec,
qui doit faire preuve de beaucoup plus d'ouverture et de démontrer son désir de
rassembler et non pas de diviser. Alors, voilà.
M. Dion (Mathieu) : Pourquoi
accorder autant d'importance à ça? C'est une simple motion. Il y en a
constamment, des motions auxquelles vous votez contre. Pourquoi, là, prendre la
peine de venir préciser votre pensée?
M. Tanguay
: Parce que
c'est une question qui, au sein du Parti libéral du Québec, a déjà fait, à l'occasion,
l'objet de débats. Moi, je me rappelle, j'étais membre de la commission
politique, et, vous savez, avec mon collègue, entre autres — on se
rappelait ça justement tantôt à l'extérieur — de Laval-des-Rapides,
nous étions les deux membres d'un comité qui avait été mis sur pied par Jean
Charest à l'époque, en 2007, sur identité et fédéralisme, et on avait parlé de
ça, une constitution du Québec. On s'était même référés à l'exemple de la
Colombie-Britannique. Et, même, rappelez-vous de l'ouvrage de M. Pelletier,
ancien ministre de la Justice et député de Chapleau, qui, lui, dans un de ses
derniers ouvrages, avait un chapitre complet sur une constitution du Québec.
Alors, pourquoi c'est important? Parce
que, des fois, quand on se lève, on dit : Pas de consentement. On ne veut
pas que, de façon simpliste, les gens disent : Ah bien! Ils sont contre
une constitution du Québec. Nous ne sommes pas contre, mais évidemment il faut
savoir là où nous logeons. Et, en ce sens-là, ce n'est pas dans ce document-là,
par exemple, que l'on définirait les droits des Québécoises et des Québécois.
M. Dion (Mathieu) : On dirait
que vous êtes comme en «damage control» ou je ne sais pas...
M. Tanguay
: Ah, non,
non, non! S'il y a des dommages, vous me direz où ils sont, mais, non, pas du
tout, parce que c'est une question qui est intéressante, une question qui, moi,
personnellement... et je sais que ma collègue de Notre-Dame-de-Grâce également
est intéressée par de telles questions. Il s'agit donc, le cas échéant, d'une
loi québécoise qui ne serait pas anodine. Mais il faut évidemment lui donner et
mettre à l'intérieur de cela ce qui va à l'intérieur de cela. Et surtout je
vous dirais que c'était l'occasion de faire écho... Dans notre commission
politique du Parti libéral du Québec, il y a une grande tradition de réflexion
sur ces questions-là. Et, savez-vous quoi, on poursuivra la réflexion.
M. Dion (Mathieu) : Merci.
M. Tanguay
: Merci à
vous.
(Fin à 15 h 25)