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Point de presse de Mme Isabelle Melançon, porte-parole de l’opposition officielle en matière de culture et de communications, et M. Carlos J. Leitão, porte-parole de l’opposition officielle en matière de finances

Version finale

Le mercredi 2 octobre 2019, 15 h 15

Salle Bernard-Lalonde (1.131), hôtel du Parlement

(Quinze heures vingt et une minutes)

Mme Melançon : Alors, vous le savez, depuis plusieurs semaines, plusieurs mois, je parle de l'importance de l'information locale et régionale. Et aujourd'hui, c'est encore plus vrai, je vais dire ça ainsi. J'ai écouté ce que la ministre et le ministre ont annoncé. Ce qu'ils ont annoncé, ni plus ni moins, ce sont des mesurettes, loin de faire exactement le pas dans la bonne direction. Et je vais m'expliquer.

Ce que les gens demandaient en commission parlementaire, notamment, c'était qu'on puisse travailler pour l'ensemble des journalistes du Québec. Et ce n'est pas ce qui a été présenté aujourd'hui. Bien entendu, je comprends que c'est pour faire un plan, pour avoir un plan pour vendre ou acheter les journaux de Groupe Capitales Médias. Cependant, avec ce qui a été annoncé, on tente de soigner un symptôme sans jamais s'attaquer à la maladie.

Alors, le symptôme, c'est la perte des revenus publicitaires, et la maladie, ça s'appelle les Facebook et les Google de ce monde, qui vivent actuellement dans une situation tellement favorable face à nos médias québécois. Donc, actuellement, Google et Facebook partent avec 80 % des revenus publicitaires, alors que nos médias paient des taxes et des impôts au Québec, et eux pas. Alors, tant et aussi longtemps qu'on ne va pas s'attaquer aux GAFAM, donc aux Google et Facebook de ce monde, on n'arrivera jamais à régler la situation.

Et ce n'est tellement pas important actuellement, pour le gouvernement, que même François Legault, dans sa liste de demandes qu'il a faites auprès des partis politiques fédéraux, n'a pas cru bon de faire cette demande-là. Alors, je suis extrêmement déçue en ce sens-là. Ce qu'on voit, donc, c'est un premier ministre qui a décidé de se mettre à genoux devant la Californie. Google, Facebook, là, doivent rire dans leurs salons. Chaque semaine de perdue, c'est de l'argent en moins pour nos médias locaux, régionaux, québécois.

Je vous le répète, j'ai fait une motion, j'ai déposé une motion, le 2 mai dernier, motion dans laquelle je demandais à ce qu'on puisse revoir, notamment, les investissements publicitaires qui sont faits par le gouvernement du Québec. Moi, je pensais que le 3 mai, le lendemain, la ministre était pour annoncer une directive claire. Sept mois plus tard, il n'y a rien de fait, puis elle dit qu'elle va encore y réfléchir? Non, mais, c'est une blague? C'est désastreux.

Je ne sais pas s'il y a des gens qui sont soulagés. Je ne sais pas si vous, comme journalistes, vous êtes soulagés. Moi, en tout cas, je ne le suis pas. Et je ne le suis pas parce que ce n'est pas sur l'ensemble des journalistes... Quand on parle d'information de qualité, il faut que ça vienne de journalistes. Et, quand on parle des journalistes, on peut parler des agences de presse comme on peut parler aussi des médias qui sont dans le petit écran ou encore à la radio et, bien sûr, à l'écrit aussi. Mais, pour moi, c'est l'ensemble des journalistes qui doivent être couverts par des mesures fiscales. Et c'est ce qui a été demandé pendant une semaine en commission parlementaire.

Je vais juste terminer sur, justement, les agences de presse avant de passer la parole à mon distingué collègue. Souvent, lorsque les médias... et ils nous l'ont expliqué et j'ai posé beaucoup de questions, lorsqu'un journal, prenons l'exemple, doit faire des coupures, ce n'est pas très bien de couper dans nos journalistes. Souvent, on va couper chez les agences de presse. Ça paraît moins. Ça fait déjà un certain temps qu'il y a des agences de presse qui en arrachent, qui ont de la difficulté. Aujourd'hui, en ne voyant pas cette problématique-là, je pense que la ministre fait de l'aveuglement volontaire, et je trouve ça triste. Carlos.

M. Leitão : Qu'est-ce que je peux dire de plus? Je dirais seulement que, quand on adresse cette question du point de vue fiscal, deux choses. Pas plus tard qu'hier on a eu une discussion au salon bleu avec le ministre des Finances qui nous disait que, non, non, non, on ne peut pas imposer une taxe temporaire sur les revenus de ces géants du Web. Oui, on peut. Ce ne sera pas simple, bien sûr, mais, oui, on peut le faire. Et, surtout, le signal que cela enverrait serait très, très puissant. Donc, ça, ils abdiquent de le faire. On m'avait dit aussi souvent, quand nous, on pensait à la fameuse taxe Netflix, que c'était impossible, et pourtant on l'a fait. Alors, oui, ça peut se faire. Ce n'est pas simple, mais ça peut se faire.

Deuxièmement, je comprends aussi que le ministre des Finances a mentionné que, bon, il y aura toute une série de crédits d'impôt pour les salaires. Bien, connaissant les crédits d'impôt, le diable est toujours dans les détails. Les crédits d'impôt, comme vous le savez, doivent être très, très structurés, très, très formalisés. Donc, les définitions doivent être très claires. Alors, qui va administrer ça? Est-ce que c'est Revenu Québec? Probablement que oui. Alors, quelles seront les directives envoyées à Revenu Québec pour encadrer les crédits d'impôt? On aimerait bien voir ça. Mais ce n'est pas simple. Un crédit d'impôt, c'est un outil lourd, et donc il me semble que ça n'a pas aidé les médias aussi rapidement que ça.

Et finalement je crois aussi que le ministre des Finances a mentionné en conférence de presse que la question concernant le fonds de pension du Groupe Capitales Médias n'était pas si préoccupante que ça. Ça m'a surpris un peu qu'il ait dit ça parce que c'est préoccupant. Et non, ça ne va pas s'améliorer. Si l'entreprise est en faillite technique, comment ça peut s'améliorer, tout ça? Ça ne va pas s'améliorer. Alors, ça me surprend qu'il ait dit ça.

Mme Richer (Jocelyne) : Au sujet des crédits d'impôt, justement, on a senti beaucoup de flou dans les critères de sélection, les critères d'admissibilité. Qu'est-ce que vous retenez de tout ça? Est-ce qu'il y a un peu d'improvisation? Est-ce qu'on sait vraiment où est-ce qu'on s'en va? Qu'est-ce que vous comprenez du raisonnement, aussi, des ministres à ce sujet-là, à savoir qui est admis puis qui ne l'est pas?

M. Leitão : Je vais juste dire une chose. Un crédit d'impôt, il ne peut pas être flou. Le crédit d'impôt doit être très, très bien structuré. Donc, si ça a l'air flou, et je n'ai pas encore regardé les détails, ça, c'est une très mauvaise nouvelle. Ça veut dire qu'ils ne sont pas du tout prêts à le déployer.

Mme Richer (Jocelyne) : Est-ce que c'est l'impression que vous avez eue?

M. Leitão : Je n'ai pas vu tous les détails, mais je vous crois, là, d'après ce que vous me dites, que ça a l'air flou. Donc, si ça a l'air flou, ça ne peut pas être déployé, ça va être déployé seulement quand ça va être très clair.

M. Cormier (François) : Mme Melançon, vous réclamez une aide pour tous les médias, la radio, la télé, etc., mais n'admettez-vous pas qu'il y a davantage péril en la demeure pour les médias écrits, alors qu'il y a des médias écrits qui font face à la fermeture, que c'est très difficile pour certaines publications locales? On en a d'ailleurs perdu plusieurs. Donc, est-ce que ce n'est pas... s'il y avait une aide à apporter, est-ce que l'aide d'urgence, elle ne devrait pas être apportée là d'abord, puis on verra pour la suite?

Mme Melançon : Bien, il y a plusieurs aspects dans votre question. Tout d'abord, le comité d'urgence qui avait été formé par le gouvernement, donc, avec la ministre de la Culture, le ministre de l'Économie, le ministre des Finances et quelqu'un du bureau du premier ministre, c'était en avril dernier, ça. Moi, j'ai toujours été de... celle qui a dit : Bien, si on peut sauver des emplois, si on peut sauver des journaux, bien, qu'on aille puis qu'on n'attende même pas après la commission parlementaire, hein, qui n'a toujours pas fini ses travaux, je tiens à le rappeler. Mais avoir attendu sept mois pour annoncer ça, je trouve que c'est triste, je le répète, je trouve ça faible.

Et ma première pensée, moi, va envers les gens qui travaillent pour le Groupe Capitales Médias. Ma première pensée va à ces gens-là aujourd'hui, que je ne pense pas qu'ils soient soulagés, vraiment pas, et avec les commentaires sur le fonds de pension et sur ce qu'on voit actuellement. Cela étant dit, je ne peux pas décrier le fait qu'on veuille agir. Moi, ce que je décrie, c'est qu'on ait pris tout ce temps-là pour arriver à ça.

M. Cormier (François) : Vous ne pensez pas que ça va sauver Capitales Médias ou aider à sauver Capitales Médias ou d'autres publications?

Mme Melançon : Bien, ce que je trouve déplorable... Puis vous le savez, depuis un an, j'arrive avec des propositions, j'essaie de proposer, je ne veux pas m'opposer, comme opposition, là. Souvent, on se fait trop dire ça : On sait bien, vous êtes dans l'opposition, vous vous opposez. Moi, je veux faire des propositions. Mais, il y a sept mois, on en avait fait, des propositions, et on a attendu que le Groupe Capitales Médias, en août dernier, soit sur le bord du gouffre.

Moi, je pensais, quand ils sont sortis et Nathalie Roy et Pierre Fitzgibbon, qu'ils étaient pour annoncer une aide, à ce moment-là, puisque le groupe d'urgence était formé depuis plusieurs mois. Là, on arrive, sept mois après, avec à peu près rien. Je ne suis pas certaine que c'est ce qui va sauver un groupe comme celui-là. Ce que j'espère, c'est qu'il va y avoir des acheteurs qui vont vouloir aller dans la relance. Mais pour relancer véritablement, il va falloir qu'on s'attaque à l'iniquité fiscale. C'est là, le problème. Elle est là la maladie. Elle est là la source du problème.

Mme Gamache (Valérie) : ...vous dites que ça se fait, imposer les GAFAM, mais c'est compliqué. Sans rentrer dans un cours d'actuariat, là, qu'est-ce qui peut être fait?

M. Leitão : Comme ce qui a été proposé en France. Le gouvernement du Québec pourrait agir avec une taxe temporaire sur les revenus bruts, dans ce cas-ci, les revenus provenant des publicités. Parce qu'on peut savoir, Revenu Québec peut savoir quel est le revenu que ces entreprises-là génèrent, revenus de publicité, et on pourrait imposer une taxe temporaire, je ne sais pas, 3 %, quel que soit le chiffre, sur ces revenus-là.

Quand je dis que ce n'est pas simple, ce n'est pas simple dans le sens où on s'ouvrirait à peut-être des contestations non seulement de la part de ces entreprises, mais peut-être de la part aussi de nos partenaires et de nos voisins. Ça pourrait arriver. Mais ça ne devrait pas nous empêcher non plus d'aller de l'avant, comme les Français l'ont fait, aller de l'avant. Quitte à éventuellement, plus tard, en 2020, oui, dans le cadre de la réforme de l'OCDE, d'avoir une solution plus globale, bien sûr. Mais, avant d'y arriver, il y a des choses qu'on pourrait essayer tout de suite.

Et ce qui serait important, surtout, c'est le signal que ça envoie. Le signal qui envoie que le gouvernement du Québec est sérieux, et que le gouvernement du Québec peut mettre en place des mesures, et on est déterminé à le faire.

Mme Melançon : Et il ne le dira pas, mais le leadership a été amorcé sous Carlos Leitao, donc, avec Netflix. On a décidé, hein, de prendre le taureau par les cornes, on l'a fait...

M. Leitão : Et il y a une quarantaine d'entreprises maintenant, ce n'est pas seulement Netflix, mais une quarantaine d'entreprises.

M. Bélair-Cirino (Marco) : ...les GAFAM, aviez-vous initié quelque chose lorsque vous étiez sous-ministre des Finances?

M. Leitão : C'était la prochaine étape...

M. Bélair-Cirino (Marco) : Mais il n'y avait rien d'initié, là...

M. Leitão : Non. Il n'y avait rien d'initié parce qu'encore là ce n'est pas simple, là, d'encadrer la TVQ. Mais on l'a fait. Mais on était très clair qu'il y avait deux étapes suivantes, une deuxième, une troisième. La deuxième étape aurait été le commerce électronique pour les biens tangibles et puis la troisième étape aurait été l'imposition du revenu.

Journaliste : ...

M. Leitão : Pardon?

Mme Lajoie (Geneviève) : Vous l'auriez fait?

M. Leitão : Oui, oui parce que...

Mme Lajoie (Geneviève) : C'était prévu que vous...

M. Leitão : C'était prévu, et c'est essentiel.

M. Bélair-Cirino (Marco) : ...donc, les fonctionnaires ont commencé à travailler là-dessus.

M. Leitão : Ça, je ne peux pas vous le garantir, sur quoi ils travaillaient là-dessus. Mais, sur le n° 2, oui, pour ce qui est de la taxation du commerce électronique des biens tangibles, oui. Ça, ils travaillaient déjà sur des projets pilotes très spécifiques. Et pour ce qui est de l'emploi sur le revenu, on regardait des moyens de le faire. À ce moment-là, la France n'avait pas encore ouvert cette porte-là. Ça, c'est arrivé après. Alors, voilà.

M. Bélair-Cirino (Marco) : Mme Melançon, je ne veux pas vous faire répéter votre point de presse au grand complet, mais... Parce que sur les GAFAM, j'ai bien compris, la taxation des revenus, ça, mais qu'est-ce que la ministre Roy et le ministre Girard auraient dû annoncer aujourd'hui de différent? Est-ce que le crédit d'impôt, vous êtes quand même d'accord, mais il aurait dû s'appliquer également aux journalistes électroniques et... oui, électroniques, donc, de la radio et de la télévision? Et vous auriez souhaité d'autres mesures comme lesquelles aujourd'hui?

Mme Melançon : C'est dommage, je ne les ai pas avec moi, mais à la suite, aux sorties, donc, de la semaine de commission parlementaire que nous avons eue, on a fait la liste, j'ai sept pages de recommandations qui nous ont été proposées, sept pages de recommandations qui ont été proposées à la commission. Le crédit d'impôt, là, je vous le dis, je suis d'accord, je ne suis pas contre.

Moi, où j'ai un immense malaise, c'est que la ministre ferme la porte aux autres journalistes. Et elle l'a fermé, la porte. Donc, pour moi, c'est un problème parce que, clairement, la Fédération professionnelle des journalistes du Québec, les journalistes indépendants, tous ceux qu'on a entendus sont venus nous dire qu'il fallait que ça s'applique à l'ensemble des journalistes. Parce que l'information, je le répète et je l'ai souvent dit, l'information, c'est le savoir, le savoir, c'est la liberté, puis la liberté, bien, c'est la démocratie. Et c'est ce que représente pour moi le journalisme.

Aujourd'hui, on a rendu hommage à M. Nadeau, au salon bleu, et, lorsque j'ai écrit le texte pour M. Nadeau, j'ai mesuré vraiment toute l'importance de cette profession. Et cette profession-là, là... Ça ne s'invente pas être journaliste, on ne peut pas faire semblant d'être un journaliste. Alors, c'est en ce sens-là où, pour moi, l'information qui est nécessaire dans toutes les régions du Québec, partout sur le territoire... Parce qu'on n'est pas à peu près Québécois, si on est en région, là, on est Québécois, on a le droit d'avoir de l'information de qualité, puis ça commence avec les journalistes.

M. Bélair-Cirino (Marco) : Une question : Est-ce que vous demandez, comme Québec solidaire, que les chroniqueurs soient exclus du crédit d'impôt?

Mme Melançon : Écoutez, bien, c'est assez intéressant. Bien là, vous avez vécu ce moment qu'on a eu au salon rouge, donc, avec la présence de Pierre Karl Péladeau. Pour moi, là, justement, si, aujourd'hui, on avait annoncé un crédit d'impôt en disant : Pour le moment, on va aller avec ça, puis il y a encore des discussions qui ont à voir avec la commission parlementaire, j'aurais été la première à applaudir. Malheureusement, ils ont fait une annonce, une annonce qui semble se faire vraiment dans l'urgence. Tantôt, il y a quelqu'un qui parlait d'improvisation. Ça a été long avant qu'on improvise à la CAQ. Ça fait sept mois qu'on attend une petite partie d'improvisation, mais là ils nous ont servi la totale, aujourd'hui.

Donc, moi, s'ils nous avaient dit : Bien, voici, on commence avec ceci, puis c'est pour régler une situation qui est celle du Groupe Capitales Médias, par exemple, mais où on est vraiment prêts à élargir, on veut regarder le tout dans son ensemble... Nathalie Roy a déjà dit, puis là je vais la citer de mémoire, là, mais qu'elle ne voulait pas aller à la pièce. Aujourd'hui, ce n'est pas la démonstration qu'elle nous a faite. Merci, tout le monde.

Des voix : Merci.

(Fin à 15 h 37)

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