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1842 - 1843

1842

1er janvier 1842

Augustin-Guillaume Ruel (Bellechasse), Melchior-Alphonse d'Irumberry de Salaberry (Rouville) et Jean-Moïse Raymond (Leinster) sont nommés registrateurs. Leurs sièges deviennent vacants.

7 janvier 1842

Démission d'Augustin-Norbert Morin (Nicolet) qui sera nommé juge le 11 janvier.

12 janvier 1842

Assermentation de sir Charles Bagot comme gouverneur.

4 février 1842

Décès de Colin Robertson, député de Deux-Montagnes.

15 février 1842

Élection partielle : Louis-Michel Viger est élu dans Nicolet.

18 avril 1842

Élection partielle : Charles John Forbes est élu dans Deux-Montagnes.

20 mai 1842

Décès du conseiller législatif Jules-Maurice Quesnel.

28 mai 1842

Démission de Joseph-Édouard Turcotte (Saint-Maurice) qui a accepté une fonction rémunérée relevant du gouvernement de la province.

6 juin 1842

Élection partielle : Abraham Turgeon est élu dans Bellechasse.

21 juin 1842

Charles Dewey Day (Ottawa), solliciteur général du Bas-Canada dans le ministère Draper-Ogden, est nommé juge à la Cour du banc du roi pour le district de Montréal. Son siège est déclaré vacant.

7 juillet 1842

Élection partielle : William Walker est élu dans Rouville.

8 juillet 1842

Élection partielle : Joseph-Édouard Turcotte, qui a démissionné le 28 mai, est réélu dans Saint-Maurice.

8 août 1842

Élection partielle : Jacob De Witt est élu dans Leinster.

17 août 1842

Élection partielle : Denis-Benjamin Papineau est élu dans Ottawa.

19 août 1842

Nomination d'Amable Dionne, de Joseph Dionne et de William Walker au Conseil législatif.

8 septembre 1842

Ouverture de la 2e session du 1er Parlement par le gouverneur Bagot.

13 septembre 1842

Débat sur l'adresse en réponse au discours du trône. Après la proposition de l'adresse, le procureur général du Haut-Canada, Charles Richard Ogden (Trois-Rivières), fait lecture d'une lettre du gouverneur Bagot à Louis-Hippolyte LaFontaine (4e division de York, Haut-Canada) lui offrant le poste de procureur général du Bas-Canada. LaFontaine se dit prêt à servir le gouvernement moyennant certaines garanties.

16 septembre 1842

Formation d'un nouveau ministère par Robert Baldwin (Hastings, Haut-Canada) et Louis-Hippolyte LaFontaine (4e division de York, Haut-Canada). Ses membres pour le Bas-Canada sont : LaFontaine, procureur général, Dominick Daly (Mégantic), secrétaire provincial et membre du Bureau des travaux publics. Quelques jours plus tard seront nommés : Thomas Cushing Aylwin (Portneuf), solliciteur général (24 septembre) et Augustin-Norbert Morin, commissaire des Terres de la Couronne (13 octobre). Pour la première fois, deux Canadiens français sont appelés à prendre part à un ministère depuis l'Union.

19 septembre 1842

Vote par l'Assemblée d'une adresse pour exprimer au gouverneur Bagot la satisfaction de voir des Canadiens français invités à prendre part au gouvernement du pays.

29 septembre 1842

Rapport du comité spécial enquêtant sur des irrégularités commises durant les dernières élections générales dans les comtés de Terrebonne, de Montréal, de Vaudreuil, de Beauharnois, de Chambly et de Rouville. Le comité n'a pas pu terminer son enquête et souhaite qu'elle se poursuive lors de la prochaine session.

5 octobre 1842

Résolution de l'Assemblée contestant le choix de Kingston comme capitale ainsi que celui de l'édifice où siège le Parlement. Des amendements à cette résolution proposent tour à tour Toronto, Québec, Montréal et Bytown à la place de Kingston, mais ces amendements sont rejetés.

8 octobre 1842

Élection partielle : Louis-Hippolyte LaFontaine, ayant accepté la fonction de procureur général du Bas-Canada, est réélu dans le comté de la 4e division de York (Haut-Canada).

Démission de John William Dunscomb comme député de Beauharnois.

12 octobre 1842

Sanction des projets de loi suivants :

  • Acte pour pourvoir à la liberté des élections par toute cette province, et pour d'autres objets y mentionnés;
  • Acte pour rendre uniforme dans toute la province la loi qui déclare vacants les sièges des membres de l'Assemblée législative qui acceptent des emplois;
  • Acte pour rétablir les anciennes limites des cités de Québec et Montréal, relativement à l'élection des membres de l'Assemblée législative.

La loi relative à la liberté des élections décrète notamment que dorénavant il y aura un « poll » dans chaque paroisse ou « township » compris dans la circonscription électorale, et que les élections ne dureront que deux jours.

Prorogation de la 2e session du 1er Parlement par le gouverneur Bagot.

14 octobre 1842

Étienne Parent (Saguenay) est nommé greffier du Conseil exécutif. Son siège est déclaré vacant.

20 octobre 1842

Élection partielle : Thomas Cushing Aylwin, ayant accepté la fonction de solliciteur général, est réélu dans Portneuf.

9 novembre 1842

Élection partielle : Edward Gibbon Wakefield est élu dans Beauharnois.

28 novembre 1842

Élection partielle : Augustin-Norbert Morin, commissaire des Terres de la Couronne, est élu dans Saguenay.

15 décembre 1842

Démission de Michel Borne comme député de Rimouski.

1843

30 janvier 1843

Élection partielle : Robert Baldwin, chef ministériel anglophone obligé de se représenter devant les électeurs à la suite de sa nomination comme procureur général, est d'abord défait dans Hastings ainsi que dans la 2e division de York (Haut-Canada), avant d'être élu sans opposition dans Rimouski.

16 mars 1843

Rapport d'un comité du Conseil exécutif recommandant à la reine de transférer le siège du gouvernement de Kingston à Montréal.

30 mars 1843

Entrée en fonction du nouveau gouverneur, sir Charles Theophilus Metcalfe, arrivé à Kingston la veille.

19 mai 1843

Décès de l'ex-gouverneur sir Charles Bagot.

4 juillet 1843

Alexandre-Maurice Delisle, député de Montréal-Comté, est nommé greffier de la paix du district de Montréal. Son siège est déclaré vacant.

26 août 1843

Démission de William Walker comme député de Rouville et de David Burnet comme député de Québec (ville).

4 septembre 1843

Louis Massue et René-Joseph Kimber (Champlain) sont nommés conseillers législatifs.

18 septembre 1843

Élection partielle : Jean Chabot est élu dans Québec (ville).

22 septembre 1843

Démission de John Yule comme député de Chambly.

Élection partielle : Henry Judah est élu dans Champlain.

25 septembre 1843

Élection partielle : Timothée Franchère est élu dans Rouville.

27 septembre 1843

Pierre-Amable Boucher de Boucherville est nommé conseiller législatif.

28 septembre 1843

Ouverture de la 3e session du 1er Parlement par le gouverneur Metcalfe.

Jean-Baptiste Taché, nommé au Conseil législatif depuis deux ans, demande à prêter serment. Son cas est référé au comité des privilèges qui accepte sa demande.

6 octobre 1843

En réponse à une adresse des deux chambres, le gouverneur Metcalfe exclut Québec et Toronto comme siège permanent du Parlement pour des raisons d'éloignement du centre de la province. Le gouverneur favorise plutôt Kingston et Montréal, si la Chambre s'engage à voter les crédits nécessaires à un établissement permanent.

9 octobre 1843

Un comité du Conseil exécutif rejette l'idée que la capitale du Canada soit choisie selon le principe de l'alternance entre plusieurs villes et recommande plutôt Montréal comme capitale.

13 octobre 1843

Résolutions du Conseil législatif désapprouvant le changement de capitale et son transfert au Bas-Canada. Le vote est effectué durant l'absence d'une bonne partie des conseillers législatifs du Bas-Canada et sans que la traduction des résolutions ait été faite. Un mois plus tard, la majorité de cette Chambre se prononcera finalement en faveur du transfert du Parlement à Montréal.

23 octobre 1843

Élection partielle : Louis Lacoste est élu dans Chambly.

25 octobre 1843

L'Assemblée rejette par 32 voix contre 27 une motion en vue de nommer un comité spécial pour étudier la possibilité de faire un compte rendu des débats parlementaires.

26 octobre 1843

Grande assemblée publique à Montréal dans le but de promouvoir la candidature de la ville au titre de capitale de la province du Canada.

Élection partielle : André Jobin est élu dans Montréal.

30 octobre 1843

Démission de George Moffatt comme député de Montréal (ville).

3 novembre 1843

Sur la proposition des deux procureurs généraux Baldwin et LaFontaine, la Chambre adopte des résolutions en vue d'établir le siège permanent du Parlement à Montréal. Une adresse au gouverneur Metcalfe en ce sens sera votée le lendemain par l'Assemblée et le 8 novembre suivant par le Conseil législatif.

4 novembre 1843

Après un vif débat, le Conseil législatif accepte de prendre en considération l'adresse de l'Assemblée concernant le transfert du Parlement à Montréal, mais 14 conseillers anglophones, dont l'orateur lui-même, tiennent à enregistrer leur dissidence et quittent la Chambre en guise de protestation. L'adresse sera finalement adoptée par le Conseil le 8 novembre.

6 novembre 1843

Démission de Robert Sympson Jameson comme orateur du Conseil législatif.

8 novembre 1843

Nomination de René-Édouard Caron comme orateur du Conseil législatif.

15 novembre 1843

Démission du conseiller législatif John Fraser (Northumberland).

16 novembre 1843

Sanction du projet de loi suivant : Acte pour continuer le Parlement provincial advenant le décès de Sa Majesté.

22 novembre 1843

Élection partielle : Pierre Beaubien est élu dans Montréal (ville).

27 novembre 1843

Démission du ministère Baldwin-LaFontaine. Robert Baldwin (Rimouski) annonce en Chambre que tous les ministres, sauf le secrétaire provincial Dominick Daly (Mégantic), ont remis leur démission au gouverneur Metcalfe. La crise ministérielle qui s'ensuit se prolongera pendant près d'un an et sera appelée la « crise Metcalfe ».

29 novembre 1843

Discours de Robert Baldwin (Rimouski) en Chambre exposant les motifs de sa démission ainsi que celle de ses collègues. Ils revendiquent le droit d'être consultés et de donner leur avis au gouverneur dans les nominations aux emplois publics, ce que Metcalfe a omis de faire à plusieurs reprises. Les démissionnaires accusent également le gouverneur de leur avoir caché son intention de réserver à la reine la sanction d'un projet de loi qui avait été pourtant présenté avec son assentiment.

30 novembre 1843

Rapport du comité spécial nommé pour faire une enquête sur les irrégularités commises lors des dernières élections dans les comtés de Terrebonne, de Montréal, de Vaudreuil, de Beauharnois, de Chambly et de Rouville. La Chambre souhaite que cette enquête, que le comité n'a pu terminer, se continue à la prochaine session.

2 décembre 1843

Dépêche du secrétaire d'État pour le département des Colonies, Edward Smith Stanley, au gouverneur Metcalfe, lui annonçant que la reine a accepté la proposition du Conseil législatif et de l'Assemblée législative de fixer à Montréal de façon permanente le siège du Parlement.

Sur la motion de James Hervey Price (1re division de York, Haut-Canada), vote d'une adresse au gouverneur Metcalfe exprimant le regret de la Chambre à la suite de la démission des membres du Conseil exécutif et appuyant la position de ces derniers.

4 décembre 1843

Message du gouverneur Metcalfe à l'Assemblée lui signifiant son désir de la voir poursuivre sans interruption les travaux de la session. Il laisse entendre qu'il considère comme inutiles l'opinion de l'Assemblée et les débats sur la crise ministérielle.

5 décembre 1843

Rapport du comité des privilèges et élections de l'Assemblée sur le message du gouverneur Metcalfe envoyé la veille. Le rapport, adopté par la Chambre, établit que ce message est sans précédent et que le gouverneur devrait s'abstenir de toute expression d'opinion approbative ou désapprobative de la conduite de la Chambre sur les questions et les mesures qui lui sont soumises.

6 décembre 1843

Résolution de l'Assemblée accordant une indemnité de 65 louis aux députés qui ne se seront pas absentés sans permission plus de 20 jours, et 10 chelins par 20 milles pour frais de transport. La résolution accorde également 15 chelins par jour aux députés qui ont été élus pendant la présente session, et les mêmes frais de transport que les autres députés.

7 décembre 1843

Sur la recommandation du gouverneur Metcalfe, l'Assemblée adopte une résolution en vue d'accorder à l'orateur du Conseil législatif une rémunération de 250 livres pour la présente session.

9 décembre 1843

Lecture du titre de deux projets de loi qui sont réservés au bon plaisir de la souveraine :

Prorogation de la 3e session du 1er Parlement par le gouverneur Metcalfe.

12 décembre 1843

Formation d'un ministère dirigé par Denis-Benjamin Viger (Richelieu) et par le conseiller législatif William Henry Draper. Viger devient « aviseur » du gouverneur, mais n'a pas la responsabilité d'un département. Le gouvernement reste sans procureurs généraux, sans solliciteurs, sans commissaires des Terres de la Couronne, sans receveur général et sans commissaire des Travaux publics. La crise ministérielle se poursuit.

22 décembre 1843

Décès du conseiller législatif René-Joseph Kimber.