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1861 - 1862

1861

16 mars 1861

Ouverture de la 4e session du 6e Parlement par le gouverneur, Edmund Walker Head.

Adoption de résolutions demandant aux députés de se retirer quand il y a des débats portant sur leur élection, et à la Chambre de procéder avec la plus grande sévérité contre les personnes qui font usage de violence ou de corruption aux élections.

L'orateur informe la Chambre que, pendant la période où la Chambre ne siégeait pas, il a reçu et refusé la démission de Pierre-Gabriel Huot (Québec-Est) parce qu'elle était contraire à la loi.

20 mars 1861

Motion d'amendement à l'adresse présentée par Thomas Roberts Ferguson (Simcoe South, Haut-Canada) qui veut faire sanctionner par la Chambre le principe de la représentation basée sur la population. Après de longs débats, la motion est rejetée le lendemain par 72 voix contre 38.

22 mars 1861

Motion d'amendement à l'adresse présentée par John Sandfield Macdonald (Cornwall, Haut-Canada) qui veut faire accepter par la Chambre le principe de la double majorité. La motion est repoussée par 62 voix contre 49.

23 mars 1861

Présentation d'un projet de loi pour abolir la qualification foncière exigée des députés. Il en restera à cette étape et ne sera pas adopté.

26 mars 1861

Lecture d'une lettre de René-Édouard Caron, ancien conseiller législatif, et d'une copie de son mémoire à la reine. Dans ce document, il demande à la reine de révoquer la décision du Conseil législatif qui lui a enlevé son siège pour cause d'absentéisme. Le Conseil législatif ne changera pas sa décision antérieure.

4 avril 1861

Nomination d'un comité spécial pour étudier la possibilité de publier les débats de l'Assemblée grâce à des « reporters » qui transmettraient leur texte aux différents journaux. Le comité fera rapport au cours de la session.

5 avril 1861

Motion pour la présentation d'un projet de loi en vue d'une représentation parlementaire basée sur la population. Le débat sur cette proposition occupera plusieurs séances et la motion sera rejetée le 26 avril par une majorité de 18 voix (67 contre 49).

9 avril 1861

Vote d'une adresse de sympathie à la reine à la suite du décès de sa mère, la duchesse de Kent, survenu le 16 mars.

10 avril 1861

Comparution à la barre de la Chambre de J. B. Edgarton, « officier-rapporteur » du comté de Shefford, et d'autres témoins assignés à se présenter devant la Chambre en raison de graves irrégularités qui auraient été commises lors de la dernière élection pour le comté de Shefford. Toutes ces personnes seront libérées après avoir témoigné.

12 avril 1861

Premier rapport du comité spécial nommé pour étudier la possibilité de publier les débats. Pour la session en cours, le comité a reçu une offre de les publier à la manière d'un  hansard, à raison de 300 copies par jour pour la somme de 250 $ par semaine. Le comité poursuit sa recherche pour déterminer le meilleur mode à adopter pour les sessions à venir.

15 avril 1861

Résolution de l'Assemblée déclarant que les règlements des deux chambres devraient être uniformes quant aux procédures des « bills privés ».

16 avril 1861

Motion de William Notman (Wentworth North, Haut-Canada) demandant à la Chambre de condamner, comme une violation des principes du gouvernement responsable, le maintien du solliciteur général Joseph Curran Morrison dans ses fonctions depuis le mois de février 1860. Ce dernier ne siège dans aucune des deux chambres et a subi trois défaites électorales. Après de longs débats, la motion est rejetée (61 contre 50).

18 avril 1861

Comparution à la barre de la Chambre de William Luke West, « officier-rapporteur » à Granby à la dernière élection dans Shefford. Il est accusé d'avoir agi illégalement en effaçant le vote d'un électeur dans un « livre de poll ». West est libéré parce qu'il croyait corriger une erreur, mais la Chambre avertit qu'à l'avenir elle punira sévèrement cet acte illégal.

Annulation de l'élection du conseiller législatif Alexandre-Édouard Kierzkowski dans Montarville, parce qu'il ne répond pas aux critères requis de la qualification foncière. Son adversaire lors de cette élection, John Fraser, ne peut être déclaré élu, car il a employé des moyens de subornation pour tenter de se faire élire.

8 mai 1861

Motion de censure présentée par Joseph-Élie Thibaudeau (Portneuf) qui reproche au gouvernement d'avoir déjà dépensé une somme de 600 000 $ sur les 900 000 $ votés pour la construction des édifices parlementaires à Ottawa, alors que les travaux sont très peu avancés et ne justifient pas une telle dépense. Les débats se poursuivent jusqu'au lendemain et la motion est rejetée par 57 voix contre 39.

Adoption d'une motion par le Conseil législatif déclarant qu'un éditorial du journal Le Pays du 23 avril précédent, relativement à l'annulation de l'élection de Montarville et à certaines décisions de l'orateur, constitue un libelle contre l'orateur et une violation des privilèges de cette Chambre.

9 mai 1861

Eugène-Urgel Piché (Berthier) est interpellé nominativement par l'orateur pour avoir persisté à s'adresser à la Chambre après avoir été à plusieurs reprises rappelé à l'ordre. Il s'expliquera et sera excusé.

11 mai 1861

Lecture par l'orateur du Conseil législatif d'une lettre du peintre Théophile Hamel qui offre à cette Chambre un portrait du gouverneur Head en remerciement de l'encouragement qu'elle lui a accordé dans son art jusqu'ici.

Le Conseil législatif donne l'ordre au sergent d'armes de prendre sous sa garde le conseiller législatif Jean-Baptiste Proulx, qui a négligé de se présenter à un comité spécial nommé pour étudier une élection contestée. Quelques jours plus tard, il explique sous serment la cause de son absence et est libéré.

16 mai 1861

Annulation de l'élection du conseiller législatif Pierre-Gabriel Huot dans la division de Stadacona.

18 mai 1861

Sanction de l'« Acte pour amender le chapitre six des Statuts refondus du Canada, concernant les élections des membres de la législature, aux fins de lever tous doutes quant au droit d'appel dans le cas ci-dessous mentionné ».

Prorogation de la 4e session du 6e Parlement par le gouverneur Head.

10 juin 1861

Dissolution du 6e Parlement.

Proclamation annonçant les élections. Émission des « brefs d'élection ».

13 juin 1861

Joseph-Édouard Cauchon (Montmorency) est nommé commissaire des Travaux publics.

17 juin 1861

Charles-François-Xavier Baby est élu conseiller législatif dans la division de Stadacona, et Louis Lacoste dans la division de Montarville.

15 juillet 1861

Retour des « brefs d'élection ». Dans l'ensemble, les conservateurs et le gouvernement remportent la victoire. Les deux chefs libéraux, George Brown et Antoine-Aimé Dorion, subissent la défaite dans leur circonscription électorale.

Septembre 1861

Pierre Labelle (Laval) est nommé inspecteur des Travaux publics. Son siège devient vacant.

14 septembre 1861

Visite à Québec du prince Napoléon, fils de l'ex-roi Jérôme et cousin de l'empereur Napoléon III. Le gouverneur Head, le premier ministre George-Étienne Cartier et quelques ministres vont le saluer.

27 septembre 1861

Élection partielle : Louis-Siméon Morin est élu dans Laval.

25 octobre 1861

Entrée en fonction du vicomte Charles Stanley Monck comme administrateur.

28 novembre 1861

Entrée en fonction du vicomte Charles Stanley Monck comme gouverneur.

16 décembre 1861

Décès de Jean-Louis Martin, député de Montcalm.

1862

Janvier 1862

Moses Sweet (Brome) est nommé maître de poste à Warden. Son siège devient vacant.

6 janvier 1862

Désaveu, par un ordre-en-conseil de Sa Majesté, d'une loi adoptée par le Parlement du Canada en 1861 et sanctionnée par le gouverneur, parce que la juridiction de ce Parlement ne peut s'étendre jusqu'au Nouveau-Brunswick. Cette loi s'intitule : Acte pour donner juridiction aux magistrats canadiens touchant certaines offenses commises dans le Nouveau-Brunswick, par des personnes qui se sauvent ensuite au Canada.

20 février 1862

Décès du conseiller législatif Eusèbe Cartier.

Élection partielle : Joseph Dufresne est élu dans Montcalm.

17 mars 1862

Élection partielle : Christopher Dunkin est élu dans Brome.

20 mars 1862

Ouverture de la 1re session du 7e Parlement par le gouverneur Charles Stanley Monck.

Élection de Joseph-Édouard Turcotte comme orateur de l'Assemblée législative.

Narcisse-Fortunat Belleau démissionne comme orateur du Conseil législatif et est nommé ministre de l'Agriculture.

Allan Napier MacNab est élu orateur du Conseil législatif. C'est la première fois que les membres du Conseil législatif procèdent à l'élection de leur orateur, en vertu de la loi 23 Victoria, chapitre 3, sanctionnée le 23 avril 1860. Auparavant, l'orateur du Conseil législatif était nommé par la couronne.

27 mars 1862

Début des débats sur l'adresse qui s'étendent sur sept séances. Ils portent surtout sur la représentation égale ou proportionnelle à la population. L'adresse est adoptée le 5 avril.

1er avril 1862

Rejet, après quatre séances de débats, d'une motion d'amendement à l'adresse portant sur la représentation parlementaire proportionnelle à la population.

5 avril 1862

Rejet d'une motion de censure présentée par Hamilton Foley (Waterloo North, Haut-Canada) affirmant que le gouvernement aurait violé le principe de la responsabilité ministérielle en maintenant Joseph Curran Morrison dans le ministère depuis 1860 sans qu'il ait obtenu un siège dans aucune des chambres du Parlement.

7 avril 1862

Présentation d'un projet de loi pour abolir la qualification foncière requise des députés. Il en restera à cette étape et ne sera pas adopté.

Vote par les deux chambres d'une adresse de condoléances à la reine Victoria à la suite de la mort de son époux.

8 avril 1862

Présentation d'un projet de loi pour établir un mode plus expéditif pour examiner les cas d'élections contestées. Il ne dépassera pas l'étape de la première lecture.

9 avril 1862

Résolutions de l'Assemblée condamnant toute corruption aux élections ainsi que l'offre d'argent ou d'un avantage quelconque fait à un député dans le but de faciliter l'adoption d'une mesure au Parlement.

25 avril 1862

Motion de Thomas-Jean-Jacques Loranger (Laprairie) pour affecter une somme de 300 louis à la publication des débats en français. La motion est rejetée (44 contre 40).

2 mai 1862

Recommandations du comité des « bills privés » pour la distribution aux parlementaires d'un ouvrage d'Alpheus Todd, greffier du bureau des « bills privés », ayant pour objet d'expliquer le mode de procéder en cette matière.

9 mai 1862

Comparution à la barre de la Chambre de François Cassidy et de quelques autres officiers de « poll » du comté de Montréal-Est pour être interrogés sur certaines irrégularités qui auraient été commises aux dernières élections.

15 mai 1862

Décès du greffier de l'Assemblée, William Burns Lindsay, qui a rempli ses fonctions depuis août 1808. La Chambre s'ajourne par respect pour sa mémoire.

16 mai 1862

Nomination de William Burns Lindsay fils comme greffier de l'Assemblée.

19 mai 1862

Ordre est donné au sergent d'armes de prendre sous sa garde Moïse Fortier (Yamaska), qui ne s'est pas présenté à un comité sur une élection contestée. Il expliquera la cause de son absence et sera libéré. Le 4 juin suivant, James Morton (Frontenac, Haut-Canada) sera arrêté pour les mêmes raisons, puis libéré.

20 mai 1862

Le gouvernement Macdonald-Cartier est battu par sept voix (61 contre 54) sur la motion proposant la deuxième lecture d'un projet de loi sur la milice, projet de grande envergure prévoyant l'organisation d'une armée de 50 000 hommes au coût annuel de 1 110 000 $, soit un peu plus de 10 % du revenu total de la province.

21 mai 1862

À la suite du vote tenu la veille, le premier ministre Cartier annonce en Chambre que ses collègues et lui-même ont remis leur démission entre les mains du gouverneur Monck.

24 mai 1862

Formation d'un ministère par John Sandfield Macdonald (Cornwall, Haut-Canada) et Louis-Victor Sicotte (Saint-Hyacinthe). Les nouveaux titulaires pour le Bas-Canada sont : Thomas D'Arcy McGee (Montréal-Ouest), président du Conseil exécutif; François Évanturel (Québec), ministre de l'Agriculture; Louis-Victor Sicotte, procureur général; Antoine-Aimé Dorion, secrétaire provincial; John Joseph Caldwell Abbott (Argenteuil), solliciteur général; Ulric-Joseph Tessier (conseiller législatif), commissaire des Travaux publics.

3 juin 1862

Motion demandant à la Chambre de ne plus affecter de nouvelle somme d'argent à la construction des édifices parlementaires à Ottawa, parce que les crédits de 900 000 $ votés en 1857 et une somme supplémentaire de 188 344 $ ont été dépensés alors que les travaux sont peu avancés. La motion est repoussée par 96 voix contre 18.

Lecture, par l'orateur du Conseil législatif, d'une lettre de Hugh Allan invitant les conseillers législatifs à faire partie d'une excursion, le 6 juin, à bord de l'Hibernian de la Compagnie des vapeurs océaniques de Montréal.

5 juin 1862

Élection partielle : Thomas D'Arcy McGee, dont le siège est devenu vacant à la suite de sa nomination comme président du Conseil exécutif, est réélu dans Montréal-Ouest.

6 juin 1862

Modifications des règles relatives aux « bills privés ».

Démission de Paschal Falkner comme député d'Hochelaga.

7 juin 1862

Rapport du comité spécial du Conseil législatif chargé de prendre en considération la réponse à l'adresse relative au progrès des édifices publics à Ottawa. Le comité recommande qu'une enquête complète soit faite sans délai en vue de l'achèvement de ces édifices.

9 juin 1862

Prorogation de la 1re session du 7e Parlement par le gouverneur Monck.

Élection partielle : François Évanturel, dont le siège est devenu vacant à la suite de sa nomination au Cabinet, est réélu dans Québec.

12 juin 1862

Élections partielles : John Joseph Caldwell Abbott, dont le siège est devenu vacant à la suite de sa nomination au Cabinet, est réélu dans Argenteuil; Louis-Victor Sicotte, dans Saint-Hyacinthe.

20 juin 1862

Élection partielle : Antoine-Aimé Dorion est élu dans Hochelaga.

23 juin 1862

Le conseiller législatif Ulric-Joseph Tessier, dont le siège est devenu vacant à la suite de sa nomination au Cabinet, est réélu dans la division du Golfe.

11 septembre 1862

Luther Hamilton Holton est élu conseiller législatif dans la division de Victoria.

15 septembre 1862

Démission de Jacques-Olivier Bureau comme député de Napierville.

François-Xavier Lemieux est élu conseiller législatif dans la division de La Durantaye.

30 septembre 1862

Charles-Christophe Malhiot est élu conseiller législatif dans la division de Shawinigan.

2 octobre 1862

Alexandre Bareil, dit Lajoie est élu conseiller législatif dans la division de Lanaudière.

7 octobre 1862

Jacques-Olivier Bureau est élu conseiller législatif dans la division de De Lorimier.

9 octobre 1862

Charles Cormier est élu conseiller législatif dans la division de Kennebec.

17 novembre 1862

Élection partielle : Pierre Benoit est élu dans Napierville.

19 novembre 1862

Décès du conseiller législatif Alexandre Bareil, dit Lajoie.