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1997

21 janvier 1997

L'Assemblée nationale décide de porter en appel une décision de la Cour supérieure qui la forçait à ouvrir ses livres concernant les allocations de dépenses des députés.

30 janvier 1997

Assermentation du nouveau lieutenant-gouverneur, Lise Thibault, à la salle du Conseil législatif.

25 février 1997

La députée de Kamouraska-Témiscouata, France Dionne, est priée par Daniel Johnson de s'abstenir de participer aux travaux du caucus du Parti libéral. Mme Dionne a annoncé son intention de se présenter aux prochaines élections fédérales.

3 mars 1997

La Cour d'appel confirme le jugement de la Cour du Québec décrétant que le député libéral élu dans Bertrand, Robert Thérien, s'est rendu coupable de manœuvres électorales frauduleuses, et qu'en conséquence l'élection du 12 septembre 1994 est annulée. Le Parti libéral du Québec songe à en appeler à la Cour suprême.

7 mars 1997

La demande de sursis présentée par le député Robert Thérien devant la Cour suprême concernant le jugement du 3 mars 1997 est rejetée.

11 mars 1997

La première phase de la réforme parlementaire modifiant l'horaire des travaux de la Chambre sera expérimentée pour la période du 11 mars au 22 octobre 1997.

25 mars 1997

Le ministre d'État à l'Économie et aux Finances dépose le budget pour l'année 1997-1998.

10 avril 1997

Adoption, à titre expérimental, d'une seconde série de modifications au Règlement de l'Assemblée nationale (en vigueur jusqu'au 22 octobre 1997).

Formation de la Commission de l'administration publique (CAP). La Commission du budget et de l'administration devient la Commission des finances publiques (CFP), la Commission de l'aménagement et des équipements est scindée en deux pour former la Commission de l'aménagement du territoire (CAT) et la Commission des transports et de l'environnement (CET).

14 avril 1997

Le président de l'Assemblée nationale, Jean-Pierre Charbonneau, annonce la tenue, du 18 au 22 septembre 1997, de la Conférence parlementaire des Amériques. Plus de 600 parlementaires des trois Amériques discuteront de leur rôle dans le processus d'intégration économique ayant cours à l'intérieur du continent américain.

15 avril 1997

Les députés de l'Assemblée nationale votent unanimement sur une motion demandant au Parlement fédéral d'amender la Constitution pour favoriser l'établissement de commissions scolaires linguistiques.

23 avril 1997

Décès de Denis Perron, député du Parti québécois dans la circonscription de Duplessis, à l'âge de 58 ans et 5 mois.

28 avril 1997

Lucie Papineau est élue députée du Parti québécois dans la circonscription de Prévost et Diane Leblanc, députée du Parti libéral dans la circonscription de Beauce-Sud lors des élections partielles.

1er mai 1997

Le président de l'Assemblée annonce que l'effort total des compressions budgétaires pour l'Assemblée nationale sera de 8,5 %, les crédits budgétaires étant amputés de 5,9 millions de dollars. Parmi les compressions, soulignons la réduction salariale de 6 % imposée aux députés ainsi qu'à leur personnel qui permettra une économie d'un peu plus de 1 million de dollars.

2 mai 1997

La députée de Kamouraska-Témiscouata, France Dionne, et le député de Bourassa, Yvon Charbonneau, démissionnent comme membres de l'Assemblée nationale pour se présenter candidats du Parti libéral du Canada aux élections fédérales du 2 juin 1997.

8 mai 1997

Par une lettre adressée au président de l'Assemblée nationale, le directeur général des élections, Pierre F. Côté, remet sa démission et annonce qu'il quittera ses fonctions le 16 juillet 1997.

L'Assemblée nationale adopte le projet de loi 127 modifiant la Loi sur l'Assemblée nationale qui vise à accorder des allocations ou remboursements des dépenses pour une période fixée entre le jour de la vacance du siège d'un député et le 15e ou 30e jour suivant le jour du scrutin qui comble cette vacance. Cette modification permettra donc aux citoyens de ces circonscriptions de ne pas être « orphelins ».

13 mai 1997

Le premier ministre Lucien Bouchard annonce la création d'un ministère de la Famille et de l'Enfance.

23 mai 1997

Provenant de toutes les régions du Québec, 69 jeunes de 6e année du primaire participent à l'Assemblée nationale au premier Parlement écolier.

19 juin 1997

Pour la première fois en 125 ans d'existence, la Tribune de la presse parlementaire a élu une femme à sa présidence. Il s'agit de Katia Gagnon, journaliste à La Presse.

Ajournement de la 2e session de la 35e législature.

16 juillet 1997

Entrée en fonction de François Casgrain, directeur du contentieux au bureau du Directeur général des élections, à titre de Directeur général des élections par intérim. M. Casgrain a été nommé par décret du gouvernement le 25 juin 1997.

25 août 1997

Le premier ministre du Québec procède à un remaniement ministériel :

3 septembre 1997

Le premier ministre Lucien Bouchard annonce la tenue d'élections partielles dans les circonscriptions de Bertrand, Duplessis, Bourassa et Kamouraska-Témiscouata pour le 6 octobre 1997.

14 septembre 1997

Signature de la Déclaration de Calgary par les premiers ministres des provinces canadiennes, à l'exception du Québec, et des dirigeants territoriaux. Cette déclaration reconnaît le « caractère unique de la société québécoise, constitué notamment de sa majorité francophone, de sa culture et de sa tradition de droit civil ».

18 septembre 1997

Ouverture à Québec, sous le thème « Vers les Amériques de 2005 : démocratie, développement et prospérité » de la Conférence parlementaire des Amériques à laquelle participent 400 parlementaires et plus de 300 observateurs des deux Amériques. Cette Conférence devrait déboucher autour de 2005 sur la création de la plus vaste zone de libre-échange au monde qui s'étendrait de l'Alaska à la Terre de Feu.

29 septembre 1997

La députée péquiste de La Prairie, Monique Simard, et son mari ont été reconnus coupables d'avoir voté illégalement aux élections municipales d'Outremont en 1995. Madame Simard portera en appel cette affaire.

6 octobre 1997

Élections partielles : Denis Chalifoux, Michèle Lamquin-Ethier et Claude Béchard sont élus députés du Parti libéral respectivement dans les circonscriptions de Bertrand, Bourassa et Kamouraska-Témiscouata. Normand Duguay est élu député du Parti québécois dans la circonscription de Duplessis.

21 octobre 1997

Reprise de la 2e session de la 35e législature.

Monique Simard, députée de La Prairie, reste députée et membre du caucus du gouvernement, mais songe à démissionner.

13 novembre 1997

Le ministre responsable du Développement régional, Guy Chevrette, présente un projet de loi créant le ministère des Régions.

18 novembre 1997

Le président de l'Assemblée nationale, Jean-Pierre Charbonneau, annonce la mise en place, d'ici un an, d'un réseau de télédiffusion des débats propre à l'Assemblée, le Réseau d'affaires parlementaires et institutionnelles du Québec, et ce, grâce à l'implication financière de Vidéotron et Cancom.

20 novembre 1997

Dans une lettre adressée aux whips et aux chefs parlementaires des deux groupes, le président de l'Assemblée nationale, Jean-Pierre Charbonneau, promet de sévir si la situation d'indiscipline chez les députés perdure, au point même d'expulser les députés récalcitrants.

10 décembre 1997

Le président de l'Assemblée nationale, Jean-Pierre Charbonneau, dépose une proposition de modifications au règlement relative aux thèmes suivants : l'élection du président et des vice-présidents, les procédures d'adoption rapide des projets de loi et motions, les pétitions présentées par les citoyens à l'Assemblée nationale et les questions orales avec débat. Ce dernier thème vient modifier substantiellement la période des questions et réponses orales.

18 décembre 1997

Démission du député libéral d'Argenteuil, Régent L. Beaudet.