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1817 - 1818

1817

15 janvier 1817

Ouverture de la 1re session du 9e Parlement par le gouverneur, sir John Coape Sherbrooke.

22 janvier 1817

Message du gouverneur annonçant que le prince régent consent au projet de loi qui a été réservé le 25 mars 1815 et qui accorde un salaire à l'orateur de l'Assemblée.

25 janvier 1817

Mise en accusation de Louis-Charles Foucher, juge de la Cour du banc du roi de Montréal, par Austin Cuvillier (Huntingdon), qui lui reproche de s'être rendu coupable de partialité et de mauvaise conduite dans l'exercice de ses fonctions judiciaires. On adresse les accusations à un comité spécial d'enquête.

3 février 1817

Nomination de William Smith fils comme membre honoraire du Conseil exécutif.

7 février 1817

Nomination de John Hale comme orateur suppléant du Conseil législatif.

12 février 1817

Lecture d'une pétition de l'ex-député d'Effingham, Charles-Jean Baptiste Bouc, demandant d'être soustrait à la loi qui l'a rendu inapte à être élu et à siéger (voir le 5 avril 1802). La pétition est adressée à un comité spécial, qui ne fera pas de rapport.

19 février 1817

Ordre est donné au sergent d'armes de mettre aux arrêts Samuel Wentworth Monk, protonotaire « conjoint » du district de Montréal, qui a refusé de fournir certains documents à un comité spécial de l'Assemblée et qui s'est ainsi rendu coupable de mépris envers la Chambre. Il sera détenu à la prison commune du district de Québec pour cette infraction.

24 février 1817

Rapport du comité spécial chargé d'enquêter sur les accusations portées contre le juge Louis-Charles Foucher. Le comité le déclare coupable de malversation et d'injustice. La Chambre adopte le rapport et présente une adresse au prince régent pour lui demander de le destituer et une autre au gouverneur pour le prier de le suspendre en attendant la décision du prince régent.

25 février 1817

Ordre est donné au sergent d'armes de mettre aux arrêts Janvier-Domptail Lacroix qui, devant un comité spécial de l'Assemblée, a fait un faux témoignage et s'est rendu coupable d'une violation des privilèges de cette Chambre. Le sergent d'armes fera rapport qu'il n'a pu le trouver.

3 mars 1817

Réponse du gouverneur Sherbrooke à l'adresse de l'Assemblée demandant la suspension du juge Louis-Charles Foucher. Il consent à cette demande en attendant la décision de Londres. Vote par le Conseil législatif d'une adresse au prince régent dans laquelle le Conseil se dissocie des accusations portées par l'Assemblée contre le juge Foucher et demande son acquittement.

11 mars 1817

Adresse de l'Assemblée au gouverneur Sherbrooke lui demandant d'accorder une pension à Louise-Philippe Badelard, veuve de Jean-Antoine Panet, qui fut orateur pendant plus de 20 ans sans être rémunéré. Le gouverneur agrée cette demande.

14 mars 1817

Réponse du gouverneur à une adresse de l'Assemblée du 11 mars demandant un salaire pour l'orateur. Le gouverneur consent à accorder une rémunération à l'orateur de l'Assemblée pourvu qu'on lui donne les moyens de faire la même chose pour l'orateur du Conseil législatif. L'Assemblée accepte de prévoir les sommes d'argent nécessaires au salaire des deux orateurs, qui seront de mille livres chacun.

17 mars 1817

Robert Christie est nommé greffier en loi de l'Assemblée. Prestation de serment du député d'Huntingdon, Michael O'Sullivan, élu il y a un an et qui n'a pas encore siégé.

21 mars 1817

Adresse de l'Assemblée au gouverneur Sherbrooke le priant de lui accorder plus d'espace pour les bureaux de cette Chambre. Le gouverneur répond que la même demande a été faite par le Conseil et qu'après examen il prendrait les mesures nécessaires.

Résolution de l'Assemblée rejetant les prétentions du Conseil législatif à l'égard des accusations portées par cette Chambre contre le juge Foucher.

22 mars 1817

Sanction d'une loi pour combler le déficit du fonds servant à couvrir certaines dépenses contingentes de l'Assemblée.

Prorogation de la 1re session du 9e Parlement par le gouverneur Sherbrooke.

2 mai 1817

Décès de Pierre Brehaut, député de Québec.

8 mai 1817

Thomas Coffin est nommé conseiller législatif.

10 mai 1817

Roderick Mackenzie est nommé conseiller législatif.

7 juillet 1817

Dépêche confidentielle du secrétaire aux Colonies, Lord Henry Bathurst, annonçant au gouverneur Sherbrooke que tous les cas de mise en accusation devront à l'avenir être soumis au Conseil législatif. Cette décision ne sera communiquée à l'Assemblée que le 2 mars 1818.

7 août 1817

Élection partielle : James McCallum est élu dans Québec.

20 octobre 1817

Mgr Joseph-Octave Plessis, évêque de Québec, est nommé conseiller législatif.

30 novembre 1817

Décès du conseiller législatif Jean-Baptiste-Melchior Hertel de Rouville.

4 décembre 1817

Ignace-Michel-Louis-Antoine d'Irumberry de Salaberry est nommé conseiller législatif.

1818

2 janvier 1818

William Burns est nommé conseiller législatif.

7 janvier 1818

Ouverture de la 2e session du 9e Parlement par le gouverneur, sir John Coape Sherbrooke.

Formation de cinq comités : le comité des privilèges, le grand comité des griefs, le grand comité pour les cours de justice, le grand comité pour l'agriculture et le commerce, et le comité de bonne correspondance entre les deux chambres.

10 janvier 1818

Ajournement de la Chambre du samedi au mercredi en raison de la mort de la princesse Charlotte Augusta, fille du prince régent.

14 janvier 1818

Austin Cuvillier (Huntingdon) accuse le député de Bedford, Thomas McCord, d'avoir volontairement trompé la Chambre dans la présentation et l'adoption d'un projet de loi. La Chambre étudie l'affaire en comité.

26 janvier 1818

Rapport d'un comité du Conseil législatif nommé pour examiner les changements à apporter à la disposition intérieure de la Chambre.

28 janvier 1818

Nomination de Thomas-Pierre-Joseph Taschereau et d'Olivier Perrault comme conseillers législatifs.

L'orateur Louis-Joseph Papineau (Montréal-Ouest) informe la Chambre que lui-même et le sergent d'armes sont poursuivis pour dommages par Samuel Wenworth Monk (voir le 19 février 1817), qu'ils ont fait appréhender et emprisonner pendant la dernière session. La Chambre permettra à ces derniers de plaider l'action et ordonnera au Procureur général de les défendre.

29 janvier 1818

William Scott est nommé conseiller législatif.

30 janvier 1818

Michael Henry Perceval est nommé conseiller législatif.

2 février 1818

Prestation de serment de Mgr Joseph-Octave Plessis, évêque de Québec, comme conseiller législatif.

Prestation de serment du député de Montréal-Est, John Molson, élu il y a deux ans et qui n'a pas encore siégé.

9 février 1818

Louis-René Chaussegros de Léry est nommé conseiller législatif.

18 février 1818

Résolution déclarant le député James McCallum (Québec) inapte à siéger à cause de manœuvres frauduleuses à sa dernière élection. Son siège est déclaré vacant.

20 février 1818

James Irvine est nommé conseiller législatif.

2 mars 1818

Message du gouverneur Sherbrooke annonçant que les autorités britanniques ont décidé qu'à l'avenir tous les cas de mise en accusation devront être soumis au Conseil législatif.

10 mars 1818

Louis Turgeon, député de Hertford, est nommé au Conseil législatif. Son siège devient vacant.

14 mars 1818

Prestation de serment de Louis Roy Portelance, député de Montréal-Est, élu il y a deux ans et qui n'a pas encore siégé.

17 mars 1818

À l'Assemblée, rejet, avec le vote prépondérant de l'orateur, d'une motion pour l'étude en comité d'une indemnité à accorder aux députés.

24 mars 1818

Rapport du comité spécial chargé d'examiner les divers articles de la liste civile. Le comité dénonce certains abus : salaires trop élevés pour certaines fonctions, pensions versées à des morts, etc.

28 mars 1818

Élection partielle : John Neilson est élu dans Québec.

1er avril 1818

Sanction d'une loi pour faciliter les procédures sur les élections contestées ou les retours des membres pour servir dans la Chambre d'assemblée.

Prorogation de la 2e session du 9e Parlement par le gouverneur Sherbrooke à partir du château Saint-Louis, son état de santé l'empêchant de se rendre au palais épiscopal.

6 avril 1818

Élection partielle : François Blanchet est élu dans Hertford.

10 avril 1818

Louis Gugy est nommé conseiller législatif. Son siège dans Saint-Maurice devient vacant.

15 avril 1818

Décès de Thomas Dunn, conseiller législatif et membre du Conseil exécutif.

29 juillet 1818

Arrivée à Québec de Charles Lennox, 4e duc de Richmond et de Lennox, le nouveau gouverneur, à bord de l'Iphigenia.

30 juillet 1818

Entrée en fonction du duc de Richmond comme gouverneur.

12 août 1818

Départ de Québec de sir John Coape Sherbrooke.

14 décembre 1818

Charles-Michel d'Irumberry de Salaberry est nommé conseiller législatif.