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Motion Francoeur

Définition

Motion présentée le 21 décembre 1917 par le député Joseph-Napoléon Francoeur exprimant l'avis « que la province de Québec serait disposée à accepter la rupture du pacte confédératif de 1867 si, dans les autres provinces, on croit qu'elle est un obstacle au progrès et au développement du Canada ». Finalement, le gouvernement de Lomer Gouin décide de retirer cette motion avant son vote.

 

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