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Version finale

14e législature, 2e session
(4 décembre 1917 au 9 février 1918)

Le mercredi 23 janvier 1918

Ces débats, reconstitués principalement à partir des comptes rendus des médias de l’époque, ne constituent pas un journal officiel des débats de l’Assemblée législative.

Présidence de l'honorable A. Galipeault

La séance est ouverte à 3 heures.

M. l'Orateur: À l'ordre, Messieurs! Que les portes soient ouvertes!

 

La prohibition

M. Sauvé (Deux-Montagnes), faisant allusion aux nouvelles des journaux, demande au premier ministre s'il est vrai qu'il a été décidé au dernier caucus d'établir la prohibition totale dans la province et que le gouvernement a décrété qu'une loi à cet effet entrera en vigueur en mai 1919.

L'honorable M. Gouin (Portneuf): Il ne se passe jamais de mystère aux caucus libéraux. Je ne crois pas, cependant, que le chef de l'opposition puisse insister pour savoir ce qui s'est passé au dernier caucus. Je puis dire que le gouvernement, à la présente session, présentera une loi au sujet de la prohibition qui donnera satisfaction à la population de la province de Québec.

 

Rapports de comités:

M. Francoeur (Lotbinière): J'ai l'honneur de présenter à la Chambre le dixième rapport du comité permanent des bills privés en général. Voici le rapport:

Votre comité a décidé de rapporter, sans amendement, le bill suivant:

- bill 79 accordant des pouvoirs spéciaux à la municipalité du village d'Hébertville-Station.

Votre comité recommande que l'article 516 du règlement soit suspendu et que les délais pour la présentation des bills privés soient prolongés au 30 janvier courant inclusivement.

Votre comité recommande à l'Assemblée de prolonger au 8 février prochain les délais relatifs à la réception des rapports sur bills privés et de dispenser du paiement des droits additionnels prescrits par le paragraphe 1 de l'article 543 du règlement, les promoteurs des bills privés qui profitent de cette prolongation de délai.

Le rapport est adopté.

L'honorable M. Gouin (Portneuf): J'ai l'honneur de présenter à la Chambre le dixième rapport du comité permanent des bills publics en général. Voici le rapport:

Votre comité a décidé de rapporter, avec des amendements, les bills suivants:

- bill 71 concernant The British Canadian Life and Accident Insurance Company (La Canadienne Britannique, compagnie d'assurance sur la vie et contre les accidents);

- bill 76 concernant le Bureau des commissaires des écoles protestantes de la cité de Montréal et amendant la Loi concernant les taxes scolaires dans ladite cité.

Et, sans amendement, le bill suivant:

- bill 115 concernant la succession de feu Samuel Finley.

M. Finnie (Montréal-Saint-Laurent): J'ai l'honneur de présenter à la Chambre le quatrième rapport du comité permanent des chemins de fer et autres moyens de communication. Voici le rapport:

Votre comité a décidé de rapporter, avec des amendements, le bill suivant:

- bill 111 amendant la charte de la Compagnie du chemin de fer de la vallée de la Rivière Madeleine.

Protection des plantes

L'honorable M. Caron (Îles-de-la-Madeleine) demande la permission de présenter le bill 19 amendant les statuts refondus, 1909, concernant la protection des plantes contre les insectes nuisibles et les maladies cryptogamiques.

Accordé. Le bill est lu une première fois.

 

Demande de documents:

Droits de coupe dans les cantons du Lac-Saint-Jean

M. Turcotte (Lac-Saint-Jean) propose, appuyé par le représentant de Deux-Montagnes (M. Sauvé), qu'il soit déposé sur le bureau de cette Chambre un état indiquant: 1. Quelles sont les personnes autres que les détenteurs de limites qui ont payé des droits de coupe au gouvernement de cette province pour du bois coupé dans chacun des cantons du Lac-Saint-Jean, depuis juin 1916.

2. Quelles sommes ont été perçues de chaque personne, pour chaque canton, et pour quelle quantité et espèces de bois.

Adopté.

 

Dépôt de documents:

Droits de coupe dans les cantons du Lac-Saint-Jean

L'honorable M. Taschereau (Montmorency) dépose sur le bureau de la Chambre, en réponse à un ordre de la Chambre, en date de ce jour, un état indiquant: 1. Quelles sont les personnes autres que les détenteurs de limites qui ont payé des droits de coupe au gouvernement de cette province pour du bois coupé dans chacun des cantons du Lac-Saint-Jean, depuis juin 1916.

2. Quelles sommes ont été perçues de chaque personne, pour chaque canton, et pour quelle quantité et espèces de bois. (Document de la session no 28)

 

Questions et réponses:

Limites à bois, Lac-Saint-Jean, sommes perçues

M. Turcotte (Lac-Saint-Jean): 1. Quelles sommes d'argent le gouvernement de cette province a-t-il perçues de chacun des détenteurs de limites à bois dans la région du Lac-Saint-Jean, depuis octobre 1916?

2. Quelles quantités et quelles espèces de bois chacun de ces détenteurs a-t-il fait couper depuis la même date?

3. Combien de personnes sont employées à la coupe du bois par chacun des détenteurs?

4. Quels salaires sont payés à ces hommes?

5. Combien coûte, en moyenne, à chacun de ces détenteurs la corde de bois de pulpe et le 1000 pieds de bois de sciage rendu au moulin?

L'honorable M. Taschereau (Montmorency): 1. De la Compagnie de Metabetchouan, $1,620.90; de M. Arthur DuTremblay, $733.12; de la Compagnie de pulpe de Chicoutimi, $1,703.04; de la Compagnie International Land & Lumber, $2,202.55; de la Compagnie Québec Development, $14,592.82; de MM. Biermans et Devenyns, $274.51; de M. Alfred Harvey, $423.28; de la Compagnie Price Brothers, $27,335.46.

2. La Compagnie de pulpe de Chicoutimi, 3,135,432 pieds d'épinette et de sapin et 588 cordes de bois de chauffage; la Compagnie Price Brothers, 23,891,871 pieds d'épinette et de sapin et 19,498 pieds d'épinette et de sapin et 280 cordes de bois à pulpe.

3. Par la Compagnie de pulpe de Chicoutimi, 143 hommes; par la Compagnie Price Brothers, 1,196 hommes; par M. Arthur DuTremblay (Gagnon & Frères), 32 hommes.

4. et 5. Le gouvernement ne possède pas de renseignements à ce sujet.

Concession de lots au Lac-Saint-Jean

M. Turcotte (Lac-Saint-Jean): 1. Combien de lots y a-t-il actuellement à concéder dans chaque canton du Lac-Saint-Jean?

2. Ces lots sont-ils propres à la culture?

3. Y a-t-il des chemins pour s'y rendre en voiture?

4. Reste-t-il encore des terrains non arpentés, propres à la culture, en arrière de Pelletier, Dalmas, Dolbeau, Taillon?

5. Dans l'affirmative, est-ce l'intention du gouvernement de la province de faire arpenter ces terrains et de les mettre en vente prochainement et après la confection des chemins?

L'honorable M. Taschereau (Montmorency): 1. 2. et 3. La classification des cantons du Lac-Saint-Jean n'est pas encore complétée.

4. Oui pour le canton Pelletier. Le territoire en arrière des autres cantons n'a pas encore été exploré.

5. Oui, dès que les besoins de la colonisation le nécessiteront.

Révocation de ventes de lots au Lac-Saint-Jean

M. Turcotte (Lac-Saint-Jean): 1. Combien de ventes de lots ont été annoncées ou affichées en révocation depuis juin 1916, dans chacun des cantons suivants: Albanel, Girard, Normandin, Delmas, Dolbeau, Parent, Labarre, Dufferin et Taillon?

2. Combien de ces ventes ont été révoquées?

3. À la demande de qui ces révocations ont-elles été faites ou affichées, suivant le cas?

L'honorable M. Taschereau (Montmorency): 1. et 2. Albanel, 5 lots affichés, 4 ventes révoquées.

1 et 2.    
Albanel 5 lots affichés 4 ventes révoquées
Dalmas 59 lots affichés 5 ventes révoquées
Dufferin nil nil
Labarre 83 lots affichés 2 ventes révoquées
Normandin 32 lots affichés 18 ventes révoquées
Parent 34 lots affichés 21 ventes révoquées
Taillon 1 lots affiché nil
Dolbeau nil nil
Albanel lot 6/6 par F. Fortin
  lot 1/6 par Alb. Néron
  lot 3/7 pour transport illégal
  lot 12/5 par Fort. Roy
  lot 4/7 par Jos. Fradet
Dalmas par l'agent pour 4 lots et par le service forestier pour tousles autres
Dolbeau par le service forestier
Labarre par le service forestier
Normandin par le service forestier
Parent lots 42/1 par H. Lalancette
  lots 38/1 par A. Terreau
  1-2-3-6-7-8-12-14-15-16-17-22-24- 25-50-51-52-53/2, par Hor.Simard, H. Talbot, Henri Simard, Alf. Larue, Geo. Bouchard, Thim. Condé,Nap. Ouellet, Ls. Lamothe, Damase Ouellet, Géd. Simard, Alf. Boutin,Hyp. Brassard, Léopold Piquette, Clovis Simard, Is. Houde, MauriceHoude, Raoul Simard
  lot 35/5 par Ovide Hébert
  lot 8/3 par Asselin & Fils
  lot 37-38/5 par Jos. et Chs. Lavoie
  lot 32/4 par Pierre Duguay
  lot 36/5 par Wilf. Turgeon
  lot 43/1 par Honoré Lalancette
  lot 53/3 par Edm. Allard
  lot 1/6 par M. Marceau
  lot 32/3 par Edr. Guilmette
  lot 33/2 pour transport illégal
  lot 49/4 par Arthur Rivard
  lot 46/4 par G.-C. Piché
Taillon lot 33/4 par Henry Tremblay

 

Chemin entre Saint-Félicien et le lac Chibougamau

M. Turcotte (Lac-Saint-Jean): 1. Quel est le montant total d'argent de Chibougamau?

2. Combien de colons ont profité de ce chemin?

3. À la demande de qui et sur quelle recommandation cette aide de colonisation a-t-elle été accordée?

L'honorable M. Mercier fils (Châteauguay): 1, $10,673.89.

2. Très peu, si toutefois il en existe. C'était un chemin de portage de six pieds de largeur seulement, fait en vue du développement des mines dont la colonisation devait profiter.

3. Des mineurs, du maire, des conseillers et des contribuables de Saint-Félicien.

Motion Francoeur sur la rupture du pacte fédératif de 1867

Conformément à l'ordre du jour, la Chambre reprend le débat, ajourné le 22 janvier, sur la motion proposée le jeudi 17 janvier courant: Que cette Chambre est d'avis que la province de Québec serait disposée à accepter la rupture du pacte fédératif de 1867 si, dans les autres provinces, on croit qu'elle est un obstacle à l'union, au progrès et au développement du Canada.

L'honorable M. Gouin (Portneuf): M. l'Orateur, J'ai suivi avec attention l'intéressant débat qui se poursuit sur la motion qui est soumise à notre considération. J'ai écouté avec plaisir tous ceux de mes collègues qui ont parlé sur la question et qui nous ont fait goûter le charme de leurs belles et éloquentes paroles. J'interprète le sentiment unanime de la Chambre j'en suis certain, en leur offrant mes meilleures félicitations, ainsi que celles de toute la députation.

Vous le savez, M. l'Orateur, on redoutait quelque peu ce débat dans les autres provinces. Les craintes doivent maintenant être dissipées, et nous pouvons affirmer après avoir entendu tout ce qui s'est dit dans cette Chambre, que jamais discussion ne fut faite avec plus de calme et plus de dignité.

J'ai maintenant quelques remarques à faire à mon tour. Je vous demanderai votre indulgence ainsi que celle de la Chambre, M. l'Orateur, non pas que je sois embarrassé de l'opinion que je dois exprimer, car elle est bien arrêtée dans mon esprit et depuis longtemps. Et mon ami, le chef de l'opposition d'ailleurs, m'a facilité la tâche en me traçant les grandes lignes de mon discours et en poussant même la condescendance jusqu'à en préparer la conclusion que je devrais présenter devant cette Chambre. Je sollicite l'indulgence de la Chambre, Monsieur, parce que je sais que je ne pourrai m'élever à la hauteur de l'éloquence de mes collègues qui ont parlé sur cette question.

Je sais que la bonne volonté de mes collègues m'a toujours accompagné et je sais d'avance également que la généreuse attention qu'ils m'ont accordée à tant d'occasions jusqu'ici en cette Chambre m'encourage et me rend confiant qu'ils me prêteront aujourd'hui à nouveau une oreille bienveillante.

La motion Francoeur est présentée non pas dans un esprit de déloyauté ou d'exaspération, mais plutôt dans le but de clarifier la situation et d'écarter tout obstacle à la bonne entente entre les diverses provinces.

La motion Francoeur se lit comme suit: "Que cette Chambre est d'avis que la province de Québec serait disposée à accepter la rupture du pacte fédératif de 1867 si, dans les autres provinces, on croit qu'elle est un obstacle à l'union, au progrès et au développement du Canada."

L'honorable député de Lotbinière a exposé les motifs qui l'ont porté à proposer cette motion. Il a voulu, a-t-il dit, répondre aux paroles injurieuses, aux articles injustes parus dans certains journaux dans d'autres provinces. Je sais qu'on a prétendu que ce n'était pas là son seul motif, qu'il y avait du ressentiment du fait que le parti du représentant de Lotbinière avait essuyé une défaite aux dernières élections générales. On a prétendu aussi qu'il voulait par cette motion attaquer le gouvernement fédéral. On a ajouté enfin qu'il y avait dans cette demande quelque chose qui frise la déloyauté. Et c'est ce qui m'étonne le plus.

Ça me blesse, et je me demande ce qui pousse certains voisins et amis des autres provinces à attribuer des motifs à la province de Québec à cause de cette motion. Ceux qui ont suivi les événements et l'histoire de la province et de toutes les provinces, depuis la Confédération, ne peuvent critiquer ou crier à la déloyauté en faisant référence à la motion du député de Lotbinière.

Ainsi, si l'on veut bien me permettre d'ouvrir un chapitre de l'histoire d'une de nos provinces-soeurs, je trouve que le Parlement de la Nouvelle-Écosse adoptait, par un vote de quinze à sept, le huit avril 1886, une résolution dont le but était d'obtenir la séparation de cette province du Dominion du Canada. Cette résolution se lisait comme suit, et elle fut présentée par le premier ministre d'alors, l'honorable M. W.-S. Fielding, un des hommes les plus respectés et les plus distingués de la politique canadienne:

"L'honorable secrétaire provincial, conformément à un avis donné le jour précédent, propose que les résolutions suivantes soient soumises à cette Chambre:

"Attendu que, antérieurement à l'Union des provinces, la Nouvelle-Écosse était dans une position financière des plus florissantes;

"Attendu que, d'après les termes de l'Union, les principales sources de revenu ont été abandonnées au gouvernement fédéral;

"Attendu qu'au temps de l'Union de graves objections ont été soulevées quant aux conditions financières faites à la province de la Nouvelle-Écosse, conditions que l'on déclarait insuffisantes pour subvenir aux dépenses de tous les services dont le gouvernement provincial devait garder le contrôle;

"Attendu qu'un appel fut transmis au gouvernement impérial pour lui demander de rappeler l'Acte d'Union, en autant que cet acte liait la Nouvelle-Écosse;

"Attendu que le gouvernement impérial, bien qu'il refusât de se rendre à cette demande avant que l'on ait tenté un essai plus prolongé de l'Union, pria le gouvernement et le Parlement du Canada, par une dépêche du Secrétaire des Colonies à Lord Monck en date du 10 juin 1868, de vouloir bien modifier tous les arrangements relatifs à l'impôt, au commerce et aux pêcheries, qui puissent porter préjudice aux intérêts de la Nouvelle-Écosse;

"Attendu que le 6e jour d'octobre 1868, le Très honorable Sir John A. Macdonald, dans une lettre adressée à l'honorable Joseph Howe en référence à la dépêche ci-haut mentionnée, déclara comme suit:

"Le gouvernement canadien est non seulement prêt, mais impatient d'entamer une discussion pleine et franche sur ces points et est préparé, dans l'éventualité où la pression de la taxation s'avérait inégale ou injuste envers la Nouvelle-Écosse, à lever cette pression par tous les moyens mis en son pouvoir. Il est également prêt à discuter toutes questions d'ordre financier ou commercial pouvant être soulevées par le gouvernement de la Nouvelle-Écosse, de votre part ou de la part des représentants de la Nouvelle-Écosse au Parlement du dominion; et plus loin, il a dit: Vous vous souviendrez peut-être de la suggestion que j'ai faite au Comité à l'effet que M. Annaud, le ministre des Finances de la province, ou tout autre individu désigné à cet effet, devrait venir visiter Ottawa et s'asseoir ici avec le ministre des Finances afin d'établir s'il se trouve des inégalités ou des injustices, d'en établir l'étendue et de voir également de quelle façon y remédier. Et je réitère maintenant l'assurance que j'ai alors donnée à l'effet que notre gouvernement considérera la question non pas dans un esprit de rigidité mais dans un esprit des plus libéraux, avec le concours de la population de la Nouvelle-Écosse, dans le but d'en arriver à la nouvelle constitution. Nous aborderons la requête lorsqu'il vous conviendra, et le gouvernement canadien s'engage avec toute l'influence qu'il possède à presser le Parlement afin que l'on puisse donner suite, par la législation requise, à tout réajustement financier qui aura alors été arrêté;

"Attendu que le gouvernement et le Parlement du Canada ne se sont jamais rendus au désir ou à la requête du gouvernement impérial et que la promesse de Sir John-A. Macdonald n'a jamais été exécutée;

"Attendu que, après dix-neuf ans de ce régime, les gouvernements qui se sont succédé ont trouvé que les objections soulevées dès le début à l'encontre des conditions de l'Union ont acquis une force infiniment plus grande que pendant la première année de ce régime et que, de l'avis de cette Chambre, le sentiment de mécontentement au sujet des conditions financières est plus profond et plus général qu'il ne l'a jamais été;

"Attendu que, avant son entrée dans l'Union, la Nouvelle-Écosse avait un tarif moins élevé que celui des autres provinces et que, cependant, sa situation financière était meilleure que celle des autres provinces qui font partie de l'Union;

"Attendu que la position financière et commerciale de la Nouvelle-Écosse est loin d'être une situation satisfaisante et qu'elle est même dans une situation précaire;

"Attendu que, de toute évidence, les termes de l'Acte de l'Amérique du Nord britannique, aussi bien que le tarif élevé et les lois fiscales du pays, sont la cause, dans une large mesure, de l'état défavorable des finances et du commerce de la Nouvelle-Écosse;

"Attendu que, aussi longtemps que la province fera partie de la Confédération et qu'elle sera sujette aux conditions de l'Union, il me paraît n'y avoir aucune possibilité d'améliorer sa situation;

"Attendu que, antérieurement à 1867, des pourparlers ont eu lieu au sujet de l'Union des provinces maritimes et que ces pourparlers ont été interrompus pour faire place aux négociations relatives à la Confédération;

"Attendu qu'il apparaît maintenant comme il apparaissait à cette époque que les intérêts de la population des provinces maritimes, maintenant incorporées au sein du Canada, sont identiques sous un grand nombre d'aspects;

"Attendu que les membres de cette Chambre sont d'opinion que les intérêts financiers et commerciaux de la population de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick et de l'Île-du-Prince-Édouard seraient dans une position plus favorable si ces trois provinces se retiraient de la Confédération et s'unissaient sous un seul gouvernement;

"Attendu que s'il s'avérait impossible, après des négociations à cet effet, de préserver la collaboration des gouvernements des provinces-soeurs dans leur retrait de la Confédération et dans la constitution d'une Union maritime, cette Législature estime alors absolument nécessaire que la Nouvelle-Écosse, afin que ses voies ferrées et ses autres travaux et services publics puissent être prolongés et maintenus de manière à répondre aux besoins du peuple, que ses industries soient adéquatement stimulées, que son commerce se développe et se fortifie, et que ses intérêts financiers reposent sur des bases saines, comme c'était le cas avant la Confédération, demande au Parlement impérial la permission de se retirer de son union avec le Canada et de retrouver le statut de province de la Grande-Bretagne, avec plein contrôle dans la province sur toutes les lois fiscales et les réglementations tarifaires, ainsi que la chose avait lieu avant la Confédération;

"Attendu que cette Chambre déclare ainsi son opinion et sa conviction de façon à ce que les candidats aux élections prochaines soumettent au peuple de la Nouvelle-Écosse cette importante et vitale question d'une séparation d'avec le Canada et lui permettent de la décider le jour du scrutin."

Ce qui fut alors appuyé. Et un débat s'ensuivit, la question étant mise aux voix par la présidence afin que la résolution soit ainsi agréée, la Chambre se divisa alors, et quinze voix se prononcèrent en faveur de la motion et sept contre1.

À l'élection générale qui suivit, M. l'Orateur, le peuple de la Nouvelle-Écosse se prononça à la presque unanimité pour la rupture du pacte fédéral. Y a-t-il eu alors dans cette province, à la présentation de cette motion et à la veille d'une élection générale, des protestations? Y a-t-il eu des protestations ici ou dans les autres provinces? Et l'honorable M. Fielding et ses collègues ainsi que les bons amis de la Nouvelle-Écosse ont-ils été considérés comme déloyaux envers la Couronne britannique? Non, Monsieur, pas plus qu'il ne l'ont été récemment à la suite de leur attitude au sujet de la conscription.

La question de la conscription a été soulevée et il était alors devenu criminel pour les citoyens de Québec, au cours des dernières élections, d'en discuter. Il était vu aussi comme un crime que la province de Québec vote comme elle l'a fait sur la question de la conscription. Pourquoi, alors, ne pas accuser la province du Nouveau-Brunswick du même crime, elle qui s'est prononcée également contre la conscription? Pourquoi ne pas accuser la province de la Nouvelle-Écosse, patrie du premier ministre du Canada, qui s'est prononcée majoritairement contre la conscription? Pourquoi ne pas accuser les bons citoyens de l'Île-du-Prince-Édouard qui se sont prononcés unanimement, presque unanimement, contre la conscription? Pour moi, M. l'Orateur, ce n'est pas là de l'impartialité. C'est de l'injustice. Ce n'est pas le fair-play britannique dont nous avons le droit de nous réclamer dans la province de Québec comme dans les autres provinces de la Confédération.

Et puisque je parle de fair-play, je puis bien dire que mon ami, le chef de l'opposition, n'en a guère usé à mon égard l'autre jour en voulant proposer un amendement à cette motion. Il a brandi contre moi le tonnerre qu'il avait formé pour m'abîmer. Il s'est servi aussi de cette sensation annoncée par L'Événement, à deux heures, avant que le discours du leader de l'opposition n'ait été entendu. Mon honorable ami de Deux-Montagnes a bien parlé, il a parlé éloquemment comme il le fait toujours, je pourrais même dire que, à certains moments, il a parlé courageusement. Ne mettez pas sa sincérité en doute! Je puis bien louer sa sincérité, d'autant qu'il s'appelle "Sincère" en certaines occasions. Il s'est attiré les foudres de quelques-uns en désavouant toute l'alliance avec ceux qui s'appellent les tories, mais, pour se ménager un pardon de ses amis, il n'a rien trouvé de mieux que de chercher à m'avilir.

Depuis près d'un mois, le chef de l'opposition connaissait la motion et il a préparé soigneusement, depuis des semaines, dans l'ombre et le mystère, son discours et l'amendement qui devait lui servir de conclusion. Il a fait des copies à l'avance pour les journaux, copies distribuées pendant les quelques heures qui ont précédé son discours. Il m'assignait par devant notaire (le député du Lac-Saint-Jean) une heure à peine avant la séance et il me proposait, il m'enjoignait doucereusement de proposer cet amendement qu'il nous a lu et qu'il n'osait pas proposer lui-même.

J'ai refusé. J'ai refusé, Monsieur, parce que cet amendement n'était pas acceptable, parce qu'il était hors d'ordre, parce que l'honorable chef de l'opposition lui-même ne l'aurait pas voté et, enfin, parce que je ne suis pas homme à mettre au coeur de mes compatriotes de fausses espérances qui ne pourraient causer que des déceptions.

Cet amendement proposait de demander le désaveu de la conscription. Il n'aurait rien rapporté.

M. Sauvé (Deux-Montagnes): Permettez-moi de dire que nous pouvons faire en sorte que l'amendement soit recevable, conformément aux règles.

Si le premier ministre veut, comme chef de la majorité, prendre à son compte cet amendement, je déclare que je l'appuierai. S'il me promet, encore, l'appui de la majorité ministérielle, je suis prêt à le présenter, immédiatement, avec plaisir, moi-même.

Le premier ministre veut-il accepter mon amendement tel que modifié selon ses désirs et les règles de la Chambre?

L'honorable M. Gouin (Portneuf) n'a pas peur des amendements du député de Deux-Montagnes. Le chef de l'opposition peut présenter les amendements qu'il voudra, pourvu qu'ils soient conformes aux règles de la Chambre et dans l'intérêt de la province et du pays. Je m'engage déjà à les défendre. Il est difficile de croire que le leader de l'opposition ait voulu faire croire aux députés qu'il était sérieux.

Mais le chef de l'opposition peut bien essayer maintenant de revenir sur son attitude. Le peuple de la province, il le sent bien, ne l'a pas pris au sérieux. Il a compris que ce n'était qu'une fausse manoeuvre.

Notre peuple, tout comme les honorables membres de cette Chambre, a compris que les tactiques de mon honorable ami n'étaient rien de plus qu'une manoeuvre électorale. La suggestion d'amendement en avait d'ailleurs toutes les allures.

Nous n'avons pas le droit, M. l'Orateur, de jouer avec la sincérité des braves hommes de cette province. Le désaveu? Mais est-ce que la province pouvait se prononcer plus fortement plus solennellement, plus unanimement sur cette question qu'elle ne l'a fait aux dernières élections? Croit-on, d'autre part, qu'il suffirait de l'amendement que le chef de l'opposition a préparé et couvé amoureusement pour que le gouvernement impérial désavouât l'acte de la conscription?

Le chef de l'opposition était mieux inspiré lorsqu'il disait: "Laissons à nos grands dirigeants, le chef du parti à Ottawa, Sir Wilfrid Laurier, et ses lieutenants autorisés, le soin d'étudier la situation et de trouver solution au problème."

Il m'a reproché de n'être pas allé à Ottawa au temps où l'on discutait la conscription. Si j'y étais allé, savez-vous ce qu'il aurait dit? Il aurait pu me reprocher de me mêler de choses qui ne me regardaient pas; il aurait pu même dire, j'en suis certain, que j'étais responsable des défections qui se sont produites dans le Parti libéral et probablement aussi que j'étais responsable du vote majoritaire des membres de la Chambre à Ottawa.

D'ailleurs, si c'était mon devoir d'aller à Ottawa, c'était aussi le devoir du chef de l'opposition qui avait là-bas des amis, du côté ministériel; il aurait pu même exposer ses vues aux ministres du Québec, et les faire triompher. Ce sont ses amis qui ont adopté cette loi de conscription sans l'existence de laquelle il n'aurait pas eu besoin de les répudier aujourd'hui? N'était-il pas à lui de les convaincre à propos de la conscription, plutôt qu'au premier ministre de la province de Québec et aux autres ministres?

M. Sauvé (Deux-Montagnes): La différence qu'il y a, à ce sujet, entre le premier ministre et moi-même, c'est que dès que cette mesure fut présentée, j'ai déclaré dans des assemblées publiques et dans des articles dans les journaux que j'étais contre la conscription. Et j'ai donné mes raisons, mais non pas avec la violence qu'y a mis le premier ministre, après que la mesure fut adoptée.

Le premier ministre, lui, n'a fait aucune déclaration tant qu'a duré le débat de la conscription. Le premier ministre ne s'est prononcé qu'après le vote, parce qu'il n'a pas eu le courage de se prononcer avant.

L'honorable M. Gouin (Portneuf): Le leader de l'opposition se trompe. Je me suis déclaré dès la première heure où la conscription a été discutée. Il est vrai que j'ai ajouté que j'avais une confiance absolue dans le jugement et la sagesse de Sir Wilfrid Laurier, qui s'est prononcé lui-même contre la conscription. J'ai dit qu'il fallait s'en rapporter à sa direction, comme le chef de l'opposition lui-même le veut toujours. Le chef de l'opposition, qui dit que j'ai gardé le silence au moment où cette question de conscription a été discutée, s'est lui-même contredit en disant l'autre jour que j'ai fait de violents discours contre la conscription, lorsque la loi a été votée et durant la dernière campagne.

M. Sauvé (Deux-Montagnes): J'ai reproché au premier ministre ses propos trop violents.

L'honorable M. Gouin (Portneuf): Je n'ai fait que défendre les éléments du droit parlementaire, les éléments du droit constitutionnel anglais; je n'ai fait que définir la liberté britannique. Et si le chef de l'opposition écoutait ce que son coeur et sa pensée lui dictent, il m'en féliciterait comme je le félicite du courage dont il a fait preuve dans son discours ici, l'autre jour, d'avoir séparé sa cause de ceux qui nous dirigent à Ottawa.

Vraiment, mon ami l'honorable chef de l'opposition aurait mieux fait de supprimer cette sensation qui lui a coûté tant de travail et tant de peine. D'ailleurs, toute la peine qu'il s'est donnée ne lui a pas servi à grand-chose. Il ne se serait pas attiré cet article du Chronicle qui, le lendemain, le samedi matin, qui lui faisait clairement remarquer certaines choses et lui disait: "Crois ou meurs". Et même L'Événement, qui l'avait encensé naguère, le vendredi, de ses plus chers arômes, ne l'aurait pas, par ordre, excommunié le lendemain.

M. Sauvé (Deux-Montagnes): Je crois et je vis encore.

L'honorable M. Gouin (Portneuf): Oh! je sais bien que le chef de l'opposition aurait voulu crier la sensation que nous annonçait L'Événement deux heures avant son discours, mais il a fait moins de bruit avec son amendement que n'en fit la montagne enfantant la souris. L'Événement avait annoncé une bombe; la bombe a éclaté, mais n'a fait aucun mal. Je me suis dit que la foudre ne tombe pas chaque fois que le tonnerre gronde.

M. Sauvé (Deux-Montagnes): Oh! ce n'était pas aussi grave que l'annonce d'un nouveau Cromwell par le premier ministre.

L'honorable M. Gouin (Portneuf): Ça n'a guère produit plus. Il n'a jamais fait une telle prédiction. Le leader de l'opposition parle beaucoup de Cromwell. Pour ce qui est de ce que j'ai dit à propos de Cromwell, je n'ai rien à retirer. M. l'Orateur, ce que je disais en me servant du nom de Cromwell, je n'avais fait qu'emprunter textuellement au grand organe conservateur du matin, la Gazette de Montréal, ce qu'il avait dit quelques jours avant moi.

M. Sauvé (Deux-Montagnes): La Gazette et le premier ministre, deux bons amis.

L'honorable M. Gouin (Portneuf): Oui, et je n'ai pas honte d'être l'ami de la Gazette et le leader de l'opposition aimerait bien se faire un ami de la Gazette, mais un discours malheureux, comme que celui de l'autre jour, les gardera pour longtemps éloignés l'un de l'autre.

M. Sauvé (Deux-Montagnes) insiste de nouveau.

L'honorable M. Gouin (Portneuf): Pourquoi le chef de l'opposition ne me laisse-t-il pas parler? Il demande au député de Deux-Montagnes d'avoir la bonté de le laisser poursuivre son discours, comme il ne l'a pas interrompu quand c'était son tour. Celui-ci peut prendre des notes et il pourra poser ses questions par la suite. Ce n'est pas que je craigne ses interruptions. Il verra à mesure que mon discours se développera que je me sens en état de lui répondre. Quand j'aurai fini mon discours, il pourra me poser toutes les questions qu'il voudra.

M. Sauvé (Deux-Montagnes): Je me suis permis de faire ces observations parce que les règles de la Chambre me privent de l'avantage de répondre au discours du premier ministre. Mais je me rends volontiers au désir de ce dernier.

L'honorable M. Gouin (Portneuf): Et maintenant, venons-en à la motion.

Je désire rendre ma position très claire sur ce sujet, M. l'Orateur. Je suis en faveur de la Confédération canadienne. Je considère le système fédéral comme le seul moyen possible pour administrer et gouverner notre pays, si nous tenons compte de nos différences de race et de croyances, de la variété et de la multiplicité des besoins locaux sur notre immense territoire. Pour ces raisons, il affirme que malgré certains éléments qui sont survenus dans les provinces maritimes, affectant défavorablement la race canadienne-française, il aurait de toute façon voté en faveur de la Confédération.

Pour être plus clair, je déclare que si j'avais été partie aux négociations de 1864, j'aurais certainement essayé, si j'en avais eu l'autorité, d'obtenir pour la minorité canadienne-française des autres provinces la même protection qui a été obtenue pour la minorité anglaise dans la province de Québec. Je n'aurais pas demandé cela comme une concession, mais comme une mesure de justice. Et même si on ne me l'avait pas accordée, j'aurais voté en faveur des résolutions de 1864.

Durant le débat de 1865, j'aurais demandé de nouveau cette mesure de justice, bien plus cette mesure de prudence. Et si je n'avais pas réussi, j'aurais encore voté pour l'acte fédératif, tel que voté le 13 mars 1865. Même à cette heure, Monsieur, en dépit des heurts qui se sont produits dans l'administration de notre pays depuis 1867, en dépit des misères faites à ceux de Québec et à ceux qui constituent la minorité dans les autres provinces, si j'avais à choisir entre la Confédération et l'Acte de 1791 ou l'Acte de 1840-1841, je voterais encore en faveur de la Confédération canadienne.

Il est bon de dire à ceux de la jeunesse, à ceux de l'âge mûr, aux anciens mêmes qui n'ont pas le loisir d'étudier l'histoire de notre pays, que la Confédération ne fut pas le résultat d'un caprice, ni un acte de légèreté, mais la résultante d'une nécessité. Cet acte fut accepté librement par la province de Québec. Elle en a profité, elle en profitera encore et il ne peut être question de changer un aussi bon régime. Sans Cartier, sans la volonté populaire du Bas-Canada, nous n'aurions pas eu la Confédération.

Avant 1865, depuis nombre d'années, le Canada uni marchait vers l'abîme; l'administration était dans le chaos. Dès avant 1865, tous nos hommes d'État, tous ceux qui ont pris part dans les affaires publiques reconnaissaient et affirmaient le besoin d'un changement dans notre système de gouvernement. L'Acte d'union de 1841, avec ses misères, ne pouvait plus fonctionner. Pourtant, malgré l'injustice de son origine, malgré les luttes acerbes de 1840 à 1867, l'Acte d'union n'empêcha pas le pays de grandir et de progresser au point de vue agricole, au point de vue de la colonisation, du commerce et de l'industrie. C'est sous l'Union que nos institutions municipales furent établies, nos écoles se développèrent et nous obtînmes l'octroi du gouvernement responsable.

C'est probablement entre les années 1840 et 1867 que les luttes de nos partis politiques furent les plus amères et les plus violentes. Malgré ces querelles des hommes publics et des policitiens, les rejetons des deux grandes races colonisèrent et développèrent le pays. Nos pères avaient assez de vigueur pour poursuivre leur oeuvre sans s'occuper des orages politiques qui passaient sur le Canada.

Les autres orateurs qui m'ont précédé ont rappelé les luttes que nous eûmes à subir entre 1841 et 1867. La grande cause des divisions entre politiciens et entre provinces était la question de la représentation.

Avant l'Union, la population de la province de Québec dépassait de 300,000 celle du Haut-Canada. En 1844, le Bas-Canada avait encore 200,000 âmes de plus que le Haut-Canada. En 1849, Papineau proposa d'amender l'Acte de 1841 et déclara comme injuste le fait que la province de Québec, ou le Bas-Canada, qui avait la plus grande population, ait la même représentation que le Haut-Canada. Les chefs politiques de la province de Québec s'opposèrent à cette proposition, et celle-ci ne passa pas. Plus tard, ce fut le Haut-Canada qui réclama une plus grande représentation. Brown et ses amis firent la même demande sans succès. Les luttes devinrent plus acerbes. C'est depuis ce jour qu'on entendit, à diverses époques, mais surtout en temps d'élection: "No Quebec domination, no French domination."

En présence de ces divisions, on comprit qu'il fallait mettre fin à ces luttes pour la sécurité du pays. Et, en 1858, le cabinet Cartier-MacDonald proposa ce que je pourrais appeler le germe de la Confédération. On le trouve dans le discours du trône prononcé par Sir Edmund Head à la fin de la session: "Dans le cours de la vacance, je me propose d'entrer en communication avec le gouvernement de Sa Majesté et avec le gouvernement de nos colonies-soeurs sur un autre sujet d'une très grande importance. Je désire les inviter à discuter avec nous les principes sur lesquels pourrait plus tard s'effectuer une union d'un caractère fédéral entre les provinces de l'Amérique du Nord britannique."

Cartier-MacDonald et leurs amis croyaient déjà que le seul moyen de mettre fin au marasme qui régnait, c'était la confédération des provinces. Rien ne fut fait cependant cette année-là, hormis l'envoi d'une délégation en Angleterre. En 1860, Brown, s'appuyant sur les résolutions adoptées à la convention de Toronto, proposait la fédération du Haut avec le Bas-Canada. Même à cette époque, Sir Aimé Dorion ne se montre pas scandalisé du principe fédératif. Le Bas-Canada, conservateurs comme libéraux, votait contre.

Sir Aimé-Antoine Dorion et MM. Drummond et McGee étaient les trois seuls membres du Bas-Canada à voter avec Brown, et sa demande a été rejetée.

Puis, les partis se remettent à leurs querelles et leurs divisions et oublient même les propositions faites en 1858. En 1864, Brown offrait au ministère Taché-MacDonald la solution du problème: la Confédération.

La même année, les délégués des colonies de l'Amérique du Nord britannique se réunissent d'abord en conférence dans l'Île-du-Prince-Édouard, puis a lieu la Conférence de Québec où les résolutions qui forment la base de la Constitution de 1867 sont adoptées.

Après l'adoption des résolutions, le Parlement uni envoie une adresse au Parlement impérial demandant la charte qui lui fut accordée.

À la session de 1865, le premier ministre du Canada-Uni, Sir É.-P. Taché, en proposant l'adoption de ces résolutions, disait ce qui suit: "Le temps est arrivé où, comme je le crois, tous les hommes qui aiment leur pays doivent s'unir pour chercher un remède aux maux dont nous sommes menacés. On dira peut-être que le remède aux maux proposé n'est pas exigé par les circonstances, mais j'aimerais savoir quel autre plan on aurait pu proposer.

"La législation, en Canada, a été presque paralysée pendant les deux dernières années, et si l'on veut consulter les lois passées depuis 1862, on verra que les seules mesures publiques qui s'y trouvent n'ont été adoptées qu'avec la permission de l'opposition. Telle a été la condition des choses pendant deux années, et tel a été le mal; mais il n'est pas le seul et nous en avons un autre non moins grand à déplorer, je veux parler de l'administration des affaires publiques pendant la même période. Depuis le 21 mai 1862, jusqu'à la fin de juin 1864, il n'y a pas eu moins de cinq gouvernements qui ont administré les affaires du pays."

Et Sir Étienne-Paschal Taché ajoute plus loin: "Dans le temps où les mesures furent proposées (la fédération des deux provinces et la Confédération de toutes les colonies de l'Amérique du Nord), le pays était réellement à la veille d'une guerre civile."

Sir Georges-Étienne Cartier demandait à son tour de voter les résolutions. "Nous devons nécessairement voter la Confédération, disait-il, autrement nous allons à l'annexion."

Sir John A. MacDonald voyait trois alternatives: ou bien la représentation basée sur la population, ou bien l'annexion, ou bien la Confédération des colonies.

Sir Aimé-Antoine Dorion voulait la fédération des deux provinces; il redoutait la Confédération des colonies par crainte de l'Union législative. Il était prêt à accepter la demande du gouvernement, cependant, si le peuple était consulté.

Letellier de Saint-Just était absolument opposé à la Confédération sans consultation populaire. Il y préférait l'Acte d'Union avec la représentation basée sur la population.

Les deux grandes objections que l'on faisait valoir contre la Confédération dans le Bas-Canada étaient, pour les uns, la crainte de l'union législative et, pour les autres, la peur que la minorité anglaise ne fût molestée par la majorité française. C'est pour répondre à cette dernière objection que Sir É.-P. Taché disait en présence de toute la population d'Ontario: "Si nous obtenons une union fédérale, ce sera l'équivalent d'une séparation des provinces, et par là, le Bas-Canada conservera son autonomie avec toutes les institutions qui lui sont si chères et sur lesquelles il pourra exercer la surveillance nécessaire pour les préserver de tout danger. Mais il est une partie des habitants du Bas-Canada qui, au premier coup d'oeil, peut avoir de plus fortes raisons de se plaindre que les Canadiens français catholiques, ce sont les Anglais protestants. Et pourquoi? Parce qu'ils sont en minorité. Je crois, cependant, que s'ils veulent examiner minutieusement le projet dans tous ses détails, ils seront pleinement rassurés sur les conséquences. D'abord, il faut signaler un grand événement: les lois du Canada ont été refondues et les habitants parlant la langue anglophone se sont familiarisés avec elles au point d'en être aujourd'hui satisfaits. Sous ce rapport, ils sont donc en sûreté, ils allègueront peut-être que la majorité de la législature locale pourra, plus tard, commettre des injustices envers eux, mais je pense qu'un retour vers le passé fera s'évanouir toute crainte. Avant l'union des deux provinces, quand la grande majorité des membres de la Législature était française, les habitants d'origine anglophone n'ont jamais eu raison de se plaindre d'eux. Il n'y a pas d'exemple qu'une injustice ait été seulement tentée."

Cette fière et noble déclaration, l'honorable M. McGee la faisait sienne quelques jours plus tard quand il disait: "Je ne crois pas non plus que mes compatriotes protestants doivent avoir aucune crainte que ce soit, parce que les Canadiens français n'ont jamais été intolérants: leur caractère ne s'y prête pas, à moins toutefois d'être persécutés, mais alors il n'arrive que ce qui a lieu pour toutes les autres races de toutes croyances."

Sir John A. MacDonald disait quelques jours plus tard: "Voici ce que j'ai dit, et je ne suis pas allé plus loin; avant l'adoption du plan de Confédération, le gouvernement présentera une mesure pour amender la loi des écoles du Bas-Canada, de façon à protéger les droits de la minorité, et en même temps à satisfaire la majorité, qui a toujours montré le plus grand respect pour les droits de cette dernière, et qui, je n'en ai aucun doute, continuera de les respecter."

À partir du jour où il y eut un gouvernement responsable, à partir du jour où il y eut un gouvernement parlementaire, la minorité de la province ne s'est jamais plainte de la majorité et jamais il n'y eut de molestation à son endroit. Ce qui a été dit à propos de la tolérance des Canadiens français en 1865 par McGee et Sir John MacDonald pourrait très bien être réitéré aujourd'hui. J'affirme que nous pouvons obtenir la même évidence aujourd'hui de la part de tous les hommes qui se trouvent impliqués dans les affaires publiques de cette province ainsi que dans les autres provinces de la Confédération.

Cette déclaration de Sir É.-P. Taché, M. l'Orateur, tous mes prédécesseurs, tous les premiers ministres de Québec, depuis 1867, auraient pu la faire sans craindre la contradiction, et je la répète aujourd'hui avec fierté, certain d'être appuyé par tous les représentants de la minorité dans cette Chambre, conservateurs et libéraux, comme le premier ministre de 1865 était lui-même appuyé par McGee, MacDonald et toute la députation des deux Canadas.

Les propositions de 1864 furent longuement, éloquemment et habilement débattues lors de la session de 1865. Le Parti libéral et le Parti conservateur peuvent être fiers des hommes qu'ils avaient alors, de ceux que nous considérons comme nos ancêtres politiques. Je suis convaincu que tous ceux-là agirent de la meilleure foi et dans l'intérêt de notre province.

Après un débat de trois mois, la majorité se déclara en faveur de la Confédération. Et le 13 mars, les résolutions furent acceptées, et le 1er juillet 1867, l'Ontario, le Québec, la Nouvelle-Écosse et le Nouveau-Brunswick étaient constituées en Confédération en vertu de l'Acte de l'Amérique du Nord britannique.

En 1870, le Manitoba se joignait à nous et la même année, le gouvernement canadien faisait l'acquisition des territoires du Nord-Ouest.

En 1871, la Colombie se ralliait et finalement, en 1873, l'Île-du-Prince-Édouard où il en avait d'abord été question, entrait dans la Confédération canadienne.

Voici donc 50 ans que nous vivons sous ce régime fédéral. Nous avons eu des difficultés, des heurts assez violents, c'est vrai; mais avons-nous le droit cependant de n'être pas satisfaits, de dire que le système a failli? Pour moi, M. l'Orateur, je crois le contraire.

Quand je regarde les résultats obtenus, quand je vois les développements réalisés, quand je fais l'inventaire des progrès de toutes sortes, je suis porté à dire comme Sir Wilfrid Laurier, en juillet dernier, à la commémoration du cinquantième anniversaire de la Confédération, que les espérances des Pères de la Confédération ont été dépassées. Quand nous cesserons de déplorer ce qui nous divise et nous sépare, nous nous consolerons rapidement à la pensée du progrès que nous avons réalisé.

Permettez-moi, M. l'Orateur, de citer quelques statistiques pour montrer à cette Chambre quelques aspects de l'oeuvre canadienne depuis 1867:

Étendue du Canada
En 1867 540,000 milles carrés
En 1917 3,729,665 milles carrés
 
Population du Canada
En 1867 3,600,000 âmes
En 1917 7,600,000 âmes
 
Population de la province de Québec
En 1861 1,110,664 âmes
En 1916 2,305,754 âmes

 

Valeur des récoltes

La valeur totale des récoltes canadiennes, dans les quinze dernières années, est passée de $195,000,000 en 1901 à $841,000,000 en 1917.

Exportation des produits agricoles

En 1868-1870, le Canada exporta pour $13,000,000 de produits agricoles. En 1916-1917, il en exporta pour $480,000,000.

Production manufacturière

En 1868, elle était à peu près nulle; en 1917, sa valeur était de $1,300,000,000.

Les pêcheries

En 1870, la valeur du produit de nos pêcheries était de $6,577,391; en 1915, $31,264,631.

Mines

Dans les 40 dernières années, la valeur de notre production minière est passée de $10,000,000 à $137,000,000.

Forêts

En 1871, la valeur de la production forestière était de $34,000,000. Elle est maintenant de $175,000,000.

Chemins de fer

  1867-1876 1915
     
Milles en opération 2,278 35,582
Capital $257,037,188 $1,875,810,888
Fret transporté (en tonnes) 5,670,836 101,393,989
Passagers transportés 5,190,416 46,322,035

 

Recensement de 1861
 
 Population françaisePopulation totale
Bas-Canada867,3201,110,664
Haut-Canada    33,287  1,396,091
 900,6072,506,755

 

Instruction publique

De 1867 à nos jours, le nombre d'écoles, au Canada, est passé de 10,000 à 26,000; le nombre de professeurs de 11,000 à 39,000; le nombre des élèves, de 664,000 à 1,327,000, et le coût de l'enseignement de $2,500,000 à environ $56,000,000.

Si nous regardions ce que nous avons produit de bon, nous nous consolerions. Un pays, un système de gouvernement qui en cinquante ans a produit un pareil résultat n'est pas en faillite et nous devrions nous en féliciter.

Il semble que nous devrions nous féliciter des résultats que nous avons obtenus, comme province, et comme pays, depuis 1867. Avons-nous le droit d'être insatisfaits? Je crois que non. La province de Québec a-t-elle été malmenée depuis 1867?

Dorion, l'une des plus belles et des plus nobles figures de ce temps, redoutait le système fédératif et craignait que la province ne fût noyée dans le grand tout canadien. Les adversaires du projet disaient, comme lui, que la Confédération n'était ni plus ni moins qu'un acheminement vers l'Union législative. Peut-on dire aujourd'hui que ces craintes, que ces inquiétudes étaient fondées? Voici 50 ans que notre province fait partie de la Confédération et l'union législative n'est pas venue. Nous avons légiféré et nous légiférerons librement au point de vue municipal et scolaire, et jamais nous n'avons été molestés dans l'administration de nos lois civiles.

La Confédération nous a-t-elle empêchés de nous développer au point de vue industriel, au point de vue agricole, au point de vue commercial, au point de vue municipal? Où avons-nous été molestés dans nos droits? Réfléchissez. La liste suivante vous montrera le nombre des statuts provinciaux qui ont été désavoués par Ottawa pendant les 40 premières années de la Confédération pour les quatre provinces suivantes:

Québec, 4;
Ontario, 9;
Nouvelle-Écosse, 5;
Nouveau-Brunswick, 1.

Et si vous considérez ces statuts de plus près, vous verrez qu'il s'agit là d'affaires de discussion. Mais pensez au nombre de statuts passés par cette Législature ou par d'autres depuis la Confédération, et nous pouvons dire qu'il n'y eut sur ce point aucune attaque de la part du gouvernement central.

Non, Monsieur, pas une administration à Ottawa n'a encore tenté de nous jeter dans l'union législative.

Mon honorable ami de Rimouski (M. Tessier), dans son beau et très éloquent discours d'hier, a fait une énumération des tentatives d'empiétement du gouvernement fédéral sur le domaine provincial.

Je l'appuie, et j'affirme qu'il a raison lorsqu'il dit que le gouvernement central a voulu contrôler les pêcheries et nous a également bloqués en ce qui a trait à la question des compagnies, de même lorsqu'il dit que, par le biais d'un ordre en conseil, le gouvernement a voulu brimer l'administration provinciale dans ses sources de revenus. Il s'agissait là certainement de tentatives, mais la question des pêcheries a fait l'objet d'un procès en justice. Nous l'avons plaidée et gagnée. Puis, vint cette dispute au sujet des corporations commerciales et de notre droit de légiférer à cet égard; nous sommes allés devant les tribunaux et nous avons encore gagné. Enfin, il y a le cas tout récent de la restriction apportée à l'émission des obligations provinciales et municipales conformément au dernier ordre en conseil, adopté à la demande du ministre des Finances; ce sera un autre procès qui se gagnera bien plus facilement que tous ceux que nous avons eu à soutenir dans le passé.

Non, Monsieur, ce ne sont pas des différences d'opinion de cette nature qui pourront nous conduire à l'union législative. Ces divergences d'opinion, elles surgissent dans tous les pays fédérés.

Si les députés de cette Chambre observent attentivement la république située au sud de la nôtre, ils y verront des complications entre les États et les autorités centrales. Il ne s'agit pas d'en conclure pour autant que la République américaine se scindera. Chaque année, à chaque fois que la Cour suprême des États-Unis siège, des questions sont soulevées soit par les États à l'endroit du pouvoir central, soit par le pouvoir central à l'endroit des États. Elles sont l'objet de procès, mais de procès naturellement issus d'un système d'administration.

Je ne crois pas, en ce qui concerne du moins la province de Québec, que nous puissions nous plaindre du système fédératif.

Grâce à la Confédération, grâce à notre union avec des provinces-soeurs, notre province a progressé, nous le constatons, d'une façon merveilleuse, et on ne saurait contester que c'est la Confédération qui a fait de Montréal la quatrième ville de l'Amérique du Nord par son importance. Croyez-vous que nous aurions pu, sans la Confédération, sans la concentration de nos efforts et de ceux des citoyens de l'ouest et de l'est, faire une ville d'une aussi grande importance que celle de Montréal?

On craignait le traitement des minorités dans la province de Québec. Je crois qu'il n'est pas nécessaire de s'arrêter ici. Vous avez tous entendu, au cours de cette session-ci, les allocutions des députés représentant les minorités de langue anglaise. Les uns après les autres, ils ont clairement témoigné de l'esprit de justice dont la majorité de cette province fait preuve envers les minorités.

Et si nous nous tournons maintenant vers les groupes d'origine française qui se sont établis dans les provinces canadiennes, peut-on dire que la Confédération leur a été défavorable? Quelle est leur position? Cette position serait-elle meilleure si nous n'avions pas eu la Confédération, et leur condition serait-elle meilleure si nous nous séparions des autres provinces?

Voici, Monsieur, un tableau intéressant qui vous démontera comment la population canadienne-française a progressé depuis 1867.

Recensement de 1861

  Population française Population totale
Bas-Canada 867,320 1,110,664
Haut-Canada     33,287   1,396,091
  900,607 2,506,755

 

Recensement de 1911

  Population française Population totale
Alberta 19,825 374,663
Colombie-Anglaise 8,907 392,480
Manitoba 30,944 455,614
Nouveau-Brunswick 98,611 351,889
Nouvelle-Écosse 51,746 492,338
Ontario 202,442 2,523,274
Île-du-Prince-Édouard 13,117 93,728
Québec 1,605,339 2,002,712
Saskatchewan 23,251 492,432
Yukon 482 8,512
Territoires             226       17,196
  2,054,890 7,204,838

 

Autrement dit, Monsieur, il y a au Canada aujourd'hui, à l'extérieur de la province de Québec, près de 500,000 Canadiens français, c'est-à-dire le tiers de la population totale en 1861 ou plus que la moitié de la population des deux Canadas en 1867. Est-il dans l'intérêt de tous ceux de vos gens, dont je viens de parler, que nous quittions la Confédération? Je le demande, seraient-ils mieux sans la Confédération? Est-ce que la Confédération nuit à ceux qui ont voulu s'établir à l'extérieur de la province de Québec?

On a parlé de difficultés scolaires qui sont survenues au Nouveau-Brunswick? Mais est-ce notre union en Confédération qui les a causées, ou bien n'auraient-elles pas surgi quand même sans la Confédération?

Des difficultés d'une nature semblable ont surgi au Manitoba. Là-bas, le pacte confédératif a été violé au détriment de la minorité. Tout cela sera réglé dès qu'il sera possible de le faire, mais les auteurs de cette injustice demeureront responsables devant l'histoire, et ceux qui les admirent et relatent leur histoire ne peuvent s'empêcher de dire que ceux qui furent injustes envers la minorité du Manitoba ont fait preuve d'une faiblesse impardonnable. Mais à supposer que nous quittions la Confédération, qu'adviendra-t-il de nos concitoyens canadiens-français, tant ceux du Manitoba que ceux du Nouveau-Brunswick? Leur sort sera-t-il meilleur et seront-ils mieux traités?

L'Ontario a elle aussi son lot d'ennuis, desquels nous avons été témoins pendant plusieurs années et qui ont duré longtemps, trop longtemps en fait. Là-bas la question est... La question là-bas est celle de la langue dans les écoles. La majorité prétend que les pères de famille canadiens-français ne font pas tout ce qu'ils devraient faire pour apprendre la langue anglaise à leurs enfants, et la minorité répond qu'elle est injustement et cruellement privée du droit de faire enseigner le français aux siens dans les écoles.

La question de la langue n'est pas née au Canada. Ce n'est pas uniquement en Ontario qu'il y a de telles questions. Elles existent depuis que le monde est monde. Elles ont existé depuis la Tour de Babel. Mais je crois qu'elles existaient avant. Elles causent un peu partout des divisions et des luttes regrettables qui heureusement finissent toujours par se régler, et il en sera ainsi de celles de l'Ontario.

D'ailleurs, la terrible guerre qui sévit va changer bien des choses chez tous les peuples qui y prennent part. Il va falloir développer toutes les ressources de notre intelligence et utiliser tous les talents pour réparer les désastres; elles sont bien rares les nations qui auront le moyen de ne parler qu'une langue et, plus rares encore, les pays qui pourront imposer un seul idiome à leurs populations. À quoi servirait de nous mettre en guerre avec nos compatriotes de langue anglaise, nous nous entretuerions et il faudrait finir par se réconcilier.

J'entendais, hier, avec plaisir, l'honorable député de Saint-Georges (M. Gault) exprimer l'espoir que les difficultés scolaires de l'Ontario seraient bientôt réglées avec l'aide d'hommes de cette province, qui sont de bonne volonté.

Il a parlé en sage; il a parlé comme l'un des premiers rois de Hongrie, Saint-Étienne, qui disait, il y a neuf cents ans: Regnum unius linguae, regnum imbecilis. Le pays qui n'a qu'une seule langue et qui n'impose qu'une seule langue est une nation d'imbéciles.

Pas besoin de dire, M. l'Orateur, que je n'entends appliquer ce mot à aucune province. Je le cite comme l'opinion d'une autorité qui eut à souffrir des difficultés dont nous souffrons nous-mêmes et pour montrer à quel point est justifiée l'espérance du représentant de Montréal que le problème soit réglé. Qu'arriverait-il si nous nous séparions? Je ne voudrais pas laisser croire que l'honorable député de Lotbinière a voulu poser la question mais, puisque nous sommes engagés sur le sujet de la séparation, il est préférable à chacun d'exprimer exactement ce qu'il pense des valeurs du système et de ses possibilités de continuation.

Enfermés comme nous le sommes, sans accès à la mer pendant tous les mois d'hiver, dans quelle position serions-nous? Comment pourrions-nous défendre notre immense frontière? Nous serions soumis aux tarifs des provinces-soeurs qui seraient contre nous. Quels seraient les tarifs douaniers des provinces avec lesquelles nous commerçons aujourd'hui librement?

Quelle part de la dette nationale nous faudrait-il assumer? Comment paierions-nous la dette qui nous tomberait sur les épaules? Nous serions contraints de prendre part à la dette fédérale, comme nous avons été contraints de prendre part à celle du C.N.R., malgré que nous ayons tenté d'éviter cela. Enfin, dans quelle position seraient les nôtres en dehors du Québec?

Qu'avons-nous eu jusqu'à maintenant? Nous n'avons souffert de rien. Il est vrai que notre province a été trop souvent l'objet d'injustes attaques et que l'on ne nous a guère ménagé les injures. Mais est-ce que tout cela serait suffisant pour nous justifier de demander la rupture d'un pacte qui nous a permis d'obtenir les résultats dont je vous donnais tout à l'heure un résumé?

Si nous portons nos regards vers la république voisine, nous y trouvons une grande leçon d'union et un exemple encourageant. La Confédération américaine existait depuis quatre-vingts ans. Chacun de ses États rivalisait de travail, d'ardeur et d'ambition pour agrandir la patrie commune quand surgit la question de libération des noirs qui faillit ruiner cette grande république. La querelle commencée dans les journaux et sur les tribunes populaires, poursuivie plus acerbe dans les Congrès, amena les adversaires sur les champs de bataille. Ce fut la guerre civile, cette guerre de sécession qui coûta à nos voisins une somme de deux billions de dollars, et dans laquelle 500,000 hommes furent tués et près d'un million de blessés.

Et qu'arrive-t-il après tant de ruines, tant de misères, tant de sang versé? On s'est réconcilié. On est revenu à l'union première. On a repris le travail qu'on avait laissé pour se remettre sur la voie du progrès. Ce qui avait manqué, c'était de conciliation. Après les sacrifices, l'union féconde qui a développé, enrichi, grandi de la façon phénoménale que vous savez la République américaine et lui a donné cette puissance grâce à laquelle, avec les Alliés, elle va conserver aux humains, haut et ferme, le droit, la justice et la liberté.

Nous nous plaignons des injures et des appels aux préjugés, mais nos pères n'ont-ils pas subi les mêmes misères sous tous les régimes, sous celui de 1760, comme sous ceux de 1764, de 1774, de 1791, de 1840, et surtout depuis 60 ans, toujours, toujours de la part des politiciens qui voulaient satisfaire leurs appétits de pouvoir et leurs ambitions de patronage?

Les gens des deux races ont poursuivi leur tâche de bâtir le pays, malgré les actions des politiciens. Nous avons grandi parce que nos pères, ces colonisateurs, ces défricheurs, ces bâtisseurs se sont acharnés et ont rempli leur mission en dépit de toutes les batailles et de toutes les querelles.

On nous a insultés, c'est vrai. Mais je persiste à le croire, que ce n'est pas la majorité, au contraire, que c'est le petit nombre. Je m'illusionne peut-être mais je pense, M. l'Orateur, non, je crois que la population de ce pays, je crois que la population de toutes les provinces du Canada est en grande majorité composée de braves hommes.

C'est Lord Acton un Lord anglais, qui disait: On mesure la liberté d'un pays à la liberté de sa minorité. Cela veut dire que si la minorité n'est pas bien traitée, elle n'est pas seule à souffrir, car tous ceux de la majorité qui ont l'esprit droit, le coeur juste et généreux, souffrent avec elle et comme elle.

Nous ne pouvons oublier les qualités de ceux de nos compatriotes qui ont une origine différente de la nôtre. C'est grâce aux qualités de nos compatriotes anglais, que nous ne devons pas ignorer, c'est grâce à nos qualités, sans parler de nos défauts, c'est grâce à toutes les races si nous avons progressé par le passé, et c'est de la même façon que nous l'emporterons dans le futur.

Je ne suis pas plus enthousiaste qu'il le faut, mais j'aime à dire que Son Excellence le gouverneur général du Canada, le Duc de Devonshire, disait avec raison en posant la pierre angulaire des édifices du nouveau Parlement à Ottawa, à l'occasion des fêtes du cinquantenaire de la Confédération, l'été dernier: "La Confédération restera comme un monument que nous devons au patriotisme, au désintéressement et à la clairvoyance de ces hommes d'État que nous sommes fiers d'appeler les Pères de la Confédération.

"Nous avons contracté à leur égard une dette de reconnaissance que nous ne pourrons jamais acquitter et il nous appartient de veiller soigneusement à ce que le glorieux héritage qu'ils nous ont légué soit transmis à nos successeurs dans toute son intégrité et, s'il se peut, embelli par l'héroïsme des nôtres."

Conservons donc, oui, conservons intact, M. l'Orateur, notre champ d'action, et gardons nous même de songer à diminuer l'oeuvre que nous avons pour mission de continuer.

Inspirons-nous donc, dans l'accomplissement de notre tâche, du courage, de la foi, de l'idéal et de l'intelligence de nos aïeux, les découvreurs de ce pays, et de la grande vision des Pères de la Confédération. Notre travail, nos efforts, nos sacrifices et nos souffrances, même, ne font que payer, et à un bien faible prix, la mise au monde d'une nation canadienne qui, en ce vingtième siècle, prendra sa place parmi les plus grandes nations du monde.

Quand je regarde notre immense territoire, quand j'admire nos vieilles provinces avec tous leurs grands souvenirs historiques, quand je contemple les nouvelles provinces qui, bien que nées d'hier des prairies et des forêts vierges, sont déjà débordantes de vigueur, je n'hésite pas à dire que je me sens fier de mon titre de Canadien, fier de mon pays, le Canada. Je remercie la Providence de m'avoir fait naître sur cette terre neuve et féconde qui se trouve à l'abri de ces carnages sanglants qui attristent l'Europe. Terre de liberté et d'inégalité qui ignorera toujours les castes. Terre d'égalité où seule compte la supériorité du talent, de l'effort, de la rectitude et de l'honneur qui s'oeuvre aux plus larges esprits. Terre où la paix féconde ramènera l'union et la concorde, et suscitera plus de progrès et de prospérité que sous aucun autre coin du globe.

Notre devoir est tout tracé: C'est de lutter. C'est pour conserver à mon pays sa grandeur, c'est pour garder au coeur de ses enfants tous leurs espoirs; c'est afin de leur transmettre l'héritage reçu de nos pères que nous devons travailler, que nous devons nous battre avec vigueur, sans avoir peur de la tempête et du tumulte qui passent, que nous devons travailler sans relâche et sans défaillance au développement et au maintien de la Confédération canadienne.

M. Sauvé (Deux-Montagnes): Je ne voudrais pas manquer de courtoisie envers la Chambre et le premier ministre et désobéir aux règles de la Chambre, mais je comprends que le premier ministre m'a invité à lui poser des questions. J'avoue que j'aurais voulu les poser à brûle-pourpoint et non après la dernière envolée du premier ministre. Maintenant, voici les questions: Je veux d'abord...

M. l'Orateur déclare le député de Deux-Montagnes hors d'ordre. Le député de Deux-Montagnes, aux termes des règlements, ne peut pas faire un nouveau discours. Comme tout autre député, il n'a pas le droit de parler deux fois sur la même motion.

M. Sauvé (Deux-Montagnes): Mais le premier ministre m'a promis.

L'honorable M. Gouin (Portneuf): Je n'ai aucune objection à ce que le chef de l'opposition me pose toutes les questions qu'il voudra.

M. l'Orateur: Moi, je suis le gardien, quand même, des règles de la Chambre et je désire qu'elles soient observées. Je ne puis pas permettre au chef de l'opposition de faire un nouveau discours.

M. Sauvé (Deux-Montagnes): À qui dois-je obéir?

M. l'Orateur lui donne la parole.

M. Sauvé (Deux-Montagnes) refuse de se prévaloir de ce tardif privilège.

M. Francoeur (Lotbinière): Il dit que sa motion ne traite qu'indirectement de la rupture du pacte confédératif et maintient qu'en considérant la motion ainsi qu'ils l'ont fait et en répondant aux attaques faites par les autres provinces, la plupart de ceux qui ont participé au débat appuient en effet la motion.

De tous les discours qu'il a entendus, il n'y en a eu qu'un qui n'ait pas été à l'appui de sa motion et c'est celui du chef de l'opposition.

L'honorable premier ministre a fait justice aux attaques qui ont été faites contre nous. Il a revendiqué les droits des nôtres et il a dit que, pour le succès de notre pays, il faut que l'union et la paix règnent en ce pays.

Pour ma part, je tiens à dire que je n'ai jamais demandé la rupture de la Confédération canadienne, quoiqu'on en ait dit dans certains milieux où, je crois, on ne s'est pas donné la peine de lire ma motion. Je regrette que les journaux ne m'aient pas compris. Il n'est pas un séparatiste. Il ne saurait y avoir de doute à ce sujet, après le discours du premier ministre qui a fait justice des fausses interprétations données à l'attitude du proposeur de la motion. Pour prouver son avancé, il donne lecture de la motion en question qui dit que "si la province de Québec est un obstacle au succès et au développement du pays, elle est prête à sortir de la Confédération". Comme on peut le voir, il n'y est pas question de rupture.

Mais il tenait à présenter de façon claire les détails de la position aux gens des autres provinces.

Quand le chef de l'opposition a prononcé son discours en Chambre au sujet de ma motion, il a dit que j'étais mal venu de trouver extraordinaires les remarques qu'on faisait dans d'autres provinces au sujet de notre clergé quand des députés de cette Chambre avaient attaqué ce même clergé à Québec. À ceci, je répondrai que je n'ai jamais attaqué le clergé et que je n'ai fait, durant la lutte sur la prohibition, à Québec, que réfuter certains allégués qui étaient dirigés contre les antiprohibitionnistes au nombre desquels j'étais. J'ai répondu à une affirmation injurieuse qu'un certain membre du clergé nous lançait non seulement sur les tribunes publiques, non seulement dans les feuilles publiques, mais du haut de la chaire; il a dû faire comme plusieurs autres citoyens de Québec.

Ce dont je m'étonne, cependant, c'est que cette allusion faite sur le parquet de la Chambre par le chef de l'opposition ne se soit pas trouvée dans le texte qu'il faisait publier le lendemain dans son organe L'Événement.

Un journal de Toronto publiait, au lendemain des remarques du chef de l'opposition sur ma motion, une lettre qu'il a reçue d'un citoyen de Toronto et dans laquelle il était dit que le chef de l'opposition avait tenté de traîner un "red herring" au travers du chemin. Cette opinion est correcte, mais pour être juste, l'auteur de cette lettre, qui n'a pas donné son nom, eût dû ajouter que c'était un "blue fish" ou un "tory fish".

M. Sauvé (Deux-Montagnes): Le député de Lotbinière a-t-il d'autres autorités?

M. Francoeur (Lotbinière): Oui, et je les citerai tout à l'heure.

Il félicite le député de Terrebonne (M. David) pour le discours qu'il a prononcé et qui fut une admirable pièce d'éloquence mais pense que ce dernier manquait complètement de logique. Il admettait la rupture de la Confédération, mais concluait que Québec devait rester au sein de la famille.

Il ne saurait en tirer aucune conclusion, car si la Confédération est une mauvaise affaire pour nous, il ne convient pas que nous y restions. Il ne veut pas s'immobiliser dans le passé, mais il s'oppose à ce que l'on oublie le passé pour ne regarder que l'avenir. On doit puiser dans le passé les leçons qui maintiennent le présent et préparent l'avenir.

Il parle du discours prononcé par le député de Saint-Hyacinthe (M. Bouchard) qui prétendait que la campagne systématique contre la province de Québec avait eu sa réponse chez nous; les journaux de l'Ontario lui ont fait l'honneur de la publication de ses remarques. Le député de Saint-Hyacinthe, dit-il, n'a cité qu'à partir de deux petits journaux. Il nie que nous ayons agi de même à l'égard de nos concitoyens anglais des autres provinces.

Les injures lancées des quatre coins du pays contre les Canadiens français faisaient partie d'une campagne organisée. À l'encontre du premier ministre et des autres, il croit que la campagne de dénigrement entreprise contre nous, qu'il a dénoncée, n'était pas faite par certains journaux seulement, ni par certains hommes publics, ni par quelques fanatiques ontariens, mais par le comité officiel du gouvernement unioniste à Ottawa. S'il est vrai que nous avons nos extrémistes, jamais nous n'avons assisté à une campagne générale systématique chez nous comme on l'a fait dans certaines provinces anglaises. Il cite des extraits d'un pamphlet de la dernière campagne électorale.

Et, pourtant, nous sommes généreux dans notre province. Il démontre que les Canadiens français non seulement n'ont pas versé dans le fanatisme, mais ont fait preuve d'une modération qui ne pourra jamais être égalée, puisque, aux dernières élections fédérales, on a vu des comtés, où la majorité de la population est canadienne-française, élire des Anglais comme leur représentant dans le Parlement fédéral.

N'avons-nous pas élu par un vote écrasant un député libéral anglais protestant, M. James Robb, dans Châteauguay-Huntingdon, un comté aux deux tiers canadien-français contre un Canadien français catholique? N'avons-nous pas élu M. Arthur Cannon, un Irlandais, dans Québec-Centre et M. Lucien Cannon, un autre Irlandais, dans Dorchester? Il en est de même pour Québec-Sud, aux trois quarts canadien-français, qui est représenté par un député de langue anglaise, M. Charles Power, de nationalité irlandaise.

Il félicite le député de Québec-Centre (M. Cannon) de son discours, mais lui rappelle qu'il est en contradiction avec l'entrevue qu'il donnait à L'Événement, il y a quelques semaines, alors qu'il déclarait la question soulevée par le député de Lotbinière oiseuse, et ne devait pas être discutée.

Il en veut aussi au capitaine Joly de Lotbinière. Ce capitaine, dit-il, qui le plaint de loin, lui qui fait la guerre depuis deux ans sur la Place des Anglais, à Nice, à écrit à un de ses amis une lettre...

M. Sauvé (Deux-Montagnes): L'a-t-il signée, lui?

M. Francoeur (Lotbinière): Oui, comme je n'aurais pas peur de signer mon discours.

Il réaffirme qu'il n'a jamais voulu proposer la rupture de la Confédération. La motion n'envisage pas ce résultat extrême. Mais si la campagne de dénigrement continue, et plus spécialement si le gouvernement fédéral s'adonne à cette campagne, le résultat inévitable sera la séparation du Québec.

Même les Protestants anglais en Ontario reconnaissent la vérité de cette affirmation.

À tout événement, il voudrait qu'on respectât l'Acte de la Confédération, non seulement la lettre, mais surtout l'esprit. Nous sommes prêts à le faire; que les autres en fassent autant.

Je déclare que le débat qui se termine a eu pour résultat de nous obtenir déjà des choses appréciables, et ma motion n'aurait-elle eu que ce résultat que je serais fier de l'avoir présentée. Elle a fait dire au premier ministre ce que la province de Québec a fait et fait encore à l'heure présente, dans la Confédération. Ce discours du premier ministre aura une répercussion extraordinaire dans tout le dominion et à l'étranger et cette motion était opportune. Tout ce que je voulais, c'est une expression d'opinion. Je déclare maintenant, vu que ma motion a eu l'effet désiré, que je ne tiens pas à ce qu'un vote soit enregistré.

L'honorable M. Taschereau (Montmorency) propose, appuyé par le représentant de Maisonneuve (l'honorable M. Décarie), que la Chambre passe à l'ordre du jour.

Adopté.

Charte de Joliette

M. Hébert (Joliette) propose, selon l'ordre du jour, que la Chambre se forme de nouveau en comité général pour étudier le bill 85 amendant la charte de la ville de Joliette.

Adopté. Le comité étudie le bill et en fait rapport sans amendement.

M. Hébert (Joliette) propose que le bill soit maintenant lu une troisième fois.

Adopté.

Il est ordonné que le greffier porte le bill au Conseil législatif et demande son concours.

The Montreal General Hospital

M. Bercovitch (Montréal-Saint-Louis) propose, selon l'ordre du jour, que la Chambre se forme en comité général pour étudier le bill 112 amendant la charte de The Montreal General Hospital.

Adopté. Le comité étudie le bill et en fait rapport sans amendement.

M. Bercovitch (Montréal-Saint-Louis) propose que le bill soit maintenant lu une troisième fois.

Adopté.

Il est ordonné que le greffier porte le bill au Conseil législatif et demande son concours.

Quartier Notre-Dame-de-Grâce de Montréal

M. Ashby (Jacques-Cartier) propose, selon l'ordre du jour, que le bill 118 ratifiant le titre de la partie subdivisée du lot no 177, aux plan et livre de renvoi officiels de la municipalité de la paroisse de Montréal, situé dans le quartier de Notre-Dame-de-Grâce, de la cité de Montréal, soit maintenant lu une deuxième fois.

Adopté. Le bill est renvoyé au comité permanent des bills publics en général.

Municipalité de Saint-Edmond-de-Grantham

M. Laferté (Drummond) propose, selon l'ordre du jour, que le bill 98 fixant les limites et bornes de la municipalité de Saint-Edmond-de-Grantham, pour les fins civiles et scolaires, soit maintenant lu une deuxième fois.

Adopté. Le bill est renvoyé au comité permanent des bills publics en général.

 

Messages du Conseil législatif:

M. l'Orateur informe la Chambre que le greffier du Conseil législatif a apporté les messages suivants, lesquels sont lus ainsi qu'il suit:

Le Conseil législatif informe l'Assemblée législative qu'il a voté, sans amendement, le bill suivant:

- bill 36 amendant la loi pour prévenir les incendies.

Le Conseil législatif informe l'Assemblée législative qu'il a voté, avec certains amendements qu'il l'a prie d'agréer, le bill suivant:

- bill 72 ratifiant le règlement no 91 de la ville de Saint-Lambert et ratifiant et confirmant le contrat entre ladite ville et la Dominion Textile Company, Limited.

Contrat entre la ville de Saint-Lambert et la Dominion Textile Company, Limited

La Chambre prend en considération les amendements que le Conseil législatif a apportés au bill 72 ratifiant le règlement no 91 de la ville de Saint-Lambert et ratifiant et confirmant le contrat entre ladite ville et la Dominion Textile Company, Limited. Les amendements sont lus pour la première fois.

La séance est levée.

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NOTE

 

1. Journal and Proceedings of the House of Assembly of the Province of Nova Scotia, Session 1886.