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Journal des débats (Hansard) of the Commission permanente des affaires culturelles

Ce site donne accès au Journal des débats des séances du 15 janvier 1963 à aujourd’hui. Le Journal des débats d’une séance est d’abord publié en version préliminaire par segments de 30 minutes, puis en texte continu dans sa version finale. La version préliminaire peut contenir des erreurs.

Pour en savoir plus sur le Journal des débats et ses différentes versions

 
 

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Liste - Journal des débats
Date Journal des débats Mandat
1983-02-25 Vol. 26 N° 245 (Version finale)
  • Audition de personnes et d'organismes concernant le projet de loi no 109 - Loi sur le cinéma et la vidéo
1983-02-24 Vol. 26 N° 243 (Version finale)
  • Audition de personnes et d'organismes concernant le projet de loi no 109 - Loi sur le cinéma et la vidéo
1983-02-23 Vol. 26 N° 241 (Version finale)
  • Audition de personnes et d'organismes concernant le projet de loi no 109 - Loi sur le cinéma et la vidéo
1983-02-22 Vol. 26 N° 239 (Version finale)
  • Audition de personnes et d'organismes concernant le projet de loi no 109 - Loi sur le cinéma et la vidéo
1982-05-20 Vol. 26 N° 107 (Version finale)
  • Ministère des Affaires culturelles
1982-03-31 Vol. 26 N° 70 (Version finale)
  • Étude du projet de loi no 54 - Loi modifiant la Loi sur la Société québécoise de développement des industries culturelles
1982-03-30 Vol. 26 N° 68 (Version finale)
  • Audition du président-directeur de la Société québécoise de développement des industries culturelles sur le projet de loi no 54 - Loi modifiant la Loi sur la Société québécoise de développement des industries culturelles
1982-03-17 Vol. 26 N° 58 (Version finale)
  • Étude des projets de loi nos 51 - Loi sur la Société du Grand Théâtre de Québec et 52 - Loi sur la Société de la Place des Arts de Montréal
 

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