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Dépenses des députés, des cabinets et des services de recherche

Dépenses des députées et des députés

Le rapport de dépenses d’une députée ou d’un député présente les dépenses cumulatives pour les catégories suivantes :

  • Logement à Québec : frais de logement sur le territoire de la ville de Québec pour les parlementaires dont la résidence principale est située à l’extérieur de ce territoire.
  • Frais de déplacement de la députée ou du député : nombre de voyages effectués entre la circonscription et l’hôtel du Parlement et les frais inhérents à ces déplacements.
  • Masse salariale : rémunération du personnel.
  • Frais de déplacement du personnel : dépenses engagées pour les déplacements du personnel. Ces frais comprennent les frais de transport, les repas pris en cours de déplacement, les frais de séjour et autres frais inhérents.
  • Budget de fonctionnement du local de circonscription : dépenses engagées pour la location et le fonctionnement du local.
    • Loyer du local de circonscription et frais inhérents à ce local : loyer(s), assurances, taxes locatives, stationnement, déneigement, système de sécurité, électricité, chauffage, etc.
    • Aménagement et déménagement : rampe d’accès, affiches extérieures, entreposage, mâts et drapeaux, câblage, assemblage et déplacement de meubles, etc.
    • Mobilier et fournitures de bureau : papier à lettres, enveloppes, feuilles, agendas, calendriers, cartouches d’imprimante, clés USB, crayons, ruban adhésif, agrafeuses, trombones, claviers, souris, étuis pour téléphone cellulaire, logiciels ou applications, sceaux, produits ménagers, papier de toilette, sacs à poubelle, quincaillerie, mobilier, etc.
    • Entretien du local et des équipements : frais de nettoyage, entretien d’un photocopieur, services de déchiquetage, réparation du mobilier, serrurier, etc.
    • Frais de location d’équipement et frais de location d’œuvre d’art : location de photocopieur, télécopieur ou autre équipement, d’œuvres d’art, etc.
    • Poste et messagerie : timbres, frais d’envoi, assurance colis, etc.
    • Frais bancaires : frais bancaires mensuels, impressions de chèques, etc.
    • Télécommunications : frais mensuels de cellulaires, cartes d’appel, achat de cellulaires pour les employés, etc.
    • Abonnement aux journaux et bases de données spécialisées : journaux, revues, banques d’images, système électronique d’appel d’offres (SEAO), services infonuagiques, licences, etc.
    • Frais de lutte aux changements climatiques et de gestion écoresponsable : frais pour compenser les gaz à effet de serre (GES) causés par les déplacements de la ou du parlementaire entre sa circonscription et l’hôtel du Parlement ou émis par les activités de son local de circonscription, adhésion au programme ICI ON RECYCLE + de RECYC-QUÉBEC, etc.
    • Frais d’accueil : location de salles, de microphones, équipement de sonorisation, de chaises ou autre mobilier, nourriture, café, décorations, verres, assiettes, ustensiles, nappes, animation ou organisation d’un événement, etc.
    • Publicité et communication avec le public : frais de publicité reliée au bon fonctionnement du local dans un journal, à la télévision, à la radio ou dans les médias sociaux, visibilité lors d’un événement, impressions personnalisées, frais de publication d’un texte d’information ou d’opinion, etc.
    • Contrats de service : photographe, firme de communication, traduction, expertises, recherches, conseils stratégiques, conception d’un site Internet ou d’un blogue, graphisme, etc.
    • Colloques, congrès et symposium : frais d’inscription à des activités non partisanes, adhésion à une chambre de commerce, etc.
    • Matériel promotionnel : drapeaux du Québec, articles achetés à la Boutique de l’Assemblée nationale ou aux Publications du Québec, produits du terroir, etc.
    • Formation de la députée ou du député : frais de formation en langue seconde, matériel pédagogique, etc.
    • Mesures favorisant l’accessibilité du local de circonscription : améliorations locatives ou équipements qui ont pour objectif de favoriser l’accessibilité aux personnes handicapées.

Dépenses des cabinets

Le rapport de dépenses d’une ou d’un titulaire de cabinet de l’Assemblée nationale présente les dépenses cumulatives pour les catégories suivantes :

  • Masse salariale : rémunération du personnel de la ou du titulaire d’un cabinet.
  • Frais de déplacement du personnel : dépenses engagées pour les déplacements du personnel de la ou du titulaire d’un cabinet. Ces frais comprennent les frais de transport, les repas pris en cours de déplacement, les frais de séjour et autres frais inhérents. Ils peuvent comprendre les allocations de séjour sur le territoire de la ville de Québec pour les employés qui doivent se déplacer régulièrement dans le cadre de leur emploi.
  • Budget de fonctionnement du cabinet : dépenses engagées pour le fonctionnement du cabinet à l'hôtel du Parlement.
    • Frais d’accueil : accueil de dignitaires, nourriture et café, location de salles, marques d’hospitalité, etc.
    • Frais de réunion : frais inhérents aux réunions de travail, location de salles, nourriture et café, restaurant, frais de représentation, frais de participation à des activités non partisanes, etc.
    • Publicité et promotion : publicité, publications de textes d’information, objets promotionnels achetés à la Boutique de l’Assemblée nationale, etc.
    • Contrats de service : services de messagerie rapides, frais d’impression, entretien d’équipement, photographe, firme de communication, traduction, expertises, recherches, conseils stratégiques, conception d’un site Internet ou d’un blogue, graphisme, etc.
    • Mobilier et fournitures de bureau : papier à lettres, enveloppes, timbres, crayons, agrafeuses, trombones, mobilier, matériel informatique, abonnements aux publications, bases de données, livres, etc.
    • Frais de location d’équipement et d’œuvre d’art : photocopieur, télécopieur, machine à café, œuvre d’art, équipement roulant, etc.
    • Télécommunications : frais mensuels de cellulaire, cartes d’appel, achat de cellulaires pour les employés, etc.
    • Autres frais de déplacement : certains frais de déplacement du personnel.
    • Autres dépenses de fonctionnement : dépenses peu courantes, frais de douanes, etc.

Dépenses des services de recherche

Pour la députée ou le député qui est responsable du Service de recherche et de soutien au sein de son parti politique, de même que pour les députés indépendants, le rapport de dépenses présente également les dépenses cumulatives suivantes :

  • Masse salariale : rémunération du personnel engagé par chaque parti ou par la députée indépendante ou le député indépendant.
  • Frais de déplacement du personnel : dépenses engagées pour les déplacements du personnel. Ces frais comprennent les frais de transport, les repas pris en cours de déplacement, les frais de séjour et autres frais inhérents.  Ils peuvent comprendre les allocations de séjour sur le territoire de la ville de Québec pour les employés qui doivent se déplacer régulièrement dans le cadre de leur emploi.
  • Budget de fonctionnement du Service de recherche : dépenses engagées pour le fonctionnement du Service de recherche.
    • Frais d’accueil : accueil de dignitaires, nourriture et café, location de salles, marques d’hospitalité, etc.
    • Frais de réunion : frais inhérents aux réunions de travail, location de salles, nourriture et café, restaurant, frais de représentation, frais de participation à des activités non partisanes, etc.
    • Publicité et promotion : publicité, publication de textes d’information, objets promotionnels achetés à la Boutique de l’Assemblée nationale, etc.
    • Contrats de service : services de messagerie rapides, frais d’impression, entretien de l’équipement, photographe, firme de communication, traduction, expertises, recherches, conseils stratégiques, conception d’un site Internet ou d’un blogue, graphisme, etc.
    • Mobilier et fournitures de bureau : papier à lettres, enveloppes, timbres, crayons, agrafeuses, trombones, mobilier, matériel informatique, abonnement aux publications, bases de données, livres, etc.
    • Frais de location d’équipement et d’œuvre d’art : photocopieur, télécopieur, machine à café, œuvre d’art, équipement roulant, etc.
    • Télécommunications : frais mensuels de cellulaire, cartes d’appel, achat de cellulaires pour les employés, etc.
    • Autres frais de déplacement : certains frais de déplacement du personnel.
    • Autres dépenses de fonctionnement : dépenses peu courantes, frais de douanes, etc.

Liste des députés en fonction


Liste des députés en fonction
Nom Circonscription Allégeance politique Courriel
Cadet, Madwa-Nika  Bourassa-Sauvé Parti libéral du Québec
St-Pierre Plamondon, Paul  Camille-Laurin Parti québécois
Leblanc, Michel  Marguerite-Bourgeoys Parti libéral du Québec
Plourde, Nicolas  Anjou–Louis-Riel Parti libéral du Québec
Fortin, André  Pontiac Parti libéral du Québec
Rhéaume, Félix  Châteauguay Parti libéral du Québec
Laflamme, Marie-Karlynn  Chicoutimi Parti québécois
Milliard, Charles  Orford Parti libéral du Québec
Bérubé, Pascal  Matane-Matapédia-Mitis Parti québécois
Gentilcore, Catherine  Terrebonne Parti québécois
Poulin, Jonathan  Beauce-Sud Parti conservateur du Québec
Langlois, Guillaume  Nicolet-Bécancour Parti conservateur du Québec
Simard, Caroline  Charlevoix–Côte-de-Beaupré Parti conservateur du Québec
Szalontai, Adriana  Champlain Parti conservateur du Québec
Arseneau, Joël  Îles-de-la-Madeleine Parti québécois
Beauchemin, Frédéric  Brome-Missisquoi Parti libéral du Québec
Bowles, David  Pierre-Laporte Parti libéral du Québec
Cannon, Sacha  Hull Parti libéral du Québec
Ciccone, Enrico  Marquette Parti libéral du Québec
Ialenti, Louis  Vimont-Auteuil Parti libéral du Québec
Ziadé, Sonia  La Prairie Parti libéral du Québec
Bouchard, Marcel  Portneuf Parti conservateur du Québec
Coulombe, Éloïse  Charlesbourg Parti conservateur du Québec
Henoud, Tarek  Arthabaska-L’Érable Parti conservateur du Québec
Laflamme, Karine  Lévis Parti conservateur du Québec
Girard-Duchaine, Alexandre  Bertrand Parti québécois
Bujold, Pier-Luc  Bonaventure Parti québécois
Guyot, Julie  Chambly Parti québécois
Arsenault, Jean-François  Granby Parti québécois
Nguyen, Anne  Prévost Parti québécois
Millette, Isabelle  Papineau Parti québécois
Marceau, Nicolas  Marie-Victorin Parti québécois
Fradette, William  Lac-Saint-Jean Parti québécois
Sarrazin, Marie-Claude  Groulx Parti québécois
Lapointe, Guy Jr  Verchères Parti québécois
Therrien, Alain  Sanguinet Parti québécois
Savard-Tremblay, Simon-Pierre  Saint-Hyacinthe Parti québécois
Girard, Nicolas  Repentigny Parti québécois
Paquet, Stéphane  Pointe-aux-Trembles Parti québécois
Pellerin, Jean  Trois-Rivières Parti québécois
Ella Oyono, Dieudonné  Les Plaines Parti québécois
Bisaillon, Natalie  Marie-Lacoste-Gérin-Lajoie Parti québécois
Sévigny, Bernard  Richmond Parti québécois
Lefebvre, Elsie  Berthier Parti québécois
Perry Mélançon, Méganne  Gaspé Parti québécois
Fournier, Marie Claude  Fabre Parti libéral du Québec
Boisclair, Nathalie  Daniel-Johnson Parti québécois
Richard, Meggie  Duplessis Parti québécois
Boyer, Ariane  Rivière-du-Loup–Témiscouata–Les Basques Parti québécois
Bujold, Audrey  Bellefeuille Parti québécois
Laporte, Maxime  L'Assomption Parti québécois
Caron, Sonia  Ungava Parti québécois
Simard, Émile  Dubuc Parti québécois
Archambault, Marcos  Louis-Hébert Parti conservateur du Québec
Assouline, Valérie  Saint-Laurent Parti libéral du Québec
Bédard, Gaétan  Saint-Jean Parti québécois
Bertin-Mahieux, Olivier  Soulanges Parti libéral du Québec
Blais, Isabelle  Maskinongé Parti québécois
Bouchard, Jimmy  Jonquière Parti québécois
Boulerice, Alexandre  Gouin Québec solidaire
Boumeftah, Nada  Maurice-Richard Parti libéral du Québec
Caron, Linda  La Pinière Parti libéral du Québec
Clermont, Benoit  Saint-Henri–Sainte-Anne Parti libéral du Québec
D'Astous, Sébastien  Abitibi-Ouest Parti québécois
Daneau, Alexandre  Beauharnois Parti québécois
Dallaire, Diane  Rouyn-Noranda–Témiscamingue Parti québécois
Couture, Geneviève  Mirabel Parti québécois
De Guire, Caroline  Laval-des-Rapides Parti libéral du Québec
Derraji, Monsef  Nelligan Parti libéral du Québec
Desjardins, Jocelyn  Richelieu Parti québécois
Dionne Charest, Antoine  Verdun Parti libéral du Québec
Drouin, Catherine  Labelle Parti québécois
Drouin, Patricia  Beauce-Nord Parti conservateur du Québec
Dufour, Virginie  Mille-Îles Parti libéral du Québec
Elayoubi, Karim  Chauveau Parti conservateur du Québec
Féquière, Madeleine  Chomedey Parti libéral du Québec
Fogaing, Stephan  Vachon Parti québécois
Fontecilla, Andrés  Laurier-Dorion Québec solidaire
Gagnon-Ducharme, Cédric  Borduas Parti québécois
Gagnon, Jimmy  Mégantic Parti conservateur du Québec
Garceau, Brigitte B. Robert-Baldwin Parti libéral du Québec
Ghazal, Ruba  Mercier Québec solidaire
Grandmont, Etienne  Taschereau Québec solidaire
Handfield, Stéphane  Masson Parti québécois
Hélie, Marie-Josée  Montmorency Parti conservateur du Québec
Hernández, Sandra  Taillon Parti québécois
Hughes, James  Vaudreuil Parti libéral du Québec
Kelley, Gregory  Jacques-Cartier Parti libéral du Québec
Langevin, Michel  Chapleau Parti libéral du Québec
Laplante, Frédéric  Huntingdon Parti québécois
Lavigne, Odette  René-Lévesque Parti québécois
Lavoie, Mathieu  Montarville Parti libéral du Québec
Le Gal, Nadine  Blainville Parti québécois
Lebrun, Mathieu  Rousseau Parti québécois
Leduc, Alexandre  Hochelaga-Maisonneuve Québec solidaire
Logue, David  Gatineau Parti libéral du Québec
Maccarone, Jennifer  Westmount–Saint-Louis Parti libéral du Québec
McGraw, Désirée  Notre-Dame-de-Grâce Parti libéral du Québec
Michon, Sandrine  Saint-Jérôme Parti québécois
Milot, Roxane  Sainte-Marie–Saint-Jacques Québec solidaire
Morin, André Albert  Acadie Parti libéral du Québec
Murphy-Gauthier, Élodie  Laviolette–Saint-Maurice Parti québécois
Nantel, Pierre  Argenteuil Parti québécois
Page, Charles  Drummond–Bois-Francs Parti québécois
Paquet, Patrick  Vanier-Les Rivières Parti conservateur du Québec
Pellerin-Forget, Camille  Iberville Parti québécois
Pouhe Njall, Gisèle  Rosemont Québec solidaire
Poulin, Frédéric  Côte-du-Sud Parti conservateur du Québec
Prass, Elisabeth  D'Arcy-McGee Parti libéral du Québec
Rotiroti, Filomena  Jeanne-Mance–Viger Parti libéral du Québec
Setlakwe, Michelle  Mont-Royal–Outremont Parti libéral du Québec
St-Pierre, Yohann  Rimouski Parti québécois
Tanguay, Marc  LaFontaine Parti libéral du Québec
Tanguay, Sylvie  Saint-François Parti québécois
Thibeault, Isabelle  Roberval Parti québécois
Tremblay, Cécile  Sainte-Rose Parti libéral du Québec
Tremblay, Stéphane  Abitibi-Est Parti québécois
Vachon, Stéphanie  Sherbrooke Québec solidaire
Vaillant, Linda  Deux-Montagnes Parti québécois
Venne, Véronique  Joliette Parti québécois
White, Julie  Jean-Talon Parti libéral du Québec
Zanetti, Sol  Jean-Lesage Québec solidaire
Duhaime, Éric  Bellechasse Parti conservateur du Québec
Blanchette Vézina, Maïté  La Peltrie Parti conservateur du Québec
Benjamin, Frantz  Viau Parti libéral du Québec
Labrecque, Renaud  Lotbinière-Frontenac Parti conservateur du Québec
Dumas, Dominique  Chutes-de-la-Chaudière Parti conservateur du Québec