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Skip Navigation LinksChronologie parlementaire depuis 1791 (1839-1841)

 

1839 - 1841

1839

18 janvier 1839

Exécution de cinq autres patriotes : Joseph Robert, François Hamelin, Ambroise et Charles Sanguinet et Pierre-Théophile Decoigne.

31 janvier 1839

Décès du député Pierre Amiot (Verchères) des suites de son emprisonnement.

8 février 1839

Le Times de Londres publie, en primeur, de larges extraits du rapport de John George Lambton, 1er comte de Durham. Le « rapport Durham » propose l'union du Haut-Canada et du Bas-Canada comme solution aux difficultés découlant des troubles de 1837-1838 et comme moyen d'angliciser les Canadiens français.

11 février 1839

À Londres, dépôt à la Chambre des communes du rapport Durham.

14 février 1839

Ouverture de la 4e session du Conseil spécial par le gouverneur, sir John Colborne.

15 février 1839

Exécution de cinq autres patriotes: Pierre-Rémi Narbonne, François Nicolas, Amable Daunais, Charles Hindelang et Chevalier de Lorimier.

13 avril 1839

Prorogation de la 4e session du Conseil spécial par le gouverneur Colborne.

3 juin 1839

Présentation, au Parlement de Londres, par Lord Russell, d'un projet de loi dont l'objet est de réunir sous une seule législature le Haut-Canada et le Bas-Canada. L'intention du gouvernement n'est pas de le faire adopter immédiatement, mais de provoquer des expressions d'opinions.

1er août 1839

Nomination au Conseil spécial de Robert Unwin Harwood et d'Edward Hale (Portneuf).

19 septembre 1839

Nomination au Conseil spécial de John Wainwright et d'Edward Hale (Sherbrooke).

30 septembre 1839

Nomination de Jean-Baptiste Taché au Conseil spécial.

19 octobre 1839

Entrée en fonction de Charles Edward Poulett Thomson, 1er baron Sydenham, comme gouverneur. Il a pour mission principale, selon les instructions qu'il a reçues de Lord John Russell, de faire accepter l'union par les deux provinces du Canada.

28 octobre 1839

Arrestation du député Augustin-Norbert Morin (Bellechasse), qui sera relâché peu après.

11 novembre 1839

Ouverture de la 5session du Conseil spécial par le gouverneur Sydenham. La session sera ajournée le 14 novembre.

Nomination de James Stuart comme président du Conseil spécial.

13 novembre 1839

Résolutions du Conseil spécial déclarant comme indispensable et urgente la réunion des deux provinces du Canada sous une seule législature.

14 novembre 1839

Ajournement de la session.

1840

23 mars 1840

À Londres, présentation à la Chambre des communes par Lord John Russell d'un projet de loi visant à réunir en une seule province le Haut-Canada et le Bas-Canada.

16 avril 1840

Nomination au Conseil spécial de Charles Richard Ogden, de Dominick Daly et de Frederick George Heriot.

18 avril 1840

Nomination d'Henry Black au Conseil spécial.

20 avril 1840

Reprise de la 5e session du Conseil spécial.

16 mai 1840

Le conseiller législatif Denis-Benjamin Viger est le dernier patriote à sortir de prison, sans avoir pu obtenir le procès qu'il réclamait.

23 mai 1840

Nomination de Charles Dewey Day au Conseil spécial.

18 juin 1840

Adoption de l'Acte d'Union par les Communes.

26 juin 1840

Prorogation de la 5e session du Conseil spécial par le gouverneur Charles Edward Poulett Thompson, 1er  baron Sydenham.

23 juillet 1840

À Londres, sanction par la reine Victoria de l'Acte d'Union, réunissant le Haut-Canada et le Bas-Canada en une seule province. Le gouvernement se compose d'un Conseil législatif de 20 membres et d'une Chambre d'assemblée de 84 députés, comptant 42 membres dans chacun des deux Canadas.

5 octobre 1840

Décès de Pierre de Rastel de Rocheblave, membre du Conseil exécutif.

5 novembre 1840

Ouverture de la 6e session du Conseil spécial.

1841

28 janvier 1841

Nomination de George Moffatt comme président du Conseil spécial.

9 février 1841

Prorogation de la 6e session du Conseil spécial.

10 février 1841

Entrée en vigueur de l'Acte d'Union, annoncée par une proclamation du gouverneur Charles Edward Poulett Thomson, 1er baron Sydenham. La ville de Kingston, du Haut-Canada, est désignée comme capitale permanente de la province du Canada et siège du gouvernement.

Assermentation de Lord Sydenham comme gouverneur.

13 février 1841

Nomination des membres du ministère formé par William Henry Draper (Russell, Haut-Canada) et de Charles Richard Ogden (Trois-Rivières). Composé de huit membres, trois représentent le Bas-Canada : Charles Richard Ogden (Procureur général), Dominick Daly (secrétaire provincial et membre du bureau des Travaux publics) et Charles Dewey Day (solliciteur général).

15 février 1841

Proclamation annonçant les élections.

19 février 1841

Émission des « brefs d'élection ». Dans plusieurs circonscriptions électorales (Rouville, Berthier, Montréal, Terrebonne), le vote se fera dans un climat de violence.

8 avril 1841

Retour des « brefs d'élection ».

Printemps 1841

Double déménagement de l'Administration et du siège du gouvernement vers Kingston. Québec et Toronto, les anciennes capitales du Bas-Canada et du Haut-Canada, perdent leur statut de siège du gouvernement.

9 juin 1841

Nomination de 24 conseillers législatifs, dont 12 du Bas-Canada : Antoine-Olivier Berthelet, François-Pierre Bruneau, René-Édouard Caron, Adam Ferrie, Barthélemy Joliette, Paul Holland Knowlton, Étienne Mayrand, Peter McGill (McCutcheon), George Pemberton, John Fraser (Northumberland), Jules-Maurice Quesnel, Jean-Baptiste Taché.

10 juin 1841

Nomination de Robert Sympson Jameson comme orateur du Conseil législatif; de James FitzGibbon comme greffier du Conseil législatif; de Frederick Starr Jarvis comme gentilhomme huissier à la verge noire; de George Chisholm comme sergent d'armes de l'Assemblée.

14 juin 1841

À Kingston, ouverture de la 1re session de la nouvelle Assemblée législative de la province du Canada. Les séances se tiennent dans un ancien hôpital. Cette ville a été choisie par le gouverneur Sydenham en raison de sa position centrale.

Gabriel Roy est nommé conseiller législatif.

Élection d'Austin Cuvillier (Huntingdon) comme orateur de l'Assemblée législative.

15 juin 1841

Nomination du révérend William A. Adamson comme chapelain du Conseil législatif. Il deviendra également bibliothécaire.

L'Assemblée décide d'adopter les règlements de l'ancienne Chambre d'assemblée du Bas-Canada en attendant le rapport d'un comité spécial nommé pour préparer de nouveaux règlements.

18 juin 1841

En réponse au discours d'ouverture du gouverneur Sydenham, Robert Baldwin (Hastings, Haut-Canada), chef du parti réformiste du Haut-Canada, soulève un débat sur la responsabilité ministérielle, sujet qui reviendra à l'ordre du jour à la fin de la session.

19 juin 1841

Adoption des nouveaux règlements de la Chambre préparés par le comité spécial.

22 juin 1841

Lettre d'Étienne Mayrand au gouverneur Sydenham annonçant à ce dernier qu'il ne peut accepter sa nomination au Conseil législatif.

23 juin 1841

John Neilson (Québec) propose un amendement à l'adresse en réponse au discours du trône, amendement par lequel il exprime le regret que la population du Bas-Canada n'ait pas été consultée sur la nouvelle Constitution. L'amendement est rejeté par 50 voix contre 25.

Nomination de Georges-Barthélemi Faribault comme assistant-greffier.

26 juin 1841

Lettre d'Antoine-Olivier Berthelet au gouverneur Sydenham dans laquelle il refuse sa nomination comme conseiller législatif.

28 juin 1841

Sur la motion d'Allan Napier MacNab (Hamilton, Haut-Canada), il est résolu que l'ordre des affaires à traiter sera le suivant : présentation des pétitions, troisième lecture des « bills » et des adresses, lecture des pétitions, référence de pétitions, notices à être données, présentation de rapports et ordres du jour.

26 juillet 1841

Résolutions de l'Assemblée en vue d'accorder aux députés une indemnité de 15 chelins par jour, pour leur présence aux séances, y compris leurs frais de voyage. Un projet de loi sera adopté à cet effet par l'Assemblée au cours de cette session. Il sera rejeté par le Conseil législatif.

16 août 1841

Nomination d'Olivier Vallerand comme sergent d'armes du Conseil législatif.

17 août 1841

Sanction de l'« Acte pour permettre aux membres de l'Assemblée législative, pour la partie de la province qui constituait ci-devant la province du Haut-Canada, de résigner en certains cas et pour d'autres fins ».

23 août 1841

Résolution de l'Assemblée en vue d'accorder à son orateur le salaire annuel de mille livres.

3 septembre 1841

Résolutions de l'Assemblée affirmant le principe de la responsabilité ministérielle : les principaux conseillers du gouvernement devraient, selon cette Chambre, avoir la confiance des représentants du peuple.

7 septembre 1841

Philip Henry Moore est nommé conseiller législatif.

13 septembre 1841

Décision de l'Assemblée de procéder à la prochaine session à une enquête publique sur les élections à la suite des 17 contestations d'élection au cours de cette session.

16 septembre 1841

L'Assemblée vote une adresse à la reine la priant de faire siéger le Parlement du Canada alternativement à Toronto et à Québec ou, si cette demande n'est pas admissible, d'accorder une compensation suffisante aux habitants de Toronto et de Québec pour les indemniser des pertes qu'ils vont subir.

18 septembre 1841

Sanction des projets de loi suivants :

  • Acte pour obliger les candidats dans toute élection future des membres de l'Assemblée législative, à faire et souscrire une déclaration détaillée des propriétés qu'ils possèdent, et en vertu desquelles ils prétendent se qualifier;
  • Acte pour pourvoir à ce que les lois de cette province soient traduites dans la langue française, et pour d'autres objets y relatifs

Lecture du titre du projet de loi suivant qui, adopté par les deux chambres, est réservé par le gouverneur Sydenham : « Acte pour pourvoir à la liberté des élections dans cette province ».

Prorogation de la 1re session du Parlement du Canada par John Clitherow, nommé administrateur de la province pour cette cérémonie.

19 septembre 1841

Décès du gouverneur Sydenham.

21 septembre 1841

Élection partielle : Louis-Hippolyte LaFontaine est élu dans la 4e division d'York (Haut-Canada). Cette élection d'un Canadien français catholique, ancien lieutenant de Louis-Joseph Papineau, par des électeurs anglophones protestants du Haut-Canada veut démontrer l'alliance entre les réformistes des deux Canadas.

24 septembre 1841

Le général sir Richard Downes Jackson entre en fonction comme administrateur de la province.

2 novembre 1841

Dépêche du secrétaire d'État britannique, Edward Smith Stanley, à l'administrateur Jackson lui communiquant le refus de la reine de changer le siège du gouvernement alternativement, tous les quatre ans, entre Québec et Toronto.

6 novembre 1841

Démission d'Henri Desrivières comme député de Verchères.

28 décembre 1841

Élection partielle : James Leslie est élu dans Verchères.