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1857

10 janvier 1857

Démission de Joseph-Charles Taché comme député de Rimouski.

17 février 1857

Élection partielle : Michel-Guillaume Baby est élu dans Rimouski.

26 février 1857

Ouverture de la 3e session du 5e Parlement par le gouverneur, Edmund Walker Head. Pour la première fois siégeront au Conseil législatif 12 nouveaux conseillers élus.

Dans son discours d'ouverture, le gouverneur Head parle d'accorder, par un projet de loi, tous les droits et devoirs des sujets britanniques, dont le droit de vote, aux aborigènes « les plus instruits et les plus civilisés ». Cette mesure n'aura cependant pas de suite au cours de cette session.

10 mars 1857

Rapport de la mission effectuée par le conseiller législatif Philip Henry Moore aux États-Unis durant l'été 1856 pour mettre sur pied un système d'échange de lois, de journaux et de documents publics. Durant sa mission, Moore a rencontré le président des États-Unis et plusieurs gouverneurs d'États américains.

16 mars 1857

Démission de Jean Blanchet (Québec (ville)) pour des raisons de santé.

Les conseillers législatifs René-Édouard Caron et Louis Méthot perdent leur siège pour s'être absentés du Conseil législatif pendant deux sessions consécutives sans avoir obtenu la permission de Sa Majesté ou du gouverneur.

Adresse du Conseil législatif à la reine pour lui demander de choisir un endroit pour le siège permanent du gouvernement.

17 mars 1857

Augmentation de l'indemnité des députés de 10 chelins par jour pour cette session, par rapport à l'indemnité accordée par l'Acte 12 Victoria, chapitre 33.

23 mars 1857

Présentation par William Lyon Mackenzie (Haldimand, Haut-Canada) d'un projet de loi pour préserver la législature de toute influence indue. Le projet de loi ne franchira pas cependant l'étape de la deuxième lecture.

Nomination d'un comité spécial pour étudier si le système des rapports des débats parlementaires tel qu'il est adopté par les États-Unis ou l'Angleterre ne pourrait pas l'être par le Parlement du Canada. Le comité ne remettra pas de rapport au cours de cette session.

24 mars 1857

Vote de résolutions établissant la nécessité d'un siège permanent pour le Parlement, octroyant la somme de 225 000 louis pour la construction d'édifices parlementaires et proposant l'adoption d'une adresse à la reine pour la prier de choisir elle-même la future capitale. Cette dernière proposition est débattue pendant cinq séances durant lesquelles des amendements en faveur de Montréal, Ottawa, Kingston, Québec et Toronto sont rejetés.

27 mars 1857

Présentation au Conseil législatif d'un projet de loi pour rendre électif le poste d'orateur du Conseil législatif, projet de loi qui sera rejeté en deuxième lecture.

Rejet d'une motion pour exclure d'un siège de l'Assemblée quiconque est directeur, actionnaire, agent ou intéressé dans une compagnie ou une association qui reçoit directement ou indirectement une aide du gouvernement.

28 mars 1857

Dépêche du gouverneur Head à la reine lui transmettant les adresses des deux chambres pour le choix de la future capitale. Dans une lettre accompagnant ces deux adresses, le gouverneur Head souligne les avantages de fixer le siège du gouvernement à Bytown (Ottawa).

14 avril 1857

Élection partielle : George OKill Stuart est élu dans Québec (ville).

27 avril 1857

Nomination d'un comité spécial chargé de proposer des moyens d'empêcher la corruption électorale grâce à un système d'enregistrement de toutes les personnes qui ont le droit de vote aux élections. Le comité ne remettra pas cependant de rapport .

30 avril 1857

Démission de Joseph-Édouard Cauchon (Montmorency) comme commissaire des Terres de la Couronne. Il s'oppose à la proposition du gouvernement d'accorder une nouvelle aide à la Compagnie du Grand Tronc.

1er mai 1857

Pétition de certains fonctionnaires de l'Assemblée demandant une augmentation de salaire de façon à être mis sur le même pied que les fonctionnaires des autres départements. Le comité des dépenses contingentes recommandera le 29 mai une augmentation pour répondre à cette demande.

Rejet de sept motions successives pour faire biffer les noms de sept députés qui, bien qu'ils soient actionnaires de la Compagnie du Grand Tronc, ont voté lors de l'adoption d'un projet de loi concernant cette compagnie. Il s'agit de George Crawford (Brockville), Michel-Guillaume Baby (Rimouski), George-Étienne Cartier (Verchères), Alexander Tilloch Galt (Sherbrooke), John George Bowes (Toronto, Haut-Canada), Louis-Napoléon Casault (Montmagny) et Luther Hamilton Holton (Montréal (ville)).

4 mai 1857

Rejet d'une motion de George Brown (Kent, Haut-Canada) pour que la représentation du peuple au Parlement soit basée sur la population.

12 mai 1857

Vote d'une adresse au gouverneur le priant de transmettre les remerciements de la Chambre au président des États-Unis et aux gouverneurs de plusieurs États américains pour le don de livres à la Bibliothèque.

14 mai 1857

L'Assemblée et le Conseil législatif s'entendent pour faciliter l'échange de messages entre les deux chambres. Le greffier d'une Chambre pourra être le porteur des messages qui seront reçus en tout temps à la barre par le greffier de l'autre Chambre.

23 mai 1857

Nomination d'Olivier Vallerand comme gentilhomme huissier à la verge noire.

29 mai 1857

Démission de Gédéon-Mélasippe Prévost comme député de Terrebonne.

5 juin 1857

Rejet d'une motion demandant à la Chambre de sanctionner toute convention du peuple pour prendre en considération la modification de la Constitution de la province, le rappel de l'Union, la représentation d'après la population, l'abolition de la qualification foncière des membres du Parlement, la fixation d'une époque pour les élections, l'introduction du système du vote au scrutin, et d'autres mesures importantes.

6 juin 1857

Rejet, lors de l'adoption des résolutions du comité des subsides, de motions annulant l'autorisation donnée au gouvernement Head d'emprunter 225 000 louis pour la construction d'édifices parlementaires.

Le maire de Québec, Joseph Morrin, s'embarque pour l'Angleterre pour aller défendre la candidature de Québec au titre de capitale permanente de la province du Canada. Il sera de retour à Québec le 23 août suivant.

8 juin 1857

Adoption de nouvelles règles relatives aux « bills privés », notamment en ce qui concerne la publication des avis.

10 juin 1857

Sanction des projets de loi suivants :

  • Acte pour assurer davantage l'indépendance du Parlement;
  • Acte pour améliorer le mode d'obtenir les témoignages dans les affaires d'élections contestées.

Prorogation de la 3e session du 5e Parlement par le gouverneur Head.

16 juin 1857

Le conseiller législatif Étienne-Paschal Taché est nommé commissaire des Terres de la Couronne.

21 juin 1857

Entrée en fonction de William Eyre comme administrateur pour remplacer Edmund Walker Head, qui part pour un séjour de quatre mois en Angleterre.

23 juin 1857

Élection partielle : Louis-Siméon Morin est élu dans Terrebonne.

16 octobre 1857

Londres décide qu'Ottawa sera le siège du gouvernement canadien. La diffusion de la nouvelle est différée pour ne pas perturber la campagne électorale en cours.

20 novembre 1857

Le conseiller législatif Étienne-Paschal Taché annonce sa démission comme procureur général et comme premier ministre, ce qui entraîne la démission de tout le cabinet.

25 novembre 1857

Démission de Louis-Victor Sicotte comme orateur de l'Assemblée législative.

26 novembre 1857

Formation d'un ministère par John Alexander Macdonald (Kingston, Haut-Canada) et par George-Étienne Cartier (Verchères). Les nouveaux titulaires pour le Bas-Canada sont Narcisse-Fortunat Belleau, orateur du Conseil législatif; Thomas-Jean-Jacques Loranger (Laprairie), secrétaire provincial; John Rose (Montréal, ville), solliciteur général et Charles Joseph Alleyn (Québec, ville), commissaire des Travaux publics.

28 novembre 1857

Dissolution du 5e Parlement, annonce du scrutin et émission des « brefs d'élection ».

Violences à Québec et à Montréal où l'armée doit intervenir.

30 novembre 1857

Décès du conseiller législatif Pierre-Amable Boucher de Boucherville.

31 décembre 1857

Dépêche du secrétaire d'État Henry Labouchere annonçant que la reine a choisi la ville de Bytown (Ottawa) comme siège permanent du gouvernement du Canada.