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Home > Parliamentary Proceedings > Committee Proceedings > Labour and Economy > Documents tabled under the order to the committee « Examination of the 2015-2016 estimates of expenditure »

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Documents tabled under the order to the committee « Examination of the 2015-2016 estimates of expenditure »

A tabled document is a document an MNA makes public during a sitting of the Assemblée nationale or a parliamentary committee.

For more on tabled documents and on consulting documents that are not yet available online 
To consult all the documents tabled in the Assemblée nationale or in committee 


 
 
Briefs
Date Tabled by Title Number
2015-04-28 St-Denis, Yves
Vice-chair of the Committee on Labour and the Economy
Tourisme Québec. Renseignements particuliers de l’opposition officielle. Étude des crédits 2015-2016 (PDF, 1 MB)  CET-044
2015-04-28 St-Denis, Yves
Vice-chair of the Committee on Labour and the Economy
Régie des installations olympiques. Demandes de renseignements généraux requis par l’opposition officielle. Étude des crédits 2015-2016 (PDF, 393 KB)  CET-047
2015-04-28 St-Denis, Yves
Vice-chair of the Committee on Labour and the Economy
Société du Centre des congrès de Québec. Renseignements généraux demandés par l’opposition officielle. Étude des crédits 2015-2016 (PDF, 473 KB)  CET-048
2015-04-28 St-Denis, Yves
Vice-chair of the Committee on Labour and the Economy
Tourisme Québec. Renseignements généraux. Étude des crédits 2015-2016 (PDF, 1 MB)  CET-043
2015-04-28 St-Denis, Yves
Vice-chair of the Committee on Labour and the Economy
Tourisme Québec. Renseignements particuliers du deuxième groupe d’opposition. Étude des crédits 2015-2016 (PDF, 2 MB)  CET-045
2015-04-28 Cousineau, Claude
Chair of the Committee on Labour and the Economy
Commission de l’équité salariale. Demandes de renseignements particuliers du Deuxième groupe d’Opposition. Étude des crédits 2015-2016 (PDF, 633 KB)  CET-053
2015-04-28 Cousineau, Claude
Chair of the Committee on Labour and the Economy
Ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale. Demandes de renseignements particuliers de l’Opposition officielle. Étude des crédits 2015-2016 (PDF, 700 KB)  CET-049
2015-04-28 Cousineau, Claude
Chair of the Committee on Labour and the Economy
Ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale. Demandes de renseignements particuliers de la deuxième opposition. Étude des crédits 2015-2016 (PDF, 179 KB)  CET-050
2015-04-28 Cousineau, Claude
Chair of the Committee on Labour and the Economy
Commission de l’équité salariale. Demandes de renseignements particuliers de l’opposition officielle. Étude des crédits 2015-2016 (PDF, 1 MB)  CET-052
2015-04-28 Cousineau, Claude
Chair of the Committee on Labour and the Economy
Commission de l’équité salariale. Demandes de renseignements généraux de l’Opposition officielle. Étude des crédits 2015-2016 (PDF, 3 MB)  CET-051
2015-05-04 Cousineau, Claude
Chair of the Committee on Labour and the Economy
Ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale. Lettre adressée au président du Conseil d’administration de L’Annexe à Roland, M. Yvan Goulet (PDF, 334 KB)  CET-079
2015-04-28 Cousineau, Claude
Chair of the Committee on Labour and the Economy
Commission de la construction du Québec. Demandes de renseignements généraux de l’opposition. Étude des crédits 2015-2016 (PDF, 885 KB)  CET-054
2015-04-28 Cousineau, Claude
Chair of the Committee on Labour and the Economy
Commission de la construction du Québec. Demandes de renseignements particuliers de l’opposition officielle. Étude des crédits 2015-2016 (PDF, 2 MB)  CET-055
2015-04-28 Cousineau, Claude
Chair of the Committee on Labour and the Economy
Commission de la construction du Québec. Renseignements particuliers requis par le deuxième groupe d’opposition. Étude des crédits 2015-2016 (PDF, 393 KB)  CET-056
2015-04-28 Cousineau, Claude
Chair of the Committee on Labour and the Economy
Commission des normes du travail. Demandes de renseignements généraux. Étude des crédits 2015-2016 (PDF, 1 MB)  CET-057
2015-04-28 Cousineau, Claude
Chair of the Committee on Labour and the Economy
Commission des normes du travail. Demandes de renseignements particuliers de l’Opposition officielle. Étude des crédits 2015-2016 (PDF, 9 MB)  CET-058
2015-04-28 Cousineau, Claude
Chair of the Committee on Labour and the Economy
Commission des normes du travail. Demandes de renseignements particuliers du deuxième groupe d’Opposition. Étude des crédits 2015-2016 (PDF, 8 MB)  CET-059
2015-04-28 Cousineau, Claude
Chair of the Committee on Labour and the Economy
Commission des relations du travail. Demandes de renseignements généraux de l’opposition officielle. Étude des crédits 2015-2016 (PDF, 4 MB)  CET-060
2015-05-04 Cousineau, Claude
Chair of the Committee on Labour and the Economy
Ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale. Prévision des besoins de main-d’œuvre de 2013 à 2017, selon la région (PDF, 940 KB)  CET-080
2015-04-28 Cousineau, Claude
Chair of the Committee on Labour and the Economy
Commission des relations du travail. Demandes de renseignements particuliers requis par le deuxième groupe d’opposition. Étude des crédits 2015-2016 (PDF, 1 MB)  CET-062
2015-04-28 Cousineau, Claude
Chair of the Committee on Labour and the Economy
Commission de la santé et de la sécurité du travail. Demandes de renseignements généraux de l’opposition. Étude des crédits 2015-2016 (PDF, 9 MB)  CET-063
2015-04-28 Cousineau, Claude
Chair of the Committee on Labour and the Economy
Commission de la santé et de la sécurité du travail. Demandes de renseignements particuliers requis par l’Opposition officielle. Étude des crédits 2015-2016 (PDF, 11 MB)  CET-064
2015-04-28 Cousineau, Claude
Chair of the Committee on Labour and the Economy
Commission de la santé et de la sécurité du travail. Demandes de renseignements particuliers requis par le Deuxième groupe d’opposition. Étude des crédits 2015-2016 (PDF, 4 MB)  CET-065
2015-04-28 Cousineau, Claude
Chair of the Committee on Labour and the Economy
Régie du bâtiment du Québec. Demandes de renseignements généraux de l’Opposition. Étude des crédits 2015-2016 (PDF, 630 KB)  CET-066
2015-04-28 Cousineau, Claude
Chair of the Committee on Labour and the Economy
Régie du bâtiment du Québec. Demandes de renseignements particuliers de l’Opposition officielle. Étude des crédits 2015-2016 (PDF, 1 MB)  CET-067
2015-04-28 Cousineau, Claude
Chair of the Committee on Labour and the Economy
Régie du bâtiment du Québec. Demandes de renseignements particuliers du Deuxième groupe d’opposition. Étude des crédits 2015-2016 (PDF, 1 MB)  CET-068
2015-04-28 Cousineau, Claude
Chair of the Committee on Labour and the Economy
Commission des lésions professionnelles. Demandes de renseignements généraux de l’Opposition. Étude des crédits 2015-2016 (PDF, 23 MB)  CET-069
2015-04-28 Cousineau, Claude
Chair of the Committee on Labour and the Economy
Commission des lésions professionnelles. Demandes de renseignements particuliers de l’Opposition officielle. Étude des crédits 2015-2016 (PDF, 17 MB)  CET-070
2015-04-29 Girard, Jean-Denis
Minister for Small and Medium Enterprises, Regulatory Streamlining and Regional Economic Development
Ministère de l'Économie, de l'Innovation et des Exportations. Saisir notre force économique. Guide de discussion - Tournée économique des régions (PDF, 3 MB)  CET-072
2015-04-29 Cousineau, Claude
Chair of the Committee on Labour and the Economy
Ministère de l’Économie, de l’Innovation et des Exportations. Demande de renseignements généraux. Étude des crédits 2015-2016 (PDF, 4 MB)  CET-074
2015-04-29 Cousineau, Claude
Chair of the Committee on Labour and the Economy
Ministère de l’Économie, de l’Innovation et des Exportations. Demande de renseignements particuliers de l’opposition officielle et du deuxième groupe d’opposition. Étude des crédits 2015-2016 (PDF, 3 MB)  CET-075
2015-04-29 Cousineau, Claude
Chair of the Committee on Labour and the Economy
Investissement Québec. Demande de renseignements particuliers de l’opposition officielle et du deuxième groupe d’opposition. Étude des crédits 2015-2016 (PDF, 6 MB)  CET-076
2015-04-29 Cousineau, Claude
Chair of the Committee on Labour and the Economy
Régie des rentes du Québec. Renseignements généraux. Étude des crédits budgétaires 2015-2016 (PDF, 541 KB)  CET-077
2015-04-29 Péladeau, Pierre Karl
Member for Saint-Jérôme
Lettre de la Table régionale en entreprenariat et sommaire des activités 2007-2014 (PDF, 1 MB)  CET-073
2015-04-29 Cousineau, Claude
Chair of the Committee on Labour and the Economy
Régie des rentes du Québec. Renseignements particuliers. Étude des crédits budgétaires 2015-2016 (PDF, 2 MB)  CET-078
2015-05-04 Cousineau, Claude
Chair of the Committee on Labour and the Economy
Ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale. Cahier explicatif du budget de dépenses. Étude des crédits budgétaires 2015-2016 (PDF, 129 KB)  CET-081
2015-05-04 Cousineau, Claude
Chair of the Committee on Labour and the Economy
Ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale. Demande de renseignements généraux de l’opposition officielle. Étude des crédits 2015-2016 (PDF, 2 MB)  CET-082
2015-05-04 Cousineau, Claude
Chair of the Committee on Labour and the Economy
Ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale. Demande de renseignements particuliers de l’opposition officielle. Étude des crédits 2015-2016 (PDF, 1 MB)  CET-083
2015-05-04 Cousineau, Claude
Chair of the Committee on Labour and the Economy
Ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale. Demande de renseignements particuliers du deuxième groupe de l’opposition. Étude des crédits 2015-2016 (PDF, 2 MB)  CET-084
2015-04-28 St-Denis, Yves
Vice-chair of the Committee on Labour and the Economy
Société du Palais des congrès de Montréal. Réponses aux renseignements généraux. Étude des crédits 2015-2016 (PDF, 5 MB)  CET-046
2015-04-28 Cousineau, Claude
Chair of the Committee on Labour and the Economy
Commission des relations du travail. Demandes de renseignements particuliers de l’opposition officielle. Étude des crédits 2015-2016 (PDF, 2 MB)  CET-061
2015-04-28 Cousineau, Claude
Chair of the Committee on Labour and the Economy
Commission des lésions professionnelles. Demandes de renseignements particuliers du Deuxième groupe d’opposition. Étude des crédits 2015-2016 (PDF, 12 MB)  CET-071