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Point de presse de M. Sylvain Gaudreault, ministre des Transports et ministre des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire, et de M. Alexandre Cloutier, ministre délégué aux Affaires intergouvernementales canadiennes, à la Francophonie canadienne et à la Gouvernance souverainiste

Version finale

Le mercredi 15 janvier 2014, 14 h 30

Salle Bernard-Lalonde (1.131), hôtel du Parlement

(Quatorze heures trente-sept minutes)

M. Gaudreault : Alors, bonjour à tous et à toutes. Ça nous fait plaisir, à Alexandre et à moi, de vous rencontrer aujourd'hui. On tenait à le faire ensemble pour vous donner la réaction du gouvernement du Québec sur le dépôt du plan d'affaires par le gouvernement fédéral concernant le pont Champlain.

D'abord, ce que nous tenons à dire, c'est de réitérer, de répéter les engagements et la vision du Québec quant au pont Champlain. Je dois vous dire que j'ai eu une conversation également avec le maire de Montréal, avec M. Coderre, à cet égard, et nous partageons le même point de vue.

D'abord, je veux vous dire qu'il est absolument essentiel, pour le gouvernement du Québec, de dire non à tout péage sur le pont Champlain, considérant que, pour nous, il s'agit d'un pont de remplacement du pont actuel. Donc, c'est le gouvernement fédéral qui doit assumer le financement de ce pont.

Deuxièmement, nous sommes déçus de constater que, dans le plan d'affaires déposé par M. Lebel, il ne tient pas compte, il n'est pas mentionné qu'il retient le scénario que le gouvernement du Québec a proposé au mois de juin, avec un pont à deux étages, sur lequel, sur l'étage inférieur, il y aurait le SLR et, sur l'étage supérieur, la circulation routière et de l'espace pour la circulation active aussi, comme le vélo, par exemple. Également, tant qu'à parler du modèle du pont, nous aurions aimé que le plan d'affaires du gouvernement fédéral tienne compte davantage du concours architectural pour avoir une marque importante du territoire avec la présence de ce nouveau pont éventuel.

Autre élément, nous avons demandé à M. Lebel, ce matin, lorsqu'il m'a parlé avant la conférence de presse, de présenter le plan d'affaires en détail aux membres du Bureau des partenaires du pont Champlain, vous savez, qui comprend la CMM, qui comprend les maires de la Rive-Sud, la chambre de commerce, l'Association du camionnage, et d'ailleurs, le Bureau des partenaires, qui est unanime aussi sur la question du péage, là, à l'effet de ne pas avoir de péage sur le pont. Donc, pour nous, on souhaiterait que M. Lebel vienne faire une présentation détaillée du plan d'affaires au Bureau des partenaires, et je dois dire là-dessus, très franchement, que j'ai reçu une ouverture, un accueil favorable de la part de M. Lebel, et nous souhaitons, là, être capables d'organiser cette rencontre prochainement.

Je termine, en ce qui me concerne, et je laisse la parole à Alexandre, que nous sommes étonnés de ne pas avoir eu encore de réponse quant à notre proposition très claire, qui était formulée d'ailleurs par la première ministre un peu avant Noël, la première ministre du Québec et M. Harper, d'avoir un bureau de projet conjoint. Vous savez, quand on fait un projet de cette envergure-là — on le fait, par exemple, pour le prolongement de la ligne bleue à Montréal — on a un bureau de projet pour justement concentrer toutes les équipes ensemble pour préparer la réalisation du chantier, pour intégrer tous les éléments du chantier, les éléments de construction, d'intégration du transport, etc.

Et vous savez que notre gouvernement a proposé un bureau de projet conjoint qui a été très bien reçu par tous les acteurs du milieu, incluant le maire de Montréal, les membres du Bureau des partenaires, et malheureusement, on se serait attendu, lors du dépôt du plan d'affaires du gouvernement fédéral, à avoir une réponse favorable, une réponse positive quant à cette proposition du bureau de projet conjoint. Alexandre.

M. Cloutier : Bien, justement, sur cet élément du bureau de projet conjoint, vous aurez remarqué, dans les documents qui vous ont été soumis par le gouvernement fédéral, que le rôle qui est réservé au gouvernement du Québec est un rôle de consultation, est un rôle d'information. Sur un projet aussi important, où les sommes sont aussi majeures et sur un projet névralgique pour l'économie du Québec, on se serait attendu à une véritable collaboration de la part du gouvernement fédéral. Et c'est pour ça qu'on réitère notre offre au gouvernement d'Ottawa de travailler en toute collaboration pour qu'il y ait un réel partage d'information, pour que les deux gouvernements travaillent en entière collaboration, et c'est ce que les Québécois s'attendent de leur gouvernement. Nous avons donc une approche de main tendue au gouvernement fédéral, nous sommes prêts à travailler en toute collaboration, mais ce n'est certainement pas sous une forme uniquement de consultation, comme ça a été le cas jusqu'à maintenant.

L'autre élément, c'est qu'il ne fait aucun doute pour notre gouvernement qu'on ne peut pas traiter la question du pont Champlain sans non plus aborder la question du train léger. Le gouvernement du Québec a été le premier gouvernement à faire connaître ses intentions quant au fonds au mérite. Nous avons déjà identifié le train léger comme étant la priorité du gouvernement du Québec. Nous demandons la part du Québec dans l'enveloppe de 4 milliards prévue par le gouvernement fédéral. Nous réclamons 1 milliard pour le financement du train léger. Si nous voulons avoir un train léger de manière concomitante avec la construction du pont Champlain, il faut dès maintenant régler la question du financement. Et, comme je vous l'ai dit, les sommes pour le pont Champlain sont extrêmement importantes, plusieurs milliards de dollars auxquels on doit ajouter la construction d'un SLR.

Quelles seront les sommes qui seront réservées pour des entreprises québécoises? Quelles sont les garanties qu'il y aura une expertise québécoise qui sera développée à l'intérieur de ces grands chantiers? C'est une question qui reste sans réponse jusqu'à maintenant, et nous espérons que le gouvernement d'Ottawa réservera une place clairement chiffrée pour nos entreprises québécoises et l'économie du Québec.

Le Modérateur : On va passer à la période de questions.

M. Chouinard (Tommy) : Donc, globalement, considérez-vous, donc, que le gouvernement fédéral n'a pas été sensible aux revendications du Québec?

M. Gaudreault : Bien, je souhaiterais que le gouvernement... j'aurais souhaité que le gouvernement fédéral soit davantage sensible, d'abord sur la question du péage. Puis je tiens à remarquer aussi que M. Lebel a mentionné, dans son point de presse ce matin, qu'il n'avait pas l'intention de dévoiler le montant exact du péage, seulement quelque temps avant l'ouverture du pont.

Écoutez, on ne peut pas fonctionner comme ça. J'ai déjà dit, là, que ce n'est pas à Denis Lebel seul de déterminer le péage dans la région métropolitaine. Ce n'est pas au gouvernement fédéral de faire ça. C'est un enjeu régional. La CMM — ce n'est pas juste Alexandre et moi ou le gouvernement du Québec qui dit ça, là — les membres de la CMM, les membres du Bureau des partenaires, les gens de Longueuil, chambre de commerce, Association du camionnage sont unanimes pour dire non à un péage, d'autant plus que c'est un péage juste sur un pont et qui pourrait s'élever...

Parce que, là, ça veut dire qu'on va continuer, jusqu'en 2018, à se demander si ça ne sera pas 5 $ ou 7 $. On ne peut pas fonctionner comme ça dans une région métropolitaine où il y a beaucoup de transport. Je vous répète que c'est le pont le plus fréquenté du Canada, qui est une veine de croissance et de développement économique très importante parce que c'est le transport des marchandises sur ce pont. Et, ça, ça nous déplaît.

M. Chouinard (Tommy) : Je voudrais avoir vos explications au sujet de l'enveloppe au mérite du Fonds Chantiers Canada. Est-ce que je dois comprendre que la position du Québec, c'est de dire que la part qui nous reviendrait de ce fonds-là, on souhaite la réserver à peu près uniquement, compte tenu du coût important du SLR, à ce projet-là?

M. Cloutier : Oui, pour l'enveloppe du fonds au mérite. Puis là c'est important que vous apportiez la distinction suivante, c'est qu'il existe le Fonds Chantiers Canada. Le Fonds Chantiers Canada a trois enveloppes principales, dont une qui est une enveloppe au mérite. L'enveloppe au mérite, on a prévu essentiellement 4 milliards de dollars et on souhaite que le milliard, essentiellement réservé pour le Québec, en termes de pourcentage de population, soit consacré au transport en commun pour la construction et la mise en oeuvre du SLR de façon concomitante pour régler nos problèmes de congestion, entre autres pour les gens qui habitent la Rive-Sud.

M. Chouinard (Tommy) : Mais le problème, c'est qu'Ottawa veut réserver ces fonds-là à d'autres projets ou...

M. Cloutier : Non, il n'y a pas de... Le problème, c'est que le gouvernement fédéral refuse de donner suite à notre demande. Le 31 mars prochain, 2014, entre en vigueur ce nouveau plan Chantiers Canada, dont la disponibilité de cette enveloppe. Lorsque nous avons vu qu'à Toronto on allait procéder à du financement pour le métro, on a vite fait connaître, nous, comme gouvernement, la position pour aller chercher notre juste part des enveloppes au fonds au mérite, qui est ce milliard de dollars qui sera consacré effectivement à la construction du SLR.

M. Lacroix (Louis) : Donc, toute, toute, toute la somme d'argent au complet, il n'y aurait rien d'autre pour les autres régions du Québec? C'est ça que je comprends?

M. Cloutier : Non.

M. Lacroix (Louis) : O.K. Ce serait juste pour ça?

M. Cloutier : C'est pour ça que j'apporte la distinction sur les différentes enveloppes disponibles. On peut faire le point ensemble, si vous le souhaitez, sur les différents transferts fédéraux en matière d'enveloppes en infrastructures. Mais, essentiellement, il y a la taxe sur l'accise, qui représente, grosso modo, 500 à 600 millions, qui est essentiellement consacrée aux municipalités du Québec. Ensuite, tu as un autre fonds de transferts fédéraux qui viendront tous en vigueur à partir du 31 mars, qui est essentiellement un transfert pour les projets en immobilisations, donc l'ensemble du projet. Puis ensuite tu as une espèce de gros fonds discrétionnaire qui existe, qui est ce qu'on appelle les enveloppes au mérite. J'ai eu la chance, avec un de... de donner une entrevue à ce sujet un peu avant les fêtes, où j'ai fait la démonstration que le Québec n'a jamais eu sa part dans les fonds au mérite précédents.

Alors, cette fois-ci, non seulement on est six mois en avance et on veut dès maintenant attacher le financement du SLR pour une raison évidente : qu'on ne veut pas un pont avec un nouvel espace réservé au train léger, mais qui, en bout de course, n'existe pas parce qu'on n'a pas attaché le financement nécessaire.

M. Chouinard (Tommy) : Justement, craignez-vous qu'Ottawa cherche à vous refiler la facture du SLR?

M. Gaudreault : Bien, c'est pour ça qu'on vous dit… On ne peut pas faire un pont aujourd'hui, là, en 2018 puis en 2020, sans transport collectif, là. Et aujourd'hui, un pont, ça prend du transport collectif, c'est aussi un outil pour désengorger, et nous croyons que le pont Champlain, le pont de remplacement, le pont Champlain devra inclure un système de transport collectif fluide, rapide, moderne, et, pour ça, en plus, on lui propose une solution...

M. Cloutier : Clés en main.

M. Gaudreault : Oui. C'est d'aller chercher la portion qu'on pense revenir de droit au Québec dans l'enveloppe de fonds au mérite pour le financer. Alors là, écoutez, il a tout entre les mains pour accepter ça.

M. Chouinard (Tommy) : Et, dans le plan fédéral, je comprends qu'il y en a un, SLR, mais qu'on ne précise pas comment il serait financé.

M. Cloutier : Exact. C'est pour ça que nous…

M. Chouinard (Tommy) : Donc là, c'est pour ça que la facture risque d'aboutir au gouvernement du Québec.

1001 1077 M. Cloutier: C'est ça.

M. Chouinard (Tommy) : …ça ne fait pas votre affaire.

M. Cloutier : Non, pas du tout. Je veux dire, on va aller chercher notre fonds au mérite. L'important pour nous, là, c'est… on paie des taxes, on envoie plus de 50 milliards à chaque année à Ottawa. Il existe, ce 4 milliards là. Ce n'est pas vrai que les Québécois vont voir le 4 milliards pour des projets à Toronto, puis des projets en Alberta, puis des projets à Vancouver. Alors, il y a 1 milliard que les Québécois ont droit. Nous avons identifié un projet qui est simple au lieu d'en avoir 126 dont à peu près 12 vont voir le jour parce que les négociations seront interminables. Nous avons une solution simple, clés en main, où cette somme sera versée, identifiée pour la construction de ce nouveau train léger, et le reste des sommes, l'autre enveloppe du 200 à 300 millions servirait à l'ensemble des projets municipaux sur le territoire québécois.

M. Lacroix (Louis) : Vous ne trouvez pas ça injuste pour le reste du Québec de procéder comme ça?

M. Cloutier : Non, c'est l'inverse. C'est qu'on réserve le reste de l'enveloppe pour l'ensemble des fonds en infrastructures aux municipalités intacte, parce que, si on ne finance pas le SLR à partir de sommes déjà identifiées, ça veut donc dire qu'on devra piger dans les enveloppes en immobilisations existantes et on viendra donc réduire ces enveloppes pour les différents projets d'aréna, etc., qui existent partout à travers le Québec. Alors, c'est pour ça qu'on a identifié cette somme de fonds au mérite où, par le passé, le Québec n'a pas eu sa juste part.

M. Gaudreault : Je veux juste rajouter… peut-être juste un élément parce que ce que vous soulevez, M. Lacroix, est une question importante, mais le pont Champlain, là, il est utilisé par tous les Québécois. Je comprends qu'il y en a qui l'utilisent plus que d'autres, mais, si moi, par exemple, je pars du Saguenay puis je m'en vais prendre l'avion à Dorval, je vais utiliser le pont Champlain. C'est une infrastructure qui est bénéfique pour l'ensemble des Québécois.

M. Lacroix (Louis) : Je ne sais pas par où vous passez, là, mais…

M. Gaudreault : Bien, je passe par la 30, la 20, la 30, puis je m'en vais prendre le pont Champlain puis l'échangeur Turcot puis j'arrive à Dorval. Alors…

M. Lacroix (Louis) : …détour, quand même… je respecte ça.

M. Gaudreault : Écoutez, c'est une…

M. Lacroix (Louis) : Non, non, mais, je veux dire, ce n'est pas vrai, M. Gaudreault. Vous savez très bien que ce n'est pas vrai que l'ensemble des Québécois profitent d'un investissement de 1 milliard sur le Pont Champlain, là.

M. Gaudreault : Écoutez, c'est le pont le plus fréquenté au Canada. C'est une artère économique absolument essentielle. Les marchandises qui circulent sur le pont Champlain, elles se rendent chez vous, elles se rendent chez nous, elles se rendent partout, elles sont au bénéfice pour l'ensemble des Québécois, et je pense que cette formule qui est proposée par le gouvernement du Québec est une formule qui tend la main, justement, au gouvernement fédéral, qui propose des solutions toutes faites.

Le Modérateur : Max Harrold.

M. Chouinard (Tommy) : Une dernière petite chose…

Le Modérateur : Merci, Tommy. Tu en as posé six. Max Harrold.

M. Harrold (Max) : Sir, well, what do you think is the effect of the tolls and the fact that he still has not decided what the amount will be and will tell us until a certain time in the future?

M. Cloutier : Obviously, they are playing a lottery. It seems like they don't have a clue on how much they will charge to the population of Québec. It's quite surprising that they don't have an idea on how much they are going to ask for Quebeckers. You know what makes me laugh about this? They started to say : We're not going to put any money in the construction of the Champlain Bridge. And now, they're saying today : Well, we changed our mind. We are going to put money on it, we assure you of that, but we are not going to tell you how much we are going to spend and we are not going to tell you how much we will ask for each of one, which is quite surprising.

So obviously, they are starting to realize that it just doesn't make any sense that Ottawa doesn't engage any money. That was the first time today that the Minister of Transport did say precisely that the federal Government will definitely put money on the construction of the bridge and that was the first time we hear about that. So obviously, they are starting to move in the right direction, but they have to move to the end, which means paying for it, becauseQuebeckers have already paid for the Champlain Bridge, as you know, and we pay much higher because the bridge has to be taller to make sure that the boats can pass under the bridge. And Quebeckers don't have to pay for that.

M. Harrold (Max) : What do you think would be the impact of charging a toll on one bridge on the traffic flow around the island of…

M. Cloutier : Well, we all know that it doesn't make any sense. I mean, it's quite obvious, of course, if you charge on «pont Champlain», you'll create a huge mess on… everywhere else on the island…

M. Gaudreault : On Jacques-Cartier Bridge.

M. Cloutier : You have to see… It has to be a general perspective on the issue, and you cannot… the federal Government just not say only on Champlain Bridge, you are going to pay there but you don't have to pay anywhere else. Just doesn't make any sense. You have seen the study that has been released last fall, that expressed those problems on the public space.

Mme Plante (Caroline) : Mr. Gaudreault, why did Transports Québec ignore, in July 2012, the report which called for repairs on the Henri-Bourassa overpass?

M. Gaudreault : Oui, on va revenir. On pourra faire une entrevue tantôt.

Mme Plante (Caroline) : …do you guys have any more questions on the bridge?

M. Dougherty (Kevin) : Yes, just on the bridge, the… Price Waterhouse said that the PPP is the best way to do this. As you may recall, the Auditor General in Québec said that, when they were doing the hospitals, the PPP, they cheated when they said that the PPP was the best way to do it. Do you believe that this is… You know, do you believe that the PPP process is, in fact, the best process?

M. Cloutier : Well, I know that…

M. Dougherty (Kevin) : …reasons do you have to believe that? Have they given you any reasons to believe in…

M. Cloutier : Well, what we don't want is that… obviously, generally, PPP means that you're going to ask people to pay for the service, and, starting from that, we have a problem. And we did express that, and that's not our choice, we didn't… the Québec Government didn't choose to go on PPP, that's… a federal decision has been made, and obviously, we have to learn from the past, and it seems that the federal Government hasn't read all the reports in Québec, obviously.

Mme Plante (Caroline) : So, on the overpasses… I think it's important to hear you on the overpasses. There was an incident where two, you know, two Quebeckers almost died. There was a report, in July 2012, about that specific overpass. Why did Transports Québec ignore it?

M. Gaudreault : On n'a pas ignoré ce rapport-là, au contraire. Il y a effectivement eu une évaluation, une inspection du viaduc sur Henri-Bourassa, comme il y en a sur tous les viaducs. Il faut savoir que chaque structure au Québec est inspectée une fois aux trois ans de façon importante, de façon profonde. Et ensuite, à chaque année, on va vérifier cette inspection-là, voir s'il y a eu des changements. C'est exactement ce qui est arrivé sur le viaduc Henri-Bourassa. Il y a eu un rapport. Le ministère des Transports est intervenu à deux reprises, au printemps 2013, à l'automne 2013, donc justement dans les périodes de gel et de dégel, et le ministère se préparait à retourner sur ce viaduc pour le printemps 2014.

Malheureusement, il est arrivé l'incident que je déplore profondément, que je déplore profondément et que je trouve absolument inacceptable, inacceptable, et c'est pour ça que rapidement on a procédé à des changements de façon de faire. Moi, j'ai demandé aux équipes de refaire le tour — ça va se terminer demain, normalement, là — des 500 infrastructures sur lesquelles il y avait eu des problèmes d'identifiés. On va avoir un rapport d'ici la fin de la semaine, ça sera public, puis on va changer nos façons de faire, parce que, d'une part, les infrastructures sont vieillissantes. Le pont dont vous faites mention, le viaduc Henri-Bourassa, a 48 ans, alors que la... et la moyenne des infrastructures a 37 ans. Il y a eu plus de véhicules aussi qui... il y a plus de véhicules qui circulent dessus par rapport au moment où il a été conçu, dans les années 60. Alors, c'est complètement une autre réalité. Il y a aussi les changements climatiques.

Donc, on va revoir notre façon de faire. C'est une des raisons, d'ailleurs, pour lesquelles, vous le savez, on en a parlé ensemble déjà, qu'on veut renforcer l'expertise au sein de l'appareil public en matière de transport.

Le Modérateur : Merci, tout le monde.

M. Gaudreault : Merci.

(Fin à 14 h 56)

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