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Conférence de presse de M. Carlos J Leitão, ministre des Finances, M. David Heurtel, ministre du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, et M. Martin Coiteux, ministre responsable de l'Administration gouvernementale et de la Révision permanente des programmes, et président du Conseil du trésor

Mise à jour économique et financière de l’automne 2014

Version finale

Le mardi 2 décembre 2014, 16 h

Salle Evelyn-Dumas (1.30), édifice Pamphile-Le May

(Seize heures onze minutes)

M. Leitão : Bien. Alors, bonsoir, mesdames, messieurs. Merci beaucoup d'être là. Merci beaucoup d'être là. Ça me fait plaisir de partager avec vous le point sur la situation économique et financière du Québec. D'abord, évidemment, mon collègue Martin Coiteux, le président du Conseil du trésor est aussi avec moi; ainsi que David Heurtel, ministre du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques; et, bien sûr, M. Luc Monty, que vous connaissez, le sous-ministre aux Finances, ainsi que d'autres collègues du ministère des Finances.

La façon dont ça va se dérouler, c'est que je vais vous lire un petit discours, j'espère qu'il va être fascinant — ils devraient tous applaudir — un discours, par la suite, on laissera ça ouvert aux questions pour nous, les trois, et on essaiera de répondre de la meilleure façon.

Alors, voilà, je commence. Donc, merci d'être ici. Alors, le budget que nous avons déposé en juin dernier précise les orientations de notre gouvernement pour la relance de l'économie et le redressement des finances publiques. Après six mois, nous estimons important de faire le point sur la situation économique et financière du Québec et de partager les progrès réalisés.

Les résultats que nous présentons aujourd'hui nous permettent d'être optimistes et confiants. Le Québec va mieux, la situation économique et financière s'améliore, les résultats de nos actions sont positifs et rassurants. Nous pouvons confirmer aujourd'hui les cibles fixées lors du budget de juin dernier et le retour à l'équilibre budgétaire en 2015‑2016.

Mais avant d'entrer dans le détail de cette mise à jour, je veux rappeler ici les grands principes qui ont guidé nos actions au cours des derniers mois. La réalité montre que les dépenses de l'État ont augmenté plus rapidement que ses revenus au cours des dernières années. Le Québec, donc, a fait face à un déficit structurel qui alourdit notre dette. Les intérêts de notre dette, à eux seuls, coûtent à peu près, en moyenne, l'équivalent de 30 millions de dollars par jour. Cette situation, évidemment, n'est pas acceptable. Alors, la dette limite nos choix et nos actions pour maintenir les services publics là où les besoins augmentent et là où ils sont prioritaires. En retrouvant l'équilibre budgétaire, nous retrouverons notre liberté de faire nos choix. Ils permettront au Québec de se développer à sa pleine mesure.

Maintenant, dans le cadre de la présente mise à jour économique et financière, j'aimerais donc partager avec vous trois éléments, trois thèmes principaux : numéro un, évidemment, le suivi de la situation économique; le deuxième, la mise à jour de la situation financière; et troisièmement les mesures pour poursuivre notre plan de relance économique.

Commençons donc par la situation économique. Six mois après le dépôt du budget, nous constatons que la croissance économique au Québec s'accélère. La croissance, qui était de 1 % en 2013, à peine 1,5 % du PIB nominal, ce qui est incroyablement faible, devrait passer cette année, 2014, à 1,6 %, PIB réel, 3,1 % nominal, et atteindre 1,9 % en 2015, réel; 3,8 % nominal.

Plusieurs indicateurs économiques affichent de bonnes progressions. On peut notamment remarquer que les exportations, vers les États-Unis en particulier, sont en hausse de 11 %; la production industrielle progresse, elle aussi, de 3,6 %; les ventes au détail sont aussi en hausse. D'ailleurs, quand vous regardez les comptes nationaux, les comptes économiques, les dépenses de consommation sont très résilientes, une augmentation de 2 % par année en 2013, 2014, 2015. Donc, le consommateur québécois est au rendez-vous.

Les résultats ont permis de générer une croissance de nos revenus autonomes bien supérieure cette année qu'à la même date l'an dernier, soit une croissance de 3,4 % par rapport à 0,8 % pour la période d'avril à août, comme d'ailleurs on avait publié dans notre bulletin mensuel.

Je suis heureux de pouvoir vous dire aujourd'hui que nous sommes sur la bonne voie. La croissance, bien qu'encore fragile, est au rendez-vous malgré une performance bien plus incertaine à l'échelle mondiale, particulièrement en Europe. On doit s'attendre à ce que la hausse des exportations et l'amélioration des profits des entreprises se traduisent par une accélération de leurs investissements qui avaient chuté brusquement et de façon importante en 2013, de 6,3 %. D'ailleurs, c'est au deuxième trimestre de cette année, 2014, qu'on voit une première hausse de l'investissement des entreprises après cinq trimestres consécutifs de baisse.

Maintenant, deuxièmement, la situation financière du gouvernement. Les nouvelles sont encourageantes en ce qui concerne le redressement des finances publiques. Les données montrent une amélioration graduelle de la situation financière du gouvernement. Les revenus attendus, malgré une légère révision à la baisse des revenus autonomes, sont en ligne avec nos objectifs. La croissance des dépenses de programmes s'est rapprochée de la cible que nous nous sommes fixée, et ça, c'est important parce que, pour la première fois depuis trois ans, les revenus augmentent plus rapidement que les dépenses, traduisant ainsi un redressement certain des finances publiques.

Nous pouvons ainsi confirmer que nous maintenons les objectifs de réduction du déficit à 2 350 000 000 $ cette année, 2014‑2015, et d'atteindre l'équilibre budgétaire en 2015‑2016, donc zéro en 2015‑2016. Et c'est important aussi de remarquer que cela, donc les 2 350 000 000 $ cette année et le zéro l'année prochaine, c'est après versement au Fonds des générations, qui est très utile pour réduire le niveau de notre dette.

En juin dernier, l'ampleur des mesures nécessaires pour équilibrer le budget était au-delà de 7 milliards de dollars pour 2015‑2016. Nous avions, dans le budget de juin, déjà identifié des mesures totalisant à peu près 50 % de l'effort nécessaire. Avec la mise à jour, c'est maintenant 84 % des mesures à réaliser qui sont identifiées pour retourner à l'équilibre budgétaire en 2015‑2016. Ce qui reste, c'est à peu près 1 milliard. 14 % sera identifié lors du prochain budget, quelque part au printemps 2015, et c'est tout à fait faisable. Ce n'est pas problématique d'identifier le milliard qui reste.

Le gouvernement est passé à l'action et poursuit avec détermination le travail nécessaire pour assainir les finances publiques. Cela fait plus de 40 ans que les programmes s'empilent sans aucune véritable remise en question. Les Québécois ne savent même plus pourquoi ils sont si taxés et imposés. Il était temps, donc, de faire le ménage.

Il ne suffit plus de simplement écraser les dépenses pour arrondir les fins d'année, il faut prendre les décisions plus structurantes et porteuses pour l'avenir du Québec. C'est pourquoi nous avons déjà notamment demandé un effort de 300 millions de dollars aux municipalités, en transition vers un nouveau pacte fiscal. Nous avons aussi aboli les directions régionales du ministère de l'Éducation, du Loisir et du Sport. Nous avons optimisé les ressources dans le réseau de la santé et des services sociaux avec l'objectif de réduire la bureaucratie et d'augmenter l'efficience clinique. Le gouvernement, aussi, a modernisé le programme des services de garde éducatifs à l'enfance subventionnés et qui demeurent fortement subventionnés afin de permettre la gestion optimale du programme et d'assurer ainsi sa pérennité, la qualité et son accessibilité.

Maintenant, pour ce qui est de la réduction des dépenses fiscales et autres mesures au revenu, concernant les efforts au revenu, les mesures que nous annonçons aujourd'hui totalisent 122 millions en 2014‑2015 et atteindront 600 millions en 2015‑2016. Évidemment, ça va contribuer à atteindre l'équilibre budgétaire. Les mesures relatives aux particuliers totalisent 262 millions et, aux sociétés, 338 millions. Pour les particuliers, nous uniformisons le taux de taxation pour les assurances automobiles et nous augmentons les droits d'immatriculation pour les véhicules de forte cylindrée. Nous réduisons également de 20 % à 10 % le taux de conversion des crédits d'impôt pour cotisation syndicale et professionnelle.

Du côté des entreprises, nous introduisons des seuils de dépenses minimales admissibles au crédit d'impôt à la recherche et développement et au crédit d'impôt à l'investissement relatif au matériel de fabrication et de transformation. Pour les petits projets de R&D, de recherche et développement, d'autres mesures ont déjà été mises en place afin d'apporter un soutien plus efficace que les crédits d'impôt, plus souple et mieux adapté aux réalités des plus petites entreprises, comme, par exemple, le congé de cotisation au Fonds des services de santé pour favoriser les projets d'innovation. Aussi, hier, le programme Créativité Québec, que mon collègue le ministre de l'Économie a annoncé, contribuera également au soutien à l'innovation de façon plus efficace que ce que le crédit d'impôt R&D faisait. Ces mesures seront également accompagnées d'une dotation de 30 millions de dollars en fonds capital de risque entreprise pour encourager la participation des grandes entreprises au développement de l'innovation de leur secteur et notamment avec les PME.

Enfin, nous uniformisons les taux de taxe sur le capital des sociétés d'assurance et nous augmentons pour deux ans la taxe sur la masse salariale applicable aux institutions financières pour le retour à l'équilibre budgétaire.

Les travaux de la Commission d'examen sur la fiscalité québécoise se poursuivront, au cours des prochaines semaines, afin d'identifier des pistes pour accroître l'efficacité des aides fiscales et du régime fiscal dans son ensemble. Après les mesures annoncées aujourd'hui, le gouvernement s'engage à ne pas réduire davantage le soutien global accordé aux entreprises par l'entremise de l'aide fiscale. Dans ce contexte, en lien avec les travaux de la commission, le gouvernement continuera à agir de manière à maximiser les retombées économiques de l'aide fiscale, à soutenir les secteurs d'excellence, les secteurs culturels émergents, innovants pour donner de la stabilité et la prévisibilité nécessaire à accélérer l'économie du Québec.

Maintenant, troisièmement, le plan de relance économique. Le budget de 2014‑2015 a permis de poser plusieurs gestes pour améliorer la compétitivité et la productivité des entreprises. Il a aussi permis de rétablir un climat d'affaires propice à la relance de l'économie. Le gouvernement compte aujourd'hui poursuivre le plan amorcé en juin dernier en ajoutant quelques initiatives pour soutenir la croissance économique. Ainsi, à compter du 1er janvier prochain, les PME du secteur primaire et manufacturier bénéficieront d'une réduction de la taxe sur la masse salariale avant de favoriser la création d'emplois et stimuler l'investissement des PME, notamment pour favoriser l'adoption des modes de production à plus faible intensité carbone. Nous savons tous que les taxes sur la masse salariale sont les plus nocives qu'il y a en termes de création d'emplois. De plus, toujours pour les PME, nous bonifions la déduction permise pour les coûts de transport, nous voulons ainsi atténuer l'impact de l'élargissement de l'application de la bourse du carbone prévue à partir de 2015.

Les défis liés à la lutte contre les changements climatiques doivent être vus comme des opportunités de développement économique pour le Québec. Et je tiens à préciser ici que, pour nous, la lutte aux changements climatiques est très importante. Le coût de ne rien faire serait beaucoup plus élevé que ce que nous nous apprêtons à faire, et nous voyons ça comme une étant une piste de développement économique pour une nouvelle économie du Québec.

Maintenant, à compter du 1er janvier 2015, les distributeurs de carburant et combustibles fossiles seront assujettis au marché du carbone. Notre gouvernement est conscient des défis que représente cette transition vers une économie à faible intensité carbone.

Nous faisons donc un pas de plus en investissant près de 350 millions de dollars, provenant du Fonds vert, pour accompagner les entreprises dans leurs efforts pour réduire leur empreinte carbone. Concrètement, 145 millions seront investis dans l'aide financière aux entreprises du secteur industriel, manufacturier et commercial pour la réduction de leur consommation d'énergie fossile et de leurs coûts de production. De plus, plusieurs programmes du Plan d'action sur les changements climatiques 2013-2020, liés à l'électrification des transports, seront bonifiés, permettant ainsi de renforcer l'utilisation des véhicules électriques et technologies électriques par les citoyens et les entreprises de transport de marchandises.

Deuxièmement, près de 200 millions seront également alloués au développement des technologies propres visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre et à l'électrification. Finalement, 6,7 millions seront investis pour renforcer les programmes de soutien à des initiatives structurantes et porteuses de la société civile et la poursuite des efforts de sensibilisation. Nous sommes le gouvernement de l'économie. Nous avons choisi de réorienter certaines sommes vers des mesures qui appuieront les entreprises dans le contexte de l'entrée des distributeurs de carburant dans le marché du carbone.

Enfin, pour conclure sur les mesures de relance, nous mettons en place des mesures additionnelles pour encourager et faciliter la relève agricole. Avec les mesures annoncées aujourd'hui et la réduction du taux d'imposition des PME manufacturières annoncée en juin dernier, les entreprises manufacturières québécoises disposeront dorénavant d'une fiscalité globale qui est compétitive avec celle de l'Ontario.

En conclusion, la mise à jour présentée maintenant, aujourd'hui, permet de confirmer les cibles budgétaires annoncées dans le budget de juin. Près de 84 % des efforts nécessaires pour retourner à l'équilibre budgétaire en 2015‑2016 sont maintenant identifiés, notamment tous les efforts au Revenu, et les mesures de réduction de dette fiscale aux entreprises sont maintenant connues. La situation économique et financière du Québec s'améliore, et les perspectives sont encourageantes, même si l'économie mondiale demeure fragile. Nous devons, bien sûr, poursuivre nos efforts et maintenir rigueur et discipline dans la gestion des finances publiques. Nous allons, dans les mois qui viennent, préparer le prochain budget, 2015‑2016, qui concrétisera le retour à l'équilibre.

Nous avons été élus avec le mandat de relancer l'économie et de redresser les finances publiques pour redonner au Québec sa liberté de choix et d'action et pour assurer l'équité intergénérationnelle. Aujourd'hui, je suis aussi… Je suis heureux de pouvoir partager avec vous les progrès significatifs que nous avons déjà réalisés et de vous confirmer encore une fois que nous sommes en voie d'accomplir ce mandat avec succès. Voilà. Merci beaucoup. Nous sommes maintenant disponibles pour vos questions.

Le Modérateur : Alors, nous allons débuter avec Guy Laforest.

M. Laforest (Alain) : Bonjour M. Leitão. Alain Laforest du réseau TVA. Pour le contribuable, l'automobiliste, là, votre bourse du carbone, qui avait déjà été annoncée, mais que vous mettez en application, que vous annoncez officiellement, ça veut dire une augmentation de combien de revenus pour le gouvernement du Québec versus ce que vous allez verser aux entreprises pour les aider à faire la transition?

M. Leitão : Je laisserai mon collègue David Heurtel expliquer ça un peu plus, mais je vous dirais que les revenus qui rentrent dans le Fonds vert, ça ne rentre pas dans le fonds consolidé général du gouvernement, ça rentre dans le Fonds vert. Et ce n'est pas les 0,02 $, ou 0,01 $, ou quoi que ce soit de l'essence, c'est les revenus de la bourse du carbone. Mais je laisserai David peut-être expliquer un peu.

M. Heurtel : Merci. Alors, sur cette lancée-là, ce qu'il faut comprendre, c'est qu'il n'y a pas de taxe, là, de 0,02 $ sur l'essence dans ce contexte-ci. Ce qui finance le Fonds vert, c'est la vente aux enchères de crédits carbone, et ces ventes aux enchères là ont commencé depuis un an. Et le système de plafonnement et d'échange de droits d'émission de carbone a été annoncé, et mis en place en décembre 2011, et a même fait l'objet du budget de mars 2012. Et, depuis la dernière année, on a vu une série de secteurs industriels être soumis au système de plafonnement et d'échange.

M. Laforest (Alain) : …des alumineries. Mais moi, je veux savoir l'impact…

M. Heurtel : Et là, le 1er janvier…

M. Laforest (Alain) : …l'impact pour le contribuable, M. Heurtel, pour l'automobiliste.

M. Heurtel : J'y arrive. Le 1er janvier…

M. Laforest (Alain) : Ça va lui coûter combien de plus?

M. Heurtel : Le 1er janvier, les distributeurs de combustible et de carburant fossile vont, eux, être aussi assujettis à ce système de plafonnement et d'échange, donc du marché du carbone. Le marché du carbone, donc, ça veut dire que ces entreprises-là vont devoir acquérir des crédits carbone.

Alors, l'impact… S'il y a un impact sur le consommateur, ce sont ces distributeurs qui vont faire le choix d'augmenter et de transférer la dépense au consommateur. Nous, ce qu'on calcule, c'est que, par exemple, pour un automobiliste qui a une automobile qui consomme sept litres aux 100 kilomètres et parcourt 20 000 kilomètres par année, on parle d'une augmentation d'à peu près 28 $ par année. Alors là, on parle de moins d'un café par semaine.

Une voix :

M. Heurtel : On parle de… Encore, l'estimé, ça serait de 0,02 $ du litre. Alors, si on parle, justement, d'un automobiliste moyen, là, qui parcoure peut-être 20 000 kilomètres par année, un véhicule qui consomme sept litres au kilomètre… aux 100 kilomètres, on parle de 28 $. Si, mettons, on parle d'un 4x4 qui consomme plus, donc peut-être 14 litres aux 100 kilomètres, bien là on parle de 56 $ par année pour 20 000 kilomètres, donc, encore là, moins d'un café par semaine. C'est ça, l'impact, là, dont on parle.

M. Leitão : J'aimerais juste ajouter à ça que souvent on met l'économie en contradiction avec l'environnement. Il n'y a pas de contradiction. L'économie et l'environnement sont interreliés. On ne peut pas avoir d'économie si on ne prend pas soin de l'environnement. Et ce n'est pas vrai qu'on va détruire l'économie pour sauver l'environnement, ce n'est pas comme ça non plus que ça se passe. Si on veut obtenir moins d'une chose qu'on trouve qu'elle est dommageable, il faut lui mettre le prix approprié, sinon on ne réduira jamais cette chose qui est dommageable.

M. Laforest (Alain) : On comprend, M. Leitão, à la lecture de votre mise à jour, que le gros du travail est fait, et on parle de 1,9 milliard, et, si je comprends bien, il vous reste 1 milliard à aller chercher dans le prochain budget. Donc, les grosses mesures sont derrière les contribuables…

M. Leitão : Elles sont identifiées. Donc, il va… comme j'ai dit à la fin, il va falloir maintenant s'assurer que nous maintenons notre rigueur et que nous mettons en place ce que nous avons identifié. Mais oui, vous avez raison, le 84 % des mesures ont été identifiées. Il reste à peu près 14 % à identifier, à peu près 1 milliard, et ça, dans un contexte d'un budget qui se fera au printemps. Ça ne semble pas être particulièrement problématique.

Je ne sais pas si, Martin, tu as quelque chose à…

M. Coiteux : Bien, j'aimerais peut-être ajouter à cette question que… peut-être que la question pourrait être posée autrement, disons, parce que, l'on parle d'effort des contribuables, dans cet exercice qu'on fait, c'est essentiellement, pour la vaste partie, des efforts budgétaires qu'on va accomplir… pour aller chercher ces 7 milliards sur la période de deux ans, ce sont des efforts aux dépenses. Alors, lorsque l'on parle effectivement qu'on a identifié, à ce stade, environ 85 % des efforts nécessaires, eh bien, en grande partie, ce sont des efforts aux dépenses. Les efforts qui touchent les contribuables en particulier sont extrêmement limités. C'est sur la colonne des dépenses que se fait le gros de l'exercice budgétaire ici.

Le Modérateur : Alors, Robert Dutrisac, Le Devoir.

M. Dutrisac (Robert) : Oui. Vous réduisez d'à peu près 300 millions les dépenses fiscales liées aux particuliers. Il y a quand même cette somme-là aussi de… qui est un peu plus de 100 millions, qui sera versée de plus par les contribuables, par les citoyens, pour l'essence. Donc, on est au-dessus de 400 millions. Il y a différentes mesures qui pourraient être aussi répercutées sur le consommateur, des hausses de taxes en matière d'assurance ou des choses comme ça. Donc, on pourrait peut-être regarder, je ne sais pas si votre chiffre, c'est à peu près ça, 500 millions au total, là, qui toucheraient les contribuables.

Quelle différence faites-vous entre ça puis une hausse d'impôt, essentiellement, au net, pour le contribuable?

M. Leitão : O.K. D'abord, pour ce qui est de la contribution des particuliers, des personnes, des individus, c'est à peu près, je vous dirais, à peu près 11 % de l'effort total, 10 %, 11 %. C'est… écoutez, dans l'effort que nous sommes en train de faire, c'est… je trouve ça très peu. Nous ne touchons pas aux taux d'imposition. Il n'y a pas d'augmentation générale d'imposition aux particuliers. Nous n'avons pas touché, évidemment, la TVQ ou quelque autre taxe que ce soit. Nous avons ajusté certains crédits d'impôt, certaines déductions qu'il y avait.

Vous avez mentionné tous ces montants-là, j'aimerais aussi, maintenant, vous mentionner un autre montant. Nous avons annoncé, la semaine dernière, que nous indexons les tables d'impôt. C'est statutaire, ça se fait automatiquement, ce n'est pas… il n'y a pas de secret là-dedans, mais ça veut dire, ça veut dire, pour les contribuables, à peu près 200 millions de… l'équivalent de réduction de fardeau fiscal.

On a beaucoup parlé de prix d'essence. Nous ne voulions pas non plus que… Les prix d'essence ont diminué de presque 40 % depuis quelque temps. Nous estimons, au ministère des Finances, que la baisse du prix de l'énergie, surtout le prix de l'essence, est l'équivalent d'à peu près 800 millions de dollars dans les poches des contribuables. Donc, nous sommes rendus à 1 milliard d'injection dans les poches des contribuables pour soutenir la croissance économique en 2015.

M. Dutrisac (Robert) : Sur la question des crédits d'impôt aux entreprises, est-ce que votre réflexion, elle est essentiellement terminée? Est-ce que…

M. Leitão : Elle est terminée.

M. Dutrisac (Robert) : Elle est terminée. Donc, par rapport…

M. Leitão : O.K. Elle est terminée, mais… Ce que nous avons dit, ce que j'ai dit, c'est que nous nous engageons à ne pas changer, de façon globale, les crédits d'impôt. Donc, nous n'allons pas procéder à d'autres coupures dans le but d'aller chercher des revenus additionnels. Ce n'est pas ça. Cependant, la commission de révision de la fiscalité examine toute cette filière des crédits d'impôt. Ils ont rencontré beaucoup de groupes, beaucoup de personnes, et donc ils vont nous proposer des mesures quand ils vont rendre leur rapport public, quelque part à la fin de l'année… début 2016… début 2015, et donc, on verra, s'il y a lieu, de réaménager quelque chose.

Mais, d'une façon globale, nous n'allons plus réduire quoi que ce soit, nous n'allons plus chercher des revenus additionnels pour l'équilibre. Ce que nous allons regarder surtout, c'est l'efficacité des crédits d'impôt. Et donc, s'il y en a certains qui doivent être modifiés, ils le seront; s'il y en a d'autres qui doivent être améliorés, ils le seront aussi. Mais, d'une façon globale, on ne va pas réduire l'aide aux entreprises par le biais des crédits d'impôt.

Le Modérateur : Alors, Vincent Marrisal, LaPresse.

M. Marissal (Vincent) : Oui, bonjour. Bonjour, messieurs. Dans votre cadre financier, je sais que ça fait longtemps puis c'est loin, là, mais, pendant la dernière campagne électorale, il a été dit : 50 % des surplus à la dette, 50 % en baisses d'impôt. Bon, on n'est pas encore en surplus. Je crois comprendre qu'on retarde peut-être d'un an ou de deux d'éventuels surplus. Et est-ce que c'est toujours le plan? Et à quand, enfin, peut-être, un début de commencement de baisse d'impôt?

M. Leitão : Oui, nous maintenons cet engagement-là. Je pense que le premier surplus est budgété pour l'année 2016... 2017‑2018, 450 millions. 2016‑2017, bon, on est à l'équilibre avec une bonne marge, une bonne provision pour éventualités. On verra bien quelle... à la page A.27. Donc, en 2016‑2017, écoutez, ça se pourrait, on verra, mais certainement, en 2017‑2018, il y aura un surplus d'au moins 450 millions. Et nous maintenons notre engagement de prendre la moitié de ce surplus-là à la baisse des impôts, et le premier sera à la taxe santé, et l'autre moitié ira à la réduction de la dette.

M. Marissal (Vincent) : Donc, dans le meilleur des mondes, 200 millions, à peu près, d'économie d'impôt pour les contribuables dans trois ans.

M. Leitão : Oui. N'oublions pas qu'entre-temps, à chaque année, il y a l'indexation des tables d'impôt, et, ça aussi, ça veut dire une économie d'impôt pour les particuliers.

M. Coiteux : ...

M. Leitão : Oui, vas-y.

M. Coiteux : Je me permettrai peut-être d'ajouter une petite chose ici, c'est exactement le plan de match qui a été annoncé. On a toujours dit qu'on équilibrerait le budget en 2015‑2016. Et ce qu'on vous annonce aujourd'hui, une des grandes nouvelles... une des bonnes nouvelles de l'annonce d'aujourd'hui, c'est qu'on s'en va directement vers l'atteinte de cet objectif en 2015‑2016 et qu'on a déjà identifié le gros des mesures pour y arriver. Le plan qui a été mis en marche, et qu'on continue depuis le mois d'avril, il fonctionne. Et donc on a confiance dans l'atteinte de l'équilibre budgétaire en 2015‑2016 parce que les mesures sont mises en place, elles sont identifiées.

Au-delà de ça, il n'est pas question de retourner à une situation de déficit. C'est plutôt de se créer une marge de manoeuvre, et, on le répète, cette marge de manoeuvre là doit être destinée à la réduction des impôts et à la réduction de l'endettement du Québec.

Le Modérateur : Alors, Régys Caron, Journal de Québec.

M. Caron (Régys) : Bonjour, messieurs. Si on avait à établir un pourcentage quant à l'effort demandé à l'État et aux payeurs de taxes, entreprises et particuliers confondus, on irait de quel pourcentage? L'État supporte quel pourcentage, et, les contribuables, combien?

M. Leitão : Moi, je dirais que la grande majorité est à l'État. Je pense que les dépenses de l'État et l'effort aux dépenses et à la révision de programmes de l'État, c'est au-delà de 80 %, au-delà de 80 %.

M. Caron (Régys) : Mais, en écoutant M. Monty parler tout à l'heure, j'avais l'impression — corrigez-moi si je me trompe — que c'est une mise à jour budgétaire qui implique un alourdissement du fardeau fiscal.

M. Leitão : Oui, il y a quelques mesures, il y a quelques mesures qui vont avoir un impact sur le fardeau fiscal des particuliers. Nous l'avons bien dit, écoutez, c'est 600 millions, 600 millions aux particuliers et aux entreprises. Nous avions identifié… nous avons soulevé cette question au budget de juin, qu'il nous manquait 600 millions, et que nous allions l'identifier. Nous l'avons identifié maintenant, elle est divisée à peu près 60-40 entre entreprises et particuliers.

M. Caron (Régys) : 600 millions pour 2015‑2016, mais il y a un 122 millions pour le reste de l'année aussi, là.

M. Leitão : Pour cette année, oui.

M. Caron (Régys) : Donc, ça fait, genre, 722 millions.

M. Leitão : Non, non, c'est 122 millions, et puis ça se poursuit, et donc, en 2015‑2016, c'est 600.

M. Coiteux : Regardez, on va mettre les choses un peu en perspective, là. D'une part, dans les efforts budgétaires, il y en a une partie qui ont été décidés dans le cadre du budget 2014‑2015. Il y a quand même des mesures de réduction des dépenses gouvernementales qui proviennent du budget 2014‑2015, qui ont une récurrence en 2015‑2016, qui ont une valeur de plus de 3 milliards de dollars. D'accord? Donc, ce n'est déjà pas loin d'être la moitié de ce qui est nécessaire pour équilibrer le budget. On ne peut pas s'arrêter là.

Il y a d'autres mesures aussi, du côté des dépenses, notamment la diminution du coût des services publics de façon générale, il y en a d'identifiés pour 1 125 000 000 $ dans le contexte du budget 2015‑2016. Et il y a déjà d'identifié des mesures qui sont directement liées à ce qu'on appelle la révision des programmes pour 736 millions de dollars. Alors, lorsqu'on commence à faire les additions, le gros, la vaste majorité des efforts du gouvernement sont sur la colonne des dépenses.

M. Caron (Régys) : M. Heurtel, l'impact de la bourse du carbone ou le marché du carbone sur le prix de l'essence, ça va générer combien, ça, dans le Fonds vert, en 2015‑2016, le 0,02 $ dont on parlait tantôt, là?

M. Heurtel : Encore une fois, il faut bien comprendre, on ne peut pas répondre encore à cette question-là parce qu'il ne faut pas faire la corrélation entre une hausse estimée du prix à la pompe… Ce n'est pas le 0,02 $ qui rentre dans les coffres du Fonds vert. Ce n'est pas comme ça que ça fonctionne. Le marché du carbone est basé sur la vente de crédits carbone.

M. Caron (Régys) : Oui, ça, je comprends, mais…

M. Heurtel : Et donc… Non, mais c'est ça, c'est parce qu'il n'y a pas de lien qu'on peut faire directement entre une augmentation qui, encore une fois, n'est pas contrôlée par le gouvernement. Ça va être les distributeurs de carburant fossile qui vont prendre la décision. Nous, on a fait des projections, il y a des analyses qui ont été faites, on estime que ça pourrait… l'impact pourrait être 0,02 $ du litre, mais ce qu'il faut comprendre, c'est que ce 0,02 $ là ne rentre pas directement dans les coffres. Ce qui va dans les coffres du gouvernement, ce qui finance le Fonds vert, ce sont les ventes aux enchères, et ces ventes aux enchères là de crédits carbone, ce qui est projeté d'ici à 2020, c'est qu'elles vont rapporter autour de 2,8 milliards de dollars au gouvernement, et ça, ça finance la part du lion du Fonds vert.

Ce qu'on prévoit en tout, c'est 3,3 milliards, et on se sert de cet argent-là — et c'est le 350 millions qui est annoncé également aujourd'hui — pour justement montrer à quel point le marché du carbone joue son rôle. Un, on réussit à plafonner et réduire nos émissions de gaz à effet de serre collectivement, parce qu'il y a un plafonnement, puis ce plafond baisse d'année en année; mais également les revenus du marché du carbone servent à être injectés dans l'économie, donc 350 millions dans ce cas-ci, pour aider les PME à effectuer une transition plus souple, plus facile vers des méthodes d'industrialisation qui n'impliquent pas ou impliquent moins les carburants fossiles.

Le Modérateur : Alors, Martin Croteau.

M. Croteau (Martin) : Oui, bonjour. Pour faire le suivi à la question de mon collègue, M. Heurtel, donc, si je comprends, vous avez calculé l'impact que la vente de ces droits de polluer aurait pour les automobilistes. Mais n'avez-vous pas calculé l'impact que la vente de ces droits aurait pour le Fonds vert, c'est-à-dire combien ça rapporterait dans le Fonds vert, la vente de ces droits de polluer, aux distributeurs de carburant?

M. Heurtel : On l'a fait, on a… Ce qu'on a fait, c'est qu'on a projeté, d'ici à 2020, 2,8 milliards en revenus au niveau des ventes aux enchères globales, mais c'est un marché, c'est transigé. Ce n'est pas nécessairement… Encore une fois, on ne peut pas, nous, comme gouvernement, prédire spécifiquement ce qu'un distributeur de carburant va faire avec son coût, sa décision d'acheter des crédits carbone et qu'est-ce qu'il va faire par rapport à transférer ou pas cette augmentation-là aux consommateurs.

M. Croteau (Martin) : ...

M. Heurtel : Pardon?

M. Croteau (Martin) : Est-ce que vous avez une idée du coût à l'entrée? C'est-à-dire, il doit acheter des droits en partant.

M. Heurtel : Oui, mais les droits, ça fluctue selon l'offre et la demande, ce n'est pas… Puis aussi il y a un marché… Une fois qu'on a émis les crédits carbone, ils sont dans un marché et ils peuvent être transigés en privé. Alors, ce n'est pas nécessairement le gouvernement qui va aller chercher tous ces revenus-là, là.

M. Croteau (Martin) : O.K. L'objectif de ce système-là, c'est éventuellement de baisser le plafond des émissions, ce qui veut dire qu'à terme on peut prévoir que le prix à la pompe va augmenter encore davantage que 0,02 $. Donc, quelles sont vos projections à cet égard?

M. Heurtel : Bien, pas nécessairement. Encore une fois, justement, ce qu'on est en train de voir, c'est… ce qu'il faut comprendre, c'est qu'avec… plus on avance dans le temps, il va y avoir aussi une diminution de notre dépendance sur les carburants fossiles. Alors, il faut bien faire attention… puis aussi il y a également le prix du carburant lui-même. Alors, il faut faire bien attention de faire des projections comme vous le faites. Encore une fois, l'objectif du Fonds vert, c'est d'investir dans l'économie québécoise pour justement qu'on dépende moins des carburants fossiles. Donc, il faut tenir compte de ça également dans l'analyse.

M. Coiteux : Je peux peut-être ajouter peut-être un élément là-dessus. L'assujettissement des distributeurs de produits des hydrocarbures, l'assujettissement, ça fait partie d'un processus par lequel on doit lutter contre les changements climatiques. Lutter contre les changements climatiques, ça passe, dans tous les pays du monde, dans toutes les juridictions, par donner un prix au carbone. Alors, il y a différentes façons de donner un prix au carbone. L'approche qui est prise par le Québec, c'est de plafonner les émissions et d'avoir un marché du carbone. Alors, les gens achètent des crédits carbone. Alors, le but n'est pas d'augmenter nécessairement l'essence et d'avoir des revenus pour le gouvernement à travers ça.

Maintenant, les crédits carbone, oui, alimentent le Fonds vert, mais le Fonds vert sert ensuite pour financer des initiatives de lutte aux changements climatiques qui sont, en même temps, des initiatives de développement économique. Et c'est pour ça qu'on dit toujours : Il n'y a pas de contradiction entre la lutte aux changements climatiques et le développement économique, au contraire, parce qu'on l'arrime directement par le biais du Fonds vert. Et c'est ça, la stratégie du Québec, et c'est cette stratégie-là qu'on continue de mettre de l'avant.

M. Heurtel : Il faut comprendre, là, c'est une tendance mondiale. La Chine a annoncé — le plus grand pollueur de la planète, là, avec les États-Unis — la Chine a annoncé qu'elle s'en allait, pour 2016, vers un marché carbone global. Les États-Unis ont mis en place des directives. En juin dernier, le président Obama a mis en place des directives qui favorisent l'établissement d'un prix carbone. Il y a déjà 10 États américains… nous, on est partenaires avec la Californie, déjà, dans le plus grand marché du carbone nord-américain, mais il y a un autre marché du carbone qui recoupe neuf autres États américains. Il y a la Colombie-Britannique qui a déjà une taxe carbone. Il y a également l'entente que nous avons signée avec l'Ontario, le 21 novembre dernier, dans laquelle les deux provinces s'entendent à harmoniser leurs pratiques et d'aller vers un prix carbone également ensemble.

Alors là, vous voyez, il y a une tendance et donc il faut le faire. On a un impératif planétaire de mettre un prix sur le carbone, notre survie en dépend, tous les experts, toute la science le dit. Et, en plus de ça, c'est que mettre un prix carbone de la façon qu'on le fait au Québec, par voie de marché du carbone, ce que ça fait également, c'est que ça force l'entreprise privée à trouver des méthodes innovatrices de passer à d'autres types de technologie qui dépendent moins des carburants fossiles.

Et ça, encore une fois, c'est reconnu par des études scientifiques, ça va des Nations unies, de l'OCDE, le FMI, puis qu'on peut continuer. Toutes les études le confirment : non seulement c'est le mécanisme efficace pour baisser nos émissions de gaz à effet de serre globalement, mais également c'est le meilleur outil de développement économique possible. Alors, les deux sont jumelés. Donc, non seulement… D'un côté, on va réussir à baisser nos émissions de gaz à effet de serre, mais, avec les revenus du marché du carbone, on investit dans les technologies de pointe, qui, non seulement vont nous permettre de faire la transition dont je parle, mais également de faire en sorte que le Québec soit un leader dans les nouvelles technologies dont la planète va avoir besoin de toute façon.

Donc là, il y a deux bénéfices très importants, puis on commence très concrètement avec les mesures de 350 millions d'aujourd'hui.

Le Modérateur : Alors, Michel Pépin, Radio-Canada.

M. Pépin (Michel) : Bonjour, messieurs. Les revenus, 3,2 à 4,4 l'an prochain, et ensuite on redescend à 3,4. Comment se fait-il qu'on augmente… comment vous expliquez cette augmentation des revenus assez importante, de 3,2 % à 4,4 %?

M. Leitão : Il y a quand même quelques mesures de revenus. Nous allons quand même aller chercher quelques mesures de revenus aux particuliers et aux sociétés. Donc, ce n'est pas seulement la croissance du PIB nominal. C'est la croissance du PIB nominal qui s'améliore, mais c'est aussi les mesures que nous prenons pour aller chercher des revenus additionnels, les 600 millions.

M. Pépin (Michel) : La dette va être à 55,1 % de l'économie, va représenter 55,1 % du produit intérieur brut l'an prochain, si je comprends bien?

M. Leitão : C'est le sommet, oui.

M. Pépin (Michel) : Oui, c'est le sommet. Encore le sommet, hein? Le sommet est encore une année plus loin.

M. Leitão : Justement, on devrait être à zéro, mais, malheureusement, on n'a pas été capable, hein?

M. Pépin (Michel) : Quelle confiance on peut avoir en… Bon, je comprends que vous êtes là depuis pas si longtemps, mais il y avait un gouvernement libéral auparavant, et on repoussait chaque année, M. Monty, d'un an le sommet. Comment est-ce que… hein? Quelle confiance on peut avoir au fait que cette réduction de la dette puisse bel et bien se réaliser et que le plan de réduction de la dette pour 2026, dans 10 ans, vous allez réduire de 9 %... de neuf points de pourcentage, pardon, l'importance… même 10 points de pourcentage l'importance de la dette, là?

M. Leitão : Écoutez, vous pouvez avoir une très grande confiance parce que nous nous sommes engagés à éliminer le déficit budgétaire. Le gouvernement précédent, il y a exactement un an, en novembre, avait admis que non, il n'éliminerait pas le déficit budgétaire. On devait être à zéro en 2013‑2014. On sait maintenant, avec le dépôt des comptes publics, c'est un déficit de 1,8 milliard, et donc ils avaient remis ça de deux ans.

Nous nous engageons à revenir à l'équilibre budgétaire, donc c'est pour ça que le sommet va être atteint l'année prochaine, parce qu'on a ces déficits additionnels qui se sont ajoutés.

Nous nous sommes engagés, en campagne électorale, à éliminer le déficit en 2015‑2016. C'est ce que nous allons faire et nous sommes sur la voie d'y arriver avec les mesures difficiles, mais des mesures que nous avons prises. Je me rappelle très bien combien de joie quand Martin et moi étions devant vous et on présentait le budget. Ah! ce sont des cibles trop ambitieuses, vous n'y arriverez jamais. Bon, nous sommes sur le point d'y arriver et nous allons y arriver.

Un outil qui est très important dans cette lutte à la dette, si vous voulez, c'est le Fonds des générations, et le Fonds des générations continue d'accumuler ses propres revenus, et donc c'est un outil qui est très important pour qu'on puisse finalement maîtriser la dette et commencer à la ramener vers les 40 % du PIB.

M. Coiteux : Est-ce que je peux rajouter?

M. Leitão : Oui, vas-y, vas-y.

M. Coiteux : J'aimerais peut-être ajouter quelque chose à cela parce que c'est une bonne question que vous avez posée. C'est une excellente question.

La confiance, là, ça se mérite. Ça se mérite, la confiance, et la pire chose qu'on aurait pu faire pour ne pas mériter la confiance, justement, ce qui nous aurait fait en sorte qu'on n'aurait absolument pas mérité la confiance, c'est si on avait reporté encore une fois l'atteinte de l'équilibre budgétaire. Ça a été fait. Ça a été fait par le gouvernement précédent et ça a détruit la confiance. Alors, quand on est arrivés avec le budget de mon collègue au mois de juin dernier, on a annoncé un plan pour ramener l'équilibre budgétaire en 2015‑2016 et on a commencé à mettre en place des mesures, des mesures qui sont parfois difficiles, là. Puis il y a des gens qui nous critiquent pour prendre ces décisions difficiles, et on les prend, et on les maintient, et on maintient le cap.

Alors, ce qu'on vous dit, c'est que, dans nos décisions de 2014‑2015, on a déjà trouvé 3 milliards récurrents pour l'année prochaine et on vous annonce aujourd'hui qu'on a trouvé le reste pour atteindre, avec l'ensemble des mesures qu'on a mises en place, déjà à peu près 85 % des efforts requis. Alors, on ne va pas abandonner, on va continuer. On est au mois de décembre, le budget s'en vient au mois de mars, et on est dans la bonne voie. Les dépenses croissent moins rapidement que les revenus. Les projections qu'on a sont celles aussi d'une économie qui s'accélère. On va atteindre nos cibles, et c'est comme ça qu'on va mériter la confiance.

M. Leitão : Et je peux juste ajouter que, pour ce qui est de… puis, si je mets mon chapeau d'économiste, quand on regarde l'année 2015, écoutez, la conjoncture est plus favorable maintenant qu'il y a six mois, par exemple. On voit que l'économie américaine, la reprise, cette fois-ci, cette fois-ci, est bel et bien réelle. La baisse du prix de l'énergie, c'est très important, là. Les 40 %, presque 41 % de baisse du prix du pétrole, c'est très important pour une région comme la nôtre, une juridiction comme le Québec et comme l'Ontario. Ça va stimuler notre économie. C'est l'équivalent d'une forte réduction d'impôt pour les particuliers. Ça va baisser les coûts de nos exportateurs, en même temps… pardon, en même temps, ça contribue à ralentir le dollar canadien. Donc, ça aussi, ça aide l'exportation.

J'ai parlé tantôt de l'injection fiscale. Ne l'oublions pas non plus parce que ça contribue à tout cet édifice-là, la réduction d'impôt du gouvernement fédéral, la fameuse PUGE, la Prestation universelle pour garde d'enfants — c'est un drôle de nom — mais ça, c'est l'équivalent pour le Québec, pour les familles québécoises, de 900 et quelques millions. Donc, il y a du stimuli fiscal, il y a une baisse du dollar canadien, il y a une baisse du prix de l'énergie, il y a une économie américaine qui s'accélère. Moi, j'entrevois l'année 2015 vraiment de façon assez positive.

Le Modérateur : Denis Lessard, LaPresse.

M. Lessard (Denis) : Oui, deux questions. D'abord, pour M. Coiteux. Là, je comprends qu'il y a 1 %... sur les conventions collectives, il y a 1 %, qui était déjà négocié, qui s'applique en avril, mais là vous avez une ligne, là, sur limiter les facteurs liés aux dépenses rémunérées, puis il y a 689 qui sont attendus de ça. Est-ce que vous pouvez détailler un peu qu'est-ce qu'il y a là-dedans? Parce que ce n'est pas seulement le gel de l'embauche qui peut arriver à ça.

M. Coiteux : Bien, on a annoncé... j'ai annoncé, en particulier la semaine dernière, toute une série de mesures qui vont avoir des impacts sur l'évolution de la rémunération dans le secteur public, hein, on a annoncé des baisses d'effectifs. Vous savez que... D'ailleurs, c'est une bonne nouvelle aussi, aujourd'hui, là, le projet de loi n° 15 a bien cheminé, hein, il est sorti de la commission parlementaire. Ça fait partie aussi des efforts à la rémunération.

Et, d'autre part, bien entendu, bien, on aborde cette période de négociation dans l'esprit aussi qu'il va falloir qu'on soit capable de tenir compte de l'ensemble des paramètres budgétaires du gouvernement. C'est un sine qua non de retourner à l'équilibre budgétaire.

M. Lessard (Denis) : Est-ce qu'il y a d'autres options que le zéro d'augmentation pour la première année?

M. Coiteux : Je ne parlerai pas d'option, je parlerai des efforts qu'on doit accomplir tous ensemble, et, dans ces efforts qu'on doit accomplir tous ensemble, on a identifié déjà des montants qu'on doit réussir à obtenir dans le cadre de l'ensemble des mesures qu'on met en place, des efforts du côté de la rémunération du coût des services publics en général.

M. Lessard (Denis) : M. Leitão, pourquoi ne pas taxer les profits des institutions financières, passer par la masse salariale? Est-ce que...

M. Leitão : Écoutez, les institutions financières sont des institutions canadiennes nationales. Nous ne pouvons quand même pas aller taxer les profits de la Banque Royale en Colombie-Britannique. Donc, ce que nous pouvons, à l'intérieur de notre périmètre, c'est la masse salariale, donc c'est le... par personne, par employé. Donc, c'est de cette façon-là que nous pouvons avoir un certain effet.

M. Lessard (Denis) : On parle d'une hausse temporaire. Quelle garantie le secteur a que ce sera... parce que les taxes ont l'habitude de rester, hein? Ce n'est pas...

M. Leitão : L'impôt sur le revenu était temporaire à la fin de la Première Guerre mondiale, je pense, et, le voilà, il est encore là.

Écoutez, parce que nous nous engageons à ce que ce soit temporaire. C'est une mesure pour contribuer à atteindre l'équilibre budgétaire. Et donc, après 2016‑2017, nous n'avons plus besoin de telles mesures. Et, comme j'ai dit au tout début, une taxe sur la masse salariale, c'est la pire taxe qui peut exister, donc ce n'est pas quelque chose que je veux garder. Je vais certainement l'enlever le plus tôt que je peux, et ça sera quand on sera en période d'équilibre budgétaire.

Le Modérateur : Alors, on va prendre deux questions en anglais avant de revenir en français. Kevin Dougherty.

M. Dougherty (Kevin) : Yes. Mr. Heurtel, you talked about $0.02 a liter. I understand what you're saying. But what price are you assuming for the tax credits at that point, what price per ton?

M. Heurtel : Well, again, it's very hard to say. Right now, we were… at the last auction, we were at about $11.40 a ton. And we're going to get the results of the first joint auction with California, which occurred last week, we're going to get the results this week, so we'll know what the price, the final trading price was. But I can tell you the last price we had was $11.40.

M. Dougherty (Kevin) : Because people are saying… You know, I've heard experts saying that, you know, basically, we're all free riders, you know, and maybe we should be paying $100 a ton. And, if we… you know, if the market really reflected the real cost, it would be more than $0.02.

M. Heurtel : Well, I mean, if you're looking at it globally speaking, you're talking about the total cost, again, that's a completely different conversation because again we… the carbon pricing mechanisms that have started to take hold throughout the world have to take into consideration also the capacity of all the different economies to absorb that price. So you can't just say… and integrate also the true cost of carbon in our lives. I mean, it's still something that's being thought out every day, or almost every week there seems to be a new study talking about the health care costs, the impacts on health, the different impacts also based on coastal erosion. You're looking at a lot of different cost structures that are being debated.

What is clear is that there is an emergency. We have to act, and the… I think it may not be the best system, but the least imperfect system there is right now is the carbon market, and that's where the world is going. And again, whether in Europe, in Asia, in North America, this is where we're going, and we know, as a worldwide community, there needs to be carbon prices, and we've done it here, in Québec, we're doing it with California, we're… there are other carbon markets. There's another one in the US.

So what we're trying to do is set up a price and let the market also adjust itself to the fact that there has to be that cost integrated, because we haven't done it for so long. We've never… We just spewed out tons and tons of carbon in the atmosphere with no real consequences. Now, we have to deal with those consequences, and that's why we set up the carbon market, that's why there's a Green Fund, that's why we're reinvesting this money in new technologies, in ways to wean ourselves off hydrocarbons and start developing new ways of working with different fuels, using also new techniques in terms of efficiency. And that's the first step we're taking with this $350 million investment in our companies here, in Québec.

M. Dougherty (Kevin) : Just to Mr. Leitão. You are from the financial sector, financial services sector. Why target financial services in this budget?

M. Leitão : Well, it's a very good question. Welcome back, Kevin. Well, we're not targeting the banks, the financial institutions in particular. As we've said since we started this process to balance the books… that the different sectors of society, all components have to contribute. We've had the agricultural sector, we have, you know, health. All different sectors are contributing to this, the government the first, and the financial institutions as well. They've done very well over the past few years. We think they are able to do this without any disruption at all. So it's just that everyone has to contribute.

Le Modérateur : O.K. Alors, une autre question en anglais.

Journaliste : …private investment is one of the lowest. Is it not a fear that, by imposing more corporate taxes on banks and insurance companies and also limiting the amounts for research and development, that we're going to exacerbate those problems?

M. Leitão : I don't think so because we're not changing corporate taxes. We're putting a payroll tax on… a temporary payroll tax on financial institutions. We think it's reasonable, the amount is not… We're not punishing the financial institutions, we think it's reasonable. In terms of corporate taxation, what we've done, in fact, is to reduce corporate income tax on small, medium-size businesses, as well as we're also reducing the payroll tax on the manufacturing firms, small manufacturing firms in Québec. So that the total tax burden of SMEs, of small companies, manufacturing companies in Québec is now the same as in Ontario, so we've closed the gap on SMEs regarding their total tax burdens. So I think that's a great, you know, a great advance in that direction.

Le Modérateur : M. Harrold.

M. Harrold (Max) : Max Harrold, CTV. Can you, in English, sort of sum up... talk about this effort that you're making here to reach a balanced budget by the... on target? And what kind of effort is involved in... And the $689 million that you say you're going to trim from salaries, identify... sort of, like, we don't know how you're going to do that exactly. Can you talk a little bit about that?

M. Leitão : Maybe I'll start and then I'll let maybe Martin continue. So the bottom line is that we are right on track to balance the budget in 2015‑2016. That's what we had... That was our main plan in our election platform, to balance the books by 2015‑2016, which we are going to do, which we are doing. That is being done mostly by controlling the growth of spending, of government spending, of program spending. Within government spending, of course, a major component of government spending is wages and salaries that we pay to our employees. So, you know, to control the growth in total public spending, we also have to address the issue of remuneration for our employees.

We've had measures in different sectors : health, education, the municipal world, now financial institutions. We've also addressed tax credits. So we've done, you know, a number of... explored a number of avenues to make sure that we reach budget balance, and we will. And it is important, it is crucial that we reach budget balance, so that we can maintain our credibility, so that we can maintain the financial stability of the province. All the other measures that we take to promote economic growth will be for nothing if we are not able to reassure markets, to reinsure citizens that we are able to control our spending, which is what we are doing.

M. Harrold (Max) :OK. M. Coiteux, would you like to comment?

M. Coiteux : Well, if I can complete as to what regards the remuneration, it's not only a question of how much we pay, it's also a question how many people work for the State sector. And we announced last week that we would be reducing overall our payroll, and that's an important thing. So we have mentioned that we would be reducing by 2% overall, not necessarily in all ministries, but overall we would reduce by 2% the number of people working in the public sector, in the civil service in particular. We have also already announced, with the budget of last June, that we would freeze the number of people working in the overall public sector, including the health and education networks. And a key to that is Bill 15 which we expect to pass the legislature in the coming days. So these are some of the aspects.

But overall also we had to negotiate in the context of what is possible. And I mentioned many times before that what we are aiming in this negotiation with public sector workers is an arrangement, is an agreement by which we respect the target to reach zero budget balance by 2015‑2016 and to keep it on track also after that. So all these things will work together to achieve our target.

Le Modérateur : Donc, on va prendre d'autres questions en français. Alec Castonguay, L'Actualité.

M. Castonguay (Alec) : Oui. M. Leitão, peut-être revenir rapidement sur la taxe sur la masse salariale des banques. Évidemment, ça n'encourage pas les institutions financières à créer de l'emploi, et on a un certain problème d'emploi présentement au Québec. Est-ce qu'il n'y avait pas une autre manière? Vous parliez des profits qui sont difficiles à taxer étant donné que c'est des institutions pancanadiennes, mais est-ce qu'il n'y avait pas une autre manière comme, je ne sais pas, le capital, par exemple, qu'ils ramassent annuellement ou qu'ils investissent au Québec? Mais est-ce qu'il n'y a pas une autre manière que d'avoir une taxe sur la masse salariale pour les institutions financières?

M. Leitão : Il y a peut-être d'autres manières, mais ça serait pire. La dernière chose que je veux faire, c'est taxer le capital d'une banque. Surtout après 2008, la chose la plus précieuse qu'une institution financière peut avoir, c'est son capital, et de taxer le capital d'une institution financière dans ce monde après crise financière, ça serait la dernière chose à faire.

M. Castonguay (Alec) : Merci.

Le Modérateur : Oui. M. X.

M. Vendeville (Geoffrey) : Geoffrey Vendeville, The Gazette. Mr. Heurtel, could you just be more specific about the types of companies that are going to be included in the carbon market and how many?

M. Heurtel : Well, right now, we're… Today, OK? So, since the system came into force in the last year, we're talking about 16 industries representing about 80 companies that are submitted to the system. Now, on January 1st, with the entry into the system of the hydrocarbon distributors, you're going to talk… that's going to grow at about 125 businesses, corporations that are going to be covered, and that's going to be those 125 companies represent 85%... approximately 85% of our total emissions in Québec. So you're basically talking about most of our emissions in Québec will be covered under our system.

M. Vendeville (Geoffrey) : Now we've been told today that Québec is meeting its economic goals. How is it doing… how is it meeting its environmental goals, specifically reducing its emissions by 20% by 2020?

M. Heurtel : Well, our targets were… We're still firmly behind that target of reducing 20% comparatively to 1990 levels by 2020. Now, we've already achieved our first goal, which was to reduce by 6% by 2012. That was done, that was achieved.

Now, what we're working on with all our different programs — and that's why the Green Fund exists — it's to invest $3.3 billion over the next seven years to be able to achieve our goal of 20%. So we're going to get our first… we'll be getting our report cards over the next few years, obviously, but we're confident that, with the way we're managing our cap-and-trade system, the way that we're integrating all the hydrocarbon distributors into the system and also the fact that we have very rigid levels that need to be achieved, then they'll be decreasing each year, that we will achieve our goal and, at the same time, develop our economy in a new high-tech, clean-economy way.

Le Modérateur : Une petite dernière ici.

M. Perreaux (Leslie) : Mr. Leitão, I think, since June, most Quebeckers have been waiting to see how you're going to pick money out of their pockets to get your objective here. Are you telling them, with your 85% chart over there, that the worst is behind them?

M. Leitão : I would say so, yes, and I'd also highlight that in the meantime, since June until today, and including today, we haven't really done anything on personal taxation. We haven't increased the level of taxation, either income tax or the sales tax. We have not done that. We have adjusted, yes, some tariffs, and some tax deductions, and some tax credits. Yes, we have done that, but we have not touched and we do not want to increase taxes.

M. Perreaux (Leslie) : That actually leads to my next question. You talk a lot in all of your discussions since June about Quebeckers sharing the burden, but it seems to me, what you've actually done here is you've sort of micro-targeted different people to bear the brunt of this burden, whether it's doctors, whether it's families with two decent jobs and two kids in daycare, whether it's municipalities and that sort of thing. Isn't it a more just way to do this through those taxes that you mention, the income tax and the consumption tax?

M. Leitão : Well, no, because the… Quebeckers are the most heavily taxed jurisdiction in North America. I mean, it would be just unthinkable, at least to me, to raise income tax or to raise the sales tax. At the same time, most of the effort — and again, Martin mentioned that earlier — most of the effort to reach the target is on the spending side. We are controlling the growth in spending. We are reviewing programs. We are really making sure that the public spending is within the ability of the taxpayers to pay.

M. Coiteux : I think it's very important to reemphasize this, right? The problem of Québec is not that we don't have enough taxes. Actually, we are the most heavily taxed jurisdiction in North America. So, if it were a problem of taxation, we would know about it, right? It's an excess of spending over fiscal income. This is our problem, basically, right? So we have to go about reducing spending, and this is exactly what we've been doing since last June, when we started with Carlos' first budget. And most of the effort has been made on the spending side.

Now you're saying that we microtargeted, you mentioned so many people and programs that we have readjusted that it's not microtargeting. We spreaded the effort in a way that was just… I think, that is fair. And we always said that it was a national effort, that was asking an effort from everybody, and this is exactly what we are doing.

Le Modérateur : Donc, c'est tout pour les questions.

Des voix : Merci.

(Fin à 17 h 13)