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Conférence de presse de M. François Blais, ministre de l’Emploi et de la Solidarité sociale, M. Luc Fortin, ministre de la Famille, et Mme Hélène David, ministre responsable de l’Enseignement supérieur et ministre responsable de la Condition féminine

Présentation du projet de loi visant à bonifier le Régime québécois d’assurance parentale

Version finale

Le jeudi 22 mars 2018, 11 h

Salle Evelyn-Dumas (1.30), édifice Pamphile-Le May

(Onze heures vingt minutes)

M. Blais : Alors, bonjour à tous et à toutes. Je suis entouré de mon collègue Luc Fortin, ministre de la Famille; de Mme Brigitte Thériault, qui est présidente-directrice générale du conseil de gestion du Régime québécois d'assurance parentale. On devrait avoir, dans quelques minutes à peine, ma collègue Hélène David, qui est encore en Chambre, mais elle devrait venir se joindre à nous dans quelques minutes.

Alors, ce que l'on vous présente aujourd'hui, c'est une réforme assez importante du Régime québécois d'assurance parentale. Le régime date d'il y a 2006. Vous savez, il est extrêmement apprécié par les Québécois pour sa simplicité, la facilité d'accès aussi, sa générosité. On a reçu le mandat, donc, en octobre dernier, du premier ministre, un ensemble de ministres, on a reçu un mandat de réfléchir à la problématique de la conciliation travail-famille-études. Le comité était présidé par mon collègue ministre de la Famille, et assez rapidement on a pondu un ensemble de politiques, de projets de loi. Vous avez vu cette semaine déjà des modifications qui sont proposées pour les normes minimales du travail. Et j'arrive aujourd'hui avec des changements, là, quand même assez importances pour le Régime québécois d'assurance parentale. Notre objectif avec cette proposition de modification, bien entendu, c'est d'en arriver à répondre davantage aux besoins des familles québécoises.

Je vous rappelle, et il ne faut pas l'oublier, il n'y a jamais eu autant de Québécois et de Québécoises au travail, hein? Le taux de participation sur le marché du travail au Québec est un des plus élevés dans le monde. Alors, les Québécois ont le droit aussi d'avoir de meilleurs congés pour s'occuper de leurs proches, de leurs enfants.

Alors, l'estimation que nous avons ici pour les coûts de ce que nous proposons est de 50 millions de dollars, 50 millions de plus dans les poches des parents québécois pour pouvoir s'occuper plus facilement de leurs enfants. C'est un projet de loi qui donne plus de flexibilité aux parents pour qu'ils puissent utiliser plus de congé parental qu'aujourd'hui. Alors, vous avez un petit napperon, là, qui vous a été déposé pour un petit peu indiquer les modifications les plus importantes. Si vous voulez, je vais en reprendre quatre, je pense les quatre les plus importantes, puis je répondrai à l'ensemble de vos questions par la suite.

Première modification, la possibilité de prendre son congé parental sur deux ans plutôt qu'un an. Le premier ministre avait déjà annoncé notre intention, alors on le fait maintenant, on l'annonce dans le projet de loi. Ça donne beaucoup plus de possibilités aux parents. Il y a des parents aujourd'hui qui ne prennent pas tout leur congé parental tout simplement parce qu'ils doivent revenir sur le marché du travail pour différentes raisons. Ils pourront étendre maintenant leur congé sur deux ans, avec, bien sûr, une entente, là, avec leur employeur.

La deuxième modification, ça sera la possibilité pour les parents de se constituer une banque de journées, hein, pour s'occuper, pour prendre en charge leur enfant notamment quand l'enfant est malade. C'est, à mon avis, la principale, la plus importante innovation de cette réforme que de constituer une banque de journées, non pas des semaines, mais une banque de journées pour les enfants. Ces journées-là pourront être prises à partir de la naissance de l'enfant sur une période de trois ans. Et vous savez, on est plusieurs ici, nous sommes parents. Moi, je l'ai été même plus souvent qu'à mon tour, même un peu plus souvent que mon collègue Fortin.

Une voix : À peine.

M. Blais : À peine, mais, bon, il pourra... il a encore du temps, je pense, pour me rattraper. Et on sait bien que les premières années, nos enfants, les enfants sont malades, notamment quand ils rentrent à la garderie, donc les parents ont besoin de temps pour s'en occuper.

Très concrètement, ça signifie que les parents, au lieu de prendre tout leur congé parental, pourront se réserver jusqu'à 10 jours de congé, hein, pour les prendre sur une période de trois ans, jour après jour. Ça peut signifier, concrètement, pour une famille, donc... en ce moment, la prestation moyenne est autour de 100 $ par jour, hein? Donc, ça peut signifier, pour 10 jours, donc, 1 000 $ de plus. La prestation maximale est autour de 150 $ et des poussières — Mme Thériault — donc ça signifierait 1 500 $ de plus par famille, si elles prennent leurs 10 jours de cette façon-là.

Ensuite, vous avez d'autres modifications qui sont apportées pour les parents adoptants. Les parents adoptants considéraient qu'ils n'étaient pas traités sur le même pied d'égalité que les parents qui ont des enfants naturels. On a beaucoup regardé cette question-là, et effectivement on ajoute un élément important d'équité, parce qu'on intègre aux congés des parents adoptants un congé exclusif pour le père et un congé exclusif aussi pour la mère, ce qui augmente le nombre de semaines, pour les parents adoptants, de cinq semaines.

Et finalement, je termine avec ça, dans le cas des grossesses multiples — il y a de plus en plus de grossesses multiples au Québec, il y en a autour de 1 300 cette année — nous augmentons la durée du congé de maternité. Pour quelle raison? Parce que le congé de maternité est lié à la santé de la femme. On sait, on est passés par là chez nous, que, dans le cas de grossesse multiple, la grossesse est, en général, plus difficile, plus souvent des césariennes, et le post-partum aussi est plus difficile. Donc, pour des raisons de santé, on accorde un cinq semaines de plus aux 18 semaines qui existent déjà pour le congé de maternité. Il y a d'autres ajustements qui sont faits, là, de concordance avec le régime actuel, mais c'est suffisant.

Je veux vraiment vous rappeler que, pour nous, là, c'est un geste extrêmement important en faveur des familles, toujours cette idée de plus de flexibilité, hein, et plus de temps pour les familles. Merci beaucoup.

M. Fortin (Sherbrooke) : Tout d'abord, oui, j'aimerais vous dire merci d'être présent aujourd'hui. À titre de ministre de la Famille et de président du comité ministériel sur la conciliation famille-travail-études, je suis excessivement heureux de l'annonce qui est faite aujourd'hui par mon collègue le ministre de l'Emploi et de la Solidarité sociale, François Blais. C'est une journée importante, je pense, pour la qualité de vie des familles québécoises. C'est une semaine importante également, après le dépôt du projet de loi de notre collègue la ministre du Travail, dépôt du projet de loi aujourd'hui pour amener plus de flexibilité au Régime québécois d'assurance parentale.

Vous savez, la conciliation famille-travail-études, ça fait longtemps qu'on en parle au Québec dans l'espace public, mais le temps était venu de ne plus seulement en parler, mais de poser des gestes. Et je pense que notre gouvernement a démontré cette semaine qu'il prenait au sérieux ces enjeux, qu'on avait entendu l'appel des familles et que nous posons des gestes concrets.

Depuis sa création, évidemment, le RQAP a été très bénéfique pour les familles du Québec, a amené beaucoup plus de flexibilité, a permis de concilier les aspirations professionnelles avec les rêves personnels des Québécois, mais surtout également des Québécoises. Je pense, ça a été très bénéfique pour les femmes du Québec. Certainement que notre collègue la ministre de la Condition féminine pourra nous en parler également, mais aujourd'hui, on souhaite aller plus loin. Pourquoi? Parce que oui, l'arrivée d'un enfant, c'est un moment magique, qui marque une vie, c'est en fait le début de la vie familiale, souvent. Et puis on ne s'habitue pas, même au deuxième, au troisième, au quatrième, ça demeure toujours des journées très particulières, chargées d'émotion. Mais en même temps, tout ça, ça vient avec, oui, un stress supplémentaire pour les parents, des nouveaux défis, des nouvelles obligations. Alors, on souhaite justement apporter plus de flexibilité aux parents, qu'ils puissent rencontrer ces obligations.

Alors, je peux te dire, François, que je pense que ce sera bienvenu de la part des parents du Québec. Et surtout, aujourd'hui, par ce second geste d'importance que nous posons cette semaine, nous démontrons que nous sommes à l'écoute des familles, que nous comprenons les besoins des familles. Je trouve ça très réducteur quand on ramène toujours les besoins des familles aux questions d'argent. Bien sûr, tout le monde veut payer ses comptes à la fin du mois. On souhaite tous avoir une sécurité financière, mais, en même temps, lorsqu'on choisit d'avoir des enfants, d'en avoir un deuxième, un troisième puis un quatrième, toutes les questions de temps entrent en ligne de compte, parce qu'on se pose la question : Est-ce que j'aurai du temps à leur consacrer? Est-ce que j'aurai du temps pour m'acquitter de mes obligations également à leur égard, de bien les encadrer dans leur développement?

Alors, ce qu'elles ont besoin, les familles au Québec, en 2018, c'est d'avoir plus de temps. C'est ce que nous leur offrons comme gouvernement et non pas de leur proposer de travailler 60 heures par semaine, comme le suggère la Coalition avenir Québec.

Alors, François, bravo pour le geste que tu poses aujourd'hui, et, au nom des familles du Québec, je tiens à te remercier.

M. Blais : Merci.

Mme David : Alors, excusez mon retard, j'étais en train de lire un texte au nom de mon collègue Sébastien Proulx, qui est en deuil de sa grand-mère.

Donc, je suis très heureuse d'être ici. François, je suis très heureuse parce que... Je vais dire au nom des femmes. Luc dit au nom des parents, je vais dire au nom des femmes, des mères, en tant que ministre évidemment de la Condition féminine, il me fait vraiment plaisir d'être présente pour appuyer le dépôt de ce projet de loi.

On le sait, Luc l'a dit aussi, l'arrivée d'un enfant dans une famille oblige évidemment une plus grande conciliation travail-famille, et celle-ci est souvent davantage liée à la mère. Je pense que les statistiques le prouvent. Sans compter que l'arrivée d'un enfant, par définition encore… la science n'est pas rendue à faire que ce sont autres que les femmes qui accouchent, mais il y a un accouchement, et évidemment, bon, bien, les mères sont très interpellées, et doivent en même temps se remettre de leur accouchement, et puis souvent essaient de concilier travail et famille.

Donc, la volonté du gouvernement de favoriser la qualité de vie des familles, notamment par l'assouplissement de la RQAP, permettra justement aux deux parents de conjuguer plus facilement leurs responsabilités familiales et professionnelles. Donc, je suis moi aussi très fière, François, de ce projet de loi qui, en plus de soutenir les familles, contribue à une plus grande équité entre les femmes et les hommes.

En terminant, je souhaite remercier et féliciter mon collègue parce que vraiment, François, tu as fait un travail important, un travail qui va rester puis un travail qui va pouvoir, encore une fois, avec d'autres mesures qu'on a adoptées, améliorer la qualité de vie des familles. Merci beaucoup.

Le Modérateur : Ça va? Alors, si vous êtes prêts à prendre les questions, on va commencer avec Alain Laforest, TVA.

M. Laforest (Alain) : Bonjour. Ce n'est pas un déplacement… C'est un déplacement de vacances que vous faites, là. Le congé pour les parents reste le même. Le 10 jours, il est pris à même la banque. Ça ne donne pas plus de congés aux parents, là.

M. Blais : Oui, ça donne plus de possibilités aux parents. Il faut comprendre, M. Laforest, il y a à peu près 80… Donc, il y a à peu près 20 % des parents qui ne prennent pas toutes leurs semaines pour différentes raisons, hein? Ils doivent rentrer au travail plus tôt, ils ont des obligations. Ces parents-là, c'est clair, vous voyez tout de suite que ces parents-là vont prendre ce qu'ils n'ont pas pris et ils vont placer ça en réserve. Donc, ils vont prendre immédiatement leurs 10 jours de congé payés.

Donc, ça… Et même ceux qui les prennent tous… toutes leurs semaines, il est bien possible que ça va leur adonner davantage, qui sait, de rentrer plus tôt, hein, un petit peu, donc d'écourter un peu le séjour et d'avoir ces semaines-là. Donc, il y a un gain en termes de possibilités, hein?

Et en termes financiers, quand on regarde tous les cas d'espèce, on voit très bien qu'il y a toujours un gain financier dans ce choix-là. Mais ça demeure le choix des parents d'organiser leurs semaines de congé, là, là où ils les privilégient, bien entendu.

M. Laforest (Alain) : Ça coûte combien aux employeurs?

M. Blais : Le régime actuel est dans une bonne situation financière. On a même diminué les cotisations il y a deux ans, M. Laforest. Et la situation financière nous permet, hein, de financer ces bonifications-là sans augmenter les cotisations. Au contraire, on pense pouvoir annoncer, là, une diminution des cotisations dans les prochaines années.

Pour quelle raison? C'est bien simple, c'est un régime qui s'abreuve de cotisations et d'emplois. Depuis que nous sommes au pouvoir, il y a à peu près, quoi, 240 000 emplois à temps plein, hein, qui ont été créés. Les emplois à temps plein, c'est beaucoup de cotisations. Vous avez vu aussi que le salaire a augmenté plus vite au Québec qu'ailleurs au Canada. Ça signifie que les gens ont plus d'argent, qu'ils cotisent un peu plus au fonds.

Donc, le fonds est en excellente santé. Nous sommes, en ce moment, là, juste au centre d'un cercle vertueux, hein, qui nous permet de faire ce type d'améliorations là sans entraîner de coûts supplémentaires pour les employeurs.

M. Laforest (Alain) : J'aimerais vous entendre, Mme Thériault. Est-ce que c'est salutaire, bienvenu, heureux? Si vous êtes assise à côté de trois ministres du gouvernement, c'est signe que ça doit être une bonne nouvelle pour vous?

Mme Thériault (Brigitte) : Bien, ce qu'on trouve, c'est que les modifications qui sont proposées dans le projet de loi nous apparaissent, là, tout à fait raisonnables. Ce sont des ajustements qui favorisent la flexibilité dans la prise des prestations, donc une utilisation plus importante des prestations par les parents qui y ont droit. C'est aussi ce qu'on favorise, dans le fond, que les parents utilisent le plus possible le régime pour répondre à leurs besoins. Les quelques autres ajustements sont aussi en concordance avec des réflexions que le conseil a faites au cours des années, qu'on a eu l'occasion, à plusieurs reprises, de partager aussi avec le ministre.

Et ça respecte aussi les préoccupations du conseil de gestion de s'assurer qu'on puisse enfin assurer la stabilité du Fonds d'assurance parentale sur le long terme. On sort d'un épisode qui a été un épisode de déficit dès le début du régime. Enfin, on a un régime qui est en santé financière. Donc, ces améliorations-là nous permettent de maintenir le cap aussi sur nos orientations financières puis d'assurer la réserve qui sera nécessaire pour que le fonds puisse vivre longtemps et bien soutenir les parents.

Le Modérateur : Alors, si ça va pour M. Laforest, on va poursuivre avec Tommy Chouinard, La Presse.

M. Chouinard (Tommy) : Vous dites, donc, c'est 50 millions de dollars en prestations supplémentaires qui vont être versés. J'aimerais vous entendre sur les parents adoptants. Ça fait... depuis, je pense, la création du régime, c'est une inéquité qui avait été décriée, pour ce qui est des parents adoptants. Comment on arrive à apporter une bonification qui fait que ce n'est tout de même pas, là, l'équivalent exactement, là. Qu'est-ce qui fait qu'on doive quand même préserver une différence, selon vous?

M. Blais : Oui, on a beaucoup travaillé là-dessus, parce que, bien sûr, hein, on connaît bien leurs revendications. Très concrètement, là, les parents adoptants aujourd'hui, c'est autour de 425 parents, là, qui sont sous le régime, donc qui reçoivent des prestations, mais il faut quand même regarder ça d'un peu plus près. C'est un groupe aussi, curieusement, qui prend moins de congés que les autres, là. Même, ils ne prennent pas tous leurs congés que les autres.

Alors, l'a regardé sur différentes facettes. On ne peut pas... Le problème, c'est de préserver... puis les cours ont été très clairs là-dessus, il y a des jugements des tribunaux là dessus, de préserver l'intégrité du congé de maternité. Le congé de maternité, c'est pour que la femme, disons, s'occupe d'elle plutôt que des enfants et qu'elle retrouve sa santé. Donc, prenons un exemple un peu, qui arrive de moins en moins, heureusement, de nos jours, mais une femme qui accoucherait et qui laisserait son enfant à la naissance pour adoption aurait droit à son congé de maternité. Elle a droit aujourd'hui à son congé de maternité parce qu'elle a le droit de retrouver sa santé après un accouchement.

Donc, faire un parallèle, et augmenter le congé parental, hein, et additionner toutes les semaines de congé de maternité, ça causait un problème en termes d'équité pour tous les autres parents, les dizaines de milliers de parents. Donc, on l'a regardé de très près, on est prêts encore à en discuter en commission parlementaire, il n'y a pas de... Mais vraiment, il y avait un risque, parce que... il y a beaucoup de pression de différents types sur ce régime-là, par exemple, les parents qui ont des enfants handicapés, les écouter, c'est plus lourd pour nous, là, reconnaissez cette lourdeur-là. Il faut toujours se rappeler que c'est du temps pour les enfants, pour les parents, mais on ne peut pas tout corriger.

Donc, on pense que là on un principe d'équité qui tient la route, c'est-à-dire que ces parents-là doivent aussi avoir un congé exclusif pour les pères. D'ailleurs, ce qu'on voit en ce moment, c'est que les pères sont moins présents, dans le congé parental, pour les adoptants que pour les parents naturels. Donc, ça, je pense que ça va augmenter la présence des pères, et c'est une excellente chose.

M. Chouinard (Tommy) : O.K. Vous dites, à l'heure actuelle, donc, il y a 425 parents adoptants qui reçoivent des prestations du régime.

M. Blais : De mémoire, c'est quelque chose comme ça, oui, il me semble, oui.

M. Chouinard (Tommy) : 425 sur un total, actuellement, de parents...

Mme Thériault (Brigitte) : 425 adoptions, donc 500 quelque parents adoptants.

M. Chouinard (Tommy) : Puis combien de parents au total reçoivent des prestations, au moment où on se parle?

Mme Thériault (Brigitte) : On a, en moyenne, 128 000 parents par année.

M. Chouinard (Tommy) : O.K. Mon autre question porte sur la santé financière du régime. On sait qu'en raison de mauvaises prévisions et d'une mauvaise fixation du niveau des cotisations, le régime a connu plusieurs années très difficiles. Le gouvernement a dû injecter des dizaines de millions, pour ne pas dire centaines de millions de dollars, dans le régime pour le maintenir à flot.

Là, vous dites que donc, à l'heure actuelle, le régime est à flot et qu'il pourrait être donc possible... vous dites, ou vous êtes assuré, ou... que le niveau des cotisations, qui a quand même augmenté passablement, au début du régime, va être diminué?

M. Blais : Donc, on a déjà diminué le niveau des cotisations il y a deux ans, parce que la santé financière le permettait. On va avoir, je pense, en mois de mai prochain, je crois, l'évaluation actuarielle la plus récente, mais tout indique qu'il y aura des surplus assez importants, là, qui nous permettent de financer, bien sûr, cette année, pour les années à venir aussi, le fonds. Ce qui fait que, pour nous, notre orientation, là, c'est à la fois d'avancer sur ces changements-là, mais aussi éventuellement de diminuer les cotisations et aussi de constituer un fonds de réserve. Ça nous a été demandé par le conseil de gestion, et c'est très prudent de le faire. Donc, on va pouvoir faire ces trois choses-là, prudemment, dans les prochaines années.

Le Modérateur : On va poursuivre avec Véronique Prince, Radio-Canada.

Mme Prince (Véronique) : Oui, bonjour. C'est juste pour une petite précision. Les cinq semaines supplémentaires pour les parents adoptants, c'est pour les deux ou pour chacun d'eux?

M. Blais : C'est cinq semaines en tout, mais on crée finalement des nouvelles catégories. Donc, on prend cinq semaines pour faire un congé parental... paternité, pardon, et l'équivalent d'un congé de maternité, un congé pour la mère, c'est comme ça qu'on va l'appeler, je suppose...

Mme Thériault (Brigitte) : Un congé exclusif à chacun des parents, de cinq semaines.

Mme Prince (Véronique) : Donc, on peut dire : Chacun a cinq semaines.

Mme Thériault (Brigitte) : C'est ça, et 32 semaines partageables.

Mme Prince (Véronique) : Puis justement, au moment où vous étiez en train de nous parler du fait qu'il y a des surplus possiblement à venir au RQAP et tout ça, on a reçu un courriel de la Fédération canadienne des entreprises indépendantes qui demande, en fait, que le régime soit financé à 50-50. Est-ce que c'est quelque chose que vous examinez?

M. Blais : Non, Non. Donc, en ce moment, je pense qu'on a... c'est un régime qui est en équilibre. Nous, ce qu'on nous demande surtout, ce que les employeurs nous ont demandé ou les représentants, c'est de maintenir l'intégrité du régime, de faire en sorte de ne pas faire exploser les cotisations. On ne fera pas augmenter les cotisations du tout dans ce qu'on prévoit, si possible, de les diminuer, on a un engagement de ce côté-là, mais on ne veut pas modifier la répartition, là, qui est ...

Mme Thériault (Brigitte) : 7/12 et 5/12.

M. Blais : Voilà.

Le Modérateur : Donc, on poursuit avec Jocelyne Richer de La Presse canadienne.

Mme Richer (Jocelyne) : Oui, bonjour, M. Blais. On a vu ces derniers mois que la CAQ a fait de l'aide... le soutien à la famille une priorité. On sait déjà que ce sera un enjeu important de la prochaine campagne électorale qui s'en vient. Votre gouvernement a annoncé des mesures hier, vous annoncez d'autres mesures importantes aujourd'hui.

Avez-vous l'impression que désormais le gouvernement est bien positionné pour rivaliser avec la CAQ sur ce plan-là?

M. Blais : C'est-à-dire, on est positionnés selon nos valeurs. C'est ça qui est important, hein? On pense que l'enjeu aujourd'hui pour les familles, le premier ministre insiste là-dessus, c'est le temps. Il n'y a rien de nataliste dans ce qu'on vous propose aujourd'hui, hein? Si on avait voulu être caquistes, disons, et natalistes, on aurait dit : Bien, voilà plus de semaines de congé pour le troisième enfant, par exemple, hein? C'est plus lourd, etc.

Il n'y a absolument rien de nataliste là-dessus. Donc, ça, ça nous différencie de la CAQ. On est vraiment à placer les parents sous un pied d'égalité. Vous savez, par exemple, que le fédéral a imité, hein, le congé québécois, notamment le congé de paternité. On veut continuer dans cette approche qui est très sociale-démocrate des congés de parents.

D'ailleurs, quand on regarde un peu ce qui se fait... on a regardé ce qui se fait de mieux dans le monde, surtout dans les pays sociaux-démocrates, pour définir ce que nous, nous voulions faire ici. Donc, je pense qu'on a quelque chose qui nous ressemble comme parti, qui est lié aux orientations du premier ministre et, je pense, qui distingue aussi de ce que pourrait proposer éventuellement la CAQ.

Mme Richer (Jocelyne) : J'aurais une question aussi pour Mme David, mais c'est sur un autre sujet. Est-ce qu'on le fait maintenant ou après?

Le Modérateur : Peut-être attendre tout à l'heure pour revenir. Donc, pour Patricia Cloutier, maintenant, Le Soleil.

Mme Cloutier (Patricia) : Oui. J'aurais une précision. Le décès d'un enfant, pour les parents endeuillés, je ne pense pas que vous en ayez parlé. Éviter les demandes de remboursement de sommes versées en trop, qu'est-ce que vous voulez dire?

M. Blais : Bien, il fallait apporter des modifications à la loi parce que, lorsqu'un enfant décède, notamment à la naissance ou quelques jours après la naissance, bien, la loi était formulée de telle façon que c'est à ce moment-là qu'on arrête le paiement. Donc, vous vous rendez compte qu'on envoyait un compte à recevoir à des parents qui avaient perdu leur enfant, là. Bon, alors, c'est une situation un peu malheureuse, mais le fait que nous changeons la loi nous permet de corriger, là, cette situation-là. Donc, il y aura un délai, je pense, de deux semaines, si je me souviens bien, qui est accordé, là, pour qu'on n'ait pas à réclamer à des parents qui ont déjà perdu leur enfant en plus un remboursement de leurs prestations.

Mme Cloutier (Patricia) : Donc, ça ne devrait plus arriver, là, ces situations-là, malheureuses.

M. Blais : Voilà, oui.

Mme Cloutier (Patricia) : Et aussi je voulais vous demander, vous dites que ce n'est pas nataliste, ce que vous proposez, est-ce que... Donc, vous pensez que les changements que vous apportez, ça ne va pas augmenter le taux de natalité au Québec ou ça ne va pas inciter certains parents à dire : Écoutez, ça peut... ça ne va pas pencher dans la balance de leur choix, selon vous.

M. Blais : Ce n'est pas nataliste au sens d'une idéologie nataliste, c'est-à-dire qu'on ne veut pas faire une pression supplémentaire pour que les parents fassent plus d'enfants au Québec. On n'envoie pas un message aux parents : Faites plus d'enfants. Donc, ce n'est pas nataliste dans ce sens-là. On espère que ça rend les parents plus confortables vis-à-vis leur situation de parents. Ensuite, les parents font leurs choix, et c'est une responsabilité collective, bien sûr, de les appuyer et d'appuyer aussi leurs enfants. C'est dans ce sens-là.

Le Modérateur : Marie-Michèle Sioui, Le Devoir.

    Mme Sioui (Marie-Michèle) : Bonjour. J'ai juste une précision. Ensuite, ma question est sur un autre sujet aussi, donc on peut revenir, si vous le préférez. Juste pour être certaine, les 425 parents qui ont adopté, est-ce que ce nombre-là fait partie du 128 000 ou est-ce que c'est à part?

Mme Thériault (Brigitte) : Oui.

    Mme Sioui (Marie-Michèle) : Ça en fait partie, O.K. Puis, pour mon autre question, je reviendrai.

M. Gagnon (Marc-André) : ...je vais me permettre aussi une ou deux questions sur le sujet. M. Blais, vous avez parlé d'une baisse de cotisation à venir, pour bientôt. Quand?

M. Blais : On verra. On va avoir, au mois de mai... Je ne me trompe pas, Mme Thériault? Je pense...

Mme Thériault (Brigitte) : À la fin du mois de mai.

M. Blais : À la fin du mois de mai, donc, on aura la situation actuarielle. On sait très bien que le fonds est en bonne situation, on sait très bien que ce qui s'en vient, c'est des surplus intéressants. C'est pour ça qu'on agit tout de suite, qu'on a déposé ce projet de loi. Mais par la suite, effectivement, notre souhait, c'est de diminuer les cotisations et aussi permettre la constitution d'un fonds de réserve.

M. Gagnon (Marc-André) : O.K. Effectivement, comme ma collègue le soulignait, la Fédération canadienne des entreprises indépendantes n'est pas satisfaite de ce qui est annoncé aujourd'hui. Ils disent : Après la brique, le fanal. Vous ne craignez pas au Parti libéral de vous mettre les PME, les entreprises à dos avec ce qui a été présenté aujourd'hui et ce qui a été présenté en début de semaine par votre collègue Dominique Vien?

M. Blais : Écoutez, il faut peut-être faire un détour, mais ce n'est pas un détour qui est très long. Quand on regarde aujourd'hui la situation de la main-d'oeuvre, quand on regarde le taux de participation sur le marché du travail... On entendait, je pense, c'était le président de la Banque du Canada qui disait récemment aux Canadiens qu'on a un exemple au Québec, hein, de ce qu'il faut faire, c'est-à-dire qu'on s'est doté de politiques familiales généreuses, substantielles qui permettent une forte participation égalitaire des femmes sur le marché du travail. Donc, il faut voir ça dans l'ensemble.

Accorder des meilleurs régimes pour les parents, ce n'est pas de nuire au travail. C'est vrai que ça va peut-être les retirer pour un certain temps, mais ils vont revenir plus en forme, plus productifs, plus heureux, moins inquiets que leur enfant, il n'y a personne pour s'en occuper. Donc, quand on voit ça dans un sens large, les sociétés aujourd'hui qui ont des régimes généreux d'assurance parentale ou du genre sont des sociétés où les taux de participation sur le marché du travail sont très élevés, et c'est ce dont les entreprises ont besoin de nos jours.

M. Gagnon (Marc-André) : Est-ce que ça vous va si on va en anglais, puis après on revient sur les autres sujets? Donc, je ne sais pas... Donc, Angelica Montgomery, CBC.

Mme Montgomery (Angelica) : I don't know who can answer this question. We are talking about this being worth about $15 million for parents. How is that the case? How does that work?

M. Blais : How does that work?

Mme Montgomery (Angelica) : Because I don't understand how they get something worth $15 million.

M. Blais : Yes, but because, if you offer more flexibility to parents who take a parental leave, certainly they will have a lot of occasion to take more parental leave, by example, 10 days, just to continue to have some responsibility with their kids. So there is a lot of possibility in this project to modify the parental behavior and to adjust the parental behavior to the… flexibility and more time with their children.

Mme Montgomery (Angelica) : Why did you decide to give five extra weeks to adoptive parents and to parents who are having multiple births?

M. Blais : It's an issue about equity, hein, fairness, hein? It's important for us to give to those parents the same possibility to have a leave for a father and a leave for a mother, and we don't have this kind of possibility now.

Mme Montgomery (Angelica) :OK. But why give more for multiple births than a regular birth?

M. Blais : Yes, because for multiple births, hein, it's a real difficulty for a woman, hein, because there's some danger, there's some necessity to leave work before, because it's more difficult and, after birth, it's more difficult too. So it's clearly another situation for those parents.

Le Modérateur : M. Authier, je ne sais pas si vous avez une question. Non, ça va? Donc, on va pouvoir aller rapidement sur d'autres sujets. Il y avait Mme Richer.

Mme Richer (Jocelyne) : Oui. En fait, ma question s'adresse à la ministre de la Condition féminine. Il est survenu un incident ce matin en Chambre, où vous étiez présente, qui impliquait le député de La Peltrie, la vice-présidente de l'Assemblée nationale et le ministre de l'Énergie. Après coup, M. Moreau, en point de presse, a qualifié l'attitude de M. Caire : C'était grossier, c'était misogyne, impoli. Il a employé des jurons, apparemment, envers la vice-présidente. J'aimerais savoir comment vous réagissez à ça. Est-ce que vous endossez ce qu'a dit M. Moreau?

Mme David : Écoutez, d'une part, et c'est vrai, on m'a posé la question avant d'entrer ici, je n'ai pas entendu moi-même et donc je ne peux pas... Est-ce que je le répéterais, le blasphème, même si je l'avais entendu? Je ne l'ai pas entendu. Mais, s'il y a eu blasphème, effectivement, ce n'est pas une façon de s'adresser à personne dans la vie, et que ça soit un président, une présidente, mais il y a quelque chose là qui peut être vraiment encore plus difficile, je trouve, quand il y a une femme présidente de l'Assemblée. Mais je ne l'ai pas entendu, donc je ne peux pas directement me prononcer.

M. Moreau semble, de toute évidence, avoir entendu distinctement, alors je pense qu'il a réagi à ça. Et puis vous savez, à l'Assemblée nationale, il se dit des choses, toutes sortes de choses, toutes sortes d'invectives, et ce n'est pas toujours facile, et ce n'est pas toujours très élégant. Alors, est-ce que moi, j'apprécie ce genre d'invectives? Pas particulièrement. Je ne suis pas venue en politique pour entendre des invectives par-dessus invectives. Alors, ça serait supposé être un lieu de respect, et on espère de réelles périodes de questions et de réponses.

Mme Richer (Jocelyne) : Si ça se confirme, est-ce que, selon vous, la vice-présidente devrait demander des excuses? Est-ce qu'elle devrait le rappeler à l'ordre?

Mme David : Écoutez, je ne me mettrai pas à la place de la vice-présidente, parce que je pense qu'elle a sa réflexion à faire et elle aura ses choix à prendre. Donc, posez-lui la question directement. Je pense que M. Moreau s'est bien exprimé en tout cas par rapport à ce que lui, qui était lui-même interpellé, donc a vécu ça et a entendu.

Le Modérateur : Mme Sioui.

    Mme Sioui (Marie-Michèle) : Oui, bonjour. Ma question est pour vous aussi, Mme David. On a vu ce matin que le nombre de plaintes pour harcèlement, agression sexuelle augmente dans les universités. Vous avez déjà annoncé 23 millions dans votre stratégie, mais les universités disent que ce n'est pas suffisant.

Est-ce que vous prévoyez d'ajouter des ressources, qu'elles soient humaines ou financières, pour composer avec cette hausse-là?

Mme David : Bien, écoutez, non seulement j'ai mis 23 millions, mais les chiffres à jour, c'est 25 millions depuis le mois de décembre 2017. Donc, c'est 25 millions, un chiffre historique, pour aider des universités et des collèges qui, déjà, ont souvent des services de centre de prévention du harcèlement, etc., des services de psychologue, des services… cliniques de santé, etc.

Donc, c'est vraiment… Ça a été très, très, très bien accueilli quand on a annoncé ce 23, auquel se sont ajoutés 2 millions additionnels à l'automne. Donc, 25 millions, je le répète, ça fait des sommes qui sont assez considérables. Et donc je suis très, très heureuse d'avoir réussi à trouver cet argent-là. Allez voir ailleurs dans le Canada, allez voir ailleurs, point, tant par rapport à la loi elle-même, son amplitude, ses articles de loi, comment on couvre tous les angles, c'est vraiment extrêmement progressiste. Mon collègue parlait de mesures sociales démocrates pour son RQAP, mais moi, je pense que je vais vraiment parler de mesures aussi extrêmement progressistes.

    Mme Sioui (Marie-Michèle) : Mais vous n'irez pas au-delà du 25 millions. C'est ce que je comprends de votre réponse.

Mme David : Écoutez, aller au 25 millions, c'est déjà beaucoup. Pour l'instant, ils sont au travail, et on les accompagne dans des modèles de politique à créer. Et c'est très bien balisé dans la loi, puis le ministère va les accompagner dans même la rédaction pour ceux qui n'auraient pas ce qu'il faut pour… ou qui auraient besoin de notre soutien pour ça.

Et en ce qui a trait au nombre de plaintes, bien, écoutez, je n'ai pas de dessin à vous faire sur ce qui s'est passé depuis plusieurs mois. On en parle, in parle de ces… avec le #moiaussi sur ces plaintes pour des violences à caractère sexuel dans tous les milieux. Alors, on ne sera pas étonnés que peut-être il y a une confiance plus forte, et à cause de l'arrivée de cette loi aussi, une confiance plus forte des plaignantes pour dire : Il m'est arrivé quelque chose, et je veux en parler, je veux être accompagnée là-dedans. C'est exactement à quoi s'adresse cette loi.

Alors, je ne suis pas étonnée qu'il y ait plus de plaintes. Il faut saluer ça, parce que ça veut dire que les jeunes filles, les jeunes garçons, les plaignants et les plaignantes ont confiance plus qu'avant probablement au système. Et ça lance le message aussi que les universités, les collèges et tous ceux qui sont assujettis à la loi vont avoir et vont devoir avoir une écoute, une réponse, un accompagnement, et, pour moi, c'est un grand, grand progrès de société.

Le Modérateur : S'il n'y a pas d'autre question... On vous remercie.

Des voix : Merci.

(Fin à 11 h 55)