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1807 - 1809

1807

16 janvier 1807

Nomination d'Henry Allcock comme orateur du Conseil législatif.

19 janvier 1807

Décès de Joseph-Dominique-Emmanuel Le Moyne de Longueuil, membre du Conseil exécutif et du Conseil législatif.

21 janvier 1807

Ouverture de la 3e session du 4e Parlement par l'administrateur Thomas Dunn.

Prestation de serment d'Henry Allcock comme conseiller législatif.

24 février 1807

Un comité est formé pour étudier la possibilité d'accorder une indemnité aux députés dont la résidence est éloignée de Québec. Les travaux de ce comité n'auront pas de suite.

25 février 1807

Rejet d'une motion proposant comme nouvelle règle l'obligation de donner avis d'une motion un jour à l'avance.

4 mars 1807

Décès de John Lees, membre du Conseil exécutif et député de Trois-Rivières.

11 mars 1807

L'Assemblée adopte un projet de loi qui vise à établir la procédure à suivre dans la contestation d'une élection. Il sera rejeté par le Conseil législatif.

14 mars 1807

Le quorum de l'Assemblée sera de 11 membres jusqu'à la fin de la session.

11 avril 1807

Élection partielle : Ezekiel Hart est élu dans Trois-Rivières.

13 avril 1807

Rapport du comité spécial sur la Bibliothèque qui suggère d'enrichir la collection. C'est la première fois que ce comité fait rapport depuis la création de la Bibliothèque le 10 mars 1802.

14 avril 1807

Résolution de l'Assemblée déclarant qu'il serait utile pour la province d'avoir un agent autorisé résidant en Grande-Bretagne.

Adresse de l'Assemblée à l'administrateur Dunn le priant d'ordonner un recensement de tous les habitants des townships, ces nouveaux cantons n'ayant pas encore de représentants à la Chambre.

16 avril 1807

Prorogation de la 3e session du 4e Parlement par l'administrateur Dunn.

29 août 1807

Sir James Henry Craig est nommé gouverneur et succède à Robert Prescott.

18 octobre 1807

Arrivée de sir James Henry Craig à Québec à bord de l'Horatio.

24 octobre 1807

Prestation de serment de James Henry Craig comme gouverneur.

1808

29 janvier 1808

Ouverture de la 4session du 4e Parlement par le gouverneur sir James Henry Craig.

Refus de la Chambre d'admettre le nouveau député de Trois-Rivières, Ezekiel Hart. Selon certains députés, il aurait prêté le serment d'une façon irrégulière, « sur la Bible et la tête recouverte », et non sur les Évangiles.

1er février 1808

Résolution de l'Assemblée demandant au nouveau député de Trois-Rivières, Ezekiel Hart, de suivre la démarche régulière et de prêter le serment prescrit.

9 février 1808

Lecture d'une pétition de Thomas Coffin qui demande à remplacer Ezekiel Hart comme député de Trois-Rivières. Coffin prétend avoir ce droit, puisqu'il est arrivé deuxième à la dernière élection et que Hart ne semble pas pouvoir prêter serment selon les exigences de la loi.

12 février 1808

Lecture d'une requête d'Ezekiel Hart qui consent à prêter à nouveau le serment selon la manière ordinaire et qui supplie l'Assemblée de bien vouloir l'admettre.

16 février 1808

Nomination d'un comité spécial chargé de vérifier s'il y a eu violation des privilèges des députés de la part du bailli John Johnston de Québec, qui est venu porter une sommation au député Louis-Charles Foucher (Trois-Rivières) au nom d'Ezekiel Hart durant la séance du 13 février précédent.

20 février 1808

Comparution à la barre de la Chambre du nouveau député de Trois-Rivières, Ezekiel Hart, et, après de longs débats, expulsion de ce député à cause de sa religion judaïque.

22 février 1808

Décès d'Henry Allcock, juge en chef, président du Conseil législatif et membre du Conseil exécutif.

Nomination de Thomas Dunn comme orateur du Conseil législatif.

29 février 1808

Rapport du comité spécial nommé pour examiner la violation des privilèges commise par le bailli John Johnston, qui est venu porter une sommation en Chambre. Le comité considère ce geste comme une insulte faite à la Chambre.

4 mars 1808

Adoption, après de vifs débats, d'un projet de loi qui rend les juges inaptes à être élus, à siéger ou à voter à la Chambre d'assemblée. Le Conseil législatif, cependant, rejettera ce projet de loi, qui visait particulièrement deux députés juges, Pierre-Amable de Bonne (Québec) et Louis-Charles Foucher (Trois-Rivières).

8 mars 1808

Condamnation du bailli John Johnston pour violation des privilèges de la Chambre. Le sergent d'armes reçoit l'ordre de l'arrêter et de le prendre sous sa garde.

9 mars 1808

Lecture d'une requête de John Johnston qui s'excuse de son geste et demande le pardon de la Chambre, ce qui est accordé.

28 mars 1808

Réduction de quorum de l'Assemblée à 11 membres pour le reste de la session.

14 avril 1808

Sanction des lois suivantes :

  • Pour combler le déficit du fonds servant à payer le salaire des fonctionnaires du Parlement et les dépenses contingentes;
  • Pour réparer et améliorer le château Saint-Louis, résidence des gouverneurs;
  • Pour établir des règles de procédure quant aux élections contestées ou aux « retours » des membres qui doivent servir dans la Chambre d'assemblée.
Prorogation de la 4e session du 4e Parlement par le gouverneur Craig.

27 avril 1808

Dissolution du quatrième Parlement.

Proclamation annonçant les élections.

30 avril 1808

Émission des « brefs d'élection ».

5 mai 1808

Nomination de Jonathan Sewell, député de William Henry, comme membre du Conseil exécutif et du Conseil législatif.

16 juin 1808

Le gouverneur Craig congédie comme officiers de milice les députés Jean-Antoine Panet (Québec, Haute-Ville), Pierre-Stanislas Bédard (Northumberland), Jean-Thomas Taschereau (Dorchester) et comme inspecteur du domaine du roi, Joseph-Bernard Planté (Hampshire), en raison de leurs liens avec le journal Le Canadien.

18 juin 1808

Retour des « brefs d'élection ». Sur 50 députés élus, il y a 36 députés canadiens et 14 députés anglophones.

Ezekiel Hart est réélu dans Trois-Rivières après avoir été déclaré inapte à siéger en février.

Louis-Joseph Papineau est élu dans Kent.

7 août 1808

Nomination de William Lindsay comme greffier de l'Assemblée.

8 août 1808

Retour du « bref d'élection » pour Gaspé : George Pyke est élu.

22 août 1808

Nomination de Jonathan Sewell, député de William Henry et Procureur général, comme juge en chef. Son siège devient vacant.

17 novembre 1808

Nomination de James Irvine comme membre du Conseil exécutif.

29 novembre 1808

Nomination de sir Francis Nathaniel Burton comme lieutenant-gouverneur du Bas-Canada.

2 décembre 1808

Charles de Saint-Ours est nommé conseiller législatif.

3 décembre 1808

John Hale est nommé conseiller législatif.

1809

5 janvier 1809

Nomination du juge Jonathan Sewell comme orateur du Conseil législatif.

10 avril 1809

Ouverture de la 1re session du 5e Parlement par le gouverneur sir James Henry Craig.

Jean-Antoine Panet (Huntingdon) est réélu orateur.

13 avril 1809

Discours du trône par le gouverneur Craig.

Le greffier de l'Assemblée reçoit le mandat de réviser et de corriger les règlements permanents de la Chambre.

15 avril 1809

Débat sur l'adresse en réponse au discours du trône.

22 avril 1809

Rejet d'une résolution de Louis Bourdages (Richelieu) visant à empêcher les juges de siéger à l'Assemblée.

25 avril 1809

Adoption d'une nouvelle proposition de Louis Bourdages (Richelieu) nommant un comité spécial chargé d'étudier les inconvénients causés par la candidature d'un juge à une élection.

28 avril 1809

Adoption en deuxième lecture, d'un projet de loi qui rend les juifs inaptes à siéger ou à voter à la Chambre d'assemblée.

5 mai 1809

L'Assemblée adopte une résolution empêchant Ezekiel Hart, réélu dans Trois-Rivières, de siéger ou de voter en raison de sa religion judaïque.

10 mai 1809

Rapport du comité spécial chargé d'étudier les inconvénients de l'élection des juges. Parmi ceux-ci, on souligne la gêne de la liberté des électeurs, la diminution de la confiance dans l'administration de la justice et l'atteinte à la dignité du juge.

Rapport d'un comité du Conseil exécutif sur l'expulsion du député Ezekiel Hart (Trois-Rivières). Le Conseil est d'avis que l'expulsion d'un député par une loi de l'Assemblée est inconstitutionnelle et suggère au gouverneur d'accorder à Hart sa protection par le moyen de la dissolution du Parlement.

Pour la troisième fois cette session, le député Louis Bourdages (Richelieu) présente un projet de loi pour empêcher les juges d'être élus à l'Assemblée.

15 mai 1809

Prorogation imprévue de la 1re session du 5e Parlement par le gouverneur Craig, qui désapprouve entre autres l'expulsion d'Ezekiel Hart (Trois-Rivières) et le projet de loi sur l'inéligibilité des juges.

18 mai 1809

Dissolution du cinquième Parlement, moins d'un an après les dernières élections d'avril-juin 1808.

7 septembre 1809

Lettre du secrétaire d'État britannique Robert Stewart, Lord Castlereagh, au gouverneur Craig manifestant son étonnement à propos du langage du gouverneur envers l'Assemblée lors de la prorogation du 15 mai et révélant l'inquiétude des autorités de Londres au sujet de la situation présente.

18 septembre 1809

Décès du conseiller législatif Gabriel-Elzéar Taschereau.

2 octobre 1809

Proclamation annonçant les élections.

5 octobre 1809

Émission des « brefs d'élection ».

23 novembre 1809

Retour des « brefs d'élection ». Sur 50 députés élus, le journal Le Canadien du 25 novembre évalue que 40 d'entre eux appuient le Parti canadien, contre 8 partisans de l'Exécutif et deux députés indépendants.

2 décembre 1809

Retour du « bref d'élection » pour le comté de Gaspé : George Pyke est élu.

19 décembre 1809

Décès de Jérôme Martineau, député d'Orléans.