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Journal des débats (Hansard) of the Commission permanente des finances et des comptes publics

Ce site donne accès au Journal des débats des séances du 15 janvier 1963 à aujourd’hui. Le Journal des débats d’une séance est d’abord publié en version préliminaire par segments de 30 minutes, puis en texte continu dans sa version finale. La version préliminaire peut contenir des erreurs.

Pour en savoir plus sur le Journal des débats et ses différentes versions

 
 

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Liste - Journal des débats
Date Journal des débats Mandat
1982-11-23 Vol. 26 N° 203 (Version finale)
  • Étude du projet de loi no 79 - Loi modifiant la Loi sur la Curatelle publique
1982-06-18 Vol. 26 N° 169 (Version finale)
  • Étude du projet de loi no 70 - Loi concernant la rémunération dans le secteur public
1982-06-17 Vol. 26 N° 165 (Version finale)
  • Étude du projet de loi no 70 - Loi concernant la rémunération dans le secteur public
1982-06-16 Vol. 26 N° 161 (Version finale)
  • Étude des projets de loi nos 68 - Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant les régimes de retraite et 70 - Loi concernant la rémunération dans le secteur public
1982-06-15 Vol. 26 N° 158 (Version finale)
  • Étude du projet de loi no 68 - Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant les régimes de retraite
1982-06-11 Vol. 26 N° 153 (Version finale)
  • Audition d'organismes syndicaux en regard des projets de loi nos 68 et 70
1982-06-04 Vol. 26 N° 134 (Version finale)
  • Conseil du trésor et ministère des Finances
1982-03-26 Vol. 26 N° 67 (Version finale)
  • Question avec débat sur l'utilisation des fonds publics en période de compressions budgétaires
1981-12-17 Vol. 26 N° 28 (Version finale)
  • Étude du projet de loi no 32 - Loi concernant les emprunts scolaires
 

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