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« French Party (Parti français) »

Terme(s) anglais :
King's Party

Définition

Groupe majoritaire siégeant au Conseil de Québec (1764-1775) et au Conseil législatif de la Province de Québec (1775-1791). Le French Party (Parti français) n'est pas une organisation politique au sens moderne du terme, mais plutôt une étiquette que les historiens utilisent pour désigner ce groupe de conseillers.

Sous l'influence des premiers gouverneurs, le French Party au Conseil de Québec adhère à une politique de conciliation envers les Canadiens. Après 1775, cette majorité au Conseil législatif défend le maintien des lois civiles françaises et refuse toute modification à l'Acte de Québec. À l'opposé, le Parti britannique (British Party ou English Party) demande des réformes politiques, judiciaires et commerciales favorables à la minorité marchande et protestante.

À l'origine, le French Party se compose de conseillers britanniques liés à la haute administration coloniale, auquel s'ajoutent, après 1775, les conseillers législatifs canadiens. Prétendant parler au nom de la majorité canadienne, les « membres » du French Party se présentent, somme toute, comme de loyaux serviteurs endossant les politiques conservatrices et autoritaires des gouverneurs.

L'émergence du French Party au Conseil de Québec, 1764-1775

En 1764, la majorité des membres du Conseil de Québec appartient à la classe militaire et se conforme aux volontés du gouverneur James Murray. Très tôt, cette administration coloniale rencontre une violente opposition des marchands britanniques qui, en contrepartie, ne trouvent pas de véritables représentants au Conseil.

Dans le but de placer ses intérêts politiques et commerciaux à l'avant-plan, cette petite bourgeoisie britannique souhaite obtenir une Chambre d'assemblée, comme le prévoyait la Proclamation royale de 1763. Or, le Conseil privé de Londres refuse de laisser la minorité protestante légiférer seule sur les affaires de la colonie.

Pour la classe marchande, cette politique impériale et la conduite du gouverneur Murray apparaissent comme une injustice à l'encontre des « anciens sujets » du roi. Bien que certains commerçants, ayant la confiance de Murray, finissent par siéger au Conseil de Québec - Thomas Ainslie, Thomas Dunn, James Goldfrap et Benjamin Price -, rien n'atténue l'exaspération des hommes d'affaires britanniques.

Dans ce contexte, le marchand George Allsopp prend la tête d'une campagne calomnieuse ayant pour objet de faire rappeler Murray1. Aussi, en 1765, un nouveau personnage fait son entrée au Conseil de Québec : le commerçant Hugh Finlay, indépendant de Murray grâce à ses contacts personnels en Grande-Bretagne, se fait le porte-parole des marchands2. L'aversion que développe Murray à l'encontre de ces derniers l'amène à développer une partialité certaine en faveur des adversaires de cette bourgeoisie et l'encourage à défendre la cause du clergé et de la noblesse seigneuriale canadienne3.

Dans son opposition aux revendications de la communauté de marchands, le gouverneur peut compter sur l'indéfectible appui des conseillers Adam Mabane, Hector Theophilus Cramahé et Paulus Æmilius Irving. Ces hommes de confiance soutiennent Murray et son mode de gouvernement, soit le « gouverneur en conseil », à l'opposé donc d'un gouvernement représentatif. De concert, ces conseillers se portent aussi à la défense des institutions, des lois et des coutumes canadiennes4. Les historiens donneront le nom de « French Party » à ce mouvement.

Particulièrement enclin à défendre les droits de la majorité canadienne, Mabane est considéré comme l'un des premiers « chefs » du French Party. Cependant, Mabane n'obtient pas la confiance du lieutenant-gouverneur Guy Carleton et, en 1766, il est exclu du Conseil de Québec. Il en est de même pour Irving.

En revanche, la politique de conciliation instaurée par Murray est poursuivie par Carleton, nommé gouverneur en 1768. Ce dernier se rapproche lui aussi de la classe seigneuriale et du clergé. En matière juridique, sa pensée va plus loin que son prédécesseur : bien que les lois civiles et criminelles anglaises aient cours dans la Province de Québec depuis 1764, le gouverneur trouve qu'il serait judicieux dorénavant de maintenir « les lois canadiennes presque intactes5 ». Il ne croit pas non plus qu'il faille angliciser les Canadiens. Il se convainc aussi de l'impossibilité de créer une Chambre d'assemblée, sachant que les principaux seigneurs canadiens s'y opposent.

Carleton parvient néanmoins à apaiser les relations entre l'administration coloniale et les marchands britanniques. Pour cela, le Conseil de Québec adopte quelques mesures facilitant le commerce des fourrures et, en particulier en 1766, Carleton nomme George Allsopp, l'une des têtes dirigeantes de la classe marchande, au poste de greffier adjoint du Conseil de Québec.

Le gouverneur comprend toutefois que le régime politique en place déplaît tout autant aux Canadiens qu'aux immigrants britanniques. Les premiers, les nobles et les seigneurs surtout, sont insatisfaits des institutions judiciaires. Ils réclament l'application des lois civiles françaises et souhaitent occuper des emplois dans l'administration coloniale; les seconds désirent obtenir, avant tout, une Chambre d'assemblée élue.

En 1770, Carleton se rend à Londres pour presser l'adoption d'une nouvelle constitution. Il revient dans la colonie en 1774 avec l'Acte de Québec, qui, dans ses grandes lignes, répond à certaines demandes du French Party.

Le French Party au Conseil législatif de la Province de Québec, 1775-1791

En vertu de la Constitution de 1774, un conseil législatif est établi pour légiférer dans la province. À défaut d'institutions représentatives, cette « législature » constituera le seul lieu de pouvoir ou s'affrontera les forces politiques de la colonie6.

À l'origine, Carleton nomme au Conseil législatif dix de ses proches collaborateurs qui siégeaient auparavant au Conseil de Québec. Adam Mabane fait partie du nombre.

Carleton donne également une voix aux plus distingués représentants de la noblesse seigneuriale : sept conseillers canadiens font leur entrée dans cette Chambre. Tous étaient déjà des hommes de confiance du gouverneur7. Ces membres de la petite noblesse d'épée, la plupart croix de Saint-Louis8, ont en commun d'être fortunés, ce qui ajoute à leur prestige aux yeux des autorités britanniques coloniales. Selon Carleton, l' « intermédiaire » de ces « grands propriétaires et hommes de distinction », de ces « gentilshommes », sera nécessaire pour « exercer une plus grande influence sur le bas peuple »9.

Le gouverneur offre enfin une tribune aux marchands : quatre nouveaux conseillers législatifs proviennent de cette classe. Une force d'opposition émergera au sein de ce groupe et sera désignée comme étant le British Party ou l'English Party.

Au total, sur les 22 conseillers nommés en 1775, une nette majorité appartient au French Party. Ce « parti » demeurera toujours majoritaire au Conseil législatif. Sa force numérique s'explique, d'une part, par la mixité de sa composition ethnique et, d'autre part, par son hétérogénéité socioprofessionnelle10. De tendance aristocratique, ces conseillers ont en commun de favoriser une politique libérale envers les Canadiens, de résister au changement et de se mettre au diapason des intérêts de la Couronne britannique. Le noyau dirigeant cette majorité est constitué de Mabane, de Cramahé et de John Fraser, auquel se joignent tous les Canadiens11.

Le French Party conserve une majorité écrasante au Conseil de 1775 jusqu'en 1784. Durant cette même période, que les historiens ont qualifiée de « système des généraux », le gouverneur Carleton et son successeur Frederick Haldimand jouent un rôle prépondérant dans la conduite de l'Administration. Car le contexte de la guerre d'indépendance américaine justifie l'exercice d'une plus grande autorité. Ces mesures de guerre sont appuyées par le French Party. Au Conseil législatif, cette majorité adopte notamment une ordonnance sur la milice, qui rétablit la corvée.

Ces lois arbitraires rencontrent l'opposition menée par George Allsopp, Hugh Finlay, Henry Caldwell et William Grant12. Ce British Party déplore également que, sous prétexte de l'application des lois martiales, plusieurs articles des instructions royales aient été différés quant au fonctionnement du Conseil législatif. En outre, les conseillers auraient dû jouir d'une totale liberté de parole, auraient dû enregistrer une ordonnance ayant trait à l'habeas corpus et être invités à siéger sans exception au « Conseil privé » du gouverneur.

Le paysage politique se transforme à partir de 1783. Cette année-là, le traité de Paris met fin à la guerre entre la Grande-Bretagne et les États-Unis; l'arrivée des loyalistes vient renforcer les appuis du British Party13; et, en 1784, des Canadiens et des Britanniques de la Province de Québec forment des comités mixtes afin de demander l'établissement d'une assemblée législative. Haldimand et le French Party sont, quant à eux, partisans du statu quo.

En homme habile, Haldimand avait ancré cette idée au sein du French Party : « le temps n'est pas propice aux innovations et l'on ne saurait trop graver dans l'esprit du gouvernement que l'Acte de Québec est une charte sacrée concédée par le roi en son Parlement aux Canadiens et qui garantit à ces derniers la jouissance de leur religion, de leurs lois et de leurs propriétés14. » Chose certaine, le French Party se définit par cette volonté de toujours favoriser les lois civiles françaises. Ce conservatisme inhérent est d'ailleurs défini par ce « parti », en 1780, dans une adresse en réponse au discours du gouverneur Haldimand : « We are sensible that some alterations may, and ought to be made in the laws and customs of Canada, but we apprehend that those should be made with moderation, and be more the effects of experience, than of any preconceived theory or opinion15 ».

En 1784, le départ du gouverneur Haldimand affaiblit le French Party. Le lieutenant-gouverneur Henry Hamilton prend alors la tête du gouvernement, à titre d'administrateur civil intérimaire. Lui et les conseillers législatifs du British Party représentent l'élément commercial et réformiste de la colonie16. Tous sont partisans de la création d'une Chambre d'assemblée, du jugement par jury dans les causes civiles et de l'introduction des lois commerciales britanniques. Hamilton croit, en somme, que l'Acte de Québec devrait faire l'objet de plusieurs modifications.

La session de 1784 est animée. Et, bien qu'ils soient toujours majoritaires, les conseillers législatifs du French Party acceptent néanmoins d'accorder quelques concessions favorables à la classe marchande ainsi qu'aux loyalistes17. Mais sans plus. Traditionaliste, le French Party retardera, par exemple, toute modification à la loi sur la milice jusqu'en 1787.

Surtout, il ne saurait être question de l'établissement d'une Chambre d'assemblée. À cet effet, le 21 avril 1784, le conseiller La Corne Saint-Luc présente un projet d'adresse au gouverneur Haldimand - alors en Grande-Bretagne -, le priant de représenter au roi que les membres du Conseil législatif ont le désir que l'Acte de Québec « soit continué dans toute sa force, ne souhaitant rien avec plus d'ardeur que de pouvoir le transmettre à la postérité comme une Chartre précieuse qui assurera la jouissance des privilèges et de la Religion des peuples de cette province18 ». Cette adresse est adoptée par 12 voix contre 519. En trame de fond, les conseillers canadiens estiment, à titre de « grands propriétaires de notre nation » et de « protecteurs de la nation »20, représenter les meilleurs intérêts des Canadiens, croyant que la création d'une assemblée élue jouerait ultimement en la défaveur des lois civiles et du clergé catholique21.

En vain, Hamilton cherche à mettre en œuvre d'autres réformes réclamées par le British Party, « soit d'introduire dans une plus large mesure les institutions anglaises dans la province22 ». Mais dans la mêlée, en août 1785, le nouveau lieutenant-gouverneur Henry Hope, lié d'amitié avec le French Party, succède à Hamilton avec pour mandat d'apaiser les luttes partisanes soulevées au Conseil législatif23. S'ensuit un bref interlude avant le retour du gouverneur Carleton, devenu Lord Dorchester en 1786.

Ayant la totale confiance de Dorchester, le nouveau juge en chef William Smith (1786-1791) tente d'imposer nombre de réformes à titre de président du Conseil législatif et de président de plusieurs comités du Conseil. Les chocs sont fréquents entre les partisans du juge Smith et le French Party. De 1786 à 1791, Dorchester note une « vive effervescence et de nombreuses altercations » au Conseil législatif24. En 1787, le gouverneur brosse un portrait des partis en présence : « Deux partis ont toujours existé, dans cette province, depuis l'introduction au pays en [1774] des lois civiles, l'un partisan zélé des lois anglaises et d'une assemblée, l'autre non moins ambitieux de conserver la forme actuelle de gouvernement ainsi que les lois, les usages et coutumes traditionnels de cette contrée25. »

Or, les éléments réformistes du British Party ne parviennent pas à modifier la législation de la colonie à leur gré. Sans relâche toutefois, les plus radicaux du British Party, William Smith et William Grant, continuent de relayer les plaintes des marchands concernant l'appareil judiciaire. Ils réclament, de plus, l'introduction systématique du droit anglais. Comme toujours, sur la question de la conservation des lois civiles et commerciales canadiennes, la mince, mais rigide majorité du French Party fait valoir son opposition. Sauf que l'English Party parvient, en 1787, à ouvrir une brèche dans l'administration de la justice, le juge en chef Smith étant d'opinion que les lois civiles françaises ne s'appliquent pas aux Britanniques; à terme, le juge en chef parvient notamment à ce que Conseil législatif accepte d'ériger de nouveaux districts judiciaires pour les loyalistes26.

Cela dit, la division des votes n'est pas systématiquement dictée par l'appartenance à un « parti » au Conseil législatif. À de multiples reprises, le travail des conseillers se fait dans la collégialité. D'autres conseillers sont plutôt neutres : Thomas Dunn et George Davison, par exemple, votent sans distinction de parti. D'autres encore changent de convictions durant leur mandat : Samuel Holland et Cramahé, qui appuyaient d'abord le French Party, vont finir par se solidariser avec le British Party. Même le Canadien Charles-Louis Tarieu de Lanaudière se rapproche idéologiquement de Smith et de Grant27.

Après 1788 surtout, Smith parvient à faire vaciller les vieilles alliances autour de Mabane. Selon la question débattue en Chambre, Edward Harrison, John Pownall, John Collins et même Henry Caldwell s'éloignent du French Party. À tel point que le British Party se trouve le plus souvent en majorité lors des votes des dernières sessions du Conseil législatif28.

La dissolution du French Party

Après 1792, il ne sera plus question du French Party. Au début du nouveau régime constitutionnel, du moins parmi les membres du Conseil exécutif, si les anciennes tensions ont pu perdurer un temps, rien ne permet de présumer non plus de la persistance d'aucun ressentiment réciproque.

Peu à peu, les anciens partisans francophones du French Party (par exemple Pierre-Amable De Bonne) lient leurs intérêts à ceux des marchands britanniques. Les anciens membres anglophones du French Party font de même. L'aile britannique de ce parti, au reste, ne survit pas longtemps à la mort de Mabane en 179229. Le nouveau contexte de guerre entre la Grande-Bretagne et la France nourrira, par ailleurs, leur sentiment d'insécurité face à la majorité canadienne et raffermira leur appartenance à l'Empire britannique30.

Dans la nouvelle Chambre haute, la majeure partie des membres nommés en 1792 avaient siégé précédemment au Conseil législatif de la Province de Québec. Les anciens partisans du French Party - tel que François Baby31 - et du British Party finissent graduellement par former un corps qui, sans être homogène, fait souvent front commun pour défendre leurs intérêts propres et les politiques métropolitaines. Après 1805, une oligarchie se forme plus distinctement et se définit bientôt par opposition aux revendications de la majorité à la Chambre basse. Il en est ainsi pour l'ancien conseiller législatif William Grant, qui se fera élire à la Chambre d'assemblée du Bas-Canada.

Une période de réalignement politique se dessine donc au début du XIXe siècle au Parlement du Bas-Canada. L'opposition linguistique qui se dessine en 1792 se transforme plus tard en une opposition constitutionnelle32 : d'un côté, les bureaucrates et la « clique du château », plus conservateurs, favoriseront le statu quo; de l'autre, le Parti canadien, dans lequel se trouveront des radicaux et des modérés francophones et anglophones, constituera le nouveau mouvement réformiste de la colonie.

Pour citer cet article

« French Party », Encyclopédie du parlementarisme québécois (en ligne), Assemblée nationale du Québec, 14 octobre 2014.

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Notes

1 

David Roberts, « Allsopp, George », Dictionnaire biographique du Canada (DBC), http://www.biographi.ca/

2 

Ian K. Steele, « Finlay, Hugh », DBC.

3 

G. P. Browne, « Murray, James », DBC. L'historien Donald Fyson écrit que « pour simplifier, avant 1791, les gouverneurs ont tendance à se ranger non pas du côté des élites commerciales britanniques, perçues par eux comme des marchands communs, mais plutôt du côté des élites canadiennes (seigneurs et membre du clergé) et leurs alliés britanniques, avec lesquels ils se sentent une affinité. » D. Fyson, « Domination et adaptation. Les élites européennes au Québec, 1760-1841 », dans Claire Laux, François-Joseph Ruggiu et Pierre Singaravélou (dir.), Au sommet de l'Empire: les élites européennes dans les colonies (XVIe-XXe siècle)/At the Top of the Empire. European Elites in the Colonies (16th-20th Century), P. I. E. Peter Lang, Bruxelles, New York, 2009, p. 185.

4 

Loc. cit.

5 

G. P. Browne, « Carleton, Guy 1er baron Dorchester », DBC.

6 

Stuart R. J. Sutherland, Pierre Tousignant et Madeleine Dionne-Tousignant, « Haldimand, Frederick », DBC.

7 

Carleton avait su trouver chez ces grands propriétaires terriens des appuis puissants dans l'administration gouvernementale, entre 1766 et 1770. Au point tel que, dès le 15 mars 1769, Carleton adressait une lettre à Lord Hillsborough, secrétaire d'État aux Colonies de 1768 à 1772, lettre dans laquelle il proposait, en vain, le nom de 12 seigneurs canadiens pour faire partie du Conseil de Québec (1764-1775). Précisons que parmi les sept seigneurs nommés en 1775, six faisaient partie de cette liste sélecte. Seul Jean-Baptiste-Marie Blaise Des Bergères de Rigauville n'était pas de cette liste. Pierre Tousignant, La genèse et l'avènement de la Constitution de 1791, Montréal, Thèse (Ph. D. en histoire), Université de Montréal, 1971, p. 86.

8 

Seul Jean-Baptiste-Marie Bergère de Rigauville n'a pas obtenu la croix de Saint-Louis. Pierre Tousignant, « Le conservatisme de la petite noblesse seigneuriale au Canada », Annales historique de la Révolution française, vol. 45 (1973), p. 326.

9 

Sophie Imbeault, Les Tarieu de Lanaudière : une famille noble après la Conquête, 1760-1791, Québec, Septentrion, 2004, p. 87 et 229.

10 

S. R. J. Sutherland et al., op. cit.

11 

Hilda Neatby, Quebec : The Revolutionary Age, 1760-1791, Toronto, McClelland and Stewart, 1966, p. 160-161. Selon Marjolaine Saint-Pierre, Lacorne Saint-Luc fut rapidement reconnu comme « chef de la minorité française au sein du Conseil ». Voir M. Saint-Pierre, Lacorne Saint-Luc: l'Odyssée d'un noble, 1711-1784, Québec, Septentrion, 2013, p. 304.

12 

Après la destitution d'Allsopp en 1783, c'est William Grant qui devint le « chef de l'opposition » à la politique de Haldimand au Conseil. En 1786, Grant laisse cette politique d'opposition à William Smith. Roberts David, « Grant, William », DBC.

13 

Dorchester à Sydney, Québec, 13 juin 1787, dans Adam Shortt et Arthur G. Doughty (dir.), Documents relatifs à l'histoire constitutionnelle du Canada, 1759-1791, vol. 2, Ottawa, imprimé par T. Mulvey, 1921, p. 926-927.

14 

Haldimand à Germain, Québec, 25 octobre 1780. Ibid., p. 710.

15 

Procès-verbaux du Conseil législatif de la Province de Québec, séance du 2 mars 1780. Voir Alfred LeRoy Burt, The Old Province of Quebec, vol. 2, Toronto, McClelland and Stewart, 1968, p. 44.

16 

P. Tousignant, La genèse et l'avènement de la Constitution de 1791, op. cit., p. 242, note 32.

17 

H. Neatby, op. cit., p. 210. Sur les concessions aux loyalistes, voir A. LeRoy Burt, op. cit., p. 103.

18 

Christian Blais (dir.), Procès-verbaux du Conseil de Québec, 1764-1775, Québec, Bibliothèque de l'Assemblée nationale du Québec, [À paraître].

19 

Les conseillers Hugh Finlay, François Lévesque et William Grant évoquent même, dans leur réplique au Conseil, la question d'instituer une Chambre d'assemblée. Voir P. Tousignant, La genèse et l'avènement de la Constitution de 1791, op. cit., p. 296-301.

20 

« La Très Humble Adresse des Citoyens et Habitants Sujets Canadiens de différents État dans la Province de Québec en Canada », 13 octobre 1788, citée par P. Tousignant, « Le conservatisme... », op. cit., p. 334.

21 

Hugh Finlay caricature en ces termes le French party : « Les seigneurs, je suppose, s'opposeront toujours aux projets qui tiendraient à modifier le régime actuel, car ils s'imaginent, je crois, que leur importance dépend du maintien de ce système, mais de quelle importance peut être un seigneur canadien dans une province commerciale anglaise? [...] Un seigneur canadien parle comme suit : "Les lois, les anciens usages et coutume de notre province seraient bientôt abolis si les sujets naturels du roi réussissaient à obtenir comme ils le demandent, une chambre d'assemblée. Nous désirons conserver nos lois intégralement en vigueur jusqu'à la fin des temps..." ». Finlay à Nepean, Québec, 9 février 1789, dans A. Shortt et A. G. Doughty (dir.), op. cit., p. 942-943. Selon Dorchester, les nobles ne veulent pas d'une assemblée parce qu'« ils ne veulent pas de l'introduction d'un code de nouvelles lois dont ils ne connaissent ni la portée ni les tendances; ils expriment la crainte que l'organisation d'une Chambre causera beaucoup de malaise et d'anxiété parmi le peuple, et pensent que le niveau inférieur de l'instruction dans ce pays exposerait celui-ci à adopter et à prendre de mauvaises mesures et à des dangers qui ne menaceraient pas un peuple plus éclairé ». Dorchester à Sydney, Québec, 8 novembre 1788, dans A. Shortt et A. G. Doughty (dir.), ibid., cité par S. Imbeault, op. cit., p. 127.

22 

Elizabeth Arthur, « Hamilton, Henry », DBC.

23 

A. J. H. Richardson, « Hope, Henry », DBC.

24 

Dorchester à Sydney, Québec, 13 juin 1787, dans A. Shortt et A. G. Doughty (dir.), op. cit., p. 853.

25 

Loc. cit.

26 

Voir A. LeRoy Burt, op. cit., p. 148-153. En résumé, Smith tente de traduire son opinion par un projet de loi au Conseil législatif. En contre-attaque, le conseiller Paul Roch de Saint-Ours, du French party présente alors un autre projet de loi pour abolir le droit de choisir un procès avec ou sans jury, de même que la loi anglaise des preuves, en vigueur depuis 1777 dans les causes relatives au commerce. Ce projet est adopté par une majorité d'une seule voix. Smith obtient, en retour, de faire étudier son projet de loi en comité. Et lors de l'audition du comité, le procureur général James Monk, en qualité d'avocat des marchands de la colonie, livre pendant 6 heures et demie, un plaidoyer qui, à terme, convainc le Conseil législatif de demander au gouverneur Dorchester d'entreprendre une enquête sur l'administration de la justice dans la province. C'est par la suite aussi que le projet de loi de Smith est adopté par le Conseil législatif.

27 

S. Imbeault, op. cit., p. 114.

28 

Alexander M. C. Wright, The Executive Council of Lower Canada, 1791-1805, Montréal, Mémoire (M.A en histoire), Université McGill, 1982, p. 25.

29 

Frank Murray Greenwood, Legacies of Fear: Law and Politics in Quebec in the Era of the French Revolution, Toronto, University of Toronto Press, c1993, p. 177.

30 

A. M. C. Wright, op. cit., p. 144-146 et 265. Selon cet auteur, « After 1791, the old divisions gradually disappeared as a result of the evolution of the society, the new constitutional circumstances and the departure of the old political leaders. »

31 

Elizabeth Arthur, « French-Canadian Participation in the Government of Canada, 1775-1785 », Canadian Historical Review, vol. XXXII, no 4, décembre 1951, p. 312.

32 

Ève Bourgeois et Jean-François Godbout, La genèse et le développement des partis politiques au Bas-Canada (1792-1838), 2014, p. 35. http://www.cpsa-acsp.ca/2014event/Godbout-Bourgeois.pdf