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Liste civile

Terme(s) anglais :
Civil List

Définition

Document contenant les noms des personnes à l'emploi du gouvernement, ainsi que leur fonction et le montant de leur rémunération annuelle. L'expression « liste civile » est également employée pour désigner l'ensemble des dépenses du gouvernement.

Au Bas-Canada, la question de la liste civile divise la Chambre d'assemblée et le gouverneur. Les députés de la majorité désirent contrôler la nomination et le salaire des fonctionnaires. Au final, le contrôle parlementaire de la liste civile est obtenu par statut en 1846-1847 par le Parlement de la province du Canada.

Après la Confédération, le vocable « liste civile » est remplacé par « liste du service civil », puis par « service civil ». Au Québec, depuis 1964, on parle du « personnel de la fonction publique ».

La Province de Québec, 1764-1775

La nomination des hauts fonctionnaires relève de plusieurs autorités. D'abord, le roi (le Conseil privé de Londres) nomme le gouverneur. Pour sa part, le secrétaire d'État aux colonies nomme, entre autres, le lieutenant-gouverneur, le juge en chef, le secrétaire de la province, le procureur général, le greffier de la Couronne et le « commissaire des sauvages ». Le trésorier, enfin, nomme le receveur général et les arpenteurs (terres et forêts)1. Ces « officiers civils » britanniques conservent leurs fonctions « durant bon plaisir », c'est-à-dire qu'ils sont pratiquement inamovibles.

D'autres fonctionnaires sont engagés parmi les habitants et les nouveaux colons britanniques2. Une commission signée par le gouverneur les installe officiellement dans leur fonction. Cependant, en raison du serment du test, les catholiques ne peuvent être nommés juges ni conseillers au Conseil de Québec. Reste que les gouverneurs James Murray et Guy Carleton font appel à des Canadiens pour occuper certains postes rémunérés, notamment ceux de grand voyer et greffier des tribunaux.

À l'origine, la création de listes civiles coloniales découle de l'Act for Granting Certain Duties in the British Colonies and Plantations in America, adopté au Parlement de Londres le 29 juin 17673. Cette loi crée de nouvelles sources de revenus, indépendantes du contrôle des législatures, pour couvrir les coûts de l'administration de la justice et du gouvernement des colonies américaines4. Cependant, dans la Province de Québec, il faudra attendre 1775 pour qu'il y ait une liste civile officielle.

La Province de Québec, 1775-1791

La première liste civile de la province date de 1775 et se trouve au 56e article des instructions de Carleton5. On y compte 85 fonctionnaires parmi lesquels, en tête de liste, figurent le gouverneur, le lieutenant-gouverneur et le juge en chef. Comprenant aussi une rubrique sous laquelle apparaissent les dépenses annuelles imprévues, cette liste civile s'élève à une somme totale de 17 350 livres sterling.

Sous la Constitution de 1774, les hauts fonctionnaires de la colonie sont toujours nommés par le Conseil privé. Dans la colonie, le gouverneur nomme, entre autres, le greffier et le secrétaire français du Conseil législatif. De même, il désigne le capitaine du port, sept shérifs, cinq juges, cinq assesseurs et un grand voyer6. Il a aussi le pouvoir discrétionnaire d'attribuer des sinécures et des pensions à des personnes.

À la fin du mandat du gouverneur Frederick Haldimand en 1784, la liste civile de la colonie compte 136 fonctionnaires. La majorité habite la ville de Québec et, sur ce nombre, les Canadiens occupent 36 postes7.

Le Bas-Canada, 1791-1838

La première liste civile du Bas-Canada figure au 72e article des instructions du gouverneur Dorchester, en 1791. Les appointements annuels sont de 15 200 livres sterling, pour un total de 58 fonctionnaires8.

Chaque session, depuis 1794, le gouverneur dépose une partie de la liste civile devant l'Assemblée. Une autre partie des salaires est cachée aux députés. Cette « liste civile secrète » est constituée de postes honorifiques et de pensions9.

Au tournant du siècle, les progrès de l'économie et l'explosion démographique au Bas-Canada se couplent à l'émergence d'une fonction publique plus importante et plus spécialisée (voirie, justice, arpentage, perceptions des droits de douane, traduction, secrétariat, etc.) 10 De 1794 à 1812, la valeur de la liste civile double et atteint un total de 32 101 livres sterling, somme à laquelle il faut ajouter 2 461 livres sterling pour les pensions . Les salaires et les pensions comptent pour les deux tiers, voire les quatre cinquièmes des dépenses civiles11.

La volonté de contrôler les dépenses de l'Administration constitue le premier levier d'action du Parti canadien. Pierre Stanislas Bédard critique d'abord les salaires jugés exorbitants de la liste civile12. Les députés canadiens déplorent du même souffle la composition de l'administration coloniale et la sous-représentation des Canadiens dans les postes clés de la fonction publique.

Le 10 février 1810, les députés canadiens indiquent au gouverneur James Henry Craig que la Chambre d'assemblée votera désormais année après année les sommes nécessaires au règlement des dépenses du gouvernement 13. Le gouverneur ne donne pas suite à cette résolution. Il craint que l'Assemblée dispose « d'un contrôle absolu sur le paiement des salaires des officiers du gouvernement » et place ces derniers « sous sa dépendance »14.

Or, les réserves (revenus) de la Couronne ne permettent jamais de couvrir les frais croissants de l'administration coloniale15. Si les crédits militaires extraordinaires avaient permis jusque-là d'éponger les déficits annuels, la guerre de 1812-1814 change la donne16. Parce que la Grande-Bretagne administre ses finances avec parcimonie, le gouvernement du Bas-Canada est obligé dorénavant, pour couvrir les dépenses de la liste civile, d'emprunter chaque année autour de 20 000 livres sterling à la Chambre d'assemblée. En 1817, la dette accumulée à cet effet s'élève à 140 000 livres sterling17.

En 1817, le gouverneur John Coape Sherbrooke demande à Londres s'il doit puiser encore à même la « caisse militaire » pour éponger la dette ou, à sa suggestion, s'il devrait déposer un état des dépenses prévisibles afin que les députés puissent voter les crédits en conséquence. Henry Bathurst, secrétaire d'État à la guerre et aux colonies, opte pour la dernière formule.

À la session de 1818, le gouverneur dépose un état complet des revenus de la Couronne devant l'Assemblée. Pour la première fois, la liste civile déposée en Chambre est « complète ». Les députés constatent l'étendue des dépenses engagées, incluant les sinécures et les pensions autrefois secrètes. Seuls les émoluments versés aux clergés catholique et protestant demeurent encore cachés18.

En 1820, le gouverneur George Ramsay, comte de Dalhousie, demande aux députés de voter une liste civile de 22 000 livres sterling « pour la vie du roi ». L'Assemblée répond qu'elle entend continuer de faire une appropriation annuelle de fonds. Elle affirme ensuite sa volonté de refuser, et pour toujours, le vote d'une liste civile permanente19.

Un bref intermède survient en 1824 quand le lieutenant-gouverneur Francis-Nathaniel Burton prend la relève de Dalhousie à titre d'administrateur du Bas-Canada. Il négocie une entente avec le Parti canadien : il laisse tomber l'adoption d'une liste civile permanente, mais refuse toutefois, comme le demande la majorité parlementaire, d'abandonner les revenus de la Couronne à l'Assemblée. Cet arrangement permet néanmoins l'adoption des crédits pour le fonctionnement du gouvernement. Le retour de Dalhousie ramène cependant la question à son point de départ20.

En 1828, Londres souhaite mettre un terme au conflit qui oppose les pouvoirs législatif et exécutif au Bas-Canada. Le Parlement de Westminster institue un comité qui, dans ses conclusions, indique que les revenus de la Couronne devraient être cédés à l'Assemblée en échange de l'adoption de crédits permanents pour les officiers civils.

Comme le recommandait le comité législatif, l'adoption du Canadian Revenue Control Act à Londres, le 22 septembre 1831, concède à l'Assemblée du Bas-Canada tous les revenus de la Couronne, sauf exception des fonds casuels et domaniaux. En échange, on demande à la Chambre d'adopter une liste civile permanente de 19 000 livres sterling.

En Chambre, la majorité parlementaire refuse d'accorder un salaire à plusieurs fonctionnaires de la nouvelle liste civile permanente, certaines fonctions étant considérées comme des sinécures. Pour toute solution, le gouverneur Matthew Whitworth-Aylmer menace de réserver la sanction de certains projets de loi si l'Assemblée ne révise pas sa position. Les Patriotes rejettent alors la liste civile permanente dans son intégralité21. Pour tenter de calmer le jeu, Aylmer accepte finalement de soustraire de la liste civile les noms des quelques titulaires; c'est ainsi que les postes de lieutenant-gouverneur du district de Gaspé et de lieutenant-gouverneur du Bas-Canada sont respectivement rayés de la liste civile en 1831 et en 183222.

Le 21 janvier 1832, le gouverneur propose cette fois une liste civile permanente comprenant uniquement les salaires du gouverneur, du secrétaire civil du gouverneur, du secrétaire provincial, du procureur général et du solliciteur général. Cette liste civile « pour la vie du roi » d'un montant de 5 900 livres sterling est étudiée par un comité spécial de l'Assemblée, mais aucun rapport n'est déposé23.

Le rejet de cette liste civile permanente se fonde, selon Louis-Hippolyte LaFontaine, sur le « contrôle salutaire que le peuple a le droit d'exercer ». Dans son rapport de 1839, John Lambton, Lord Durham, tire semblable conclusion en attribuant « le refus de la liste civile à la volonté de l'Assemblée de soumettre les fonctionnaires de l'État à quelque responsabilité »24.

Le Conseil spécial et le Parlement du Haut-Canada, 1838-1841

Le 10 février 1838, dans le contexte des rébellions, un Conseil spécial est institué pour administrer le Bas-Canada. L'Acte pour établir des dispositions temporaires pour le gouvernement du Bas-Canada édicte, entre autres, que le budget annuel pour le service public ne doit pas dépasser les sommes adoptées en 1832 par le Parlement du Bas-Canada.

Les membres du Conseil spécial discutent une seule fois de la liste civile. Ce débat se déroule, le 13 novembre 1839, lors de l'étude d'une série de six résolutions concernant l'union du Bas et du Haut-Canada25. La troisième résolution paraphrase un passage de la dépêche du secrétaire d'État à la guerre et aux colonies, John Russell, datée du 7 septembre 1839 et adressée au gouverneur Charles Edward Poulett Thomson. Le ministre Russell insiste sur l'adoption d'une liste civile permanente ayant pour objet « d'assurer l'indépendance des juges, et cette liberté d'action du gouvernement exécutif qui est si nécessaire au bien public »26. La résolution à cet égard est adoptée par un vote de 14 contre 1.

Pareille résolution est adoptée par les députés du Haut-Canada le 19 décembre 1839, par une majorité de 43 contre 8. En échange, les parlementaires insistent pour que la future législature obtienne le contrôle de tous revenus de la Couronne. À la prorogation de la dernière session du Parlement du Haut-Canada, le 10 février 1840, le gouverneur indique au final qu'il appartiendra au gouvernement britannique de trancher cette question des revenus27.

La province du Canada, 1841-1867

L'article 54 de la Constitution de 1840 impose à la province du Canada une liste civile permanente de 75 000 livres sterling. Cette liste civile se divise en deux sections : la « Cédule A » et la « Cédule B ». Une première somme permanente de 45 000 livres sterling doit payer le salaire du gouverneur et les dépenses de l'administration de la justice. L'autre part de 30 000 livres sterling, consacrée durant la vie de la reine Victoria et pendant les cinq années suivant son décès, doit servir à payer les dépenses du gouvernement28.

Bien que le Parlement de la province du Canada ait le pouvoir de modifier les salaires de la « Cédule A » ou encore d'abolir les fonctions ou de réduire les salaires de la « Cédule B », en contrepartie, une somme fixe de 75 000 livres sterling doit obligatoirement être employée pour le service civil29. Dès 1841, les parlementaires jugent ce plafond trop élevé. L'Assemblée législative réclame le droit exclusif de décider de tout vote d'argent.

À la question du contrôle de la liste civile se joint celle du pouvoir de nomination aux plus hautes charges publiques. Certes, comme par le passé, l'exécutif conserve ce pouvoir de « patronage »; sauf que, avec l'application du principe du gouvernement responsable, la majorité parlementaire et le parti au pouvoir s'attendent à pourvoir ces postes sans aucune intervention du gouverneur. En 1842 déjà, sous la gouverne de Charles Bagot, le ministère réformiste de Robert Baldwin et de Louis-Hippolyte LaFontaine avait ainsi pu nommer quelques fonctionnaires.

Le nouveau gouverneur Charles Metcalfe ne partage pas la conception des réformistes sur le patronage. Plusieurs fois, sans consulter le Conseil exécutif, il procède à des nominations dans la fonction publique30. Sur ces faits, en novembre 1843, Baldwin et LaFontaine démissionnent avec tous les membres du Cabinet, à l'exception d'un seul.

Metcalfe est plus souple toutefois à propos des doléances des parlementaires à l'encontre de la somme fixe attribuée à la liste civile. Dans sa correspondance avec Lord Stanley, secrétaire d'État à la guerre et aux colonies, il cherche à négocier une liste civile d'un montant inférieur à 75 000 livres sterling31.

Au reste, le 4 décembre 1843, la Chambre vote une adresse à la reine pour abroger l'article de l'Acte d'Union relative à la liste civile. Puis, sous le ministère de William Henry Draper et de Denis-Benjamin Viger, formé le 12 décembre 1843, de nouvelles procédures sont enclenchées au Parlement de Montréal, le 18 mai 1846. Une liste civile de 70 481 livres sterling est établie par une loi du Parlement. Cependant, l'Acte pour octroyer une liste civile à Sa Majesté est réservé par le gouverneur Charles Murray Cathcart32.

À la session suivante, les parlementaires adoptent une nouvelle adresse à la reine, la priant de sanctionner le projet de loi relatif à la liste civile. En 1847, le gouverneur James Bruce, comte d'Elgin, transmet cette adresse au pied du trône33. Finalement, le 23 juillet 1847, le Parlement de Westminster adopte une loi permettant à la reine de sanctionner l'Acte pour octroyer une liste civile à Sa Majesté de 1846, de même que pour modifier l'Acte d'Union en ce sens34.

Dans la province du Canada, Elgin annonce, le 14 octobre 1847 par proclamation, que la reine a sanctionné la liste civile de 184635. Une fois pour toutes, le gouverneur abandonne aussi au Conseil exécutif le soin de pourvoir à toutes nominations dans la fonction publique36.

En Grande-Bretagne

Depuis le règne de Charles II (1660-1685), une somme annuelle est mise à la disposition du roi37. Or, l'expression « Civil List » apparaît en 1697 lorsque le Parlement adopte une première loi accordant un montant annuel de 700 000 livres sterling pour couvrir les dépenses du gouvernement et de la famille royale38. La Couronne devient dès lors tributaire du Parlement pour couvrir ses dépenses de fonctionnement39.

Pendant le règne de George III (1760-1820), le Parlement s'enquiert pour la première fois, notamment en 1769-1770 et en 1777, des dépenses inhérentes de la liste civile de 800 000 livres sterling40. Dans les années 1780, un groupe de réformistes modérés, Edmund Burke à leur tête, souhaite restreindre le pouvoir financier du roi41. En 1782, le gouvernement de Lord Rockingham adopte à cet effet le Civil List and Secret Service Money Act, connu aussi sous le nom de « loi de Burke ». La liste civile est scindée en huit classes et, par mesure d'économie, 134 sinécures sont abolies42.

En 1830, lors de l'accession de William IV au trône, les dépenses ne concernant pas directement le roi et la famille royale sont retirées de la liste civile43. Cette liste civile de 510 000 livres sterling est, au début du règne de Victoria en 1837, réduite à 385 000 livres sterling44. Reste que ces sommes, adoptées par le Parlement, sont toujours accordées pour la vie du souverain.

Cela demeure la pratique jusqu'en 2011 où l'adoption du Sovereign Grant Act a pour effet d'abolir la liste civile de 1952 d'Élisabeth II. Depuis 2012, les provisions de la reine et de la famille royale sont tirées du trésor et calculées annuellement au prorata des revenus du gouvernement45.

Pour citer cet article

« Liste civile », Encyclopédie du parlementarisme québécois (en ligne), Assemblée nationale du Québec, 22 février 2016.

Faites-nous part de vos commentaires à : encyclopedie@assnat.qc.ca

Pour en savoir plus

Brun, Henri. La formation des institutions parlementaires québécoises, 1791-1838, Québec, Presses de l'Université Laval, 1970, 281 p.

Groulx, Lionel. Nos luttes constitutionnelles. II. La question des subsides, 1915, 17 p.

Paquet, Gilles et Jean-Pierre Wallot. Patronage et pouvoir dans le Bas-Canada (1794-1812), un essai d'économie historique, Montréal, Presses de l'Université du Québec, 1973, 182 p.

Taft Manning, Helen. « The Civil List of Lower Canada », Canadian Historical Review, vol. 24, no 1, mars 1943, p. 24-47.

Notes

1 

Adam Shortt et Arthur G. Doughty (dir.), Documents relatifs à l'histoire constitutionnelle du Canada, 1759-1791, Ottawa, T. Mulvey, 1921, vol. 2, p. 598, note 1.

2 

Edmond Lareau, Histoire du droit canadien depuis les origines de la colonie jusqu'à nos jours, vol. 2, Montréal, A. Périard, 1888-1889, p. 96-97.

4 

Vincent T. Harlow, The Founding of the Second British Empire, 1763-1793, vol. 1 Discovery and Revolution, Londres, Longmans, 1952-1964, p. 189.

5 

« Instructions au gouverneur Carleton, 3 janvier 1775 », dans A. Shortt et A. G. Doughty, op. cit., p. 597-598.

6 

Ibid., p. 598, note 1.

7 

John Hare, Marc Lafrance et David-Thiery Ruddel, Histoire de la ville de Québec, 1608-1871, Montréal, Boréal, 1987, p. 124; Sophie Imbeault, Les Tarieu de Lanaudière. Une famille noble après la Conquête, 1760-1791, Québec, Septentrion, 2004, p. 92.

8 

« Instructions à Lord Dorchester, gouverneur du Bas-Canada, 16 septembre 1791 », dans Arthur G. Doughty et Duncan A. McArthur (dir.), Documents relatifs à l'histoire constitutionnelle du Canada, 1791-1818, Ottawa, L. Taché, 1915, vol. 3, p. 31.

9 

Gilles Paquet et Jean-Pierre Wallot, Patronage et pouvoir dans le Bas-Canada (1794-1812), un essai d'économie historique, Montréal, Presses de l'Université du Québec, 1973, p. 41, note 18.

10 

Jean-Pierre Wallot, Patronage et pouvoir dans le Bas-Canada (1794-1812), un essai d'économie historique, Montréal, Presses de l'Université du Québec, 1973, p. 36 et p. 41.

11 

G. Paquet et J.-P. Wallot, op. cit., p. 33-34.

12 

Jean-Pierre Wallot, « Révolution et réformisme dans le Bas-Canada (1777-1815) », Annales historiques de la Révolution française, vol. 45, no 3, 1973, p. 395.

13 

Journaux de la Chambre d'assemblée du Bas-Canada [...] 1810, Québec, John Neilson, 1810, p. 109; Henri Brun, La formation des institutions parlementaires québécoises, 1791-1838, Québec, Presses de l'Université Laval, 1970, p. 234.

14 

Craig à Liverpool, Québec, 30 mars 1810, cité par J.-P. Wallot, loc. cit., p. 396.

15 

Les réserves de la Couronne sont constituées du casuel et des revenus domaniaux, c'est-à-dire des revenus perçus auparavant en Nouvelle-France par le roi. Le casuel et les revenus domaniaux sont constitués de l'affermage (location) des revenus de la traite de Tadoussac, des lods et ventes, du droit de quint (droit du roi de recevoir la cinquième partie du prix de vente d'une seigneurie), des rentes sur les biens des Jésuites, des revenus des forges de Saint-Maurice, des rentes des quais du roi, et de toutes les terres libres (fonds des terres, fonds des bois).

16 

Cette « caisse militaire » est une somme tirée du trésor britannique, et votée annuellement par le Parlement de Westminster, pour les dépenses militaires encourues hors de la Grande-Bretagne.

17 

Helen Taft Manning, « The Civil List of Lower Canada », Canadian Historical Review, vol. 24, n°1, mars 1943, p. 33.

18 

Ibid., p. 34.

19 

« Bathurst à Dalhousie, Downing Street, 11 septembre 1820 », dans Arthur G. Doughty et Norah Story (dir.), Documents relatifs à l'histoire constitutionnelle du Canada, 1819-1828, Ottawa, J. O. Patenaude, 1935, p. 52; Journaux de la Chambre d'assemblée du Bas-Canada [...] 1820-1821, Québec, J. Neilson, 1821, p. 331; Appendice ... des journaux de la Chambre d'assemblée de la province du Bas-Canada, Québec, 1821, appendice R, no 1; Lionel Groulx, Nos luttes Constitutionnelles. II. La question des subsides, 1915, p. 12.

20 

Par ailleurs, un ordre en Conseil est passé à Londres concernant une liste civile permanente de 4 981 livres sterling pour le Bas-Canada, mais la Chambre d'assemblée n'en tient pas compte. P. Burroughs, loc. cit.

21 

Phillip Buckner, « Whitworth-Aylmer, Matthew, 5e baron Aylmer », Dictionnaire biographique du Canada (DBC), http://www.biographi.ca/

22 

Christian Blais, « Les lieutenants-gouverneurs de la Gaspésie », Magazine Gaspésie, vol. 46, no 2, automne 2009, p. 18-20.

23 

Journaux de la Chambre d'assemblée du Bas-Canada [...] session 1831-2, Québec, Neilson et Cowan, 1832, p. 300.

24 

Louis-Hippolyte LaFontaine, Les deux girouettes ou l'hypocrisie démasquée, Montréal, Ludger Duvernay, 1834, p. 62-63; John George Lambton Durham, Le Rapport de Durham, Montréal, Éditions du Québec, 1948, p. 125.

25 

Journals of the Special Council of the Province of Lower-Canada from the 11th to the 14th November, 1839 [...], Québec, T. Cary & G. Desbarats, 1839, p. 8-9.

26 

« Russell à Sydenham, Downing Street, 7 septembre 1839 », dans Journaux de l'Assemblée législative de la province du Canada [...] session 1841, Kingston, Desbarats & Cary, 1842, p. 444.

27 

Journal of the House of Assembly of Upper Canada [...] session 1839-1840, Toronto, Hugh Scobie, 1840, p. 60 et 399.

28 

Antoine Gérin-Lajoie, Catéchisme politique ou éléments du droit public et constitutionnel du Canada, mis à la portée du peuple, Montréal, Louis Perreault, 1851, p. 40-41.

29 

1840, 3 & 4 Victoria, C. 35 (R.U.), reproduit dans L.R.C. (1985), app. II, n°4, article 53.

30 

E. Lareau, op. cit., p. 246.

31 

Donald Robert Beer, « Metcalfe, Charles Theophilus, 1er baron Metcalfe », DBC, http://www.biographi.ca/

32 

Journaux de l'Assemblée législative de la province du Canada [...] session 1846, Montréal, Louis Perreault, 1846, p. 349.

33 

Journaux de l'Assemblée législative de la province du Canada [...] session 1847, Montréal, Louis Perreault, 1847, p. 81, 98 et 119.

34 

La reine Victoria sanctionne le projet de loi le 16 août 1847. An Act to authorize Her Majesty to assent to a certain Bill of the Legislative Council and Assembly of the Province of Canada, for granting a Civil List to Her Majesty; and to repeal certain Parts of an Act for re-uniting the Provinces of Upper and Lower Canada, and for the Government of Canada, U.K. 1847, ch. 71.

35 

Journaux de l'Assemblée législative de la province du Canada [...] session 1848, Montréal, Louis Perreault, 1848, p. vi.

36 

Ce que l'on appelle communément aujourd'hui, les « nominations partisanes ».

37 

Norman Wilding et Philip Laundy, An Encyclopaedia of Parliament, 4e éd., Londres, Cassell, 1972, p. 132.

38 

L'année 1698 circule également dans l'historiographie.

40 

G. Paquet, op. cit., p. 47. En 1760, les revenus héréditaires de la Couronne sont désormais versés à l'Échiquier, puis au fonds consolidé créé en 1786.

41 

S. Imbeault, op. cit., p. 107, note 80.

42 

Denis Baranger, Parlementarisme des origines : essai sur les conditions de formation d'un exécutif responsable en Angleterre (des années 1740 au début de l'âge victorien), Paris, Presses universitaires de France, 1999, p. 208.

43 

N. Wilding et P. Laundy, op. cit., p. 133.

44 

An Act for the Support of Her Majesty's Household, and of the Honour and Dignity of the Crown of the United Kingdom of the Great Britain and Ireland, 23 décembre 1837; Audrey O'Brien et Marc Bosc (dir.), La procédure et les usages de la Chambre des communes, 2e éd., Montréal, Éditions Yvon Blais, 2009, p. 703.

45 

Sovereign Grant Act 2011, http://www.legislation.gov.uk/ukpga/2011/15/contents