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Journal des débats (Hansard) of the Commission permanente des affaires municipales

Ce site donne accès au Journal des débats des séances du 15 janvier 1963 à aujourd’hui. Le Journal des débats d’une séance est d’abord publié en version préliminaire par segments de 30 minutes, puis en texte continu dans sa version finale. La version préliminaire peut contenir des erreurs.

Pour en savoir plus sur le Journal des débats et ses différentes versions

 
 

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Liste - Journal des débats
Date Journal des débats Mandat
1978-05-02 Vol. 20 N° 56 (Version finale)
  • Étude des crédits du ministère des Affaires municipales
1978-05-03 Vol. 20 N° 59 (Version finale)
  • Étude des crédits du ministère des Affaires municipales
1978-05-04 Vol. 20 N° 62 (Version finale)
  • Étude des crédits du ministère des Affaires municipales
1978-06-16 Vol. 20 N° 137 (Version finale)
  • Etude du projet de loi no 44 - Loi concernant les élections de 1978 dans certaines municipalités et modifiant la Loi des cités et villes
1978-06-19 Vol. 20 N° 142 (Version finale)
  • Etude du projet de loi no 44 - Loi concernant les élections de 1978 dans certaines municipalités et modifiant la Loi des cités et villes
1978-08-15 Vol. 20 N° 156 (Version finale)
  • Présentation de mémoires sur le projet de loi no 38 - Loi modifiant la Loi de la Communauté urbaine de Québec et d'autres dispositions législatives
1978-10-26 Vol. 20 N° 176 (Version finale)
  • Étude du projet de loi no 38 - Loi modifiant la Loi de la Communauté urbaine de Québec et d'autres dispositions législatives
1978-11-01 Vol. 20 N° 180 (Version finale)
  • Etude du Projet de loi no 66 - Loi autorisant les municipalités à percevoir un droit sur les mutations immobilières et du projet de loi no 79 - Loi modifiant la Loi concernant les régimes de retraite des maires et des conseillers des cités et des villes
1978-11-02 Vol. 20 N° 181 (Version finale)
  • Étude du projet de loi no 38 - Loi modifiant la Loi de la Communauté urbaine de Québec et d'autres dispositions législatives
1978-11-10 Vol. 20 N° 187 (Version finale)
  • Question avec débat: L'habitation au Québec
1978-12-05 Vol. 20 N° 209 (Version finale)
  • Etudedu projet de loi no 259 - Loi concernant la ville de Mont-Joli, du projet de loi no 274 - Loi concernant la ville de Vaudreuil, du projet de loi no 271 - Loi concernant la ville de La Baie, du projet de loi no 218 - Loi modifiant la charte de la ville de Montréal-Est, du projet de loi no 264 - Loi concernant la ville de Gatineau et du projet de loi no 241 - Loi modifiant la charte de la ville de Chicoutimi
1978-12-11 Vol. 20 N° 223 (Version finale)
  • Etude du projet de loi no 272 - Loi modifiant la charte de la ville de Sherbrooke, du projet de loi no 106 - Loi concernant la ville de Saint-Eustache, du projet de loi no 268 - Loi modifiant la charte de la ville de Varennes et du projet de loi no 209 - Loi modifiant la charte de la ville de Laval
1978-12-19 Vol. 20 N° 240 (Version finale)
  • Etude du projet de loi no 215 - Loi modifiant la charte de la ville de Beauport, du projet de loi no 113 - Loi prolongeant certaines dispositions de la Loi modifiant la Loi pour favoriser la conciliation entre locataires et propriétaires, le Code civil et d'autres dispositions législatives et du projet de loi no 106 - Loi concernant la ville de Saint-Eustache
  • Étude du projet de loi no 112 - Loi modifiant la Loi sur l'évaluation foncière et modifiant d'autres dispositions législatives
1978-12-21 Vol. 20 N° 249 (Version finale)
  • Étude du projet de loi no 112 - Loi modifiant la Loi sur l'évaluation foncière et modifiant d'autres dispositions législatives
 

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