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Journal des débats (Hansard) of the Commission permanente de la fonction publique

Ce site donne accès au Journal des débats des séances du 15 janvier 1963 à aujourd’hui. Le Journal des débats d’une séance est d’abord publié en version préliminaire par segments de 30 minutes, puis en texte continu dans sa version finale. La version préliminaire peut contenir des erreurs.

Pour en savoir plus sur le Journal des débats et ses différentes versions

 
 

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Liste - Journal des débats
Date Journal des débats Mandat
1977-04-14 Vol. 19 N° 24 (Version finale)
  • Etude des crédits du ministère de la Fonction publique
1977-07-19 Vol. 19 N° 153 (Version finale)
  • Etude du projet de lois no 28 - Loi modifiant le Régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics, du projet de loi no 29 - Loi modifiant le Régime de retraite des fonctionnaires et la Loi de l'Hydro-Québec et du projet de loi no 30 - Loi modifiant le Régime de retraite des enseignants.
1977-10-13 Vol. 19 N° 204 (Version finale)
  • Etude du projet de loi no 53 — Loi sur la fonction publique
1977-10-19 Vol. 19 N° 209 (Version finale)
  • Etude du projet de loi no 53 — Loi sur la fonction publique
1977-10-20 Vol. 19 N° 211 (Version finale)
  • Etude du projet de loi no 53 — Loi sur la fonction publique
1977-11-15 Vol. 19 N° 240 (Version finale)
  • Etude du projet de loi no 53 — Loi sur la fonction publique
1977-11-17 Vol. 19 N° 247 (Version finale)
  • Etude du projet de loi no 53 — Loi sur la fonction publique
1977-11-22 Vol. 19 N° 253 (Version finale)
  • Etude du projet de loi no 53 — Loi sur la fonction publique
1977-11-29 Vol. 19 N° 259 (Version finale)
  • Etude du projet de loi no 53 — Loi sur la fonction publique
1977-12-06 Vol. 19 N° 271 (Version finale)
  • Etude du projet de loi no 53 — Loi sur la fonction publique
 

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