Commission des institutions

43^e législature, 2^e session (30 septembre 2025 - )

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Mandats terminés

Mandats terminés

Titre
Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse d’un mandat d’initiative portant sur l’impact de la criminalité organisée et de l’extorsion dans l’industrie des bars et des restaurants au Québec
Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse d’un mandat d’initiative portant sur la situation de la traite des personnes au Québec
Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse de la pétition n°441-20251210, portant sur la fermeture du Bureau du Québec à Tel-Aviv
Consultation générale et auditions publiques sur le projet de loi n° 1, Loi constitutionnelle de 2025 sur le Québec
Séance de travail - Organiser les travaux de la Commission et statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse de la pétition numéro 2588-20250527 concernant l’adoption d'une Charte des droits des enfants
Entendre les intéressés et procéder à l’étude détaillée du projet de loi d’intérêt privé n° 220, Loi concernant Joseph Paul-Émile Daniel Michel Marcil

Membres

Coalition avenir Québec

Parti libéral du Québec

Québec solidaire

Coordonnées de la commission

Secrétaire : Mme Roxanne Guévin
Édifice Pamphile-Le May
1035, rue des Parlementaires
3e étage
Québec (Québec)  G1A 1A3
Téléphone : 418 643-2722
ci@assnat.qc.ca