Commission de la culture et de l’éducation

43^e législature, 2^e session (30 septembre 2025 - )

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Mandats en cours

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Mandats en cours

Titre	Participer
Étude détaillée du projet de loi n° 109, Loi affirmant la souveraineté culturelle du Québec et édictant la Loi sur la découvrabilité des contenus culturels francophones dans l’environnement numérique

Mandats terminés

Mandats terminés

Titre
Étude détaillée du projet de loi n° 108, Loi modifiant la Loi sur la Société de développement des entreprises culturelles afin de moderniser son offre de services financiers et de reconnaître le domaine de la créativité numérique
Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 108, Loi modifiant la Loi sur la Société de développement des entreprises culturelles afin de moderniser son offre de services financiers et de reconnaître le domaine de la créativité numérique
Interpellation du député de Matane-Matapédia à la ministre de l’Éducation sur le sujet suivant : L’éducation : quelles priorités du gouvernement caquiste avant la fin de son mandat
Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 109, Loi affirmant la souveraineté culturelle du Québec et édictant la Loi sur la découvrabilité des contenus culturels francophones dans l’environnement numérique
Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse des pétitions numéros 2569-20250521, 2570-20250521 et 2572-20250521 portant sur l’opposition à la vente de l’édifice patrimonial et à la relocalisation définitive de l’école publique FACE à Montréal
Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse de la pétition numéro 2647-20250605 portant sur la construction d'une école primaire dans le secteur du Triangle à Montréal
Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse de la pétition numéro 2590-20250528 concernant la demande d’empêcher la fermeture de l’Académie Centennial
Séance de travail - Organiser les travaux de la Commission et statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse de la pétition numéro 2591-20250528 concernant la construction d’une école primaire dans le quartier Peter-McGill
Étude détaillée du projet de loi n° 94, Loi visant notamment à renforcer la laïcité dans le réseau de l’éducation et modifiant diverses dispositions législatives

Membres

Coalition avenir Québec

Parti libéral du Québec

Québec solidaire

Parti québécois

Coordonnées de la commission

Secrétaire : Mme Marie-Claude Paquette
Édifice Pamphile-Le May
1035, rue des Parlementaires
3e étage
Québec (Québec)  G1A 1A3
Téléphone : 418 643-2722
cce@assnat.qc.ca