Débats de l'Assemblée législative (débats reconstitués)
Version finale
12e législature, 1re session
(2 mars 1909 au 29 mai 1909)
Le mardi 25 mai 1909
Ces débats, reconstitués principalement à partir des comptes rendus des médias de l’époque, ne constituent pas un journal officiel des débats de l’Assemblée législative.
Présidence de l'honorable P. Pelletier
La séance s'ouvre à 3 h 20.
Création d'une commission scolaire catholique
L'honorable M. Gouin (Portneuf) propose, selon l'ordre du jour et appuyé par le représentant d'Argenteuil (l'honorable M. Weir), que la Chambre se forme en comité général pour prendre en considération certaines résolutions concernant l'organisation d'une commission scolaire catholique pour la cité de Montréal et sa banlieue.
Adopté.
L'honorable M. Gouin (Portneuf) informe alors la Chambre que Son Honneur le lieutenant-gouverneur a pris connaissance de l'objet de ces résolutions et qu'il les recommande à sa considération.
En comité:
L'honorable M. Gouin (Portneuf) explique les grandes lignes du bill autorisant l'organisation d'une commission chargée de voir à la possibilité de créer une commission scolaire catholique pour la cité de Montréal et sa banlieue. Les principales dispositions sont les suivantes:
"Le lieutenant-gouverneur en conseil peut instituer une commission composée de trois commissaires et d'un secrétaire, qui sera chargée:
"D'entendre les parties intéressées sur les meilleurs moyens à prendre pour organiser une commission scolaire catholique ayant juridiction sur la cité de Montréal et sa banlieue;
"D'étudier les divers projets de réorganisation qui pourront lui être suggérés;
"De rechercher les règles justes et équitables en vertu desquelles les lois spéciales existantes ou la loi générale devraient être modifiées;
"De proposer, s'il y a lieu, le mode le plus rationnel de répartir entre qui de droit l'actif et le passif des différentes commissions scolaires catholiques ayant actuellement juridiction sur la cité de Montréal et sa banlieue;
"De faire toute suggestion de nature à faciliter l'organisation d'une commission scolaire catholique ayant juridiction sur la cité de Montréal et sa banlieue."
Il ajoute que le but de cette résolution est de nommer une commission chargée d'étudier le rapport du comité de législation à ce sujet et d'entendre les différentes représentations, pour ensuite faire rapport à la Chambre sur les meilleurs moyens à prendre pour régler cette question.
Le comité, ayant étudié le bill, rapporte progrès.
Subsides
L'honorable M. Weir (Argenteuil) propose, selon l'ordre du jour, que la Chambre se forme de nouveau en comité des subsides.
Adopté.
En comité:
L'honorable M. Weir (Argenteuil) propose: 1. Qu'une somme n'excédant pas huit mille piastres soit accordée à Sa Majesté comme une aide à l'immigration, bureaux de Montréal et Québec, pour l'année financière finissant le 30 juin 1910.
Cette somme servira à entretenir les deux bureaux et à payer les salaires des officiers. Il explique comment il a fusionné les bureaux de la colonisation et de l'immigration à Montréal, jugeant que les intérêts des deux départements seraient ainsi mieux servis. Il donne aussi tous les détails sur les salaires et sur les différentes dépenses des deux bureaux.
M. Bourassa (Saint-Hyacinthe) pose quelques questions au ministre à ce sujet.
L'honorable M. Weir (Argenteuil) dit au député de Saint-Hyacinthe où sont situés ces bureaux, sur quelle rue et quel numéro, quels en sont les employés, leur salaire, leur ouvrage.
M. Bourassa (Saint-Hyacinthe): Combien d'immigrants se sont-ils enregistrés dans ces bureaux l'année dernière?
L'honorable M. Devlin (Nicolet): Plus de 8000.
M. Bourassa (Saint-Hyacinthe): On sait que, par suite d'une réorganisation, il y a dans le bureau du gouvernement à Montréal un double service, l'un de colonisation, sous la direction de M. de Carufel, l'autre d'immigration, sous la direction de M. Marquette.
Il veut savoir si la réorganisation avait aussi porté sur le système d'enregistrement des colons ou immigrants. D'après l'ancien système, le député de Nicolet (l'honorable M. Devlin), par exemple, serait allé au bureau pour voir seulement si les planchers sont neufs et il aurait été inscrit comme tout autre. C'est par cette inscription de tous les gens de passage qu'ont toujours été grossies les statistiques d'immigration ou de colonisation.
Il fait remarquer que les comptes publics sont mal préparés et qu'aucun détail n'est donné. Il estime qu'un meilleur système devrait être adopté, où tous les détails seraient clairement établis. Ce qu'il faut, ce sont des statistiques bien faites, montrant d'où viennent les immigrants, ce qu'ils sont et où ils vont dans le pays. Le bureau d'immigration pourrait ainsi se rendre utile en contrôlant dans la mesure du possible l'immigration que nous impose la politique fédérale pour obéir à la rapacité des politiciens de l'Ouest. Les valets de ferme qui s'embarquent à Liverpool pour le Canada ne le sont souvent que pour la durée du voyage et juste le temps qu'il faut pour faire gagner leur prime de $5 par tête aux agents fédéraux. Une fois rendus au Canada, ils reprennent leurs métiers de tueurs, de coupe-jarret ou de receleurs qu'ils exerçaient dans les "slums" de Londres ou dans les ghettos de Hambourg.
Il demande qu'on passe aux bureaux d'immigration les inscriptions plus soigneusement à l'avenir, avec mention de la nationalité, de l'état des immigrants, etc. Il voudrait savoir si le département de la Colonisation continue à surveiller les immigrants qui se sont établis dans la province et s'il accorde des certificats de moralité aux nouveaux arrivés qui veulent travailler ici comme valets de ferme ou servantes.
L'honorable M. Devlin (Nicolet): Le département doit se fier aux certificats émis de l'autre côté de l'océan que les immigrants apportent avec eux. Là-bas, tous les immigrants sont examinés et reçoivent des certificats que le département exige quand ils arrivent ici. Des précautions de plus en plus grandes sont prises pour assurer une immigration saine, au point de vue physique comme au point de vue moral.
M. Lavergne (Montmagny) veut savoir quels renseignements le bureau d'immigration est en mesure de fournir sur les valets de ferme et les servantes qu'on y va chercher et qui peuvent avoir toutes sortes de tares physiques ou morales.
L'honorable M. Devlin (Nicolet): En matière de servantes, même avec les gens du pays, on prend toujours une chance.
M. Lavergne (Montmagny): Oui, mais avec des gens qui nous viennent d'Europe, c'est plus qu'une chance, c'est un risque que l'on prend.
M. Bourassa (Saint-Hyacinthe) croit qu'on obtiendrait un meilleur service à Montréal en séparant les bureaux de la colonisation, dirigés par M. de Carufel, de ceux de l'immigration, dirigés par M. Marquette.
Pour ce qui est de l'immigration européenne, il est d'avis que le gouvernement ne prend pas toutes les précautions nécessaires pour en garantir la qualité autant que la quantité. Il est bien vrai que les immigrés se font inscrire à leur arrivée en indiquant le lieu de leur destination, mais il faudrait que les autorités provinciales puissent les suivre pendant un certain temps pour s'assurer qu'ils ne vont pas ailleurs qu'à l'endroit désigné dans leur déclaration. Ce serait, de plus, le meilleur moyen de savoir ce qui nous reste de cette immigration.
Il aimerait savoir quel contrôle exerce le gouvernement sur les immigrants qui s'installent ici, surtout si l'on tient compte du fait que la lie de la société et bon nombre de criminels sont chassés des vieux pays d'Europe. Il admet cependant que ce ne sont pas tous des voleurs, même si une bonne proportion d'entre eux ne constitue pas une acquisition pour notre pays.
L'honorable M. Gouin (Portneuf): Au niveau des autorités provinciales, le gouvernement prend toutes les précautions possibles à ce sujet. Mais, en général, il est obligé de se fier au contrôle exercé par les autorités fédérales en ce qui a trait à l'exclusion des indésirables. Le gouvernement provincial pourrait peut-être faire plus dans ce sens si le bureau de Montréal était agrandi, si son personnel était accru et si les sommes votées pour ce service étaient adéquates. Mais ce bureau n'est qu'un petit bureau avec un petit budget et il fait tout ce qu'il peut dans ces circonstances.
M. Bourassa (Saint-Hyacinthe) sait bien que le gouvernement fédéral est responsable de l'immigration nombreuse qui nous arrive du vieux monde, mais ce n'est pas une raison pour que la province de Québec n'exerce pas la surveillance voulue sur les éléments nouveaux que l'on jette parmi sa population. Ontario a déjà pris des mesures énergiques dans ce sens et s'en est bien trouvé. Il est bien connu, par exemple, que sous le régime Sifton1 les agents fédéraux avaient reçu instruction de diriger vers l'Ouest la meilleure classe d'immigrés, les immigrés qui avaient de l'argent. Cela faisait l'affaire des grandes compagnies dans lesquelles M. Sifton est intéressé. Mais cela donnait le premier choix à l'Ouest; Ontario contrôlait sa propre immigration et prenait ce qu'il y avait de mieux dans ceux qui restaient tandis que la province de Québec se retrouvait avec les rebuts: la lie des vils quartiers de Londres et des ghettos de Hambourg. Avec M. Oliver2, les règles devinrent moins strictes, mais le résultat resta le même, étant donné que le gouvernement provincial de Québec ne se montra guère intéressé à obtenir le contrôle total sur sa propre immigration.
Il demande si le gouvernement a demandé au gouvernement fédéral de nommer des agents, comme il en a nommé dans Ontario, qui sont chargés de garder autant que possible dans la province les bons immigrants capables d'aider à la manoeuvre agricole, par exemple. L'état de choses actuel, tel que signalé par le docteur Burchess, de l'asile de Verdun, qui nous dit qu'un grand nombre des patients à l'asile sont fournis par l'immigration, cet état de choses est déplorable. Un arrangement devrait être fait par lequel la littérature de propagande de la province de Québec pût être distribuée par les agents fédéraux. Il a contribué, quant à lui, avec M. Champagne, aujourd'hui juge, à faire nommer M. Tréau de Coeli agent d'immigration à Anvers, avec mission spéciale de favoriser l'émigration vers la province de Québec. Mais, bien qu'un député de la Chambre des communes ait demandé en vain à M. Turgeon, alors ministre de la Colonisation, de profiter de cette ouverture et de fournir à M. Tréau de Coeli de la littérature de propagande, M. Turgeon n'a pas cru que la chose était importante et n'a pas voulu en tenir compte, et rien n'a été fait; de sorte que les agents ne suivent plus maintenant que les instructions fédérales, et l'on sait combien ces instructions sont hostiles à l'immigration française ou belge particulièrement.
La province de Québec paie assez cher pour remplir les plaines de l'Ouest. Le temps est venu pour le gouvernement de la province de présenter des recommandations au gouvernement fédéral pour que ses agents d'immigration traitent toutes les provinces de la même façon. Ces agents fédéraux de l'immigration devraient recevoir des instructions différentes de celles qu'ils ont reçues dans le passé et qu'ils reçoivent encore aujourd'hui afin que la province de Québec puisse obtenir sa part de bons immigrants qui arrivent au Canada. Nous devrions contrôler, comme Ontario, notre immigration.
Après être tombé sur l'immigration anglaise qui nous est amenée, dit-il, par l'Armée du salut, il plaide en faveur d'une saine immigration de France et de Belgique. Il attire l'attention sur le fait qu'on n'accorde pas assez d'attention à l'immigration française et belge. C'est une vieille plainte qu'il tient à répéter, d'autant plus que le caractère général de notre immigration en fait un sujet d'intérêt particulier pour la province de Québec. Mais il ne s'agit pas de faire aucune distinction de races. Ce qui importe, c'est que l'immigration soit saine, qu'elle vienne d'Angleterre ou de France, et que la province de Québec en ait sa part.
L'honorable M. Devlin (Nicolet): Les immigrants qui viennent au Canada sont absolument sous le contrôle du gouvernement fédéral et la province doit pour le moment se contenter des garanties exigées par les autorités fédérales. Il y aurait sans doute moyen de faire mieux en agrandissant les bureaux provinciaux d'immigration, mais c'est un problème dont la solution est forcément remise à plus tard. Il est lui-même d'avis qu'on devrait encourager l'immigration belge et française et toute la littérature distribuée par son département l'année dernière s'adressait plus particulièrement à cette immigration.
M. Lavergne (Montmagny): Est-ce que la province n'a aucun contrôle sur l'immigration qui arrive?
L'honorable M. Devlin (Nicolet) répond que tout ce qui vient ne reste pas dans la province.
M. Lavergne (Montmagny): J'espère bien, autrement ce serait épouvantable!
M. Lavergne (Montmagny) demande au ministre de la Colonisation, des Mines et des Pêcheries ce qu'il est allé faire en Europe pour l'immigration l'automne dernier.
L'honorable M. Devlin (Nicolet): Je suis allé me promener pour mon plaisir et ma santé et en même temps j'ai jeté un coup d'oeil sur les questions d'immigration en Belgique et en France. Je crois que personne ne peut me reprocher ce court congé, le seul que j'aie pris depuis deux ans, et, depuis deux ans, il n'y a pas un homme qui ait travaillé plus fort que moi. D'ailleurs, j'ai payé moi-même mes dépenses. La province n'a rien eu à y voir. Si le député de Montmagny voulait me les faire payer par la législature, je me ferais un plaisir de donner un récit détaillé de mon voyage.
M. Lavergne (Montmagny): Je ne veux pas m'engager à ce point. Je ne veux pas non plus critiquer ce voyage. Nous n'avons rien à redire à ce sujet. Je comprends qu'à défendre pendant la campagne électorale un tel gouvernement le ministre de la Colonisation soit devenu neurasthénique! Si je faisais partie du gouvernement, je serais moi-même devenu neurasthénique et j'aurais eu besoin d'un voyage en Europe après avoir mené toutes les batailles du département du ministre.
Il voudrait cependant savoir s'il est bien vrai, d'après la rumeur qui a circulé dans les journaux, que le ministre de la Colonisation a eu, lors de son passage à Paris, d'assez graves difficultés avec les agents fédéraux du Canada à Paris, spécialement avec M. Wiallard, l'agent fédéral de colonisation. Ce dernier a refusé de distribuer une certaine littérature sur l'immigration de la province de Québec que le ministre de la Colonisation (M. Devlin) lui avait demandé de faire circuler. Il a refusé parce que cette littérature contenait des annonces pour une société financière dont M. Turgeon faisait partie.
L'honorable M. Devlin (Nicolet) répugne d'abord à se laisser interroger sur ce sujet, parce que son voyage en France n'a été qu'un simple voyage de plaisir accompli à ces frais, sans caractère officiel, et qu'il ne s'y est occupé d'immigration qu'incidemment.
Je suis en excellents termes avec M. Fabre et avec M. Wiallard aussi.
La seule difficulté qu'il a eue avec M. Wiallard est une chose insignifiante. M. Wiallard a représenté qu'il n'osait distribuer certaine brochure du département de la Colonisation de la province de Québec à cause de certains mots qui auraient été de nature à déplaire au gouvernement français et qu'une certaine phrase de la brochure était contraire aux lois françaises. Cependant, il ne se rappelle pas la phrase en question. La France, on le sait, est hostile à toute émigration, si ce n'est vers ses colonies. Le refus de cet agent n'a été qu'un simple incident, car le département a fait circuler lui-même et à ses propres frais la brochure de M. Pelland, et indépendamment de l'agence fédérale d'immigration.
M. Lavergne (Montmagny) parle en faveur de l'immigration française, faisant remarquer que les autorités fédérales sont décidément opposées à ce type d'immigration et ne font rien pour l'encourager. Il prétend avoir démontré cela à plusieurs reprises à l'aide de statistiques et ajoute que le gouvernement de cette province devrait s'occuper de cette question afin de sauvegarder les intérêts de la province.
M. Bourassa (Saint-Hyacinthe), sortant la brochure en question, commence à l'analyser. Comme il y est fait mention du Comptoir mobilier franco-canadien, afin d'illustrer un des modes des capitalistes français de placer des capitaux au Canada, il se scandalise parce que plusieurs Canadiens influents sont intéressés dans cette compagnie; le nom de l'honorable M. Turgeon l'offusque tout particulièrement, parce qu'il figure dans la liste des directeurs et promoteurs du Comptoir mobilier franco-canadien. Il reproche au député de Kamouraska (l'honorable M. Roy) d'avoir dit en parlant sur l'Abitibi que l'honorable M. Turgeon n'aurait que son honnêteté à léguer à ses enfants.
L'honorable M. Roy (Kamouraska): Je n'ai rien dit de la sorte. Vous avez lu dans l'Événement: c'est votre ami Jean Dumont qui a inventé cela comme beaucoup d'autres choses.
M. Lavergne (Montmagny) demande si les autorités françaises ne se seraient pas opposées à certains détails publiés dans la brochure intitulée Vers le Canada et qui faisaient la promotion du Comptoir mobilier, une compagnie financière dont M. Turgeon est actionnaire et président. Il relève une réclame comprise dans le texte de cette brochure en faveur d'une société d'affaires, le Comptoir mobilier franco-canadien, compagnie lancée à la dernière session par les honorables MM. Turgeon, président du Conseil législatif, et De Varennes, conseiller législatif, M. l'échevin Lavallée, M. Émard, etc., et c'est de là, dit-il, qu'est venue toute l'objection.
L'honorable M. Devlin (Nicolet) dit qu'il n'en sait rien, qu'il ne se rappelle pas la phrase en question et que, de toute façon, l'incident n'avait que très peu d'importance. Il convient que dans la brochure Vers le Canada, écrite par M. Alfred Pelland, publiciste du ministère de la Colonisation, on parle en effet du Comptoir mobilier, mais on y parle aussi de bien d'autres compagnies.
Je comprends que le nom de l'honorable M. Turgeon puisse offusquer nos adversaires, mais moi j'ai la plus profonde estime pour le président du Conseil législatif. On veut tout simplement critiquer parce que le nom de M. Turgeon figure dans cette société.
M. Mackenzie (Richmond) déclare que dans la partie de la province où est située sa circonscription - les Cantons de l'Est - il existe une pénurie de fermiers. En effet, les intérêts de cette partie de la province sont sérieusement affectés par ce manque de travailleurs agricoles. L'offre est tout à fait inadéquate par rapport à la demande. Il croit savoir que le gouvernement fédéral s'est déjà penché sur la question et qu'il a tenté de retenir ici certains des immigrants nouvellement arrivés et qui autrement auraient continué vers le Nord-Ouest. Si les deux gouvernements travaillaient ensemble sur cette question, de bonnes choses pourraient être accomplies pour cette partie du pays. Les deux gouvernements devraient se joindre pour nous amener une saine immigration. Au cours des années passées, bon nombre de ces immigrants européens nouvellement arrivés ont été amenés à s'établir dans les Cantons de l'Est où ils sont devenus des colons de première classe et des citoyens de grande valeur. Plusieurs d'entre eux ont acquis des fermes et ont eu beaucoup de succès.
Pendant cette session, on a énormément parlé de colonisation, et il admet que la colonisation dans les nouvelles régions de la province est l'un des besoins les plus pressants du pays. Mais, presque partout dans les Cantons de l'Est, il n'y a aucune demande de colonisation ou de deniers publics qui y seraient versés, la grande nécessité se situe plutôt au niveau de la main-d'oeuvre agricole et il espère qu'on prêtera attention à cette demande. La province de Québec a été appelée à contribuer très largement au développement du Nord-Ouest, où l'on permet encore au grand flot d'immigration canadienne de se diriger. Il croit qu'il est à peu près temps aujourd'hui que le Nord-Ouest contribue au développement de la province et que Québec puisse enfin bénéficier d'une portion de cette immigration. Il réclame justice pour les Cantons de l'Est.
L'honorable M. Devlin (Nicolet) assure le dernier intervenant qu'il a pris bonne note de sa demande de travailleurs agricoles pour les Cantons de l'Est et qu'au cours de l'année il s'est longuement attardé sur ce problème précis. Il promet au député de Richmond qu'il prendra les meilleurs moyens possible pour lui faire obtenir ce qu'il demande.
M. Lavergne (Montmagny) se plaint de nouveau que la circulaire Vers le Canada soit une réclame pour le Comptoir mobilier. Il dit que cette compagnie ne vaut rien. Pour la première fois, je commence à croire que la politique siftonienne a du bon. M. Wiallard avait bien raison de refuser la demande du ministre de la Colonisation.
Voici une brochure, Vers le Canada, publiée par le gouvernement, sous son autorité officielle, et j'y découvre, non pas parmi les annonces payées aux dernières pages, mais en plein milieu, incorporé dans le texte, le prospectus entier d'une compagnie financière privée, le Comptoir mobilier. On y donne toute la série des opérations que peut accomplir la compagnie, les noms des directeurs, parmi lesquels on compte un ex-ministre, M. Turgeon, un conseiller législatif, M. De Varennes, mais parmi lesquels cependant on néglige de mentionner M. L.-H. Taché.
Comment le gouvernement prend-il sur lui de patroniser une compagnie d'exploitation dans une publication officielle? Est-ce que cette compagnie fait partie intégrante du gouvernement? Veut-on leurrer le capital français?
Il condamne le fait que le ministre de la Colonisation ait accordé son approbation à l'auteur de cette brochure. Cela aurait pu amener les capitalistes français à ne plus faire confiance au Canada. Le gouvernement a permis l'insertion d'un prospectus du Comptoir mobilier, compagnie dont il ne connaît rien. Il critique sévèrement le fait que ces détails aient été insérés à la demande de M. Turgeon, l'un des actionnaires. Une compagnie qui a droit à une telle publicité gratuite dans notre brochure du gouvernement, c'est une honte!
M. Bourassa (Saint-Hyacinthe) et M. Lavergne (Montmagny) dénoncent fortement l'insertion d'une annonce comme celle du Comptoir mobilier dans une brochure du gouvernement provincial. Ils déclarent que ce n'est pas en favorisant de pareils schèmes que le gouvernement encouragera les capitaux européens à venir au Canada.
L'honorable M. Devlin (Nicolet) fait observer que la société dont parle le député de Montmagny comprend des citoyens fort respectables, entre autres M. Émard, frère de l'évêque de Valleyfield. Il fait également remarquer que, dans cette même brochure, des détails semblables sont aussi donnés sur beaucoup d'autres compagnies.
M. Bourassa (Saint-Hyacinthe): L'honorable ministre ne peut s'en tirer comme ça. Il n'a vu cette brochure qu'aujourd'hui, par un hasard providentiel. Voici un document publié par la province sous la direction du ministre de la Colonisation et qui est, par conséquent, censé parler au nom de la province. Il s'agit de savoir pourquoi le gouvernement a permis l'insertion de pareilles annonces dans une de ses brochures. Et c'est surtout important quand il s'agit de sociétés comme celles qui sont mentionnées dans les brochures et des individus que quelques-unes de ces sociétés rapportent.
Il trouve étrange que deux compagnies seulement ne soient mentionnées, l'une un peu discrètement, et c'est le Crédit municipal organisé par un certain Louis-H. Taché de Montréal, compagnon du notaire Carbonneau qui fut chassé de Paris pour vol de fourrures après avoir fait un commerce louche à Dawson City, étant propriétaire de maisons closes. L'autre est mentionnée avec un grand luxe de détails, et c'est le Comptoir mobilier fondé, d'après nos prospectus, pour l'achat des terrains, la construction des immeubles, etc. On devrait exercer plus de surveillance. Et on fait ces réclames comme si elles étaient payées à tant la ligne.
Je prétends qu'on ne doit pas employer les deniers de la province à imprimer des brochures servant à l'annonce de compagnies privées. La province trouve à endosser ces prospectus. C'est là ce que le gouvernement français défend. C'est le genre de propagande qu'il interdit, de faire servir les agences d'immigration à pousser les affaires des compagnies particulières. On veut empêcher là toute propagande bonne tout au plus à prendre les gogos. Rien d'étonnant à ce que l'agent fédéral ait refusé de se prêter à la diffusion de la brochure. Si un agent du gouvernement fédéral avait distribué cette brochure et qu'il avait tenté de promouvoir de telles compagnies privées, il était passible d'un emprisonnement. Le procédé est d'un cynisme révoltant.
Il suggère au ministre de retirer cette brochure de la circulation. Puisque le gouvernement prend sur lui de recommander le Comptoir mobilier aux capitalistes français, il en doit connaître la construction. Quels sont, par exemple, les actionnaires français qui ont placé des capitaux dans cette institution? Grâce à cette brochure, les capitalistes français sont pratiquement invités à investir leur argent dans cette compagnie privée.
L'honorable M. Devlin (Nicolet): Je n'ai rien à voir là-dedans. Je n'ai jamais tenté de favoriser quelque compagnie privée que ce soit.
M. Lavergne (Montmagny): Je suis sûr que le député de Nicolet n'en savait rien. Il est trop honnête pour ça. Sans doute que cette phrase qui n'eut pas le don de plaire à M. Wiallard comprend la page et demie de la brochure ayant trait à la compagnie fondée par l'honorable M. Turgeon.
L'honorable M. Devlin (Nicolet): M. Turgeon ne sut que plus tard que cette annonce avait paru dans la brochure, et il n'en remercia jamais le publiciste. L'auteur de la brochure m'assure qu'en publiant ces noms de compagnies il n'avait pas eu d'autre but que d'établir qu'il y avait déjà des relations financières entre la province de Québec, le Canada, la France et la Belgique. Tous ces détails ont été pris dans les statuts par le publiciste du département de la Colonisation. Celui-ci avait écrit aux compagnies faisant affaire avec les capitaux français et, n'ayant reçu que quelques réponses seulement, il a inséré le nom de celles dont on se plaint aujourd'hui. Pour le Comptoir mobilier, le publiciste a pris ses renseignements dans le statut qui l'incorpore.
M. Lavergne (Montmagny) lui fait remarquer que cette réclame n'apparaît pas dans la loi.
M. Bourassa (Saint-Hyacinthe): Il est étrange que, pour démontrer qu'il existe des relations financières entre la province de Québec et la France, on ait cru bon d'insérer des détails sur des compagnies comme la Compagnie française des phosphates et l'Union sucrière, deux compagnies qui, depuis près de 18 ans, sont en liquidation. Est-ce aussi dans le statut cette petite phrase qui suit l'énumération des opérations du comptoir: "Voici une tentative louable, sérieuse, et nous lui souhaitons tout le succès qu'elle mérite"? Ici, c'est le gouvernement qui parle, c'est le ministre qui fait une invitation indirecte au capital français et qui engage sa responsabilité, au moins morale, au cas où la compagnie tournerait mal.
M. Lavergne (Montmagny): Comment le ministre sait-il que cette tentative est sérieuse?
L'honorable M. Devlin (Nicolet) dit qu'il est fatigué de répondre à toutes les questions et qu'il ne sait rien.
M. Lavergne (Montmagny) aimerait savoir si le ministre connaît quelque chose de la compagnie dont on fait ainsi la publicité. Je suis certain que le ministre ne savait pas ce qui était dans la brochure.
L'honorable M. Devlin (Nicolet) dit qu'il n'a eu aucune information. Cette brochure a été appréciée favorablement par tous les journaux. De la sorte, c'est peut-être la brochure qui a donné le plus de publicité à la province de Québec. Du reste, elle est maintenant épuisée et il est trop tard pour la retirer de la circulation.
M. Lavergne (Montmagny): Si l'honorable ministre veut suspendre l'item, je lui montrerai le prospectus du Comptoir mobilier. Si ce ministre avait su ce que contenait cette brochure, il ne l'aurait pas fait imprimer.
Il s'efforce de savoir si le député de Nicolet (l'honorable M. Devlin) a insisté sur la distribution du pamphlet lorsque M. Wiallard lui eut signalé la petite phrase...
(Le député de Nicolet ne répond pas.)
M. Lavergne (Montmagny): Nous attendrons jusqu'à ce que nous ayons une réponse. En attendant, il commente les illustrations de la brochure. Il en décrit quelques-unes où apparaissent des familles nombreuses et se met à compter lentement tous les enfants en ajoutant à chacune, selon le cas: 17 spéculateurs, 21 spéculateurs, etc.
L'honorable M. Devlin (Nicolet): Laissera-t-on passer l'item, si je donne une réponse? Le député de Montmagny sait bien que je n'avais pas vu ce chapitre avant la publication et que, si je l'avais vu, je n'aurais peut-être pas laissé circuler la brochure qui a entièrement été conçue par le publiciste du département et dont le titre est Vers le Canada. J'en aurais peut-être aussi supprimé quelques passages. Dans tous les cas, je suis responsable. Et l'honorable député ne peut pas croire que j'aurais voulu favoriser une compagnie de préférence à une autre.
M. Bourassa (Saint-Hyacinthe): Personne n'accuse le ministre. Il s'agit de savoir par quel procédé on a pu insérer ces annonces dans un document officiel du gouvernement.
M. Lavergne (Montmagny) poursuit dans le même sens.
L'honorable M. Gouin (Portneuf) demande pourquoi on n'adopte pas le crédit.
M. Lavergne (Montmagny): On l'adoptera quand il sera nettoyé.
L'honorable M. Gouin (Portneuf) fait remarquer que le député de Montmagny semble tellement décidé à faire de l'obstruction qu'il ne doit pas se surprendre si la Chambre siège tard le soir. L'opposition devient tellement obstructionniste qu'il nous faudra veiller longtemps pour rattraper le temps perdu.
M. Lavergne (Montmagny): Entendu. On a déjà veillé et on ne s'est pas plaint. Ce n'est pas sur notre figure qu'on peut lire le mécontentement et nous n'avons pas l'intention de laisser adopter un seul item à moins d'avoir été informés de tous les détails.
M. Blouin (Lévis): Vous étiez étiré le lendemain.
M. Lavergne (Montmagny): On n'a pas tous le cuir aussi épais que le député de Lévis.
L'honorable M. Devlin (Nicolet) déclare qu'il condamne l'insertion d'annonces dans les brochures du gouvernement et que, s'il avait pu être averti d'avance, les annonces dont on se plaint n'auraient pas été insérées dans la brochure.
M. Lavergne (Montmagny) continue ses railleries.
Des voix le rappellent à l'ordre plusieurs fois.
L'honorable M. Gouin (Portneuf) lui signale qu'il n'est pas sérieux dans ses critiques.
M. Lavergne (Montmagny): Je serai sérieux quand le gouvernement cessera ses vilains tours.
L'honorable M. Gouin (Portneuf) le rappelle à l'ordre.
M. Bourassa (Saint-Hyacinthe3) dit que, sous la rubrique Colonisation, le gouvernement a accordé un octroi de $100 pour des annonces du département d'Immigration dans le Journal de Françoise, un hebdomadaire littéraire pour les femmes publié à Montréal par Miss Barry. Mais le journal littéraire de Miss Barry est-il lu par les colons?
L'honorable M. Devlin (Nicolet) répond qu'il a voulu encourager la littérature canadienne.
M. Bourassa (Saint-Hyacinthe): C'est très louable, mais chaque chose à sa place. La littérature est une chose et la colonisation en est une autre. Le père naturel de notre littérature, c'est le secrétaire provincial. Le député de Kamouraska (l'honorable M. Roy), voilà notre Laurent de Médicis!
La résolution est adoptée.
M. Bourassa (Saint-Hyacinthe) et M. Lavergne (Montmagny) promettent de revenir sur le sujet à l'occasion d'un autre item intéressant le publiciste du département.
L'honorable M. Weir (Argenteuil) propose qu'une somme n'excédant pas six mille piastres soit accordée à Sa Majesté pour défrayer les dépenses se rattachant aux mines, pour l'année financière finissant le 30 juin 1910.
M. Lavergne (Montmagny) recommence ses petits discours.
L'honorable M. Gouin (Portneuf) fait remarquer que tout ce bavardage n'avance rien et retarde la prorogation. Il fait observer au député de Montmagny que son obstruction devient un peu fatigante à la fin.
M. Lavergne (Montmagny): Je ne suis pas fatigué de siéger, moi; si le premier ministre trouve la session par trop longue et si vous désirez vous en aller, donnez votre démission et, pour ma part, j'en serai enchanté.
La résolution est adoptée.
M. Tellier (Joliette) déclare qu'il a quelque chose à dire à propos du prochain item qui est: Chasse et pêche: $30 000.
Résolutions à rapporter:
Le comité fait rapport qu'il a adopté deux résolutions et demande la permission de siéger de nouveau. Lesdites résolutions sont lues deux fois.
La séance est levée à 6 heures.
Deuxième séance du 25 mai 1909
Présidence de l'honorable P. Pelletier
La séance est ouverte à 8 heures.
Messages du Conseil législatif:
M. l'Orateur informe la Chambre que le greffier du Conseil législatif a apporté le message suivant:
Le Conseil législatif informe l'Assemblée législative qu'il adopte les amendements de l'Assemblée législative aux amendements du Conseil législatif faits au bill 88 constituant en corporation Les Prévoyants du Canada.
Subsides
L'honorable M. Weir (Argenteuil) propose, selon l'ordre du jour et appuyé par le représentant d'Hochelaga (l'honorable M. Dé-carie), que la Chambre adopte les résolutions suivantes rapportées ce jour du comité des subsides: 1. Qu'une somme n'excédant pas huit mille piastres soit accordée à Sa Majesté comme une aide à l'immigration, bureaux de Montréal et Québec, pour l'année financière finissant le 30 juin 1910.
2. Qu'une somme n'excédant pas six mille piastres soit accordée à Sa Majesté pour défrayer les dépenses se rattachant aux mines, pour l'année financière finissant le 30 juin 1910.
Adopté sur division. Les résolutions sont adoptées.
L'honorable M. Weir (Argenteuil) propose, selon l'ordre du jour, que la Chambre se forme de nouveau en comité des subsides.
Adopté.
En comité:
L'honorable M. Weir (Argenteuil) propose qu'il soit résolu: 1. Qu'une somme n'excédant pas trente mille piastres soit accordée à Sa Majesté pour payer les dépenses des services de chasse et de pêche, pour l'année financière finissant le 30 juin 1910.
M. Prévost (Terrebonne) critique la dépense de la même somme consacrée au même objet l'an dernier. Il regrette de n'avoir pas eu la faculté d'examiner devant le comité des comptes publics les détails des crédits votés il y a un an pour chasse et pêche, soit $30 000. Il aimerait qu'une commission royale enquête sur ce qui est advenu du $30 000 dépensé l'année dernière à cette fin.
Sous l'item pêche et chasse se trouvent comprises toutes les dépenses du département, salaires, etc. Je sais qu'il est difficile de contrôler les dépenses de voyage de certains fonctionnaires du département, notamment les gardes-chasse et les gardes-pêche, et je suis convaincu que cette somme de $30 000 affectée au traitement des gardes-chasse et gardes-pêche est tout à fait insuffisante, d'autant plus que, chaque année, $7000 ou $8000 en sont distraits pour toutes sortes d'annonces dans les journaux amis.
De plus, il se plaint qu'on ait congédié 91 gardes-chasse et gardes-pêche. Le gibier et le poisson ne sont pas protégés comme ils devraient l'être dans cette province. L'importance de cette branche du service public et les revenus qui en découlent s'accroissent continuellement.
Il se plaint du manque de gardes-chasse pour faire observer la loi. Il faudrait un plus grand nombre de gardiens compétents. On entend des plaintes de tous côtés, dans toutes les régions, venant de sportsmen qui, eux, paient au gouvernement des licences pour la chasse et la pêche et qui ont le droit de demander que les bois et les cours d'eau soient protégés. Je crois que j'ai eu le tort que je signale aujourd'hui dans l'administration de mon successeur, celui de donner trop d'annonces à de petites publications insignifiantes. Je crois qu'il serait préférable de réserver ces argents pour des gardiens compétents. Il me semble que le ministre des Pêcheries congédie bon nombre de gardiens ou même ceux qui avaient été engagés lorsque j'étais ministre. Si tel est le cas, ce n'est que de la fausse économie. J'espère que le ministre ne sacrifie pas de bons hommes.
Je n'ai jamais fait l'erreur de louer des lacs près des centres populeux et j'ai toujours eu comme politique de ne jamais louer de lacs dans des régions habitées, car cela aurait été une infraction aux droits des colons et des touristes. Je vois avec regret qu'on a abandonné cette politique; le lac Cornu, le lac Brochet, le lac Supérieur ont été loués dans des centres visités chaque année par 10 000 à 12 000 touristes. Il se plaint de la location des lacs pour des périodes de 10 à 15 années.
Il se plaint qu'on ait loué pour $40 le lac Supérieur, à Saint-Faustin, dans le comté de Terrebonne, qu'il avait refusé de louer $400, pour que Saint-Faustin pût bénéficier de l'afflux des touristes qu'attire toujours la pêche. Cette location est mortifiante pour lui qui, du temps qu'il était ministre, avait promis aux gens de Saint-Faustin de ne pas louer ce lac. Sur la foi du ministre qui a précédé le ministre actuel, des bâtisses d'un prix élevé ont été construites, voire même des hôtels coûteux, sur les bords de ces lacs, et ceux qui vont là passer la belle saison n'ont plus le droit de pêcher en face de leurs maisons à cause de ces baux. De plus, ces lacs n'ont plus personne pour les protéger, et je soumets que ces baux devraient être cassés.
L'honorable M. Devlin (Nicolet): La politique du gouvernement, en général, est de ne pas louer les lacs, et ceux qui le sont ne le sont pas pour plus de cinq ans; et nous mettons pour condition, dans les centres habités, que les colons auront le droit de faire la pêche dans ces lacs. Dès que nous mettons un lac absolument libre pour tous, il ne reste pas longtemps un lac poissonneux. Ce n'est pas la politique du département de louer les lacs dans les centres populeux. Dans plusieurs cas j'ai insisté pour réserver le droit de pêche à tous les habitants d'un rayon de trois milles autour du lac.
Il est vrai que nous avons destitué un certain nombre de gardes-chasse et que nous avons l'intention de renommer les meilleurs de ces gardiens. Ces destitutions n'ont pas économisé une forte somme, elles n'ont pas été faites autant par économie que pour faire des nominations d'hommes plus qualifiés comme gardiens et, quand je nommerai ces nouveaux officiers, le député de Terrebonne verra que je ne poursuis pas ses hommes, comme il semble le penser. Quelques-uns des gardiens congédiés seront réengagés pour différents postes. Un vieux garde-chasse du nom de Pharand ne sera pas oublié lors des nominations.
M. Prévost (Terrebonne) se déclare satisfait.
L'honorable M. Devlin (Nicolet) admet que le montant demandé, $30 000, pourra à peine couvrir les dépenses de ces services. C'est ce même montant qui est voté depuis quelques années, mais cette année, nous demanderons des crédits spéciaux pour certaines fins spécifiques qui ne sont pas prévues dans ces estimations. Cependant, il croit que $33 000 ou $34 000 seront suffisants. Tout de même, cette année, j'ai eu plus d'argent à ma disposition et plus longtemps que l'an passé. Quant aux annonces, de tout temps il a fallu en faire. Je sais que, pour ces petits journaux, il en est comme pour les grands. On ne sait jamais ce qu'une annonce dans tel ou tel journal vaut et ce qu'elle ne vaut pas.
M. Prévost (Terrebonne): Le ministre m'avait promis qu'il ne louerait pas le lac Cornu et, pourtant, il a renouvelé le bail.
L'honorable M. Devlin (Nicolet): Pour ce qui est des lacs Cornu, Brochet et Supérieur, ils sont loués. Je promets de me transporter sur les lieux et je ferai une enquête personnelle; et, si le bail constitue une violation de la parole donnée aux habitants voisins de ces lacs, il sera révoqué.
M. Prévost (Terrebonne) se déclare satisfait de cette explication et déclare qu'il fera insérer en lettres d'or, sur sa cheminée, les paroles du ministre et député de Nicolet (l'honorable M. Devlin).
M. Lavergne (Montmagny): Combien les primes sur les loups tués ont-elles coûté au département l'an dernier?
L'honorable M. Devlin (Nicolet): Un peu moins de $2000.
M. Prévost (Terrebonne4): Est-ce que le gouvernement a l'intention, comme il l'a annoncé au début de la session, de diminuer la prime sur les loups abattus, de $15 qu'elle est actuellement?
L'honorable M. Devlin (Nicolet): J'ai dû renoncer à mon intention première devant de nombreuses récriminations venues de toutes parts.
M. Prévost (Terrebonne): J'en suis heureux, car j'aurais protesté, moi aussi, car les loups sont les pires ennemis des chevreuils. La prime devrait plutôt être augmentée.
Il passe au crible ce qu'il appelle l'incurie du département de la Chasse et de la Pêche. Il reproche au gouvernement de ne pas imposer de taxes sur les fourrures. Il s'étonne qu'une maison comme celle de Révillon & Frères puisse attirer dans ses postes de la baie d'Hudson ou d'ailleurs les plus belles fourrures de la province, puis les exporter à Paris où elles se vendent au poids de l'or. Il prétend qu'un droit imposé sur ces fourrures rapporterait à la province une somme de $150 000. Grand nombre de compagnies font fortune avec le commerce des fourrures de la province de Québec sans contribuer un sou au revenu de la province. Mais non, au lieu d'exploiter nos richesses naturelles, on aime mieux taxer à la sourdine par de petits bills ad hoc, pour compenser les pertes que font subir au Trésor les droits de coupe non payés du comté de Bonaventure.
Il demande au ministre s'il a reçu des rapports provenant des commerçants de fourrures.
L'honorable M. Devlin (Nicolet): Comme question de fait, les revenus du chef des pelleteries ont augmenté de $16 000 dans le dernier exercice. D'ailleurs, le gouvernement cherche actuellement un moyen de taxer la Compagnie de la baie d'Hudson. Il ne voudrait pas taxer les autres compagnies canadiennes alors que celle de la baie d'Hudson resterait dégrevée de charges.
Quant aux rapports sur la situation du commerce des fourrures dans la province, il fait remarquer qu'il est pratiquement impossible de les obtenir, car les commerçants refusent d'en rédiger.
M. Prévost (Terrebonne): Les revenus du département pourraient être considérablement accrus si seulement on le réorganisait. Les contrebandiers de la fourrure viennent de tous les coins des États-Unis, arrivent dans la province et nous enlèvent nos fourrures en les expédiant par bateau à Boston, et personne ne les arrête. Quelle étrange situation!
Il complimente le député de Nicolet à propos d'une impression de $602 confiée à M. Marcotte.
M. Lavergne (Montmagny) demande des renseignements au sujet de ce contrat.
L'honorable M. Devlin (Nicolet) répond que M. Marcotte est aujourd'hui à l'Action sociale.
M. Prévost (Terrebonne) déclare que c'est lui qui a accordé le contrat, M. Marcotte étant le plus bas soumissionnaire. Il félicite en passant l'Action sociale de s'être assuré les services d'un imprimeur qui fait d'excellente besogne. Il relève une affirmation du Soleil d'après laquelle ce journal déclare n'avoir rien reçu du département de la Colonisation du temps qu'il était ministre. L'assertion est démentie par les comptes publics. Il profite de l'occasion pour lancer quelques mots aigres-doux à l'adresse du directeur de ce journal.
Cet homme5 qui s'est sauvé de France on ne sait trop pourquoi, qui a laissé l'armée française, en tout cas, et qu'on a élevé au poste qu'il occupe aujourd'hui malgré l'opposition de la plupart des libéraux, ment comme un arracheur de dents. Méprisé par les quatre cinquièmes des libéraux du district de Québec, il passe son temps à injurier certains députés qu'il traite d'anciens ivrognes. Ses articles sont ceux que n'importe quel voyou pourrait écrire, espèce d'ingrédient dont on se sert pour toutes les besognes. Cet homme ne pouvait continuer bien longtemps à porter l'épée dans l'armée française. Il n'est bon qu'à manier la bave. Il annonce qu'il a donné instruction de poursuivre le Soleil pour ses injures.
M. Lavergne (Montmagny) demande des renseignements sur les dépenses de chasse et de pêche.
L'honorable M. Devlin (Nicolet) donne le détail des crédits votés l'année dernière pour des annonces concernant la chasse et la pêche.
La résolution est adoptée.
L'honorable M. Weir (Argenteuil) propose qu'il soit résolu: 2. Qu'une somme n'excédant pas dix mille piastres soit accordée à Sa Majesté pour payer les comptes courants se rapportant aux mines et pêcheries, pour l'année financière finissant le 30 juin 1910.
Adopté.
3. Qu'une somme n'excédant pas sept mille piastres soit accordée à Sa Majesté pour payer le coût des timbres, des licences, etc., pour l'année financière finissant le 30 juin 1910.
Adopté.
M. Lavergne (Montmagny) se plaint à ce sujet que les timbres ne soient imprimés qu'en anglais, quand la loi oblige qu'ils le soient dans les deux langues. Il demande si le gouvernement a l'intention de mettre une inscription française sur les timbres d'enregistrement.
L'honorable M. Weir (Argenteuil): Le gouvernement s'occupera de la question aussitôt la session finie. Les timbres seront imprimés dans les deux langues dès que les nouvelles planches seront produites.
M. Lavergne (Montmagny) met en doute la bonne disposition du ministre. Si vous le désirez, j'irai dans votre bureau et je casserai les anciennes planches.
Il continue en demandant sur un ton indigné si oui ou non les deux langues sont également officielles dans la province de Québec.
La résolution est adoptée.
L'honorable M. Weir (Argenteuil) propose qu'il soit résolu: 4. Qu'une somme n'excédant pas quarante-trois mille cinq cent trente-deux piastres et quatre-vingts centins soit accordée à Sa Majesté pour être distribuée aux institutions catholiques en vertu de l'article 444 de la loi scolaire, pour l'année financière finissant le 30 juin 1910.
L'honorable M. Roy (Kamouraska) donne quelques détails.
Adopté.
L'honorable M. Weir (Argenteuil) propose qu'il soit résolu: 5. Qu'une somme n'excédant pas dix-huit mille piastres soit accordée à Sa Majesté pour payer le coût de l'École polytechnique, Montréal, en vertu de la loi 57 Victoria, chapitre 23, section 17, telle qu'amendée par la loi 3 Édouard VII, chapitre 17, section 4, par la loi 7 Édouard VII, chapitre 28 et 8 Édouard VII, chapitre 31, section 1, pour l'année financière finissant le 30 juin 1910.
Adopté.
6. Qu'une somme n'excédant pas quatre mille piastres soit accordée à Sa Majesté pour payer une allocation spéciale à l'université Laval, Québec, pour l'année financière finissant le 30 juin 1910.
Adopté.
7. Qu'une somme n'excédant pas deux mille piastres soit accordée à Sa Majesté comme une aide à la faculté de droit de l'université Laval, Montréal, pour l'année financière finissant le 30 juin 1910.
Adopté.
8. Qu'une somme n'excédant pas deux mille piastres soit accordée à Sa Majesté comme une aide à l'École de médecine et de chirurgie de Montréal, pour l'année financière finissant le 30 juin 1910.
Adopté.
9. Qu'une somme n'excédant pas neuf cent quarante piastres soit accordée à Sa Majesté pour être distribuée aux institutions catholiques en vertu de l'article 444 de la loi scolaire, pour l'année financière finissant le 30 juin 1910.
Adopté.
10. Qu'une somme n'excédant pas quatre mille piastres soit accordée à Sa Majesté comme une aide à l'université Laval, Montréal, pour l'année financière finissant le 30 juin 1910.
Adopté.
11. Qu'une somme n'excédant pas neuf mille deux cent quatre-vingt-sept piastres et vingt centins soit accordée à Sa Majesté pour être distribuée aux institutions protestantes en vertu de l'article 444 de la loi scolaire, pour l'année financière finissant le 30 juin 1910.
Adopté.
12. Qu'une somme n'excédant pas deux mille quatre cent soixante et dix piastres soit accordée à Sa Majesté comme une aide aux High Schools de Montréal et Québec, pour l'année financière finissant le 30 juin 1910.
Adopté.
13. Qu'une somme n'excédant pas trois mille piastres soit accordée à Sa Majesté comme une aide à l'université McGill, Montréal, pour l'année financière finissant le 30 juin 1910.
Adopté.
14. Qu'une somme n'excédant pas douze cents piastres soit accordée à Sa Majesté comme une aide au collège Bishop de Lennoxville, pour l'année financière finissant le 30 juin 1910.
Adopté.
15. Qu'une somme n'excédant pas cent soixante mille piastres soit accordée à Sa Majesté comme une aide aux écoles publiques, pour l'année financière finissant le 30 juin 1910.
Adopté.
16. Qu'une somme n'excédant pas soixante-quinze mille piastres soit accordée à Sa Majesté pour être distribuée dans les écoles publiques ne se trouvant pas dans les villes ou les cités, conformément aux dispositions des articles 436 et 437 de la loi de l'instruction publique, pourvu que les municipalités concernées payent à leurs instituteurs et institutrices un traitement minimum d'au moins cent piastres, ladite somme ne devant pas être sujette aux dispositions du paragraphe 2 de l'article 513 de ladite loi, pour l'année financière finissant le 30 juin 1910.
Adopté.
17. Qu'une somme n'excédant pas quatorze mille piastres soit accordée à Sa Majesté comme une aide aux écoles dans les municipalités pauvres, pour l'année financière finissant le 30 juin 1910.
Adopté.
M. Tellier (Joliette) suggère qu'on élève ce montant, vu que chaque année une somme additionnelle doit être votée par le gouverneur en conseil. Il en profite pour faire une remarque au sujet de la comptabilité du département de la secrétairerie provinciale. Il se plaint que les comptes publics ayant trait à l'instruction publique sont difficiles à comprendre. Seuls les membres du Conseil de l'instruction publique réussissent à les comprendre. Il a déjà demandé les livres, qu'il a soumis à des experts en finances. Au bout de quelques jours, on les lui a rapportés en disant qu'on ne pouvait rien y comprendre.
Il se plaint d'un octroi de $1500 à une école de Saint-Tite. Il croit qu'on n'a pas suivi la procédure régulière en cette circonstance.
M. Prévost (Terrebonne) se plaint qu'on ait accordé des octrois à de riches municipalités.
L'honorable M. Roy (Kamouraska) explique que le ministre a une certaine discrétion pour aider les paroisses.
M. Lavergne (Montmagny) demande lui aussi nombre d'explications.
M. Prévost (Terrebonne) trouve injuste le fait que ces fonds se répartissent d'après le recensement décennal fait par Ottawa, alors que chaque année les municipalités procèdent à leur propre recensement.
L'honorable M. Gouin (Portneuf) répond qu'il n'a pas d'objection à ce qu'on modifie la loi sur ce point. Toutefois, il y aurait alors l'inconvénient qu'une municipalité pourrait grossir le chiffre de sa population pour obtenir de plus fortes subventions. Le gouvernement s'occupe de trouver une base plus juste de répartition de ces allocations.
La résolution est adoptée.
L'honorable M. Weir (Argenteuil) propose qu'il soit résolu: 18. Qu'une somme n'excédant pas quatre-vingt-cinq mille piastres soit accordée à Sa Majesté pour les écoles normales, pour l'année financière finissant le 30 juin 1910.
M. Sauvé (Deux-Montagnes) demande si les salaires des professeurs des écoles normales vont être augmentés et si le secrétaire provincial sait qu'il y a là des professeurs qui enseignent depuis 13 à 15 ans et qui ne reçoivent que $800 comme traitement annuel. C'est un mauvais exemple que donne le gouvernement aux municipalités.
L'honorable M. Roy (Kamouraska): Ces traitements seront augmentés.
Adopté.
L'honorable M. Weir (Argenteuil) propose qu'il soit résolu: 19. Qu'une somme n'excédant pas quarante-cinq mille cinq cents piastres soit accordée à Sa Majesté pour payer les inspecteurs et l'inspection des écoles, pour l'année financière finissant le 30 juin 1910.
M. Sauvé (Deux-Montagnes) demande au gouvernement s'il a l'intention de rembourser les frais de voyage d'inspection.
L'honorable M. Roy (Kamouraska): Oui.
Adopté.
L'honorable M. Weir (Argenteuil) propose qu'il soit résolu: 20. Qu'une somme n'excédant pas quinze mille piastres soit accordée à Sa Majesté pour payer les pensions de retraite aux instituteurs, pour l'année financière finissant le 30 juin 1910.
Adopté.
21. Qu'une somme n'excédant pas deux mille piastres soit accordée à Sa Majesté pour payer les livres à donner en prix et pour fournitures scolaires, pour l'année financière finissant le 30 juin 1910.
Adopté.
22. Qu'une somme n'excédant pas douze mille piastres soit accordée à Sa Majesté pour payer aux écoles des sourds-muets, pour l'année financière finissant le 30 juin 1910.
Adopté.
23. Qu'une somme n'excédant pas cinq cents piastres soit accordée à Sa Majesté pour payer à l'école des sourds-muets, Mile-End, Montréal, pour l'année financière finissant le 30 juin 1910.
Adopté.
24. Qu'une somme n'excédant pas cinq cents piastres soit accordée à Sa Majesté pour payer à l'école des sourdes-muettes, soeurs de la Providence, Montréal, pour l'année financière finissant le 30 juin 1910.
Adopté.
25. Qu'une somme n'excédant pas trois mille piastres soit accordée à Sa Majesté pour défrayer les dépenses du Conseil de l'instruction publique, pour l'année financière finissant le 30 juin 1910.
Adopté.
26. Qu'une somme n'excédant pas quinze cents piastres soit accordée à Sa Majesté comme une aide supplémentaire au comité protestant du Conseil de l'instruction publique, pour l'année financière finissant le 30 juin 1910.
Adopté.
27. Qu'une somme n'excédant pas sept mille cinq cent cinquante piastres soit accordée à Sa Majesté pour la publication d'un journal français et d'un journal anglais d'instruction publique, aux conditions et de la manière déterminées par le secrétaire de la province, pour l'année financière finissant le 30 juin 1910.
Adopté.
28. Qu'une somme n'excédant pas six cents piastres soit accordée à Sa Majesté comme une aide au musée scolaire, pour l'année financière finissant le 30 juin 1910.
Adopté.
29. Qu'une somme n'excédant pas deux mille piastres soit accordée à Sa Majesté pour payer pour le fonds de pension des instituteurs, au lieu des retenues sur l'allocation de l'éducation supérieure, en vertu de l'article 513, S. Q., loi scolaire, pour l'année financière finissant le 30 juin 1910.
Adopté.
30. Qu'une somme n'excédant pas trois mille cent quarante piastres soit accordée à Sa Majesté, montant transporté de l'éducation supérieure chez les catholiques pour être employé par le secrétaire de la province à l'achat de livres, écrits et imprimés en cette province, pour être distribués comme livres de récompenses dans les écoles supérieures, pour l'année financière finissant le 30 juin 1910.
Adopté.
31. Qu'une somme n'excédant pas trois mille cent quarante piastres soit accordée à Sa Majesté au lieu de cinq pour cent autrefois pris de l'éducation supérieure chez les catholiques pour les sourds-muets et les aveugles, pour être distribuée, dans la proportion que le lieutenant-gouverneur en conseil voudra bien déterminer, parmi les institutions catholiques des sourds-muets et des aveugles dans la province, pour l'année financière finissant le 30 juin 1910.
Adopté.
32. Qu'une somme n'excédant pas sept mille piastres soit accordée à Sa Majesté au lieu de cinq pour cent autrefois déduit de la part des catholiques dans le crédit des écoles publiques, pour être distribuée, dans la proportion que le lieutenant-gouverneur en conseil voudra bien déterminer, parmi les institutions catholiques des sourds-muets et des aveugles de la province, pour l'année financière finissant le 30 juin 1910.
Adopté.
33. Qu'une somme n'excédant pas deux cents piastres soit accordée à Sa Majesté, montant transféré de l'éducation supérieure protestante à l'Association provinciale des instituteurs protestants, pour l'année financière finissant le 30 juin 1910.
Adopté.
34. Qu'une somme n'excédant pas onze cents piastres soit accordée à Sa Majesté pour payer le coût d'impression du rapport du surintendant de l'Instruction publique, pour l'année financière finissant le 30 juin 1910.
Adopté.
35. Qu'une somme n'excédant pas mille piastres soit accordée à Sa Majesté pour payer des gratifications aux instituteurs, pour l'année financière finissant le 30 juin 1910.
Adopté.
36. Qu'une somme n'excédant pas deux mille cinq cents piastres soit accordée à Sa Majesté comme une aide au Monument National, Montréal, sous le contrôle de l'Association Saint-Jean-Baptiste de Montréal, paiement sujet à un ordre en conseil en vertu de la loi 2 Édouard VII, chapitre 7, pour l'année financière finissant le 30 juin 1910.
Adopté.
37. Qu'une somme n'excédant pas six cents piastres soit accordée à Sa Majesté pour payer la reliure et le renouvellement des archives canadiennes, pour l'année financière finissant le 30 juin 1910.
Adopté.
38. Qu'une somme n'excédant pas seize mille piastres soit accordée à Sa Majesté pour payer les dépenses du Conseil des arts et manufactures, y compris l'enseignement des beaux-arts appliqués à l'industrie, pour l'année financière finissant le 30 juin 1910.
Adopté.
39. Qu'une somme n'excédant pas vingt mille piastres soit accordée à Sa Majesté pour défrayer les dépenses du bureau d'hygiène de la province de Québec, 1 Édouard VII, chapitre 19, pour l'année financière finissant le 30 juin 1910.
Adopté.
Résolutions à rapporter:
Le comité fait rapport qu'il a adopté plusieurs résolutions et demande la permission de siéger de nouveau. Lesdites résolutions sont lues deux fois.
La séance est levée à 2 h 30 du matin.
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NOTES
1. Sir Clifford Sifton fut ministre canadien de l'Intérieur de 1896 à 1905.
2. Frank Oliver (1853-1933) fut ministre canadien de l'Intérieur de 1905 à 1911.
3. Selon le journal The Gazette, c'est M. Lavergne qui aurait interrogé M. Devlin à ce sujet tandis que la Patrie mentionne le nom de M. Bourassa.
4. La plupart des journaux citent le nom de M. Prévost tandis que la Presse mentionne le nom de M. Lavergne.
5. Au début de 1906, la direction du Soleil fut confiée à Henri d'Hellencourt, candidat de M. Gouin. C'était un ancien officier français propriétaire et directeur de l'Écho du Manitoba depuis six ans.