Débats de l'Assemblée législative (débats reconstitués)

Version finale

13^e législature, 2^e session
(11 novembre 1913 au 19 février 1914)

Le jeudi 5 février 1914

Ces débats, reconstitués principalement à partir des comptes rendus des médias de l’époque, ne constituent pas un journal officiel des débats de l’Assemblée législative.

Présidence de l'honorable C. F. Delâge

La séance est ouverte à 3 heures.

M. l'Orateur: À l'ordre, Messieurs! Que les portes soient ouvertes!

Rapports de comités:

M. Galipeault (Bellechasse): J'ai l'honneur de présenter à la Chambre le vingt-cinquième rapport du comité permanent des bills privés. Voici le rapport:

Votre comité a examiné le bill suivant auquel il a fait certains amendements qu'il soumet à la considération de votre honorable Chambre:

- bill 89 amendant la charte de la Montreal Water and Power Company.

Montreal Water & Power Company

M. Prévost (Terrebonne) soulève une question de privilège au sujet de l'attitude prise par le comité des bills privés, le matin même, qui lui a refusé le privilège de faire lire les contrats et règlements annexés au bill de la Montreal Water and Power.

Je proteste, dit-il, contre la hâte avec laquelle ce bill, qui est d'une extrême importance, l'un des plus importants qui aient été soumis à cette session, a été adopté par le comité des bills privés. La première fois que ce bill est venu devant ce comité, il a été adopté en cinq minutes. Ce matin, on a adopté en quelques minutes la rectification de 19 contrats de cette compagnie, couvrant 132 pages de bill. Il s'agit d'une affaire de $10,000,000.

J'ai proposé, ce matin, six amendements consécutifs pour obtenir la lecture des diverses cédules de ce bill. J'ai passé dans la Chambre du comité tout le temps que le bill a été étudié. Je suis sorti durant quelques instants après et c'est alors que le bill a été adopté. J'aimerais à savoir du premier ministre s'il est légal de forcer les gens à voter pour une loi dont ils ne connaissent pas la teneur.

On nous demande, en effet, de ratifier des contrats que la plupart des députés ne connaissent pas et, quand on veut que tout le monde en prenne connaissance, on nous le refuse. C'est une étrange manière de procéder qui ne relève pas la réputation de la législature. C'est pourtant le droit de chaque député de cette Chambre d'exiger la lecture d'un bill avant qu'il ne soit voté.

Il dit que, si les membres présents à ce comité avaient été familiers avec les règles parlementaires, ils n'auraient pas refusé sa requête, parce qu'elle est juste, et il les traite de guignols.

Il reproche surtout au député de Laval (M. Lévesque) d'être l'auteur de l'adoption hâtive de ce bill. Il dégage sa responsabilité de tout ce qui s'est fait et il demande que l'on renvoie le bill devant le comité des bills privés.

M. Lévesque (Laval) proteste contre les insinuations du député de Terrebonne (M. Prévost). À entendre ce dernier, dit-il, on dirait qu'il n'y a que lui qui s'occupe de la législation privée et des prérogatives de cette Chambre.

Ce matin, il a proposé six amendements qui ont été rejetés. Pour ma part, j'ai déclaré que j'avais pris connaissance de la plus grande partie de ce bill, qui est à l'étude depuis quatre semaines, que tout le monde a eu le temps de discuter et d'étudier.

Cette mesure intéresse davantage la ville de Montréal que le comté de Terrebonne, et j'ai conscience d'avoir accompli mon devoir et d'avoir défendu l'intérêt public tout aussi bien que le député de Terrebonne. Je suis de bonne foi, de meilleure foi peut-être que le député de Terrebonne.

M. Prévost (Terrebonne): À l'ordre. Je demande que le député de Laval retire ses dernières paroles. Il n'a pas le droit d'imputer de motifs aux membres de cette Chambre.

Des voix de l'opposition: Retirez, retirez, retirez!

M. Lévesque (Laval): Je n'impute pas de motifs et je suis de bonne foi, de meilleure foi peut-être que le député de Terrebonne.

M. Prévost (Terrebonne): Je demande que le député de Laval retire ses dernières paroles, qui contiennent l'imputation de motifs. Et je demande votre décision, M. l'Orateur.

M. l'Orateur demande au député de Terrebonne (M. Prévost) de quoi il se plaint.

M. Prévost (Terrebonne) précise.

M. l'Orateur invite les députés à respecter les règlements de la Chambre.

Des voix de l'opposition: Retirez, retirez!

L'honorable M. Gouin (Portneuf) explique que, sauf de rares exceptions, la lecture des contrats annexés à un bill ne se fait pas, mais le droit d'un député d'en demander la lecture existe quand même.

Dans le cas de ce bill de la Montreal Water and Power, le comité avait raison de croire que tout le monde savait à quoi s'en tenir, étant donné que l'étude en a été faite longuement déjà. Cependant, à la Chambre, ici, en comité général, à la demande de tout député qui insistera, nous consentirons à laisser lire ces contrats, étant donné l'opposition de la cité de Montréal.

M. Prévost (Terrebonne) prend la réponse du premier ministre comme une leçon aux députés qui ont refusé d'ordonner cette lecture ce matin.

L'honorable M. Gouin (Portneuf) se défend d'avoir voulu donner une leçon à ses collègues. Il a simplement expliqué l'usage.

M. Lavergne (Montmagny) persiste à conclure que le premier ministre condamne la conduite ou la décision du comité.

L'honorable M. Gouin (Portneuf) explique de nouveau qu'il croit que le comité a eu raison et que c'est à la Chambre maintenant d'entendre cette lecture.

M. Lavergne (Montmagny): Disons que c'est un enseignement et renvoyons le bill au comité où la lecture se fera. Combien y a-t-il de députés qui savent ce que contiennent ces règlements et contrats? L'examen peut montrer la nécessité d'avoir des témoins pour se renseigner.

Il demande ensuite au premier ministre s'il soutient qu'un député n'a pas le droit de faire lire des pièces sur lesquelles il est appelé à se prononcer. Je sais, ajoute-t-il, qu'on me l'a refusé il y a deux ou trois ans, lors du bill du tramway, mais c'était la force qui primait le droit.

L'honorable M. Gouin (Portneuf): Lorsque la majorité de la Chambre déclare qu'elle a une connaissance suffisante des appendices d'un bill, on peut se dispenser de la lecture.

M. Turcot (Montréal-Laurier) déclare que le député de Terrebonne (M. Prévost) n'a pas raison de se plaindre. Durant les quatre semaines que le bill a été à l'étude, le comité a eu 15 à 18 séances pour ce bill, et le député de Terrebonne a parlé, à lui seul, durant 30 heures.

M. Lavergne (Montmagny): Et, vous, vous étiez prêt à le voter en 30 secondes.

M. Turcot (Montréal-Laurier) ajoute qu'il est bien renseigné et prolonge ses remarques.

M. Lavergne (Montmagny) soulève un point d'ordre et prétend qu'on lui a enlevé la parole.

M. Turcot (Montréal-Laurier) persiste à vouloir parler.

M. Cannon (Dorchester) rappelle le député de Montmagny (M. Lavergne) à l'ordre.

M. Bouchard (Saint-Hyacinthe) et d'autres députés interviennent.

M. Lavergne (Montmagny) recommande au député de Saint-Hyacinthe (M. Bouchard) de se mettre d'équerre.

(Rires, interruptions)

M. Bouchard (Montmagny) réplique.

M. Lavergne (Montmagny): Je ne viens pas du marché à foin.

M. l'Orateur demande au député de Montmagny (M. Lavergne) s'il s'objecte au discours du député de Montréal-Laurier (M. Turcot).

M. Lavergne (Montmagny): Pas du tout, mais je veux qu'il soit bien compris que j'avais la parole et que je l'ai cédée au premier ministre.

M. Turcot (Montréal-Laurier) termine.

M. Lavergne (Montmagny) reprend et souligne la dernière déclaration du premier ministre qui revient à ceci, dit-il: Nous sommes les plus forts; reculez-vous, la minorité. Eh bien, c'est cette façon malhonnête de procéder à la législation privée qui donne une si mauvaise réputation à la législature.

M. Cannon (Dorchester) est offusqué par le mot "malhonnêteté" et rappelle à l'ordre le député de Montmagny (M. Lavergne).

M. Lavergne (Montmagny): Je ne prendrai pas la peine de répondre. J'attends votre décision, M. l'Orateur.

M. l'Orateur invite le député de Montmagny (M. Lavergne) à éviter les allusions désagréables.

M. Lavergne (Montmagny) ne retire rien et continue à parler. Il fait référence à une conférence des représentants de la ville de Montréal et des dirigeants de la Montreal Water and Power Company, au Château Frontenac, et plus spécialement à M. Hyland¹... M. Hanson, plutôt, président de la compagnie, s'excusant ensuite pour ce lapsus.

(Bruits, interruptions)

M. Dorris (Napierville) demande le silence.

M. Prévost (Terrebonne) demande que le bill soit renvoyé au comité des bills privés, autrement il fera cette motion lorsque le bill sera présenté en Chambre. Il ajoute que, si le bill n'est pas refusé au comité, il fera de son siège une déclaration relatant les faits.

L'honorable M. Gouin (Portneuf) donne quelques nouvelles explications.

Messages du Conseil législatif:

M. l'Orateur informe la Chambre que le greffier du Conseil législatif a apporté les messages suivants:

Le Conseil législatif informe l'Assemblée législative qu'il a voté les bills suivants sans amendement:

- bill 180 amendant l'article 4529a des statuts refondus de Québec, 1888;

- bill 201 accordant juridiction concurrente au tribunal du district de Rimouski sur certaines paroisses du district de Gaspé;

- bill 204 accordant juridiction concurrente au tribunal du district de Beauce sur certaines paroisses du comité de Bellechasse;

- bill 207 amendant les statuts refondus, 1909, relativement aux compagnies de chemins de fer.

Le Conseil législatif informe l'Assemblée législative qu'il a voté les bills suivants avec certains amendements pour lesquels il lui demande son concours:

- bill 175 amendant l'article 1085 des statuts refondus, 1909, relativement aux avis défendant de délivrer des liqueurs enivrantes à certaines personnes;

- bill 179 amendant les articles 5777 et 5779 des statuts refondus, 1909, et les articles 4524 et 4526 des statuts refondus, 1888, relativement au taux de l'intérêt.

Vente de liqueurs enivrantes

La Chambre prend en considération les amendements que le Conseil législatif a apportés au bill 175 amendant l'article 1085 des statuts refondus, 1909, relativement aux avis défendant de délivrer des liqueurs enivrantes à certaines personnes. Les amendements sont lus une première fois.

Taux d'intérêt

La Chambre prend en considération les amendements que le Conseil législatif a apportés au bill 179 amendant les articles 5777 et 5779 des statuts refondus, 1909, et les articles 4524 et 4526 des statuts refondus, 1888, relativement au taux de l'intérêt. Les amendements sont lus une première fois.

Incident Lanctôt-Macnab

M. Prévost (Terrebonne) se lève sur une question de privilège et rappelle l'incident de la veille au soir, alors que M. Charles Lanctôt, assistant procureur général, frappa M. Macnab au visage.

Il déclare d'abord qu'en ces temps de tension d'esprit extraordinaire tout le monde a besoin de conserver son sang-froid, et il cite les statuts² pour démontrer que le procureur général est le gardien en cette province de toutes les affaires de justice. L'assistant procureur général a reçu les pouvoirs de représenter son chef et il a, en ce cas, tous les pouvoirs devant n'importe quelle cour de justice.

Actuellement, dit-il, une très importante enquête se poursuit dans le but non pas seulement de satisfaire une morbide curiosité, mais dont le but est de satisfaire l'opinion publique et de sauvegarder les intérêts de la province et son honneur.

Après une séance très intéressante de ce comité d'enquête, hier soir, au cours de laquelle on a vu aux prises l'un des plus brillants criminalistes de Montréal et un fameux détective américain, dans l'antichambre même de ce tribunal, en présence du chef de la police provinciale, quelqu'un a frappé brutalement au visage l'un de ceux que nous avons assignés devant ce comité et, en ce faisant, a violé outrageusement les privilèges de l'immunité que nous avons accordée à ces témoins.

Au moment où l'on discutait de ces événements et que la législature nettoyait les écuries d'Augias, on a été témoin, faut-il le rappeler, du spectacle de l'assistant procureur général attaquant un journaliste bien connu³. La faute est d'autant plus grave que M. Macnab était devant la barre de la Chambre.

Bien que je ne connaisse pas M. Macnab, directeur d'un journal de Montréal, j'ai été l'un des premiers à demander qu'il soit convoqué à Québec pour qu'il porte ses accusations et, une fois en Chambre, il devait être traité comme un invité, équitablement, comme tout autre citoyen. Sommes-nous libres, en cette province, de cette liberté dont se vantent à juste titre les citoyens de l'Empire britannique? Quel exemple que celui-là! Quel exemple!

Non seulement a-t-il pris d'assaut un sujet britannique, mais il l'a assailli alors qu'il était justement sous la protection du Parlement britannique.

Tous ici, tant que nous sommes, nous pouvons nous écrier: Nous sommes devant un parlement britannique, et nous avons le droit de revendiquer le fair-play anglais.

Quoi qu'il en soit, M. Lanctôt a frappé M. Macnab en pleine figure, sans provocation aucune, M. Macnab, celui que nous avions plus que tout autre le droit de protéger dans les circonstances et qui était muni de toute l'immunité que nous pouvons accorder.

Lorsque l'on a frappé M. Macnab, un messager en uniforme l'a saisi et l'a fait sortir, mais personne n'a malmené M. Lanctôt, ce protégé des dieux, l'homme tout désigné pour préserver la paix sociale.

Ce matin, l'assistant procureur général est venu devant le comité et a fait apologie à M. Macnab. Mais ce n'est pas seulement à M. Macnab que les excuses en cette circonstance doivent s'adresser, mais à la législature, à l'Assemblée législative, à l'Orateur, gardien spécial de ses privilèges qu'il a enfreints. Car l'insulte n'a pas été faite à M. Macnab, mais à toute la province.

L'ignominie pèse sur la province qui ne peut assurer la protection d'un témoin. Que diront les gens lorsqu'ils apprendront que le gardien de la justice a frappé un homme au visage? Nous ne sommes pas en Russie. Si les choses en restent là, que va-t-on dire de la législature dans le pays?

Quant à moi, je proteste, M. l'Orateur, et je demande, de mon siège, au premier ministre de faire venir à la barre de cette Chambre l'assistant procureur général afin qu'il fasse des excuses appropriées à l'offense commise envers tous les membres de cette législature et envers vous, M. l'Orateur.

L'honorable M. Taschereau (Montmorency): Je suis convaincu que tout le monde convient que l'incident d'hier soir est très pénible et ne saurait être trop déploré. Je dois dire que le comité chargé de faire enquête dans la cause que l'on sait m'a fait parvenir un procès-verbal de la séance de ce matin.

Et j'ai l'honneur de présenter à la Chambre le deuxième rapport du comité spécial chargé de s'enquérir du bien-fondé des accusations portées contre M. J.-Octave Mousseau, député de Soulanges, et autres faits relatifs à ces accusations. Voici le rapport:

Votre comité a l'honneur de faire rapport qu'au cours de la séance qu'il a tenue à la salle du comité des bills privés, le 5 du courant, à 10 h 30 a.m., M. Charles Lanctôt, C.R., assistant procureur général, a fait la déclaration suivante:

"Il est arrivé, hier soir, un incident que je regrette plus que personne. À la suite de la mention de mon nom qui a été faite au cours de la déposition de M. Keyes, en réponse à des questions qui me paraissaient injustes à mon égard, je me suis laissé emporter et j'ai agi vis-à-vis M. Macnab d'une manière que je regrette.

"Je demande qu'il me soit permis d'offrir mes excuses."

M. B.A. Macnab a répondu de la manière suivante:

"M. le président, j'accepte les déclarations que M. Lanctôt a faites et dans le même esprit qu'il les a faites. J'espère que cet incident désagréable, évidemment le résultat d'un malentendu du commencement à la fin, aura pour effet non de mécontenter qui que ce soit dans le comité, mais de provoquer un examen plus minutieux des faits et une meilleure entente, de manière que nos relations restent à l'avenir plus amicales."

L'incident est profondément regrettable. Ce n'est pas seulement M. Lanctôt qui le regrette. Toute la députation le regrette et même toute la province.

Actuellement, les yeux de toutes les provinces de la Confédération sont tournés sur nous, et les esprits sont à ce point montés que l'on prend pour des accusations ce qui n'est que des insinuations. Nous devons dire que M. Macnab a accepté franchement et loyalement les excuses de M. Lanctôt, il a souhaité que l'incident fût clos dès maintenant.

Si celui qui avait à se plaindre s'est déclaré satisfait, pourquoi ne le serions-nous pas?

On a fait des insinuations contre M. Lanctôt, on l'a blessé dans ce qu'il a de plus cher; on comprendra facilement qu'il ait été violemment ému. Je ne dis pas ces choses pour exonérer M. Lanctôt, mais seulement pour expliquer l'incident. Je demande donc que cette Chambre accepte les excuses de M. Lanctôt et que l'incident soit clos.

M. Cousineau (Jacques-Cartier) se défend de la moindre animosité personnelle à l'égard de M. Lanctôt, mais il ne peut oublier que l'offense de M. Lanctôt a un caractère public. Il vient de commettre, dit-il, un très grand abus de pouvoir et il a compromis la dignité de la province.

Par la nature de ses fonctions, il devait la protection à M. Macnab et, au lieu de le protéger, il l'a assailli. Si le gouvernement lui permet de s'en tirer avec de simples excuses à M. Macnab, il est à craindre que la législature soit vivement critiquée au dehors. Que dirait-on si un juge se mettait à assaillir les défendeurs auxquels il doit protection? On dit que M. Lanctôt était très excité. C'était évident à le voir intervenir constamment durant la séance du comité, hier, employant des paroles qui étaient loin d'être parlementaires.

Il demande donc aussi que M. Lanctôt soit appelé à venir faire plus complète apologie.

L'honorable M. Gouin (Portneuf⁴): Tout le monde s'accorde à regretter l'incident. Pour ma part, quand je l'ai appris hier soir, j'en ai été profondément peiné.

On connaît M. Lanctôt. Il est à l'emploi de cette Chambre depuis nombre d'années et il est l'un des premiers officiers de la province. Il a déjà été violemment attaqué en cette Chambre, à l'avant-dernière session et aussi à la dernière⁵. Je ne discuterai pas si l'on a eu tort ou raison, et je le dis non pour murmurer ou condamner, mais seulement pour rappeler que ces attaques ont été cause que M. Lanctôt en a été très affecté. Il en a fait une maladie qui l'a conduit presque au tombeau.

Sa santé était brisée peut-être pour la vie, et il dut aller se faire guérir loin de son pays.

M. Prévost (Terrebonne): Il en a fait verser bien des larmes, lui aussi, dans sa carrière d'assistant procureur général.

L'honorable M. Gouin (Portneuf): Comment cela?

M. Prévost (Terrebonne): Je le sais, moi.

L'honorable M. Gouin (Portneuf): S'agit-il de la haine?

M. Prévost (Terrebonne): Non, mais de la rétribution.

L'honorable M. Gouin (Portneuf): Quand cessera-t-elle?

M. Lanctôt était sur le chemin de la convalescence quand il reçut ce choc moral terrible d'entendre nommer son nom dans cette malheureuse affaire. Malade encore, il a perdu tout contrôle de ses nerfs. Il n'a pu se contenir. Il s'est oublié et a commis une erreur regrettable.

Cependant, comme un homme, il a reconnu sa faute et il est venu faire des excuses à celui qu'il avait insulté. M. Macnab, lui aussi, comme un gentilhomme, a accepté ces excuses et il a souhaité voir terminer cet incident. Que faut-il donc de plus? Moi, je suis satisfait.

M. Prévost (Terrebonne): Je ne suis plus assujetti au Trône désormais. Nous sommes tous au même niveau.

M. Tellier (Joliette) parle de l'action de M. Lanctôt comme d'une très grave offense. Cependant, M. Lanctôt a présenté ses excuses à M. Macnab franchement et, en gentilhomme, celui-ci les a acceptées de même. Ceci termine l'incident privé. Reste l'offense publique. Quand la partie privée a obtenu justice, il reste la partie publique. Celle-ci ne doit pas être faite d'une façon privée. L'incident est donc clos quant à la partie privée.

L'honorable M. Taschereau (Montmorency): M. Lanctôt a fait ses excuses au comité.

M. Tellier (Joliette): Je ne crois pas.

L'honorable M. Taschereau (Montmorency): L'honorable député peut voir le rapport.

M. Tellier (Joliette): Je relis les excuses de M. Lanctôt, et elles ne changent pas l'impression qu'elles ont produite lorsqu'elles ont été faites. Pour moi, l'offense publique reste sans réparation.

Or, le bon sens, l'honneur et les lois de l'hospitalité veulent qu'un hôte protège ses invités. MM. Nacnab et Nichols sont ici sur l'invitation de l'Assemblée législative, jouissant des privilèges de tous les députés, comme le dit Bourinot⁶. En s'attaquant à M. Macnab au lieu de le protéger, on a donc violé les privilèges de cette Chambre, et celui qui les a violés est le plus haut officier du ministère de la Justice dans cette province.

Je ne dis pas cela pour récriminer, car on sait que je considère M. Lanctôt comme un ami personnel. Mais c'est l'autorité de la législature qui est en jeu. Nous avons amené ces hommes ici et nous les avons exposés aux attaques.

L'honneur de la législature est en jeu actuellement, et tous les yeux sont tournés vers nous. Il ne faut pas qu'il soit dit que le plus haut officier de la justice en cette province ait manqué à cette justice même, et cela dans l'enceinte où s'instruisait la cause de celui qui est lésé. Comme donc il y a eu la réparation privée, il doit y avoir la réparation publique.

M. Perron (Verchères⁷) dit que les députés de cette Chambre, de la droite et de la gauche, sont unanimes à regretter l'incident d'hier soir. Il soutient que les excuses faites hier matin au comité, à l'endroit même où l'incident s'est produit, s'adressaient non seulement à M. Macnab, mais à la législature, et qu'elles ont été complètes. Les excuses de M. Lanctôt, prétend-il, n'étaient ni basses, ni serviles, mais dignes d'un gentilhomme.

Il faut tenir compte que la race humaine dans tous les pays du monde a ses qualités, ses vertus, ses défauts et ses faiblesses. M. Lanctôt est un homme qui a été violemment et fréquemment attaqué dans cette Chambre, qui a certainement souffert de ces attaques. Qu'elles aient été justes ou injustes, ce n'est pas le moment de les discuter. Mais enfin, qui, en cette Chambre, n'a pas commis de fautes? Il n'y a pas une seule province dans la Confédération, pas un seul pays au monde qui ne soit à l'abri des erreurs.

M. Prévost (Terrebonne): C'est un officier public. Il ne lui est pas permis de s'oublier.

M. Perron (Verchères): Qui ne s'est jamais oublié? S'il y en a un, qu'il se lève, afin que nous lui consacrions, de son vivant, un monument de notre admiration.

Et, enfin, puisque celui qui a été offensé est satisfait, il convient à des gentilshommes, à des gens de bonne compagnie, de considérer l'incident clos.

M. Dorris (Napierville): Je connais M. Lanctôt, Charles. Il y a quelques années, j'avais à présenter un projet de loi pour le Montreal and Southern. Je me suis adressé à lui. Il m'a demandé ce que je faisais. Je lui ai dit que j'étais cultivateur et il m'a répondu de m'adresser aux cultivateurs pour me faire renseigner. Je n'ai pas de sympathie pour M. Charles Lanctôt⁸.

M. Sauvé (Deux-Montagnes) établit une comparaison entre l'incident actuel et celui qui arriva en 1909 et qui eut pour héros l'honorable M. Taschereau et M. Olivar Asselin. M. Asselin avait frappé M. Taschereau; on l'arrêta aussitôt et il passa huit jours prisonnier de la Chambre.

Le procureur général alors était sans pitié et il refusa de le mettre en liberté. Il lui refusa aussi la permission de voir ses amis et même, pendant un certain temps, ses avocats.

Combien les temps sont changés! M. Asselin est allé en prison pour la même offense que celle que l'on reproche à M. Lanctôt. La faute de M. Lanctôt est même plus grave, parce qu'il est haut officier du gouvernement. L'attitude présente du gouvernement montre donc qu'il semble qu'il y a deux justices ici: l'une pour le gouvernement et l'autre pour les adversaires du gouvernement.

Il lit un article du Soleil, écrit au lendemain de l'affaire Taschereau-Asselin, et dans lequel M. Asselin était jugé très sévèrement⁹.

Il espère que Le Soleil et le gouvernement vont rester logiques et montrer qu'ils n'agissent pas par haine ou par sympathie, suivant que les personnes leur plaisent ou leur déplaisent.

M. Prévost (Terrebonne) déclare que, s'il a eu ses plaies, elles sont guéries. Quant aux coups portés à M. Lanctôt, ils ne sont pas de ceux qui causent des rhumatismes¹⁰. Du reste, M. Lanctôt n'a pas manqué de compensation.

On l'a vu assez longtemps au comité des bills privés, n'ayant qu'à faire un signe pour étouffer les projets qui ne lui plaisaient pas et gagnant double mouture, de la province et des corporations qui le payaient pour surveiller leurs intérêts pendant qu'il devait surveiller ceux du public.

Il a été pris la main dans le sac lorsqu'on a prouvé qu'il s'enrichissait avec les promoteurs des bills privés.

Il déclare encore une fois que le gouvernement ne devrait pas compromettre ainsi la dignité de la législature en permettant, avec impunité, à son plus haut fonctionnaire de se conduire en pugiliste.

Tout le monde pleure sur son sort, dit-il. Pleurez plutôt sur vous, filles de Jérusalem.

Demande et dépôt de documents:

Argent payé à des journaux ou revues

M. Tellier (Joliette) propose, appuyé par le représentant de Montréal-Saint-Georges (M. Gault), qu'il soit déposé sur le bureau de cette Chambre un état indiquant quelles sont les compagnies, sociétés ou personnes publiant des journaux ou revues en cette province à qui le gouvernement a payé ou fait payer de l'argent à même le Trésor public, pour travaux d'impression ou de reliure, ou pour annonces, articles, écrits ou autres causes, excepté l'abonnement, et quel montant chacune d'elle a-t-elle reçu, chaque année, depuis le 1er juillet 1905 inclusivement jusqu'à ce jour.

Adopté.

L'honorable M. Taschereau (Montmorency) présente la réponse à l'ordre de la Chambre de ce jour pour la production d'un état indiquant quelles sont les compagnies, sociétés ou personnes publiant des journaux ou revues en cette province à qui le gouvernement a payé ou fait payer de l'argent à même le Trésor public pour travaux d'impression ou de reliure, ou pour annonces, articles, écrits ou autre cause, excepté l'abonnement, et quel montant chacune d'elle a-t-elle reçu, chaque année, depuis le 1er juillet 1905 inclusivement jusqu'à ce jour. (Document de la session no 63)

Code de procédure civile, articles 685 et 891

M. Perron (Verchères) propose, selon l'ordre du jour, que le bill 208 amendant les articles 685 et 891 du Code de procédure civile soit maintenant lu une deuxième fois.

Adopté sur division. Le bill est renvoyé au comité général.

Subsides

L'honorable M. Mackenzie (Richmond) propose, selon l'ordre du jour, que la Chambre se forme de nouveau en comité des subsides.

Adopté.

En comité:

L'honorable M. Mackenzie (Richmond) propose: 1. Qu'un crédit n'excédant pas neuf mille piastres soit ouvert à Sa Majesté pour conférences sur l'agriculture, pour l'exercice finissant le 30 juin 1915.

Adopté.

2. Qu'un crédit n'excédant pas trois mille piastres soit ouvert à Sa Majesté pour encourager l'élevage des volailles, pour l'exercice finissant le 30 juin 1915.

Adopté.

3. Qu'un crédit n'excédant pas trois mille cinq cents piastres soit ouvert à Sa Majesté pour le mérite agricole provincial, pour l'exercice finissant le 30 juin 1915.

M. Tellier (Joliette) fait la suggestion que la distribution des médailles devrait être faite d'une façon un peu plus solennelle.

M. Langlois (Montréal-Saint-Louis) signale qu'on a fait imprimer 2,500 copies de chacune des versions, anglaise et française, du rapport des juges, comprenant 30 pages de texte et une trentaine de gravures demi-ton, soit 60 pages de composition. Il est surpris que la province ait payé plus de $1,200, alors que le tout aurait dû coûter $500 à $600.

La résolution est adoptée.

L'honorable M. Mackenzie (Richmond) propose: 4. Qu'un crédit n'excédant pas cent piastres soit ouvert à Sa Majesté pour fête des arbres, pour l'exercice finissant le 30 juin 1915.

Adopté.

Résolutions à rapporter:

Le comité fait rapport qu'il a adopté plusieurs résolutions et demande la permission de siéger de nouveau. Lesdites résolutions sont lues deux fois et adoptées.

Ville de Montréal-Est

L'ordre du jour appelle la deuxième lecture des amendements que le Conseil législatif a apportés au bill 60 amendant la loi constituant en corporation la ville de Montréal-Est. Les amendements sont lus une deuxième fois et adoptés sur division. Le bill est retourné au Conseil législatif.

Cité d'Ottawa

L'ordre du jour appelle la prise en considération des amendements que le Conseil législatif a apportés au bill 137 concernant la cité d'Ottawa.

M. Gendron (Ottawa) propose, appuyé par le représentant de Chicoutimi (M. Petit), que lesdits amendements soient maintenant adoptés.

Adopté sur division. Le bill est retourné au Conseil législatif.

Saint-Léonard-de-Port-Maurice

L'ordre du jour appelle la deuxième lecture des amendements que le Conseil législatif a apportés au bill 75 concernant la municipalité de la paroisse de Saint-Léonard-de-Port-Maurice relativement à l'homologation du tracé du "Grand Boulevard" à travers son territoire et celui des municipalités environnantes. Les amendements sont lus une deuxième fois et adoptés sur division. Le bill est retourné au Conseil législatif.

Compagnie du boulevard de Montréal-Est

L'ordre du jour appelle la prise en considération des amendements que le Conseil législatif a apportés au bill 140 amendant la loi constituant en corporation la Compagnie du boulevard de Montréal-Est. Les amendements sont lus deux fois et adoptés sur division. Le bill est retourné au Conseil législatif.

Charte de Laval-des-Rapides

L'ordre du jour appelle la deuxième lecture des amendements que le Conseil législatif a apportés au bill 83 amendant la charte de la ville de Laval-des-Rapides. Les amendements sont lus une deuxième fois et adoptés sur division. Le bill est retourné au Conseil législatif.

Compagnie Beaudin limitée

L'ordre du jour appelle la deuxième lecture des amendements que le Conseil législatif a apportés au bill 132 concernant la Compagnie Beaudin limitée. Les amendements sont lus une deuxième fois et adoptés sur division. Le bill est retourné au Conseil législatif.

Association athlétique d'amateurs nationale

L'ordre du jour appelle la deuxième lecture des amendements du Conseil législatif apportés au bill 154 amendant la loi concernant l'Association athlétique d'amateurs nationale. Les amendements sont lus une deuxième fois et adoptés sur division. Le bill est retourné au Conseil législatif.

Dénégation d'un article de L'Événement

M. Prévost (Terrebonne) soulève une question de privilège en attirant l'attention de la Chambre sur un entrefilet de L'Événement d'aujourd'hui, dans lequel il est dit que lui-même et le député de Saint-Hyacinthe (M. Bouchard) ont failli en venir à la violence, dans les couloirs de la Chambre, la veille, et que même ils se seraient pris à la gorge. Il interroge à ce sujet, en souriant, le député de Saint-Hyacinthe (M. Bouchard).

M. Bouchard (Saint-Hyacinthe): Il y a eu, peut-être, prise de bec, mais non prise de gorge.

La séance est levée à 6 h 30.

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NOTES

1. Selon le Star (6 février, p. 5), M. Lavergne a confondu volontairement M. Hanson et M. Hyland, ce dernier étant le nom d'emprunt de Guy Biddinger, assistant gérant général de l'agence Burns impliqué dans l'affaire Mousseau.

2. Les deux articles des statuts refondus qui traitent des attributions du procureur général et de l'assistant procureur général se lisent ainsi (Statuts refondus, 1909, articles 715 et 717):

"715. Le procureur général a les attributions suivantes:

"1. Il veille à ce que les affaires publiques soient administrées conformément aux lois;

"2. Il a la haute surveillance de toutes les matières qui concernent l'administration de la justice dans la province. Statuts refondus de Québec, 702."

"717. L'assistant procureur général a le pouvoir ex officio de représenter le procureur général devant toute cour de justice. Statuts refondus de Québec, 704, 56 Victoria, chapitre 14, section I."

3. L'Événement (5 février, p. 1) raconte ainsi cet incident:

"Il approchait minuit - l'heure des crimes - et la salle du comité d'enquête de l'affaire Mousseau se vidait de la foule qui y avait passé la soirée à écouter le témoignage du détective américain, M. Biddinger, quand M. Lanctôt, qui sortait également du comité et qui, comme on le verra dans le compte rendu que nous publions ailleurs de la séance du comité d'enquête du Conseil législatif, a été l'un des nouveaux nommés, quand M. Lanctôt, disons-nous, s'approcha en tapinois de M. Brenton A. Macnab, l'un des éditeurs du Daily Mail, et lui tint à peu près ce langage:

"Vous savez que je n'ai pas pris cet argent?"

"M. Macnab eut à peine le temps de répondre: "Personnellement, je n'ai jamais dit que vous aviez reçu de l'argent" que, vlan! il recevait dans la figure un retentissant soufflet de l'assistant procureur général dont on dit qu'il est la main droite du premier ministre.

"M. Macnab alors n'eut pas la patience évangélique de présenter la joue gauche à son bouillant assaillant. Son binocle était tombé, brisé sous le choc; il put le ramasser et il allait empoigner son minuscule adversaire à la gorge et lui faire payer peut-être fort cher son agression, quand M. Lavergne et quelques autres députés qui se trouvaient tout proche eurent le temps de saisir M. Macnab et de le ramener en arrière.

"Le soufflet fut, on peut le dire, appliqué de main de maître et il aurait fait rougir de dépit le lutteur Cazeaux; il fut d'autant mieux appliqué qu'il semblait être préparé par celui qui le donnait et pas attendu de celui qui le recevait.

"M. Macnab en porte la marque. En effet, l'un des doigts de l'assistant procureur général était orné d'une bague. Cette bague, une véritable garcette, en l'occurrence, laissa sa marque et enleva un léger morceau de peau dans la figure de M. Macnab.

"M. Lanctôt, que les journalistes ont pu voir après l'incident, a déclaré qu'il n'avait rien à dire à ce sujet.

"M. Macnab raconte, comme nous venons de le faire, les péripéties de l'agression. Privé de mon lorgnon, dit-il, sur le moment je ne pouvais rien faire, n'y voyant goutte. C'est à l'instant où je saisissais mon assaillant à la gorge que l'on nous sépara. L'incident, ajoute M. Macnab, a peu d'importance; tellement peu, à mon avis, que je ne ferai pas ce que j'aurais le droit de faire, poursuivre mon adversaire, car l'assaut n'a pas été du tout provoqué.

"On se demande ce qu'il fût advenu de l'assistant procureur général si M. Macnab eût rétorqué de quelque façon au coup qu'il venait de recevoir. On connaît ce David et l'on a vu ce Goliath qu'est l'éditeur du Daily Mail.

"L'incident, naturellement, a causé un fort rassemblement dans les corridors de la Chambre."

4. Le Devoir (6 février, p. 1) signale qu'avant de se lever le premier ministre invita du regard M. Perron à se lever, mais ce dernier refusa. Certains journaux, surtout conservateurs, font également observer que le premier ministre paraissait très ému et que sa voix tremblait.

5. M. Charles Lanctôt est assistant procureur général depuis 1905. Il fut souvent accusé, en Chambre, par l'opposition de se faire payer des salaires exorbitants et d'être un cumulard (Le Soleil, 25 janvier 1912, p. 1, 5; ler février 1912, p. 10; 2 février 1912, p. 10; 8 février 1912, p. 4). Il souffrait de rhumatismes et subit une opération à une jambe, au sanatorium du Dr Bull, de New York, au début de mars 1913 (Le Soleil, 5 mars 1913, p. 10).

6. Le texte de Bourinot (3e édition, 1903, p. 157) que M. Tellier aurait lu, selon le Daily Mail (6 février, p. 7), se lit ainsi: "Both Houses will always extend their protection and privilege to all persons who are in attendance in obedience to the orders of the House or are engaged in business before the House or some of its committees."

7. Selon Le Devoir (6 février, p. 1), M. Perron ne s'est levé qu'après que l'honorable Taschereau se fut rendu au siège de M. Perron.

8. Cette déclaration, remarque L'Événement (6 février, p. 5), jeta un peu de froid dans la salle.

9. Le 19 mai 1909, Le Soleil (p. 5) consacrait un article à cet incident sous le titre de "Aliénation mentale":

"Il n'y a qu'un mot pour qualifier l'acte de M. Olivar Asselin, assaillant aux petites heures du matin le ministre des Travaux publics, comme il quittait la salle de la législature. C'est l'acte d'un énergumène.

"Le cas de M. Olivar Asselin relève des médecins aliénistes, et en bonne justice nous croyons que la première chose à faire serait de le soumettre à l'examen de spécialistes des maladies mentales, afin d'établir jusqu'à quel point l'auteur de cet esclandre est responsable de ses actes [...]

"Nous n'avons pas de place parmi nous pour ces nouveaux derviches hurleurs; cette forme d'épilepsie politique est dangereuse, étant évidemment contagieuse.

"Ce qui convient à M. Olivar Asselin, ce n'est pas le cachot, c'est le cabanon."

Le Devoir (6 février, p. 1) écrit que M. Sauvé a lu une partie de cet article et la conclusion.

10. Voir note 5.