Débats de l'Assemblée législative (débats reconstitués)
Version finale
15e législature, 4e session
(24 octobre 1922 au 29 décembre 1922)
Le lundi 18 décembre 1922
Ces débats, reconstitués principalement à partir des comptes rendus des médias de l’époque, ne constituent pas un journal officiel des débats de l’Assemblée législative.
Présidence de l'honorable J.-N. Francoeur
La séance est ouverte à 3 h 45.
Prière.
M. l'Orateur: À l'ordre, Messieurs! Que les portes soient ouvertes!
Code civil, article 2036
L'honorable M. Taschereau (Montmorency) demande la permission de présenter le bill 176 amendant l'article 2036 du Code civil.
Accordé. Le bill est lu une première fois.
Développement des pêcheries
L'honorable M. Perrault (Arthabaska) demande la permission de présenter le bill 174 pour aider au développement des pêcheries dans cette province.
Accordé. Le bill est lu une première fois.
Barbiers
M. Gauthier (Montréal-Sainte-Marie) demande la permission de présenter le bill 149 concernant les barbiers de la province de Québec.
Accordé. Le bill est lu une première fois.
Heure de fermeture des magasins
M. Caron (Hull) demande la permission de présenter le bill 146 amendant les statuts refondus, 1909, relativement à la fermeture des magasins à bonne heure.
Accordé. Le bill est lu une première fois.
Commissaires d'écoles de Grand'Mère
L'honorable M. David (Terrebonne) demande la permission de présenter le bill 177 constituant en corporation les commissaires d'écoles pour la municipalité de Grand'Mère, dans le comté de Champlain.
Accordé. Le bill est lu une première fois.
Voitures d'hiver
M. Simard (Témiscamingue) demande la permission de présenter le bill 147 amendant l'article 7630 des statuts refondus, 1909, relativement à la manière d'atteler les chevaux sur les voitures d'hiver, dans certains comtés.
Accordé. Le bill est lu une première fois.
Juridiction des tribunaux
L'honorable M. Taschereau (Montmorency) demande la permission de présenter le bill 172 amendant les statuts refondus, 1909, relativement à la juridiction de certains tribunaux dans certains districts.
Accordé. Le bill est lu une première fois.
Cour supérieure et Cour de circuit, Québec
L'honorable M. Taschereau (Montmorency) demande la permission de présenter le bill 180 concernant la tenue de la Cour supérieure et de la Cour de circuit dans et pour le district de Québec.
Accordé. Le bill est lu une première fois.
Ivrognes d'habitude
L'honorable M. Taschereau (Montmorency) demande la permission de présenter le bill 187 amendant le Code civil relativement à l'internement des ivrognes d'habitude.
Accordé. Le bill est lu une première fois.
Habeas corpus
L'honorable M. Taschereau (Montmorency) demande la permission de présenter le bill 170 concernant l'habeas corpus.
Accordé. Le bill est lu une première fois.
Division d'enregistrement de La Tuque
L'honorable M. Taschereau (Montmorency) demande la permission de présenter le bill 179 amendant les statuts refondus, 1909, relativement à la création de la division d'enregistrement de La Tuque.
Accordé. Le bill est lu une première fois.
Archives des cours de circuit
L'honorable M. Taschereau (Montmorency) demande la permission de présenter le bill 171 amendant les statuts refondus, 1909, relativement aux dossiers et archives des cours de circuit.
Accordé. Le bill est lu une première fois.
Chemins d'hiver
M. Phaneuf (Bagot) demande la permission de présenter le bill 145 amendant le Code municipal relativement à certains chemins d'hiver.
Accordé. Le bill est lu une première fois.
Questions et réponses:
Gilbert Grignon, garde-chasse et pêche
M. Dufresne (Joliette): 1. Est-ce que M. Gilbert Grignon, de Saint-Côme de Joliette, est encore à l'emploi du gouvernement comme garde-chasse et pêche?
2. Est-il vrai qu'il aurait donné sa démission?
3. Dans l'affirmative, pour quelle raison?
4. Le gouvernement lui doit-il une partie de son salaire?
L'honorable M. Perrault (Arthabaska): 1. Non.
2 Non, mais sa commission a été révoquée le 22 octobre 1920.
3. Répondu par le no 2.
4. Non.
Sommes payées à La Tribune
Un député pour M. Sauvé (Deux-Montagnes): 1. Le gouvernement a-t-il payé des sommes d'argent à La Tribune de Sherbrooke?
2. Si oui, quelles sommes en 1921?
3. Est-il vrai que le trésorier provincial est le ou l'un des directeurs de La Tribune?
L'honorable M. Nicol (Richmond): 1. Oui.
2. $17,744.23.
3. Il est un des directeurs.
Inamovibilité des registrateurs
Un député pour M. Sauvé (Deux-Montagnes): 1. Les registrateurs de la province ont-ils demandé depuis la convocation de la session à être déclarés inamovibles?
2. Si oui, à quelle date?
3. Est-ce l'intention du gouvernement de faire amender la loi pour les rendre inamovibles?
L'honorable M. Taschereau (Montmorency): 1. Oui.
2. Au commencement de la session.
3. Non.
Dépôts bancaires de la Commission des liqueurs
M. Smart (Westmount): À quelle date le trésorier de la province a-t-il demandé à la Commission des liqueurs de Québec de déposer ses recettes à la Banque Nationale?
L'honorable M. Nicol (Richmond): Le 24 février 1922.
Importations de vins par la Commission des liqueurs
Un député pour M. Sauvé (Deux-Montagnes): 1. La Commission des liqueurs de Québec a-t-elle acheté des vins ou liqueurs aux mois d'août, septembre et octobre 1922 de la maison Bouchard, Père & Fils, de Bordeaux, France?
2. Si oui, à combien se montent ces achats?
3. Est-il à la connaissance de la Commission des liqueurs de Québec qu'une commission de 5 % aurait été allouée à une maison canadienne d'agence pour l'obtention de cette commande?
L'honorable M. Nicol (Richmond): 1. Oui.
2. $3,269.65.
3. Non.
F. H. Dunn ex-employé du Trésor
M. Gault (Montréal-Saint-Georges): 1. D'après les examens et vérifications que le gouvernement a fait faire, quelle somme globale de deniers payables au trésorier de la province F. H. Dunn, ex-employé du Trésor, a-t-il frauduleusement convertie à son usage?
2. Sur recommandation de qui ledit F. H. Dunn a-t-il été nommé officier du Trésor par le trésorier ou par le lieutenant-gouverneur en conseil?
3. Quand a-t-il été suspendu?
4. Quand a-t-il été porté plainte contre lui devant les tribunaux criminels?
L'honorable M. Nicol (Richmond): 1. L'enquête n'est pas encore complète.
2. Son nom fut mentionné sans aucune recommandation au gouvernement.
3. Le 20 avril 1922.
4. Le 24 août 1922.
Lots du canton Campbell dans Labelle
Un député pour M. Sauvé (Deux-Montagnes): 1. Combien de lots ont été patentés dans les troisième et quatrième rangs du canton de Campbell comté de Labelle, depuis 1912?
2. Quels sont les noms de ces colons, la date de l'émission des lettres patentes et la nature des développements faits sur chacun de ces lots?
3. Quel est le propriétaire actuel de chacun de ces lots?
L'honorable M. Perrault (Arthabaska): 1. 52 lots ou parties de lots.
2. Lots 1, 2, 3 et 4 du 3ième rang et 4, 5, 6, 7 et 8 du 4ième rang - patentés à Sam-J. Campbell, les 22 septembre 1914 et 24 septembre 1914. Sur tous ces lots pris dans leur ensemble, il y avait, d'après le rapport de feu l'agent Pagé, 123 acres en culture, alors que le billet de location n'en exigeait que 77¾. Il y avait de plus 5 bonnes maisons et 8 camps bâtis par la compagnie qui a construit le chemin de fer. Il y a eu résidence sur chacun des lots 4, 5, 6, 7 et 8 du 4ième rang durant une période de 4 à 5 ans.
Lot 5 du 3ième rang - patenté à Donaï Paré, le 24 juillet 1917; 15 acres en culture, 4 ans de résidence, maison, grande, écurie.
Lot 6 du 3ième rang - patenté à Arthur Villemaire, le 20 juin 1917: 18 acres en culture, 4 ans de résidence, maison, écurie, grange en construction.
Lot 7 du 3ième rang - patenté à Alfred Villemaire, le 27 septembre 1917: 16 acres en labour, 4 ans de résidence, maison, grange et écurie.
Lot 13 du 3ième rang et partie à l'ouest du lac du lot 13 du 4ième rang - patentés à J.-L. Fortier, le 13 janvier 1918: 25 acres en culture, 5 ans de résidence, maison grange et écurie.
Lots 14 et 15 du 3ième rang - patentés à Aimé Galipeau, le 13 décembre 1913: 23 acres en culture, 5 ans de résidence, maison, grange et écurie.
Lots 16 et 17 du 3ième rang - patentés à Thomas Brunet, le 9 avril 1914: 19 acres en culture, 7 ans de résidence, maison, grange et écurie.
Lot 22 du 3ième rang - patenté à Wilfrid Thibault, le 30 avril 1914: 20 acres en culture, 4 ans de résidence, maison, grange et écurie.
Lots 23 et 24 du 3ième rang - patentés à Toussaint Maisonneuve, le 26 août 1913: 22 acres en labour, 9 ans de résidence, maison, grange et écurie.
Lot 25 du 3ième rang - patenté à Henri Marcoux, le 28 mars 1916: 15 acres en culture, 4 ans de résidence maison, grange et écurie.
Partie est du lot 26 du 3ième rang - patentée à Maurice Marcoux, le 28 mars 1916: 12 acres en culture, 3½ ans de résidence, maison, grange et écurie.
Lot 27 du 3ième rang - patenté à Maurice Marcoux, le 25 septembre 1917: 15 acres en culture, 8 ans de résidence, maison, grange et écurie.
Lots 28 et 29 du 3ième rang - patentés à Camille Lefebvre, le 25 septembre 1917: 32 acres en culture, 5 ans de résidence, maison, grange et écurie.
Lot 30 du 3ième rang - patenté à Thomas Bijou, le 18 mars 1921: 20 acres en culture, 7 ans de résidence, maison, grange et écurie.
Lot 31 du 3ième rang - patenté à Willie Desrosiers, le 27 novembre 1919: 18 acres en culture, 7 ans de résidence, maison, grange et écurie.
Lot 35 du 3ième rang - patenté à Félix Sanche, le 23 décembre 1913: 10 acres en culture, 7 ans de résidence, maison, grange et écurie.
Lots 37 et 38 du 3ième rang - patentés à Magloire Venne, le 17 juin 1914: 20 acres en culture, résidence sur le lot 38 du 2ième rang, maison et bâtiments de ferme sur le lot 38 du 2ième rang.
Lot 39 du 3ième rang - patenté à Élie Venne, le 25 novembre 1916: 12 acres en culture, résidence sur le lot 39 du 2ième rang, sur lequel il y a maison et grange.
Lot 40 du 3ième rang - patenté à Siméon Hotain, le 31 juillet 1913: 29 acres en culture, résidence pendant 7 ans, maison, grange et écurie.
Lot 42 du 3ième rang - patenté à dame Marie-Louise Lepage, veuve de Onésime Hotain, le 24 janvier 1913: 15 acres en culture, 6 ans de résidence, maison, grange et écurie.
Lot 43 du 3ième rang - patenté à Alfred Venne, le 22 août 1922: 30 acres en culture, 12 ans de résidence, maison, grange et écurie.
Lot 48 du 3ième rang - patenté à Omer Arbour, le 22 juillet 1913: 15 acres en culture, 7 ans de résidence, maison, grange et écurie.
Lot 1 du 4ième rang - patenté à Dame Ida Fitzpatrick, épouse séparée de biens de Henri-Étienne Parent, le 13 février 1913: 10 acres en culture, maison, plusieurs années de résidence.
Partie ouest des lots 14, 15 et 16 et lot 17 du 4ième rang (147 acres) - patentés à Édouard Forcier, le 12 septembre 1913: 40 acres en culture, 9 ans de résidence, maison, grange et écurie.
Partie est du lot 20 du 4ième rang - patentée à Louis Gagnon, le 29 août 1913 et partie ouest du même lot, - patentée à Emmanuel Gagnon, le 24 janvier 1913: 20 acres en culture, 9 ans de résidence, maison, grange et écurie.
Partie est du lot 21 du 4ième rang - patentée à Louis Gagnon, le 29 août 1913: 2 acres en culture, 8 ans de résidence, maison, grange et écurie.
Lot 22 du 4ième rang - patenté à Louis Gagnon le 8 août 1913: 30 acres en culture, 6 ans de résidence, maison, grange et écurie.
Lot 25 du 4ième rang - patenté à Louis Pauzé, le 13 avril 1917: 28 acres en culture, 15 ans de résidence, maison, grange et écurie.
Lot 26 du 4ième rang - patenté à Omer Plouffe, le 8 avril 1914: 18 acres en culture, 7 ans de résidence, maison, grange et écurie.
Lot 30 du 4ième rang - patenté à Hormidas Plouffe, le 17 janvier 1913: 12 acres en culture, grange, résidence sur le lot 6 du 3ième rang nord ouest, à 5 arpents, où il y a maison et bâtiments de ferme.
Lots 31 et 32 du 4ième rang - patentés à Albert Plouffe le 12 octobre 1916: 30 acres en culture, 9 ans de résidence maison, grange et écurie.
Lot 33 du 4ième rang - patenté à Wilfrid Jolicoeur, le 26 août 1918: 16 acres en culture, 6 ans de résidence, maison, grange et écurie.
Lot 34 du 4ième rang - patenté à Joseph Jolicoeur, le 28 août 1918: 16 acres en culture, 6 ans de résidence, maison, grange et écurie.
Lot 36 du 4ième rang - patenté à Henri Desnoyers, le 22 avril 1919: 16 acres en culture, 4 ans de résidence maison, grange et écurie.
3. Ces lots, étant patentés, échappent au contrôle du gouvernement.
Sommes perçues par la Commission des liqueurs
M. Dufresne (Joliette): Quel est le montant perçu par la Commission des liqueurs: a. sur la saisie des liqueurs; b. sur les amendes; c. sur les licences; d. sur la bière?
L'honorable M. Nicol (Richmond): Au 30 avril 1922: a. $73,282.18; b. $54,830.00; c. $681,844.74; d. $784,304.02.
Charte de Longueuil
M. Richard (Verchères) propose, selon l'ordre du jour, que la Chambre se forme en comité général pour étudier le bill 111 amendant la charte de la cité de Longueuil.
Adopté. Le comité, ayant étudié le bill, en fait rapport sans amendement.
M. Richard (Verchères) propose que le bill soit maintenant lu une troisième fois.
Adopté.
Il est ordonné que le greffier porte le bill au Conseil législatif et demande son concours.
Éducation des enfants
M. Vautrin (Montréal-Saint-Jacques) propose, selon l'ordre du jour, que le bill 112 concernant l'éducation des enfants non catholiques et non protestants de Montréal soit maintenant lu une deuxième fois.
Adopté. Le bill est renvoyé au comité permanent des bills publics.
Commissaires d'écoles de Montréal
M. Smart (Westmount) propose, selon l'ordre du jour, que le bill 114 concernant le Bureau des commissaires d'écoles protestants de la cité de Montréal et la Commission des écoles catholiques de Montréal soit maintenant lu une deuxième fois.
Adopté. Le bill est renvoyé au comité permanent des bills publics.
Taxes scolaires à Verdun
M. Ashby (Jacques-Cartier) propose, selon l'ordre du jour, que le bill 113 concernant la taxation scolaire dans la cité de Verdun soit maintenant lu une deuxième fois.
Adopté. Le bill est renvoyé au comité permanent des bills publics.
Saisies
M. Bercovitch (Montréal-Saint-Louis) propose, selon l'ordre du jour, que le bill 148 amendant le Code de procédure civile, relativement aux choses qui ne peuvent être saisies, soit maintenant lu une deuxième fois.
Adopté. Le bill est renvoyé au comité permanent des bills publics.
Développement des pêcheries
L'honorable M. Perrault (Arthabaska) propose, selon l'ordre du jour, appuyé par le représentant de Terrebonne (l'honorable M. David), qu'à sa prochaine séance, la Chambre se forme en comité général pour prendre en considération un projet de résolutions relatives au bill 174 pour aider au développement des pêcheries dans cette province.
Adopté.
Protection des édifices publics
L'honorable M. Galipeault (Bellechasse) propose, selon l'ordre du jour, appuyé par le représentant de Terrebonne (l'honorable M. David), qu'à sa prochaine séance, la Chambre se forme en comité général pour prendre en considération un projet de résolutions relatives au bill 188 amendant les statuts refondus, 1909, relativement à la protection des édifices publics contre les incendies.
Adopté.
Service civil
L'honorable M. Nicol (Richmond) propose, selon l'ordre du jour, appuyé par le représentant de Montréal-Dorion (l'honorable M. Lacombe), qu'à sa prochaine séance la Chambre se forme en comité général pour prendre en considération un projet de résolution relative au bill 184 amendant les statuts refondus, 1909, relativement aux traitements de certains membres du service civil.
Adopté.
Écoles agricoles et industrielles
L'honorable M. David (Terrebonne) propose, selon l'ordre du jour, appuyé par le représentant de Lac-Saint-Jean (l'honorable M. Moreau), qu'à sa prochaine séance, la Chambre se forme en comité général pour prendre en considération un projet de résolutions relatives au bill 181 créant certaines écoles agricoles et industrielles.
Adopté.
Demande de documents:
Loi des faillites
M. Dufresne (Joliette) propose, appuyé par le représentant de Westmount (M. Smart), qu'une humble adresse soit présentée à Son Honneur le lieutenant-gouverneur, le priant de bien vouloir mettre devant cette Chambre une copie de toute correspondance, requête, résolution, etc., échangée depuis le 21 février 1922, entre le gouvernement de Québec et le gouvernement d'Ottawa au sujet de la loi des faillites.
M. l'Orateur, le but de ma motion est d'entretenir cette Chambre de la loi des faillites, ses causes et ses conséquences dans cette province. La loi des faillites du Canada est une des plus mauvaises lois qui existent dans ce pays; je la comprends comme tel, parce que, moi-même étant un homme d'affaires, faisant des affaires dans toutes les provinces du dominion, j'en souffre considérablement.
M. le Président, j'ai écouté avec beaucoup d'attention et d'intérêt le discours de l'honorable député de Québec-Est, prononcé dans cette Chambre à l'appui de sa motion pour inviter le gouvernement fédéral à révoquer la loi des faillites, et il m'est venu à l'esprit quelques considérations que je me propose de soumettre à la Chambre.
Si, comme le prétend le député de Québec-Est, la loi des faillites favorise par sa constitution même et par ses dispositions essentielles les opérations malhonnêtes et frauduleuses dans toutes les classes de la société sans en excepter une seule; si elle constitue un danger national, cause des embarras sérieux au commerce, à l'industrie, à la classe agricole et ruine notre crédit national, je me demande pourquoi le gouvernement provincial, se rendant ainsi coupable de négligence, a aussi longtemps attendu pour demander au gouvernement fédéral la révocation de cette mauvaise loi? On ne sait pourquoi, lorsque l'an dernier la Chambre adopta à l'unanimité la motion du député de Québec-Est demandant la condamnation de cette loi, le gouvernement n'a pas immédiatement communiqué avec le ministre de la Justice à Ottawa pour demander que les mesures soient prises dans le plus bref délai, dans le sens exprimé dans ladite motion.
Qu'a fait le gouvernement de Québec et le gouvernement d'Ottawa au sujet de la motion qui avait été adoptée, lors de la dernière session, alors qu'une première fois le député de Québec-Est (M. Létourneau) avait protesté contre cette loi et avait fait voter une résolution demandant au gouvernement fédéral d'amender cette loi? M. le Président, le gouvernement, depuis ce temps-là, n'a rien fait que je sache pour obtenir la révocation de cette loi. Que nous sert, M. le Président, d'adopter des motions si le gouvernement ne s'en occupe pas? Je voudrais savoir si le gouvernement va prendre les mesures nécessaires pour la révocation de cette loi. Il ne s'agit pas de faire des grands discours dans cette Chambre demandant le respect de nos droits, mais il faut aussi agir pour avoir justice.
Le député de Québec-Est (M. Létourneau) nous a dit que, dans cette province, dans les neuf premiers mois de 1922, la province de Québec a compté 1,083 faillites sur les 2,729 faillites enregistrées dans le pays, soit 40 % des faillites totales, dans la province de Québec. De plus, le député de Québec-Est a ajouté que 300 cultivateurs ont fait faillite dans cette province. Je dis, M. le Président, que ce n'est pas un honneur pour le gouvernement de faire de pareils aveux; cela veut dire que la province n'est pas aussi prospère que le gouvernement l'a laissé entendre au début de cette session dans le discours du trône, qui a dressé un portrait élogieux de la prospérité de la classe agricole. La province ne peut se glorifier du fait qu'elle a enregistré à elle seule 40 % des faillites totales qui se sont produites dans le pays tout entier. Je me le demande, M. le Président, si 300 cultivateurs ont fait faillite, quelle en est la cause.
Je me suis occupé d'agriculture pendant plusieurs années et je n'ai jamais vu de situation aussi pénible que celle qui existe cette année. M. le Président, les jours se suivent et ne se ressemblent pas. Je me souviens que, dans cette même Chambre, sous ce même gouvernement, sous le même drapeau libéral, avec les mêmes ministres, je me souviens avoir entendu le gouvernement chanter la prospérité de notre province disant: "avec le Parti libéral, comme la classe agricole est prospère!" Le gouvernement disait aux cultivateurs de ne rien craindre sous un régime libéral; il leur conseillait dans le temps, d'acheter des fermes, des tracteurs et des machines agricoles; aujourd'hui, le gouvernement dit que les cultivateurs ont été imprudents. Pourtant, ce sont le même gouvernement, les mêmes ministres. Dans ces conditions, il n'y a pas à faire l'éloge du gouvernement. Je dis, M. le Président, je dis que les cultivateurs ne sont pas des imprudents; c'est le gouvernement qui a été imprudent en ne prenant pas les mesures pour empêcher les cultivateurs de s'endetter.
Dans les circonstances, les cultivateurs ont été des hommes prévoyants, mais l'imprudence du gouvernement d'avoir endetté les municipalités de plusieurs millions a été la cause, une des causes, de ce grand nombre de faillites chez les cultivateurs. Je ne blâme pas nos bons cultivateurs, mais je blâme ceux qui ont administré les affaires de la province depuis un si grand nombre d'années, et je ne suis pas surpris de voir un nombre aussi élevé de faillites dans notre principale classe de la société avec les obligations que lui impose le gouvernement. Le gouvernement s'est montré très imprudent en augmentant la dette des municipalités pour un montant considérable. La dette des municipalités en 1915 était de $182,835,879; en 1919, elle était de $207,488,833 et en 1921, de $231,232,276: soit de 1915 à 1921 - six ans - une augmentation de $49,397,397.
On a trop couvert les cultivateurs d'obligations. La dette de nos commissions scolaires a augmenté en trois ans de $18,938,917. Voici des dettes qui pèsent sur la classe agricole. Depuis dix ans, les taxes chez nos cultivateurs ont triplé; un cultivateur qui payait, il y a dix ans, 75 sous du cent piastres, paie aujourd'hui de $2 à $2.50 du cent. Le nombre de nos cultivateurs diminue dans cette province d'une année à l'autre, parce que les cultivateurs ne peuvent plus rencontrer leurs affaires, en payant des taxes aussi lourdes. Cette année, nous avons eu 300 cultivateurs qui ont fait faillite; si le gouvernement ne prend pas les moyens nécessaires pour leur venir en aide, les faillites seront encore plus nombreuses l'an prochain. Voilà la cause, voilà la raison pour laquelle une partie de nos cultivateurs sont forcés de quitter leur terre ou de faillir, pour s'expatrier aux États-Unis, c'est bien regrettable M. le Président.
L'honorable député de Québec-Est nous a dit que, dans cette province, il y avait eu 783 faillites commerciales et 300 faillites de cultivateurs, ce qui fait un total de 1,083 faillites. M. le Président, Est-ce qu'on peut dire que l'industrie et le commerce sont prospères dans cette province? Je dis non, M. le Président. Je trouve curieux que l'honorable député de Québec-Est attribue à la mauvaise loi des faillites cette situation. Je parle comme homme d'affaires et je n'ai jamais connu un homme faisant des affaires et ayant un surplus raisonnable, mis en faillite par ses fournisseurs; pour ma part, je n'ai jamais fait cela. Dans la crise que nous traversons, il est de l'intérêt des fournisseurs de maintenir le commerce en donnant un délai raisonnable à leurs débiteurs.
M. le Président, je l'ai dit l'an dernier et je le répète encore dans cette Chambre cette année, nous devrions avoir un ministère du commerce dans cette province, un ministère qui s'occuperait exclusivement du commerce et de l'industrie dans cette province. On va me dire que cela est du ressort du fédéral, mais rien ne nous empêche de nous occuper des intérêts de la province. Je suis certain que si nous avions un ministère du commerce, la loi des faillites, la question des faillites serait réglée aujourd'hui.
M. le Président, on dirait que le gouvernement ne veut pas s'occuper du commerce et de l'industrie, ou plutôt non, je fais erreur, le gouvernement ne veut s'occuper que d'un seul commerce, le commerce des liqueurs. Je ne crois pas que la Commission des liqueurs fasse faillite au prix exorbitant auquel elle vend sa marchandise. Les trusts font rarement faillite et le commerce des liqueurs ou plutôt la Commission des liqueurs est le plus grand trust de la province.
Le gouvernement, par l'imposition de ses taxes et les mauvais conseils donnés par lui aux cultivateurs, est responsable de la triste situation qui existe chez ces derniers. Les cultivateurs ont une dette scolaire de plusieurs millions et ils doivent assumer de très lourdes taxes sur leurs fermes, etc., sans compter leur part de responsabilité dans la construction de leurs chemins. La situation est telle que la plupart de ceux qui ne peuvent faire face à la situation émigrent aux États-Unis, quittent la province où ils ne peuvent plus vivre.
M. le Président, je suis pour que le gouvernement prenne des mesures auprès du gouvernement d'Ottawa, pour faire amender la loi des faillites que nous avons actuellement, l'amender de façon à rendre justice à tout le monde et à ce qu'elle soit la moins coûteuse possible.
M. le Président, si la chose était possible pour régler les faillites, de prendre comme liquidateur un des créanciers qui serait choisi par les créanciers du failli réunis en assemblée, pour liquider l'actif du failli et prendre le temps voulu, la chose serait bien moins coûteuse et ferait l'affaire des deux partis, le failli et les créanciers. Tout devrait être fait pour diminuer les frais judiciaires et les frais d'enregistrement qui sont très élevés.
M. le Président, j'ai remarqué bien souvent que le failli, après inventaire fait, pouvait payer 40 à 50 sous dans la piastre; tout cela retourne en frais, chose qui ne devrait pas exister. Une cause qui augmente les faillites commerciales ou agricoles, ce sont les frais judiciaires et les bureaux d'enregistrement qui coûtent énormément cher à toutes les classes de la société.
L'honorable premier ministre a déclaré en Chambre et dans un des comités, lors de la réunion du Barreau de cette province, que les frais judiciaires, les tarifs sont ruineux. Si je fais cette remarque, c'est que le premier ministre, qui est l'un des avocats les plus distingués de cette province, en a déjà parlé avant moi. Il a déclaré que les taux sur les bureaux d'enregistrement seraient diminués; cette déclaration a été faite au cours de la dernière session, et, si je ne fais pas erreur, rien n'a été fait jusqu'ici. M. le Président, dans un cas comme celui des faillites, la chose devrait être étudiée sérieusement, car c'est une question d'affaires et il serait très important de consulter des hommes qui s'y connaissent, afin d'avoir une loi plus économique qui protège réellement notre commerce, nos industries et notre classe agricole qui est la base de notre avenir national. Nous devrions, avant de nous mettre en communication avec Ottawa, étudier un projet de loi, le meilleur possible pour notre province, et le soumettre à l'approbation de la Chambre des communes.
J'espère que le gouvernement s'occupera immédiatement de la chose. Si nous souffrons de cette loi, les autres provinces doivent en souffrir aussi, bien que dans les autres provinces les faillites soient moins nombreuses que chez nous. Nous souffrons donc plus qu'aucune autre province des effets de la loi des faillites. Nous avons surtout un grand nombre de cultivateurs qui ont fait faillite. Est-ce que cela veut dire que notre classe agricole est aussi prospère qu'on l'a prétendu? Je dis non, M. le Président! L'agriculture dans cette province rapporte moins que dans l'Ontario. Je ne comprends pas du tout pourquoi cette infériorité dans la production. Je crois que le gouvernement ne protège pas assez la classe agricole, qu'il ne prend pas les moyens nécessaires pour améliorer la situation. Il faut travailler pour connaître le mal et y apporter le remède nécessaire.
J'ai fait plusieurs suggestions au gouvernement depuis que j'ai l'honneur de siéger dans cette Chambre, et le gouvernement ne semble pas s'en occuper. Un jour viendra où la classe agricole verra qu'elle n'est pas traitée comme elle devrait être traitée, qu'elle n'a pas la protection qu'elle devrait avoir du gouvernement. De toutes les classes de cette province, c'est elle cependant qui paie le plus de taxes; ses produits se vendent au prix d'avant-guerre et ses taxes ainsi que ses dépenses ont triplé.
Je vous le demande M. le Président, un cultivateur peut-il se maintenir sur sa ferme dans ces conditions? C'est avec beaucoup de difficultés qu'il rattachera les deux bouts. Le gouvernement vante ses gros surplus, pourquoi n'aiderait-il pas à cette classe en diminuant les taxes qui pèsent sur elle?
Je termine, M. le Président. J'ai cru qu'il était de mon devoir de faire ces quelques remarques à la Chambre et j'espère que le gouvernement voudra bien les prendre en considération dans l'intérêt de mon comté et de toute la province.
L'honorable M. Taschereau (Montmorency) dit qu'il a écouté avec soin le discours du député de Joliette (M. Dufresne) qui a dû le préparer, lui aussi, avec soin, et s'il a un reproche à lui adresser, c'est qu'il ne comprend pas à quel sentiment il peut obéir quand il dit que l'agriculture n'est pas prospère dans cette province, que les terres se désertent et que les cultivateurs sont écrasés sous le poids des taxes. Il trouve donc étrange les remarques faites par le député de Joliette. Il partage pourtant ses opinions en autant que la loi des faillites est concernée. Il sait que cette loi en est une désastreuse dont souffre tout particulièrement la classe agricole. C'est une loi ultra vires, une loi qui non seulement enfreint les dispositions de l'Acte de l'Amérique britannique du Nord, mais met aussi de côté les dispositions des articles principaux du Code civil.
Le gouvernement partage entièrement l'opinion de l'honorable chef de l'opposition... de l'honorable député de Joliette, en ce qui regarde la loi des faillites. Cette loi devrait être non seulement amendée, mais rappelée par le gouvernement fédéral.
(Applaudissements)
C'est ce que l'honorable député de Québec-Est (M. Létourneau) a demandé d'ailleurs et j'espère que le gouvernement fédéral écoutera les voeux exprimés en cette Chambre. Le gouvernement provincial demandera à Ottawa de rappeler cette loi. C'est son intention de prendre toutes les mesures nécessaires pour obtenir le rappel de la loi des faillites.
Mais, il ne peut vraiment pas comprendre à quels sentiments obéissent les membres de l'opposition quand ils prétendent que les cultivateurs ne sont pas prospères dans la province de Québec et que l'agriculture y périclite.
Pourtant, si l'on consulte attentivement les statistiques, l'on verra que, de toutes les provinces de l'est du dominion, c'est la province de Québec qui a su le mieux garder sa classe agricole; c'est la seule province du Canada où la population rurale augmente. L'on verra aussi que ce sont les cultivateurs de la province de Québec qui sont les moins taxés. C'est dans notre province que notre population est le moins taxée par tête, comme l'indiquent les statistiques fournies à cette Chambre par le secrétaire de la province. Il conseille au député de Joliette de prendre connaissance des statistiques. Tandis qu'en Ontario et dans les provinces maritimes, la population agricole a diminué, celle du Québec augmentait. C'est ce que les statistiques nous révèlent à chaque instant.
Il n'y a en somme que les membres de l'opposition qui s'attachent à dire le contraire. Quel est donc leur but? Le chef de l'opposition... le député de Joliette reproche au gouvernement d'avoir dépensé trop pour les écoles. Il sera, j'en suis sûr, le seul citoyen de cette province à dire que les sommes dépensées pour le développement chez nous de l'éducation sont des sommes mal placées. Le chef de l'opposition... le député de Joliette... Je demande pardon à l'honorable député de Joliette d'anticiper. Je présume qu'il sera chef de l'opposition après les prochaines élections... (rires)1. Le député de Joliette reproche au gouvernement l'augmentation de la dette des municipalités scolaires. Nous ne voyons pas en quoi le gouvernement serait responsable de cela. Cet argent va pour la construction d'écoles, ce à quoi les oppositionnistes ne devraient pas être opposés. Jamais le gouvernement n'a forcé la population à dépenser un sou pour les écoles. Il lui a fallu plutôt intervenir souvent pour l'arrêter.
Nous avons aidé à la construction d'écoles et nous ne voyons pas que le gouvernement mérite des reproches à ce sujet. L'argent que nous accordons aux écoles est de l'argent bien placé. Et d'ailleurs, tous les partis politiques qui arrivèrent au pouvoir, en quelque circonstance que ce fût, décidèrent d'aider, dans toute la mesure de leurs forces, au développement de l'éducation, de doter les municipalités de bonnes écoles où les enfants de nos cultivateurs peuvent maintenant se procurer une éducation convenable qui ne leur est certes pas nuisible dans la vie qu'ils doivent plus tard vivre, pour bénéficier ensuite du fruit de leur travail.
Il nie que les municipalités se soient endettées par suite des mauvais conseils du gouvernement. Il se dit au contraire convaincu que l'honorable secrétaire provincial ainsi que le surintendant de l'Instruction publique furent toujours les premiers à conseiller aux municipalités de ne pas aller trop loin, quand il s'est agi pour elles d'entreprendre des mouvements pouvant améliorer leur situation, au point de vue éducationnel. Quant à l'encouragement donné par le gouvernement, nous donnons aujourd'hui pour les écoles dix fois plus que l'on donnait du temps des conservateurs, du temps des amis du député de Joliette qui ne trouvaient moyen que de consacrer des sommes très minimes, pour assurer aux écoliers des campagnes une instruction convenable.
La loi des faillites est désastreuse, elle est néfaste, je le sais. Le député de Joliette a mis le gouvernement en demeure de la faire rapporter. Mais la première mesure contre cette loi aurait dû être passée par les amis de l'opposition. Le député de Joliette n'a pas protesté contre auprès de ses amis d'Ottawa, quand ils ont passé cette loi. Il aurait mieux fait d'intervenir auprès de ses députés, ce sont des conservateurs qui l'ont passée.
Après l'adoption de la résolution de l'an dernier par la Législature, la loi a été amendée. Mais, cela ne suffit pas. Ce ne sont pas des amendements que l'on aurait dû apporter contre cette mesure, c'est la révocation de la loi que l'on aurait dû demander. Qu'est-ce que nous allons faire maintenant? Les idées suggérées par le député de Québec-Est (M. Létourneau), le remède suggéré par ce dernier en est un bien efficace. Il a demandé que la loi des faillites soit non seulement amendée, mais qu'elle soit abrogée et que l'on revienne à l'ancien système de la cession de biens. C'est le meilleur remède, et c'est celui que le gouvernement demandera au gouvernement fédéral d'appliquer.
Nous irons même plus loin, le gouvernement va faire faire une étude sérieuse de cette loi. C'est une loi ultra vires, qui enfreint l'Acte de l'Amérique du Nord et empiète sur le Code civil; elle n'a produit ici que des résultats désastreux pour le commerce et l'industrie. C'est pourquoi nous avons voté unanimement la révocation de cette loi, nous allons la faire étudier. Nous demanderons à une commission de légistes distingués de cette province de faire une étude approfondie de la loi, et si ces légistes nous rapportent que cette loi des faillites est inconstitutionnelle, comme nous le croyons, le gouvernement est prêt à intervenir dans la première cause où le point constitutionnel de cette loi sera soulevé, et à porter la cause, s'il le faut, jusqu'au Conseil privé.
Nous irons en Cour suprême, nous allons lui demander d'intervenir et de casser cette loi, nous prendrons toutes les procédures nécessaires, nous irons même jusque devant le Conseil privé, s'il le faut, pour la faire déclarer inconstitutionnelle, même si les autres provinces ne font pas comme nous, en demandant unanimement le rappel immédiat!
(Longs applaudissements)
Les autres provinces feront ce qu'elles voudront. Elles pourront la garder si elles le veulent; quant à nous, nous ne voulons pas plus longtemps porter la responsabilité des mauvais effets de cette loi. Nous ferons tout notre possible pour la faire casser par les tribunaux. Le gouvernement ne ménagera pas ses efforts pour mettre cette loi de côté, car c'est de la plus haute importance.
C'est à cette loi vicieuse que sont dues le grand nombre de faillites que nous avons eu à déplorer dans notre province. Les faillites dans les campagnes ne sont pas du tout causées par les paiements occasionnés par la confection des chemins ou par la construction des écoles. Elles ont pour cause cette nuée d'agents de faillites qui s'en vont conseiller aux cultivateurs dans l'embarras de régler à raison de 25 %. Il a été personnellement témoin, dit-il, que des campagnes sont inondées par des agents qui conseillent aux cultivateurs de se déclarer en faillite, leur promettant qu'ils s'en tireront à des conditions très avantageuses. Il en résulte que les cultivateurs, qui en toute justice ne peuvent se plaindre de la mauvaise administration du gouvernement, sont anxieux de se débarrasser de leurs obligations personnelles.
Ils consentent à frauder involontairement leurs créanciers, et il arrive que ce qu'ils espéraient réaliser par leur mise en liquidation retourne finalement à ces agents qui, cela est évident, ne désiraient que faire eux-mêmes aux dépens de ces pauvres travailleurs de la terre, des bénéfices considérables. Dans une campagne peu éloignée de Québec, un agent autorisé est venu s'établir: quelque temps après, il y avait 12 faillites par lesquelles les cultivateurs ont été ruinés. Cet agent a déterminé 12 faillites dans le village. On promettait aux cultivateurs qu'ils pourraient régler avec leurs créanciers à 25 sous dans la piastre, mais les frais ont tout mangé et ils ont pris la route des États-Unis.
C'est de cette façon que la loi des faillites a été désastreuse pour nous. Elle a tué le crédit des cultivateurs et elle va jusqu'à déclarer illégale une hypothèque que notre Code déclare légal. Les cultivateurs voient tuer son crédit auprès de toutes les institutions, des marchands qui, sans cette loi désastreuse des faillites, consentiraient à l'aider financièrement. On n'ose plus prêter aux cultivateurs, le marchand ne veut plus lui avancer parce que lui-même, le marchand, se trouve embarrassé par la même loi. Les marchands et les banques hésitent à avancer de l'argent aux cultivateurs. On ne veut plus leur prêter de l'argent parce que la loi des faillites met d'autres créances devant les hypothèques de bonne foi que reconnaissent nos lois provinciales.
Il est impossible de prendre une hypothèque, car la loi des faillites fait passer des créances privilégiées devant les hypothèques et déclare illégales des hypothèques que la loi provinciale avait validées. Les banques ne veulent plus prêter sur billet aux cultivateurs, parce qu'elles craignent la faillite qui rend leurs billets caducs dans un certain délai. Les marchands de gros n'osent pas avancer aux marchands des campagnes et ceux-ci font faillite parce qu'ils y sont souvent entraînés par les faillites des cultivateurs.
Tant que cette loi existera, le crédit des cultivateurs sera dans une mauvaise position. Tant qu'il y aura une autorité civile supérieure à celle de la province, une autorité civile qui nous est étrangère et antipathique, le crédit des cultivateurs sera ruiné. Tant qu'il y aura dans la province cette loi des faillites qui détruit nos hypothèques, nos caisses populaires et ce crédit agricole dont on parle ne pourront remplir leur objet. On aura beau avoir des caisses rurales ou même un crédit agricole, le crédit du cultivateur sera ruiné tant que nous aurons cette loi. La loi des faillites comporte d'ailleurs cette anomalie qui consiste à donner aux faillis les privilèges que leur enlève la loi provinciale de cession de biens. Pour toutes ces raisons, je ne crois pas que, si le cultivateur voit ses affaires diminuer, sa situation va devenir moins brillante, du moins pour quelques-uns d'entre eux; ce n'est pas par suite de la mauvaise administration du gouvernement de la province, ni à cause des impôts trop lourds qui lui sont imposés.
Quoi qu'il en soit, le gouvernement va prendre toutes les mesures pour faire disparaître cette loi des statuts du pays; il espère que le plus haut tribunal donnera raison à notre province. Quoi qu'il en soit, là où le député de Joliette a tort, c'est d'insinuer que les travaux de la voirie ont pu être la cause du mauvais état des affaires dans les campagnes. Aucune paroisse où le gouvernement a amélioré la voirie, le système d'éducation, encouragé l'industrie, développé l'agriculture, n'a encore reproché au gouvernement d'avoir accompli ces réformes. Et d'ailleurs, le député de Joliette, en qui les électeurs de son comté ont trouvé un homme intelligent puisqu'ils l'ont choisi pour les représenter, le député de Joliette peut-il se plaindre des 100 milles de chemins que le gouvernement a fait construire dans sa division?
L'on a fait beaucoup de voirie dans le comté de Joliette, est-ce que le député de ce comté peut raisonnablement dire que cela a fait tort à son comté? Le député va-t-il prétendre que le comté de Joliette a mal fait? Je ne crois pas que le développement de la voirie dans un comté ait nui aux cultivateurs de ce comté. On a construit des écoles aussi dans ce comté; cela a-t-il fait tort aux cultivateurs? Peut-il se plaindre des octrois faits dans son comté pour le développement des écoles primaires, des collèges classiques? Partout, dans n'importe quelle campagne peut-on dire que les développements de la voirie, des ponts, des écoles ont nui aux cultivateurs? Il n'ajoute donc pas foi aux remarques faites par le député de Joliette.
Au reste, ajoute-t-il, notre province, quoiqu'en dise l'opposition, n'est pas dans une situation si difficile; au contraire. Toutes les autres provinces envient notre prospérité et surtout la prospérité de nos cultivateurs. Il rappelle les opinions émises par les plus grandes autorités des provinces soeurs qui envient la belle prospérité de notre province, qui constatent avec jalousie la vie heureuse, prospère que vivent les citoyens de Québec.
Les municipalités de notre province ne sont pas aussi endettées au point de vue scolaire que l'a dit le député de Joliette. Le comté de ce dernier, par exemple, a un actif scolaire de $385,000 et un passif n'excédant pas $254,000, ce qui fait un surplus de l'actif considérable s'élevant à près de $135,000. Cet argument du député de Joliette n'est donc basé sur aucun fait sérieux. On vante partout notre crédit. Il n'y a en somme que les membres de l'opposition qui prétendent que les choses vont tellement mal que les cultivateurs n'aspirent plus qu'à s'en aller hors de la province. On sait que ce n'est pas le cas. Il est malheureux qu'il s'élève comme cela des voix qui nous dénigrent systématiquement quand toutes les autres provinces envient notre sort et que notre province est heureuse et prospère.
M. Dufresne (Joliette): Le gouvernement a dépensé de l'argent pour les écoles et il le félicite de cet acte. Il le félicite aussi d'avoir dépensé de l'argent pour les chemins. Il est, dit-il, satisfait des travaux de voirie effectués par le gouvernement dans son comté, ainsi que des sommes considérables consacrées pour le développement de l'éducation et il remercie le gouvernement pour avoir accédé à toutes les demandes qu'il a faites en ce sens, dans l'intérêt de ses électeurs. Il est donc loin de condamner les dépenses faites pour la voirie et les écoles dans le comté de Joliette comme ailleurs.
Mais il n'en est pas moins vrai que le cultivateur est accablé de taxes et qu'il incombe au gouvernement de diminuer ce fardeau, puisqu'il se vante de l'excellence de ses finances. L'augmentation des taxes dans les municipalités est l'une des causes du malaise qui a conduit tant de cultivateurs à la faillite. Il faut dépenser prudemment et ne pas excéder les possibilités financières des municipalités. Il a voulu demander au gouvernement d'intervenir pour faire révoquer la loi des faillites, parce que ses électeurs le lui ont demandé. Il voudrait que le gouvernement protège davantage la classe des cultivateurs en qui repose le succès commercial et financier de l'industrie et du commerce. Si la classe agricole devient non prospère, toutes les autres classes s'en ressentiront.
La proposition est adoptée.
Lutte au chômage
M. Gauthier (Montréal-Sainte-Marie) propose, appuyé par le représentant de Maisonneuve (M. Laurendeau), que le gouvernement soit prié de faire exécuter autant de travaux qu'il est en son pouvoir, afin d'aider à diminuer le chômage dans notre province.
M. l'Orateur, j'ai cru de mon devoir, comme ouvrier et comme représentant d'une division ouvrière, de dire quelques mots sur une question d'actualité qui met dans la gêne tant de familles de notre province: le chômage. On ne doit pas oublier que, malgré une certaine amélioration et malgré tout ce qu'on a fait, l'on compte encore des milliers de sans-travail qui ne désirent pourtant qu'une chose: avoir de l'ouvrage.
Je me permettrai de citer ici une définition de la situation des ouvriers lorsqu'ils sont victimes du chômage, recueillie dans un livre traitant de cette chose intéressante: "Le chômage pour l'ouvrier désigne la condition du travailleur congédié et privé de ses moyens d'existence." Il sait que cet accident arrive constamment, quels que soient l'âge, l'habileté, le caractère des ouvriers, et qu'il est tout à fait indépendant de la conduite et des circonstances individuelles. Il constate qu'on peut être congédié pour toutes sortes de raisons. Mieux que personne peut-être, il se rend compte des fluctuations incessantes que subit la production dans son métier, pour des causes innombrables: hauts et bas périodiques de l'industrie nationale, succession des saisons, changements de goûts, d'habitudes et de modes, invention de machines nouvelles, découvertes de nouvelles matières premières, adoption de nouveaux procédés, déplacements de la population ou de l'industrie, banqueroute de tel patron et mort de tel autre.
Il sait trop bien qu'il n'y a rien de certain dans aucune situation de salarié, si ce n'est la constante insécurité et qu'il est impossible de prévoir combien de travailleurs, et à tel moment donné, se trouveront privés d'emploi. Cette insécurité chronique, cette instabilité perpétuelle lui semblent devenir de plus en plus les traits caractéristiques de la vie industrielle. Et quand l'ouvrier a perdu sa place, la recherche fastidieuse et décourageante d'une situation nouvelle peut durer plus ou moins longtemps, selon les circonstances ou la chance. Quelquefois, l'ouvrier renvoyé trouve au bout de quelques jours à s'embaucher ailleurs, et les ressources de la famille ne subissent qu'une atteinte passagère. Quelquefois, il doit attendre jusqu'à ce que la morte-saison soit passée; quelquefois, il cherchera pendant une année, ou même plus longtemps, un patron ayant besoin de ses bras; et il se peut enfin qu'il ne trouve plus jamais à s'engager dans le métier qu'il aimait regarder comme sa propriété, soit que ce métier est en décadence, soit que lui-même soit devenu trop vieux pour se faire agréer d'un contremaître.
Mais à part les renvois plus ou moins fréquents auxquels est toujours exposé l'ouvrier, et qui constituent pour lui le problème du chômage, il y a autre chose encore. Le travailleur sent autour de lui une classe nombreuse d'hommes très différents par l'âge, la conduite et le caractère qui passent toute leur vie sans pouvoir être rangés ni parmi ceux qui travaillent, ni parmi ceux qui ne travaillent pas; ils n'ont jamais eu la chance d'avoir un emploi fixe, payé à la semaine, et leurs seules ressources viennent d'une suite de besognes accidentelles dont chacune ne dure que quelques heures; ils n'ont jamais la certitude de trouver chaque semaine des menues besognes pour vivre, ou d'en être privés à ce point qu'il leur faudra absolument chercher une autre source de revenus.
Ceux qui ne connaissent pas par expérience, ou pour l'avoir observé de près, la vie des sans-travail qui n'ont point de rentes, ne peuvent guère se faire une idée des effets que produisent dans la vie de la famille ouvrière le chômage prolongé et le sous-emploi chronique; et si on essaie de les leur décrire, il est difficile d'éviter le ton du mélodrame et d'être ainsi taxé d'exagération. Ayant pour conséquences le manque de nourriture, de vêtements, de feu, d'habitation décente, le chômage frappe les femmes et les enfants aussi durement pour le moins que les hommes. Non seulement il les accable de privations matérielles, mais il les condamne encore à cette dégradation morale qui, dans les villes, accompagne presque fatalement la misère.
Pour l'homme valide lui-même, rien n'est plus démoralisant que cette harassante recherche du travail avec tous les maux qui l'accompagnent, le sentiment que la femme et les enfants manquent de tout à la maison, la torture des espérances toujours renouvelées et toujours déçues, les longues périodes d'absences, la fatigue de courir de place en place, l'attente à la porte des usines, la tentation presque irrésistible d'accepter la tournée offerte par des camarades plus heureux que lui. Voilà le sort auquel sont exposées presque toutes les familles de la classe ouvrière.
Le chômage, M. l'Orateur, est certainement le problème que voudraient voir résoudre tous ceux qui s'occupent du bien-être des individus et de la prospérité d'un pays. La province de Québec n'est pas la seule à souffrir de cette calamité. Tous les pays du monde ont été victimes de cette crise, de l'arrêt des affaires qui est venue les frapper après que la guerre, qui a ensanglanté l'univers durant cinq années, eût pris fin. Quelques-uns, qui avaient subi des dévastations immenses et perdu des centaines de milliers d'hommes et de jeunes gens, ont pu, par la reconstruction des régions dévastées, donner de l'ouvrage à leurs hommes valides et traverser cette période troublée et critique mieux que les autres. D'autres contrées, au contraire, ont vu la révolution gronder à leurs portes, des rassemblements nombreux de sans-travail se former et aller demander aux autorités de leur fournir soit de l'ouvrage, soit de l'aide pécuniaire pour empêcher leurs familles de mourir de faim.
Ici, en Canada, bien que la situation soit devenue grave par moment, elle n'a jamais été aussi critique. Pourtant, dans la seule ville de Montréal, durant l'hiver de 1921, l'on a compté au-delà de 35,000 sans-travail. L'esprit de travail de nos ouvriers, l'esprit de modération de la classe ouvrière et le respect des lois de notre population ont fait que nous avons pu traverser cette critique période sans aucune mauvaise intention de la part de ceux qui étaient victimes de la crise.
Une amélioration s'est fait sentir dans le courant de 1922, surtout dans les métiers de construction, mais la stabilité des affaires n'est pas encore rétablie d'une façon permanente pour pouvoir dire que nous avons atteint la solution complète du problème. L'on me permettra de dire que les apparences pour cet hiver ne sont pas des plus encourageantes, et je parle avec connaissance de cause, puisque j'ai l'honneur de représenter dans cette Chambre un comté presque exclusivement ouvrier, et j'ai l'occasion de constater le grand nombre de gens qui sont sans emploi et dont les familles ont grandement à souffrir, parce que le chef n'apporte pas à la fin de la semaine de quoi subvenir aux besoins de sa femme et de ses enfants.
Un grand nombre de gens sont sans-emploi et sont sous le contrôle des institutions de bienfaisance, comme la Société Saint-Vincent-de-Paul. La situation est franchement alarmante. Les Sociétés Saint-Vincent-de-Paul, dans les différentes paroisses de mon quartier, grâce au dévouement du clergé et des membres qui en font partie, ainsi que d'autres institutions de bienfaisance, ont pu, dans la limite de leurs pouvoirs, atténuer chez quelques-uns les effets de la crise, mais ce n'est pas là le vrai remède. De plus, la chose doit être traitée au point de vue général, non pas la faire tourner en question de clocher.
Dans les circonstances, quels seraient les moyens pour rétablir l'équilibre de la situation économique et ainsi faire face à la crise du chômage qui menace de s'éterniser? Il est un peu difficile de répondre à cette question, puisque les plus grands économistes n'ont pu encore trouver les moyens certains pour changer la face des choses depuis que la guerre est terminée. Pour moi, je suis d'opinion que la chose doit être traitée suivant les besoins et les ressources des différents pays. Quelques-uns qui ont une grande population répandue sur une petite étendue de territoire, et dont les ressources naturelles sont limitées, sont dans une situation plus embarrassante que d'autres qui possèdent une petite population et dont le territoire est immense, les richesses naturelles pour ainsi dire illimitées. Et je classerai notre province dans cette dernière catégorie.
Cependant, plusieurs suggestions ont été faites pour remédier au mal, qui malheureusement n'ont pas été mises à exécution. La journée de travail limitée à huit heures, qui a été recommandée par la conférence de Washington, de même que par celle de Gênes, conférences auxquelles le gouvernement de cette province était représenté, et qui a aussi été suggérée par toutes les autres réunions internationales qui ont été tenues, n'a pas eu la considération qu'elle aurait dû recevoir de la part des différents pays qui ont pris part à ces conventions. Il est certain que l'adoption d'une journée plus courte de travail permettrait à un plus grand nombre de pouvoir gagner leur vie.
Supposons pour un instant qu'un établissement emploie en temps normal 125 employés travaillant dix heures par jour, et qu'un temps de crise survenant, l'on en renvoie 25. Si l'on avait réduit la journée de travail à huit heures, l'on n'aurait pas eu besoin de suspendre personne puisque, pour exécuter le travail de 100 hommes à dix heures par jour, en ne travaillant seulement que huit heures, il en aurait fallu 125. Et ainsi, proportionnellement, suivant le nombre d'hommes employés dans les différents établissements. Ceci serait de nature à rétablir l'équilibre normal du travail en ce qui concerne la main-d'oeuvre.
Le gouvernement de cette province ne pourrait-il prendre l'initiative de cette question de la journée de huit heures avec les gouvernements des autres provinces du dominion? Je comprends qu'il serait imprudent pour le gouvernement de Québec de décréter que la journée de travail devrait être limitée à huit heures dans cette province, ceci étant de nature à mettre nos manufacturiers sur un pied d'infériorité avec ceux des autres provinces, mais je suis d'opinion que l'initiative doit être prise par quelqu'un, et pourquoi pas par notre propre province?
Une cause de la crise est aussi la tentation d'un trop grand nombre d'industriels de réduire les salaires aux taux d'avant-guerre, quand le coût de la vie n'a pas diminué d'une façon aussi sensible pour permettre un tel état de choses. L'on semble oublier que, en laissant à un ouvrier juste de quoi payer son loyer et acheter la nourriture de sa famille, quand il peut le faire, on lui enlève cependant son pouvoir d'achat pour les autres nécessités de l'existence. La prospérité de l'ouvrier est à la base de la prospérité des marchands et des manufacturiers.
Si les ouvriers d'un pays ne gagnent pas un salaire suffisant, pour leur permettre d'encourager le commerce d'une façon générale, ce pays ne peut prospérer; le marchand ne vendant pas sa marchandise, le manufacturier, par la suite, n'ayant pas de commande pour renouveler l'approvisionnement du détailleur, est obligé de suspendre une partie de son personnel ou fermer ses portes. Ainsi, au mois de septembre, 1,700 hommes furent remerciés de leurs services pour une cause que je ne connais pas, par une grande compagnie. Toutes ces personnes, ou presque toutes, demeurent dans le même arrondissement dont une très grande partie dans mon propre quartier, et le résultat a été que le commerce est arrêté dans cette partie de la ville et que les fournisseurs des magasins qui y sont situés ne peuvent plus placer leurs marchandises, le consommateur n'ayant pas d'argent pour acheter. Heureusement que, depuis une couple de semaines, cette compagnie a réouvert ses portes et repris son personnel.
Que l'on cesse donc de vouloir réduire les salaires d'une façon déraisonnable, et l'une des principales causes du chômage sera disparue. Puis, l'on a prêché un peu trop l'économie. L'économie, tout en étant une très bonne chose, devient pourtant mauvaise lorsqu'elle est portée à son extrême limite, et peut donner des résultats complètement différents de ceux que l'on croit pouvoir atteindre, en paralysant les affaires, en ruinant le système économique d'un pays. Lorsque les habitants d'une contrée quelconque refusent d'encourager le commerce par l'esprit d'économie développée à outrance, les affaires deviennent languissantes et les ouvriers en sont les premières victimes.
Il ne faut pas oublier que si la crise du chômage a un peu diminué durant le cours de cette année, elle va cependant reprendre à l'approche de l'hiver, par suite de l'arrêt dans la construction et la cessation de travail dans nos ports. Plusieurs milliers d'hommes seront sans ouvrage de par ce fait; et il leur faudra trouver un autre emploi pour boucler le budget de leurs familles.
Je suis, dit-il, à même de constater le grand nombre d'ouvriers, particulièrement dans mon comté, qui sont sans emploi et dont les familles auront à souffrir de la faim. Beaucoup de choses pourraient être faites pour aider à la diminution du chômage dans les grandes villes. D'abord, si, comme je l'ai dit il y a un instant, il est impossible pour une province seule de limiter le travail à huit heures par jour, la chose pourrait cependant être mise en pratique pour tous les travaux du gouvernement, et dans des périodes de chômage, trois équipes d'ouvriers, travaillant chacune huit heures, pourraient être employées, afin de donner du travail à un plus grand nombre. Je suggérerais que cette idée soit mise en pratique cet hiver dans les constructions de la nouvelle bâtisse du palais de justice de Montréal, et pour tous les autres travaux du gouvernement.
L'Action Catholique de Québec lançait elle-même le cri d'alarme à ce sujet, il y a quelques jours et craignait une autre crise du chômage à Québec. Il (M. Gauthier) cite un article de L'Action catholique de Québec disant que le chômage est revenu avec le commencement de l'hiver, et que la chose est constatée par le secrétariat des syndicats catholiques qui a déjà reçu de nombreuses demandes d'emploi. Cet article se lit ainsi: "Avec le commencement de l'hiver, est revenu le chômage. En effet, depuis quelque temps, il ne se passe pas une journée sans que le secrétariat des syndicats catholiques soit visité par un bon nombre de travailleurs se cherchant de l'emploi. Un tel de ceux-là travaillait à la construction de maisons, construction passablement ralentie déjà; un autre travaillait dans le port, mais avec la fermeture de la navigation, il ne lui reste plus rien à faire; un autre était occupé aux travaux de la voirie municipale, la neige a mis fin à ces travaux.
"Déjà, nous disent les officiers du secrétariat, les chômeurs se chiffrent à plusieurs centaines qui augmenteront à mesure que les travaux encore en cours se parachèveront. À date, nous sommes heureux de constater que la situation semble meilleure qu'elle ne l'était l'hiver dernier, mais elle ne laisse pas cependant d'être inquiétante et de réclamer des efforts constants de la part de ceux qui ont charge de veiller au bien-être de la population.
"L'an dernier, la situation était extraordinairement difficile et débordante et le secrétariat des syndicats catholiques accepta la tâche de travailler deux mois durant à la distribution des secours et de placer ceux qui manquaient de travail, et cela, sans distinction d'allégeance syndicale. Cette besogne, très lourde et on sait combien ingrate, fut généralement bien appréciée, mais on se rappelle quels remerciements ceux qui tinrent ce bureau de secours reçurent de quelques-uns parmi ceux qui leur avaient confié cette lourde tâche.
"Nous n'insisterons pas sur ce chapitre, car ce ne sont pas des misères de l'an dernier qu'il s'agit actuellement, mais bien des misères présentes qui commencent déjà à se faire sentir avec le commencement de l'hiver. Il faut que les autorités soient immédiatement averties de la situation pour qu'elles puissent donner tout le secours dont elles peuvent disposer. À elles incombe actuellement le devoir de rechercher s'il n'y a pas des travaux à exécuter pour fournir le plus possible de travail, car ce n'est pas tant la charité, que ces chômeurs demandent, que de l'ouvrage pour gagner leur vie et celle de leur famille. Elles devront aussi probablement voter des secours.
"Il suffira sans doute de signaler la situation pour que les autorités, qui ont fait beaucoup l'an dernier, s'efforcent une fois encore d'aider ceux qui ont grandement besoin de travail. Plus on retardera, plus la tâche menacera de devenir lourde."
Un moyen qui pourrait aussi aider à diminuer le nombre des chômeurs serait d'entreprendre une grande campagne en faveur du retour à la terre dans nos grandes villes. Il ne faut pas oublier que durant la guerre, un grand nombre de cultivateurs et de fils de cultivateurs, sachant que des salaires assez élevés étaient payés dans les usines de munitions, sont venus s'établir dans les villes, et la fin subite de ce travail a jeté ces gens sur le pavé.
Si des conférences étaient données dans les grands centres, expliquant les avantages que le gouvernement offre pour l'établissement des nouveaux colons, beaucoup d'entre eux iraient s'établir dans nos endroits de colonisation, et ceci aiderait au décongestionnement des centres populeux et réduirait le nombre de nos travaillants, tout en peuplant nos campagnes. Et puis, notre province est tellement riche en ressources naturelles de toutes sortes, qui ne demandent qu'à être exploitées, je vois que de grands efforts devraient être tentés pour inviter les industriels à investir leurs capitaux chez nous, ce qui fournirait encore du travail à un nombre considérable.
Il n'y a aucun doute que la situation financière de la province, qui tient la tête de tout le dominion, est la meilleure sauvegarde pour ceux qui veulent placer leur argent chez nous et, qu'avant longtemps, nous verrons de nouvelles villes surgir un peu partout, et les ouvriers y travailler par milliers. Mais comme ceci ne peut être fait du jour au lendemain et qu'il peut procurer du travail à ceux qui en demandent, que les gouvernements et les municipalités fassent faire tous les travaux qu'il est en leur pouvoir d'exécuter; que chacun mette l'épaule à la roue et aide à la solution du problème du chômage, que toutes les énergies et les bonnes volontés travaillent ensemble.
Et, encore une fois, je crois que notre province, avec ses immenses ressources, devrait être la première à solutionner cet important problème; nous devons donner l'exemple aux autres; nous l'avons déjà fait en d'autres circonstances. Eh bien! Continuons à marcher de l'avant, et je suis certain que, chacun y apportant son concours et sa coopération, nous pourrons finir par ramener dans les foyers de notre province les deux choses indispensables à leur bien-être: le bonheur et la prospérité.
(Applaudissements)
M. Laurendeau (Maisonneuve): M. l'Orateur, c'est avec beaucoup d'intérêt et d'attention que j'ai écouté l'éloquent exposé du fléau du chômage que l'honorable membre pour Sainte-Marie (M. Gauthier) vient de faire; il a traité la question de main de maître et je suis persuadé qu'il a su convaincre cette Chambre de la gravité, de la situation et des dangers qu'elle comporte, si un remède efficace n'est pas trouvé pour atténuer ses effets désastreux.
Comme le représentant de Montréal-Sainte-Marie, je connais par expérience l'anxiété que cause à un travailleur le spectre toujours présent et redouté du chômage. Comme lui, je sais que cette menace perpétuelle suspendue sur la tête du travailleur est l'une des causes principales du mécontentement et du malaise qui règnent aujourd'hui pour ainsi dire à l'état chronique.
Plus l'industrie se spécialise et se centralise, plus le danger du chômage est imminent et intense, plus la petite industrie disparaît, plus grand est le nombre de ceux qui sont exposés à n'avoir qu'un travail intermittent, plus grossit la grande armée des sans-travail.
Aussi longtemps, M. l'Orateur, que l'ouvrier ne sera pas assuré de son pain quotidien et se trouvera exposé aux hasards d'une morte-saison avec son cortège de privations, de souffrances et de misères, il n'y aura pas de paix industrielle, et on continuera à voir des grèves et des contre-grèves surgir; les unes pour s'assurer un salaire plus en rapport avec le coût de la vie ou des conditions de travail plus équitables; les autres pour faire accepter aux ouvriers un salaire réduit ou les empêcher d'exiger plus que l'industrie ne semble pouvoir ou vouloir donner. Les unes comme les autres ne font souvent qu'empirer la situation de l'ouvrier d'abord, et celle de l'industrie ensuite.
Personne ne niera l'existence d'une crise de chômage quasi mondiale, et tout le monde admettra que c'est un des problèmes des plus graves et des plus sérieux qui confrontent aujourd'hui l'humanité. Ce point établi, n'est-il pas juste et opportun que les législateurs et tous ceux qui s'intéressent au bien-être de notre population ouvrière envisagent la question bien en face, se mettent résolument à la besogne et trouvent un remède efficace et immédiat.
Plusieurs solutions ont été mises de l'avant; parmi celles-ci, quelques-unes ont été appliquées, mais n'ont pas donné les résultats qu'on en attendait. On peut classifier en deux groupes les remèdes employés jusqu'ici à résoudre la question du chômage: les remèdes temporaires et les remèdes permanents.
Si la crise du chômage est temporaire, il y a moyen d'y remédier par des palliatifs; mais si elle est permanente et découle du système actuel de production et de distribution, c'est un changement radical qui s'impose. Les remèdes temporaires, soit qu'ils proviennent de l'assistance financière volontaire de particuliers ou de sociétés de charité organisées, ou soit qu'ils émanent sur une plus vaste échelle des fonds de secours municipaux ou provinciaux, ne sont qu'une aumône déguisée.
Durant un temps restreint, cette charité aide à alléger la misère de l'infortuné qui la reçoit, mais elle finit, si la crise se prolonge, par avilir le caractère de l'ouvrier qui s'habitue insensiblement à vivre aux dépens des autres, perd une partie de sa dignité ainsi que le goût du travail. Ce système est en vogue en Angleterre et dans d'autres pays, et partout, il a prouvé son inefficacité; quoiqu'à défaut d'autres remèdes efficaces, immédiats, c'est le seul qui soit d'application facile et à la portée de tous les gouvernements, en cas d'urgence ou pour une période restreinte.
Les remèdes permanents peuvent également se subdiviser en deux groupes; le premier est l'établissement d'un système d'échange rationnel de travail qui facilite une distribution plus équitable de la main d'oeuvre, en fournissant où il y a pénurie d'ouvriers d'un certain métier, et en décongestionnant les centres où il y a surabondance d'ouvriers de ce métier. Nos bureaux de placement provinciaux sont tout désignés pour accomplir cette mission, ils s'en acquittent d'ailleurs déjà partiellement, mais pour faciliter cette migration d'un centre à l'autre, il faut la coopération active des compagnies de chemins de fer qui devraient accorder aux chômeurs des taux de passage très réduits sinon gratuits.
Comme le faisait remarquer mon honorable confrère de Sainte-Marie, nous pourrions grandement aider à solutionner le problème en favorisant de plus en plus le retour à la terre de milliers de campagnards qui sont venus s'échouer à la ville, grossissant inconsciemment l'armée déjà si grande des sans-travail. Combien ne seraient pas prêts à retourner soit au village natal, soit dans nos centres de colonisation, si le gouvernement leur en facilitait les moyens, soit par un don gratuit d'une terre, d'une habitation et d'une certaine avance de fonds qui pourrait se faire par l'institution d'un fonds spécial ou d'un crédit agricole ou tout autre système approprié aux besoins de l'heure. Ce serait faire d'une pierre deux coups: décongestionner les grandes villes d'abord et par là même rendre la lutte pour l'existence moins âpre pour les ouvriers industriels, et augmenter notre population rurale ensuite, créant ainsi une plus grande abondance de produits de la ferme, tout en abaissant par ricochet le coût élevé de la vie.
L'autre remède permanent - le seul vraiment qui guérirait infailliblement la crise du chômage et ferait disparaître le malaise et l'inquiétude actuels - consiste dans l'établissement d'une assurance contre le chômage à charge de l'industrie.
Je comprends, M. l'Orateur, que c'est un projet qui rencontrera bien de l'opposition et qui a besoin d'être mûri sagement avant d'être appliqué, mais qui n'a rien d'irréalisable, ni d'impossible. Il s'agit simplement de vouloir pour y arriver. Cette solution du problème du chômage, au moyen d'une assurance à charge de l'industrie, a d'ailleurs déjà été mise en pratique en Suisse, où elle a donné de bons résultats. Cela à bien servi tant les travailleurs que les industries. Il n'est pas plus impossible à l'industrie de se charger de ses chômeurs qu'il lui fut impossible de se charger de ses risques d'incendie ou de sa responsabilité dans les accidents du travail.
Déjà, en 1910, quand la crise du chômage n'avait pas atteint le caractère de gravité qu'elle a aujourd'hui, les esprits s'en inquiétaient déjà et, en septembre de cette même année, Sir Llewellyn Smith, le secrétaire permanent du Board of Trade d'Angleterre, définissait ce projet d'assurance du chômage devant la section économique et scientifique de l'Association britannique à Sheffield. Il soumettait que, pour être efficace, cette assurance devait être obligatoire pour tous les industriels, qu'elle devait revêtir un caractère contributif pour l'ouvrier, que les divers gouvernements municipaux, provinciaux et fédéral devaient l'aider au moyen de subsides annuels, suivant la gravité de la situation. Comme mesure de précaution, il favorisait la fixation d'un maximum de bénéfices et d'un minimum de contributions, afin de lui donner une stabilité parfaite et une garantie contre l'exploitation de personnes plus ou moins scrupuleuses.
Tout en reconnaissant qu'il est difficile de mettre un projet aussi compliqué en vigueur du jour au lendemain, je reste convaincu qu'il n'en est pas moins vrai qu'il faut faire quelque chose pour remédier à la situation; ce n'est pas la charité que l'ouvrier demande, c'est du travail; faisons donc tout ce qui est humainement possible de faire pour lui en donner. Je partage entièrement les vues exprimées par l'honorable député de Sainte-Marie à ce sujet.
Même si cela entraînait une dépense additionnelle, le gouvernement devrait faire exécuter la plus grande somme de travaux publics possible durant la morte-saison, compatibles avec les rigueurs des mois d'hiver, plutôt que faire vivre les ouvriers de charité publique. Le gouvernement devrait aussi limiter dans ses entreprises la journée de travail à huit heures et insérer dans tous ses contrats, et ceux subventionnés par les deniers publics, une clause concernant un salaire raisonnable garantissant à l'ouvrier une somme suffisante pour subvenir aux besoins de sa famille et fixant ainsi un étalon de gages pour l'industrie privée. Le gouvernement devrait procurer autant de travaux publics qu'il lui est possible, dans le but de diminuer le nombre de sans-emploi dans notre province.
Nous pouvons également décourager les longues heures de travail dans l'industrie privée et limiter la journée de travail à huit heures pour tout ouvrier industriel; s'il y avait un surcroît de travail dans une industrie ou pour une certaine période, il serait préférable d'établir deux ou trois équipes de huit heures chacune, au lieu de permettre à quelques-uns de faire des heures supplémentaires pendant que d'autres se croisent les bras et envisagent la misère. Il est nécessaire parfois de sacrifier un peu de la liberté individuelle pour le bien de tous. Si l'on veut conserver une population honnête, respectueuse de l'ordre et attachée au sol natal, donnons-lui le contentement et la plus grande somme de bonheur et de mieux être possible, et cela peut se faire en lui donnant du travail.
Le Conseil du service de placement canadien s'est occupé de cette grave question du chômage, lors de sa troisième assemblée annuelle en 1921 et, de nouveau, lors de sa quatrième assemblée annuelle au mois de juin dernier, et a préparé un mémoire de résolutions très intéressant sur ce sujet qu'il a soumis au gouvernement fédéral, et c'est à la suite de ce rapport que le gouvernement a adopté l'arrêté en conseil C. P. 191 en vertu duquel les municipalités entreprenant au cours de l'hiver des travaux publics, en vue de soulager le chômage, avaient droit à une remise par le gouvernement fédéral de la moitié et par le gouvernement provincial du tiers du coût additionnel, par suite de l'exécution de ces travaux pendant l'hiver.
Le Congrès des métiers et du travail du Canada s'en est également occupé lors de sa dernière conférence de Montréal en août dernier, et voici les recommandations qu'il faisait à ce sujet:
"1. Le travail est le meilleur remède au chômage et d'en fournir est une responsabilité qui incombe conjointement au gouvernement fédéral, aux Législatures provinciales et aux autorités, municipales.
"Et voici par quels moyens: a. en exécutant toutes les entreprises publiques et en achetant les approvisionnements publics pendant les périodes de dépression, et en accordant ces travaux ou ces commandes aux régions où le chômage est le plus répandu; b. en construisant, pendant lesdites périodes, les édifices publics, requis et en faisant les réparations nécessaires aux édifices actuels; c. en faisant la construction des chemins, sur une grande échelle; d. en pratiquant le reboisement; e. en défrichant et en développant les terrains propres à l'agriculture; f. en limitant à huit heures la journée de travail dans toutes les entreprises du gouvernement; g. en restreignant l'immigration non justifiée par les circonstances actuelles; h. en prêtant de l'argent pour la construction de logements ouvriers.
"2. L'industrie privée doit être soumise à un contrôle, pour empêcher: a. que le marché ouvrier ne soit inondé par la main-d'oeuvre étrangère alors qu'on pourrait trouver au pays les ouvriers nécessaires, ou qu'on fasse venir du dehors des ouvriers dont on n'a besoin que pour une période limitée; b. que de nombreux travailleurs ne soient congédiés quand il reste des commandes à exécuter, ou avant d'avoir réduit suffisamment les heures de tous les employés de l'industrie; c. et pour obtenir l'égalisation du travail pour des périodes prolongées, afin qu'il n'y ait pas, ou le moins possible, de périodes pressées, avec temps supplémentaire, suivies de périodes tranquilles, avec chômage comme résultat.
"3. L'abolition des agences de placements privées et le développement le plus complet donné au Service de placement du gouvernement canadien, avec conseils consultatifs fédéral, provinciaux et locaux. Les travailleurs devront coopérer avec ce service dans toute la mesure possible, en s'enregistrant immédiatement quand ils sont sans travail, fournissant ainsi des statistiques plus exactes quant au chômage existant réellement à un moment donné.
"4. L'assurance contre le chômage devrait être établie sans délai, afin d'aider ceux qui ne peuvent trouver du travail ou ceux qui, par suite de la réduction de leurs heures de travail, n'ont pas un revenu suffisant pour maintenir un niveau de vie convenable.
"Le chômage devrait être une première charge incombant à l'industrie, et un fonds d'assurance de l'État contre le chômage, obtenu au moyen de cotisations imposées à l'industrie, d'après le système adopté pour les fonds provinciaux de compensations pour les accidents du travail.
"5. La matière première qui se trouve au pays doit être exportée sous forme manufacturée aussi avancée que possible.
"6. Que nos ressources naturelles soient soustraites à la main mise des spéculateurs et des monopoles privés, pour être développées dans toute la mesure possible. À cette fin, qu'on encourage les recherches scientifiques et industrielles dans le but de découvrir des usages commerciaux pour nombre de choses regardées aujourd'hui comme n'ayant aucune valeur commerciale.
"7. Le développement du marché domestique, en payant aux ouvriers canadiens des salaires assez élevés pour leur permettre d'acheter les produits de la main d'oeuvre canadienne."
Voilà ce que les porte-parole de la classe ouvrière vous suggèrent, comme remèdes efficaces à la crise du chômage. J'aime à croire, M. l'Orateur, que leur voix sera entendue et que cette Chambre adoptera les mesures législatives nécessaires pour assurer leur réalisation.
(Applaudissements)
L'honorable M. Lacombe (Montréal-Dorion) propose, appuyé par le représentant de Lac-Saint-Jean (l'honorable M. Moreau), que le débat soit ajourné.
Adopté.
Messages du Conseil législatif:
M. l'Orateur informe la Chambre que le greffier du Conseil législatif a apporté le message suivant: Le Conseil législatif informe l'Assemblée législative qu'il a voté, sans amendement, les bills suivants:
- bill 33 amendant les statuts refondus, 1909, relativement à certains députés-protonotaires et députés-registrateurs;
- bill 49 amendant le Code municipal, au sujet de l'entretien des chemins d'hiver.
Lots de Saint-Colomb-de-Sillery
M. Cannon (Québec-Centre) propose, appuyé par le représentant de Drummond (M. Laferté), que, vu que le bill 89 détachant certains lots de la municipalité de la paroisse de Saint-Colomb-de-Sillery et les annexant à la cité de Québec, a été rejeté par le Conseil législatif, tous les droits ordinaires et additionnels que les promoteurs de ce bill ont payés leur soient remboursés, après déduction de tous frais d'impression et de traduction.
Adopté.
Subsides
L'honorable M. Nicol (Richmond) propose, selon l'ordre du jour, que la Chambre se forme de nouveau en comité des subsides.
Adopté.
En comité:
L'honorable M. Nicol (Richmond) propose: 1. Qu'un crédit n'excédant pas cinq cents piastres soit ouvert à Sa Majesté pour Alexandra Hospital, Montréal, pour l'exercice finissant le 30 juin 1924.
Adopté.
2. Qu'un crédit n'excédant pas deux cent trente piastres soit ouvert à Sa Majesté pour l'asile, rue Bonaventure, Montréal, pour l'exercice finissant le 30 juin 1924.
Adopté.
3. Qu'un crédit n'excédant pas deux cent dix piastres soit ouvert à Sa Majesté pour l'asile de Nazareth, pour les enfants abandonnés, Montréal, pour l'exercice finissant le 30 juin 1924.
Adopté.
4. Qu'un crédit n'excédant pas trois cent quinze piastres soit ouvert à Sa Majesté pour l'asile de Saint-Vincent de Paul, Montréal, pour l'exercice finissant le 30 juin 1924.
Adopté.
5. Qu'un crédit n'excédant pas cent piastres soit ouvert à Sa Majesté pour Catholic Sailors Club, Montréal, pour l'exercice finissant le 30 juin 1924.
Adopté.
6. Qu'un crédit n'excédant pas cent trente-cinq piastres soit ouvert à Sa Majesté pour Church Home, Montréal, pour l'exercice finissant le 30 juin 1924.
Adopté.
7. Qu'un crédit n'excédant pas trois mille piastres soit ouvert à Sa Majesté pour l'Hôpital des incurables, Montréal, pour l'exercice finissant le 30 juin 1924.
Adopté.
8. Qu'un crédit n'excédant pas cent cinq piastres soit ouvert à Sa Majesté pour l'hospice de Saint-Joseph du Bon-Pasteur, Montréal, pour l'exercice finissant le 30 juin 1924.
Adopté.
9. Qu'un crédit n'excédant pas cent piastres soit ouvert à Sa Majesté pour Montreal Convalescent Home, 103, rue Mark, Montréal, pour l'exercice finissant le 30 juin 1924.
Adopté.
10. Qu'un crédit n'excédant pas deux mille deux cent quarante piastres soit ouvert à Sa Majesté, pour malades indigents, Montréal, pour l'exercice finissant le 30 juin 1924.
Adopté.
11. Qu'un crédit n'excédant pas quatre cents piastres soit ouvert à Sa Majesté pour la Maternité, sous les soins des soeurs de la Miséricorde, Montréal, pour l'exercice finissant le 30 juin 1924.
Adopté.
12. Qu'un crédit n'excédant pas cent piastres soit ouvert à Sa Majesté pour Montreal Sailors' Institute, Montréal, pour l'exercice finissant le 30 juin 1924.
Adopté.
13. Qu'un crédit n'excédant pas deux cents piastres soit ouvert à Sa Majesté pour Old Brewery Mission, Montréal pour l'exercice finissant le 30 juin 1924.
Adopté.
14. Qu'un crédit n'excédant pas cinq cents piastres soit ouvert à Sa Majesté pour l'orphelinat Saint-Arsène, Montréal, pour l'exercice finissant le 30 juin 1924.
Adopté.
15. Qu'un crédit n'excédant pas deux cents piastres soit ouvert à Sa Majesté pour les Petites soeurs des pauvres, Montréal, pour l'exercice finissant le 30 juin 1924.
Adopté.
16. Qu'un crédit n'excédant pas trois cents piastres soit ouvert à Sa Majesté pour Prisoners' Aid Association, Montréal, pour l'exercice finissant le 30 juin 1924.
Adopté.
17. Qu'un crédit n'excédant pas deux cents piastres soit ouvert à Sa Majesté pour le refuge des incurables, Montréal, pour l'exercice finissant le 30 juin 1924.
Adopté.
18. Qu'un crédit n'excédant pas cent soixante-quinze piastres soit ouvert à Sa Majesté pour Roman Catholic Orphan Asylum, Montréal, pour l'exercice finissant le 30 juin 1924.
Adopté.
19. Qu'un crédit n'excédant pas mille cent vingt piastres soit ouvert à Sa Majesté pour St. Patrick's Hospital, Montréal, pour l'exercice finissant le 30 juin 1924.
Adopté.
20. Qu'un crédit n'excédant pas cent cinquante piastres soit ouvert à Sa Majesté pour Sheltering Home, Montréal, pour l'exercice finissant le 30 juin 1924.
Adopté.
21. Qu'un crédit n'excédant pas mille piastres soit ouvert à Sa Majesté pour les soeurs de la Miséricorde, entretien des enfants trouvés, Montréal, pour l'exercice finissant le 30 juin 1924.
Adopté.
22. Qu'un crédit n'excédant pas six cents piastres soit ouvert à Sa Majesté pour les soeurs de la Providence, Montréal, pour l'exercice finissant le 30 juin 1924.
Adopté.
23. Qu'un crédit n'excédant pas cent cinquante piastres soit ouvert à Sa Majesté pour les soeurs de la Providence, angle des rues Sainte-Catherine et Fullum, Montréal, pour l'exercice finissant le 30 juin 1924.
Adopté.
24. Qu'un crédit n'excédant pas deux cents piastres soit ouvert à Sa Majesté pour l'Union nationale française, Montréal, pour l'exercice finissant le 30 juin 1924.
Adopté.
25. Qu'un crédit n'excédant pas huit cents piastres soit ouvert à Sa Majesté pour l'Association des dames charitables de l'orphelinat catholique de Nazareth, Montréal, pour l'exercice finissant le 30 juin 1924.
Adopté.
26. Qu'un crédit n'excédant pas cent cinq piastres soit ouvert à Sa Majesté pour dispensaire, Québec, pour l'exercice finissant le 30 juin 1924.
Adopté.
27. Qu'un crédit n'excédant pas sept cent cinquante piastres soit ouvert à Sa Majesté pour l'Hôpital général, Québec, pour l'exercice finissant le 30 juin 1924.
Adopté.
28. Qu'un crédit n'excédant pas deux cents piastres soit ouvert à Sa Majesté pour l'hospice des soeurs de la Charité de Saint-Sauveur, Québec, pour l'exercice finissant le 30 juin 1924.
Adopté.
29. Qu'un crédit n'excédant pas cent piastres soit ouvert à Sa Majesté pour l'Institut des marins, Québec, pour l'exercice finissant le 30 juin 1924.
Adopté.
30. Qu'un crédit n'excédant pas huit cents piastres soit ouvert à Sa Majesté pour maison de la Providence, Saint-Malo, Québec, pour l'exercice finissant le 30 juin 1924.
Adopté.
31. Qu'un crédit n'excédant pas deux mille deux cent quarante piastres soit ouvert à Sa Majesté pour les malades indigents, Québec, pour l'exercice finissant le 30 juin 1924.
Adopté.
32. Qu'un crédit n'excédant pas mille cinq cents piastres soit ouvert à Sa Majesté pour la maternité, sous les soins des soeurs du Bon-Pasteur, Québec, pour l'exercice finissant le 30 juin 1924.
Adopté.
33. Qu'un crédit n'excédant pas six cents piastres soit ouvert à Sa Majesté pour l'Oeuvre du patronage, Québec, pour l'exercice finissant le 30 juin 1924.
Adopté.
34. Qu'un crédit n'excédant pas deux cents piastres soit ouvert à Sa Majesté pour l'ouvroir des soeurs de la Charité, Québec, pour l'exercice finissant le 30 juin 1924.
Adopté.
35. Qu'un crédit n'excédant pas cent piastres soit ouvert à Sa Majesté pour le Patronage Laval, 40, Ave Bigaouette, Québec, pour l'exercice finissant le 30 juin 1924.
Adopté.
36. Qu'un crédit n'excédant pas cent piastres soit ouvert à Sa Majesté, pour Salvation Army, Québec, pour l'exercice finissant le 30 juin 1924.
Adopté.
37. Qu'un crédit n'excédant pas cent trente-cinq piastres soit ouvert à Sa Majesté pour les soeurs de la Charité, Québec, pour l'exercice finissant le 30 juin 1924.
Adopté.
38. Qu'un crédit n'excédant pas deux cent cinquante piastres soit ouvert à Sa Majesté pour les soeurs de la Charité, asile des orphelins, Québec, pour l'exercice finissant le 30 juin 1924.
Adopté.
39. Qu'un crédit n'excédant pas deux cent dix piastres soit ouvert à Sa Majesté pour les soeurs de la Charité, asile des veuves et des infirmes, Québec, pour l'exercice finissant le 30 juin 1924.
Adopté.
40. Qu'un crédit n'excédant pas cent cinq piastres soit ouvert à Sa Majesté pour Young Women's Christian Association, Québec, pour l'exercice finissant le 30 juin 1924.
Adopté.
41. Qu'un crédit n'excédant pas deux cents piastres soit ouvert à Sa Majesté pour l'hôpital de Beauceville, (Beauceville) comté de Beauce, pour l'exercice finissant le 30 juin 1924.
Adopté.
42. Qu'un crédit n'excédant pas deux cents piastres soit ouvert à Sa Majesté pour l'orphelinat Saint-Joseph, comté de Beauce, pour l'exercice finissant le 30 juin 1924.
Adopté.
43. Qu'un crédit n'excédant pas trois cents piastres soit ouvert à Sa Majesté pour l'hospice de la Providence de Valleyfield, (Valleyfield) comté de Beauharnois, pour l'exercice finissant le 30 juin 1924.
Adopté.
44. Qu'un crédit n'excédant pas quatre cents piastres soit ouvert à Sa Majesté pour l'Hôtel-Dieu de Valleyfield, (Valleyfield) comté de Beauharnois, pour l'exercice finissant le 30 juin 1924.
Adopté.
45. Qu'un crédit n'excédant pas deux cents piastres soit ouvert à Sa Majesté pour l'hospice de la Providence de Lanoraie, comté de Berthier, pour l'exercice finissant le 30 juin 1924.
Adopté.
46. Qu'un crédit n'excédant pas trois cents piastres soit ouvert à Sa Majesté pour l'hospice Saint-Antoine, pour les orphelins, les infirmes et les malades (Longueuil) comté de Chambly, pour l'exercice finissant le 30 juin 1924.
Adopté.
47. Qu'un crédit n'excédant pas deux cents piastres soit ouvert à Sa Majesté pour l'hôpital de La Tuque, comté de Champlain, pour l'exercice finissant le 30 juin 1924.
Adopté.
48. Q'un crédit n'excédant pas trois cent soixante-quinze piastres soit ouvert à Sa Majesté pour l'hospice Sainte-Anne de la Baie Saint-Paul, pour les vieillards, les infirmes et les idiots, (Baie Saint-Paul) comté de Charlevoix, pour l'exercice finissant le 30 juin 1924.
Adopté.
49. Qu'un crédit n'excédant pas trois cents piastres soit ouvert à Sa Majesté pour Hôtel-Dieu Saint-Vallier, (Chicoutimi) comté de Chicoutimi, pour l'exercice finissant le 30 juin 1924.
Adopté.
50. Qu'un crédit n'excédant pas trois cents piastres soit ouvert à Sa Majesté pour l'hospice Youville de Saint-Benoît, comté de Deux-Montagnes, pour l'exercice finissant le 30 juin 1924.
Adopté.
51. Qu'un crédit n'excédant pas deux cents piastres soit ouvert à Sa Majesté pour Drummondville Hospital, (Drummondville) comté de Drummond, pour l'exercice finissant le 30 juin 1924.
Adopté.
52. Qu'un crédit n'excédant pas cent piastres soit ouvert à Sa Majesté pour l'hôpital de la Providence, (Chandler) comté de Gaspé, pour l'exercice finissant le 30 juin 1924.
Adopté.
53. Qu'un crédit n'excédant pas cinq cents piastres soit ouvert à Sa Majesté pour l'hôpital du Sacré-Coeur de Hull, (Hull) comté de Hull, pour l'exercice finissant le 30 juin 1924.
Adopté.
54. Qu'un crédit n'excédant pas quatre cents piastres soit ouvert à Sa Majesté pour l'hôpital général de Maniwaki, (Maniwaki) comté de Hull, pour l'exercice finissant le 30 juin 1924.
Adopté.
55. Qu'un crédit n'excédant pas deux cents piastres soit ouvert à Sa Majesté pour l'hôpital Saint-Joseph de Lachine, comté de Jacques-Cartier, pour l'exercice finissant le 30 juin 1924.
Adopté.
56. Qu'un crédit n'excédant pas trois cents piastres soit ouvert à Sa Majesté pour Lachine General Hospital (Lachine) comté de Jacques-Cartier, pour l'exercice finissant le 30 juin 1924.
Adopté.
57. Qu'un crédit n'excédant pas quatre cents piastres soit ouvert à Sa Majesté pour l'hôpital Saint-Eusèbe, (Joliette), comté de Joliette, pour l'exercice finissant le 30 juin 1924.
Adopté.
58. Qu'un crédit n'excédant pas trois cents piastres soit ouvert à Sa Majesté pour le jardin de l'enfance Saint-Joseph, (Joliette) comté de Joliette, pour l'exercice finissant le 30 juin 1924.
Adopté.
59. Qu'un crédit n'excédant pas cent piastres soit ouvert à Sa Majesté pour l'orphelinat de la Providence Sainte-Elizabeth, comté de Joliette, pour l'exercice finissant le 30 juin 1924.
Adopté.
60. Qu'un crédit n'excédant pas cent piastres soit ouvert à Sa Majesté pour l'hospice des soeurs de la Charité, Saint-André, comté de Kamouraska, pour l'exercice finissant le 30 juin 1924.
Adopté.
61. Qu'un crédit n'excédant pas cent piastres soit ouvert à Sa Majesté pour l'hospice Sainte-Anne-de-la-Pocatière, comté de Kamouraska, pour l'exercice finissant le 30 juin 1924.
Adopté.
62. Qu'un crédit n'excédant pas deux cents piastres soit ouvert à Sa Majesté pour l'hospice Saint-André-Avellin, (Saint-André-Avelin) comté de Labelle, pour l'exercice finissant le 30 juin 1924.
Adopté.
63. Qu'un crédit n'excédant pas trois cents piastres soit ouvert à Sa Majesté pour Saint Michael Hospital, (Buckingham) comté de Labelle, pour l'exercice finissant le 30 juin 1924.
Adopté.
64. Qu'un crédit n'excédant pas cent piastres soit ouvert à Sa Majesté pour les soeurs de la Providence, (Mont-Laurier), comté de Labelle, pour l'exercice finissant le 30 juin 1924.
Adopté.
65. Qu'un crédit n'excédant pas cent piastres soit ouvert à Sa Majesté pour l'hospice de Laprairie, comté de Laprairie, pour l'exercice finissant le 30 juin 1924.
Adopté.
66. Qu'un crédit n'excédant pas deux cents piastres soit ouvert à Sa Majesté pour l'hospice de la Providence, (L'Assomption) comté de L'Assomption, pour l'exercice finissant le 30 juin 1924.
Adopté.
67. Qu'un crédit n'excédant pas cent piastres soit ouvert à Sa Majesté pour l'hospice de la Providence, (Saint-Henri de Mascouche) comté de L'Assomption, pour l'exercice finissant le 30 juin 1924.
Adopté.
68. Qu'un crédit n'excédant pas deux cents piastres soit ouvert à Sa Majesté pour l'hospice Saint-Antoine, (Saint-Lin) comté de L'Assomption, pour l'exercice finissant le 30 juin 1924.
Adopté.
69. Qu'un crédit n'excédant pas deux cents piastres soit ouvert à Sa Majesté pour maison de la Providence, (Saint-Vincent-de-Paul) comté de Laval, pour l'exercice finissant le 30 juin 1924.
Adopté.
70. Qu'un crédit n'excédant pas trois cents piastres soit ouvert à Sa Majesté pour l'hospice Guay, (Lauzon) comté de Lévis, pour l'exercice finissant le 30 juin 1924.
Adopté.
71. Qu'un crédit n'excédant pas deux cent dix piastres soit ouvert à Sa Majesté pour l'hospice de la Délivrance, comté de Lévis, pour l'exercice finissant le 30 juin 1924.
Adopté.
72. Qu'un crédit n'excédant pas deux cents piastres soit ouvert à Sa Majesté pour l'hospice Saint-Joseph de la Délivrance, (section orphelinat), comté de Lévis, pour l'exercice finissant le 30 juin 1924.
Adopté.
73. Qu'un crédit n'excédant pas trois cents piastres soit ouvert à Sa Majesté pour l'Hôtel-Dieu, comté de Lévis, pour l'exercice finissant le 30 juin 1924.
Adopté.
74. Qu'un crédit n'excédant pas trois cents piastres soit ouvert à Sa Majesté pour l'hôpital Saint-Édouard, comté de Lotbinière, pour l'exercice finissant le 30 juin 1924.
Adopté.
75. Qu'un crédit n'excédant pas deux cents piastres soit ouvert à Sa Majesté pour l'hospice des soeurs de la Charité, (Saint-Jean-Deschaillons) comté de Lotbinière, pour l'exercice finissant le 30 juin 1924.
Adopté.
76. Qu'un crédit n'excédant pas cent piastres soit ouvert à Sa Majesté pour l'hospice Sainte-Ursule, (Louiseville) comté de Maskinongé, pour l'exercice finissant le 30 juin 1924.
Adopté.
77. Qu'un crédit n'excédant pas deux cents piastres soit ouvert à Sa Majesté pour Children's Hospital, (Black Lake) comté de Mégantic, pour l'exercice finissant le 30 juin 1924.
Adopté.
78. Qu'un crédit n'excédant pas deux cents piastres soit ouvert à Sa Majesté pour l'hôpital Saint-Joseph (Thetford-Mines) comté de Mégantic, pour l'exercice finissant le 30 juin 1924.
Adopté.
79. Qu'un crédit n'excédant pas deux cents piastres soit ouvert à Sa Majesté pour Bedford Hospital, (Sweetsburg) comté de Missisquoi, pour l'exercice finissant le 30 juin 1924.
Adopté.
80. Qu'un crédit n'excédant pas quatre cents piastres soit ouvert à Sa Majesté pour l'hospice Sainte-Elizabeth-de-Farnham, (Farnham) comté de Missisquoi, pour l'exercice finissant le 30 juin 1924.
Adopté.
81. Qu'un crédit n'excédant pas trois cents piastres soit ouvert à Sa Majesté pour l'hospice des soeurs de la Charité, (Montmagny) comté de Montmagny, pour l'exercice finissant le 30 juin 1924.
Adopté.
82. Qu'un crédit n'excédant pas deux cents piastres soit ouvert à Sa Majesté pour l'hospice Saint-Célestin, comté de Nicolet, pour l'exercice finissant le 30 juin 1924.
Adopté.
83. Qu'un crédit n'excédant pas sept cents piastres soit ouvert à Sa Majesté pour l'Hôtel-Dieu, (Nicolet) comté de Nicolet, pour l'exercice finissant le 30 juin 1924.
Adopté.
84. Qu'un crédit n'excédant pas deux cents piastres soit ouvert à Sa Majesté pour l'hôpital Saint-Casimir, (Saint-Casimir) comté de Portneuf, pour l'exercice finissant le 30 juin 1924.
Adopté.
85. Qu'un crédit n'excédant pas mille piastres soit ouvert à Sa Majesté pour l'Hôpital général, (Sorel) comté de Richelieu, pour l'exercice finissant le 30 juin 1924.
Adopté.
86. Qu'un crédit n'excédant pas deux cent soixante-quinze piastres soit ouvert à Sa Majesté pour les soeurs de la Charité, (Rimouski) comté de Rimouski, pour l'exercice finissant le 30 juin 1924.
Adopté.
87. Qu'un crédit n'excédant pas deux cents piastres soit ouvert à Sa Majesté pour les soeurs de la Charité de l'hospice Sainte-Croix, (Marieville) comté de Rouville, pour l'exercice finissant le 30 juin 1924.
Adopté.
88. Qu'un crédit n'excédant pas six cents piastres soit ouvert à Sa Majesté pour l'hôpital de Saint-Hyacinthe, (Saint-Hyacinthe) comté de Saint-Hyacinthe, pour l'exercice finissant le 30 juin 1924.
Adopté.
89. Qu'un crédit n'excédant pas deux cents piastres soit ouvert à Sa Majesté pour l'hospice Sainte-Anne, (Yamachiche) comté de Saint-Maurice, pour l'exercice finissant le 30 juin 1924.
Adopté.
90. Qu'un crédit n'excédant pas deux cents piastres soit ouvert à Sa Majesté pour l'hôpital de Magog, (Magog) comté de Stanstead, pour l'exercice finissant le 30 juin 1924.
Adopté.
91. Qu'un crédit n'excédant pas quatre cents piastres soit ouvert à Sa Majesté pour l'hôpital Sainte-Famille, (Ville-Marie) comté de Témiscamingue, pour l'exercice finissant le 30 juin 1924.
Adopté.
92. Qu'un crédit n'excédant pas quatre cents piastres soit ouvert à Sa Majesté pour l'hôpital de Fraserville, (Fraserville) comté de Témiscouata, pour l'exercice finissant le 30 juin 1924.
Adopté.
93. Qu'un crédit n'excédant pas cent piastres soit ouvert à Sa Majesté pour l'hospice Drapeau, (Sainte-Thérèse-de-Blainville) comté de Témiscouata, pour l'exercice finissant le 30 juin 1924.
Adopté.
94. Qu'un crédit n'excédant pas deux cent cinquante piastres soit ouvert à Sa Majesté pour l'hôpital Saint-Jérôme, (Saint-Jérôme) comté de Terrebonne, pour l'exercice finissant le 30 juin 1924.
Adopté.
95. Qu'un crédit n'excédant pas deux mille piastres soit ouvert à Sa Majesté pour l'hôpital des soeurs de la Charité de la Providence pour leurs indigents, malades, orphelins, etc., Trois-Rivières, pour l'exercice finissant le 30 juin 1924.
Adopté.
96. Qu'un crédit n'excédant pas cinq cents piastres soit ouvert à Sa Majesté pour l'hôpital des soeurs de la Charité de la Providence, pour leur maternité, Trois-Rivières, pour l'exercice finissant le 30 juin 1924.
Adopté.
97. Qu'un crédit n'excédant pas trois cents piastres soit ouvert à Sa Majesté pour l'hospice des Dominicains du Rosaire, Trois-Rivières, pour l'exercice finissant le 30 juin 1924.
Adopté.
98. Qu'un crédit n'excédant pas deux cents piastres soit ouvert à Sa Majesté pour l'hôpital Saint-Victor, (Beloeil) comté de Verchères, pour l'exercice finissant le 30 juin 1924.
Adopté.
99. Qu'un crédit n'excédant pas cinquante mille piastres soit ouvert à Sa Majesté pour divers en général, pour l'exercice finissant le 30 juin 1924.
Adopté.
100. Qu'un crédit n'excédant pas trois mille piastres soit ouvert à Sa Majesté pour agent en France: traitement et allocation pour loyer de bureau, etc., pour l'exercice finissant le 30 juin 1924.
Adopté.
101. Qu'un crédit n'excédant pas deux mille piastres soit ouvert à Sa Majesté pour agent de la province, à Ottawa: traitement, comprenant toutes ses dépenses de voyages et autres, pour l'exercice finissant le 30 juin 1924.
Adopté.
102. Qu'un crédit n'excédant pas deux cents piastres soit ouvert à Sa Majesté pour l'annuité à Mlle Marie Régina Drolet, par résolution de l'Assemblée législative du 3 février 1890, pour l'exercice finissant le 30 juin 1924.
Adopté.
103. Qu'un crédit n'excédant pas trois mille piastres soit ouvert à Sa Majesté pour le Barreau de la province de Québec; aide à la publication des rapports judiciaires, pour l'exercice finissant le 30 juin 1924.
Adopté.
104. Qu'un crédit n'excédant pas mille cinq cents piastres soit ouvert à Sa Majesté pour l'officier spécial, côte nord du Saint-Laurent: traitement, dépenses de voyages (arrêté ministériel no 51 du 3l janvier 1896) pour l'exercice finissant le 30 juin 1924.
Adopté.
105. Qu'un crédit n'excédant pas mille piastres soit ouvert à Sa Majesté pour Association de tir de la province de Québec, Montréal, pour l'exercice finissant le 30 juin 1924.
Adopté.
106. Qu'un crédit n'excédant pas quatre cents piastres soit ouvert à Sa Majesté pour la Société d'archéologie et de numismatique de Montréal, pour l'exercice finissant le 30 juin 1924.
Adopté.
107. Qu'un crédit n'excédant pas cent piastres soit ouvert à Sa Majesté pour Royal Military College of Canada Rifle Association, pour l'exercice finissant le 30 juin 1924.
Adopté.
108. Qu'un crédit n'excédant pas cinq cents piastres soit ouvert à Sa Majesté pour le Dr S.-P. Robbins, principal, retraité de l'école normale McGill, allocation annuelle en vertu de l'arrêté ministériel no 800, du 21 décembre 1905, pour l'exercice finissant le 30 juin 1924.
Adopté.
109. Qu'un crédit n'excédant pas cinq cents piastres soit ouvert à Sa Majesté pour la Société de géographie de Québec, pour l'exercice finissant le 30 juin 1924.
Adopté.
Résolutions à rapporter:
Le comité fait rapport qu'il a adopté plusieurs résolutions et demande la permission de siéger de nouveau. Lesdites résolutions sont lues deux fois et adoptées.
La séance est levée vers 6 heures.
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NOTE
1. M. Sauvé étant absent, le premier ministre s'est trompé fréquemment en appelant ainsi le député de Joliette.