Journal des débats de l'Assemblée législative

(Deux heures et demie de l'après-midi)

M. HYDE (président): Qu'on ouvre les portes. Let the doors be opened.

A l'ordre, messieurs. Affaires courantes.

Présentation de pétitions. Lecture et réception de pétitions. Présentation de rapports de comités élus.

M. CLICHE: M. le Président, j'ai l'honneur de déposer le premier rapport du comité de la carte électorale.

M. JOHNSON: Est-il accompagné d'un procès-verbal?

M. CLICHE: Oui, oui.

M. JOHNSON: Il est accompagné d'un procès-verbal.

M. LE PRESIDENT: Rapport lu, reçu et adopté.

Présentation de motions non annoncées. Présentation de bills privés. Présentation de bills publics.

M. LE SAGE: « A » pour le docteur Couturier.

M. LE PRESIDENT: Pour M. Couturier, M. Lesage propose la première lecture d'une Loi modifiant la Loi des hôpitaux. Cette motion sera-t-elle adoptée?

M. LESAGE: Voici, c'est qu'en vertu de l'article 20 de la Loi des hôpitaux comme il se lit présentement, les règlements qu'il prévoit peuvent être faits par le bureau provincial de médecine, avec le concours du conseil d'administration des deux associations d'hôpitaux qui existent dans la province.

Or, la loi des hôpitaux a été adoptée en 1962 et les associations en question et le bureau provincial de médecine n'ont pu s'entendre. Alors, dans la circonstance, le texte proposé permet au lieutenant-gouverneur en Conseil de faire les-dits règlements de la même façon que ceux qui sont visés à l'article 21, savoir après consultation avec les organismes mentionnés à la loi.

M. LE PRESIDENT: La motion de première lecture sera-t-elle adoptée? Adoptée.

Deuxième lecture, à la prochaine séance.

M. LESAGE: « B ». Pour le docteur Couturier.

M. LE PRESIDENT: Pour le docteur Couturier, M. Lesage propose la permière lecture d'une Loi concernant l'Institut Albert-Prévost.

Cette motion sera-t-elle adoptée?

M. LESAGE: Il s'agit de donner suite au rapport de la Commission royale d'enquête sur l'Institut Albert-Prévost.

M. LE PRESIDENT: La motion de première lecture sera-t-elle adoptée? Adoptée.

Deuxième lecture à la prochaine séance.

M. LESAGE: Je comprends que les bills qui ont été lus en première lecture hier, malgré qu'à ce moment-là ils aient été imprimés, n'auraient pas été distribués aux députés. Alors puis-je demander que les trois bills adoptés en première lecture hier, plus les deux qui viennent d'être adoptés, soient distribués sans plus de délai aux députés, puisqu'ils sont prêts. Ceux d'hier étaient prêts. C'est évidemment une erreur: je ne sais comment elle s'est produite.

M. LE PRESIDENT: Affaires du jour.

M. BELLEMARE: M. le Président, je suis très heureux d'avoir vu ce matin dans les journaux que le ministère des Travaux publics, par son sous-ministre, avait interdit formellement à la compagnie Dominion Bridge de peinturer le dimanche, le pont de Ste-Anne. J'attendrai maintenant l'action positive que prendra le gouvernement en de telles circonstances.

M. LE PRESIDENT: Affaires du jour.

M. BELLEMARE: Non, j'en ai une pour vous. Si ça ne finit pas là, je vais en avoir une. Je vais faire une déclaration aux journaux, une vraie. Vous ne l'aimerez pas! certain.

M. JOHNSON: Est-ce que le Conseil supérieur de l'Education est nommé?

M. LESAGE: Vous savez, on ne voit personne de ce côté-là. Non.

M. LE PRESIDENT: A l'ordre, messieurs! Affaires du jour.

M. LESAGE: Très bien.

M. BELLEMARE: Merci! C'est surtout pour vous.

M. LE PRESIDENT: Affaires du jour.

M. LESAGE: Alors, M. le Président, à la suite de ce qui s'est passé ce matin au comité des privilèges et élections, tous les députés membres du comité et, d'ailleurs, presque tous les députés de la Chambre étaient présents, nous avons convenu que je fasse une motion d'ajournement de la Chambre à demain, à deux heures trente, de façon que nous puissions procéder à l'interrogatoire et au contre-interrogatoire des sept témoins venant de l'extérieur qui ont été assignés.

Après les procédures d'usage, nous avons entendu ce matin le témoignage d'un témoin qui n'a pas encore été contre-interrogé. Il reste donc le contre-interrogatoire d'un témoin, plus toute autre question que n'importe quel membre du comité voudra lui poser, et le témoignage de six autres témoins venant de l'extérieur.

Nous avons été d'accord pour dire que: 1, il n'était pas raisonnable de faire revenir ces gens autant que possible, de les faire revenir jeudi et que 2, il s'agissait d'une question très importante, ce qui a déjà été dit en cette Chambre en ce qui concerne les privilèges des députés et qu'il fallait essayer de la vider surtout en autant que l'opinion publique est concernée.

Je propose donc l'ajournement de la Chambre à deux heures trente demain.

M. JOHNSON: Adopté.

M. LE PRESIDENT: Je voudrais parler sur la motion. Est-ce qu'il me serait permis d'attirer l'attention des députés. J'ai été capable de rejoindre quelques-uns des membres du comité sur le règlement qui a été convoqué pour cet après-midi. Alors c'est évident qu'on ne pourra pas siéger et on va siéger demain si c'est possible. En tout cas, je donnerai avis à tous les membres du comité...

M. BELLEMARE: M. le Président, me permettez-vous, parce que demain, si nous siégeons demain...

M. LE PRESIDENT: Exactement si...

M. BELLEMARE: ... moi je suis pris sur le bill 54, sur le Code du travail, c'est très important, je crois, parce que j'ai plusieurs questions à poser.

M. LE PRESIDENT: On va essayer de trouver une date qui conviendra à tous nos membres.

M. LESAGE: Et je voudrais vous rappeler, M. le Président, que je pense qu'il y a des ministres qui font partie du comité et que demain matin il y a séance...

M. LE PRESIDENT: Ce serait demain à trois heures.

M. LESAGE: ... du Conseil des ministres.

M. LE PRESIDENT: D'habitude on siège à trois heures.

M. BELLEMARE: Demain soir après 10 heures.

M. LESAGE: Pardon?

M. BELLEMARE: Demain soir après 10 heures.

M. LESAGE: Demain soir, c'est mercredi...

M. LE PRESIDENT: S'il ne fait pas trop chaud.

M. LESAGE: ... et le comité de législation siège à huit heures.

M. BELLEMARE: Puis, moi, je ne serai pas...

M. LE PRESIDENT: La motion d'ajournement est-elle adoptée? Adoptée. La Chambre est ajournée à demain après-midi à deux heures et demie.